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Déliberation - DECISION 2024 195
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 195)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
les
Ki
- déposé
en
sous-préfecture
L
b
M tél
4
IS
- affiché
en
mairie
le
LE
Mio
- notifié
le
Dhs
MAT
294
Terre de talents
et
et
par
délégation €
:
à
mnt
ice.générale
des
services
>
DGA
- Synergies
Educatives
et
Prévention
Citoyenne
- DGAI
|
Karine
COMBAUD
DÉCISION
n°2024/195
Objet
:
Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
Territoire
D'innovation
Pédagogique
axé
sur
la
santé
et
le
bien-être
-
Association
COLOSSE
AUX
PIEDS
D'ARGILE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
du
collège
Mondétour
de
sensibiliser
les
élèves
à
l'égalité
fille/garçon,
à
la
notion
de
consentement
ainsi
que
de
prévenir
les
violences
sexuelles
et
numériques
;
Vu
le
dispositif
expérimental
du
Territoire
d'Innovation
Pédagogique
dans
lequel
la
Ville
des
Ulis
est
investie
et
les
objectifs
de
l'axe
santé
et
bien-être ;
Considérant
que
l'association
COLOSSE
AUX
PIEDS
D'ARGILE,
représentée
par
M.
Sébastien
BOUEILH
en
sa
qualité
de
directeur
général
et
de
fondateur,
et
M.
Yannick
Louis-dit-Sully
en
sa
qualité
de
chargé
de
mission
prévention
au
sein
de
l'association,
répond
à
la
demande
;
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
pour
la
réalisation
de
la
prestation
par
l'association
COLOSSE
AUX
PIEDS
D'ARGILE
;
Considérant
la
volonté.de
la
Commune
de
soutenir
les
actions
éducatives
en
faveur
de
la
santé
et
du
bien-être
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'associätion
COLOSSE
AUX
PIEDS
D'ARGILE
domiciliée
24
avenue
Gaston
Pheobus
à
SAINT-PAUL-LÈS-
DAX
(40990)
représentée
par
M.
Sébastien
BOUEILH
en
sa
qualité
de
directeur
et
de
fondateur,
et
M.
Yannick
Louis-dit-Sully
en
sa
qualité
de
chargé
de
mission
prévention
au
sein
de
l'association,
pour
6
séances
de
2
h
le
3
juin
2024
de
8h30
à
10h30
et
de
10h30
à
12h30,
le
4
juin
2024
de
10h30
à
12h30
et
le
6
juin
de
8h30
à
12h30,
soit
un
total
de
12h
d'intervention
auprès
des
élèves
du
collège
Mondétour.
Article
2
Le
montant
de
cette
intervention
s'élève
à
1
678
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Article
3
Les
conditions
de
cette
intervention
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
22
mai
2024