Déliberation - P24 2020 PPP Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie

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Déliberation - P24 2020 PPP Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P24 2020 PPP Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 05/02/2020

Reçu en ele le 05/02/2020

Affiché le OGC 22e

ID : 050-200067205-20200129-P24_2020-AR

leCotentin COHHUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : n° P24_2020

Date : le 29 janvier 2020

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux — Maintenance et acquisition d'équipements de sécurité incendie

Exposé

La Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité des Pieux - a lancé une consultation selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique en vue de conclure deux accords-cadres à bons de commande consistant à maintenir en conformité et en bon état de fonctionnement, les équipements de sécurité incendie dans les bâtiments du Pôle de Proximité des Pieux :

- Lot n° 1 « Extincteurs — maintenance et acquisitions nécessaires », sans montant

minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000,00 € HT

- Lot n° 2 « Maintenance des équipements de Système de Sécurité Incendie, de Désenfumage et de Portes coupe-feu », sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 € HT.

Après analyse et classement des 5 offres reçues, les entreprises ci-dessous présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des documents de la consultation :

Lots Entreprise

Lotn° 1« Extincteurs _ maintenance et CHUBB France

acquisitions nécessaires »

Lot n° 2 « Maintenance des équipements

de Système de Sécurité Incendie, de DESAUTEL

Désenfumage et de Portes coupe-feu »

Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P24_2020 du 29 janvier 2020 12Envoyé en préfecture le 05/02/2020

Reçu en préfecture | 05/02/2020

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Afiché le O2 “siens

ID : 050-200067205-20200129-P24_2020-AR

Aussi, il est proposé de signer les deux accords-cadres à bons de commandes avec ces entreprises, pour une durée d'une année reconductible une fois par reconduction expresse une nouvelle période d'une année.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 5211-10,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 Février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 4,

Vu la convention « Création d'un service commun Pôle de Proximité des Pieux » signée le 28 janvier 2019,

Décide

De signer les deux accords-cadres à bons de commande suivants :

> Lot n° 1 « Extincteurs —- Maintenance et acquisitions nécessaires» avec l'entreprise CHUBB France -— 6 Rue François Arago - BP 46 — 14123 IFS, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT de 8 000 € HT,

> Lot n° 2 « Maintenance des équipements de Système de Sécurité Incendie, Désenfumage et portes coupe-feu » : entreprise DESAUTEL — ZI Ouest — Rue du Poirier — 14650 CARPIQUET, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT de 6 000 € HT,

De dire que les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible une fois un an par reconduction expresse,

De dire que les frais engendrés seront inscrits au budget 2020 et suivants. Budget principal et les budgets annexes, du développement éco locations et des services communs, article 615221 — Entretien et réparations bâtiments et 60632 fournitures de petit équipement ; sur le budget annexe du port, article 61521 — Entretien réparations bâtiments publics et 6068 autres matières et fournitures ; sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement, article 61528 — Entretien autres et 6068 autres matières et fournitures,

D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.

LE PRESIDENT,

Mal.t - A

Jean-Lobis VALENTIN

Communauté d'Agglomération du Cotentin — Décision du Président n° P24_2020 du 29 janvier 2020 212Envoyé en préfecture le 05/02/2020

Reçu en préfecture le 05/02/2020

Affiché le OIOË] Lio ==

ID : 050-200067205-20200129-P24_2020-AR

RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES :

Maintenance et acquisition d'équipements de sécurité incendie

Dossier n° PPLP-19-19

Historique de la consultation :

La Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité des Pieux a lancé une

consultation selon une procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1, 1° du Code de la

Commande Publique en vue de conclure des marchés publics de services consistant à maintenir en

conformité et en bon état de fonctionnement les équipements de sécurité incendie dans les bâtiments du

Pôle de Proximité des Pieux et sont décomposées en deux lots qui sont traités séparément sous la forme

d’accords-cadres avec émission de bons de commandes, décomposés comme suit :

" _Lotn°1 « Extincteurs — maintenance et acquisitions nécessaires » : sans montant minimum et avec un

montant maximum annuel de 8 000,00 € HT,

"Lot n°2 « Maintenance des équipements de Système de Sécurité Incendie, de Désenfumage et de

Portes coupe-feu » : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 € HT.

La durée de chaque accord-cadre est d’une année (12 mois) à compter de sa notification, reconductible une

fois par reconduction expresse pour une nouvelle période d'une année.

Date d'envoi de la consultation : le 24 Octobre 2019

Date limite de remises des offres : le 20 Novembre 2019 à 17h00

Date ouverture des offres : le 22 Novembre à 9h30

Offres reçues suite à la consultation :

5 offres électroniques relatives à la présente consultation ont été adressées dans les délais impartis :

- DESAUTEL pour les lots 1 et 2

- EUROFEU pour le lot 1

= SPIE FACILITIES pour le lot 2

- INEO pour les lots 1 et 2

- CHUBB France pour le lot 2

Négociation :

Une lettre de négociation a été menée avec les 3 candidats du lot 2 (DESAUTEL, SPIE FACILITIES, INEO):

réponses données au plus tard le 19 décembre 2019 à 17h00.

Critères de jugement des offres :

Le classement des offres sera effectué selon les critères suivants :

1) Le coût total exprimé en € HT, correspondant au montant total du détail estimatif, affecté d’un coefficient de pondération de 60 %.

2) La valeur technique de l'offre affectée d’un coefficient de pondération de 40 % et détaillée comme suit :

PPLP -19-19 — Maintenance et acquisition d'équipements de sécurité incendie — Rapport d'analyse des offrese 1° sous-critère (noté sur 20%): le protocole suivi, av

éléments contrôlés et les moyens humains.

e 2° sous-critère (noté sur 20%): présentation d’un modèle de rapport émis suite à un

contrôle d'entretien et de maintenance.

Le barème de notation pour chaque sous-critère est le suivant :

Envoyé en préfecture le 05/02/2020

Reçu en préfecture le 05/02/2020

afiché le [O2 =

ID ; 050-200067205-20200129-P24_2020-AR

por TT TO TT

- 20 % Très satisfaisant: organisation ou protocole (selon sous-critère) correspondant pleinement aux

besoins.

- 15 % Satisfaisant: Quelques aspects de l'offre ne permettent pas de répondre à tous les besoins

déterminés mais ils ne remettent pas en cause la qualité de l’organisation ou protocole proposé.

- 10 % Organisation ou protocole tout juste satisfaisant par rapport aux besoins.

- 5 % Organisation ou protocole très peu satisfaisant par rapport aux besoins.

- 0 % Absence de document explicatif OU organisation ou protocole pas du tout satisfaisant par

rapports aux besoins.

Lot n°1 «Extincteurs - Maintenance et acquisitions nécessaires »:

Montant Êl Note valeur technique (40%) |

Entreprises estimatif Note coût = Note finale | classement annuele HT | total (60%) 1*"sous- 2" sous- (100%)

critère critère

Desautel 6585,50 € 43,25 % 20% 20% 83,25% 3

Eurofeu 6198,10 € 45,95 % 20% 20% 85,95 % 2

Inéo 6778,54 € 42,02% 20% 20% 82,02% 4

Chubb France 4747,17 € 60,00 % 20% 20% 100,00 % 1

Entreprises Commentaires sur la note de la valeur technique

Desautel Protocole suivi et modèle de rapport très satisfaisants

Eurofeu Protocole suivi et modèle de rapport très satisfaisants

Inéo Protocole suivi et modèle de rapport très satisfaisants

Chubb France Protocole suivi et modèle de rapport très satisfaisants

Au regard des critères d'attribution, il est proposé d'attribuer le lot 1 pour la maintenance et l'acquisition

des extincteurs à l’entreprise CHUBB France - 6 Rue François Arago — BP 46 — 14123 IFS pour son offre

classée première.

Lot n°2 «SSl/Désenfumage/Portes coupe-feu - Maintenance »:

Montant Note valeur technique (40%)

estimatif

: annuel € HT Note coût Note finale Entreprises total (60%) 19 sous- 24 sous- (100%) Classement

(après critère critère

négociation)

Desautel 5 094,00 € 60,00 % 20% 20% 100,00 % 1

Inéo 13 290,78 € 23,00 % 20% 20% 63,00 % 3

Spie Facilities 7 086,16 € 43,3% 20% 20% 83,13 % 2

PPLP -19-19 - Maintenance et acquisition d'équipements de sécurité incendie - Rapport d'analyse des offresEnvoyé en préfecture le 05/02/2020

Reçu en préfecture le 05/02/2020

Affiché le lors =

ID : 050-200067205-20200129-P24_2020-AR

Entreprises Commentaires sur la note de la valeur technique

Desautel Protocole suivi et modèle de rapport très satisfaisants

Inéo Protocole suivi et modèle de rapport très satisfaisants

Spie Facilities Protocole suivi et modèle de rapport très satisfaisants

Au regard des critères d'attribution, il est proposé d'attribuer le lot 2 pour la maintenance des Systèmes de

Sécurité Incendie, de désenfumage et des portes coupe-feu à l'entreprise DESAUTEL — ZI Ouest — rue du

Poirier — 14 650 CARPIQUET, pour son offre classée première.

PPLP -19-19 - Maintenance et acquisition d'équipements de sécurité incendie - Rapport d'analyse des offres