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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CRConseil15mai19)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Conseil communautaire du 15 mai 2019
Compte rendu
Présents :
BARTELS Patrick, BECQUET Pascal, BEGARD Claude, BERSANO Fabrice, BULART Frédéric, CABON Joël, CAS Christelle, CHAUPIN Ludovic, COULBEAUT Béatrice, DEBEAUFORT Gérard (Suppléant de HALLIER Marie-Christine), DEHOVE Claude, DESMAREST Nathalie, DUCAT Philippe, DUCATILLON Jean-Louis, DURAND Nathalie, FERON Didier, FOSSIER Philippe, GANDON Bernard, GERARD Christian, GILET Rémy, LAPOINTE Michel, LAURENT Dominique, LICETTE Gérard, LORAIN Alain, MARLIER Francis, MOLINE Françoise, NORMAND Alain, PHILIPPOT Claude, PIROZZINI Séverine, RAVAUX Martine, REMY Elisabeth, RENARD Hubert, SAILLARD François, SERIN Denis, SYLVESTRE Claude, VAN DEN AVENNE Urbain, WEHR Alain
Mandat de procuration :
ALLART Laurent par CHAUPIN Ludovic, CALMUS Philippe par BECQUET Pascal, DELEBECQUE - RAPIN Sabrina par DESMAREST Nathalie
Absents :
BOLLINNE Hervé, BONNET Hubert, BOULANGER Pierre-André, COURTEFOIS James, DERVIN Alain, GAIGNE Gérard, KLEIN Marie, LACHAMBRE Didier, LANGEVIN Alain, LEBEE Pierre-Marie, LIEGEY Jacques, LOUIS Chantal, LUTIGNEAUX Annick, MENUGE Claude, PARANT Odette, PEDURANT Ghislaine, PREVOT Gérard, RENAUX Sophie, ROBERT Hervé, ROUAN Frédéric, SIMON Colette, TERRASSIN Cédric, TIMMERMAN Philippe, VANNOBEL Christian, VITU Ghislaine, WOIMENT Benjamin
Secrétaire de séance : Monsieur DUCAT Philippe
************
Intervention de Lucie Mathieu (USEDA) : Etat d'avancement du réseau de fibre optique
Lucie MATHIEU propose une présentation de la construction du réseau Très Haut débit sur le département de l’Aisne, son financement, l'état d’avancement de la construction du réseau fibre optique sur la champagne Picarde...
Les éléments figurent dans le diaporama ci-joint.
Le site internet www.useda.fr ou www.aisne-thd.fr proposent également des informations régulièrement mises à jour sur l’avancement de la construction du réseau ou sur les modalités de raccordement.
Plusieurs précisions sont sollicitées par les élus à l'issue de la présentation.
Les principales réponses sont les suivantes :
- Tous les opérateurs sont désormais présents sur le réseau USEDA. Ils louent ce réseau et proposent des offres commerciales au choix des clients- les communes “montées en débit” seront fibrées d’ici 3 ans dans le cadre d’une convention complémentaire avec la Champagne Picarde
- le raccordement fibre est réalisé (sans coût pour l'usager) jusqu’à l'intérieur des habitations (prise pour le branchement de la box). En domaine privé, la fibre est posée soit en aérien, soit en fourreaux en fonction de l'alimentation cuivre existante. Le cuivre n’est pas déposé (propriété d’Orange)
M DUCATILLON fait part de difficultés de raccordement à JUVINCOURT. Des abonnements sont souscrits depuis plusieurs mois mais le raccordement terminal est impossible. Mme MATHIEU connaît ces cas problématiques (fourreau bouché). Pour éviter ces situations, les raccordements terminaux sont désormais effectués simultanément à la construction du réseau. Dans les premières communes les travaux s'arrêtaient à la boîte de branchement (boitier de desserte de 4-5 maisons), la réalisation du branchement terminal nécessitait un retour de l’entreprise … souvent assorti de retard et parfois de découverte de souci de finaliser le branchement.
M LORAIN remercie Lucie MATHIEU pour la clarté de son exposé. Il rappelle aux délégués l’important investissement financier de la Champagne Picarde sur la Fibre optique avec participation financière de 4,3 M€ sur 20 ans sans répercussion sur les attributions communales.
****
Monsieur LORAIN ouvre la séance. Il rappelle que ce Conseil Communautaire est ajouté au calendrier annuel pour valider le choix du maître d'oeuvre pour le piscine et éviter de perdre un mois dans le démarrage du projet.
ORDRE DU JOUR
1. Réhabilitation de la piscine intercommunale : signature du marché de maîtrise d'oeuvre
La Commission d’appel d’offres des 22 mars et 25 avril 2019 a décidé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement d’entreprises PO & PO /HDM-SOGETI,
le Conseil Communautaire à l'unanimité
VALIDE le choix de choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la piscine intercommunale de SISSONNE,
AUTORISE le Président à signer le marché avec le groupement PO&PO /HDM-SOGETI pour un montant de 304 000 € HT correspondant à une mission de maîtrise d’œuvre complète (OPC compris)
M CHARPENTIER présente le calendrier prévisionnel de l'opération. Les études de conception et le permis de construire seront réalisés en 2019 en vue de lancer le marché “travaux “ début 2020. le projet prévoit très peu de fermeture de la piscine durant les travaux.
Concernant les financements, M LORAIN précise que la subvention DETR sera examinée le 27 mai en commission (900 000€ en trois tranches 2019 à 2021). La subvention du Conseil Départemental est prévue sur 2020 ET 2021 au titre de l’API. Pour la région, le dossier est inscrit favorablement dans la programmation PRADETT.2. Remboursement EDF ( MR NOUAILLES)
La Champagne Picarde a réalisé l’aménagement du « Faitout Connecté » dans un bâtiment acheté à
la commune de SAINT-ERME. La fermeture du compteur électrique n’avait pas été réalisée par les
derniers locataires de ce bâtiment.
M. André NOUAILLES a reçu une facture EDF pour des consommations postérieures à son départ et pour une période correspondant à une occupation par la Champagne Picarde. Il a dû s’acquitter de cette facture pour éviter d’entrer en contentieux avec EDF. Le transfert de cette facturation vers la Communauté de Communes n’était pas possible d’après les services d’EDF.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de
REMBOURSER à M. NOUAILLES André la somme de 690,50 €
Le Président lève la séance à 19h40.
Le Président
Alain LORAIN