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Procès Verbal - PV 27 MARS
Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE SAINT MARC JAUMEGARDE
PROCES-VERBAL
DU 27 MARS 2026 — 18H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Étaient présents :
Tous les membres du conseil municipal en exercice
Ont donné pouvoir :
Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
A été élu secrétaire :
Alix BADO
I PV CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE SAINT MARC JAUMEGARDE
DU 27 MARS 2026 — 18H00
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
I. DELIBERATIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- Election du Maire de Saint Marc Jaumegarde
-__ Détermination du nombre des adjoints
-_ Election des adjoints au Maire de Saint Marc Jaumegarde
Donner lecture et signature de la charte de l'élu local
- Délibération fixant les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
Monsieur Daniel QUILICI, Conseiller municipal le plus âgé ouvre la séance à 18h00.
Il procède à l’appel nominal des membres du conseil. Avec 14 présents et 1 absent ayant
donné pouvoir, le conseil est complet.
A. Désignation du secrétaire de séance
Alix BADO est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
N°2026-003-DELIB-5-1
Objet : Election du Maire de Saint Marc Jaumegarde
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PRENOMS DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres | En toutes lettres
MARKARIAN Patrick 11 | ONZE
Nombre de suffrage blanc : 4
N°2026-004-DELIB-5-1
Objet : Détermination du nombre d’adjoints
ILest proposé aux membres du conseil municipal de fixer le nombre des adjoints à 4 (quatre)
représentant 30 % de l'effectif du conseil municipal.
Unanimité N°2026-005-DELIB-5-1
Objet : Election des adjoints
Une seule liste a été présentée au président de séance :
INDIQUER LES NOM ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
PRENOMS DE CHAQUE
CANDIDAT PLACE EN TETE En Énitoutés lettres
DE LISTE chiffres |
(dans l’ordre alphabétique)
LEGRAS Corinne 11 ONZE
Nombre de suffrage blanc : 4
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par LEGRAS Corinne.
ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent ci-dessous.
Numéro Nom et prénom
ordre
adjoint
l LEGRAS Corinne
QUILICI Daniel
LAISNEY Sophie
DE VOS Marc HR
|
It
Lecture et signature de la charte de l’élu local
Chaque élu du conseil municipal a signé la charte de l’élu local. Elles sont jointes au présent
procès-verbal.
N°2026-005-DELIB-5-1
Obijet : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
Le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus locaux ne constituent ni un salaire,
ni un traitement, ni une rémunération.
Visant simplement à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs
administrés, elles constituent en fait une contrepartie forfaitaire des contraintes qu'ils
supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités professionnelles ou non,
qui est la conséquence de leur activité publique.
Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est constitué, dans la limite
de l'enveloppe budgétaire, par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées aux titulaires de mandats locaux.
L'enveloppe budgétaire globale, à ne pas dépasser, correspond à la somme des indemnités
brutes du Maire (55,7 % de l'indice 1027) et des quatre adjoints (21,38 % de l'indice 1027 X 4)
des communes dont la population totale est comprise entre 1000 et 3499 habitants, soit un
montant de 5 804,88 €.
Cette enveloppe globale est égale à 141,2 % de l'indice brut 1027.
Il vous est proposé la répartition suivante :
Maire : taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 51,62 %
D L'indemnité mensuelle s'élève à 2 121,85 € brut
Adjoints :
- 1% adjoint délégué :
3 PV o Budget
o Communication
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 17.90%
© L'indemnité mensuelle s'élève à 735.78 € brut.
- 2°" adjoint délégué :
o Environnement - foncier communal
o Gestion de la forêt communale
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 17.90 %
© L'indemnité mensuelle s'élève à 735.78 € brut.
- _3°"e adjoint délégué :
o Culture
o Organisation événementielle
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 17.90 %
© L'indemnité mensuelle s'élève à 735.78 € brut.
- _ 4f" adjoint délégué :
o Gestion des bâtiments communaux
o Voirie et éclairage public
o Gestion des relations avec les entreprises de travaux
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 : 17.90 %
© L'indemnité mensuelle s'élève à 735.78 € brut.
Conseillers municipaux délégués :
1° conseiller municipal délégué :
o Petite enfance — vie scolaire
o Jeunesse
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 :6%
© L'indemnité mensuelle s'élève à 246.63 € brut
- 2€ conseiller municipal délégué :
o Sécurité
o Suiviet mise en œuvre opérationnels du PPRIF
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 :6%
œ l'indemnité mensuelle s'élève à 246.63 € brut
- 3€ conseiller municipal délégué :
© Gestion de la salle des sports et du plateau sportif
Taux en pourcentage de l'indice brut 1027 :6%
æ L'indemnité mensuelle s'élève à 246.63 € brut
Unanimité
Clôture de la séance à 18h51
Le 27 mars 2026
4PV