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Déliberation - P168 2020 Acquisit° et installat° de matériel de cuisson bain marie cylindrique
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P168 2020 Acquisit° et installat° de matériel de cuisson bain marie cylindrique)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P168_2020
Date : 07/05/2020
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service Commun - Acquisition et installation de matériel de cuisson : bain-marie cylindrique basculant à agitateur pour la Cuisine Centrale
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a lancé une consultation selon une procédure adaptée, en vue de conclure un marché public de fourniture pour l’acquisition et l’installation d’un matériel de cuisson, type bain-marie cylindrique basculant à agitateur pour le Pôle de Proximité des Pieux.
Quatre prestataires ont remis des offres conformes aux attentes exprimées par la collectivité. Au terme de l’analyse et du classement de ces offres, l’entreprise CF CUISINES SAS propose l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des documents de consultation.
La durée du marché public est le délai indiqué par le candidat dans son offre. Ce délai comprend l’approvisionnement en matériel, les prestations de dépose de l’équipement actuel, l’installation et la mise en route du matériel.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2123-1 1°,
Vu la convention de « Création d’un service commun Pôle de Proximité des Pieux » signée le 28 janvier 2019,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P168_2020 du 07/05/2020 1/2 Décide
- de signer le marché avec la société CF CUISINES SAS dont le siège social est situé 23 rue des Métiers 14123 CORMELLES LE ROYAL – l’établissement qui exécutera la prestation est située au 180 rue des entreprises 50110 TOURLAVILLE – pour l’acquisition et l’installation de matériel de cuisson bain-marie cylindrique basculant à agitateur pour la Cuisine Centrale ainsi que la dépose et l’évacuation de l’équipement actuel pour un montant de 39 480 € TTC,
- de dire que les crédits seront inscrits au budget Services Communs 2020 – nature 2188 « Autres immobilisations corporelles »,
- d'autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
Jean-Louis Valentin
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P168_2020 du 07/05/2020 2/2