Déliberation - 2023 32 DEPENSES COMPTE 6232

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Déliberation - 2023 32 DEPENSES COMPTE 6232 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. Lien du pdf (Déliberation - 2023 32 DEPENSES COMPTE 6232)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse, République française jo n°

Liberté, égalité, fraternité Eolio.n°189

Commune de Notre-Dame de Bondeville

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EEE

Le mercredi douze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, Sur convocation de Madame le Maire en date du quatre avril deux mille vingt-trois et sous sa présidence.

Étaient présents : Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Elisabeth DURAND, Martine ROBERGE, Philippe RICHIER, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL ; Alain QUIBEL ayant donné pouvoir à Sandrine BELHACHE-DIET; Lyes DAIBECHE ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD.

Secrétaires de séance : Joël BENARD ; Bernard BIANCO.

Membres en exercice : 29 — Présents : 26 - Pouvoirs : 3 — Voix délibératives : 29

2023-32

DÉPENSES À IMPUTER AU COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »

Vu l'article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la demande du comptable public ;

Vu l'avis de la commission des finances du 04 avril 2023 ;

Considérant qu'il convient désormais de faire procéder à l'adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 «fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à ce compte budgétaire :

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Myriam MULOT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 27 voix pour, 2 voix contre

DÉCIDE de considérer l'affectation des dépenses au compte 6232 «fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal, ainsi qu'il suit :

- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies et commémorations, manifestations culturelles et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations, les repas des aînés, les décorations, les friandises pour les enfants et diverses sorties pour les Ainés ;

- Les gerbes, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives et culturelles, ou lors de réceptions officielles ;

- Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (exemples Sacem, SPRE, Guso ….); - Les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisation des manifestations, location de matériels ;

- Les dépenses liées à l'achat de lots pour le calendrier de l’avant-fête ; - Les frais d'annonces et de publicités ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - Les frais de restaurations à l'occasion d'évènements ponctuels, comme les fêtes de fin d'années ;

- Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations ;République française

Liberté, égalité, fraternité

Commune de Notre-Dame de Bondeville

Folio n° 190

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

- Les cadeaux pour la maison de retraite (fêtes des mères et pères, Noël, achat de sapin de Noël et diverses cérémonies).

- Les bons d'achat pour les Anciens en situation de handicap ne pouvant pas être présents au Banquet annuel ;

- Les bons d'achat pour Noël pour les plus de 65 ans ;

- La pose et dépose des illuminations de Noël.

Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.

Publiée le :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

076-217604743-20230412-2023-32-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 13/04/2023