Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=25290&fn=pv 26022024
unknown - imageProvider.aspx?resource=23904&fn=Arrêté 06 e
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=23910&fn=ARRETE PERMAN
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=24310&fn=PV 2023 05 30
Procès Verbal - imageProvider.aspx?resource=26194&fn=PV CM novemb
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=23907&fn=ARRETE NUISAN
Arrêté - Arrete Dejections canines
Arrêté - arrete interdisant les dejections canines sur le d
Arrêté - ARRETE DEJECTIONS CANINES
Arrêté - ARRETE DEJECTIONS CANINES
Procès Verbal - imageProvider. 02 déjections canines 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frasne.
Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. 02 déjections canines 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2023
Publié
le
pv"
ID
: 025-212502595-20230206-202302-AR
Frasne plein
la
vie
!
Arrêté
municipal
n°
2023-02
prescrivant
l'interdiction
de
déjections
canines
sur
les
voies
publiques
Le
maire
de
la
commune
de
Frasne
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivants :
Vu
les
dispositions
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
que
les
services
de
police
municipale
ont
constaté,
par
rapports
successifs,
la
présence
sur
les
trottoirs
et
espaces
publics
ouverts
au
public
et
notamment
aux
enfants,
la
présence
de
plus
en
plus
fréquente
de
déjections
canines
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
salubrité
et
l'hygiène
des
dépendances
de
la
voirie
publique,
des
espaces
verts,
parcs
et jardins
et
des
espaces
de
jeux
ouverts
aux
enfants
et
d'y
interdire
les
déjections
canines
;
Considérant
qu'il
en
va
de
l'intérêt
général
de
la
commune.
ARRETE :
Article
1
Les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trottoirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
des
jeux
publics
pour
enfants,
les
parcs
et
jardins
et
ce
par
mesure
d'hygiène
publique.
Il
est
demandé
aux
propriétaires
d'animaux
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette
réglementation.
Article
2
En
cas
de
non-respect
de
l'interdiction
édictée
à
l'article
1,
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'amendes.
Article
3
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d'affichage
et
dans
les
parcs,
jardins
et
espaces
concernés
par
ces
dispositions
et
le
public
pourra
le
consulter
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Article
4
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
A
Frasne
le
06/02/2023
DE
£X
LS
ON
Le
Maire,
t. mm Philippe Alp)
Mairie
de
Frasne
2
Rue
de
la
Gare
—
25560
FRASNE
tél.: 03
81
49
83
17 — fax : 03 81
89 71
61
— courriel
: Mairie(@frasne.fr
— site
internet : www.frasne.fr