Procès Verbal - PV 080612

Documents similaires

Procès Verbal - PV 071217

Procès Verbal - PV 091009

Procès Verbal - PV 090723

Procès Verbal - PV 080411

Procès Verbal - PV 150414

Procès Verbal - PV 170414

Procès Verbal - PV 070403

Procès Verbal - PV 230711

Procès Verbal - PV 141106

Procès Verbal - PV 251002

Procès Verbal - PV 080612 Document publié le Jeudi 12 juin 2008 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 080612)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Juin 2008

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal de Lestelle-Bétharram s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 12 juin 2008 sous la présidence de M. Jean-Marie BERCHON, Maire.

Tous les conseillers sont présents : JM. Berchon, M. Corsini, J. Sépé, A.Gracia AM. Malaganne, Y Péré, B. Loustalot, MF. Grousset, JM. Ladesbie, C. Amaré, M Martell, M.C Lacau, S. Lacau, C .Mouré, M. Bonnefon,

Secrétaire de séance : Michel Corsini.

Le compte-rendu sommaire de cette séance a été affiché le 19 juin 2008 en exécution de l’article L. 2121-25 du CGCT.

Lecture et faite du compte rendu de la séance du 11 avril 2008 par M. Le Maire. Il est accepté à l’unanimité.

En préambule M. le Maire fait le point sur les récentes inondations dues aux débordements des cours d’eau. Il précise que la responsabilité de l’entretien des ruisseaux incombe aux riverains. Par souci de cohérence et d’efficacité, il fait part de son intention d’organiser un plan global de curage, des ruisseaux de la commune en concertation avec les riverains. Il va prendre contact avec les services de la DAAF et du Conseil Général pour mettre en place ce programme qui pourrait être subventionné par le département.

1 – TRAVAUX :

a) Avenant marché Ecole.

Suite aux travaux effectués dans la salle de l’ancienne école privée, quatre avenants sont à signer avec les entreprises Poussimour (peintures) pour un montant de 11.598 € TTC, Crouxet (électricité) pour un total de 3276 € TTC, Menuistores Oloronais pour un supplément de 407,60 € TTC et la Sarl Bourdette pour 2126,00 € TTC. Accord unanime.

b) Avenant marché traversée d’agglomération

Cet avenant sans incidence financière concerne le changement de la dénomination sociale de l’Entreprise qui devient la Sarl Pays Paysage au lieu de agence Pays- Paysage.. c) Programme de voirie 2008

M. Le Maire est autorisé à signer une convention de maîtrise d’œuvre avec la DDE qui se monte à 2520 € pour les travaux de voirie qui débuteront en septembre et qui concernent les chemins de Chèze, de Prim et de Poublan.

Le programme de voirie concernant ces trois chemins est accepté à l’unanimité de même que la convention à passer avec la DDE.

d) ONF

L’ONF vient de nous adresser son programme d’action (nettoyage des limites, marquage…) Le devis se chiffre à 550 € .HT. Accord du Conseil Municipal.e) Information sur les chantiers en cours

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours à l’école, aux abords du Gave (balustrades, escaliers, arrivées d’eau à Bétharram), aux commerces et logements sociaux, au camping (plomberie, électricité) à la piscine, au local vestiaires. Il informe également l’assemblée communale de l’appel en référé des consorts Péré-Laperne, ce qui entraînera une augmentation des frais d’avocats.

2 – FINANCES :

a) Subventions

Les subventions suivantes sont votées à l’unanimité :

Ecole de Rugby: 500 €

AGL XIII 1500 €

La Corruda : 750 €

Ski Club Nayais : 70 €

Association Parents d’élèves 900 €

Les Izards : 300 €

Le Comité des fêtes : 4000 €

La Société de chasse St Hubert : 310 €

Les Pompiers : 150 €

Plain écran : 80 €

b) Course cycliste

Une course de vélo est organisée par le Vélo Club nayais le dimanche 22 juin après midi, dans le cadre des fêtes patronales, pour un montant de 985 €, voté à l’unanimité.

c) Délibérations budgéraires modificatives

Elles sont rendues nécessaires suite à l’achat de l’épareuse (6100 €), de la création de jobs d’été (1250 €) des honoraires de l’avocat (2400 €) et de l’assurance statutaire (1200 €), au chapitre des dépenses.

Par contre, en recettes les 10 950 € proviennent de la subvention de 8000 € (programme 185-sécurité 226) d’un remboursement d’assurance de 750 € et de la diminution de dépenses sur les terrains, voies et réseaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère favorablement pour ces modifications budgétaires.

D’autre part, des arrondis de TVA nécessitent également des modifications tout comme le Syndicat d’électrification pour amortissement de la Subvention.

d) Admissibles en non valeur

Sont admises en non valeur les sommes de 370,05 € pour le budget de l’assainissement et 396,79 € pour le budget de l’eau.

3 – MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE LA VATH VIELHA :

11 commissions ayant été créées (au lieu de 6 précédemment) entraînent la modification de l’article 6 des statuts de la Communauté des Communes de la Vath Vielha. Le Conseil, unanime, donne son accord pour ce changement.

4 – CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER :

Pour effectuer des tâches simples (portage des repas, balayage, arrosage), le Conseil décide d’embaucher 2 personnes l’une en juillet, l’autre en août. La durée du travail sera de 3h par jour. Les candidats doivent avoir plus de 18 ans et détenir le permis de conduire.

5– P.L.U :

Le Maire rappelle aux conseillers les orientations prises par le précédent Conseil Municipal en matière de zonage du PLU et la possibilité de protéger certains éléments caractéristiques du paysage.6- BAIL A FERME :

Suite à un changement d’exploitant agricole, la convention précaire établi en faveur du bailleur est transformé en bail classique pour le nouvel exploitant.

7- DESIGNATIONS :

A l’unanimité, Mathias Martell est nommé correspondant défense de la commune.

A l’unanimité, Jean Sépé est désigné référent hygiène et sécurité.

Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal propose 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour faire partie de la commission communale des Impôts directs. Le Préfet désignera parmi ces 24 personnes les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants.

Titulaires

M. M. Pommé

M. M.Cazenave

M. B. Wendling

Mme C. Bernatas

M. F. Coustet

M. J.F Cazenave

Mme M.F Monrepos

M. G Ladesbie

M. J. Crouseilles

M. Bonnasse André

M. D Gaspard

M. P. Juyoux

Suppléants

M. R. Camborde

Mme M. Laurent

Mme E. Monguilhet

M. C. Malabirade

M. R. Tisné

Mme M.P Gaye

M. F Magendie

M. P Jourdain

M. B. Nicolau

M. F. Chambaud

M. J. Marty Dessus

M.H.Marque

Fait à Lestelle-Bétharram le 19 juin 2008

Le secrétaire de Séance Le Maire Michel CORSINI Jean-Marie BERCHON