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Déliberation - DECISION 2024 428
Déliberation - DECISION 2024 461
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 461)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20241125-2024-46
1-AU
Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de ‘réception préfecture : 29/11/2024
les HN
E
_
Terre de
talents
Pôle
innovation
DÉCISION
n°2024/461
Objet:
Convention
de
partenariat
avec
le
collège
Aimé
CESAIRE
et
Nina
FERRARI,
diététicienne,
pour
des
ateliers
d'éducation
nutritionnelle
et
culinaires
pour
l'année
scolaire
2024/2025
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
lé
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
.un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des.
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
Mme
Nina
Ferrari,
Diététicienne
;
Considérant
que
la
Ville
des
Ulis
a
déposé
en
juillet
2024
un
dossier
de
labellisation
Cité
éducative
auprès
des
services
de
l'Etat,
réaffirmanñt
son
engagement
à
lutter
collectivement
pour
une
réussite
éducative
plurielle
;
Considérant
que
la
santé
constitue
une
priorité
pour
la
Commune
:
Considérant
le
constat
fait
par
les
infirmières
scolaires
du
collège
Aimé
CESAIRE
sur
le
nombre
important
d'élèves
de
sixième
en
situation
de
surpoids
ou
d'obésité
;
Considérant
l'importance
de
proposer
un
accompagnement
aux
élèves
à
l'aide
d'ateliers
d'éducation
nutritionnelle
et/ou
culinaires
;
Considérant
l'importance
de
ces
ateliers
pour
apprendre
aux
élèves
à
repérer
les
changements
alimentaires
et
comportementaux
à
mettre
en
place,
pour
accompagner
les
élèves
dans
les
changements
d'habitudes
et
informer
et
accompagner
les
parents
dans
le
parcours
de
perte
de
poids
de
leur
enfant
;
Considérant
que
le
partenariat
avec
le
collège’
Aimé
CESAIRE
permettrait
aux
élèves
de
participer
aux
actions
au
sein
de
leur
établissement
scolaire,
facilitant
ainsi
leur
adhésion
au
programme
dans
le
cadre
du
projet
«
alimentation
et
santé
» ; Aceusé de réception en préfecture 091-219106929-20241125-2024-46 1-AU Date de télétransmission : 29/11/2024 Date de réception préfecture : 29/11/2024
Considérant
la
proposition
adaptée
de
Mme
Nina
FERRARI,
Diététicienne
;
DÉCIDE
Article
1
.
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
Mme
Nina
FERRARI,
sise
2A
avenue
Edouard
Herriot
à
BURES
SUR
YVETTE
(91440),
pour
la
mise
en
place
d'ateliers
dans
le
cadre
du
projet
«
alimentation
et
santé
»
en
direction
des
élèves
de
sixième
scolarisés
au
collège
Aimé
CESAIRE
pour
l’année
2024/2025.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
3
300
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024
et
suivant.
.
Article
3
.
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
et
sera
affichée
par
conformément
aux
dispositions
prévues
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
25
novembre
2024
/
TT
Maire des US