Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 815 Reglementation du stationnement 5 rue du Pl
Arrêté - 23 624 reglementation du stationnement 5 rue de la
Arrêté - 23 745 Reglementation du stationnement 5 Rue Tour
Arrêté - 23 451 Reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 653 reglementation du stationnement rue allaman
Arrêté - 23 620 reglementation du stationnement rue de prov
Arrêté - 23 746 Reglementation du stationnement Rue des GEN
Arrêté - 23 370 Reglementation du stationnement
Arrêté - 23 901 reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 767 reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 1047 Reglementation du stationnement 5 Rue dy Plantas
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1047 Reglementation du stationnement 5 Rue dy Plantas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
31 0CT 2073 ANAA Digne-les-Bains, le
@ @e@\i:de
EXTRAIT
D Ë G N E du registre des arrêtés du maire
| e S- B a in S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
TT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales
Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 31 Octobre 2023 formulée par Madame
DEMEULENAERE Chloé, 5 Rue du Plantas à Digne les bains. Services techniques municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de
N°23-1oû] réglementer le stationnement et la circulation.
(SC/GS/HM)
OBJET : Réglementation du stationnement — 5 Rue du PLANTAS
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable le Vendredi 3 Novembre 2023. L'arrêté devra impérativement être
affiché dans les véhicules et sur site.
Le stationnement sera interdit face au n °5 Rue du Plantas.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. || sera notifié à l’entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281
MARSEILLE Cédex 6.
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281
MARSEILLE Cédex 6.
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAI
Et par délégati
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
@1010)