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Arrêté - 334 22
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 334 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
498-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°334/2022
OBJET: Travaux d'assainissement - interdiction temporaire de
stationnement du 8 novembre au 9 décembre 2022 - 37 rue René Morin.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),
Vu l'arrêté n°324/2022 du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à Madame Marie HAMIDOU, du 24 au 28 octobre 2022,
Considérant la demande de la société SUEZ sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, en date du 25 octobre 2022, pour la création d’un branchement d’eau potable,
Considérant la nature des travaux, il y a lieu d'aménager le stationnement et la sécurité des piétons
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit temporairement à hauteur du 37 rue René Morin, du 8 novembre 2022, 20h00 au 9 décembre 2022, 18h00.
Article 2 : Les travaux s'effectueront en demi-chaussée, à hauteur du 37 rue René Morin, du 9 novembre au 9 décembre 2022.
Article 3 : Pour des raisons de sécurité, une traversée piétonne obligatoire sera mise en place par les soins de la société, au droit du chantier.
Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.
Article 5 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 6 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la
société.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la société.
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex V 0168 56 28 28 mairie@morangisol. com #* ww morangisgi.com Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
499-2022
Article 8 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Fait à Morangis, le 27 octobre 2022
Pour le Maire, par suppléance,
L'Adjointe au Maire,
Marie HAMIDOU
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.