Arrêté - 275 22

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Arrêté - 275 22 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 275 22)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

412-2022

MorAN IS .. E

ARRÊTÉ DU MAIRE

NES Arrêté n°275/2022

Œ N] OBJET : Travaux électrique - Interdiction temporaire de stationnement du 19 septembre au 19 octobre 2022 - 20A avenue des Cerisiers.

Le Maire p Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et

L.2213-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir au Maire,

Considérant la demande de la société ERPT sise 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil, en date du 10

août 2022, pour la création d'un branchement électrique aéro-souterrain,

Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit temporairement, à hauteur du 20A avenue des Cerisiers, du 19 septembre 2022, 20h00 au 19 octobre 2022, 18h00.

Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles

R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la

société.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la

société.

Article 6 : Monsieur le Chef de l'agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de service de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, pour information.

Fait à Morangis, le 13 septembre 2022

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère/exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

Aa Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91923 Morangis Cedex W 01 64 52 28 23 mairie@morangisgi.com PAT marangisgl.com