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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Éducation,
Es
y
Liberté + Égalité + Fraternité
L'um22
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
Délibération
n°
9
|
Conseil
Municipal
du
Lundi
31
mai
2021
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétences
:
7.5
- Subvention
Le
Lundi
Trente
et
Un
Mai
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
: Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Madame
Nathalie
TILLIER,
Date:de.convacationr:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Monsieur
20/05/2021
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-
Membres
présents
:
27
Antoinette
LISIK,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Membres ayant
donné
pouvoir
: 5
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Sophie
DENEUX,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Coralie
Membre(s)
excusé(s)
: 0
PREUVOST,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
Membre(s)
non excusé(s):
1
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Conseillers
municipaux.
Nombre
de
votants
: 32
>
z
.
4
x
PTE
8 votants
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Bernard
GHESELLE
à
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN
à
Monsieur
Affiché le 03/06/2021
Philippe
FAIT,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à
Monsieur
Adrien
BACLET,
Monsieur
Gérard
ANDRE
à
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART
Votants
:
32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN.
Objet
:
Construction
de
salles
multi-activités
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Subvention
CAF
pour
le
développement
des
accueils
collectifs
de
mineurs
durant
le
temps
périscolaire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
commission
n°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
14
mai
2021 ;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
créer
deux
salles
multi-activités
dans
des
écoles
primaires
de
Jean
Moulin
et
de
Rombly
afin
d'accroître
la
qualité
éducative
des
activités
périscolaires
; Considérant
que
ces
espaces
se
veulent
être
un
lieu
privilégié
à
la
découverte,
à
l'apprentissage,
à
la
prise
de
responsabilité,
au
pratique
d'activités
de
qualité,
au
développement
de
l'autonomie
et
à
la
créativité,
le
tout
dans
un
contexte
ludique
;
Considérant
que
ces
structures
constitueront
un
outil
indispensable
à
la
politique
jeunesse
mise
en
place
sur
le
territoire
;
Considérant
qu'elles
répondent
à
une
demande
forte
de
la
part
des
parents
;
Considérant
que
ces
deux
structures
seront
déclarées
comme
des
accueils
collectifs
de
mineurs
sous
la
réglementation
générale
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
que
ce
projet
s'élève
à
un
montant
de
800
000€
;
Considérant
qu'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
possible
à
hauteur
de
200
000€
pour
la
construction
et
50
000€
pour
l'équipement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'approuver
ce
projet
de
construction.
_
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
demandes
de
subvention
et
toutes
les
conventions
relatives
à
ce
projet.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
3
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
FER
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.