Procès Verbal - imageProvider. CM novembre 2024

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Procès Verbal - imageProvider. CM novembre 2024 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Frasne. Lien du pdf (Procès Verbal - imageProvider. CM novembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Énergies, Le conseil municipal de la commune de Frasne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, au siège de la Commune, 2 rue de la gare à Frasne, sous la présidence de Philippe

Alpy.

Conseillers communaux présents :

Le secrétaire de séance est Laurent Vuillemin.

1/ Approbation du dernier compte rendu

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

2/ Finances

Affaire n° 1 : Convention achat CS Frasne/Commune

ALPY Philippe Présent

BARTHET Nicolas Présent

BECHLER Florence Procuration à L. VUILLEMIN

BOURGEOIS Alexandre Présent

BOUVERET Gilles Présent

BRESSAND Laetitia Présent

CHRETIEN André Présent

FRICK Pascal Présent

JEANNIN Danielle Présent

LEPEULE Jacqueline Présente

MARMIER Angélique Absente

PARIS Marine Absente

PAULIN Joëlle Présente

POULIN Hélène Absente

TROUTTET Bruno Procuration à P. ALPY

VIENNET Marie-Madeleine Absente

VUILLAUME Fabien Présent

VUILLEMIN Adeline Présente

VUILLEMIN Laurent Présent

CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DU 21 Novembre 2024Le maire propose la convention suivante :

Extrait de la convention

1- OBJET :

Cette convention a pour but l’organisation pratique et financière des travaux réalisés par la commune pour le compte de l’association. A la demande de l’Association CS Frasne, la commune a acquis un abri pour montant de 2 014.56€. La TVA serait de 335.76€.

Il sera demandé à l’association le remboursement H.T. de cette facture puisque la commune pourra récupérer du FCTVA sur cette dépense.

2- TARIF :

Il est convenu que l’association doit prendre à sa charge l’intégralité de l’abri soit une somme de 1 678.80€. HT

3- DUREE :

La présente convention est établie pour la durée de règlement soit deux mois à compter de la date de signature. Elle pourra toutefois être dénoncée à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant, par l’une ou l’autre des parties, en cas de non-respect des dispositions convenues.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Affaire n° 2 : Acte constitutif d’une régie de recettes

Le conseil municipal de Frasne ;

Vu (3) l'article L.315-17 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu (4) l'article L.6143-7 du code de la santé publique ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du ..…...autorisant le maire à créer (modifier ou supprimer) des régies communales en application de l’article L. 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire ;

DECIDE

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service de gestion comptable de Pontarlier de la mairie de Frasne.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Frasne au 2 rue de la gare.

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Location de salles

2. Fluides location de salles

3. Cautions bancaires

Compte d’imputation : 752

Compte d’imputation : 70878

Compte d’imputation :

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : carte bancaire uniquement.- Elles sont perçues contre remise à l’usager de : ticket et/ou quittance.

ARTICLE 5 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 15 décembre chaque année.

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du crédit agricole.

ARTICLE 7 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois et, au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Affaire n° 3 : Proposition monétique pour un terminal de paiement électronique

La gestion des salles et des paiements pour 2025 change, nous vous proposons d’encaisser les

locations de salles avec une régie de recettes avec TPE à compter du 1/1/25.

Le matériel est à notre charge.

Nous vous proposons de retenir l’offre du Crédit agricole qui est agréé par la DGFIP.

Le TPE Fixe IP :

✓ Il s'agit d'un TPE qui se connecte à votre box internet et il reste branché sans pouvoir être

déplacé à un endroit fixe dans un bureau de la Mairie

✓ Il est composé de 2 parties, l’une comme « commerçant » et l’autre comme « client » avec un

pin pad déporté.

✓ Son loyer sera de 20€ HT par mois

✓ Comme pour le TPE GPRS, ce TPE se loue et il ne peut pas être acheté par la Mairie.

Est compris dans la location : les rouleaux papiers sont fournis gratuitement dans notre contrat de

location, ainsi que les mises à jour du TPE par notre filiale AVEM, et le remplacement en cas de souci

est effectué gratuitement sous 24h ou 48 h suivant l’heure l’appel.

✓ Les commissions sur les encaissements seront les mêmes que pour le TPE Portable, vous les

trouverez ci-dessous :

EEE CB Visa/Mastercard UPI Union Pay

Particuliers

Débit

immédiat 0,30% 0,55% 2,00%

Débit

différé 0,40% 0,65% 2,00%

Il est proposé également le service PLBS (Paiement pour la Location de Biens et Services), option

gratuite pour permettre de prendre une empreinte bancaire pour la caution.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.Affaire n° 4 : Approbation du règlement financier du conseil départemental du Doubs Label

Territoire numérique éducatif

Le maire propose l’approbation du règlement financier du conseil départemental du Doubs Label

Territoire numérique éducatif, il se trouve en pièce jointe du dossier de séance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Affaire n° 5 : Décision modificative budget principal

Compte tenu de la clôture budgétaire de l'année pour la commune et de ses financeurs, il est nécessaire de procéder à une décision modificative relative aux recettes d'investissement.

Pour le budget 2024, une ligne d'emprunt a été ouverte à hauteur de 400 000 € (qui est imputé au mauvais article, nous les basculons à l’article 1641).

Il est proposé de réviser cette ligne pour l'élever à 600 000 €. Il sera nécessaire de contracter deux prêts : le premier étant un prêt classique de 200 000 €, et le second un prêt relais en attendant la perception de subventions, d'un montant de 600 000 € (étalé sur une ou deux années). Pour équilibrer cette décision modificative, il est suggéré de réduire les crédits en recettes d'investissement d'un montant de 400 000 €.

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

R 1323 : Subv. non transf. Départements 400 000.0

0 € TOTAL R 13 : Subventions

d'investissement

400 000.0

0 € R 16311 : Emprunts obligataires

remboursables in fine 400

000.0

0 € R 1641 : Emprunts en euros 800 000.0 0 € TOTAL R 16 : Emprunts et dettes

assimilées

400 000.0

0 €

800 000.0

0 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Affaire n° 6 : Locations des salles 2025 : gestion, tarifs et règlement intérieur

La commission animation propose les tarifs 2025 suivants :(*) : Le tarif de location d’une salle pour un samedi ou un dimanche seul ; sera celui du week-end entier Location aux associations réalisant des animations à but lucratif : loto, repas payant, bal

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Affaire n°7 : Subvention aux associations 2024 :

La commission animation propose d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT

Amicale des sapeurs-pompiers 100 €

Association des jeunes sapeurs-pompiers 300 €

Association parents d’élèves primaire et maternelle 300 €

Association Zumb a Frasne 100 €

Chorale St Martin 300 €

C S Frasne 3 000 €

Don du sang 250 €

Karaté 150 €

Soluna 400 €

Tennis club 300 €

Tennis de table ASSTTF 150 €

U N C Frasne 400 €

Jumelage 1 000€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

3/ TravauxAffaire n°8 : Intégration du projet de centre scientifique et culturel de Frasne au Schéma directeur de la transition du tourisme et des loisirs du Haut-Doubs

En 2022, le territoire du Haut-Doubs a initié une réflexion sur l’économie du tourisme et du loisir, en prennent en compte les enjeux climatiques, environnementaux, économique et sociétaux. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du programme Avenir Montagnes, soutenu par plusieurs acteurs tels que L’ANCT, le Commissariat à l’aménagement du Massif du Jura, la Banque des Territoires, la Région Bourgogne-Franche-Comté et le Département du Doubs.

Dans ce cadre, un Schéma directeur de la transition du tourisme et loisirs du Haut-Doubs 2024 – 2040 a été élaboré, visant à créer une économie touristique adaptée aux défis actuels, tout en préservant l'environnement et les valeurs sociales du territoire.

Le Schéma Directeur se compose de :

• Un diagnostic des faits et des prospectives du territoire.

• Une stratégie régénérative adaptée aux enjeux climatiques et environnementaux.

• Des critères régénératifs et des éco-conditionnalités pour le développement des futurs projets.

• Des fiches actions pour la période 2024-2030.

• Un cadre de suivi et d’animation du schéma.

Dans ce contexte, Le Centre d'accueil de Frasne a été identifié comme un totem national dans ce schéma. L’objectif est de transformer ce site en un lieu d’accueil à vocation scientifique, jeunesse et culturel, en capitalisant sur ses atouts (localisation, infrastructures, etc.). La première étape consiste à lancer une étude d’opportunité et de faisabilité afin d’évaluer ce modèle.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Affaire n°9 : Attribution du lot 12C – panneaux photovoltaïques – Réhabilitation du groupe scolaire Xavier Marmier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une nouvelle consultation a été lancée pour le lot 12C relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques, suite à la résiliation du marché initial le 26 septembre 2024 en raison du non-achèvement des travaux. Deux offres ont été reçues. VU l’analyse de la maîtrise d’œuvre et l’avis de la commission d’appel d’offres du 21 novembre 2024, l’offre de JURA ENERGIE SOLAIRE est retenue.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

D'attribuer le lot 12C – Panneaux photovoltaïques à JURA ENERGIE SOLAIRE pour un montant de 27 940 euros HT (composé du montant du marché de base de 19 167 euros HT et de l'option PSE n°1 de 8 773 euros HT).

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public et les documents afférents. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

4/ Questions diverses :

• La prochaine Réunion publique se tiendra le 28/11/2024 au 2 rue de la gare à Frasne. • Les Colis de noël 2024 seront confectionnés le 9 décembre 2024 à 18h30 en mairie.

La séance est levée à 21h20.

Le secrétaire de séance

Le maire,

Philippe Alpy