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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire11Decembre2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - ProcesVerbalConseilCommunautaire11Decembre2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Travail et emploi,
Procès verbal
Conseil communautaire
Jeudi 11 décembre 2025 à 18h30
Présents (37):
ALLART Laurent, BARTELS Patrick, BERNARD Evelyne, BOSELLI Christophe, CALMUS Philippe, CAVEL Olivier, CHAUPIN Ludovic, CHARPENTIER Aline, DUCATILLON Jean-Louis, DA ENCARNACAO Paolo, DEHOVE Claude, DEMETZ Corinne, DUCAT Philippe, EDUIN Philippe, EVRARD Dominique, GANDON Bernard, GELLOT François, GILET Rémy, GOOSSENS Françoise, HALLIER Marie-Christine, LACHAMBRE Didier, LEGRAND Colette, LORAIN Alain, MARLIER Francis, MESSIEUX Lionel, NORMAND Alain, MOU,GENOT Paul, PHILIPPOT Claude, RASSIN Patrick, REDMER Régine, RENARD Hubert, ROBERT Damien, SERIN Denis, THIRAULT Damien, VANNOBEL Christian, VIANO Daniel
procuration (5) :
DEGREMONT Nathalie pouvoir donné à GOSSENS Françoise, LEFEVRE Liliane pouvoir donné à GANDON Bernard, REDMER Frédéric pouvoir donné à REDMER Régine, TIMMERMAN Philippe pouvoir donné à BARTELS Patrick, FERON Didier pouvoir donné à LORAIN ALain
Absents (23) :
BAS Betty, BOULANGER Pierre-André, CAUJOLLE Sandrine, COULBEAUT Béatrice, ALLUCHON Jean-Maurice, BOLLINNE Hervé, BOTTIN Jean-Louis, BOYER Béatrice, FERRET Nathalie, LECUYER Damien, LEVASSEUR Stéphanie, LICETTE Gérard, LIEBENS Frédéric, MATHIS Marie-anne, MAINRECK Estelle, MALINOWSKI Alain, MITOUART Caroline, PRESTAIL Alexandre, VAN DEN AVENNE Urbain, RASERO Philippe, VERHOESTRAETE Olivier, WIART Benoit, ZIOMECK MickaëlLe président introduit la réunion par une information sur les sujets suivants :
PACTE TERRITORIAL HABITAT
Pour 2025, 15 dossiers sont déposés : 12 dossiers MaPrim Adapt, 2 dossiers sortie d'insalubrité et 2 dossiers Ma prim Rénov. Le montant des travaux pour ces dossiers est de 280 000€ pour une subvention ANAH attendue de 219 000€.
Pour 2026, une demande de subvention sera réalisée sur la base de 100 dossiers annuels prévisionnels (36 dossiers sont prêts et 73 dossiers sont en cours de montage à ce jour). Les conditions de subventions de l'ANAH pour 2026 sont attendues après le vote du budget de l’Etat.
CONTRAT TERRITORIAL EAU CLIMAT
Des réunions individuelles avec les syndicats ou les communes responsables de la distribution d'eau potable se sont déroulées en novembre. La signature d’un CTEC avec l’Agence de l'eau sera désormais un préalable nécessaire pour permettre aux communes de mobiliser des subventions au cours des 5 prochaines années. La Champagne Picarde souhaite donc s'engager dans cette démarche. Emily LORIETTE finalise l'écriture de ce CTEC qui pourra être signé au 1er semestre 2026 et permettra le financement de son poste par l’Agence de l'eau (80 %) , les 20 % restants étant pris en charge par les communes et syndicats du territoire.
V34
L'appel d'offres va être lancé après la délibération de ce soir( mise en ligne le 12/12). Les services de la DREAL ont été sollicités par l'intermédiaire de la Préfecture pour nous accorder une dispense d'étude d'impact sur ce projet. Des compléments d'information leur seront fournis en janvier dans l'espoir de voir cette demande aboutir.
Vente du Bâtiment de Liesse
Une proposition de vente a été transmise au CETA pour le bâtiment de Liesse pour un montant de 120 000 €TTC. Une partie de l'emprise de la cour de ce bâtiment appartient à la commune de Liesse, il sera nécessaire de faire un échange préalablement à la vente.
1. Partenariat et aide financière au covoiturage- année 3
P MOUGENOT présente un bilan de l'expérimentation covoiturage qui a débuté en 2024. Suite à
l'arrêt du financement par les certificats d'énergie(CEE), il est proposé de passer la subvention
de la Champagne Picarde pour 2026 à 1€ par trajet au lieu de 0.50€.
Il est précisé à D SERIN que les chiffres restent encourageants avec + de 1500 trajets en 2025
(793 en 2024). Certaines communes ressortent comme point de départ ou d'arrivée (SAINT ERME,
BERRY AU BAC, SISSONNE, VILLENEUVE, AMIFONTAINE)
Le président précise que BLABLAcar Daily a été sollicité pour préciser quelques informations sur
le détail des trajets et pour accentuer la communication sur le dispositif.
Le conseil communautaire, à l’unanimité
APPROUVE la reconduction de la campagne d’incitation au covoiturage pour l’année 2026.
VALIDE l’augmentation du coût forfaitaire par passager à 1 € par trajet.
AUTORISE la contractualisation avec la société COMUTO DAILY pour la mise en œuvre du
dispositif.
APPROUVE la répartition des coûts afférents à hauteur de 8 084,90 € TTC pour la Champagne
Picarde, ainsi que les dépenses de communication partagées.
SOLLICITE une subvention au titre du Fonds vert pour l’ensemble des dépenses éligibles.2. Partenariat covoiturage – substitution d’entité juridique
Suite à changement d'entité juridique au sein de l'entreprise BLABLACar, il est demandé au
conseil communautaire de délibérer pour prendre en compte cette modification.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer, un avenant à la convention de prestation formalisant le
changement d’entité juridique de Comuto SA par Comuto Daily ainsi qu’un avenant à la
convention relative à l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs
3. Demande de subvention pour la mise en place d'un réseau de "Points-Nœuds" touristiques
L'attrait croissant pour le système d'orientation cyclable basé sur les "Points-Nœuds" qui permet
aux cyclotouristes de composer facilement leurs propres itinéraires à l'aide d'une numérotation
simple et d'une signalétique dédiée a fait lobjet dun travail avec l'ensemble des communes du
territoire en 2025. Le cabinet VICUS URBA, chargé de l'accompagnement sur ce dispositif, a
établi, en concertation avec les communes, un “réseau point nœuds” permettant de connecter
toutes les communes par les voies communales ou chemins ruraux existants.
Les dépenses d’investissement pour l'aménagement du réseau point noeuds sont estimées à 91
534 € HT et comprennent :
- La fourniture et la pose de la signalétique spécifique (poteaux, panonceaux numérotés,
totems d'accueil , mobiliers ).
- L'édition de supports de communication (cartes, dépliants) et la numérisation des
tracés.
Paul MOUGENOT souhaite que des QR code puissent être installés sur certains points de ce
réseau afin de faire la promotion du territoire auprès des cyclistes.
M RASSIN aurait souhaité que du matériel (bancs, tables) puisse être proposé aux communes
pour des aménagements de loisirs. Il est précisé qu'une quinzaine de bancs et tables sont prévus
pour aménager certains sites ou points d'arrêt. Ces sites restent à définir précisément.
L ALLART s'étonne que ce projet soit engagé sans savoir si la subvention sera obtenue. Le
Président précise que ce projet, complémentaire à la V34, sera réalisé en 2026. Il devait être
financé sur les crédits 2025 du Fond vert désormais épuisé. Des crédits sont sollicités sur 2026
mais ce projet sera maintenu même en l'absence de subventions.
Le Conseil Communautaire à la majorité ( 1 contre) :
APPROUVE le projet de mise en place d'un réseau de "Points-Nœuds"sur le territoire de la
Communauté de communes Champagne Picarde.
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès de l'État (fonds vert ou autre dispositif)
ainsi que du conseil Régional des Hauts de France pour le financement du projet, sur la base
d'un coût prévisionnel global de 91 534 € HT
SOLLICITE le taux d'aide le plus élevé possible auprès des différents dispositifs de financement.
PRÉCISE que le projet sera inscrit au budget 2026
4. Demande de subvention pour la réhabilitation de la maison éclusière située aux abords de
la Voie Verte
Par délibération du 12 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé l'acquisition de la
maison éclusière de Berry-au-Bac (31 000 € net vendeur)
Face à l'écluse, à la confluence des canaux (V30/V34), cet immeuble présente un réel intérêt pour
accueillir une activité touristique liée à la pratique du vélo et de la randonnée comme a pu le
mettre en évidence l’étude conduite par l’Agence Aisne Tourisme sur la valorisation de ces
maisons éclusières.À terme, cet aménagement touristique participera à la mise en tourisme de la V34 dont le projet
d'aménagement doit débuter en 2026.
Courant 2025, la Champagne Picarde a sollicité le bureau d'études A2SPS pour la réalisation des
estimations des dépenses pour la réhabilitation de la maison éclusière (changement des
huisseries, façades , isolation des murs périphériques, isolation en toiture toiture et reprise de
charpente). Le coût prévisionnel des travaux a été estimé à 164 400€ HT
Il est précisé à Messieurs RASSIN ET CHAUPIN que le projet de réhabilitation comprend outre
l’isolation thermique des bâtiments, les huisseries , la toiture et la charpente ainsi que l'électricité
et les cloisons. Un second dossier sera proposé en 2027/2028 pour les aménagements et la
valorisation touristique de cette maison éclusière afin de pouvoir la mettre en exploitation
(location de vélos , petite restauration ….). Ce projet reste à définir.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, :
APPROUVE le projet de réhabilitation de la maison éclusière située aux abords de la Voie Verte
(V34).
AUTORISE le Président à solliciter toutes les subventions possibles auprès de l'État ( fonds vert ,
DETR, DSIL) et du conseil Régional des Hauts de France en vue du financement du projet de
réhabilitation de la maison éclusière à hauteur du taux maximum d'aide autorisé par les différents
dispositifs, sur la base d'un coût prévisionnel global des travaux de 164 400 € HT
5. Demande de subvention FSE + « Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des
personnes les plus éloignées de l’emploi »
La Communauté de communes de la Champagne Picarde souhaite candidater à l’appel à projets
intitulé « Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus éloignées de
l’emploi » pour l’année 2026 qui pourrait cofinancer certaines dépenses du chantier insertion
existant.
Le Président précise à Messieurs ROBERT et VANNOBEL que l'objectif n’est pas de recréer une
nouvelle structure ou d'embaucher du personnel supplémentaire. La délibération est nécessaire
pour solliciter des financements européens sur le fonctionnement du chantier d'insertion (salaire
de l'encadrant et accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires ) existant pour pallier la
baisse des financements de l'Etat et du Conseil Départemental. Il ajoute que ce chantier reste un
atout pour la réalisation de travaux dans les communes mais aussi en termes d’insertion avec des
“sorties positives” chaque année, malgré les difficultés du quotidien pour gérer ce chantier .
Monsieur DUCAT ajoute que le chantier d'insertion sera réduit à 10 personnes en 2026 pour limiter
le reste à charge pour la Champagne Picarde ainsi qu' en raison des difficultés de recrutement. Il
ajoute que le prêt de l'échafaudage du conseil départemental ne sera plus possible en 2026. Le
cas échéant, les communes qui veulent faire des travaux en hauteur devront prendre en charge
la location d'un échafaudage aux normes.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, :
AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès de l’autorité de gestion
compétente du FSE+ sur la base d'une dépense prévisionnelle annuelle de 65 000€
AUTORISE le Président à signer tout document utile à l’instruction du dossier ;
VALIDE la mise en œuvre du projet, sous réserve de l’attribution de la subvention.6. Lancement de l'Appel d'Offres Ouvert pour les travaux de la Voie Verte (V34)
Le projet d'aménagement de la V34 4 a été présenté récemment, en détail, en conférence des
maires.
Franck Charpentier rappelle que le lancement de l'appel d'offres est impératif afin de pouvoir
attribuer le marché en mars 2026 et surtout de pouvoir déposer le dossier de financement au
titre du FEDER sur la base des marchés de travaux attribués.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
APPROUVE le lancement d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert pour l'attribution des marchés
de travaux relatifs à l'aménagement de la Voie Verte (V34).
Le marché comprendra les lots suivants :
Lot 1 : Voirie, aménagements , mobiliers
Lot 2 : Ouvrages d'art
Lot 3 : Ferronnerie
Lot 4 : Marquage et signalisation
Lot 5 : Plantations , espaces verts
AUTORISE le Président à signer l'ensemble des pièces relatives à cette consultation
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.
7. Création de poste - Contrat de projet animation France services
La Champagne Picarde gère trois France services sur le territoire. Ces structures bénéficient
d'une subvention de l'État et des opérateurs à hauteur de 50 000 € par an impliquant une
obligation d'ouverture minimale de 24 h hebdomadaires sur 5 jours par 2 agents. .
Suite à un départ en juillet 2025, il est nécessaire de recruter un nouvel animateur.
Le Conseil communautaire à l'unanimité :
APPROUVE la création un emploi non permanent comme suit :
contrat de projet à temps complet (35h hebdomadaires), afin d’occuper le poste d’animateur
France Services
Monsieur VANNOBEL souhaiterait que des permanences France services puissent à nouveau se
dérouler au Grain de sel grâce au renfort de ce personnel. Le président rappelle que les
permanences France services ont été stoppées en juin 2025 faute de public et suite au départ de
l’animateur. Les habitants ont en effet pris l'habitude de se rendre à Liesse ou à Saint-Erme pour
être épaulés par les personnes qu'ils connaissent. Pour répondre aux besoins des habitants de
Sissonne qui ne seraient pas en capacité de se déplacer, il est proposé de faire des
permanences sur rendez-vous.
8. Modification temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet
Il convient de modifier le temps de travail d’un emploi créé pour l’animation du France services
de Villeneuve sur Aisne . Le poste de cet agent (Francine DESANLIS) initialement créé à 19 h
hebdomadaires, doit être porté à 26 heures afin d’assurer l'ouverture hebdomadaire du lundi au
vendredi et de respecter les obligations d'ouverture du France services.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
SUPPRIME un emploi d'adjoint administratif territorial à 19 h
CRÉE à compter du 1er janvier 2026, un emploi d'adjoint administratif territorial à 26 heures9. Désignation d’un représentant à la Commission locale de l'eau (SAGE Pays de serre)
L’Entente Oise-Aisne, en tant que syndicat mixte, a mené l’émergence du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Serre et accompagne désormais son
instruction.
Le SAGE constitue un outil stratégique de planification et de concertation pour une gestion
équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le territoire concerné.
Dans le cadre de la procédure d’élaboration de ce SAGE, Madame la Préfète, responsable de sa
mise en œuvre, doit procéder à la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Monsieur DUCAT précise que le collège composant cette commission locale de l'eau est très
large. La commune de Chivres sera représentée par son premier adjoint et le syndicat des marais
de la souche sera représenté par sa chargée de mission. Il souhaite être représentant de la
Champagne Picarde au sein de cette commission.
La durée de réalisation du SAGE est estimée entre 3 et 10 ans. De nouveaux élus seront
éventuellement à designer après les élections en cas de changement.
Le conseil communautaire, à l'unanimité
DÉSIGNE 1 représentant pour la CC Champagne Picarde en la personne de Monsieur Philippe
DUCAT , Vice-président chargé de l’environnement
10. Remboursement mise à disposition d'agent (Guyencourt)
Fin 2024, la commune de Guyencourt a sollicité la Champagne Picarde pour une mise à
disposition provisoire d'un agent afin d'assurer les fonctions de secrétaire de mairie en raison
d'un congé maladie de l'agent communal en fonction.
Depuis le 1er janvier, un agent du service commun de la Champagne Picarde a pu être mise à
disposition de la commune de Guyancourt à hauteur de 3h hebdomadaires.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
AUTORISE la signature d'une convention de mise à disposition d'un agent
SOLLICITE le remboursement de la commune de Guyencourt pour un montant de 3 056 €
calculé sur la base du taux horaire du service commun (21€) pour l'année 2025
11. FREDON - Signature d’une convention pour l’année 2025
En réponse à Monsieur BARTELS, sur le caractère tardif de la délibération, il est précisé que le
renouvellement de cette convention était suspendu à l'envoi du bilan de l'année 2024 qui n’est à
ce jour toujours pas parvenu. Le GIC de la Souche ayant été dissous, la convention pour l'année
2025 ne sera signée qu'avec le GIC de Champagne crayeuse et aucun acompte ne sera versé
sans envoi préalable d'un bilan des captures.
Monsieur DUCAT ajoute qu' une réunion se déroulera le 17 décembre avec les piégeurs de l’Aisne.
Pour 2026, cette association gérera directement la capture des ragondins et sera partenaire de la
prochaine convention à signer avec la communauté de communes en cas de renouvellement.
Monsieur Robert est opposé à la signature de cette convention en considérant que les fonds
publics de la Région ou de l'intercommunalité ne devraient pas servir à financer le travail de
piégeage devant être assuré par la Fédération de chasse. Monsieur DUCAT nuance en précisant
que la lutte contre les rats musqués et ragondins est une opération spécifique qui contribue à la
préservation de l'environnement et à la gestion des milieux humides. Il y a donc un intérêt public
au-delà de la régulation des espèces nuisibles.La région des Hauts-de-France en partenariat avec la Fédération départementale des chasseurs
et la DDTM participe à la lutte contre le rat musqué et le ragondin à hauteur de 0,50€ par
capture.
Le Conseil communautaire, la majorité ( 1 contre) :
APPROUVE le projet de lutte contre le rat musqué et le ragondin, rongeurs aquatiques
envahissants, à l’échelle des Hauts-de-France, sur une période de 12 mois, du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2025 sous l’encadrement du FREDON Hauts-de-France.
VALIDE le programme d’actions prévisionnelles pour lequel les groupements d'intérêt
cynégétique ( GIC) s’engagent, notamment :
- à lutter contre le rat musqué et le ragondin au travers du piégeage mécanique et/ou de tir en
faisant appel aux piégeurs volontaires
- distribuer une prime à la capture pour un montant harmonisé à 2€ à l’ensemble des
groupements opérateurs
- obtenir des piégeurs volontaires, au-delà du nombre de prises réalisées, dans la mesure du
possible, le nom de la commune concernée, le nom du cours d’eau ou du drain hydraulique
concerné, le linéaire du cours d’eau ou du drain hydraulique traité
SIGNER la convention avec le FREDON et le GIC de la Champagne crayeuse pour apporter une
subvention supplémentaire de la Champagne Picarde de 2,00 € par capture, dans la limite de 800
€ pour l'année 2025.
PRÉCISER que les subventions seront versées uniquement sur fourniture d'un bilan détaillé des
prises transmis préalablement à la Champagne Picarde
12 . Mise en place d’une convention armées-collectivités entre l’Etat, le ministère des armées
et les collectivités signataires de l’Aisne
Monsieur RENARD doute de l'efficacité de cette nouvelle convention et préférait les rapports
directs qui existaient auparavant avec le camp militaire de Sissonne.
Le Président répond qu'il s'agit d'une question d'hommes : les responsables successifs du camp
militaire n'ont pas la même philosophie par rapport à la vie civile environnante. De la même
manière, tous les élus ne sont pas enclins à tenter de dialoguer avec le camp militaire.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
APPROUVER la convention de partenariat armées-collectivités et à intervenir entre la préfecture
de l'Aisne agissant pour le compte de l'Etat, la délégation militaire du département de l'Aisne
basée au quartier Orléans à SISSONNE, en qualité de représentant du ministère des armées et les
collectivités signataires constituées du département de l'Aisne, des communes de Sissonne,
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Villeneuve-sur-Aisne, Laon, la Communauté de communes de la
Champagne Picarde et de la Communauté d'agglomération du Pays de Laon.
AUTORISER le Président à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.DECISIONS DU PRESIDENT (pour information du conseil communautaire)
DÉCISION 1 : DON DE LIVRE D'ARTISTE EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA
CHAMPAGNE PICARDE
Pour promouvoir le patrimoine littéraire local, un événement aura lieu le 30 mai 2026 à
Mauregny-en-Haye pour valoriser le travail et l'œuvre de Bernard Noël (poète ayant résidé sur le
territoire). Par ailleurs, une exposition de livres d’artistes de Bernard Noël sera programmée dans
les bibliothèques du réseau en 2026.
Eliane Kirscher, éditrice de livres d'artiste et veuve du poète Bernard Noël, propose le don d'un
livre d'artiste de sa collection.
Ce don ne sera grevé ni de conditions ni de charges.
Auteur : Bernard Noël et Zao Wou-Ki
Titre : Le Jardin d’encre
Valeur : 5 500 euros
Colophon exemplaire N° : IV/XI
Le Président DÉCIDE:
D'APPROUVER l'entrée de cette nouvelle acquisition dans les collections de la Communauté de
Communes de la Champagne Picarde
D'ENREGISTRER cet objet dans les biens patrimoniaux de la Champagne Picarde
DÉCISION 2 : M57: FONGIBILITÉ DES CRÉDITS : décision budgétaire modificative portant virement
de crédits de chapitre à chapitre
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-04-10-11 du 10/04/2025 portant sur la
fongibilité des crédits, autorisant le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
déterminées à l'occasion du budget;
Le Président DÉCIDE les transferts de crédits suivants
Subvention d'équipement (investissement) : - 70 000 € 204/20422/01 Réel
versées
Immobilisations incorporelles investissement : +70 000 € 20/2031/01 Réel
La séance est close à 20h00
Le président
Alain LORAIN