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Procès Verbal - PV 141106
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 141106)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Travail et emploi,
COMPTES RENDUS de SÉA NCES du CONSEIL MU NICIPAL
Séance du 6 novembre 2014 !
Tous les Conseillers Municipaux sont présents
Secrétaire de séance : M Alain GRACIAA
! Le compte rendu sommaire de cette séance a été affiché le 10 novembre 2014 en exécution de
l’article L.2121-25 du CGCT.
! Adoption à l’unanimité du PV du 17 Octobre 2014.
! 1. Plan d’action des risques professionnels.
Nathalie SANSGUILHEM (assistant de prévention) et Jean-Marc LADESBIE (référent)
ont établi le document d’évaluation des risques professionnels qui liste les tâches
accomplies par les employés communaux et des risques afférents et qui propose
un plan d’action pour assurer la santé et à la sécurité au travail. Ce document est
évolutif.
Unanimité
! 2. Convention avec le CDG 64 sur la prestation « Santé au travail ».
Le montant de cette prestation s’élève à 50 € par an et par employé adhérant à
ce service.
Unanimité
! 3. Création poste d’attaché :
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées par
la secrétaire de mairie, le Maire propose au Conseil municipal la création d'un
emploi d’attaché en remplacement de celui de secrétaire de mairie.
Unanimité
! 4. Rapport annuel service eau et assainissement :
Le Maire nous communique le rapport annuel des services de l’eau et de
l’assainissement pour l’année passée.
Aucune anomalie n’est signalée sur l’ensemble des analyses effectuées.
Unanimité
5. Organisation de la cantine scolaire.
Le service de cantine scolaire va être réorganisé pour libérer du temps aux agents en charge de la cantine et permettre un renfort du service technique Les repas seront achetés aux cuisines de la maison de retraite dont on sait la qualité égale à celle des repas précédemment servis (Cuisine familiale, circuit court en liaison chaude). Le prix du repas reste inchangé.
Ce principe est adopté à l’unanimité.
! 6. Délibération Budgétaire Modificative : Elle permettra d’acquérir les containers permettant le transport repas entre la maison de retraite et la cantine scolaire.
Unanimité
! 7. Camp de tourisme
Comme convenu, le gérant ayant effectué des travaux aux sanitaires du camp de
tourisme, le loyer 2014 sera réduit de 3.500 € HT.
Le contrat de location du camping arrive à échéance au 31 décembre. Le Gérant,
faisant valoir ses droits à la retraite, ne demandera pas le renouvellement de son
contrat de gérance. Un appel à candidature vient d’être publié.
Unanimité