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Arrêté - 2023 1204 PM SARL Thibaud Construction 31 rue Henri Raimondeau traavux de renovation de la maison avec un perimetre de zone de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1204 PM SARL Thibaud Construction 31 rue Henri Raimondeau traavux de renovation de la maison avec un perimetre de zone de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dparbmenti
L
Vonde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
RTS
22
los Cole CodDE
EE
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
R
02 51 5529 55
0 4 OCT.
2023
FB/PR N°
2023
-1204-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:;
Modification
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
Henri
Raimondeau,
à
l’occasion
de
travaux
de
rénovation
d'une
maison
et
de
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
une
grue
de
chantier
et
d'une
zone
de
stockage,
les travaux
sont
réalisés
par
la SARL
Thibaud
Construction.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
10
juillet
2023,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
demande
de
la
SARL
Thibaud
Construction
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
du
cheminement
des
piétons
et des
vélos
,31
rue
Henri
Raimondeau,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
de
rénovation
de
la
maison
et
de
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
avec
une
grue
de
chantier
et
d’une
zone
de
stockage,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARL
Thibaud
Construction
dont
le
siège
se
situe
au
- 355
route
du
Perrier-
85270
St
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison,
au
31
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
un
périmètre
de
chantier
au
droit
de
la
maison
avec
la
mise
en
place
d'une
grue
de
chantier,
de
stockage,
ainsi
que
la
suppression
des
places
de
stationnement
du
26bis
au
30bis
rue
Henri
Raimondeau,
pendant
les
travaux.
La
zone
de
chantier
pour
la grue
de
chantier
et de
stockage
devra
être
délimitée
et sécurisée
par
des
barrières
Herras
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8,
coté
montant
et
descendant
pour
sécuriser
la
zone
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
des
vélos.
Par
conséquent,
exceptionnellement
et
autorisé,
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
26bis
au
30bis
rue
Henri
Raimondeau,
sont
supprimées
temporairement
pour
laisser
circuler
les
véhicules
et
les
deux
roues
sur
le
trottoir,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
d'un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à sens
unique
durant
tout
le temps
des
travaux.
Un
rétrécissement
de
chaussée
est organisé
à
l’aide
des
panneaux,
AK3
AK5,
Ak14.
Si
des
livraisons
de
matériaux
ou
autres
ont
lieu,
le
camion
devra
stationner.
impérativement
au
droit
du
29
rue
Henri
Raimondeau
pour
ne
pas
bloauer
et
de
fermer
la
rue.
Le
trottoir
montant
et
descendant
et
la
piste
cyclable
sera
totalement
condamné
et
strictement
interdit,
au
droit
du
31
rue
Henri
Raimondeau
et_
du
26bis
au
30bis
rue
Henri
Raimondeau
par
des
barrières
et_les
panneaux
réglementaires
_«
piétons
le
trottoir
d'en
face
»
et
un
affichage
«
trottoir
strictement
interdit,
par
suite
des
travaux
du
31
rue
Henri
Raimondeau
»
Une
déviation
pour
les
piétons
et
vélos
sera
organisée
par
l'entrepreneur.
Les
cyclistes
sont
strictement
interdits
de
circuler
sur
leurs
vélos,
quand
ils
sont
sur
le
trottoir,
ils
sont
obligatoirement
«
pieds
à
terre
»,
tout
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
est
interdit.
La
déviation
pour
les
piétons
et
vélos
est
de
la
façon
suivante :
Ruelle
de
la
Mothe
Ruffée,
rue
de
la
Mothe
Ruffée
et
rue
Ernest
Renant.
Rue
Ernest
Renant,
Ruelle
de
la
Mothe
Ruffée
et
rue
de
la
Mothe
Ruffée.
Mairie : 86, quai
de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51,55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Information
importante
:
-
Exceptionnellement
et
autorisé,
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
26bis
au
30bis
rue
Henri
Raimondeau,
sont
supprimées
temporairement
pour
laisser
circuler
les
véhicules
et
les
deux
roues
sur
le
trottoir,
compte-tenu
ds
l’étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
d'un
accès
primordial
dans
un
quartier
à
rue
à
sens
unique
durant
tout
le
temps
des
travaux.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
en
place
par
la
SARL
Thibaud
Construction,
sur
le
trottoir,
le
plus
près
des
murs
du
26bis
au
30bis
rue
Henri
Raimondeau.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
totalement
le
trottoir
montant
et
descendant
par
des
barrières
et
panneaux
«
piétons
le
trottoir
d’en
face
»
et
un
affichage
«
trottoir
strictement
interdit,
à
la
suîte
des
travaux
du
31
rue
Henri
Raimondeau
».
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
grue.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2 octobre
2023
au
lundi
15
janvier
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWVW/.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Service$
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Pélice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
do
ion
ou
une
copie
leur
est
adressée.
c
F
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2 octobre
2023.
François
BLANE