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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire28Mai2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire28Mai2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Procès verbal
Conseil communautaire
Jeudi 28 mai 2026 à 19h
Présents (46) :
Titulaires
MOUGENOT Paul, SERIN Denis, PINCHON Didier, LELONG Luc, PLACET Anne-Sophie, REDMER Régine,
EVRARD Dominique, COULBEAUT Béatrice, BOSELLI Christophe, DUCAT Philippe, SECLIER Valérie, QUELIN
Francis, DA ENCARNAÇAO Paolo, LEROY Gilles, BELLEMENT Jean-Marc, CAVEL Olivier, BOUR Laëtitia,
CHARPENTIER Aline, AUBIN Guillaume, DUCAT Bénédicte, LEBÉE Pierre-Marie, BECQUET Pascal, LECACHEUR
Cyrille, DORIER Dorothée, FERON Didier, RASSIN Patrick, PIERROT Thierry, CARPENTIER Ingrid, DEMETZ
Corinne, ALLART Laurent, ZIOMECK Elodie, BAS Betty, DE BROUWER Monique, COLLET Denis,
VERHOESTRAETE Olivier, PIERROT Lionel, SIMPHAL Olivier, MALINOWSKI Alain, ROBERT Damien, POLLET
Carmen, BOULANGER Pierre-André, GOOSSENS Françoise, BERNARD, Evelyne, THIRAULT Alexis, FILC Hélène,
THIRAULT Damien, RAULIN Patrick, VARNIER Régine, DEGREMONT Nathalie, LORAIN Alain, , GANDON Bernard,
LEPAN Jeff, HERBERT Annie, RIOU Philippe, REDMER Frédéric, LEGRAND Sylvie, TERRASSIN Cédric,
TIMMERMAN Philippe, BARTELS Patrick, LEGRAND Colette, MAINRECK Estelle, LAGALY Alexandre, WIART
Benoit, SERGIEJCZYK Matthieu, CHAPOULIE Céline, DUWICQUET Dominique
Suppléants : ANCIAUX Christel, PURUS Sébastien
Pouvoirs (12) :
COULBEAUT Béatrice à DEGREMONT Nathalie, LECACHEUR Cyril à BECQUET Pascal, ALLART Laurent à DA ENCARNACAO Paulo, FILC Hélène à THIRAULT Alexis,VARNIER Régine à THIRAULT Damien, RIOU Philippe à HERBERT Annie, REDMER Frédéric à REDMER Régine, BARTELS Patrick à LEGRAND Colette, WIART Benoit à DUCAT Bénédicte, RASSIN Patrick à MOUGENOT Paul, SERGIEJCZYK Matthieu à LAGALY Alexandre, CHAPOULIE Céline à MAINRECK Estelle,
Absents (8) :
PLACET Anne-Sophie, EVRARD Dominique, LEBEE Pierre Marie, PIERROT Thierry, ROBERT Damien, BOULANGER Pierre-André, LEPAN Jeff, TERRASSIN CédricLe président introduit la réunion en remerciant les conseillers communautaires pour leur présence nombreuse. En préalable de cette réunion qui portera principalement sur la création de postes pour le nouveau Centre social « Le Trésor » et l'évolution du service commun des secrétaires de mairie, le président précise qu'une présentation du nouveau guide de l'élu rédigé par les services de la Champagne Picarde sera faite par le DGS. Des exemplaires ont été distribués à chaque conseiller pour diffusion à tous les conseillers municipaux des 46 communes de la Champagne Picarde. Ce guide a pour objectif de rappeler les principes de l'intercommunalité mais aussi les actions de la Champagne Picarde afin que chacun connaisse mieux le rôle et les missions portées par cette dernière.
Parmi les thématiques abordées dans le guide, le président insiste sur la nécessité, dès le mois de septembre, de travailler sur différents points
- le pouvoir de police spéciale en matière d'habitat ( Immeubles en péril) est automatiquement transféré au président, sauf si 50 % des maires s'opposent à ce transfert avant le 9 octobre. Sur le sujet, le président souhaiterait que les maires délibèrent pour conserver cette compétence qui, à son sens, relève de la gestion et des responsabilités communales. La Champagne Picarde s'engage à aider les communes pour mener les démarches (rédaction des arrêtés, saisine du tribunal administratif, règlement des frais d'expert) pour accompagner, le cas échéant, les communes dans les démarches. Une réunion sera proposée début septembre pour expliquer la problématique de l'habitat en péril à l'ensemble des élus et solliciter les communes pour délibérer avant le 9 octobre
- PLUi ( Plan Local d'urbanisme intercommunal) : en 2021, la Champagne Picarde avait rencontré toutes les communes afin de leur présenter l'intérêt du PLUi. Les communes avaient finalement choisi de garder la compétence pour l'élaboration des documents d'urbanisme. Courant 2027, les communes pourront à nouveau, si elles le souhaitent, bloquer ce transfert de compétence automatique. Le président reste persuadé que le PLUi est une bonne mesure pour simplifier la gestion courante ( instruction par le service commun). De plus, il rappelle qu'à court terme, tous les PLU, s'ils devaient être maintenus, vont devoir être révisés entièrement pour se mettre en conformité avec le SRADEET. Faute de mise en conformité, aucune construction ne sera possible en dehors des zones U.
Le cabinet “Partie prenante” qui avait écrit le projet de territoire avec les élus en 2024 sera à nouveau invité en septembre, pour réfléchir sur ces sujets nouveaux comme sur d'autres points essentiels tels que la compétence “Eau potable” .
1. Service commun des secrétaires de mairies
Denis Serin propose une présentation du créé par Service Commun des Secrétaires de Mairie
la Champagne Picarde au 1er janvier 2022 afin de faciliter le recrutement de secrétaires, d'assurer les missions de gestion administrative des emplois( paye, recrutement, RH, formation….) et de favoriser la montée en compétence par le travail en réseau et avec les services de la Champagne picarde.
● Adhésion de communes : Approbation de l'adhésion des communes d'AGUILCOURT et de GUYENCOURT à compter du 1er juillet 2026, suite à leur sollicitation due à l'absence de secrétaires en poste.
● Création de postes :
● Création d'un emploi permanent à temps non complet (19h/semaine, Catégorie B ou C) pour assurer les missions de secrétaire de mairie dans les communes d’AGUILCOURT et GUYENCOURT.
Le conseil communautaire approuve à l'unanimité les deux délibérations relatives au service commun.2. centre social le Trésor
Avant de délibérer sur la création de l'ensemble des postes nécessaires au fonctionnement du centre social” le Trésor” à Liesse Notre-Dame, qui ouvrira ses portes en septembre 2026, le président laisse la parole à Damien Thirault pour une présentation du projet de fonctionnement de ce lieu, du budget prévisionnel et du financement de cet établissement.
LIESSE_projetsocial_v10.pdf
Damien Thirault présente les plans du Trésor ainsi que les diverses fonctionnalités de ce lieu à vocation sociale, culturelle ainsi que des missions sur l'accompagnement à la parentalité ou à l'éducation.
La labellisation” centre social” a été choisie par la Champagne Picarde afin de conduire au mieux l'ensemble des missions et de bénéficier, dans le cadre d'un projet qui doit être validé par la CAF courant juin, de financements durables pour le personnel à recruter ainsi que des dépenses de fonctionnement courantes et des animations proposées.
Il précise que 5 postes sont nécessaires pour répondre à cette labellisation centre social. Des créations à temps plein ou à temps partiel sont nécessaires et feront l'objet des délibérations. D'autres postes sont des postes existants qui sont valorisés et seront financés eux aussi (direction, comptabilité)
Le coût net prévisionnel annuel du centre social, en tenant compte de la valorisation de ses postes existants et d'une partie du budget culture qui sera transféré vers le Trésor, est de l'ordre de 40 000 €/an grâce aux subventions importantes de la CAF, de la Poste ( pour l'agent qui sera chargé de l'agence postale) et éventuellement de l’ARS pour la psychologue.
● Poste permanent d’encadrement : Création d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps non complet (17h30/semaine, Catégorie A) pour la direction adjointe.
● Postes non permanents (Contrat de projet 35h) :
● Création d'un poste d'adjoint d’animation territorial (Catégorie C) à temps complet pour les missions d’animation sportive et sociale.
● Création d'un poste d'adjoint d’animation territorial (Catégorie C) à temps complet pour les missions de chargée d’accueil.
● Poste permanent spécialisé :
● Création d'un emploi permanent d'Éducateur de Jeunes Enfants à temps complet (35h/semaine, Catégorie A) pour le centre social, mais aussi pour le renfort et le remplacement dans les crèches intercommunales Trotti’Nous et l’Envol.
● Création d'un emploi permanent de psychologue territorial à temps non complet (14h/semaine, Catégorie A).
Les 5 créations de poste pour le fonctionnement du centre social sont approuvées par le Conseil Communautaire à l'unanimité.
3. Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps non complet ● un poste de de rédacteur territorial à temps non complet (29h/semaine, Catégorie B) est proposé pour nommer un agent ayant réussi le concours, affecté aux communes d’Evergnicourt et La Selve dans le cadre du Service commun de secrétaires de mairie
La délibération est adoptée à l'unanimité par le conseil communautaire4. Composition du CST
Le DGS rappelle que la création d'un comité social territorial est une obligation pour les collectivités ou établissements publics dont le nombre d'agents est supérieur à 50. Depuis 2022, la Champagne Picarde possède son propre CST qui doit statuer, avant délibération du conseil communautaire, sur tous les aspects liés aux ressources humaines (créations de postes, régime indemnitaire, règlement intérieur, recrutement….).
Pour cette nouvelle mandature, il est nécessaire de préciser la composition du comité social territorial de la Champagne Picarde.
● Comité social territorial (CST) : Fixation à 3 du nombre de représentants titulaires du personnel (ainsi que 3 suppléants) et à 3 du nombre de représentants élus de la collectivité.
La délibération est adoptée, à l'unanimité, par le conseil communautaire.
5. Élection des délégués au SIABAVE( délibération modificative) Monsieur Ducat précise que la délibération du précédent conseil communautaire était erronée. Il est en effet nécessaire de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au sein du syndicat. Lors de l’élection initiale , le conseil avait désigné Monsieur MALINOWSKI Alain (titulaire) et Monsieur MOUGENOT Paul (suppléant)
À l'unanimité du conseil communautaire, 1 titulaire et 1 suppléant supplémentaires sont élus. ● Francis QUELIN est élu membre titulaire
● Bénédicte DUCAT est élue membre suppléante
6. Référent déontologue
Le président rappelle que, par délibération prise en 2023, la Champagne Picarde s'était engagée à prendre en charge, pour l'ensemble des maires qui auraient besoin d'avoir recours au référent déontologue du centre de gestion, l'accueil du rendez-vous et le remboursement des frais de déplacement du déontologue.
Il propose de reconduire cette délibération dans les mêmes conditions, ce qui évite à chaque commune de délibérer et, le cas échéant, d'avoir à financer ce recours. ● Madame HAMDAME Feirouz, référent “déontologue” des élus, proposée par le centre de gestion de l’Aisne, est désignée par la Champagne Picarde pour la durée du mandat. Le cas échéant, ses interventions auprès des élus locaux de la Champagne Picarde seront prises en charge (frais de transport et d’hébergement) dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
La séance est close à 21 h.
Le Président
Alain LORAIN