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Procès Verbal - PV CM du 26 mai 2026
Procès Verbal - PV CM DU 26 MAI 2026
Procès Verbal - PV CM du 26 mai 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE SAINT MARC JAUMEGARDE
PROCES-VERBAL
DU 26 MAI 2026 — 18H30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Étaient présents :
Tous les membres du conseil municipal en exercice
Ont donné pouvoir :
Marc DE VOS a donné pouvoir à Sandra TRUPHEME
Laurent MITATY à Patrick MARKARIAN
Christophe BERTON à Alix BADO
Absent excusé :
A été élu secrétaire :
Alix BADO
1 PV CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE SAINT MARC JAUMEGARDE
DU 26 MAI 2026 — 18H30
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
l. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
B. Approbation du procès-verbal du 28 avril 2026
I. DELIBERATIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
SUBVENTIONS :
Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (FDADL) ou travaux
de proximité pour la pose d'une borne anti-intrusion à l'entrée du hameau des Bontillons Demande de subvention d'investissement auprès de la CAF dans le cadre du dispositif de Fond de Modernisation des Etablissements d'accueil de jeunes enfants — achat de petits équipements aux normes
RESSOURCES HUMAINES :
Création d'emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité - centre aérés de juillet et août 2026
NOMINATION DES DELEGUES :
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
- Désignation du délégué à l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix (AUPA) Désignation du délégué élu au Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation du délégué à la Société Publique Locale d'Aménagement du Pays d'Aix (SPLA)
DIVERS :
Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d'aide à l'ingénierie des
communes pour la réalisation d'une base d'adressage locale (BAL)
- Mise à jour du règlement intérieur du conseil municipal de Saint Marc Jaumegarde - Mise à jour du règlement intérieur de la salle des sports de Saint Marc Jaumegarde
FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLÉE
A. Désignation du secrétaire de séance
Alix BADO est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Elle
procède à l'appel nominal des membres du conseil. Avec 12 présents et 3 absents ayant
donné pouvoir, le conseil est complet. B. Approbation du procès-verbal
Procès-verbal du 28 avril 2026 -
Demande de modification en séance de M. A Trébucq, directement intégrée au PV (11 4
Trébueq revient sur l'existence d'un excédent global de clôture qui est toujours une bonne nouvelle pour la
commune car ce sont des réserves en vue d'investissements futurs qui infirme un peu le propos que vous aviez
tenu lors de votre réunion publique. Vous avez contesté l'existence d'une cagnotte. C'est une réserve...)
Adopté à l'unanimité
N° 2026-021-DELIB-7-5
Objet : Demande de subvention auprès du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre
du dispositif d’aide aux travaux de proximité / installation d’une borne anti-intrusion à
l'entrée du hameau des Bonfillons.
Adopté à l’unanimité
N° 2026-022-DELIB-7-5
Objet : Demande de subvention auprès de la CAF au titre du Fonds de modernisation des
établissements d’accueil de jeunes enfants « FME » / achat de petits équipements pour la
crèche d’Attrape Soleils
M. le Maire précise que la présente de subvention destinée à la modernisation du petit
équipement intérieur de la crèche. Ce dossier sera complété par une demande de subvention
concernant des travaux de remise aux normes portant sur les structures (portes. fenêtres.
clôtures. jardin...) suite au rapport de la PMI de 2023 dont les prescriptions n’ont pas été
suivies d'effet.
Adopté à l'unanimité
N° 2026-023-DELIB-4-2
Objet : création d'emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d'activité /
centres aérés d'été
Adopté à l'unanimité
N° 2026-024-DELIB-5-6
Objet : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
M. Jeanne déplore qu'aucun membre de l'opposition ne soit désigné dans cette commission
M. le maire répond que l'ouverture à l'opposition de trois commissions importantes :
urbanisme, finances et attribution des logements communaux constitue déjà des progrès
notoires par rapport à la précédente mandature ...
11 voix Pour
4 voix Contre N° 2026-025-DELIB-5-3
Objet : désignation du délégué à l'agence d'urbanisme du pays d’Aix (AUPA)
12 voix Pour
2 voix Contre
1 Abstention
N° 2026-026-DELIB-5-3
Objet : désignation du délégué élu au comité National d'Action Sociale (CNAS)
Adopté à l'unanimité
N° 2026-027-DELIB-5-3
Objet : désignation du délégué à la Société Publique Locale d'Aménagement du Pays d’Aix
(SPLA)
11 voix Pour
4 Abstentions
N° 2026-028-DELIB-5-7
Objet : Autorisation donnée à Monsieur de Maire de signer la convention d'aide à l'ingénierie
des communes pour la réalisation d’une base d’adressage locale (BAL)
Adopté à l’unanimité
N° 2026-029-DELIB-5-2
Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Saint Marc Jaumegarde
Adopté à l’unanimité
N° 2026-030-DELIB-6-4
Objet : Mise à jour du règlement intérieur de la salle des sports de Saint Marc Jaumegarde
Adopté à l’unanimité
Donner acte de la décision prise dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT:
N° 2026-018-DEC-9-1: Mise à jour des tarifs du service des sports
N° 2026-019-DEC-3-3: Location d’un logement communal sis n°5 chemin du Four Les
Bonfillons
N° 2026-020-DEC-9-1: Actualisation des tarifs de mise à disposition de la salle des sports
aux associations sportives
Clôture de la séance à 19h35
4 PV