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Déliberation - DECISION 2024 415
Déliberation - DECISION 2024 194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 194)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
les
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
tes
MAi
592
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L
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- affiché
en
mairie
le
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- notifié
le
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Terre
de
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Maire
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- Synergies
Educatives
et
Prévention
Citoyenne
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2)
Don
DÉCISION
n°2024/194
Objet
: Convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Territoire
d’Innovation
Pédagogique
pour
la
réalisation
de
deux
ateliers
de
contes
-
Association
UNE
SORCIERE
M'A
DIT
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
l'Inspection
de
l'Education
National,
favorisant
le
développement
et
les
échanges
autour
du
langage
avec
leurs
enfants
»
;
Vu
le
dispositif
expérimental
du
Territoire
d'Innovation
Pédagogique
dans
lequel
la
Ville
des
Ulis
est
investie
et
les
objectifs
de
l'axe
co-éducation
;
Considérant
que
l'association
UNE
SORCIERE
M'A
DIT,
représentée
par
Mme
Chantal
MILLET
en
sa
qualité
de
présidente,
répond
à
la
demande
;
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
deux
ateliers
de
contes
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
de
soutenir
les
actions
éducatives
en
faveur
de
la
co
-éducation :
DÉCIDE
Article
1
De
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
UNE
SORCIERE
M'A
DIT,
domiciliée
au
36
rue
Chantereau
à
CHEPTAINVILLE
(91630),
représentée
par
Mme
Chantal
MILLET
en
sa
qualité
de
présidente,
pour
la
réalisation
de
deux
séances
de
contes,
le
24
mai
2024
de
13h30
à
14h30,
et
la
deuxième
séance
le
18
juin:
2024
de
17h30
à
19h30,
soit
au
total
2
séances
représentant
3
heures
d'intervention
sur
l'école
du
Bosquet
1.
Article
2
Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
360
euros
TTC.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024. Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
précisées
dans
la
convention.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
22
mai
2024