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Procès Verbal - PV 200225
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 200225)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Économie et finances,
Séance du 25 février 2020
Tous les conseillers municipaux étaient présents, à l’excep5on de M. Martell (pouvoir donné à M. Graciaa), M. Capdeboscq (pouvoir donné à M. Sépé) et M. Breuillé,
M. Nicolau-Parrô a donné pouvoir à Mme Bonnefon lorsqu’il a dû quiHer la séance.
Secrétaire de séance : M. Graciaa
1. Comptes de gestion des budgets : communal, locaux commerciaux et camp de tourisme. Les comptes de ges5on sont adoptés à l’unanimité
2. Comptes Administra@fs.
a. Commune
La taxe d’habita5on s’est soldée par une baisse de 12 000 € par rapport à l’année
antérieure. CeHe baisse provient d’un reclassement des surfaces non affectées de la
maison de retraite. Une demande de révision se traduira par une receHe ultérieure
de 6 800 €.
Certaines receHes ne seront encaissées qu’en 2020, à savoir le reversement des frais de personnel 4 295 €, du camp de tourisme et des coupes de bois pour 9 200 €. L’exercice dégage des fonds libres à hauteur de 11 462,72 € qui seront reportés sur le budget 2020.
b. Camp de tourisme
Le budget du camp de tourisme affiche un excédent de 16 276,19 €, mais le remboursement des frais de personnel d’un montant de 4 295 € seront acquiHés en 2020.
c. Locaux commerciaux.
La vue d’ensemble se traduit par un excédent de 3 090,96 € reportés sur le budget 2020 grâce à une par5cipa5on du budget communal de 3 200 €.
Les comptes administra/fs sont adoptés à l’unanimité.
3. Affecta@on du résultat des budgets : communal, eau, assainissement, locaux commerciaux et camp de tourisme.
Les conseillers municipaux acceptent unanimement l'affecta/on du résultat.
4. Ouverture de Crédits d’Inves@ssement.
L’ouverture de crédits d’inves5ssement est autorisée avant le vote du budget pour un montant du ¼ des inves5ssements de l’année précédente (94 560/4 = 23 640 €). Ils permeHront en par5culier de régler les factures ENEDIS pour le Calvaire et l’acquisi5on d’une nouvelle tondeuse. 5. Mise en place du Contrat Local de Santé (CLS) et prise de compétence de la CCPN. L’Agence Régionale de Santé (ARS) établit une poli5que de santé au niveau des territoires et met en place des ac5ons de préven5on ayant un impact sur la santé des popula5ons. Les quatre axes d’ac5on concernent :
- l’accès aux soins
- l’accompagnement à la perte d’autonomie
- La préven5on et la promo5on de la santé
- L’environnement favorable à la santé.
Une conven5on partenariale a été validée entre l’ARS, notre Communauté des Communes et celles du Luy de Béarn et du Nord de Béarn.
Le CLS vise à réduire les inégalités sociales et territoriales.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité ce:e prise de compétence par la CCPN.