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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRConseilCommunautaire27012020
Document publié le Lundi 27 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRConseilCommunautaire27012020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
SL | p\ Communauté de cemmunes
à CHAMPAGNE PICARDE
Conseil communautaire du 27 janvier 2020
Compte rendu
Présents :
ALLART Laurent, BECQUET Pascal, BEGARD Claude, BERSANO Fabrice, BONNET Hubert, BOULANGER Pierre-André, BUTSCHER Elisabeth (Suppléante de DUCAT Philippe), CABON Joël, CALMUS Philippe, CAS Christelle, CHAUPIN Ludovic, COULBEAUT Béatrice, COURTEFOIS James, DEBEAUFORT Gérard (Suppléant de HALLIER Marie-Christine), DEHOVE Claude, DUCAT Bénédicte (Suppléante de DUCATILLON Jean-Louis), DURAND Nathalie, FERON Didier, FERRET Nathalie, FOSSIER Philippe, GANDON Bernard, GILET Rémy, KLEIN Marie, LACHAMBRE Didier, LANGEVIN Alain, LAURENT Dominique, LEFEVRE Éric (Suppléant de GERARD Christian), LICETTE Gérard, LIEGEY Jacques, LORAIN Alain, LUTIGNEAUX Annick, MARLIER Francis, MOLINE Françoise, NORMAND Alain, PEDURANT Ghislaine, PHILIPPOT Claude, PREVOT Gérard, RAVAUX Martine, REMY Elisabeth, RENARD Hubert, SAILLARD François, SERIN Denis, SIMON Colette, SYLVESTRE Claude, VANNOBEL Christian, WEHR Alain
Mandat de procuration :
LAPOINTE Michel à WEHR Alain
Absents :
BARTELS Patrick, BOLLINNE Hervé, BULART Frédéric, DELEBECQUE - RAPIN Sabrina, DERVIN Alain, GAIGNE Gérard, LEBEE Pierre-Marie, LOUIS Chantal, MENUGE Claude, PARANT Odette, PIROZZINI Séverine, RENAUX Sophie, ROBERT Hervé, ROUAN Frédéric, TERRASSIN Cédric, TIMMERMAN Philippe, VAN DEN AVENNE Urbain, VITU Ghislaine, WOIMENT Benjamin
Propos introductifs du Président
Le Président remercie l'ensemble des conseillers pour leur confiance, le climat constructif et apaisé qui a régné durant ce mandat et qui a grandement favorisé l'émergence de projets structurants.
Monsieur LORAIN remercie Florence TABART pour le travail de qualité réalisé depuis son arrivée autour du sujet de la mobilité récompensé par le trophée «France mobilités » remis par le secrétaire d’Etat lors du salon des maires.
Présentation d’une proposition de plan mobilité assorti de fiches action (cf : doc annexe)
Florence TABART présente un document directeur en faveur du développement de la mobilité douce sur le territoire. Il est précisé que certaines actions sont incluses dans l’appel à projet «France mobilités» pour lequel la Champagne Picarde est lauréate avec un total de de subvention de 84 000 € sur 3 ans (taux d’intervention de 50%).
Sur le document joint, les actions qui bénéficient d'un financement sont balisées par une coche verte et vont faire l’objet d’un engagement dès 2020. Les autres (en orange) sont des pistes d’actions.Madame COULBEAUT fait remarquer que ces projets (pedibus notamment) sont plutôt l'apanage des bourgs. Monsieur LORAIN estime qu'il y a aussi des besoins dans les villages saturés de véhicules aux abords des écoles.
Madame LUTIGNEAUX indique que le covoiturage se fait déjà dans les communes de manière spontanée. N’y a-t-il pas de problèmes de responsabilité pour les conducteurs ?
Monsieur VANNOBEL s’interroge sur la position du conseil départemental au sujet du développement des vélos routes dans un contexte de restriction budgétaire. Florence indique avoir rencontré les services du département qui semblent vouloir se recentrer davantage sur les voies nationales mais les crédits restent effectivement très limités. Monsieur CHARPENTIER insiste sur le fait que la liaison entre la V34 et la V30 n'est ni décidée, ni financée pour le moment. Il s'agit d'un avant-projet qui nécessitera l'adhésion des élus et une étude de faisabilité technique et financière. C’est une simple idée à ce jour. Florence TABART soutient que l’état souhaite agir sur les discontinuités et précise que les communes volontaires pourront être aidées pour développer un plan de déplacement et pour l’ingénierie.
Madame COULBEAUT regrette que ces systèmes de covoiturage pour les « ainés » nécessitent une connexion voire une application.
Florence TABART précise qu’un système « à l’ancienne » peut aussi être proposé en parallèle avec une plateforme d’appels et de mise en relation.
Monsieur WEHR demande si ce projet pourrait faire l’objet d’une présentation aux nouveaux élus considérant la volonté politique des élus communaux mais qui manquent d’expertise dans ce domaine. Le Président répond par l’affirmative et rappelle qu’un chargé de mission et d’animation (Dylan BARBE) a été recruté pour la mise en place de ces actions et la promotion de la mobilité douce dans les communes (financé à 50% sur 3 ans).
Il pourrait être utile qu’un vice-président « mobilités » soit désigné lors de la prochaine mandature pour suivre les 3 actions à engager en 2020 et pour finaliser le plan de Mobilité de la Champagne Picarde et d’autres actions éventuelles.
Monsieur VANNOBEL rappelle que le conseil régional a mis en place le trajet à 1€ pour les lignes régulières RTA.
1. Attribution de compensation 2019 (reversement de la commune de GOUDELANCOURT-LÈS-PIERREPONT)
Courant 2017, la communauté de communes a sollicité ses communes membres pour un transfert du versement du FNGIR communal à la Champagne Picarde. L’objectif de ce transfert visait à payer la contribution au FNGIR en lieu et place des communes concernées pour réduire du montant équivalent l’attribution de compensation des mêmes communes, dans le but final de majorer la DGF intercommunale.
La commune de GOUDELANCOURT-LÈS-PIERREPONT avait initialement refusé en 2017 le transfert du paiement du FNGIR.
Finalement, la commune a délibéré en avril 2018 pour accepter ce transfert du FNGIR à compter de l’année 2019.
Pour 2019, la Champagne Picarde a pris en charge la contribution FNGIR de la commune pour un montant de 4 888 €. L’attribution de la commune pour 2019 aurait dû être réduite du même montant.
La CLECT réunie le 27 janvier février 2019 a proposé une rectification de l’attribution de compensation de la commune de GOUDELANCOURT-LÈS-PIERREPONT au titre de l’année 2019, cette dernière ayant bénéficié d’un trop perçu de 4 888 €.À l’unanimité, le conseil communautaire
SOLLICTE un reversement de 4 888 € de la commune de GOUDELANCOURT-LÈS- PIERREPONT FIXE le montant de l’attribution de compensation 2020 de la commune avant application de la libre révision 2020 à - 6 071 €
PRECISE que cette recette sera inscrite au budget 2020
2. Libre révision des attributions de compensation 2020
La Champagne Picarde a mis en œuvre en 2018 un mécanisme de libre révision des attributions de compensation communales conformément aux critères de révision fixé par la CLECT en 2018.
La CLECT s’est réunie le 27 janvier 2020 pour proposer les montants des attributions de compensations librement révisés pour l’année 2020 par application de ces critères. Chaque commune « intéressée » (= commune dont le montant annuel de l’attribution est modifié par l’application des critères de libre révision) devra approuver le montant 2020 de son attribution ainsi révisée.
À l’unanimité, le conseil communautaire
VALIDE les montants des attributions de compensation librement révisées pour l’année 2020 comme indiqué dans le tableau annexé.
SOLLICITE une approbation par les communes du montant de l’attribution 2020.
Alain WEHR demande s’il est nécessaire que chaque commune vote et, s’il y a une date butoir le cas échéant.
Monsieur CHARPENTIER indique que seules les communes dont l’attribution est modifiée en 2020 doivent délibérer. Dans ce cas, il n’y a pas de délai réglementaire mais une délibération au premier semestre serait idéale.AGUILCOURT
AMIFONTAINE
BERRY-AU-BAC
BERTRICOURT
BONCOURT
BOUFFIGNEREUX
BUCY-LES-PIERREPONT
CHAUDARDES
CHIVRES-EN-LAONNOIS
CONCEVREUX
CONDE-SUR-SUIPPE
COUCY-LES-EPPES
COURTRLY-ET-FUSSIGNY
EBOULEAU
EVERGNICOURT
GIZY
GOUDELANCOURT-LES-PIERREPO NT
GUYENCOURT
JUYINCOURT-ET-DAMARY
LAPPION
LIESSE-NOTRE-DAME
LOR
MACHECOURT
MAIZY
MALMAISON
MARCHAIS
MAUREGNY-EN-HAYE
MEURIVAL
MISSY-LES-PIERREPONT
MONTAIGU
MUSCOURT
NEUFCHATEL-SUR-AISNE
NZY-LE-COMTE
ORAINVILLE
PIGNICOURT
PONTAVERT
PROUVAIS
PROVISEUX-ET-PLESNOY
ROUCY
SAINT-ERME
SAINTE-PREUVE
(LA) SELVE
SISSONNE
VARISCOURT
(LA}VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT
VILLENEUVE SUR AISNE
AC n-1
12226
1313
70 868
1773
65%
2051
4630
6570
27 985
15 578
62065
25 684
5 263
755
81 690
5 943
1183
10378
17 307
14 741
55 078
5 147
6999
5122
232%
111521
17 6%
3933
15%
53 733
870
17 064
3 856
33625
9031
34 6%
22 740
32 741
20 263
15 870
7674
3472
28987
5 612
3604
47476
AC 2020 (avant
libre révision)
12 226
1 313
70 868
1 772
659%
2Œœ1
46 303
6 570
27 985
15 578
62 065
25 684
5 263
754
81 690
5 43
6071
10 378
17 307
14 741
55 078
5 147
6 999
5 122
2 326
111 520
17 694
3 933
1 596
53 733
870
17 064
3 856
33 625
9 1
34 696
22 740
32 741
20 263
15 870
7 674
3472
28 987
5 612
3 604
47 476
libre révision
annuelle 2020
1089€
0
0
0
6771€
630€
21491€
0
24 266€
207€
5 540€
3758€
159€
0
4276€
1975 €
23 047€
92€
0
0
1614 €
0
5875€
0
3 695 €
19 216€
3 899€
64 €
170€
0
0
0
839€
296€
1349€
1999€
286€
11195 €
187€
0
1001€
180€
4 134€
312€
1 894 €
27 333€
AC 2020 provisoire
avant avis communes
11 137
1313
70 868
1772
13 365
2681
67 794
6570
52 251
15 784
67 605
29442
5 104
754
85 967
7918
16 976
10470
17 307
14 741
56 692
5 147
12 874
5 122
6022
111520
21 593
3 997
1 766
53 733
870
17 064
4 695
33 328
7683
36 695
23 026
43 936
20450
15 870
6673
3652
24 854
5 301
1710
74 8093. Vote du budget 2020
Pour l’exercice 2020 et concernant le budget général uniquement, la commission des finances a souhaité proposer à l’assemblée délibérante le vote d’un budget primitif 2020. Lorsque le compte administratif 2019 aura été voté, un budget supplémentaire sera soumis au nouvel organe délibérant ainsi que les budgets annexes (mai 2020).
Monsieur CHARPENTIER précise que, contrairement à la proposition travaillée en commission des finances, ce budget primitif ne comprend aucune reprise de résultats 2019. La perception a refusé de valider notre montant provisoire de reprise de résultats en invoquant des écritures comptables encore à réaliser et l’absence de temps.
Sans reprise de résultats, la section d’investissement est donc équilibrée par un emprunt qui ne sera pas repris dans le budget supplémentaire. Les investissements 2020 seront financés par les excédents reportés.
S'agissant du déploiement de la fibre, le Président précise que les travaux avancent bien avec 4 nouvelles communes fibrées. La dernière carte sur l’état d’avancement a été transmise ce jour.
Monsieur PREVOT s’interroge sur le SPANC dont la compétence devait être abandonnée ? Monsieur CHARPENTIER rappelle que la compétence et le personnel SPANC ont été conservés mais nous ne réalisons plus les contrôles périodiques obligatoires, soit un « manque à gagner » (redevances) de 60 000 €/an. Un versement du budget général au budget SPANC est donc nécessaire pour combler ce déficit annuel.
À l’unanimité, le conseil communautaire
ADOPTE le Budget principal 2020 sans reprise des résultats comme suit : Section de fonctionnement
Dépenses : 7 865 166,42
Recettes : 7 865 166,42
Section d’investissement
Dépenses : 6 321 336,44
Recettes : 6 321 336,44
4. Subvention de fonctionnement des multi accueil 2020 (l’Envol, Trotti’Nous) À l’unanimité, le conseil communautaire
ATTRIBUE à l'association ADMR de LIESSE-NOITRE-DAME, une subvention de fonctionnement de 120 000 € maximum soit 6 000 € par place pour l’année 2020 et une subvention prévisionnelle maximum de 4 000 € en investissement pour le service multi accueil « l’Envol » au titre de l’année 2020.
ATTRIBUE à l'association Familles Rurales de VILLENEUVE-SUR-AISNE, une subvention de fonctionnement de 150 000 € maximum soit 6 000 € par place pour l’année 2020, et une subvention prévisionnelle maximum de 4 000 € en investissement pour le service multi accueil Trotti’Nous au titre de l’année 2020,
AUTORISE le président à signer la convention pour 2020 et à procéder au versement d’un acompte de 80 % des dépenses prévisionnelles de fonctionnement,
PRECISE que cette dépense est inscrite au BP 2020,
Monsieur CHARPENTIER précise que le permis de construire relatif au multi accueil de VILLENEUVE-SUR-AISNE sera déposé début février. Parallèlement aux travaux, une procédure de DSP (Délégation de Service Publique) devra être engagée pour se mettre en conformité avec la loi et les règles de mise en concurrence. C'est également une obligation rappelée par la CAF dans le cadre des financements qu’elle apporte au projet sur VILLENEUVE-SUR-AISNE.
Cette délégation de service public sera lancée pour la gestion de cet établissement et celui de Marchais Les associations actuellement gestionnaires pourront candidater.5. Demande de subvention multi accueil (DETR, PRADETT)
Remplace et annule la délibération du 16 septembre 2019
Le cabinet d’architecture TDA a été retenu par la Champagne Picarde pour la maitrise d’œuvre de l’opération de réhabilitation/extension de l’ancienne école en vue de la création d’un établissement d’accueil des jeunes enfants de 30 places. Le permis de construire va être déposé. Les travaux débuteront à l’été 2020 pour une ouverture en septembre 2021. Une modification de la délibération initiale est nécessaire pour solliciter les financeurs. Le coût prévisionnel de travaux validé par le cabinet d’architecture est de 750 000 € HT (APD/PC) soit un coût d’opération de 807 200 € HT (compris maitrise d’œuvre contrôle technique, SPS, études sols …).
À l’unanimité, le conseil communautaire
VALIDE le principe de réalisation de cet établissement d’accueil de la petite enfance de 30 places sur le territoire de VILLENEUVE-SUR-AISNE.
APPROUVE la mise à disposition de la parcelle et des locaux de l’école PREVERT à VILLENEUVE-SUR-AISNE et autoriser le président à signer la convention PRECISE que le coût prévisionnel du projet et le plan de financement prévisionnel sont les suivants
Coût prévisionnel du projet : 807 200 € HT
Plan de financement prévisionnel
CAF de l’Aisne (travaux et études) : 200 000 €
Région Picardie (PRADET) : 182 520 €
Etat : 182 520 €
Champagne Picarde : 242 160 € HT
SOLLICITE le conseil régional dans le cadre du dispositif « PRADETT » sur le projet de multi accueil au taux maximum et sur la base du coût déterminé définitivement après l’appel d’offres travaux.
SOLLICTE l’Etat au titre du FNADT et /ou DCIL et/ou DETR au taux maximum sur la base du coût prévisionnel
SOLLLICTE la CAF pour le montant maximum.
PRECISE que l’autofinancement de l’équipement sera au minimum de 30 % du coût HT à charge de la Champagne Picarde, maitre d’ouvrage de l’opération.
6. Remboursement TEOM
Par délibération annuelle, le conseil communautaire avait approuvé l’exonération 2019 des immeubles suivants. Cependant, cette exonération n’a pas été prise en compte par les impôts au titre de 2019.
À l’unanimité, le conseil communautaire
REMBOURSE les produits de TEOM 2019 suivants :
- EPHESE de 823,00 €
- Christian PERLOT : 922 €
7. Vente de terrains ZA
Suite au transfert de compétences issu de la loi NOTRe, la Champagne Picarde est désormais propriétaire des terrains des zones d’activités initialement aménagées par les communes. La Champagne Picarde a été sollicitée par des acteurs économiques pour l’acquisition de terrains sur la zone d’activités de VILLENEUVE-SUR-AISNE. Les terrains actuellement cessibles sont situés rue de la Miette et sont desservis par les réseaux sous réserve que quelques travaux complémentaires à réaliser par la Champagne Picarde. Conformément aux négociations engagées avec les entreprises, le prix de cession de ces terrains est proposé sur la base de 11 € HT/m².
La Champagne Picarde a procédé à la division cadastrale des terrains situés sur la zone d’activités.
Les frais de géomètre seront remboursés par l’acquéreur, à la Champagne Picarde.À l’unanimité, le conseil communautaire
CONSENT sur la zone d’activités de VILLENEUVE-SUR-AISNE, la vente de la parcelle ZV 187 et ZV 193 pour une superficie totale de 4 598m2 m² à la SCI CAMALIX (SNAJ) pour un montant de 50 578 € HT, frais de géomètre en sus pour un montant de 375 € HT. PRECISE que le vendeur exerce sa faculté d’option à la TVA sur le prix de cette vente ; PRECISE que les recettes seront inscrites au budget annexe ZA de VILLENEUVE-SUR- AISNE;
PRECISE que les frais de notaire seront pris en charge par l’acheteur ; DESIGNE Maître PREVOST, Notaire à VILLENEUVE-SUR-AISNE pour représenter la Champagne Picarde.
Le président annonce que le défi du prochain mandat sera d'encourager l'implantation de nouvelles entreprises.
8. Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de la Champagne Picarde a été adopté en 2015. Il comprend les règles de fonctionnement tenant notamment aux temps de présence des agents (organisation du travail, horaires, amplitude…), aux temps d’absence (congés, formation …), aux conditions d’utilisation des locaux et matériels, à la gestion du personnel et la discipline.
Monsieur CHARPENTIER explique aux conseillers que ces modifications proposées font suite aux entretiens professionnels. En effet, certains cadres A ont sollicité le Président pour bénéficier d’un régime de RTT plus favorable permettant de compenser les heures réalisées et non récupérées. Il y a également une nécessité de revoir le régime d'astreinte eu égard aux bâtiments et à leur maintenance technique.
Le dernier point concerne le télétravail et ses règles qui méritent d'être assouplies compte tenu de l’autonomie de certains collaborateurs et de la première année d’expérimentation.
À l’unanimité, le conseil communautaire
APPROUVE les modifications du règlement intérieur
9. Aide au financement des BAFA/BAFD
Remplace et annule la délibération du 11 mars 2015
À l’unanimité, le conseil communautaire
APPROUVE les conditions d’aides suivantes (sans modification) :
● 280€ par personne pour le stage de base BAFA,
● 300€ par personne pour le stage de qualification ou de perfectionnement BAFA, ● 400€ par personne pour le stage BAFD.
PRECISE que cette aide sera attribuée par la Champagne Picarde aux demandeurs pouvant justifier d’une domiciliation sur le territoire intercommunal et après validation d’un stage (base et/ou perfectionnement) au sein des Accueils de Loisirs de la Communauté de Communes pour une période de 14 jours minimum.
10. Indemnités de fonction de Madame ISEMBRAND (2019)
Par délibération du 14 novembre 2017, le conseil communautaire avait fixé le taux de l’indemnité du receveur (Véronique HUBERT) à 100%.
Suite au changement de receveur, il est proposé de fixer le taux de l’indemnité de conseil de Mme ISEMBRAND à 100 %
À la majorité (2 abstentions, 2 contre), le conseil communautaire
APPROUVE le taux de l’indemnité à 100%NN
1 /
Communauté de ceTnunes /
#4. Î
À CHAMPAGNE PICARDE mm
Information du conseil communautaire
Avec leur accord, les agents suivants seront mis à disposition en 2020 avec convention de remboursement par les structures d’accueil :
- Madame Christelle FOULON, commune de VILLENEUVE-SUR-AISNE, activités périscolaires, 6 mois à temps partiel (2 500 € environ)
- Madame Sabrina TANNEUR, Syndicat des marais de la souche, secrétariat 6 mois à temps partiel (5 600€ environ)
Madame COULBEAUT n’a pas compris le sens du courrier de la préfecture relatif à GEMAPI et transmis par le directeur.
Monsieur CHARPENTIER explique qu’une délibération avait été prise pour adhérer au SIABAVE pour la compétence PI (Protection des Inondations) ainsi que pour le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) au regard des compétences du Syndicat. La préfecture estime que la compétence SAGE devrait figurer in extenso dans nos statuts car elle ne fait pas partie uniquement de la compétence PI.
Le courrier transmis par la préfecture a donc pour objet d’informer les communes de cette interprétation préfectorale. Ce courrier précise que le SAGE sera ajouté aux statuts de l'intercommunalité par le Préfet. Rien ne change pour les communes qui doivent délibérer sur la proposition envoyée par la Champagne Picarde en étant informées que les statuts finaux intégreront la réalisation du SAGE.
Monsieur LORAIN informe les conseillers de la réunion à SISSONNE sur la légumerie tenue de lundi 27/01.
L’AED, porteur de projet souhaite absolument commencer pour septembre et a besoin de 100 m2 de bâtiment pour démarrer l’activité.
Le Président a proposé de mettre à disposition un terrain sur la zone d'activités de Sissonne pour l’installation par l’AED d’un bâtiment modulaire et demande l'avis des conseillers. Il indique que cette activité pourrait fonctionner et être génératrice d'emplois sans cela l'AED pourrait supprimer des emplois.
Madame COULBEAUT demande si cette mise à disposition serait consentie à titre gracieux. Le Président répond par l’affirmative. Une convention sera proposée au prochain conseil communautaire pour une occupation provisoire. Monsieur VANNOBEL atteste que ce projet est fiable et viable.
Monsieur WEHR confirme que cette activité est vitale pour l’AED pour pérenniser les emplois d'un public fragile.
Monsieur CHARPENTIER rappelle que l’achat du bâtiment de la SONOCAS n'avance pas. Nous n’avons toujours pas l’accord écrit définitif du liquidateur judiciaire. Les conseillers sont d’accord sur le principe de cette mise à disposition temporaire.
Le président
Alain LORAIN