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Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P8.1 COMPTE 6232)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/080
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 23
SÉANCE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 8.1 : LISTE DES DEPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE 6232.
Le Conseil Municipal,
Vu la demande du Service de Gestion Comptable de Sarreguemines qui rappelle les instructions règlementaires ainsi que les dispositions comptables régissant les imputations de factures sur le compte 6232 "Fêtes et cérémonies" et qui sollicite de la part de l’assemblée délibérante une délibération fixant la liste ou les principales caractéristiques des dépenses à reprendre sur ce compte.
Après avoir entendu les explications de M. le maire,
A la majorité des voix, (M. Patrick HINSCHBERGER votant contre
Mme Marie Laure MEYER et M. Jean Paul SCHMITT
s’abstenant)
- décide d’imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" les dépenses ci-après désignées :
fêtes patriotiques, fête nationale (avec feu d’artifice), réceptions officielles dont vœux de nouvel an et inaugurations…
cadeaux lors de départ de personnels civils, militaires,
consommations diverses (réunions conseil municipal, réunion des commissions, séances de formation,…)
personnes âgées : repas de fin d’année, colis de Noël y compris personnes en maison de retraite,
scolaire : cadeaux et spectacles de fin d’année, cadeau lors du départ à la retraite de personnel enseignant,
personnel communal : repas annuel, cadeau de départ à la retraite, médaille communale,
sportifs méritants : médailles et frais divers,
frais de repas avec des industriels ou des représentants d’administrations, et de manière générale toutes les dépenses d’organisation de cérémonies et réceptions à l’initiative de la commune (impression invitations, décorations, nappes, fleurs, gerbes, animations, bouquets, consommations, annonces mortuaires…).
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 11 septembre 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 11 septembre 2020
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT