Arrêté - 317 22

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Arrêté - 317 22 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Arrêté - 317 22)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

473-2022

MORANÜIS

x ARRÊTÉ DU MAIRE Arrêté n°317/2022 OBJET : Travaux de démolition - Neutralisation de trois places de

stationnement du 25 au 27 octobre 2022 - 19 rue du Général Leclerc.

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.22138-2,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,

Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB),

Vu la délibération du Conseil municipal n°024/2022 en date du 12 avril 2022 relative au produite de la redevance d'occupation du domaine public,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de

pouvoir au Maire,

Considérant la demande de la société Démolition William Perreault sise 52 bis avenue Gabriel Péri,

78360 Montesson, en date du 6 octobre 2022, pour la neutralisation de places de stationnement,

ARRÊTE

Article 1: A hauteur du 19 rue du Général Leclerc, trois places de stationnement seront neutralisées, du 25 au 27 octobre 2022.

Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h, à hauteur du chantier.

Article 3 : Le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour la neutralisation de deux places de stationnement s'élève à 15€ par jour puis à 8€ par place supplémentaire.

Soit 15+8 = 28€x3 jours = 69€

Ce montant sera à régler auprès de la Trésorerie de Chilly-Mazarin après réception de l'avis de paiement.

Article 4 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.

Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des

panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les soins de la société.

2% Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Go 64 54 28 28 mairie@morangisgi. com #* Ww.rnorangisg).comRe.

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Berger-Levrault

(1309)

474-2022

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché sur place 48 heures avant le démarrage des travaux par la

société.

Article 7 : Monsieur le Chef de l’agglomération de Police nationale de Juvisy-sur-Orge, Madame la

Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef

de service de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Monsieur le Directeur des Services Techniques de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.

Fait à Morangis, le 12 octobre 2022

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET,

Arrêté certifié exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.