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Conseil Municipal - dossier CM 27 septembre 2021
Conseil Municipal - dossier CM 24.06.2024
Conseil Municipal - dossier CM juin 2025
Conseil Municipal - dossier CM 6 novembre
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dossier CM 6 novembre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
Fontainebleau
Objet
Séance du Conseil
municipal
Réf.
Affaire suivie par
Laura VALAT
T. 01 60 74 64 14
Secretariat.general
@fontainebleau,
Direction
Générale
Secrétariat général
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Le 31 octobre 2023
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister au Conseil municipal que je
convoque le :
Lundi 6 novembre 2023
à 19h30
Hôtel de ville
Salon d'Honneur (1° étage)
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de la réunion.
Les débats du Conseil municipal seront retransmis en direct et en
vidéo.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Chère
Collègue, Cher Collègue, à l'assurance de mes salutations les
meilleures.
Julien GONDARD
Signature numérique
de Julien GONDARD
Date : 2023.10.31
10:23:40 +01'00' Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
ORDRE DU JOUR
Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2023
1.2
1.3
1.4
15
2.2
2.3
3.2
3-3
ADMINISTRATION GENERALE/MARCHES PUBLICS
Accord cadre mono attributaire passé en Appel d'offres ouvert pour l’entretien des
espaces verts — Lot 1: Entretien des espaces verts / Lot 2 : Entretien des arbres —
Attribution - Rapporteur : M. Fline
Appel d'offres ouvert pour les contrats d'assurances de la Ville : Lot 1 : Dommages aux biens / Lot 2: Responsabilité Civile / Lot 3 : Véhicules à moteur / Lot 4: Protection juridique / Lot 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus / Lot 6 : Tous risques exposition et musée — Attribution - Rapporteur : M. Roussel Appel d'offres relatif au marché de fourniture pour la création d’un city stade et
d’une aire de jeux dans le square des Lilas Lot 1 : City stade / Lot 2 : Aire de jeux -
Attribution - Rapporteur : M. Fline
Appel d'offres relatif au marché de Maîtrise d'œuvre pour la requalification,
l'enfouissement des réseaux et le renouvellement des installations d'éclairage public
de certaines rues de la Ville — Attribution - Rapporteur : M. Fline
Création de postes temporaires d'agents chargés du recensement de la population -
Fixation des rémunérations et des indemnités des agents chargés du recensement
de la population — Année 2024 - Rapporteur : Mme Bolgert
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations et suppressions de postes - Rapporteur : Mme Bolgert
Télétravail : approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail et
abrogation de la délibération N°21/125 du 13 décembre 2021- Rapporteur :
Mme Bolgert
Instauration d’une prime de responsabilité pour des emplois administratifs de
direction - Approbation - Rapporteur : Mme Bolgert
VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT
Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie et en ouvrage —
Rapport d'activité exercice 2022 — Rapporteur : M. Fline
Désaffectation et déclassement du domaine public de la propriété située 193 rue
Grande à Fontainebleau en vue de sa cession à un tiers - Rapporteur : M. Roussel
Renouvellement de l'adhésion au Comité de Pilotage de Fontainebleau Forêt
d’Exception et dossier de demande de renouvellement du label « Fontainebleau,
Forêt d'Exception » incluant le contrat de projet - Années 2023 à 2027 - Approbation
— Rapporteur : M. Valletoux
Adresser votre correspondance à Monsieur le Maire de Fontainebleau 40 rue Grande - 77300 FONTAINEBLEAU
Tél : 01.60.74.64.43- Fax : 01.64.23.40.09
e.mail : maire@fontainebleau.fr - site : www.fontainebleau.fr SPORT
Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’Agence régionale de
santé d'Ile de France - Approbation — Rapporteur : M. Tenda
CULTURE
Convention avec le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne pour le dépôt de
photographies reproduites sur des panneaux exposés sur les grilles du château de
Fontainebleau - Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud
COMMERCE
Ouvertures dominicales du commerce de détail —- Année 2024 -— Avis -— Rapporteur : Mme Guernalec
Questions Orales POUVOIR
En application des dispositions de l’article L.2121-20 du Code général des collectivités territoriales,
Donne pouvoir à
De voter en son nom dans tous les scrutins secrets ou publics qui auront lieu au cours de la séance du Conseil municipal du 6 novembre 2023
Fait à Fontainebleau, le............ Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales
Décision 23.AC.118 du 21 septembre 2023, relative à une convention de mise à disposition à titre précaire,
révocable et onéreux, de locaux municipaux : « salle de spectacle et salle des Fêtes du Théâtre municipal » les
jeudi 21 et vendredi 22 septembre 2023 au profit de l'association Crowe France
Décision 23.EJS.119 du 21 septembre 2023, relative à une convention de mise à disposition du gymnase
Lagorsse et des cours des écoles maternelle et élémentaire Lagorsse à titre précaire, révocable et gracieux au
profit d’une association étudiante du 23 septembre 2023 au 24 septembre 2023 inclus.
Décision 23.CDM.120 du 21 septembre 2023, relative à une convention de mise à disposition des locaux
municipaux, situés au sein du Conservatoire de Musique et d'art dramatique Claude Fiévet, à titre précaire,
révocable et gracieux, au profit de l'association Ensemble Le Caravansérail du mardi 26 septembre 2023 au
vendredi 29 septembre 2023 inclus.
Décision 23.AC.121 du 21 septembre 2023, relative à une convention de mise à disposition à titre précaire,
révocable et onéreux, d’un local municipal : « salle des fêtes du Théâtre municipal » mercredi 27 septembre
2023 au profit de l'Association Les Trois Fleuves.
Décision 23.F1L.122 du 21 septembre 2023, relative à un contrat de mise à disposition d’un logement, propriété
de la Ville, à titre précaire, révocable et payant jusqu’au 29 février 2024 inclus à des particuliers.
Décision 23.CDM.123 du 21 septembre 2023, relative à une demande d'une subvention auprès du
Département de Seine-et-Marne - Année 2023, afin de financer les actions de médiation culturelle du
Conservatoire de musique et d’art dramatique.
Montant sollicité : 28 000 euros.
Décision 23.AC.124 du 22 septembre 2023, relative à une convention de mise à disposition à titre précaire,
révocable et gracieux, d'un espace municipal : le Jardin des Arts de La Charité Royale, le 23 septembre 2023
au profit de l’association Ensemble pour Fontainebleau.
Décision 23.AC.125 du 29 septembre 2023, relative à une convention de mise à disposition à titre précaire,
révocable et gracieux, d’un local municipal : « salle de spectacle du Théâtre municipal » les 2, 16, 17 et 18
octobre 2023 au profit de l’Institut d'Etudes Politiques (IEP) — Université Paris-Est Créteil (UPEC).
Décision 23.4C.126 du 29 septembre 2023, relative à une convention de mise à disposition à titre précaire,
révocable et onéreux, de locaux municipaux : « salle de spectacle et salle des Fêtes du Théâtre municipal » le mercredi 4 octobre 2023 au profit de la société Banque CIC Est.
Décision 23.4C.127 du 29 septembre 2023, relative à une convention de mise à disposition à titre précaire,
révocable et gracieux, d'un local municipal : « salle de spectacle du Théâtre municipal » le 5 octobre 2023 au
profit de l'association OGEC ICEF.
Décision 23.AC.128 du 29 septembre 2023, relative à l’actualisation des tarifs de billetterie pour les
représentations au Théâtre Municipal de Fontainebleau pour la saison 2023/2024.
-1- Montant des places de spectacle de la saison 2023/2024 du théâtre municipal de Fontainebleau hors temps
forts et festival comme suit :
ZONE1 | ZONE 2
TARIF PLEIN 28€ 18€
TARIF RÉDUIT (1) 20 € 12 €
TARIF RÉDUIT (2) 16€ 10 €
TARIFS ADHÉRENTS SOLO | 18€ 10€
TARIFS ADHÉRENTS DUO 16€ 10 €
Le «tarif réduit (1)» comprendles demandeurs d'emploi, les moins de 25 ans, les étudiants, les
professionnels du spectacle vivant et les élèves du Conservatoire de musique et d’art dramatique de
Fontainebleau. Le « tarif réduit (2) » comprend les comités d’entreprises (CE), les titulaires d’un abonnement
passe Navigo, les associations bellifontaines de plus de 15 personnes et de moins de 20 personnes, les agents
municipaux de la Ville ou du CCAS de Fontainebleau.
Montant des cartes d’adhérents :
- 38 € carte adhérent Solo, donnant accès à un tarif « Carte TMF » de 18 € en zone 1 et 10 € en zone 2, sur
tous les spectacles hors temps forts et festival.
- 60 € carte adhérent duo, donnant accès à un tarif « Carte Duo » de 16 € en zone 1 et 10 € en zone 2, sur tous
les spectacles hors temps forts et festival.
Tarifs des abonnements :
- Abonnement 3 places (Abo3) : zone 1 à 22 € et zone 2 à 14 €
- Abonnement 5 places (Abo5) : zone 1 à 18 € et zone 2 à 12 €
- Abonnement 10 places (Abo10) : zone 1 à 14 € et zone 2 à 10 €
- Abonnement 19/26 ans (Abo19/26) : zone 1 à 10 € et zone 2 à 6 €
Tarif des places de spectacle pour les scolaires :
- 6,50 € pour les primaires et maternelles
- 7,50 € pour les collèges et lycées
Tarif spécial pour les élèves du Conservatoire de musique et d’art dramatique de Fontainebleau dans le cadre
de leur parcours pédagogique : 5 € par élève
Tarif « dernière minute » à 5 € pour les étudiants (sur présentation de leur carte étudiante) 10 minütes avant
le début d’une représentation.
Tarifs exceptionnels pour l’accueil de certains spectacles :
- 38 € la place
- Tarif famille : 10 € adulte et 6 € enfant (jusqu’à 12 ans)
- Les Langagières : 5 € à 20 € selon les programmations
- SAM SAM festival : 15 € en plein tarif et 12 € en tarif réduit
- festival Alors, on danse ? : 18 € en plein tarif et 10 € en tarif réduit
- Les musicales : 12 € le 5 juillet 2023 et 15 € le 6 juillet 2023 Tarifs du festival « Jazz au théâtre » du 24 au 26 novembre 2023 :
ZONE 1 ZONE 2
TARIF PLEIN 28 € 24 €
TARIFS ADHÉRENTS 24 € 22 €
Fixation s'agissant du festival Jazz au théâtre du 24 au 26 novembre 2023 d’un forfait trois jours au tarif de
69 €.
Décision 23.AC.129 du 4 octobre 2023, relative à une convention de mise à disposition à titre précaire,
révocable et gracieux, de locaux municipaux : « salle de spectacle et salle des Fêtes du Théâtre municipal » le
lundi 9 octobre 2023 au profit de l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier du
Sud Seine et Marne.
Décision 23.CDL.130 du 4 octobre 2023, relative à une convention de mise à disposition des locaux du
Centre de Loisirs de la Faisanderie avec délégation de la mission de sécurité à titre précaire, révocable et
gracieux, au profit de l'association « Bureau des Etudiants de l’Institut d'Etudes Politiques de
Fontainebleau » du 6 au 7 octobre 2023.
Décision 23.MA.131 du 4 octobre 2023, relative à une occupation du domaine public par l’association « les
Restaurants du Cœur / Relais du Cœur » de Seine-et-Marne, et mise à disposition de matériel, à titre précaire,
révocable et gracieux, dans le cadre du « vide grenier des enfants » - Place de la République - le samedi 7
octobre 2023 de 10h00 à 16h00.
Décision 23.PA.132 du 6 octobre 2023, relative à la cession d’un bien mobilier, propriété de la Ville, à titre
gratuit à la société CPF Dépannage — Véhicule chariot élévateur HELI pour destruction.
Décision 23.AF.133 du 9 octobre 2023, relative à la modification des tarifs pour l’année 2023/2024 des
activités Jeunesse.
TARIFS CENTRE DE LOISIRS ADOS
de EN € PAR ENFANT
A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 |
VILLE DE FONTAINEBLEAU |
BORNES
QUOTENT SUPERIBURES LOISIRS ADOS PAR NUITE TRANCHES FAMILIAL QUOTIENT VACANCES (€)
montant FAMILIAL 8H30/17H30
strictement PARJOUR
supérieur
A oO 180 1,84
B 180 431 2,64
C 431 587 3,69
D 587 798 4,74
E 798 1046 6,3
F 1046 1383 8,4 10,5
G 1383 1872 11,04
H 1872 2183 12,6
I 2183 2495 12,6
J 2495 2967 12,6
K 2067 12,6
EXTERIEUR 28,39 12,6
:Le tarif occasionnel ( une présence sans réservation ou réservation hors délais)
correspond au tarif de la tranche du quotient familial majoré de 50%
‘Pénalité de retard de 10 € par jour pour toutes les prestations proposées
-3- Décision 23.EJS.134 du 11 octobre 2023, relative à une convention de mise à disposition de la salle de classe
de la directrice de l’école maternelle Lagorsse à titre précaire, révocable et gracieux, au profit de l'association
« SESSAD APF France handicap » jusqu’au 5 juillet 2024 les jeudis de 11h45 à 12h30.
Décision 23.EJS.135 du 16 octobre 2023, relative à une convention de mise à disposition d’un local
municipal (salle à la Maison des Associations) avec ou sans délégation de sécurité, à titre précaire,
révocable, gracieux du 17 octobre 2023 au 31 août 2024 inclus au profit de l’association Les Oreilles de
l’Ane Vert.
Décision 23.SP.136 du 18 octobre 2023, relative à une demande d'une subvention de fonctionnement pour
l'année scolaire 2022/2023 au Conseil Départemental de Seine-et-Marne pour l’école multisports.
Décision 23.CE.137 du 18 octobre 2023, relative à une convention de mise à disposition d’un terrain
municipal à titre précaire, révocable et payant, du 1# novembre 2023 jusqu’au 31 janvier 2024 inclus au profit
de la SARL « La forêt du sapin ».
MAPA
Décision 23.SG.33 du 12 octobre 2023, relative à une prestation de formation en management - CAMINS SAS (40660 Moliets) - 20 séances et 2 jours de séminaire — 4 568,67 € TIC.
Décision 23.MAR.34 du 10 octobre 2023, relative à un marché de travaux de réaménagement du square des
Lilas-marché n°23011
lot 1 Aménagements paysagers-STRF_CHADEL- 222 815,41€HT
lot 2 Abattage broyage- CHADEL-montant max annuel 20 000,00€HT
Durée des travaux - 7 mois
Décision 23.MAR.35 du 17 octobre 2023, relative à un marché de fourniture, installation et mise en service
d'un équipement de sonorisation pour le théâtre - lot unique- marché n°23012
GIRARD PINON -MDS AUDIO (77120) - 110 710,80€HT
Décision 23.VO.36 du 20 octobre 2023, relative à une étude masterplan paysager des abords du Château de
Fontainebleau - 39 900 € HT -BUREAU BAS SMETS (1210 Bruxelles-Belgique).
Décision 23.RH.37 du 25 octobre 2023 relative à une mission d’assistance au recrutement d'un directeur de
pôle ressources - FURSAC ANSELIN & Associés - 10 000 € HT.
Décision 23.RH.38 du 25 octobre 2023 relative à une mission d'assistance au recrutement d'un directeur des
ressources humaines - Société LIGHT Consultants - 9 900 € HT.
Décision 23.RH.39 du 25 octobre 2023 relative à une mission d'assistance au recrutement d'un directeur de
la sécurité, de la prévention et de la médiation - HALCYON EXECUTIVE - 10 700 € HT. Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet : Procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2023 - Approbation
Rapporteur : M. le Maire
Le dernier Conseil municipal s’est tenu le 25 septembre 2023.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, un procès-verbal doit être rédigé et arrêté au commencement de la séance suivante.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de :
- Approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2023. Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2023 - Approbation
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L, 2121-15,
Considérant qu’un Conseil municipal s’est tenu le 25 septembre 2023 et qu’un procès-verbal a
été rédigé,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance
suivante,
Sur présentation du rapporteur, M. le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2023.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Mme / M. Julien GONDARD
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le
Notifié le
Certifié exécutoire le
Sous l'identifiant 077-217701861- Fontainebleau PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 2023
L’An deux mille vingt-trois, le 25 septembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 19 septembre 2023, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient _ présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme REYNAUD, M. FLINE, Mme CLER, M.TENDA,
Mme BOLLET, M. INGOLD, Mme MAGGIORI,
M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE,
Mme MONTORO, M. VALLETOUX, Mme MARIANNE,
M. PERROT, Mme GUERNALEC, M. RONTEIX,
Mme MALVEZIN, Mme SASSINE (arrivée à 19h35),
M. JULIEN, M. LECERF, Mme DUPUIS, M. THOMA
Etaient représentés :
Mme JACQUIN pouvoir à Mme BOLGERT
M. DORIN pouvoir à M. FLINE
M. JADAUD pouvoir à M. GONDARD
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme NORET pouvoir à Mme MARIANNE
Mme TAMBORINI pouvoir à M. THOMA
Etaient absents :
M. RAYMOND
Mme HIMO-MALRIC
Secrétaire de séance : Mme MALVEZIN
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en
exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L. 2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
L'ordre du jour du Conseil municipal est le suivant :
Liste des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2023 12
1.3
4.3
4.4
4.5
6.2
6.3
6.4
6.5
FINANCES
Approbation du budget supplémentaire 2023 - Budget principal de la Ville - Rapporteur : M. Roussel
Subvention exceptionnelle au profit de l'association « Les Restos du cœur de Seine- et-Marne » - Approbation - Rapporteur : Mme Bolgert
Subvention exceptionnelle d’aide d'urgence pour les victimes du séisme au Maroc - Approbation - Rapporteur : Mme Bolgert
ADMINISTRATION GÉNÉRALE/MARCHES PUBLICS
Approbation de l'entrée dans le capital de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) « Fablab Moebius », autorisation d'acquisition de parts sociales et désignation d'un représentant - Rapporteur : M. Ingold
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations de postes — Rapporteur : Mme Bolgert
Convention de partenariat avec l'INSEAD (Institut européen d'administration des affaires) pour la participation bénévole de ses salariés à des actions réalisées par la Ville en faveur de la transition écologique - Année universitaire 2023-2024 - Approbation — Rapporteur : Mme Bolgert
VOIRIE/URBANISME/PATRIMOINE/ENVIRONNEMENT
Convention entre la Ville de Fontainebleau et le Smictom de la Région de Fontainebleau pour la mise à disposition de composteurs individuels à destination des Bellifontains - Approbation — Rapporteur : M. Fline
Modification n° 12 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fontainebleau- Avon, portant uniquement sur Fontainebleau -Avis de la Ville à la suite du rapport du commissaire enquêteur — Rapporteur : Mme Bollet
Convention relative à la mise en œuvre de la phase exécutoire du forfait de post- stationnement (FPS) en cycle complet avec l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAIT) dans le cadre de la mise en place du lecteur automatique de plaques d'immatriculation - Approbation — Rapporteur : M. Fline Accord tripartite de partage des données personnelles des utilisateurs du stationnement payant sur voirie dans le cadre de la dépénalisation entre la Ville de Fontainebleau, la société PayByPhone et la société Interparking - Approbation — Rapporteur : M. Fline
Avenant n°6 au contrat de Délégation de Service Public de stationnement sur voirie et en ouvrage avec la société Interparking - Approbation — Rapporteur : M. Fline
AFFAIRES SCOLAIRES/JEUNESSE
Interruption de l'action de recouvrement de titres et annulation de factures pour des activités périscolaires et extrascolaires de familles ukrainiennes — Approbation — Rapporteur : Mme Cler
CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l'Association « Orchestre à l'école » relative à la mise en œuvre d'un dispositif « Orchestre à l'école » au bénéfice de l'école Lagorsse de Fontainebleau à compter de l'année scolaire 2023-2024 - Approbation - Rapporteur : Mme Reynaud
Diminution exceptionnelle des frais de scolarité de l'année scolaire 2022-2023 d'un élève du Conservatoire de musique et d'art dramatique - Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud
Convention de partenariat pour l’année 2023 — Association Ensemble Le Caravansérail - Approbation — Rapporteur : Mme Reynaud
Convention de partenariat pour l’année 2023 — Association Arts et Culture Solidaire — Approbation - Rapporteur : Mme Reynaud
Charte d'engagements réciproques pour le déploiement d'une nouvelle offre « avantages culture du Navigo » afin d'ouvrir de nouvelles perspectives culturelles aux abonnés des transports franciliens - Approbation - Rapporteur : Mme Reynaud
Questions Orales M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal.
M. LE MAIRE donne lecture des pouvoirs qui ont été transmis. 24 élus sont présents au
moment de l'appel. Le quorum est atteint.
e Désignation du secrétaire de séance
Mme MALVEZIN est désignée secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Il est à noter l’arrivée de Mme SASSINE,
e Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général
des collectivités territoriales
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions de la part du Conseil municipal suscitées
par la liste des décisions qu'il a prise.
Sur les décisions 23.AF.102 et 23.AF.112, M. LECERF ne voit aucune différence entre les deux
tableaux.
M. LE MAIRE répond que la seconde décision abroge la première, en raison d’une petite
erreur. Le second tableau est donc à retenir.
M. THOMA revient sur les montants d'honoraires engagés par la Ville dans le cadre du
contentieux Vinci. Un tableau récapitulatif devait lui être transmis et il l'attend avec
impatience. Aussi, M. THOMA aimerait que M. LE MAIRE s'engage sur un délai de
transmission.
M. LE MAIRE s'engage à transmettre les éléments demandés d'ici le prochain Conseil
municipal.
M. THOMA indique que la ville d'Avon a renouvelé son appel d'offres concernant la
restauration scolaire. Les nouveaux tarifs sont en augmentation de seulement 8 % par rapport
au contrat précédent, alors que la ville de Fontainebleau est impactée par une hausse de 40 %.
Il aimerait que M. LE MAIRE puisse expliquer une telle différence, sachant que les facteurs
exogènes sont identiques aux deux communes.
M. LE MAIRE souligne qu’il faut «comparer ce qui est comparable ». Or, il n’a pas
connaissance du cahier des charges de la ville d’Avon. Il rappelle que le précédent marché de
la ville de Fontainebleau n'était pas parti du même niveau et qu'un réajustement était
nécessaire. Par ailleurs, le contenu et les exigences du cahier des charges diffèrent
certainement entre les deux communes. M. LE MAIRE rappelle en outre qu’un travail est
engagé entre les directions des affaires scolaires des deux communes, pour étudier les
éventuels points d'amélioration mutualisables, comme la Municipalité s'y était engagée. Il
fait observer enfin que de nombreuses communes, ainsi que le Département, ont augmenté
les tarifs de la restauration scolaire par nécessité.
e Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2023 —
Approbation à Funanimité
Le procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité. ° Approbation du budget supplémentaire 2023 — Budget principal de la
Ville - Approbation à La majorité (5 contre: M.'THOMA,
Mme TAMBORINI, M. LECERF, M. JULIEN, Mme DUPUIS)
M. ROUSSEL rappelle que le budget primitif de la Ville a été voté le 3 avril dernier. L’objet de
ce budget supplémentaire est d'intégrer les résultats de l’année précédente et de procéder à
quelques modifications de dépenses ou de recettes.
Le total du budget supplémentaire s'élève à 7254739,72 euros, dont: section de
fonctionnement, 553 194,15 euros ; section d'investissement, 6 701 545,57 euros.
S'agissant des dépenses de fonctionnement, les modifications concernent les charges à
caractère général qui sont augmentées de 466 194,15 euros pour les besoins du service
Patrimoine, notamment pour les combustibles, l’électricité, les produits d’entretien, l’achat
de petit matériel et les frais de nettoyage des locaux. Par ailleurs, le budget prévisionnel de la
taxe foncière est ajusté de + 30 000 euros et les frais de contentieux de + 15 000 euros.
Les atténuations de produits sont en diminution de 70 000 euros.
Les charges exceptionnelles sont en hausse de 27 000 euros afin d’équilibrer les différents
postes.
Le virement à la section d'investissement est augmenté de 130 000 euros.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à plus 553 194,15 euros. Elles sont modifiées de la
manière suivante : résultat reporté de fonctionnement, + 423 194,15 euros, impôts et taxes,
+ 50 000 euros. Les dotations et participations sont en hausse de 80 000 euros, grâce à
l'intégration d’une subvention pour l’enseignement culturel de 50 000 euros ainsi que d’une
subvention de 30 000 euros pour la Maison Sport Santé.
En ce qui concerne la section d'investissement, pour les immobilisations incorporelles, il est
nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires pour 99 800 euros, principalement pour
l’école Lagorsse, pour les études sur les flux de circulation et sur la vente des futurs locaux.
Pour les immobilisations corporelles, une augmentation de 44 074,16 euros est à prévoir sur
différents dossiers comme l'Hôtel de ville, le mur de Ferrare et l’achat de moquette pour les
équipements sportifs.
Les immobilisations en cours font apparaître une augmentation de 186 125,84 euros pour des
travaux et réfections de rues.
S'agissant des recettes d'investissement, les subventions d'investissement sont en
augmentation de 200 000 euros, en raison d’une subvention à l’aide de la relance pour la
construction durable dont il est impossible de déterminer le montant exact. Le virement de
la section de fonctionnement est dont de 130 000 euros.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver ce budget supplémentaire.
M. LE MAIRE demande si la présentation appelle des questions.
M. THOMA revient sur les immobilisations corporelles et les frais d’études de circulation
dans le quartier Lagorsse. Il remercie la Municipalité pour l’envoi du cahier des charges qu’il
avait réclamé. Il note que le coût de l’étude est de 46 000 euros TTC. Il constate par ailleurs
que l'étude ne concerne pas uniquement le quartier Lagorsse. Il aimerait en connaître la
raison.
M. ROUSSEL confirme que l’étude se concentre principalement sur l’école Lagorsse. Les
dépenses inscrites au budget s’élèvent à 99 800 euros maximum, qui ne seront peut-être pas
consommés entièrement.
M. LE MAIRE ajoute que le cahier des charges de l’étude prévoit de traiter l’ensemble des
enjeux de circulation, et non uniquement l’impact de l'implantation de la future école
Lagorsse sur les flux de circulation quotidiens du quartier de la Plaine de la chambre. Il est
4 en effet nécessaire de remettre à jour les flux et les données concernant le quartier Damesme
qui fera l’objet de réaménagements conséquents avec le campus. Le sujet des entrées de ville
est également important dans le cadre d'Action Cœur de ville, avec des programmes
d'aménagement qui seront sans doute subventionnés.
En l’absence d’autre question, le Conseil municipal accepte le principe d’un vote global et
procède au vote.
+ Subvention exceptionnelle au profit de l’association « Les Restos du cœur
de Seine-et-Marne » - Approbation à l’unanimité
Mme BOLGERT explique que les stocks de l'association Les Restos du cœur sont difficiles à
constituer en raison notamment de l'inflation sur les prix alimentaires. Pour ces raisons, elle
fait appel à la générosité nationale afin que les bénéficiaires, qui sont de plus en plus
nombreux, ne soient pas lésés et puissent être aidés tout au long de l'hiver.
Les Restos du cœur de Seine-et-Marne, et particulièrement l'antenne d’Avon-Fontainebleau,
est un partenaire très fidèle et très fiable de la ville de Fontainebleau.
Il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 3 000 euros
qui sera adressée à la section départementale,
e Subvention exceptionnelle d’aide d’urgence pour les victimes du séisme au
Maroc - Approbation à l’unanimité
À la suite du récent séisme dans le sud-ouest du Maroc qui a provoqué de nombreuses
victimes et occasionné d'importants dégâts matériels, Mme BOLGERT indique que la ville de
Fontainebleau souhaite contribuer au dispositif mis en place par le ministère de l’Europe et
des Affaires étrangères à travers le FACECO (fonds d’action extérieure des collectivités
territoriales) « aide à la population marocaine ». Comme elle l’a déjà fait dans d’autres
circonstances (Liban et Turquie), la ville de Fontainebleau souhaite verser une subvention
exceptionnelle équivalente à 1 euro par Bellifontain, soit 16 000 euros. Il est demandé au
Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement de cette subvention.
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions.
M. THOMA fait observer que la catastrophe en Lybie a occasionné cinq fois plus de morts
qu’au Maroc. Il aimerait connaître la doctrine qui guide le choix de la ville pour l’attribution
des subventions et la définition de son montant. Bien entendu, il ne s’agit pas selon lui de
«prioriser la misère», mais bien de connaître les critères d'attribution des diverses
subventions.
Mme BOLGERT explique que Fontainebleau entretenant des liens proches avec le peuple
marocain, elle a souhaité l’aider en reprenant ce qui avait été fait dans d’autres circonstances.
Elle convient que la somme pourrait être discutée dans le cadre de l’équilibre budgétaire.
S'agissant des Restos du cœur, le montant de la subvention pourrait être répété à d’autres
moments. Des collectes alimentaires sont également réalisées deux ou trois fois par an. Le
montant de la subvention paraît par ailleurs équilibré au regard des subventions qui sont
attribuées à d’autres associations de solidarité.
M. LE MAIRE rappelle que la Ville est déjà passée par le FACECO, porté par le ministère des
Affaires étrangères. Le cas échéant, le Conseil municipal pourra être amené à reconsidérer le
sujet. M. LE MAIRE ajoute qu'il est plus simple de passer par le FACECO que par un quelque
autre financement.
Mme BOLGERT tient à rassurer M. THOMA : ces souhaits de subventions et de contributions
viennent d’un élan du cœur face à l’actualité. M. LE MAIRE engage M. THOMA à faire des propositions s’il le souhaite.
M. THOMA considère que la Lybie pourrait faire l’objet d’une subvention.
En l’absence d’autre question, il soumet la délibération au vote.
e Approbation de l’entrée dans le capital de la société coopérative d’intérêt
collectif (SCIC) « Fablab Moebius », autorisation d’acquisition de parts
sociales et désignation d’un représentant — Approbation à l’unanimité
M. INGOLD propose au Conseil municipal d'approuver l’entrée de la ville de Fontainebleau
dans le capital de la SCIC FabLab Moebius, d'autoriser l'acquisition de parts sociales et de
désigner son représentant au sein de son conseil d'administration.
Le FabLab est un laboratoire de fabrication, un lieu ouvert au public, mettant à disposition
des outils, des machines à commande numérique, mais aussi et surtout un réseau de
compétences pour se former, expérimenter, fabriquer et innover.
Le FabLab Moebius est implanté dans la région de Fontainebleau depuis sa création en 2014
et installé en ville depuis l'été 2023, provisoirement au 4, rue Royale. Il compte à ce jour plus
de 80 adhérents, dont 20 % ont entre 11 et 20 ans.
La transformation de l'association en société coopérative d'intérêt collectif lui permet de
changer d'échelle, d'associer des partenaires variés, de diversifier ses activités, d'élargir ses
temps d'ouverture pour ses différents publics. Le statut de SCIC permet de fédérer plus
largement et efficacement tous les acteurs et partenaires et ainsi assurer un ancrage local au
bénéfice de tous. Son capital variable permet également de lever des fonds si besoin, avec
l'émission de nouvelles actions et l'entrée de nouveaux associés. La montée en charge sera
progressive et l'équilibre financier est visé dès la première année.
La loi sur l’économie sociale et solidaire autorise une collectivité comme Fontainebleau à
devenir actionnaire et à siéger à son conseil d'administration. Le capital social initial de
FabLab Moebius est fixé à 30 050 euros, divisés en 227 parts de 150 euros chacune. Les
statuts prévoient un minimum de 20 parts pour la participation d’une collectivité, soit
3 000 euros. À noter que le risque financier est limité à l'apport en capital.
La ville de Fontainebleau souhaite soutenir le développement du FabLab Moebius en raison
de la dynamique engagée et des maillages en cours, notamment en termes d’animation du
territoire auprès des jeunes et des étudiants en lien avec les écoles, les collèges et lycées de la
ville, les réseaux universitaires, les associations, les entreprises, etc. L’implication de la ville
permettra de participer directement à l'élaboration de la stratégie portée par le FabLab au
profit du territoire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. LE MAIRE à présenter la
candidature de la ville de Fontainebleau en vue d’une prise de participation de 20 parts
sociales (3000 euros) dans le capital de la SCIC et de procéder à la désignation d’un
représentant de la collectivité pour siéger au sein de ses instances dirigeantes.
M. INGOLD invite par ailleurs les conseillers municipaux à participer à la journée « portes
ouvertes » du FabLab Moebius, le samedi 14 octobre, de 10 h 00 à 18 h 00, à l’occasion de la
Fête de la science, afin de découvrir plus concrètement toutes les activités proposées.
M. THOMA se dit très favorable à cette entrée au capital de la SCIC.
En l’absence de question sur la présente délibération, M. LE MAIRE propose de désigner un
représentant de la ville de Fontainebleau au sein de la SCIC, en la personne de M. INGOLD. Le principe d’un vote à main levée est approuvé à l'unanimité pour désigner le représentant
de la ville, À l'unanimité, M. INGOLD est désigné représentant de la Ville.
e Modification du tableau des effectifs du personnel communal - Création de
postes — Approbation à l'unanimité
Mme BOLGERT présente comme à l’accoutumée l’évolution du tableau des effectifs qui
concerne la création d’un nouveau poste d’attaché territorial dans la filière administrative et
des modifications de postes existants pour permettre notamment des ajustements de temps
de travail. Les filières concernées sont : le conservatoire, le théâtre, la restauration scolaire,
le cabinet du maire, les affaires scolaires, le périscolaire et le centre de loisirs.
° Convention de partenariat avec l'INSEAD (Institut européen
d'administration des affaires) pour la participation bénévole de ses salariés
à des actions réalisées par la Ville en faveur de la transition écologique -
Année universitaire 2023-2024 - Approbation à l’unanimité
Mme BOLGERT explique que l’Insead a entamé, comme de nombreuses entreprises, une
démarche RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) et souhaite promouvoir la transition
écologique et favoriser l'investissement de ses salariés dans des actions sur le territoire sur
ce même thème. Dans cet objectif, elle offre à ses salariés la possibilité de consacrer une
journée de travail à du bénévolat à côté d’acteurs locaux.
La ville de Fontainebleau et le service des ressources humaines de l'Insead proposent une
convention qui permettra d'intégrer des salariés de l’Insead à différentes actions municipales
au cours de l’année scolaire 2023-2024. Ce sont 4 à 5 salariés bénévoles de l’Insead qui
pourront assister les services des espaces verts au cours de trois activités de développement
de la biodiversité et de gestion écologique des espaces verts.
L’Insead organise la communication interne et la logistique. Elle fournit une liste des salariés
qui s'engagent et qu'elle assure. En contrepartie, la Ville fournit le matériel et les outillages
et assure l’encadrement des bénévoles.
La Municipalité est d’avis que ce partenariat peut être très bénéfique pour favoriser à la fois
des relations de confiance entre la Ville et l’Insead en tant qu’acteur majeur du territoire et
l'investissement dans des actions qui touchent à la transition écologique.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention de partenariat,
+ Convention entre la Ville de Fontainebleau et le Smictom de la Région de
Fontainebleau pour la mise à disposition de composteurs individuels à
destination des Bellifontains - Approbation à l’unanimité
M.FLINE précise qu'il s’agit d'amplifier largement l'équipement des composteurs
individuels, afin de réduire substantiellement la quantité de biodéchets dans les ordures
ménagères, comme le prévoit la loi contre le gaspillage et pour l’économie circulaire. En effet,
à partir du 1 janvier 2024, les biodéchets devront au maximum être séparés du verre et des
emballages, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, mais aussi et surtout de la poubelle des
« ordures ménagères », de couleur marron.
Trois solutions différentes seront mises en place de manière complémentaire à Fontainebleau
et sur l’ensemble du territoire du Smictom de la région de Fontainebleau auxquelles la ville
appartient : la collecte séparée à domicile qui est réservée à des cas évidemment très
spécifiques (gros producteurs, cantines, lycées et collèges) et qui n’est pas généralisable car
très onéreuse ; le compostage individuel ou collectif, avec en cible principale ceux qui
disposent d’un jardin ou d’une cour extérieure ; la collecte en points d’apports volontaires
pour les habitants qui vivent en collectif.
La ville de Fontainebleau, dans le cadre de sa politique Fontainebleau (en) transition,
souhaite s'engager fortement en complément de l’action du Smictom sur ce sujet. C’est la
raison pour laquelle il est proposé au Conseil municipal de voter cette convention qui
7 permettra de distribuer gratuitement des composteurs aux Bellifontains qui se verront
délivrer une formation sur leur utilisation.
Dans un premier temps, quatre rues-test ont été identifiées, dont une immense majorité de
résidents bénéficient d’un jardin (rues Le Nôtre, Primatice, Carnot et rue Casimir Perrier, soit
environ 150 foyers).
Dans un second temps, la Ville ira délivrer gratuitement un composteur devant chaque foyer,
à l'exception, bien sûr, de ceux qui nous diront en avoir déjà un ou qui refuseront par principe.
Dans un troisième temps, les agents du Smictom viendront délivrer une formation sur place
pour expliquer la bonne utilisation et l'utilité du compostage.
Bien entendu, l’objectif est de progressivement étendre cette politique à toutes les zones
résidentielles dans les prochaines années sur la Ville, pour accélérer drastiquement le taux
d'équipement en composteurs sur la commune, en complémentarité avec toutes les autres
actions d’apport volontaire, et ainsi réduire substantiellement la quantité des biodéchets dans
les ordures ménagères.
° Modification n° 12 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Fontaïinebleau-Avon, portant uniquement sur Fontainebleau — Avis de la
Ville à la suite du rapport du commissaire enquêteur — Approbation à la
majorité (5 contre : M. THOMA, Mme TAMBORINI, M. LECERF, M. JULIEN,
Mme DUPUIS)
Mme BOLLET propose une délibération plus technique et réglementaire que les précédentes
qui porte sur la modification n° 12 du PLU (Plan Local d'Urbanisme). Cette modification ne
concerne que le territoire de la ville de Fontainebleau. Elle à pour objectif de faire évoluer les
règles applicables actuellement sur quatre points: l'installation de deux résidences
étudiantes ; la réalisation de nouveaux équipements sportifs sur le secteur du stade
Philippe Mahut, dans le cadre de la politique « Terre de jeux 2024 » (tir à l’arc et skate park) ;
la protection du linéaire commerçant en centre-ville ; la correction de quelques coquilles et
réécriture de règles imprécises en ce qui concerne principalement le stationnement en ville.
Le projet de modification a été soumis à une évaluation environnementale par la MRAe. Dans
ce cadre, il a fait l’objet d’une phase de concertation préalable avec la population dont le
Conseil communautaire a tiré un bilan en mars 2023.
Le projet de modification a ensuite été transmis pour avis aux personnes publiques associées.
La commission de préservation des espaces naturels a rendu un avis favorable en
février 2023.
Enfin, le dossier a été soumis à enquête publique, sous l’égide du président de la CAPF, qui
s’est tenue du 17 mai au 17 juin dernier. Toutes les publicités légales ont été respectées et ont
permis aux citoyens de Fontainebleau et d’Avon d'exprimer leurs observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur a recueilli 66 observations qui portaient quasiment toutes sur la
maison forestière. Il a ensuite rendu son rapport dans lequel il a émis un avis favorable assorti
toutefois d’une réserve : maintenir le classement du secteur prévu pour le projet de résidence
étudiante de la rue des Archives/rue du Rocher d’Avon en zone UCd tel qu'il figure au PLU
en vigueur.
Respecter cette réserve reviendrait à abandonner purement et simplement le projet. Ce choix
se justifie par les besoins de logements étudiants sur le secteur dans le cadre du
développement de l'offre d'enseignement supérieur attendu dans les prochaines années. En
outre, ce projet de résidence étudiante est inclus dans la convention signée entre l’État, la
Ville et FSM, et a été approuvée par le Conseil municipal de février 2022.
Cette convention répond elle-même à un triple objectif : tendre autant que possible vers le
zéro artificialisation nette; répondre à l’obligation de production de logements sociaux
résultant de la loi SRU ; favoriser le logement étudiant en résidences gérées. Il apparaît donc que la réalisation de cette résidence, bien entendu dans une enveloppe
urbaine, y compris environnementale, approuvée notamment par la MRAe, est tout à fait
compatible avec le secteur de la rue du Rocher d’Avon.
Mme BOLLET précise que les dispositions réglementaires ont été revues pour tenir compte
d'un certain nombre des observations émises lors de la phase de concertation. Ces
modifications portent sur :
— l'abaissement de la hauteur maximale autorisée pour les constructions nouvelles
(16,50 mètres au lieu de 18 mètres) ;
— Ja création d’un espace vert protégé d’une largeur de 3 mètres sur l'ensemble des limites
séparatives ;
— la création en façade, sur la rue du Rocher d’Avon, d’une clôture doublée de haïes vives.
En ce qui concerne le second projet éventuel d’une autre résidence à l’angle des rues Lagorsse
et du docteur Clément Matry, la Ville propose d’abaïisser à 15 mètres la hauteur maximum
possible pour les nouvelles constructions et de modifier les règles d'implantation visant à
éviter une construction en retrait d’étages successifs pour permettre une volumétrie plus
sobre dans ce secteur situé en face d’un corps de bâtiments de l’ancien hôpital inscrit à
l'inventaire des monuments historiques.
Mme BOLLET ajoute que le détail de ces modifications figure dans le tableau des évolutions
apportées après l’enquête publique qui figure en annexe de la délibération.
Il est donc demandé au Conseil municipal de donner un avis favorable aux évolutions
apportées, au dossier de modification n° 12, de demander à la CAPF d’approuver ces deux
décisions du Conseil municipal et de dire que le dossier de PLU est tenu à la disposition du
public en mairies de Fontainebleau et d'Avon ainsi qu’au siège de la CAPF.
M. LE MAIRE remercie Mme BOLLET et rappelle que la stratégie d'encouragement au
développement de l’enseignement supérieur à Fontainebleau fait partie d’un des piliers des
années actuelles et des années futures. Or, les étudiants rencontrent de vraies difficultés pour
se loger. Ces dernières années, la Municipalité tente d’anticiper l’arrivée progressive de ces
nouvelles offres d'enseignement supérieur pour pouvoir répondre à la demande de logement
des étudiants. Or, avec les projets aujourd’hui détaillés, l'offre serait d'environ 950 lits, qui
correspond aux études et projections et aux besoins des étudiants, qui viennent de toute la
France pour se loger sur le territoire, maintenant que l'institut d’études politiques est
identifié sur Parcoursup.
Mme BOLLET précise que la résidence envisagée est une résidence sociale offrant
165 chambres alors que les autres résidences sont pour la plupart privées. Il est en effet
important d'offrir une offre de logement social aux étudiants.
M. LE MAIRE remercie Mme BOLLET pour cette précision. Le projet envisage que 100 % de
ces logements soient attribuables à des étudiants.
M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions sur la présente délibération.
En premier lieu, M. THOMA réitère les propos qu’il a tenus en commission. De manière
générale, il est important de réformer le PLU de manière substantielle et globale sans attendre
la mise en place du PLUi en modifiant les possibilités d'augmenter les étages, de diviser les
fonds de parcelles afin d’arrêter de surdensifier à tout prix. Selon M. THOMA, les promoteurs
ont bien compris qu’à Fontainebleau les règles du PLU étaient très souples. Modifier le PLU
est une question de choix et de priorités.
M. THOMA rappelle que les règles du PLU ont permis la construction de la résidence
Lagorsse dont l'immense majorité des élus pense qu’elle est particulièrement inesthétique et
9 peu adaptée à son environnement local en termes de densité par rapport au bâti bellifontain
plus traditionnel.
La modification n° 12 présentée ce soir suit à peu près la même logique : il est demandé
d'adapter le PLU au projet porté par un promoteur, la SEM du pays de Fontainebleau. Seul
1,5 mêtre a été retiré. Selon M. THOMA, la logique doit être inverse : le PLU doit refléter le
choix politique des élus et les priorités tant en termes de densification que de style
architectural. Il cite pour exemple la ville de Deauville qui impose un style et n’offre pas de
patchwork comme c’est le cas à Fontainebleau.
M. THOMA précise que pour ces raisons, son groupe votera contre.
M. THOMA exprime tout de même une demande forte sur la question du besoïn en logements
étudiants et des résidences à caractère social. S'agissant des résidences gérées par FSM, il
aimerait connaître le nombre de logements occupés par des étudiants. Pour sa part, il n’a pas
connaissance du conventionnement avec la MGEN et aimerait pouvoir consulter le document
afin de connaître notamment sa durée. Il souhaïterait également savoir en quoi ce
conventionnement diffère des précédents qui concernaient la résidence sociale étudiante de
La Faisanderie. M. THOMA affirme que la résidence n’accueille pas 100 % d'étudiants, de
même que la résidence d’Avon.
Pour ces raisons, M. THOMA aimerait que la Municipalité prenne toutes les garanties auprès
de FSM pour s’assurer que le caractère à la fois étudiant et social des résidences soit respecté.
Enfin, s'agissant de l’architecture du bâtiment en lui-même, M. THOMA est d'avis qu'elle
n’est pas du tout adaptée au style bellifontain, mais ressemble à celle des logements sociaux
courants.
À nouveau, M. THOMA affirme que les règles de PLU devraient refléter ce que la Ville
souhaite, y compris en terme architectural. Il ne doit pas permettre aux promoteurs de
maximiser les mètres carrés de plancher et donc le nombre de logements, et enfin le montant
des revenus qu'ils pourront tirer de la construction.
M. LE MAIRE rappelle que depuis 2021, de nombreuses discussions ont permis de faire varier
lapproche architecturale et urbaine. Le projet est passé d’un R+6 à un R+4 et de
220 chambres à 165 chambres. La ville de Fontainebleau reçoit sans cesse depuis la rentrée
des demandes très précises d'étudiants ayant des difficultés à se loger. Elle fait donc face à
une nécessité d’agir pour proposer une offre sociale accessible. En effet, tous les étudiants ne
peuvent s’offrir un logement sur le marché privé bellifontain.
M. LE MAIRE confirme enfin que le projet concerné par la modification n° 12 est
conventionné à 100 % avec la MGEN.
M. THOMA répète que personne ne semble avoir lu les conditions du conventionnement avec
la MGEM. Celui-ci est-il permanent ou limité dans le temps ? Il réaffirme que la résidence de
La Faisanderie, gérée par FSM, accueille de moins en moins d'étudiants.
M. LE MAIRE vérifiera ce point qu'il ignorait.
Mme BOLGERT engage M. THOMA à transmettre les éléments qui prouveraient que la
résidence n’est pas destinée exclusivement à des étudiants, afin de les transmettre au conseil
d'administration de FSM au sein duquel elle siège.
M. LE MAIRE indique que le projet répond pleinement à des besoins du territoire et à une
urgence d'anticipation. En effet, plus les projets tardent à émerger, moins la Municipalité est
en mesure de répondre aux besoins annuels avérés des étudiants qui viennent sur
Fontainebleau. Or, M. LE MAIRE considère que la venue des étudiants est une chance. Pour
10 sa part, il a eu le plaisir récemment de participer à leur accueil au sein de la Mairie et à leur
journée d'intégration. Il se dit très positivement frappé par leur envie de s’investir dans le
territoire et dans la vie bellifontaine, d’agir dans des associations, d’être de véritables acteurs
de la ville qui les accueille pour étudier. Il considère que les étudiants ont beaucoup à
transmettre.
La stratégie lancée il y a quelques années de faire de Fontainebleau une ville qui sait accueillir
de l’enseignement supérieur et des étudiants est positive et permet de créer de la solidarité
au sein de la ville.
Mme BOLLET ajoute que l’application du prochain PLUÜïi sera effective à un horizon d'au
moins 3 ans.
M. LE MAIRE rappelle que Fontainebleau a la chance d’être site patrimoine remarquable, ce
qui lui donne depuis peu un argument juridique concernant les projets de construction qui
lui seraient soumis, à savoir le sursis à statuer.
Le choix de la Ville, qui est clairement assumé et porté, est d’accueillir une résidence
étudiante sur la rue du Rocher d’Avon.
En l'absence d'autre question, M. LE MAIRE propose de passer au vote.
° Convention relative à la mise en œuvre de la phase exécutoire du forfait de
post-stationnement (FPS) en cycle complet avec l’Agence nationale de
traitement automatisé des infractions (ANTAI) dans le cadre de la mise en
place du lecteur automatique de plaques d’immatriculation - Approbation à
la majorité (5 contre: M.THOMA, Mme TAMBORINI, M.LECERF,
M. JULIEN, Mme DUPUIS)
M. FLINE explique que depuis la réforme relative à la dépénalisation du stationnement
payant, adoptée par la loi MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles), le non-paiement immédiat du stationnement ne relève plus
d’une infraction pénale, mais prend la forme d’un forfait post-stationnement (FPS), le
stationnement étant devenu une modalité d'occupation du domaine public. Pour mettre en
œuvre ces nouvelles modalités, les communes doivent conclure une convention avec l’Agence
nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAIÏ).
Deux choix sont proposés aux communes :
— un cycle partiel qui délègue à L’ANTAI uniquement la partie exécutoire, c’est à dire le
recouvrement des impayés. C'était le cas de Fontainebleau jusqu’à présent ;
— un cycle complet qui délègue à la fois les missions et l'envoi des FPS, ainsi que la phase
exécutoire. C’est ce vers quoi la Ville souhaite s'orienter désormais.
Deux grandes raisons motivent cette évolution :
— un changement des services de l'ANTAI qui, désormais, propose la prise en charge d’un
tarif minoré. Pour rappel, le FPS est de 40 euros à Fontainebleau, ou de 25 euros si le
paiement intervient quatre jours après réception de l'avis.
— la mise en place par le délégataire Interparking d’ici quelques semaines d’un véhicule avec
système Lapi (lecture automatisée de plaques d’immatriculation). Ce véhicule est une
Renault Zoé 100 % électrique, qui possède huit caméras sur son toit, est en capacité de
contrôler le paiement du stationnement en circulant dans les rues.
M. FLINE précise que l’utilisation du véhicule ne modifiera pas la DSP, mais uniquement la
méthode de travail. Les agents d’Interparking effectueront un double contrôle, à la fois à pied
et au volant du véhicule. Le véhicule roule dans le sens de la circulation, dans les zones
11 payantes, et procède à la lecture des différentes plaques d’immatriculation des véhicules
stationnés. Un logiciel compare chaque plaque avec les informations émanant des paremètres
ou du système PayByPhone et détermine si les véhicules sont en règles avec le stationnement
à l'heure du passage du Lapi. Les véhicules en infraction sont photographiés
automatiquement sous plusieurs angles pour qu’un agent valide à distance — ou pas —
l'établissement du FPS. Tous les véhicules en infraction reçoivent ensuite un FPS édité par
TANTAI.
M. FLINE ajoute que, outre le contrôle humain qui permet notamment de supprimer
certaines erreurs ou des cas très spécifiques, il existe un « délai de grâce » de quelques
minutes: si un paiement intervient à peine cinq minutes après le passage du véhicule,
l’automobiliste n’est pas verbalisé.
M. FLINE tient à rappeler que l'objectif de la Municipalité n’est pas de multiplier les FPS,
mais de faire monter le taux de paiement des stationnements et de favoriser la rotation des
véhicules en hypercentre. Pour ce faire, la seule solution est de multiplier les contrôles.
M. FLINE est certain que le système Lapi permettra à terme de diminuer le nombre de FPS.
M. FLINE explique que le taux de paiement du stationnement à Fontainebleau est
actuellement de l’ordre de 65-66 %, soit un automobiliste sur trois qui ne paye pas ou ne paye
pas suffisamment. Cette situation est difficilement acceptable. Aussi, la Ville souhaite
absolument augmenter ce taux, ne serait-ce que par justice pour tous ceux qui payent leur
stationnement et constatent que le propriétaire du véhicule situé devant ou derrière le leur
est en infraction.
M. FLINE se satisfait en outre que le nombre de contrôles augmente. L'idée est en effet que
chaque place de stationnement soit contrôlée 1 à 2 fois par jour. Ne seront sanctionnés que
ceux qui ne respectent pas les règles. En cela, M. FLINE considère que le système mis en place
sera plus juste.
M. FLINE explique avoir lu des propos un peu exagérés dans la presse locale le matin même.
Il rappelle que le stationnement est considéré comme une occupation du domaine public par
un bien privé, en l'occurrence une voiture. Les recettes de stationnement ne servent pas à
« remplir les caisses », comme il a pu le lire, maïs à financer l’entretien des parkings, de la
voirie, des espaces publics dont profitent tous les automobilistes, et au-delà, tous les
Bellifontains. Il n’est pas normal que seuls les contribuables bellifontains assument seuls
toute la charge de cet entretien alors que plusieurs centaines de milliers de personnes
viennent découvrir Fontainebleau chaque année.
En conclusion, M. FLINE propose au Conseil municipal de valider cette nouvelle convention
en cycle complet qui entrera en vigueur le 1°" octobre 2023, et ce, pour une durée de trois ans.
M. LE MAIRE remercie M. FLINE pour sa présentation complète et s’enquiert des éventuelles
questions.
M. THOMA réfute le fait que « la seule solution soit de contrôler plus ». L'une des solutions
serait d'inciter les personnes qui stationnent à Fontainebleau à se garer en parking souterrain
plutôt qu’en surface, car il coûte moins cher. Par aïlleurs, l’espace public serait moins
encombré. Une autre solution serait d'étudier avec Interparking la mise en place d’un système
de stationnement en périphérie. M. THOMA ne trouve pas juste que 50 à 100 voitures soient
stationnées de manière « sauvage » le long de l’avenue des Cascades en permanence, alors
12 même que ces voitures pourraient stationner légalement en périphérie, et ainsi réduire
l'impact de la voiture en centre-ville.
M. THOMA ajoute que la voiture Lapi ne contrôlera que les véhicules garés sur des places de
stationnement légales. Le contrôle des stationnements gênants reste du ressort de la police
municipale. S'agissant des personnes à mobilité réduite, dans les villes qui ont mis en place
le Lapi, certaines reçoivent des amendes alors que leur carte est apposée sur leur pare-brise,
ce qui n’est pas juste non plus.
M. THOMA ne comprend pas la précipitation avec laquelle le système est mis en place. Selon
lui, la pédagogie est nécessaire sur un sujet aussi important. Or, sur un temps aussi court, il
semble compliqué de faire de la pédagogie avant la mise en place du dispositif. L'information
commence à être diffusée aujourd’hui dans la presse et au sein du Conseil municipal. Il espère
qu'elle le sera bientôt par Interparking.
M. THOMA réaffirme que l’avenant n° 6 n’est pas juste, tout comme les cinq précédents ne
l’étaient pas. Il répète que la Ville aurait dû profiter de cet avenant pour mettre en place une
tarification plus adaptée qui permette aux usagers d’avoir un intérêt économique à stationner
en parking souterrain, à laisser leur véhicule aux portes de la ville avec une solution pour les
acheminer vers le centre-ville, Pour rappel, c'était l’une des propositions des ateliers de
Fontainebleau (en) transition qui a été abandonnée.
M. THOMA considère qu'il existe d’autres solutions que la voiture Lapi. Il suggère de mettre
en place beaucoup plus de mesures incitatives.
M. THOMA ajoute que si Le taux de paiement du stationnement n’est que de 66 %, c’est parce
que les 230 000 euros donnés chaque année à Interparking pour le contrôle de stationnement
ne sont pas bien exécutés. Il ignore quelles pourraient être les sanctions à l’attention
d’'Interparking. En revanche, il est certain que la mise en place d’un véhicule Lapi entraînera
une réduction de charges pour Interparking, et non pour la collectivité puisque l’avenant ne
prévoit absolument pas de diminution de la contribution versée à Interparking.
Pour toutes ces raisons, M. THOMA indique que son groupe votera contre la délibération.
M. ELINE rappelle à M. THOMA que le débat ne porte pas sur les tarifs du stationnement,
mais sur le respect de la réglementation en vigueur en matière de stationnement, auquel
personne ne peut s'opposer. Pour M. FLINE, il lui paraît surréaliste de fermer les yeux sur le
fait qu'un tiers des personnes ne paient pas leur stationnement, alors que les deux tiers des
personnes paient honnêtement et correctement.
De même, M. FLINE considère que les parkings en périphérie ne sont pas le sujet du débat.
Il confirme toutefois que la majorité est tout à fait favorable à leur développement.
Malheureusement, le temps administratif étant long, ils ne pourront être mis en place dans
l'immédiat. La Municipalité travaille sur l'avenue des Cascades pour organiser le
stationnement et espère pouvoir construire un parking en périphérie au Bréau. M. FLINE
souligne toutefois que, dans les faits, certains automobilistes ne sont pas prêts à se garer en
périphérie. Il rappelle également que le parking de la Faisanderie est un parking gratuit, situé
en périphérie, maïs sous-utilisé. La vraie question est de savoir si les personnes ont envie,
concrètement, de se garer à l’extérieur du centre-ville. Une idée peut être bonne, mais doit
pouvoir fonctionner sur le terrain.
M. FLINE confirme qu’'Interparking n’a pas le droit de sanctionner le stationnement gênant.
Verbaliser l'infraction relève de la police municipale ou nationale dans certains cas. Pour
autant, l’idée serait que les agents d’Interparking puissent prévenir la police municipale dans
certaines situations. |
13 S'agissant des PMR, M. FLINE confirme que le stationnement est et restera évidemment
gratuit. Les Bellifontains ou les personnes se rendant régulièrement à Fontainebleau ont la
possibilité de s’enregistrer auprès d’Interparking avec une copie de la carte PMR. Leur carte
grise sera automatiquement reconnue par le système Lapi et ils ne seront pas verbalisés.
Pour les personnes qui se rendent à Fontainebleau très occasionnellement, le paremètre sera
doté d’un bouton portant l'inscription « PMR » qui délivrera un ticket gratuit, après différents
contrôles. En cas d'erreur, il est entendu que la personne ne sera pas verbalisée.
M. FLINE insiste pour ne pas confondre les différents thèmes. Le sujet n’est pas la politique
du stationnement, mais l’équité de traitement des automobilistes, entre ceux qui paient et les
autres.
M. LE MAIRE note que M. THOMA sera favorable aux projets de parkings que la Municipalité
aura à construire, que ce soit au Bréau ou sur le campus Damesme, afin d’alléger la pression
du stationnement en centre-ville, ainsi qu’à des travaux et réflexions en entrée de ville.
Pour autant, M. LE MAIRE rappelle que la présente délibération porte sur la façon de
contrôler le stationnement et non pas sur la stratégie concernant le stationnement à
Fontainebleau.
M. LE MAIRE revient ensuite sur la question du stationnement gênant. Il explique que la
Mairie dispose de trois agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ; le but est de tendre
vers quatre ASVP pour permettre le contrôle au quotidien du respect de la réglementation sur
le stationnement gênant, que ce soit en centre-ville ou dans les quartiers.
M. LE MAIRE ajoute que la délégation de service public arrivant à son terme dans quelques
années, il n’a pas l'intention de la déséquilibrer. Les projets sont travaillés en anticipation et
les besoins seront couverts dans les prochaines années.
M. LECERF fait observer qu’'Interparking ne sait pas gérer pour le moment l'enregistrement
des véhicules des personnes à mobilité réduite. Il a rendez-vous avec Interparking le 5 octobre
prochain sur le sujet. Il précise en outre que la carte n’est pas liée à un véhicule mais à une
personne.
M. FLINE confirme que le système sera mis en place dans les prochains jours. Les
Bellifontains peuvent enregistrer les différents véhicules utilisés régulièrement ou appuyer
sur le bouton de l’horodateur pour demander un ticket PMR qui s’adaptera à tout véhicule,
comme une personne qui viendrait à Fontainebleau pour la première fois.
Pour M. THOMA, la question des modalités de contrôle du stationnement est soulevée au sein
de la collectivité depuis l’existence du stationnement payant. Il présuppose donc que la
stratégie du stationnement a d’ores et déjà été définie et mise en place. M. THOMA se dit ravi
que la Municipalité prenne le sujet des parkings en périphérie « à bras le corps » et confirme
que son groupe collaborera. Cependant, il n’est pas favorable pour sa part à la construction
d'un parking payant en souterrain sur le campus Damesme.
M. LE MAIRE répond que personne ne connaît encore les modalités de mise en œuvre du
parking Damesme.
M. THOMA souhaite reclarifier la situation afin d’avoir un débat plus serein sur une véritable
stratégie de stationnement. Il considère que la place Damesme n’est pas très accessible, Selon
M. THOMA, les différents sujets sont liés. Il n’est pas possible de mettre en place une
modalité supplémentaire de contrôle du stationnement par rapport à l’existant tout en
affirmant ne pas attendre de recettes complémentaires pour les caisses de la Ville.
14 M. LE MAIRE demande si d’autres élus souhaitent intervenir.
M. VALLETOUX note que la politique de stationnement est toujours un débat important et
récurrent à Fontainebleau, et ce, pour plusieurs raisons. En effet, l’urbanisme rend complexes
les solutions considérées comme simples à mettre en place depuis plusieurs années. La
chance de la ville de Fontainebleau est qu’elle est protégée par une forêt, elle-même protégée.
Les abords de ville sont complexes et il n’est pas aisé de créer des parkings.
M. VALLETOUX rappelle qu'à l'exception des jours de manifestations, le parking de la
Faisanderie n'est pas rempli. Le choix des visiteurs n’est ainsi pas de se garer plus loin et
gratuitement, mais plutôt que de se garer plus près en payant.
Pour M. VALLETOUX, il existe un seul critère permettant de vérifier si la politique de
stationnement fonctionne ou pas : la fréquentation des parkings. Or, depuis quinze ans, la
fréquentation des stationnements est en hausse, à l'exception de la période « Covid », bien
entendu. Le taux de remplissage des places de stationnement montre que la Ville garde son
attractivité. Les choix opérés sont confortés par la réalité de la fréquentation, qui est le seul
« juge de paix » qui compte. Les visiteurs continuent à venir à Fontainebleau, à se garer dans
Fontainebleau et, pour deux tiers d’entre eux, à payer leur stationnement. M. VALLETOUX
fait observer que lorsqu'il est devenu maire, le taux de respect était d’environ 20 %. La
technologie actuelle progresse et permet d’apporter des réponses plus adéquates.
M. VALLETOUX se dit satisfait de constater que la politique mise en œuvre ces dernières
années, permet à Fontainebleau d'accueillir de plus en plus de monde et dans des conditions
d'accueil qui soient satisfaisantes.
Le débat étant clos, M. LE MAIRE soumet la délibération au vote.
+ Accord tripartite de partage des données personnelles des utilisateurs du
stationnement payant sur voirie dans le cadre de la dépénalisation entre la
Ville de Fontainebleau, la société PayByPhone et la société Interparking —
Approbation à l'unanimité
M. FLINE rappelle que la ville de Fontainebleau a un contrat de service avec la société
PayByPhone permettant à chacun de payer son stationnement de manière dématérialisée avec
son téléphone. Afin que les agents de contrôle puissent vérifier si le propriétaire du véhicule a
réglé son stationnement, un partage de données personnelles est nécessaire. L'accord tripartite,
encadré par le RGPD, vise à régir et encadrer le partage des données entre la Ville, la société
Interparking et la société PayByPhone.
+ Avenant n° 6 au contrat de délégation de service public de stationnement sur
voirie et en ouvrage avec la société Interparking — Approbation à la majorité
(5 contre: M.THOMA, Mme TAMBORINI, M.LECERF, M.JULIEN, Mme DUPUIS)
M. FLINE indique qu'il convient à présent d’actualiser le contrat de délégation de service
public avec la société Interparking afin d’intègrer la notion de cycle complet.
+ Interruption de l’action de recouvrement de titres et annulation de factures
pour des activités périscolaires et extrascolaires et familles ukrainiennes -
Approbation à l'unanimité
Mme CLER demande au Conseil municipal d'approuver l'interruption de l’action de
recouvrement de titres et l’annulation de factures concernant des activités extrascolaires et
périscolaires qui ont concerné des familles de réfugiés ukraïniens accueillies par la ville de
Fontainebleau à compter du printemps 2022. Ces familles étant en situation précaire, elles
n’ont pu s'acquitter des sommes demandées, dont le montant — très raisonnable — s’élève à
15 433,70 euros. Il est demandé par ailleurs d'annuler deux factures de moins de 15 euros
(7,20 euros et 14,40 euros).
En l’absence de question, M. LE MAIRE remercie les conseillers municipaux pour leur
acceptation et leur propose d'approuver la présente délibération.
+ Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l’Association
«Orchestre à l’école » relative à la mise en œuvre d’un dispositif « Orchestre
à l’école » au bénéfice de l’école Lagorsse de Fontainebleau à compter de
l’année scolaire 2023-2024 - Approbation à l'unanimité
Mme REYNAUD explique que l’association « Orchestre à l’école » est née en 2008. Depuis
2021, la ville de Fontainebleau est en partenariat avec l'association, au bénéfice des classes
de l’école Lagorsse. Les élèves des classes de CM1 et CM2 sont initiés à la pratique de la
musique orchestrale sur le temps scolaire (2 heures par semaine).
Dans la nouvelle convention de partenariat, la Ville mettrait à disposition à compter de la
rentrée scolaire 2023-2024 trois saxophones d’une valeur totale de 2 850 euros TTC. A noter
que les élèves de l’association pourront emmener les instruments chez eux pour répéter.
Il est également demandé au Conseil municipal d'approuver la charte de qualité de
l'association. Le principe est d’adhérer à un socle commun de valeurs qui sont bien sûr des
valeurs éducatives sur la musique.
M. LE MAIRE ajoute que cette délibération est dans le prolongement d’une politique menée
depuis de longues années par la Municipalité d'intégrer l’enseignement de la musique à
l’école.
En l’absence de question, la délibération est soumise au vote.
Mme REYNAUD informe les membres du Conseil municipal que les instruments seront remis
le mardi 17 octobre prochain, à 18 heures, à la Chapelle de La Trinité. Un concert des élèves
de CM2 sera organisé à cet effet.
e Diminution exceptionnelle des frais de scolarité de l’année scolaire 2022-
2023 d’un élève du Conservatoire de musique et d’art dramatique —
Approbation à l'unanimité
Mme REYNAUD rappelle que le professeur de guitare du Conservatoire de musique et d’art
dramatique a été absent en début d'année dernière, et ce, pendant huit semaines
consécutives. Un de ses élèves a été démotivé et a décidé de ne plus suivre les cours de guitare
électrique, tout en continuant à suivre les autres cours pendant toute l’année. L'objet de la
présente délibération est de demander au Conseil municipal d'autoriser le remboursement de
50 % des frais de scolarité sur les 8 semaines de 2022 et sur les 23 semaines de 2023.
Mme REYNAUD ajoute que la Ville rencontre un problème assez récurrent d'absence de ce
professeur auquel il a été difficile de trouver un remplacement. C’est à présent chose faite et
le Conservatoire est en mesure d’assurer les cours de guitare électrique.
e Convention de partenariat pour l’année 2023 — Association Ensemble Le
Caravansérail - Approbation à l’unanimité
Mme REYNAUD indique avoir rencontré il y a environ un an et demi l'association Ensemble
Le Caravansérail qui propose de la musique baroque. Il s’agit d’une association locale, dont
les membres habitent le pays de Fontainebleau, notamment le claveciniste. L'association a
16 demandé à pouvoir établir une résidence au Conservatoire. La Mairie a émis un avis favorable
à sa demande, estimant intéressant de faire découvrir la musique baroque sur le territoire.
Pour rappel, une subvention de 1550 euros avait été accordée en mai 2023.
L'objet de la convention de partenariat est d’acter cette subvention et surtout de mettre à
disposition des salles et moyens matériels. En contrepartie, l'association fait la promotion de
la ville de Fontainebleau, assure des séances de médiation autour de la musique baroque et
fait connaître cette musique aux élèves du Conservatoire.
+ Convention de partenariat pour l’année 2023 — Association Arts et Culture
Solidaire — Approbation à l'unanimité
Mme REYNAUD explique que l'association Arts et Culture Solidaire organise le festival
Phémina que Fontainebleau accueille depuis 2017. En 2023, la 6ème édition du festival aura
lieu du 4 au 12 novembre 2023 à la salle des Fêtes. Phémina est un festival de photos
prometteur de photographes femmes ou de femmes photographiées.
La ville de Fontainebleau a accordé à l'association une subvention de 1000 euros en
mai 2023. L'objet de la convention de partenariat est d’acter la mise à disposition de la salle
des fêtes et de moyens matériels nécessaires à l'exposition.
En contrepartie, l'association s'engage à accueillir le public scolaire pour faire visiter
l'exposition et également sensibiliser au travail de photographie. L'association s'engage
également à proposer des actions sociales en faveur des femmes fragilisées.
+ Charte d'engagements réciproques pour le déploiement d’une nouvelle offre
«avantages culture du Navigo» afin d'ouvrir de nouvelles perspectives
culturelles aux abonnés des transports franciliens — Approbation à
l'unanimité
Mme REYNAUD explique que le Passe Navigo Culture est un dispositif régional qui permet
des réductions sur les équipements culturels. L'objet de la présente délibération est d’accepter
que le théâtre propose des réductions aux titulaires du Passe Navigo.
Questions orales
Les questions orales, au nombre de deux, sont posées par M. JULIEN.
M. JULIEN s’enquiert de l’état d'avancement du dossier du commissariat à Fontainebleau.
M. LE MAIRE cède la parole à M. VALLETOUX pour effectuer un point d’actualité.
M. VALLETOUX confirme que l'avenir du nouveau commissariat est un sujet récurrent,
puisqu'après avoir recherché différents sites pendant plusieurs années, la Ville a été bloquée
dans sa volonté de reconstruction par des débats sans fin avec la commune d’Avon, sans
qu'aucune solution consensuelle n’émerge. Finalement, l'opportunité de la reconstruction de
l'hôpital a libéré une hypothèse foncière intéressante, à savoir la réhabilitation du bâtiment
Philardeau, qui a été validée il y a 18 mois environ par le ministre de l'Intérieur. Un courrier
confirmant la décision d’installer à terme le commissariat dans le pavillon Philardeau de
l'hôpital a bien été réceptionné.
Une fois la décision de principe posée, les services du ministère de l'Intérieur ont procédé à
des études et ont confirmé le bien-fondé de cette proposition de réaménagement, qui comprend un certain nombre de contraintes.
La validation technique ayant été posée, le projet doit être inscrit dans le schéma pluriannuel
d'investissement du ministère qui devra indiquer de manière précise la date de démarrage
des travaux. M.VALLETOUX rappelle qu’en Seine-et-Marne, le commissariat de
Coulommiers a été priorisé il y a quelques mois. Or, le ministère a un rythme d'investissement
tel qu'il ne multiplie pas à l'infini, notamment en deux endroits dans un même département,
17 les investissements. Par conséquent, une fois le commissariat de Coulommiers réalisé, les
travaux du commissariat de Fontainebleau devraient démarrer, sous toute réserve. Pour
l'heure, le ministre de l'Intérieur n’a donné aucune information sur la date de démarrage
desdits travaux.
M. JULIEN s'interroge sur la prolifération des rats qui sont de plus en plus nombreux en ville
en ce moment. Il demande si une campagne de dératisation, organisée par l’Agglomération,
est bien prévue le 4 décembre prochain. M.JULIEN craint que les rats se multiplient
davantage d'ici là.
M. LE MAIRE confirme une recrudescence de rats, sans doute en raison des pluies très
importantes de l’été 2023. Une campagne de dératisation menée par l’Agglomération est
lancée en décembre sur les réseaux. Toutefois, il existe d’autres lieux, comme les jardins
familiaux, sur lesquels pourrait se poser la question d'intervenir. Or, les typologies de chasse
de ces rongeurs sont différentes selon les lieux. Il convient d'adapter sa stratégie, notamment
avec l'Office national des forêts, qui est propriétaire des parcelles. Il sera sollicité avant la fin
de l’année pour des éventuelles actions de prévention et de traitement au niveau des jardins
familiaux, fréquentés par des enfants.
M. LE MAIRE revient sur le sujet du sans domicile fixe, dont les rats avaient infesté la tente
plantée dans le parc du Château. Au-delà du traitement d'hygiène urgent qui a été opéré, il
existe un sujet humain à traiter. M. LE MAIRE voudrait profiter de la séance pour dire que
tous les services de la collectivité en charge du social sont concernés et mobilisés pour essayer
de trouver une solution à cette situation. Toutefois, il est parfois difficile de faire entendre à
la personne intéressée qu'il existe des possibilités de prise en charge. Le sujet est complexe.
L'action de tous est importante, mais l’action coordonnée de tous est essentielle pour essayer
d'envisager une solution pour ce monsieur qui dort dehors depuis de nombreuses années.
Aussi, M. LE MAIRE demande au Conseil municipal de bien faire la nuance entre les sujets.
S'agissant de la campagne de dératisation, la Ville contactera l'Agglomération afin d'essayer
d'avancer la date pour traiter les canalisations.
18 L'ordre du jour étant épuisé, M. LE MAIRE lève la séance.
La date du prochain Conseil municipal a été fixée au 6 novembre 2023, à 19 heures 30.
La secrétaire de séance,
Signature numérique de .
Julien GONDARD (hu _— Date : 2023.10.30
15:15:09 +01'00'
M. Julien GONDARD Mme Fanny MALVEZIN
19 Point n°1.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet : Accord cadre mono attributaire passé en Appel d'offres ouvert pour l'entretien des espaces verts — Lot
1 : Entretien des espaces verts / Lot 2 : Entretien des arbres - Attribution
Rapporteur : M. FLINE
Le marché d’entretien des espaces verts de la Ville arrivant à échéance, un avis de consultation a été publié au
BOAMP et JOUE les 17 et 20 juin 2023.
Les critères de sélection sont les suivants pour le lot 1 : Entretien des espaces verts
1/ Valeur technique de l'offre (40 %)
- Un mémoire technique global noté sur 40 points incluant :
" un mémoire général : 20 points
Dont à minima :
" époques d'intervention,
"types de travaux réalisés lors de chaque intervention,
" durée prévisionnelle de chaque intervention,
“nombre de personnes prévues à chaque intervention,
" matériel prévu à chaque intervention,
1 modalités de gestion des astreintes.
“ un mémoire spécifique par type d'intervention 10 points :
" Intervention (fauche et/ou tonte) pointe BP angle Faisanderie/Churchill : 5 points,
“” Intervention (fauche et /ou tonte) boulevard André Maginot : 5 points.
" Un mémoire environnemental noté sur 10 points.
2/Prix des prestations (60 %)
Les critères de sélection sont les suivants pour le lot 2 : Entretien des arbres
1/ Valeur technique de l'offre (40 %)
- Un mémoire technique global noté sur 40 points incluant :
=" un mémoire général : 25 points
“ un mémoire spécifique par type d'intervention 15 points :
" Intervention (élagage de l’ensemble des arbres) école La Cloche : 7.5 points " Intervention (élagage de l’ensemble des arbres) Boulevard du Maréchal Foch : 7.5 points
2/ Prix des prestations (60 %)
La date limite de remise des offres était fixée au 24 août 2023 à 12h00, la publicité a suscité l’intérêt de quatre
candidats pour le lot 1 et de trois candidats pour le lot 2. Point n°1.1
Le 12 octobre 2023, la commission d'appel d'offres s’est réunie pour l’admission des candidatures et pour
l'attribution du marché après examen de l’analyse des offres.
Cette dernière a décidé d’attribuer le marché d'entretien des espaces verts, pour une durée de quatre ans et
résiliable annuellement, à la société Chadel pour les lots 1 et 2.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- _ Approuver l’attribution de l'appel d’offres pour l'entretien des espaces verts, pour une durée de 4
ans résiliable annuellement, à la société Chadel pour les lots 1 et 2, pour les montants minimum
et maximum annuels suivants : Lot 1 : 18 000 € HT / 60 000 € HT et pour le lot 2 : 60 000 € HT
/ 130 000 € HT,
- Autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer ledit marché et toutes pièces s’y rapportant. Point n°1.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Accord cadre mono attributaire passé en Appel d'offres ouvert pour l'entretien des
espaces verts — Lot 1 : Entretien des espaces verts / Lot 2 : Entretien des arbres - Attribution
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R. 2124-1 et R.2124-2 alinéa 1, relatif à l'appel d'offres ouvert,
Considérant la procédure d'appel d'offres ouvert, initiée par avis d’appel à concurrence publié
au BOAMP et au JOUE les 17 et 20 juin 2023, avec date de remise des candidatures et des
offres au 24 août 2023,
Considérant la réception dans les délais impartis de 4 offres pour le lot 1 : entretien des espaces
verts, et de 3 offres pour le lot 2 : entretien des arbres,
Considérant l’avis de la commission d’appel d'offres du 12 octobre 2023, pour l'admission des
candidatures et pour l'attribution du marché,
Considérant lavis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 30
octobre 2023,
Sur présentation du rapporteur, M. FLINE,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution de l’appel d'offres pour l'entretien des espaces verts, pour une durée de
A ans résiliable annuellement, à la société Chadel pour les lots 1 et 2, pour les montants
minimum et maximum annuels suivants : Lot 1 : 18 000 € HT / 60 000 € HT et pour le lot 2:
60 000 € HT / 130 000 € HT,
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer ledit marché et toutes pièces s'y
rapportant.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 de Ia ville, et le
seront sur les exercices suivants,
Cet acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Point n°1.2
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet : Appel d’offres ouvert pour les contrats d'assurances de la Ville
Lot 1 : Dommages aux biens / Lot 2 : Responsabilité Civile / Lot 3 : Véhicules à moteur / Lot 4 : Protection
juridique / Lot 5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus / Lot 6 : Tous risques exposition et musée -
Attribution
Rapporteur : M. ROUSSEL
Les marchés d'assurances de la Ville et du CCAS arrivant à échéance le 31 décembre 2023, un avis de
consultation a été publié au BOAMP et JOUE les 12 et 14 juillet 2023.
Ce marché a été passé en groupement de commande avec le CCAS de la Ville, la Ville est coordinatrice dudit
groupement.
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Pour les lots N°1 à 4 :
2- Prix 45
Sous critères de notation :
1- Sous critères de notation de la valeur technique de l’offre (notée sur 55 points)
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Autres points analysés CNT OT ENORME Biens assurés (11) 11 : Correspond exactement à la demande
Evénements garantis (11) | Entre 8 et 10 :se rapprochant | _ Montant des garanties (11) | Entre 5 et 7 : différente mais acceptable
_Méthode d'indemnisation (11)_________| |Entre3ct4:éloig Méthode d'inde: un mes =. | Entre 3 et 4 : éloignée Franchises (11) 1et 2 : Très éloignée
Chaque sous-critère est noté entre 1 et 11 selon la grille ci-dessus Point n°1.2
Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
ASC EN ETS
[ Structure du contrat (10)
Montant des garanties (15)
| Franchise (10)
Grille de notation sur 10 SION notation sur 15
10 : Correspond exactement à la demande
Entre 7 et 9 : Se rapprochant _ _ Entre 112 et 14: se rapprochant A | Entre 5 et 6 : : Différente mais acceptable Entre 8 et 11: différente mais acceptable Entre 3 et 4 : : Éloignée LU Entre 4 et 7 : éloignée Entre 1 et 2 : Très éloignée … Entre 1 et 3 : très éloignée
20 : Corres nd exactement à la demande
Entre 16 et 19 : se rapprochant
Entre 11 et 15 : différente mais acceptable
Entre 6 et 10 : éloignée
Entre 1 et 5 : très éloignée
Chaque sous-critère est noté entre 1 à 10 - 1 à 15 et 1 à 20 selon les grilles ci-dessus
Lot 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Points analysés Grille de notation sur 11 Véhicules assurés (11) |11 : Correspond exactement à la demande LL Garanties accordées (11) Entre 8 et 10 : se rapprochant _ __- |Garanties annexes (11) Entre 5 et 7: différente mais acceptable Gestion du contrat (11) Entre 3 et 4 : éloignée __. Franchise (11) 1 et 2 : Très éloignée Chaque sous-critère est noté entre 1 et 11 selon la grille ci-dessus
Lots 4 et 5 : Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Points analysés
Montant des garanties (20
Seuil d'intervention (15)
Grille de notation sur 15
orrespond exactement à la demande
COTES notation sur 20
| CEntre 1 16 et 19:5€ > rapprochant L LL
1 : différente mais acceptable Entre 11 et 15 : différente mais acceptable y et 7 : éloignée Entre 6 et 10: éloignée
Entre 1 et 3 : très éloignée Entre 1 et 5 : très éloignée Chaque sous-critère est noté entre 1 à 15 et 1 à 20 selon les grilles ci-dessus Point n°1.2
Lot 6 : Assurance tous risques exposition — musée
Biens assurés (11)
ROUEN ET ETES D __ Grille de notation sur 11 _…
11 : Correspond exactement à la demande
“Entre 8 et 10 : se rapprochant" Entre 5 et 7 : différente mais acceptable
Franchises (11) 1et 2 : Très éloignée
Chaque sous-critère est noté entre 1 et 11 selon la grille ci-dessus
La date limite de remise des offres était fixée au 6 septembre 2023 à 12h00, la publicité a suscité l'intérêt de :
Pour le lot 1 : 1 candidat
Pour le lot 2 : 3 candidats
Pour le lot 3 : 1 candidat
Pour le lot 4 : 7 candidats
Pour le lot 5 : 2 candidats
Pour le lot 6 : 5 candidats
Le 12 octobre 2023, la commission d’appel d'offres s’est réunie pour l'admission des candidatures et pour l'attribution du marché après examen de l’analyse des offres.
Cette dernière a décidé d'attribuer le marché les marchés d’assurance de la Ville et du CCAS, pour une durée
de5 ans résiliable annuellement, à la SMACL pour le lot 1 (solution alternative 1), à PNAS/AREAS pour le lot 2,
à la SMACL pour le lot 3, à 2C Courtage /Groupama PJ pour le lot 4, à la SMACL pour le lot 5 et à Gilles Bauchet
/ Allianz IARD pour le lot 6.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
-_ Approuver l'attribution de l’appel d'offres pour les contrats d'assurances de la Ville, pour une durée de
5 ans résiliable annuellement, à la SMACL pour le lot 1 (solution alternative 1), à PNAS/AREAS pour
le lot 2, à la SMACL pour le lot 3, à 2C Courtage /Groupama PJ pour le Lot 4, à la SMACL pour le lots
et à Gilles Bauchet / Allianz IARD pour le lot 6.
- Autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer ledit marché et toutes pièces s’y rapportant. Point n°1.2
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Appel d'offres ouvert pour les contrats d'assurances de la Ville
Lot 1 : Dommages aux biens / Lot 2 : Responsabilité Civile / Lot 3 : Véhicules à moteur / Lot 4:
Protection juridique / Lot 5: Protection fonctionnelle des agents et des élus / Lot 6: Tous
risques exposition et musée - Attribution
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R. 2124-1 et R.2124-2 alinéa 1, relatif à l'appel d’offres ouvert,
Vu la délibération n°22/138 du Conseil municipal du 12 décembre 2022 approuvant la
convention constitutive du groupement de commande entre la Ville et le CCAS de
Fontainebleau pour la passation de l’appel d'offres pour les contrats d’assurance,
Considérant la procédure d'appel d'offres ouvert, initiée par avis d’appel à concurrence publié
au BOAMP et au JOUE les 12 et 14 juillet 2023, avec date de remise des candidatures et des
offres au 6 septembre 2023,
Considérant la réception dans les délais impartis de 1 offre pour le lot 1 : Dommages aux biens,
de 3 offres pour le lot 2 : responsabilité civile, de 1 offre pour le lot 3 : véhicules à moteur, de 7
offres pour le lot 4 : protection juridique, de 2 offres pour le lot 5 : protection fonctionnelle des
agents et des élus, et de 5 offres pour le lot 6 : tous risques exposition — musée,
Considérant l’avis de la commission d'appel d'offres du 12 octobre 2023, pour l'admission des
candidatures de l’ensemble des lots et pour l’attribution du marché pour les lots 1, 2, 3, 4, 5et
6,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 30
octobre 2023,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution de l’appel d'offres pour les contrats d’assurances dé la Ville, pour une
durée de 5 ans résiliable annuellement, à la SMACL pour le lot 1 (solution alternative 1), à
PNAS/AREAS pour le lot 2, à la SMACL pour le lot 3, à 2C Courtage /Groupama PJ pour le lot 4,
à la SMACL pour le lot 5 et à Gilles Bauchet / Allianz IARD pour le lot 6. Point n°1.2
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2023 de la ville, et le
seront sur les exercices suivants,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Mme / M. Julien GONDARD
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le
Notifié le
Certifié exécutoire le
Sous l'identifiant 077-217701861- __ Point n°1.3
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet : Appel d'offres relatif au marché de fourniture pour la création d’un city stade et d’une aire de jeux dans
le square des Lilas Lot 1 : City stade / Lot 2 : Aire de jeux - Attribution
Rapporteur : M. FLINE
Un avis de consultation a été publié au BOAMP et JOUE les 6 et 7 juillet 2023 pour un appel d'offres relatif
au marché de fourniture pour la création d’un city stade et d’une aire de jeux dans le square des Lilas Lot 1 :
City stade / Lot 2 : Aire de jeux.
Les critères de sélection des offres sont les suivants pour les deux lots :
1. La valeur technique et environnementale de l'offre (pondération : coefficient 60%) SOUS-CRITERES TECHNIQUE = 60 POINTS
e 20 points = Méthodologie, procédés d'exécution et dispositions prises sur les points suivants :
- Organisation de chantier ainsi que les réponses aux problématiques du terrain relevé lors de la visite
sur site par le candidat.
- Prise en compte de la coactivité entre les entreprises et les riverains. - Mesures environnementales au sein de l’entreprise et sur le chantier prises pour la protection de l’environnement (biodiversité, refuge LPO, gestion du matériel in situ, etc.).
- Mesures mise en place pour la vérification de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)
des ouvrages réalisés et des abords.
e 10 points = Planning des interventions de l’entreprise au regard des attentes du chantier et des
interfaces à prévoir et optimisations du planning
e 5 points = Qualité des équipements et matériaux proposés au vu des fiches produits fournies (une page internet ne correspond pas à une fiche-produit). La proximité d’approvisionnement sera
appréciée dans la note.
Démontabilité et disponibilité en pièces détachées
e 10 points = Les moyens humains mis à disposition pour la pose des fournitures au regard des
contraintes de chantier (notamment organigramme de l'entreprise, CV de la direction du chantier, pertinence de l'équipe affectée, description des moyens affectés par tâches, ..) e 10 points = Les moyens matériels et techniques (BE interne, politique de contrôle) mis à disposition pour l'exécution du chantier et la réalisation de la mission EXE
e 5 points = La sécurité, l'hygiène et le traitement des déchets
2. Le prix des prestations (pondération : coefficient 40%)
La date limite de remise des offres a été fixée au 28 août 2023, la publicité a suscité l'intérêt de 5 candidats
pour le lot 1 et de 6 candidats pour le lot 2.
Le 12 octobre 2023, la commission d’appel d'offres s’est réunie pour l'admission des candidatures.
Le 31 octobre 2023, la commission d’appel d'offres s’est réunie pour l'attribution du marché après examen de
l'analyse des offres. Point n°1.3
Cette dernière a décidé d'attribuer l’appel d'offres relatif au marché de fourniture pour la création d’un city
stade et d’une aire de jeux dans le square des Lilas à la société SFEV pour le lot 1 City stade et à la société SFEV
pour le lot 2 Aire de jeux.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- _ Approuver l'attribution de l’appel d'offres relatif au marché de fourniture pour la création d’un city
stade et d’une aire de jeux dans le square des Lilas à la société SFEV (91150 Etampes) pour le lot 1 City
stade et à la société SFEV (01150 Etampes) pour le lot 2 Aire de jeux,
- Autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer ledit marché et toutes pièces s'y rapportant. Point n°1.3
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Appel d'offres relatif au marché de fourniture pour la création d’un city stade et d’une
aire de jeux dans le square des Lilas Lot 1 : City stade / Lot 2 : Aire de jeux - Attribution
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publiques, et notamment les articles R. 2124-1 et R.2124-2 alinéa 1, relatif à l’appel d'offres ouvert,
Considérant la procédure d’appel d'offres ouvert, initiée par avis d'appel à concurrence publié
au BOAMP et au JOUE les 6 et 7 juillet 2023, avec date de remise des candidatures et des offres
au 28 août 2023,
Considérant la réception dans les délais impartis de 5 offres pour le lot 1 et de 6 offres pour le
lot 2,
Considérant l’avis de la commission d’appel d'offres du 12 octobre 2023, pour l’admission des
candidatures,
Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 31 octobre 2023, pour l'attribution du
marché,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 30
octobre 2023,
Sur présentation du rapporteur, M. FLINE,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution de l'appel d'offres relatif au marché de fourniture pour la création d’un
city stade et d’une aire de jeux dans le square des Lilas à la société SFEV (91150 Etampes) pour
le lot 1 City stade et à la société SFEV (91150 Etampes) pour le lot 2 Aire de jeux,
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer ledit marché et toutes pièces s'y
rapportant.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 de la ville, et le
seront sur l'exercice suivant,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Point n°1.4
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet: Appel d'offres relatif au marché de Maîtrise d'œuvre pour la requalification, l’enfouissement des
réseaux et le renouvellement des installations d'éclairage public de certaines rues de la Ville — Attribution
Rapporteur : M. FLINE
Un avis de consultation a été publié au BOAMP et JOUE les 23 et 25 août 2023 pour un appel d'offres relatif
au marché de Maîtrise d'œuvre pour la requalification, l’enfouissement des réseaux et le renouvellement des installations d'éclairage public de certaines rues de la Ville.
Ce marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il sera attribué à maximum trois opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs solidaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
Le présent accord-cadre est conclu sur la base du Bordereau des Prix Unitaires.
L’accord-cadre est exécuté dans le cadre de marchés subséquents émis lors de la survenance du besoin.
Le montant de l’accord-cadre est constitué des montants cumulés desdits marchés subséquents. Ce dernier est établi sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 75 000 € HT.
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
PONDERATION CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES TOTAL/100
. , P 7 . C1 Valeur technique de l’offre, basée sur le mémoire technique, et 50 %
appréciée au regard des sous critères suivants :
Composition de l’équipe et compétence du personnel (CV en annexe) soit :
Devront être détaillés :
e Qualité des personnels affectés aux missions de maîtrise d'œuvre, au regard notamment des compétences nécessaires aux
travaux objets du présent marché
e Organigramme complet de l’équipe de maîtrise d'œuvre, en détaillant le rôle de chaque intervenant selon la thématique
C.1.1 traitée et la répartition des tâches entre les intervenants 20 % e CV professionnels complets de chaque membre de | l’équipe de maîtrise d'œuvre décrit dans l’organigramme (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences en lien avec le
| dossier)
° Interlocuteur unique dédié aux échanges avec la maîtrise | d'ouvrage (nom, prénom, compétences, qualifications, expériences) ainsi que son remplaçant en cas d'absence (congés,
maladie)
Analyse des 2 cas pratiques soit :
Devront être détaillés et fournis :
C.1.2 | - Note méthodologique sur la manière de conduire la mission | envisagée au regard de ses particularités et de ses contraintes, 6 % Point n°1.4
- Cohérence et optimisation du délai par phase et actions. 6 % Cohérence d’un planning en rapport avec les effectifs.
- Cohérence des chiffrages et temps passés au regard du 6% montant estimé des travaux Cadre de répartition des temps passés par intervenant et par mission
C.1.5
- À l'appui de votre offre, vous avez la possibilité de fournir les éléments suivants :
Un dossier faisabilité avec chiffrage
Un dossier AVP et ou Un dossier Projet
Un dossier Projet enfouissement (déjà réalisé)
Un Projet Article KR. 323-25 complet avec validation ENEDIS et DMEO réalisées par le maitre d'œuvre et ou Fiches riverains réalisées par le maitre d'œuvre et ou Un Projet Orange télécom complet avec validation 12 % Orange réalisées par le maitre d'œuvre
Un Dossier de consultation (DCE) (voirie - enfouissement)
La méthode d'analyse des offres des entreprises
Un dossier d'analyse des offres des entreprises jusqu'à la passation des marchés travaux (anonyme)
Un dossier de récolement des ouvrages
Un dossier complet de réception d'un chantier de travaux
Le prix des prestations 50%
L’Analyse du prix est appréciée de la façon suivante :
- Montant du DQE masqué (chiffrage caché)
Il sera appliqué au montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) masqué la formule suivante :
50 x (montant de l’offre moiïns-disante / montant de l'offre 50% analysée).
La note « prix des prestations » sera arrondie au centième d'unité le plus proche |
La date limite de remise des offres a été fixée au 27 septembre 2023, la publicité a suscité l'intérêt de 3
candidats.
Le 12 octobre 2023, la commission d'appel d'offres s’est réunie pour l'admission des candidatures.
Le 31 octobre 2023, la commission d’appel d’offres s’est réunie pour l'attribution du marché après examen de
l'analyse des offres.
Cette dernière a décidé d'attribuer le marché de Maîtrise d'œuvre pour la requalification, l'enfouissement des
réseaux et le renouvellement des installations d'éclairage public de certaines rues de la Ville, pour une durée
de 4 ans résiliable annuellement, aux groupements BEA/ FOCALE (01130 Ris-Orangis), DEGOUY/ SEMAF
(77185 Lognes) et CERAMO/ Agence pour la Terre (77003 Melun).
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
Approuver l'attribution de l’appel d'offres pour le marché de Maîtrise d'œuvre pour la requalification,
l’'enfouissement des réseaux et le renouvellement des installations d'éclairage public de certaines rues
de la Ville, pour une durée de 4 ans résiliable annuellement, aux groupements BEA/ FOCALE (01130
Ris-Orangis), DEGOUY/ SEMAF (77185 Lognes) et CERAMO/ Agence pour la Terre (77003 Melun),
Autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer ledit marché et toutes pièces s’y rapportant. Point n°1.4
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet: Appel d'offres relatif au marché de Maîtrise d'œuvre pour la requalification,
l’enfouissement des réseaux et le renouvellement des installations d'éclairage public de certaines
rues de la Ville - Attribution
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la commande publiques, et notamment les articles R. 2124-1 et R.2124-2 alinéa 1, relatif à l’appel d'offres ouvert,
Considérant la procédure d’appel d'offres ouvert, initiée par avis d'appel à concurrence publié
au BOAMP et au JOUE les 23 et 25 août 2023, avec date de remise des candidatures et des
offres au 27 septembre 2023,
Considérant la réception dans les délais impartis de 3 offres,
Considérant l'avis de la commission d’appel d'offres du 12 octobre 2023, pour l'admission des
candidatures,
Considérant l’avis de la commission d’appel d'offres du 31 octobre 2023, pour l'attribution du
marché,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 30
octobre 2023,
Sur présentation du rapporteur, M. FLINE,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution de l’appel d'offres pour le marché de Maîtrise d'œuvre pour la
requalification, l’enfouissement des réseaux et le renouvellement des installations d'éclairage
public de certaines rues de la Ville, pour une durée de 4 ans résiliable annuellement, aux
groupements BEA/ FOCALE (91130 Ris-Orangis), DEGOUY/ SEMAF (77185 Lognes) et
CERAMO/ Agence pour la Terre (77003 Melun),
AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer ledit marché et toutes pièces s'y
rapportant.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de lexercice 2023 de la ville, et le
seront sur les exercices suivants,
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux Point n°15
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet : Création de postes temporaires d'agents chargés du recensement de la population - Fixation des rémunérations et des indemnités des agents chargés du recensement de la population — Année 2024
Rapporteur : Mme BOLGERT
Depuis 2004, une nouvelle méthode de recensement s’est substituée au comptage traditionnel autrefois organisé tous les dix ans.
Ainsi, une technique d'enquêtes annuelles de recensement est appliquée concernant les communes de 10 000 habitants et plus.
L'enquête annuelle est réalisée à partir du 3è"e jeudi de janvier et pendant six semaines par groupes d'adresses tirées au sort par l'INSEE. Chaque année, 8% des logements de la commune sont recensés.
Les résultats officiels des dernières années sont les suivants :
- Population légale en vigueur au 1*7 janvier 2022 : 16 159
- Population légale en vigueur au 1°" janvier 2023 : 16 368
Le recensement permet de :
+ Etablir la population légale de la commune.
Les chiffres de population ont un impact fort en termes de gestion communale, de finances locales, de réglementation et de nombreux textes législatifs ou réglementaires y font référence : - __ Nombre de conseillers municipaux
- Détermination des modes de scrutin
- Dotation globale de fonctionnement
- Règles d’adjudication des marchés publics
- Plan et travaux d'urbanisme
- Législation des loyers...
e Fournir des données sociodémographiques détaillées sur les individus et les logements
- Résultats statistiques utiles pour analyser l'emploi, organiser la vie sociale, prévoir les équipements collectifs et l’habitat.
- Définir les politiques en matière d'aménagement du territoire, de transports, d'équipements publics (crèches, écoles, équipements culturels et sportifs..). e Constituer une base de sondage pour les enquêtes réalisées ultérieurement auprès des
ménages
Cette opération annuelle de recensement, dont l'objectif principal reste de mettre à disposition des résultats réguliers, récents, et fiables, doit être menée avec la plus grande rigueur.
Pour réaliser la nouvelle tranche de recensement 2024, il est nécessaire de recruter et de rémunérer des agents recenseurs ainsi que de fixer une indemnité au profit du personnel de la Ville qui organisera, suivra et supervisera le dispositif.
La rémunération en faveur des agents recenseurs relève de la seule responsabilité de la commune qui doit inscrire à son budget, tous les ans, l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l'enquête de recensement.
De plus, il est nécessaire que la Ville procède à la nomination, par arrêté, de deux agents en charge de l'enquête de recensement de la population, (un coordonnateur communal et un adjoint contrôleur). La mission consiste à assurer une interface entre l'INSEE et les agents recenseurs au nombre de quatre.
Ainsi, le coordonnateur communal et l’adjoint contrôleur assument la préparation de la collecte, la répartition des documents, le contrôle des données.
Cette charge supplémentaire nécessite que soit versée une indemnité forfaitaire.
Pour tenir compte de la difficulté et de la complexité des tâches demandées aux agents recenseurs, il est proposé, pour l’année 2024 de reconduire le système de rémunération des années précédentes, actualisé comme ci-après :
Simulation pour la rémunération des agents recenseurs
Rappel prévisions 2023
Prix unitaire brut | Quantité Rémunération
Feuille de logement (FL) ou FLNE 2,50 7AO 1850,00
Bulletin individuel (BI) 2,70 1 300 3 510,00
1ère formation 30,00 4 120,00
poème formation 30,00 4 120,00
gème formation 30,00 4 120,00
Tournée de reconnaissance 50,00 4 200,00
Prime pour la collecte 50,00 4 200,00
Prime pour la tenue du carnet de tournée 50,00 4 200,00
Prime pour les opérations terminales 50,00 A 200,00
Prime additionnelle 160,00 1 160,00
Frais de déplacement, téléphone (forfait) (pas de 205,00 820,00 charge pour cette ligne) NET 4 NET Point n°1.5
Proposition pour 2024
En Prix unitaire brut | Quantité | Rémunération | en €
Feuille de logement (FL) ou FLNE 2,70 740 1 998,00 |Bulletin individuel (BI) 2,99 | 1300 3770,00 | 1ère formation 30,00 4 120,00 2ème formation | 30,00 4 120,00 gème formation 30,00 4 120,00 Tournée de reconnaissance 50,00 4 200,00 Prime pour la collecte 50,00 4 200,00 | Prime pour la tenue du carnet de tournée 50,00 4 200,00 Prime pour les opérations terminales | 50,00 4 200,00 Prime additionnelle 160,00 1 160,00 Frais de déplacement, téléphone (forfait) (pas de 210,00 4 840,00 charge pour cette ligne) NET NET
TOTAL 7 088 € + 840 = 7928 €
Coût approximatif pour la commune soit 7 928 €
Rémunération du personnel municipal :
- Rappel indemnité forfaitaire brute 2022 :
920,00 € x 1 agent + 460,00 x 2 agents = 1 840 €
- Proposition indemnité forfaitaire brute 2024 :
1140,00 € pour 1 coordonnateur communal et 760,00€ pour 1 adjoint contrôleur soit un total de 1900 €.
Le coût total pour la commune est de 9 828 € soit :
Agent recenseurs 7 928 € Personnel municipal 1900 €
Cette somme sera à déduire du montant de la dotation globale forfaitaire pour le recensement 2024 lorsqu'il sera connu.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- Autoriser la création de quatre postes temporaires d’agents recenseurs, chargés du recensement de la population pour l’année 2024, pour une période allant du 1° janvier au 29 février 2024 inclus.
- __ Approuver l'application des nouveaux barèmes de rémunération en euros au profit des agents recenseurs comme suit : BRUT
Feuille de logement (FL) | 2€ 70
Bulletins Individuels (BD oo | 2€90 .
1ère formation 930 € 00
2ème formation 30 € 00
D gème formation 30 € 00
Tournée de reconnaissance 50 € 00
Frais de déplacement, téléphone et divers (forfait) 210 € 00 NET
- __ Approuver l'attribution des primes de 50 € brut au titre de la collecte, de 50 € brut pour la tenue du carnet de tournée et de 50 € brut pour les opérations terminales.
- __ Approuver l'attribution de la prime additionnelle de 160 € brut au titre de la qualité de l'enquête et de l’implication significative des agents recenseurs
- _ Approuver l'attribution d'une indemnité forfaitaire de 1140 € brut au profit du coordonnateur communal, et 760 € brut pour l’adjoint contrôleur, au titre des travaux supplémentaires.
- Préciser que le coordonnateur communal et l’adjoint contrôleur seront chargés de procéder aux enquêtes de recensement.
- Préciser que le coordonnateur communal, l’adjoint contrôleur et les agents recenseurs seront désignés par arrêté du Maire. Point n°15
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
Du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Création de postes temporaires d'agents chargés du recensement rénové de la population - Fixation des rémunérations et indemnités des agents chargés du recensement de la population — Année 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21,
L. 2122-22 et R. 2151-1 à R. 2151-4,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et ses décrets
d'application qui chargent les communes de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du
recensement de la population,
Vu la délibération N°22/121 du Conseil municipal du 14 novembre 2022 portant création de postes temporaires d'agents chargés du recensement rénové de la population: Fixation des rémunérations et des indemnités des agents chargés du recensement de la population — année 2023,
Considérant que l'enquête de recensement doit se dérouler pendant 6 semaines du 18 janvier au 24 février 2024,
Considérant qu’en raison des conséquences qu’implique cette opération, la Ville a le plus grand
intérêt à veiller au meilleur déroulement possible de la collecte des renseignements afin d'obtenir
des résultats les plus fiables,
Considérant que pour assurer le recensement d'environ 740 logements, la Ville devra recruter 4 agents recenseurs,
Considérant que les agents chargés de cette mission difficile, nécessitant une grande disponibilité pendant 6 semaines, doivent recevoir un traitement approprié,
Considérant les tarifs pratiqués lors du recensement 2023, et les tarifs proposés dans la délibération N°22/121 du Conseil municipal du 14 novembre 2022,
Considérant qu’il est nécessaire d’encadrer et de vérifier le travail des agents recenseurs, et qu’il convient de désigner par arrêté un coordonnateur communal et un adjoint-contrôleur, pour lesquels il est proposé de verser une indemnité forfaitaire respéctivement de 1140 euros brut et de 760 euros brut, en compensation du suivi de cette tâche,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 30 octobre 2023, Point n°1.5
Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la création de quatre postes temporaires d'agents recenseurs, chargés du recensement de la population pour l’année 2024, pour une période allant du 1° janvier au 29 février 2024 inclus.
APPROUVE l'application des nouveaux barèmes de rémunération en euros au profit des agents recenseurs, COMME suit :
BRUT
Feuille de logement (FL) 2€ 70 Bulletins individuels (BD) 2€90 1ère formation 30 € 00 2ème formation 30 € 00 ème formation 30 € 00 Tournée de reconnaissance 50 € 00 Frais de déplacement, de téléphone et divers (forfait) 210 € 00 NET
APPROUVE l'attribution des primes de 50 € brut au titre de la collecte, 50 € brut pour la tenue du carnet de tournée et 50 € brut pour les opérations terminales.
APPROUVE l'attribution de la prime additionnelle de 160 € brut au titre de la qualité de l'enquête et de l'implication significative des agents recenseurs.
APPROUVE l'attribution d’une indemnité forfaitaire de 760 € brut au profit de l’adjoint contrôleur et 1140 € brut pour le coordonnateur communal au titre des travaux supplémentaires.
PRÉCISE que le coordonnateur communal et l’adjoint contrôleur seront chargés de procéder aux enquêtes de recensement.
PRÉCISE que le coordonnateur communal, l’adjoint contrôleur et les agents recenseurs seront désignés par arrêté du Maire.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'exercice 2024 de la Ville.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Mme / M. Julien GONDARD
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le
Notifié le
Certifié exécutoire le Point n°2.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal - Créations et suppressions de postes
Rapporteur : Mme BOLGERT
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
sont créés et supprimés par le Conseil Municipal, qui fixe l'effectif des emplois, à temps complet et non
complet, nécessaires au fonctionnement des services.
I- Créations de postes
1) Modifications de postes existants
Service Poste Filière Catégorie Cadre d'emplois Temps de travail Nombre
Prof r de FM/Atelier:
° nn Nises . Assistants territoriaux d'enseignement 4,25/20ème 1 Conservatoire “re Culturelle B a Professeur de artistique 16,5/20ème 1
Batterie/Tambours/OAE
TOTAL 2
Il s’agit d’ajuster les temps de travail des professeurs de musique en fonction des besoins du conservatoire de
musique liés aux inscriptions sur l’année scolaire 2023/2024.
2) Synthèse
En vue de répondre aux besoins en personnel nécessaires à l'exercice des missions dans les services
municipaux, il est proposé de procéder à la création des postes suivants :
Filière Catégorie Cadre d'emplois Temps de travail Nombre
Culturelle B Assistants te rritoriaux d'enseignement <2/20ème : 1
artistique 16,5/20ème 1
TOTAL 2
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de :
- Décider de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes
mentionnés ci-dessus,
- Attribuer le régime indemnitaire afférent à ces grades,
- Dire que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la Fonction publique
territoriale,
- Dire que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,
- Préciser que, pour les postes le nécessitant, le recours à un contractuel sera possible dans les conditions de
l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique. Point n°2.1
II- Suppressions de postes
Les emplois de la collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité après avis du
comité technique. Il s’agit d'ajuster le tableau des effectifs aux postes réellement pourvus ou à pourvoir.
1) Suppression de postes
Service Poste Filière Catégorie Grade SAPS | Nombre de travail
. . . Adjoint techni incipal T Ateliers Serrurier Technique C Joe ee nique prepa STAPS 1
de 2ème classe complet
Direction des , Chargé A Le N d'accompagnement . . Rédacteur principal de 2ème Temps
Ressources | een Administrative B 1 : | juridique et classe complet
Humaines : | statutaire
se | Agent technique . ns Temps Logistique référent Technique C Agent de maitrise | complet 1
TOTAL 3
Le poste de Serrurier ne sera pas remplacé, il n’y a plus de besoïn à ce jour.
Le poste de Chargé d'accompagnement juridique et statutaire a été remplacé par un troisième poste de
Gestionnaire carrières et paies dans le cadre de la réorganisation de la Direction des Ressources Humaines.
Le poste d’Agent technique référent a été remplacé par un poste d’Agent technique polyvalent.
2) Modifications de postes existants
La modification à la hausse ou à la baisse du temps de travail d’un emploi est assimilée à la suppression de
l'emploi actuel et à la création d’un nouvel emploi pour une nouvelle durée de travail.
Il convient d'ajuster les temps de travail des postes existants au besoin de la collectivité. Cela concerne les
postes liés à la rentrée scolaire dont les temps de travail dépendent du nombre d'enfants inscrits.
Service Poste Filière Catégorie Grade en See Nombre travail
6/35ème 4
7/35ème 4
10/35ème 5
11/35ème 2
13/35ème 1
15/35ème 1
Accueils Périscolaires Animateur Animation C Adjoint d'animation x 19/35ème 1
20/35ème 1
21/35ème 1
22/35ème 1
25/35ème 1
Temps _
complet s
…. | 13/35ème 1
Restauration scolaire | Agent de restauration | Technique C Adjoint technique 18/35ème 1
TOTAL 29 3) Suppressions liées aux Avancements de Grade 2022
Point n°2.1
À la suite de nominations sur les grades supérieurs dans le cadre de la procédure d’Avancement de Grade
2022, il convient de supprimer les postes précédemment occupés :
Service Filière Catégorie Grade Temps de travail | Nombre
- . ._ - Adjoi ini if principal Accueil population Administrative C dlioint admi nistratif principal de Temps complet 2
2ème classe
Da : Lu Adjoint d’animati incipal di Accueils Périscolaires Animation C Jo ne on PrMepa ce Temps complet 1
2ème classe
: Assistant Î incipal Affaires culturelles Culturelle B Sistant de CRE PERCIPE Temps complet 1
de 2ème classe
Médico- ee x ATSEM . C ATSEM principal de 2ème classe Temps complet 2
Sociale
Ateliers Technique C Adjoint technique Temps complet 1
- Adjoi hni incipal de 2è Ateliers Technique C djoint technique principal de 2ème Temps complet 1
classe
= = = - artist Conservatoire de Culturelle B Assistant d'enseignemen artistique Temps complet :
musique principal de 2ème classe
Enfance Sports et Loisirs | Administrative B Rédacteur principal de 2ème classe Temps complet 1
- . joi i incipal de 2è Entretien Technique C Aëjoint technique principal de 2ème Temps complet 3
classe
… . Adjoi hni incipal de 2è Espaces Verts Cimetière Technique € dibinttec | me DES Temps complet 1
Espaces Verts Cimetière Technique C Agent de maîtrise Temps complet 1
Hygiène et sécurité Technique B Technicien Temps complet 1
Jeunesse Animation C Adjoint d'animation Temps complet 1
Logistique Technique C Agent de maîtrise Temps complet 1
Médiathèque Culturelle B Assistant de conservation Temps complet 1 |; = — Encioal d Médiathèque Culturelle C Adjoint du PAEMORE PRNEIPA" CE Temps complet 1 2ème classe
. . . Adjoint techni incipal de 2è Systèmes d'information Technique C JO Lee 0 seen Temps complet 1
TOTAL 21
4) Synthèse
Il est donc proposé de procéder à la suppression des postes suivants :
Filière Catégorie Grade Temps de travail Nombre
Rédacteur principal de 2ème classe Temps complet 2
Administrative Adjoint administratif principal de 2ème
classe Temps complet D
Animation Adjoint d'animation
6/35ème
7/35ème
10/35ème
11/35ème
13/35ème
15/35ème
19/35ème
20/35ème
21/35ème
22/35ème
25/35ème
Temps complet Dir
lm
ir
ln
|
IN
[01
IR
|5 Adjoint d'animation principal de 2ème classe Temps complet 1
Assistant de conservation Temps complet 1
Assistant de conservation principal de T N emps complet 1 2ème classe
Culturelle Assistant d'enseignement artistique Temps complet A principal de 2ème classe P P
Adjoint du patrimoine principal de 2ème Temps complet A
classe
Médico-Sociale ATSEM principal de 2ème classe Temps complet 2
Technicien Temps complet 1
13/35ème 1
Adjoint technique 18/35ème 1
Technique Temps complet 1
Adjoint technique principal de 2ème Temps complet 7
classe
Agent de maitrise Temps complet 3
TOTAL 53
Point n°2.1 Point n°2.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations et suppressions de postes
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21, L. 2131-1 et L. 2131-2,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,
Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
Vu les délibérations approuvées par le conseil municipal précisant les critères d’attribution du régime indemnitaire du personnel communal,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial (CST) du 16 octobre 2023
Considérant les besoins en personnel nécessaires à l'exercice dés missions dans les services municipaux,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et sécurité du 30 octobre 2023,
Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT, Point n°2.1
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la création des postes suivants :
Filière Catégorie Cadre d'emplois Temps de travail Nombre
Culturelle B Assistants territoriaux d'enseignement 225/20ème 1
artistique 16,5/20ème 1
TOTAL 2
ATTRIBUE le régime indemnitaire afférent à ce cadre d'emplois.
DIT que la rémunération suit automatiquement les revalorisations applicables à la fonction publique territoriale.
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
PRECISE que les postes non pourvus seront supprimés ultérieurement.
PRECISE que les postes créés pourront être pourvus par des contractuels, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, dans les conditions fixées au 2° de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme du niveau requis et leurs traitements seront calculés par référence au maximum de l'indice brut terminal de la grille indiciaire sur laquelle ils seront positionnés.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2023 et suivants au chapitre 012.
DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal par la suppression des postes suivants :
TE Ur. Temps de Filière Catégorie Grade rase Nombre
B Rédacteur principal de 2ème classe Temps complet 2 Ad : : t ti = , , , , . A ministrative C Adjoint administratif principal de 2ème Temps complet o
classe
6/35ème 4
7/35ème 4
10/35ème 5
11/35ème __ 2
13/35ème 1 ||
1 è 1 Adjoint d'animation | es |
Animation C Es =: T— 20/35ème M 21m.
|___ 21/35ème 1
22/35ème 1
25/35ème 1
Temps complet 6
Adjoint d'animation principal de 2ème Test u
classe
Assistant de conservation Temps complet 1
Assistant de conservation principal de: Temps complet :
B 2ème classe
Culturell i s i artistic uturene Assistant d'enseignement artistique Temps complet , principal de 2ème classe
c Adjoint du patrimoine principal de 2ème Temps complet 1 classe
|_ Médico-Sociale C ATSEM principal de 2ème classe Temps complet 2 Point n°2.1
| B Technicien | Temps complet 1 pu
< —
13/35ème 1 |
Adjoint technique 18/35ème | 1 |
| Technique c Temps complet 1 |
Adjoint technique principal de 2ème Temps complet 7 |
[ classe
Agent de maitrise Temps complet 3
TOTAL 53 |
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Mme / M. Julien GONDARD
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le
Notifié le
Certifié exécutoire le
Sous l'identifiant 077-217701861- Point n°2.2
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet : Télétravail :
- Approbation des nouvelles modalités de mise en œuvre du télétravail
- Abrogation de la délibération N°21/125 du 13 décembre 2021
Rapporteur : Mme BOLGERT
La Ville de Fontainebleau propose à ses agents la possibilité d'accéder au télétravail, hors crise sanitaire, depuis l'adoption par le Conseil municipal de la délibération n°21/125 du 13 décembre 2021.
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être
exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière
et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est un mode de travail qui repose à la fois sur le volontariat et la confiance. Il nécessite d'interroger et d'adapter ses modes de management et de construire des nouveaux collectifs de travail, centrés sur les résultats des objectifs identifiés et la qualité du service public rendu à l'usager.
Avec le télétravail, la volonté de la collectivité est de répondre aux enjeux suivants :
- Managérial: Il contribue à la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail, comprenant une meilleure définition des objectifs de travail, indicateurs d'évaluation, partage régulier sur l'avancée des missions entre responsables hiérarchiques et agents. En outre, il permet d'améliorer l'efficacité du service public (moderniser l’administration, promouvoir le management par objectifs..). Enfin, l’agent peut trouver dans cette nouvelle approche des missions, des facteurs de motivation et d’intérêt pour son travail.
-Social : Il participe à l’amélioration de la qualité de vie des agents, grâce à un meilleur équilibre, vie professionnelle et vie personnelle. Il favorise l'amélioration des conditions de vie pour les personnes en situation de handicap. Il permet également de limiter la fatigue et les risques inhérents aux déplacements.
Environnemental : Il réduit le nombre de trajets « domicile-travail » et, donc, l’émission de gaz à effet de serre. À ce titre, il participe aux enjeux de l’éco-mobilité.
Afin d'accompagner le déploiement du télétravail, des outils et des supports ont été proposés aux
personnels encadrants ou non, concernés par cette forme d'organisation du travail.
Dans ce cadre, une charte intégrant les modalités opérationnelles du télétravail a été diffusée après avis
favorable du CST du 28 janvier 2022. Ce document, qui précise le cadre dans lequel le télétravail s'exerce au
sein de la collectivité, contribue à garantir son bon fonctionnement et à optimiser son utilisation. Il constitue
un référentiel pour tous.
Au terme de la première année de mise en œuvre et d’expérimentation du télétravail, un bilan a été effectué auprès des agents et managers de la collectivité, afin de questionner les pratiques, de s'interroger sur la pérennisation des modalités prévues dans la charte en vigueur et/ou y apporter des ajustements. Point n°2.2
Pour permettre l'obtention d’un état des lieux complet, ce bilan s’est appuyé sur : - Des entretiens individuels auprès d’un panel d’agents et de managers représentatifs des différents profils, secteurs d'activités, niveaux hiérarchiques (58 agents au total), - 3 types de sondages, dont les contenus correspondent aux pratiques professionnelles des différents profils des personnels.
Au-delà du questionnement sur les modalités du télétravail, son impact sur l’organisation et le management, chacun s’est exprimé sur les avantages et les inconvénients du télétravail et a pu formuler des suggestions d'amélioration. Ces éléments ont alimenté la réflexion sur l’évolution du dispositif relatif au télétravail et de la charte qui l’encadre (les modifications proposées sont surlignées).
Le comité social territorial a rendu son avis le 16 octobre 2023.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de :
- Abroger la délibération n°21/125 du 13 décembre 2021 relative au télétravail,
- Approuver les nouvelles conditions et modalités du télétravail explicitées dans la charte ci-jointe Point n°2.2
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Télétravail :
- Approbation des nouvelles conditions et modalités du télétravail
- Abrogation de la délibération N°21/125 du 13 décembre 2021
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L430-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif
aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la
magistrature,
Vu le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu la délibération N°21/125 du conseil municipal du 13 décembre 2021 relative à la mise en œuvre du télétravail,
Considérant qu'en vertu de l’article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016, le télétravail
désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être
exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon
régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication,
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits
et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation,
Considérant que l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des
fonctions en télétravail, notamment, le coût des matériels, logiciels, abonnements,
communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci,
Considérant la nécessité de revoir les conditions et les modalités du télétravail prévue dans la
délibération n°21/125 du conseil municipal du 13 décembre 2021, Point n°2.2
Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 16 octobre 2023,
Considérant l'avis de la commission finances, administration générale et sécurité du 30 octobre
2023,
Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT,
Après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération n°21/125 du conseil municipal du 13 décembre 2021.
APPROUVE les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail explicitées dans la
charte annexée à la présente délibération.
PRECISE qu'un arrêté individuel ou un avenant au contrat de travail fixera les modalités
pratique d'exercice du télétravail propres à chaque agent.
PRECISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Mme / M. Julien GONDARD
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le
Notifié le
Certifié exécutoire le
Sous l'identifiant 077-217701861- Charte du télétravail
PREAMBULE
La Ville de Fontainebleau et le CCAS de Fontainebleau proposent à leurs agents la possibilité d'accéder à une nouvelle forme d'organisation du travail : le télétravail.
L'émergence, le développement et la généralisation des nouvelles technologies ont fortement impacté les formes, les conditions et l’organisation du travail. Les employeurs au-delà de la nécessité de s’adapter ont l'opportunité de moderniser leur mode de fonctionnement.
Le développement du télétravail s'inscrit dans cette dynamique dans laquelle les élus et la direction générale ont souhaité s’engager. Cette démarche s’accompagne, pour être pleinement réussie, d’une réflexion sur l’organisation du collectif de travail.
Ce mode de travail repose à la fois sur le volontariat et la confiance. Il nécessite d'interroger et d'adapter ses modes de management et de construire des nouveaux collectifs de travail, centrés sur les résultats des objectifs identifiés et la qualité du service public rendu à l'usager.
Ces changements nécessitent d'accompagner les agents et les encadrants pour mettre en œuvre ce mode de travail.
Dans le cadre de la réflexion sur la mise en œuvre du télétravail en dehors de la crise sanitaire, une démarche co-construite a été proposée. Ainsi, des échanges ont pu avoir lieu eu sein d’un groupe de travail composé des différents acteurs de la collectivité, notamment des agents issus des différents pôles ayant expérimenté le travail à distance pendant la crise sanitaire, des élus Ville et CCAS, des représentants du personnel ainsi qu’au sein du comité de direction.
En outre, des questionnaires ont été adressés par voie dématérialisée aux managers ayant encadré des agents en situation de télétravail et aux agents ayant eux-mêmes télétravaillé afin d’avoir un retour sur expérience du travail à distance. L'expérience du travail à distance mis en place pendant la période de crise sanitaire a ainsi pleinement participé à la construction de la démarche.
Avec le télétravail, la volonté de la collectivité est de répondre aux enjeux suivants :
- Managérial : il contribue à la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail, comprenant une meilleure définition des objectifs de travail, indicateurs d'évaluation, partage régulier sur l’avancée des missions entre responsables hiérarchiques et agents. En outre, il participe à la modernisation de Yadministration, à l'amélioration de l'efficacité du service public. Enfin, l’agent peut trouver dans cette nouvelle approche des missions, des facteurs de motivation et d'intérêt pour son travail. - Social : il améliore la qualité de vie des agents grâce à un meilleur équilibre vie professionnelle et vie personnelle, il favorise l'amélioration des conditions de vie pour les personnes en situation de handicap. Il permet également de limiter la fatigue et les risques inhérents aux déplacements. - Environnemental : il réduit le nombre de trajets et donc l'émission de gaz à effet de serre. À ce titre, il participe aux enjeux de l’éco-mobilité.
DEFINITION ET CADRE JURIDIQUE DU TELETRAVAIL
1 DEFINITION DU TELETRAVAIL
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Il se pratique au domicile de l’agent ou, le cas échéant, dans des locaux professionnels distincts de son lieu d'affectation.
2 - CADRE JURIDIQUE
- Article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. - Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats est paru au Journal officiel du 28 août 2021. - Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.
3- MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL DANS LA COLLECTIVITE
La délibération n° 21/125 du 13 décembre 2021 a fixé les modalités de mise en œuvre du télétravail, après avis favorable rendu par le Comité Technique du 26 novembre 2021.
Conformément à l'engagement de la collectivité, au terme de la première année de mise en œuvre et d’expérimentation du télétravail, un bilan a été effectué auprès des agents et managers. Il a permis de questionner les pratiques et de s'interroger sur la pérennisation des modalités prévues dans la charte en vigueur,
Ainsi, afin de prendre en compte les ajustements identifiés lors de ce bilan, la délibération n° 21/125 du 13 décembre 2021 a été abrogée. La délibération n°23/XXX du 6 novembre 2023 fixe dorénavant les modalités d'exercice du télétravail. Le CST a rendu un avis favorable lors de sa réunion du 16 octobre 2023.
Pour garantir le bon fonctionnement du télétravail et optimiser son utilisation, les modalités opérationnelles d'exercice du télétravail sont définies au sein de la présente charte.
PRINCIPES GENERAUX
Volontariat : le télétravail commun revêt un caractère volontaire ; Il ne peut être imposé à l’agent par la collectivité. De même, il et ne peut pas être obtenu par l’agent sans l'accord de son supérieur hiérarchique.
Une autorisation temporaire de télétravail peut être demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail en présentiel (intempéries, pandémies...).
Réversibilité : la situation de télétravail est réversible. À tout moment, chacune des parties peut y mettre fin, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de deux mois. Lorsque l'interruption du télétravail est à l'initiative de l'employeur, ce délai peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivée, avec un entretien préalable.
Lorsqu’aucune contrainte organisationnelle ne s'y oppose, l’agent qui demande à reprendre l'intégralité de son temps de travail en présentiel, est autorisé à le faire dans un délai plus court que le délai de prévenance de deux mois prévus.
En cas de refus ou d'interruption à l'initiative de l'employeur, un entretien préalable formalisé est mené pour en exprimer les motivations.
Maintien des droits et obligations : L'agent exerçant ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux que ceux applicables à ses collègues en situations comparables travaillant dans leurs locaux habituels. Il est soumis aux mêmes obligations. La durée et les horaires de travail restent les mêmes que ceux des agents exerçant sur leur lieu d'affectation. L'agent doit respecter les mêmes règles de confidentialité, d'usage des équipements et logiciels que s’il travaillait en présentiel.
Il incombe à l'administration de prendre, dans le respect des recommandations de la CNIL, les mesures qui s'imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles. Par ailleurs, le télétravailleur s'assure que les données qu’il traite ne soient pas diffusées ou compromises.
Afin d'éviter tout isolement ou difficulté liée à l'éloignement temporaire, le responsable hiérarchique veille à la transmission de toutes les informations utiles quant à l’organisation du service ou l’évolution des dossiers gérés par l’agent ou l’équipe à laquelle l'agent appartient.
De son côté l’agent en télétravail doit tout mettre en œuvre pour assurer une bonne communication avec ses collègues et sa hiérarchie. L'employeur et le télétravailleur s'engagent au respect d’un système garantissant le respect de la vie privée tout en permettant un fonctionnement fluide de l’activité.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
1 - CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU TELETRAVAIL
Chaque demande est examinée par le responsable de service, sur la base des éléments suivants :
> Nature des activités
Les activités éligibles au télétravail doivent être sans lien direct avec le public et être exercées de façon isolée, sans perturber le fonctionnement du service. Certaines activités sont par nature incompatibles avec le télétravail, dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact avec les usagers ou les collègues.
A titre d'exemple, ne sont pas éligibles les activités qui exigent par nature une présence physique continue sur le lieu de travail, notamment les activités d'entretien des locaux, les activités d'exploitations des infrastructures, l'accueil, les travaux nécessitant des documents ou des données à caractère sensible ou confidentiel, lorsque le respect de la confidentialité ne peut pas être assuré, les activités nécessitant l’utilisation de logiciels ou d'applications faisant l'objet d'une restriction d'utilisation à distance, les activités dont le volume n'est pas suffisant pour être regroupé sur une journée entière par semaine.
> Fonctionnement individuel et collectif
La mise en place du télétravail est appréciée par le responsable hiérarchique en fonction du bon fonctionnement individuel et collectif, des nécessités de service, des interactions avec les autres services, de l’organisation au sein de ses équipes.
Dans cette optique, il s’assure de la bonne organisation et continuité de service et veille à ce que le télétravail ne perturbe pas le fonctionnement habituel et ne reporte pas de charge de travail supplémentaire aux autres agents.
Au regard des critères individuels de l’agent, la validation par le responsable hiérarchique se fonde également sur :
- la volonté de l’agent
- la maîtrise du poste et de l’environnement de travail
- la capacité de l'agent à travailler de façon autonome avec organisation, méthode et pro-activité - le sens des responsabilités et des objectifs, la conscience professionnelle
> Conditions matérielles
Le télétravailleur doit disposer d’une connexion internet en bon état de fonctionnement, suffisante pour ses besoins professionnels lui permettant l'accès aux ressources informatiques de la collectivité.
L'agent doit également pouvoir disposer d’un espace de travail adapté et propice au télétravail, c'est-à- dire qui permet le respect de la confidentialité des données professionnelles, des règles de sécurité électrique, et des bonnes conditions d'hygiène et sécurité. Cet espace doit être en adéquation avec ses besoins professionnels et respecter les garanties minimales d’ergonomie.
2 — LIEU D’EXERCICE DU TELETRAVAIL
L'exercice du télétravail s'effectue au domicile de l’agent, maïs peut également intervenir dans un tiers lieu, par exemple, lorsque l’agent ne dispose pas à son domicile de pièce dédiée. Le lieu d'exercice du télétravail est défini annuellement et après validation de l'employeur.
Lorsque l'agent souhaite exercer le télétravail à son domicile ou dans un autre lieu privé, il joint à sa demande une attestation de la compagnie d'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation, précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail au(x) lieu(x) défini(s) dans l'arrêté individuel de l'agent. En outre, l’agent transmet une attestation sur l'honneur de la conformité des installations électriques de son logement et précisant qu’il dispose d'un espace de travail adapté et dédié au télétravail, Il atteste avoir un environnement de travail garantissant de ne pas être dérangé par des personnes étrangères à son activité professionnelle, ni avoir à surveiller ou à s'occuper de l'entourage éventuellement présent, son environnement de travail est équivalent à celui de son lieu d'activité en présentiel.
3 — PERSONNELS CONCERNES
Les agents concernés par le télétravail sont les agents titulaires ou non titulaires ayant un niveau d'autonomie, de rigueur, d'organisation compatible avec la situation de télétravail. Une ancienneté de 6 mois minimum au sein de la collectivité est requise pour l'exercice de missions en télétravail.
L'agent doit être apte au travail durant les périodes de télétravail. Le télétravail ne peut être un moyen d’évitement du congé maladie.
4 — PROCEDURE D’ACCES AU TELETRAVAIL
L'agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse à l'employeur une demande écrite qui précise les modalités souhaitées de télétravail, notamment le ou les jours de la semaine et le ou les lieux d'exercice du télétravail.
L'employeur apprécie l'opportunité de l'autorisation de télétravail.
Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d’un mois maximum, à compter de la date de réception de la demande.
L'accord de l'autorité territoriale est formalisé par un arrêté individuel ou un avenant au contrat de travail qui fixe les modalités pratiques d'exercice du télétravail propres à chaque agent. Selon le principe de réversibilité, l'employeur ou l'agent peut mettre fin à une situation de télétravail (cf. « principes généraux »).
5 — DUREE DE L’AUTORISATION
La durée de l'autorisation d'exercice de missions en télétravail est d'un an maximum. Cette autorisation peut être renouvelée chaque année, sur demande écrite de l’agent et par décision expresse de l'employeur, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. Un bilan de l'exercice du télétravail peut être opéré au cours de la période, afin notamment d'appréhender les nouvelles modalités de travail entre l’agent télétravailleur, son équipe et son responsable hiérarchique.
En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande d’exercice de missions en télétravail.
MODALITES D’EXERCICE DU TELETRAVAIL
1 — REGLES APPLICABLES AUX JOURS DE TELETRAVAIL
Le nombre de jours de télétravail autorisé est de 1 à 2 jours par semaine, en fonction des métiers et des nécessités de service, pour un temps plein.
Les agents à temps partiel dont la quotité de temps de travail est de 80% ou 90% peuvent prétendre à une journée de télétravail maximum.
Les agents à temps partiel dont la quotité de temps de travail est inférieure à 80% ne peuvent pas prétendre au télétravail.
Dans les cas suivants, des dérogations peuvent être appliquées aux quotités prévues par délibération : - pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l’état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient, après avis du médecin de prévention. Cette dérogation est renouvelable après avis du médecin de prévention.
- lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée par l'agent et accordée par l'employeur en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site. - dans le cadre de situations spécifiques (intempéries, pandémies, etc), après validation de l'employeur.
Il est précisé que les temps de télétravail sont effectués en journées complètes.
Les jours de télétravail sont fixes pour les agents, afin de garantir la lisibilité des organisations. Concernant les postes de cadres dont les missions demandent une flexibilité d'organisation, les jours de télétravail peuvent être flottants.
Un planning hebdomadaire est établi par pôle et communiqué à tous les collaborateurs du pôle.
La situation de télétravail n’est pas prioritaire, en conséquence, en cas d’impossibilité de télétravailler le jour prévu, l’agent doit se rendre sur son lieu de travail.
Lorsqu'un jour de télétravail coïncide avec un jour d’absence de l’agent, quelle que soit la nature de cette absence, (ex : congé ordinaire, congé maladie, accident de travail, jour férié, autorisation spéciale d'absence, …), le jour de télétravail n’est pas reportable. Ainsi, le report des jours de télétravail non pris est exclu.
Afin d'assurer le maintien de la cohésion d’équipe, une journée commune par semaine en présentiel, par pôle, est identifiée.
2 —- REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE TEMPS DE TRAVAIL, D’HYGIENE, DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
> Temps de travail
Les dispositions légales relatives à la durée du temps de travail et au temps de repos quotidiens et hebdomadaires, ainsi que le règlement du temps de travail de la collectivité s’appliquent au télétravail. Lorsque l'agent exerce son activité en télétravail, il effectue les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité. Il est rappelé que durant ces horaires, l'agent est à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il doit rester joignable et disponible à tout moment de la journée de télétravail selon la plage horaire correspondant à son temps de travail habituel.
La réalisation d’heures supplémentaires est soumise à l’autorisation préalable du supérieur hiérarchique.
Le droit à la déconnexion s'applique aux agents en situation de télétravail.
> Sécurité et protection de la santé
L'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelle de ses agents.
L'agent en situation de télétravail bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès que les agents exerçant leur activité en présentiel. Les agents en situation de télétravail sont couverts pour les accidents survenus à l’occasion de l'exécution des tâches confiées par l'employeur. Si un accident survient sur une période télétravaillée, le lien avec le service devra être démontré par l'agent. En revanche, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra pas donner lieu à une reconnaissance d’imputabilité au service.
La collectivité veillera à la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité. En vertu de l’article 40 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les membres du CHSCT procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur champ de compétence. Ils bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par le comité. Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit. Ces visites concernent exclusivement l’espace de travail dédié à l’activité professionnelle de l'agent et le cas échéant, les installations techniques afférentes.
L'agent en télétravail bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que les autres agents et peut solliciter une visite d'inspection des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 3 — REGLES APPLICABLES EN MATIERE DE SECURITE DES SYSTEMES
D'INFORMATION ET DE PROTECTION DES DONNEES
La mise en œuvre du télétravail nécessite une vigilance accrue sur le respect des règles de sécurité en matière informatique.
La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :
- La disponibilité - Le système informatique doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu ; - L'intégrité - Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante, les éléments considérés doivent être exacts et complets.
L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
Il s'engage à réserver l'usage des outils informatiques à un usage strictement professionnel. Les informations traitées sur le lieu de télétravail doivent demeurer confidentielles.
4 — MODALITES D’EQUIPEMENT DU TELETRAVAILLEUR
L'exercice du télétravail est conditionné à l'attribution par l'employeur des équipements numériques nécessaires à l’activité de l’agent. La collectivité mettra à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail, les outils de travail suivants, en fonction des besoins et des équipements existants :
- un ordinateur
- l'accès aux logiciels, aux applications, les abonnements nécessaires à l'exercice des fonctions.
L'employeur prend en charge les frais liés à l’assurance et à la maintenance du matériel mis à disposition.
L'agent en situation de télétravail assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau.
5 — ASSURANCES
L'employeur prend en charge les dommages subis par les biens de toute nature mis à disposition du télétravailleur dans le cadre de son activité professionnelle.
Les dommages causés aux tiers sont pris en charge par l'employeur, s’ils résultent directement de l'exercice du travail ou s’ils sont causés par les biens qu’elle met à la disposition du télétravailleur.
Si les dommages résultent d’une faute personnelle détachable du service, la responsabilité de l'employeur n’est pas engagée ou si la responsabilité de l'établissement est recherchée, cette dernière peut se retourner contre le télétravailleur.
SUIVI ET EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE L’'EXERCICE DU TELETRAVAIL
Le déploiement du télétravail a débuté au 1° trimestre de l’année 2022, de manière progressive, en fonction notamment des équipements disponibles, sous réserve que les conditions sanitaires permettent sa mise en œuvre dans les règles de « droit commun ».
Les managers effectueront des points d’étape avec leurs collaborateurs, questionneront l'organisation de leur service ou direction, et feront un point annuel, formalisé dans l'entretien professionnel. Des échanges pourront également avoir lieu à tout moment, à la demande du manager ou de l’agent en situation de télétravail. Point n°2.3
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet: Instauration d’une prime de responsabilité pour des emplois administratifs de direction -
Approbation
Rapporteur : Mme BOLGERT
Le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022, modifiant le décret n°88-631 du 6 mai 1988 relatif à
l'attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, prévoit désormais la possibilité
d'attribuer la prime de responsabilité aux directeurs généraux des services des communes de plus de
2 000 habitants en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à
l'expertise et à l'engagement professionnel.
Il s’agit en l'espèce des emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale.
Au sein de la Ville de Fontainebleau, ce dispositif ne concerne que le poste de Directeur Général des
Services.
Cette prime vise à compenser les sujétions spécifiques liées aux missions d’un emploi fonctionnel
administratif de direction qui vont au-delà des missions du cadre d'emplois initial de l'agent indemnisés
par le RIFSEEP.
Cette prime de responsabilité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement
soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel, fixé dans la limite d'un taux
maximum de 15 %.
Il est proposé de mettre en place la prime de responsabilité pour des emplois administratifs de direction au
bénéfice du Directeur Général des Services d’une commune de plus de 2000 habitants, versée
mensuellement à un taux maximum de 15% du traitement brut (indemnité de résidence, primes et
supplément familial de traitement non compris). Le versement de la prime est interrompu lorsque le
bénéficiaire cesse d’exercer la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de : congé annuel, congé
pris dans le cadre d’un compte épargne-temps, congé de maternité, paternité et accueil de l’enfant, congé de
maladie ordinaire, congé d'invalidité temporaire imputable au service.
L'agent assurant le remplacement du bénéficiaire, momentanément indisponible pour un motif autre que
ceux ci-dessus, peut prétendre au bénéfice de l'indemnité de responsabilité, sous réserve d’exercer l’une des
fonctions suivantes : directeur général adjoint ou directeur adjoint (établissement public). Point n°2.3
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de :
- Approuver l'instauration la prime de responsabilité pour des emplois administratifs de direction dans les conditions décrites ci-dessous :
Prime de responsabilité pour les emplois administratifs de direction
Filière Cadres d'emploi Montants/Bases Coefficient concernée concernés annuels en vigueur
Emplois Directeur général des Traitement mensuel brut De 0 à 15%
fonctionnels services des communes de | (hors Supplément
| de direction plus de Familial de Traitement,
| 2 000 habitants primes et Indemnité de
Résidence)
- Préciser que le versement de la prime de responsabilité pour les emplois administratifs de direction est
interrompu lorsque le bénéficiaire cesse d’exercer la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de :
congé annuel, congé pris dans le cadre d’un compte épargne-temps, congé de maternité, paternité et accueil
de l’enfant, congé de maladie ordinaire, congé d'invalidité temporaire imputable au service.
- Préciser que l'attribution de cette prime de responsabilité pour les emplois administratifs de direction fera
l'objet d’un arrêté individuel de l'autorité territoriale.
- Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices concernés au chapitre 012. Point n°2.3
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Instauration d’une prime de responsabilité pour des emplois administratifs de direction -
approbation
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 712-1 et -2, L. 714-1,
L. 714-4 et suivants,
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 relatif aux emplois administratifs de direction des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité
à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif
à l'attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Considérant que les textes réglementaires prévoient la possibilité d'attribuer la prime de
responsabilité aux directeurs généraux des services des communes de plus de 2000 habitants en
complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise
et à l'engagement professionnel,
Considérant l'avis du Comité Social Territorial (CST) du 16 octobre 2023,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du
30 octobre 2023,
Sur présentation du rapporteur, Mme BOLGERT, Point n°2.3
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'instauration de la prime de responsabilité pour des emplois administratifs de
direction dans les conditions décrites ci-dessous :
Prime de responsabilité pour les emplois administratifs de direction
Filière Cadres d'emploi Montants/Bases Coefficient
concernée concernés annuels en vigueur
Emplois Directeur général des Traitement mensuel brut De o à 15%
fonctionnels services des communes de | (hors Supplément
de direction plus de Familial de Traitement,
2 000 habitants primes et Indemnité de
Résidence) |
PRECISE que le versement de la prime de responsabilité pour les emplois administratifs de
direction est interrompu lorsque le bénéficiaire cesse d’exercer la fonction correspondant à son
emploi, sauf en cas de : congé annuel, congé pris dans le cadre d’un compte épargne-temps,
congé de maternité, paternité et accueil de l'enfant, congé de maladie ordinaire, congé
d'invalidité temporaire imputable au service.
PRECISE que l'attribution de cette prime de responsabilité pour les emplois administratifs de
direction fera l’objet d’un arrêté individuel de l'autorité territoriale.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices concernés au
chapitre o12.
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Mme / M. Julien GONDARD
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le
Notifié le
Certifié exécutoire le
Sous l'identifiant 077-217701861- Point n°3.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 25 septembre 2023
Note de présentation
Objet : Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie et en ouvrage — Rapport d'activité exercice 2022
Rapporteur : M. FLINE
Le contrat de délégation de service public de stationnement a été notifié le 21 janvier 2013 entre la ville de
Fontainebleau et la société INTERPARKING.
Conformément à l’article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, la société Interparking a
adressé à la Ville son rapport d'activité relatif à l’année 2022.
La commission consultative des services publics locaux (CCSPL) rendra un avis le 2 novembre 2023.
Le rapport 2022 concerne 3 094 emplacements : 1 688 places en ouvrages et 1 406 places sur voiries.
Les tarifs appliqués sur la voirie en vigueur depuis le 25 juillet 2022 sont :
30 minutes en Zone orange 0.90 € 32 minutes en zone verte 0.40 €
1heure en zone orange 2.20 € 1heure en zone verte 1.00 €
Les tarifs appliqués dans les pares en vigueur depuis le 25 juillet 2022 sont :
Parkings Napoléon, Marché, Places d'Armes, Parking Etape
Château
1heure 2.20 € 1heure 1.70 €
2 heures 4.40 € 2 heures 3.00 €
24 heures 21.20 € 24 heures 11.80 €
Par ailleurs, il a été décidé de passer le stationnement des bus en payant (application en 2023) lors du Conseil du 12 juillet 2022.
Il est donc proposé des forfaits de :
2h 20 €
4h 40 €
6h 50 €
8h 60€
oh 80 €
10h 100 €
Le forfait post stationnement (FPS) sur voirie, boulevard Magenta, des cars et bus a été fixé à 100 € et le FPS minoré à 80 €.
Conformément à la délégation de service public de stationnement notifié le 21 janvier 2013 entre la ville de
Fontainebleau et la société INTERPARKING et conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, les tarifs
des parcs de stationnement sont fractionnés au {4 d’heure depuis le 1# janvier 2015. Point n°3.1
Ces tarifs n’avaient pas évolué depuis et ont donc été révisés lors du conseil municipal du 25 juillet 2022 lors
du passage de l'avenant n°4. Ils sont maintenant les suivants :
NAPOLEON | MARCHÉ ETAPE PLACE RÉPUBLIQUE | CHATEAU
D’ARMES
15 min 1.20 € 1.20 € 0.70 € 1.20 € 1.20 € 1.20 €
30 min 1.50 € 1.50 € 1.00 € 1.50 € 1.50 € 1.50 €
45 min 1.90 € 1.90 € 1.30 € 1.90 € 1.90 € 1.90 €
1h 2.20 € 2.20 € 1.70 € 2,20 € 2.20 € 2,20 €
2h 4.40 € 4.40 € 3.00 € 4.40 € 4.40 € 4.40 €
3h 6.60 € 6.60 € 4.30 € 6.60 € 6.60 € 6.60 €
4h 8.80 € 8.80 € 5.60 € 8.80 € 8.80 € 8.80 €
5h 11.00 € 11.00 € 7.00 € 11.00 € 11.00 € 11.00 €
6h 13.20 € 13.20 € 8.30 € 13.20 € 13.20 € 13.20 €
7h 15.50 € 15.50 € 9.60 € 15.50 € 15.50 € 15.50 €
8h 17.70 € 17.70 € 10.00 € 17.70 € 17.70 € 17.70 €
oh 19.90 € 19.90 € 10.50 € 19.90 € 19.90 € 19.90 €
10h 20.30 € 20.30 € 10.90 € 20.30 € 20.30 € 20.30 €
iih 20.70 € 20.70 € 11.40 € 20.70 € 20.70 € 20.70 €
12h 21.20 € 21.20 € 11.80 € 21.20 € 21.20 € 21.20 €
Les abonnements qui étaient les suivants jusqu’au 25 juillet 2022 :
Napoléon — Marché — L'Etape — Château : 86.25 € /mois par prélèvement
Places d’Armes : 49.45 € /mois prélèvement
Sont passés aux tarifs suivants :
Napoléon — Marché - L’Etape — Château : 96.00 € /moïis par prélèvement
Places d’Armes : 60.00 € /mois prélèvement
I VOIRIE
Dans la DSP, 100% des recettes du stationnement sur la voirie reviennent à la ville. Cependant, la ville reverse
au délégataire un forfait annuel contractuel révisable pour la gestion et l'entretien du stationnement sur la voirie. Ce forfait ressort en 2022 à 239 766 € TIC révisé.
Les recettes totales de stationnement sur voirie s’élèvent à 555 464 € en 2022.
recettes voirie
700000 639316
600000 525042 555464
500000 450900
400000
300000
200000
100000
0
2019 2020 2021 2022 Point n°3.1
Voirie Hors dépénalisation :
La délégation du stationnement sur voirie dégage un résultat d’exploitation de 315 698 € en 2022 (soit les
555 464 € retranchés de la prestation payée par la ville de 239 766 €).
Voirie Avec Dépénalisation :
La délégation du stationnement sur voirie dégage un résultat d’exploitation de 363 888 € en 2022.
Exploitation (hors amortissement, ni frais de structure) mais y compris les FPS qui seront détaillés dans le
chapitre dépénalisation :
+ Total des produits pour Interparking 380 757 € HT
+ Total des charges pour Interparking 335 337 HT
e Résultat net pour Interparking 45 420 € HT
La ville estime avoir « offert » environ 37 832 heures de stationnement en 2022 contre 20 997 heures en
2021.
Cela représente 43 % des tickets délivrés par les horodateurs.
Par ailleurs, les usagers peuvent utiliser l’application « Pay By Phone » pour payer leur stationnement de
voirie en dématérialisé et à distance à l’aide de leur Smartphone depuis 25 mars 2017.
IT. PARKINGS EN OUVRAGE
recettes parkings
4000000 3460918 3550309
3500000 3263299
3000000 2661860
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
2019 2020 2021 2022
Le résultat d'exploitation du stationnement en ouvrage (donc hors voirie hors amortissement et hors frais de
structure) fait apparaitre les montants suivants :
e Total des produits : 3 169 552 € HT contre 2 608 820 € HT en 2021
e Total des charges : 1181 693 € HT contre € 686 409 € HT en 2021
e Résultat d'exploitation : 1987 859 € HT contre 1 922 411 € HT en 2021
Total des investissements : 3 064 405 € HT contre 136 438 € HT en 2021 (intégration du droit d’entrée
de 2 420 474 €)
Total des amortissements : 1113 892 € HT contre 929 064 € HT en 2021
Compte rendu technique par parking :
+ Parc Napoléon souterrain 248 places
© Ouverture 7 jours/7 et 24H/24. o En 2022, les travaux suivants ont été réalisés :
Remise en service PC AFAPARK,
Remplacements des luminaires réguliers,
Mise en place d’extincteurs et panneaux,
Création d’un départ pour bornes électriques,
Entretien tableau désenfumage,
Remplacement de la lisse de sortie,
Modification de l'affichage des tarifs,
Réparation poignées portes,
e Parc Marché souterrain 527 places
o Ouverture 7 jours/7 et 24H/24,.
o En 2022, les travaux suivants ont été réalisés :
Installation de prise et raccords pour la station de lavage,
Pose de gardes corps sur les émergences,
Remplacement du fronton de la sortie 2,
Remplacement des drapeaux d’accès,
Remplacement de barrières,
Remise en carrelages,
Mise en place de panneaux d'accès,
Remplacement de la lisse,
Remplacement des capteurs de guidage,
Modification de l’affichage des tarifs,
e Parc Etape en élévation 277 places
Oo Ouverture 7 jours/7 et 24H/24.
© En 2022, les travaux suivants ont été réalisés :
Réfection des murs et de la rampe de sortie,
Remplacement des luminaires,
Modification de l’affichage des tarifs,
Réparation de la barrière de sortie,
Remplacement des écrans du personnel,
e Parc Place Armes surface 110 places
© Payant de 9Hoo à 19H00, Ouverture 7 jours/7 et 24H/24.
© En 2022, les travaux suivants ont été réalisés :
Réparation du lecteur de la borne de sortie,
Modification de l’affichage des tarifs,
Remplacement du fût de barrière d’entrée,
+ Parc Château surface 525 places.
© Payant de 9Hoo à 19H00, Ouverture 7 jours/7 et 24H/24.
© En 2022, les travaux suivants ont été réalisés :
Fixation d’un panneau d’entrée,
Redressement de la barrière sortie 1,
Remplacement carte caisse auto,
Installation d’un panneau STOP en sortie 2 (arbre sec),
Modification de l'affichage des tarifs,
-4-
Point n°3.1 Point n°3.1
"Démontage du péage entrée 2 (travaux mur Ferrare),
" Remplacement fût barrières,
“ Changement caméra PTZ,
* Déplacement du péage entrée 1 (travaux mur Ferrare),
"Réparation des lisses,
IT. DEPENALISATION DU STATIONNEMENT
La ville a confié la gestion du stationnement payant sur voirie à la société Interparking depuis le 1# janvier
2018. À ce titre, Interparking gère l'intégralité de la prestation, avec la présence de 4 agents sur le domaine
public et 2 administratifs. Désormais, à la place d’une « amende de police », la ville récupère une redevance
d'occupation du domaine public, dont les tarifs ont été votés par le Conseil Municipal par délibérations
N°17/147 du 18 décembre 2017 et N°18/105 du 24 septembre 2018 puis modifié par délibération N°22/87 du
12 juillet 2022.
Si le contrevenant ne paye pas son stationnement, il est redevable dorénavant d’un FPS de 40 euros, à moins
qu’il ne règle 25 € sous 4 jours (contre un FPS de 25 € avant et minoré de 15 €).
En 2022, ce sont 10 741 Forfaits Post Stationnement qui ont été dressés (pour 30 109 contrôles).
nombre de contrôles et FPS annuels
45000
40000
35000
30000
25000 # Nbr FPS
20000 ® Nbr Ctris
15000
10000 ï i à ÿ
5000
! dl
2019 2020 2021 2022
Recettes pour la commune en 2022 : 189 180 €.
Encaissement FPS
250000 232339
200000 191311 189180
150000
100000 95013
50000
0
2019 2020 2021 2022 Point n°3.1
Le taux de respect moyen constaté en 2022 est de 64 %.
Tx respect
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62%
58%
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54%
52%
50%
48%
2019 2020 2021 2022
En 2022 :
+ 191 RAPO (recours administratifs préalables obligatoires)
e 68 FPS annulés en phase amiable (soit 36%)
e 209 FPS annulés par l’'ANTAI (taux de 1,95%)
Soit 277 FPS annulés.
Le taux de recouvrement total est de 92 % en 2022.
Les recettes de la dépénalisation représentent 26 % de la recette totale de voirie.
IV. REDEVANCES
Redevances versées à la collectivité selon les modalités prévues dans la DSP : 352 764 €.
V. RESULTAT D'EXPLOITATION GLOBAL
Le résultat d'exploitation global s’élève à 3 550 309 € en 2022.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité pour l'exercice 2022 de la
délégation de service public de stationnement payant sur voirie et en ouvrage, produit par le délégataire
INTERPARKING.
Il est à noter que le rapport d'activité 2022, établi par INTERPARKING vous est envoyé sous Jorme dématérialisée. Certaines mentions peuvent être soumises au secret industriel et commercial. Aussi, la communication à des tiers n'est pas autorisée. Point n°3.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie et en ouvrage — Rapport
d'activité exercice 2022
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-3 et L.1413-1,
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L. 3131-5,
Vu la délibération N°12/168 du 17 décembre 2012 approuvant la délégation de service public du
stationnement payant sur et hors voirie à la société Interparking,
Considérant le contrat notifié le 21 janvier 2013 confiant l'exploitation du stationnement payant
sur voirie par affermage et le stationnement payant hors voirie par gérance à la société
Interparking,
Considérant que le délégataire d’un service public doit communiquer chaque année à l'assemblée
délibérante un rapport annuel de l’activité exercée dans le cadre de la délégation,
Considérant que le délégataire s’est conformé à cette obligation,
Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 2 novembre
2023,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 30 octobre
2023,
Sur présentation du rapporteur, M. FLINE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport d'activité pour l'exercice 2022 de la délégation de service public de
stationnement payant sur voirie et en ouvrage, produit par le délégataire INTERPARKING.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Point n°3.2
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet: Désaffectation et déclassement du domaine public de la propriété située 193 rue Grande à
Fontainebleau en vue de sa cession à un tiers
Rapporteur : M. ROUSSEL
La commune de Fontainebleau est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au 193 rue Grande à
Fontainebleau d’une surface de plancher de 723 m2? (surface totale de 942 m2). La parcelle, d’une surface de
2 103 m2 est cadastrée section AT n°137.
L'ensemble immobilier présente :
- Un immeuble ancien sur rue avec une façade de style classique, présentant :
© Des bureaux en RDC et au R+1 avec lien avec le second bâtiment d’une surface de 143 m2,
o Des logements en R+1 et R+2, dont un premier appartement de 97 m2? en duplex et un second
de 92 m2 au R+2.
- À l'arrière gauche de ce bâtiment, un autre bâtiment de plain-pied, à usage de restaurant scolaire d’une
surface de 500 m2.
- À l'arrière droite, un jardin, des locaux techniques et un local à vélos.
- Une cour non végétalisée. L'arrière du terrain présente de grands arbres.
Les locaux ne sont plus affectés à l’usage du public et ne sont plus utilisés par le service public.
La Ville n'ayant pas l’utilité de cet ensemble immobilier, elle souhaïte le céder à un tiers.
Or, au préalable, il revient au conseil municipal de constater la désaffectation, de fait, du bien, soit la cessation
de son utilisation par le public ou le service public, puis de prononcer concomitamment le déclassement dudit
bien du domaine public de la commune, afin de l’intégrer à son domaine privé.
Ainsi, le déclassement est un acte juridique constatant qu’un bien appartenant à une personne publique n’est
plus affecté à un service public, et ce, en vertu de l’article L. 2141-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques: « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article Li, qui n'est plus affecté à
un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de
l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. »
Selon ce principe, la décision de déclassement revient au conseil municipal suite au constat de désaffectation
du bien, afin de transférer ladite propriété du domaine public au domaine privé de la commune.
Aussi, il est demandé au conseil municipal de :
- Constater la désaffectation du domaine public communal de l’ensemble immobilier situé au 193 rue
Grande à Fontainebleau, cadastré section AI n°137, conformément au plan annexé.
- Décider le déclassement du domaine public communal desdits locaux, compte tenu que ces derniers
ne sont plus affectés à un service public ou à l'usage direct du public
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires rentrant
dans ce cadre. Point n°3.2
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Désaffectation et déclassement du domaine public de la propriété située 193 rue Grande à
Fontainebleau en vue de sa cession à un tiers
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29,
L.2122-21 et L.2241-1,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, et notamment ses articles L. 1,
L. 2111-1, L. 2111-92, L. 2141-1, L. 2141-2, L. 3111-1,
Considérant que la commune de Fontainebleau est propriétaire d’un ensemble immobilier situé
au 193 rue Grande à Fontainebleau d’une surface de plancher de 723 m2? (surface totale de 942
m?),
Considérant que la parcelle, d’une surface de 2 103 m2 est cadastrée section AT n°137,
Considérant qu’un bien appartenant à une personne publique, n'étant plus affecté à un service
public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'acte
administratif constatant son déclassement,
Considérant que la Ville n'ayant pas l'utilité de cet ensemble immobilier, elle souhaite le céder à
un tiers,
Considérant qu’il revient au conseil municipal de constater la désaffectation, de fait, du bien, soit
la cessation de son utilisation par le public ou le service public, puis de prononcer
concomitamment le déclassement dudit bien du domaine public de la commune, afin de
l'intégrer à son domaine privé,
Considérant l’avis de la commission « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique » du 25 octobre 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 30 octobre 2023,
Sur présentation du rapporteur, M. ROUSSEL,
Après en avoir délibéré,
CONSTATE la désaffectation du domaine public communal de l’ensemble immobilier situé au
193 rue Grande à Fontainebleau, cadastré section AI n°137, conformément au plan annexé. Point n°3.2
DECIDE le déclassement du domaine public communal desdits locaux, compte tenu que ces
derniers ne sont plus affectés à un service public ou à l'usage direct du public.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires
rentrant dans ce cadre.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Mme / M. Julien GONDARD
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le
Notifié le
Certifié exécutoire le
Sous l'identifiant 077-217701861- RESTAURANT
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À Point n°3.3
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet : Renouvellement de l'adhésion au Comité de Pilotage de Fontainebleau Forêt d’Exception et dossier de demande de renouvellement du label « Fontainebleau, Forêt d’Exception » incluant le contrat de projet - Années 2023 à 2027 - Approbation
Rapporteur : M. VALLETOUX
Le label Forêt d’Exception distingue la qualité de la gestion de forêts reconnues pour leur valeur
patrimoniale en termes d'histoire, de paysages, de biodiversité ou d'économie forestière.
Il consacre à la fois la qualité du site forestier et l’exemplarité de sa gestion et des partenariats engagés. Il
offre une formidable opportunité de construire un projet de territoire rassemblant tous les acteurs locaux
pour la valorisation d’une forêt domaniale et communale emblématique.
La démarche « Fontainebleau, Forêt d’Exception » coordonnée par l'Office National des Forêts et présidée
par le Maire de Fontainebleau répond à la nécessité de gérer conjointement les dimensions d’accueil, de
biodiversité et de gestion de la ressource « bois » de manière équilibrée sur un massif aux forts enjeux,
patrimonial naturel et culturel.
Elle s’appuie sur la mise en œuvre d’actions patrimoniales justifiant de l’octroi à la forêt de Fontainebleau
du label « Forêt d’Exception », attribué pour la première fois le 21 novembre 2011, reconduit en 2017 et
dont il est demandé le renouvellement pour 5 nouvelles années. Une gouvernance associant les collectivités
(Région Île-de-France, le Département de Seine-et-Marne, les intercommunalités, les communes), l'Etat, le
Château, les chambres consulaires, les professionnels de la filière bois, ainsi que les associations
environnementales, est mobilisée autour de la conception et de la mise en œuvre d’un contrat de projet
« Forêt d'Exception » pour chaque période de labellisation.
La démarche Fontainebleau, Forêt d’Exception, s'étend aujourd’hui sur tout le massif forestier composé des
trois forêts domaniales : Fontainebleau, Trois Pignons et Commanderie.
De manière non exhaustive, plusieurs actions emblématiques ont été réalisées dans le cadre du label lors du
contrat 2018 - 2022 : la lutte contre les déchets, la mise en place du dispositif des Chouettes, bénévoles pour
la forêt, la mise en place de l'observatoire photographique des paysages, la lutte contre les incendies et
l'entretien des milieux ouverts. Le contrat de projet, était composé de 45 actions. Il a permis la réalisation
de nombreuses mesures qui ont valorisé le massif forestier de Fontainebleau. Le taux de réalisation du
contrat de projet est d'environ 80 %.
En renouvelant le label « Fontainebleau, Forêt d’Exception » et le contrat de projet pour la période 2023-
2027 sous l’intitulé « Fontainebleau, paysages d’exception », de nouveaux enjeux sont fixés pour une
gestion partenariale du massif forestier au service des territoires, des habitants et des nombreux visiteurs.
La caractéristique de cette période est sa concomitance avec la candidature du bien « domaine de
Fontainebleau » à linscription au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des paysages culturels. Le
renouvellement s'inscrit donc en cohérence avec les enjeux de préservation et de valorisation des attributs
constitutifs de la valeur universelle exceptionnelle du bien candidat. Point n°3.3
Il constitue un projet de territoire en quatre axes déclinés en actions, dont les paysages sont le fil
conducteur: paysages culturels, paysages « environnementaux » (naturels hors boïisements), paysages
forestiers confrontés au changement climatique ainsi que paysages et accueil du public, thèmes auxquels
s'ajoutent les actions transversales de communication, d’information et d'éducation.
Les collectivités associées à la démarche sont aujourd’hui appelées à formaliser leur approbation au dossier
de demande de renouvellement du label « Forêt d’Exception » et au contrat de projet élaborés pour la
période 2023-2027.
Ce soutien ne constitue pas un engagement financier sur le déploiement des actions listées au dossier.
Celui-ci relèvera d’une démarche de concertation ultérieure, action par action, dans le cadre de groupes de
travail, pour définir les conditions et moyens de mise en œuvre des projets priorisés par le comité de
pilotage et auxquelles les collectivités pourront être associées et sollicitées, au cas par cas.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- Renouveler l'adhésion de la Ville au Comité de Pilotage de Fontainebleau Forêt d’Exception, - Approuver le dossier de demande de renouvellement du label « Forêt d’Exception » intitulé « Fontainebleau, Forêt d’Exception » incluant le contrat de projet, joint, pour cinq ans (2023 à 2027), - Préciser que la mise en œuvre d'actions spécifiques, par la Ville de Fontainebleau, inscrites au contrat
de projets sera soumise à l’approbation du conseil municipal,
- Décider, à XX, de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e) titulaire et
un/une représentant(e) suppléant(e) de la ville au sein du comité de pilotage et des commissions de
Forêt d’Exception,
- Désigner XXX représentant(e) titulaire,
- Désigner XXX représentant(e) suppléant(e).
- Autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant. Point n°3.3
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Renouvellement de l’adhésion au Comité de Pilotage de Fontainebleau Forêt d'Exception et dossier de demande de renouvellement du label « Fontainebleau, Forêt d’Exception » incluant le contrat de projet - Années 2023 à 2027 — Approbation
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L2121-29,
Vu la charte nationale du label « Forêt d’'Exception »,
Vu la délibération N°8/86 du conseil municipal du 7 juillet 2008 relative à l'approbation du protocole d'accord fixant les orientations stratégiques « Fontainebleau — Forêt Patrimoine », devenu « Fontainebleau, Forêt d’Exception »,
Vu la délibération N°18/138 du conseil municipal du 17 décembre 2018 relative à l'approbation du contrat de projet « Fontainebleau, Forêt d'exception » de 2018 à 2022,
Vu l'avis favorable du Comité national d'orientation Forêt d’Exception du 21 juin 2023 pour renouveler le label Forêt d’Exception de la forêt de Fontainebleau pour la période 2023-2027,
Vu la décision de l'Office national des forêts de lancer la procédure en vue de la poursuite des opérations découlant de ce label en date du 27 juin 2023,
Considérant l’environnement forestier de la Ville de Fontainebleau exemplaire en termes de biodiversité, de richesses naturelles, d’attributs culturels recensés sur son territoire et la position centrale de la Ville Fontainebleau vis-à-vis de la forêt,
Considérant la nécessité de promouvoir l'identité du massif de Fontainebleau en s'appuyant sur son patrimoine écologique et d’assurer un lien durable entre la forêt, son territoire et ses acteurs, en prenant en compte le projet de valeur universelle exceptionnelle argumenté dans le cadre de la candidature de la forêt au patrimoine mondial de l'Unesco,
Considérant les objectifs du dossier de demande de renouvellement du label « Forêt d'Exception » 2023 — 2027 « Fontainebleau, Forêt d’Exception » incluant le contrat de projet joint, visant l'engagement des partenaires, de la population locale ainsi que l'appropriation sociale des actions et de la gestion durable menée en forêt, en cohérence avec la candidature de la forêt au patrimoine mondial, autour de quatre axes stratégiques dont les paysages d'exception constituent le fil conducteur,
Considérant que le dossier de demande de renouvellement du label « Forêt d’Exception » incluant le contrat de projet 2023 — 2027 a été adopté par le Comité de pilotage de Fontainebleau Forêt d’Exception du 14 avril 2023 fixant pour les cinq années à venir les principaux enjeux pour une gestion partenariale du massif forestier au service des territoires, des habitants et des nombreux visiteurs,
Considérant l'avis de la commission « Aménagement urbain, Urbanisme, Patrimoine (bâtiments publics) et Transition Ecologique » du 25 octobre 2023,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 30 octobre 2023, Point n°3.3
Sur présentation du rapporteur, M. VALLETOUX,
Après en avoir délibéré,
RENOUVELLE l'adhésion de la Ville au Comité de Pilotage de Fontainebleau Forêt d'Exception.
APPROUVE le dossier de demande de renouvellement du label « Forêt d’Exception » intitulé «
Fontainebleau, Forêt d'Exception », incluant le contrat de projet joint, pour cinq ans (2023 à
2027).
PRECISE que la mise en œuvre d’actions spécifiques, par la Ville de Fontainebleau, inscrites au
contrat de projet sera soumise à l'approbation du conseil municipal.
DECIDE, à XX, de procéder à un vote à main levée pour désigner un/une représentant(e)
titulaire et un/une représentant(e) suppléant(e) de la ville au sein du comité de pilotage et des
commissions de Forêt d'Exception.
DESIGNE XXX représentant(e) titulaire.
DESIGNE XXX représentant(e) suppléant(e).
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Cet acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Mme / M. Julien GONDARD
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le
Notifié le
Certifié exécutoire le
Sous l'identifiant 077-217701861- DOSSIER DE DEMANDE
DE RENOUVELLEMENT DU LABEL
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Préambule
SSSR
a forêt de Fontainebleau fut le premier massif forestier ayant l'honneur de
recevoir le label Forêt d'Exception®. Une distinction qui vient mettre en avant
le caractère unique de ce massif, marqué depuis des millénaires par la présence
et l'action de l’homme, jusqu'à prendre une importance significative dans l'histoire des arts et du lien entre l'Homme et la Nature.
Site pionnier en matière de protection et de gestion des espaces naturels, il nous revient de préserver, voire d'intensifier, cette dimension compte tenu de la biodiversité locale, véritable carrefour biogéographique, mélangeant des écosystèmes atlantiques, continentaux et méridionaux servant d'habitat à une faune et une flore uniques, cohabitant rarement ensemble.
Aujourd'hui, de grands enjeux se présentent à nous au premier rang desquels le changement climatique et la sur-fréquentation du massif liée à sa renommée internationale. Nous devons nous montrer à la hauteur de ces enjeux et, pour cela, il est primordial que le label Forêt d'Exception® anticipe chacun d'entre eux.
Nous devons donc poursuivre la mise en œuvre des projets concrets et ambitieux pour protéger et renforcer la résilience de cet écosystème fragile face aux aléas climatiques.
Pour mener ces chantiers importants qui nécessitent une action globale, nous ne pouvons agir de manière isolée. J'en suis convaincu et c'est tout le sens de cette démarche, citoyens, associations, élus et entreprises doivent travailler ensemble pour développer des mesures efficaces pour lutter contre le réchauffement climatique et pour sensibiliser les usagers à cet enjeu vital.
Conscient de la valeur inestimable de ce patrimoine naturel, j'exprime la profonde volonté que le renouvellement du label en 2023 soit l'occasion de renforcer cet engagement en faveur de la protection de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique. C'est une responsabilité collective qui incombe à tous les acteurs du territoire et à tous les visiteurs de la forêt de Fontainebleau.
En ce sens, je suis heureux de vous présenter ce nouveau contrat « Forêt d'Exception® » 2023-2027 qui porte en lui l'ambition de voir la forêt de Fontainebleau continuer d'être une source de fierté pour notre territoire, une réserve de biodiversité et un espace de loisirs pour les générations futures.
Fréderic Valletoux
Président du comité de pilotage
Fontainebleau, Forêt d'Exception®
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17 territoires engagés
dans la démarche
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Le label Forêt d’Exception®
une démarche nationale
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| ‘Office national des forêts s'est engagé à affirmer une politique de développement durable dans les forêts domaniales et communales, en créant un réseau de sites démonstratifs.
La qualité de chaque projet est reconnue par l'attribution du label Forêt d'Exception®.
Le label Forêt d'Exception® distingue la qualité de la gestion de forêts reconnues pour leur valeur patrimoniale en termes d'histoire, de paysages, de biodiversité ou d'économie forestière.
Le partage de l'espace forestier et l'équilibre entre ses différentes fonctions (économique, sociale et environnementale) ont conduit l'ONF à mettre en place une démarche exemplaire de concertation avec tous les partenaires du territoire associé à une forêt publique.
Le label Forêt d'Exception® consacre à la fois la qualité du site forestier et l'exemplarité de sa gestion et des partenariats engagés. Il offre une formidable opportunité de construire un projet de territoire rassemblant tous les acteurs locaux pour la valorisation d'une forêt domaniale et communale emblématique.
Sur les dix-sept forêts engagées dans la démarche, quinze sont labellisées : Fontainebleau, Verdun, Grande Chartreuse, Rouen, Val Suzon, Montagne de Reims, Bercé, Tronçais, Bassin d'Arcachon, Sainte-Baume, Boscodon, Aigoual, Volcans de la Martinique, Haguenau et Retz. Sommaire
Préambule 3
Le label Forêt d’Exception® une démarche nationale
Sommaire 6
Le bien UNESCO « domaine de Fontainebleau >
et son articulation avec Forêt d’Exception”,
l'enjeu du renouvellement 2023-2027 8
1. 15 ans de Forêt d’Exception® à Fontainebleau 11
1.1. Quinze années marquées par un partenariat constant et l'extension du label aux trois forêts du massif de Fontainebleau 12
1.2. Une concertation permanente 13
2. Focus sur le contrat de projet 2017-2022 :
un bilan positif des partenaires, des réalisations
marquantes 17
2.1. Un bilan réalisé grâce à plusieurs outils 18
2.2. Un bilan jugé positif par les partenaires 18
2.3. La matrice AFOM comme un outil de suivi ? 20
2.4. Un travail de prospective 21
2.5 Plus de partenaires, plus de conventions 23
2.5.1. Vers l'intégration des communes du bornage dans Forêt d'Exception® 23
2.5.2. Des conventions partenariales 25
2.6. Des actions phares au cours des cina dernières années et un taux
de réalisation très satisfaisant 26
2.6.1. Cinq actions phares sont présentées ci-après, considérées
comme particulièrement emblématiques du contrat qui s'achève 27
2.6.2. Un excellent taux de réalisation du contrat de projet, qui avoisine les 80 % malgré les années Covid 33
2.7. Un plan de communication ambitieux : faciliter l'accès à l'information et améliorer la lisibilité de la démarche 36 FONTAINEBLEAU
3 Un nouveau souffle : 2023-2027. Fontainebleau,
paysages d’exception 25
3.1. Cinq évolutions marquantes au cours des cinq dernières années conduisant aux orientations proposées pour le présent renouvellement 40
3.1.1. Un massif forestier soumis aux effets du changement climatique 40
3.1.2. Activité sur fond de crise Covid-19, ou un nouvel attrait pour la forêt 41
3.1.3. Des incompréhensions autour de certains actes de gestion (coupes d'arbres), qui ont conduit au renforcement de la concertation 42
3.1.4. Une coanimation fructueuse, renouvelée entre l'ONF et l'association
des naturalistes de la vallée du Loing pour le site Natura 2000 42
3.1.5. Une nouvelle équipe à l'agence Île-de-France Est pour animer le label
Forêt d'Exception®, et un réseau territorial Forêt,d'Exception® 43
3.2. Un renouvellement du label en mode participatif 43
3.3. Un projet de territoire : une vision à long terme 44
3.4. Une nouvelle gouvernance, instaurant un comité de suivi restreint 46
3.5. Un nouveau contrat de projet en cinq axes, correspondant aux axes
du projet de territoire 48
3.6. Prospective sur. la structuration de l'accueil en forêt (axe 4) 55
4 Conclusion 57
Liste des figures 60
5 Annexes 62
Annexe 1 : Contrat de projet 2017-2022 63
Annexe 2 : Bilan détaillé du questionnaire d'évaluation et des entretiens bilatéraux 68
Annexe 3 : Questionnaire bilatéral 17
Annexe 4 : Questionnaire en ligne pour les partenaires 81
Annexe 5 : Liste des participants aux ateliers de concertation 88
Annexe 6 : Le plan de communication et quelques exemples de communication
(infolettres et articles de presse) 89
Annexe 7 : Liste des conventions établies entre 2017 et 2022 114 Le bien UNESCO To.
« domaine de Fontainebleau > et son
articulation avec Forêt d’Exception”, | | | | |
l'enjeu du renouvellement 2023-2027
DEP
« Forêt d'Exception® », le 21 novembre 2011. Le label a déjà fait l'objet d'un
premier renouvellement en 2017. Nous en sommes actuellement au troisième
contrat de projet, qui court jusqu'à fin 2023.
L a forêt de Fontainebleau est le premier massif à avoir reçu le label
Dans un souci d'harmonisation, il a été décidé que le label et le contrat de projet auraient la même temporalité. Ce dossier concerne la deuxième demande de renouvellement du label Forêt d'Exception®, et propose un nouveau contrat de projet pour la durée 2023-2027.
La caractéristique de cette période est sa concomitance avec la candidature du bien « domaine de Fontainebleau » à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des paysages culturels.
En 2020, le bien « domaine de Fontainebleau » a été inscrit sur la liste indicative nationale du patrimoine mondial". |! a été souligné le besoin de formaliser un plan de gestion des « attributs de la valeur universelle exceptionnelle » pour attester de la protection du bien. Le contrat Forêt d'Exception® est l'un des outils participant à ce plan de gestion des attributs. Il doit être effectif en phase finale de candidature et présente des enjeux, tant en « zone cœur » qu'en « zone tampon », en matière de continuités écologiques, de perspectives visuelles et de maillage routier notamment.
Trois critères sont mobilisés pour démontrer la valeur universelle exceptionnelle du bien « domaine de Fontainebleau ». Le critère (iv) concerne « un exemple éminent de création d'un paysage » : aménagements cynégétiques pour mettre en scène le pouvoir, multifonctionnalité et conceptions différentes de la nature, icône de la nature sensible au XIX® siècle, On peut également citer le critère (ii) sur les influences en art et architecture, avec la forêt-laboratoire qui a créé les premiers sentiers balisés et les premières protections paysagères (séries artistiques) et environnementales (création de l'UICN à l'ermitage de Franchard en 1948) dans le cadre du débat de la relation homme- nature, ainsi que le critère (vi) sur l'atelier forestier grandeur nature et son influence sur la peinture, puis la photographie et le cinéma.
! Le château et le parc de Fontainebleau sont d'ores et déjà inscrits sur la liste du patrimoine mondial depuis 1981. L'extension de ce bien à la forêt nécessite un nouveau dossier sous l'appellation « domaine de Fontainebleau » FONTAINEBLEAU
L'examen de la déclaration de la valeur universelle (critères retenus et analyse comparative) aura lieu à l'automne 2023. Il s'en suivra, dans les années suivantes (2024 à 2027), l'examen de la déclaration d'authenticité et d'intégrité, la délimitation du bien et de sa zone tampon et des protections (2024-2025) puis l'examen et la validation du plan de gestion proposé, avant le dépôt, par le gouvernement français, du dossier auprès de l'UNESCO (2026-2027).
La convergence des thématiques Forêt d'Exception® et des enjeux UNESCO peut se résumer en quatre items :
° Protéger l'environnement :
> préservation des mosaïques d'habitats, consubstantielles des mosaïques
paysagères ;
> réflexion sur l'adaptation du massif au changement climatique et la tendance
naturelle au retour de milieux semi-ouverts, facteur d'authenticité (paysages du
XIXE siècle) ;
> élaboration d'une stratégie d'accueil en forêt, permettant notamment de préserver
les secteurs fragiles et de lutter contre la sur-fréquentation de certains sites.
+ Valoriser les paysages :
> réflexion sur le traitement et la valorisation paysagère des entrées et des lisières de
forêt ;
> restitution de paysages en évocation directe ou indirecte des icônes picturales de
l'école de Barbizon et valorisation du dialogue Art-Forêit ;
> réflexion sur le traitement des points de vue depuis les sentiers patrimoniaux en
direction du château, intra-forestiers et par-delà le bornage domanial
> concertation autour de l'opportunité de replanter les pins sylvestres de 3° génération.
+ Informer et engager les usagers dans la gestion de cette forêt : espace économique, naturel et de loisirs :
> enjeu de partage des valeurs de l'UNESCO avec les populations (locales et de passage)
et de leur implication dans la protection et la valorisation du bien ;
> sensibiliser le public sur les enjeux de la gestion forestière et adapter celle-
ci en prenant en compte les attentes sociétales, les objectifs croisés en matière
de biodiversité, accueil, exploitation et les contraintes de leur mise en œuvre
technique;
> développer une médiation culturelle autour de la relation Homme - Nature
sur le site : des usages anciennement dommageables à la forêt (mais devenus
patrimoniaux) à la bonne cohabitation des activités contemporaines ;
> poursuivre la réflexion sur la durabilité du tourisme : entre la valorisation économique
et culturelle du site et l'évaluation de la soutenabilité des fréquentations, analyse
des risques et menaces. « Assurer la gestion des déchets et des dépôts :
> dans l'objectif d'une forêt sans dépôt sauvage lors (et au-delà) des visites de
validation des étapes de candidature par les instances du patrimoine mondial
> envisager le renforcement structurel des actions curatives (ex. recours aux travaux
d'intérêt général) et préventives (des opérations de contrôle associant l'ensemble
des pouvoirs de police - ONF, OFB, polices nationale et municipale).
Sur le fond comme sur le calendrier, les deux démarches ont donc vocation à avancer ensemble, dans un contexte de fort partenariat entre la ville de Fontainebleau présidente de Forêt d'Exception®, l'établissement public du « château de Fontainebleau » et l'ONF
nu
Perspective de Romulus, forêt de Fontainebleau © ONF 1.15 ans de Forêt
d’Exception®
a Fontainebleau DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTIONS FONTAINEBLEAU 2023-2027
1.1. QUINZE ANNÉES MARQUÉES
PAR UN PARTENARIAT
À l'échéance de celui-ci, Fontainebleau devient
le 21 novembre 2011 la première forêt fran-
çaise à recevoir le label Forêt d'Exception®.
CONSTANT ET L EXTENSION Cette distinction récompense les actions inno-
DU LABEL AUX TROIS FORETS vantes et concertées menées depuis 2007
DU MASSIF avec les acteurs locaux.
DE FONTAINEBLEAU
Première forêt labellisée Forêt d'Exception®,
Fontainebleau est aujourd'hui riche de 15 ans
de projets et de travaux avec les partenaires,
élus et associations, et la ville. Elle est consti-
tuée de trois forêts domaniales : Fontaine-
bleau, les Trois-Pignons et la Commanderie.
Le renouvellement du label est l'occasion de
revenir, au-delà du bilan strict, sur les évé-
nements ayant particulièrement marqué ces
quinze dernières années.
Profitant de la dynamique lancée par le
projet européen PROGRESS, la démarche
Forêt d'Exception® (dénommée Forêt patri-
moine à l'époque) débute lors du premier
comité de pilotage le 19 novembre 2007.
Le 29 août 2008, les parties prenantes signent
le protocole d'accord qui fixe les axes straté-
giques. En juin 2009, il aboutit à la signature
du premier contrat de projet 2009-2011.
© 21 NOVEMBRE ©
L'histoire se poursuit avec le renouvellement
du contrat de projet pour la période 2013-
2017, puis 2017-2022. Ce dernier s'inscrit par
ailleurs pleinement dans la démarche engagée
par la Ville de Fontainebleau, l'Établissement
public du Château de Fontainebleau et l'ONF.
d'extension à la forêt du bien « Palais et Parc
de Fontainebleau » inscrit sur la liste du patri-
moine mondial de l'UNESCO. Regroupé en
cinq axes stratégiques, le plan d'action 2017-
2022 se décline en 45 actions. Les signataires
se sont engagés pour cinq ans reconductibles,
à mettre conjointement en œuvre ses objectifs,
ses engagements et ses actions dans le cadre
de leurs compétences et de leurs moyens.
Depuis la première labellisation, c'est l'en-
gagement durable et l'implication des
acteurs du territoire qui nourrit cette
gouvernance. Qu'ils soient élus, associatifs
ou institutionnels.
Aidibution du labet
Forêt Exception à la 16 JUIN
Sigreture du forèt de Fontainebleau Lancement du woisième pratacne d'accord par le comité national renouvellement du iabet ' d'orientation (CNO}
19 NOVEMBRE 16 JUIN 47 MAI 2 SEPTEMBRE re comité de Validation du Signature du Présentation du Signature du contrat de projet contrat de projet contrat de projet troxsième contrat de « Fait ps Exception s 2009-2041 pour la périote pour la période projei pour ‘a pour le Ste pilote pa 7 2018-2622en période 2018-2022 e Fostaineneau lors de ls comité de piintage {suite au projet cut cérémonie oficielle
PROGRESS) de labellisation
Dates clés, ou quinze ans de projets et de partenariats DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
D'une à trois forêts dans un même label
La démarche Fontainebleau, Forêt d'Excep-
tion®, s'étend aujourd'hui sur tout le massif
forestier composé des trois forêts domaniales :
Fontainebleau, Trois Pignons et Commande-
rie. Couvrant une surface d'environ 22 500
hectares, le choix du périmètre s'est fait en
cohérence avec ceux des différents statuts
règlementaires existants : forêt de protection,
site classé au titre du paysage (loi de 1930) et
Site Natura 2000.
Chaos rocheux, futaies, mares, étendues de
sable, points de vue, pelouses et landes.
Fontainebleau est tout cela à la fois. Ses pay-
sages emblématiques suscitent depuis tou-
jours l'émerveillement et la curiosité du public.
Le contrat de projet Fontainebleau, Forêt d'Ex-
ception® pour la période 2023-2027 s'appuie
sur cette identité qui caractérise le massif de
Fontainebleau.
mn Autre boisement M Autre forêt publique &s 2 4 s..
Périmètre de la Forêt d'Exception®
1.2. UNE CONCERTATION
PERMANENTE
Un marqueur fort et constant reste la place de
la concertation dans la démarche, effectuée
sous forme participative avec l'ensemble des
acteurs, élus comme associations.
Une concertation appréciée lors du dernier
contrat de projet
Les actions des contrats de projet successifs,
quel qu'en soit le quinquennat, répondent aux
mêmes objectifs :
e Engager les partenaires dans une concer-
tation efficace et les impliquer, que ce soit
financièrement, politiquement ou technique-
ment. Pour cela, de nombreuses conventions
de partenariat ont été conclues avec les par-
tenaires institutionnels, les collectivités ou
les associations.
e Plusieurs actions visant à l'appropriation
par la société des actions conduites en forêt
ont été engagées, en particulier en ce qui
concerne la préservation de l'environnement
et l'utilité du matériau bois. La création d'un
groupe Facebook, l'augmentation des visites
thématiques organisées par l'ONF et la créa-
tion d'un groupe de bénévoles pour la sen-
sibilisation du public en forêt sont quelques
exemples.
e La crise du Covid a rappelé à la population
l'importance des milieux naturels, dont les
forêts : cette valeur de ressourcement {bien-
être) des forêts fait parfois oublier leur rôle
dans le stockage du carbone, mais aussi
comme réservoir de biodiversité et d'une
ressource renouvelable, le bois. Un travail
important de pédagogie a donc été réalisé
afin de rappeler la valeur ajoutée de la forêt
dans son territoire, que ce soit pour le cadre
de vie, pour son rôle économique ou pour la
protection de la biodiversité. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Pour répondre à ces objectifs, le contrat de
projet 2017-2022 s'est articulé autour de cinq
axes :
° assurer une forêt « propre » ;
e protéger l'environnement ;
+ valoriser les paysages ;
e informer et engager les usagers
dans la gestion de la forêt ;
° développer le tourisme durable
et valoriser le patrimoine.
Lors du renouvellement précédent du label
Forêt d'Exception®, afin d'alléger le fonction-
nement de la concertation, l'ensemble des
commissions thématiques, trop formelles, a été
supprimé au profit de groupes de travail par-
ticipatifs plus opérationnels et surtout ouverts
à plus de participants, dont des associations
ou des citoyens, comme certains sportifs (grim-
peurs, vététistes…).
Durant ces cinq dernières années, il a été
constaté un manque de participation pour
coconstruire réellement ou développer des
échanges plus poussés sur certaines problé-
matiques. Avec l'accord du comité de pilotage,
plusieurs commissions ont été constituées
pour répondre aux problématiques spécifiques
ainsi identifiées :
e Commission vélos : depuis plusieurs
années, l'usage du vélo est en essor et sou-
Réunion de concertation en forêt et atelier réalisé dans le cadre du renouvellement du label Fontainebleau, Forêt d'Exception® © ONF
lève plusieurs questions : conflits d'usage
avec les piétons, aménagement de liaisons
douces pour limiter l'usage de la voiture,
réponse aux besoins d'aménagement pré-
servant l'environnement pour le VTT ;
Commission escalade : Fontainebleau
est considérée comme « la Mecque » pour
l'escalade de blocs. Des grimpeurs viennent
du monde entier pour grimper à « Blo ».
l'est apparu essentiel d'avoir une instance
de concertation avec ces usagers pour affi-
cher une stratégie d'accueil concernant cette
pratique sportive ;
Commission accessibilité et handicap :
forêt et handicap ne sont pas des mots qui
vont facilement ensemble, pourtant il est
très important d'aménager des espaces
accessibles aux personnes à mobilité réduite,
que ce soient des parcours ou des parkings
avec les places dédiées ;
Commission environnement : il était
prévu que le conseil scientifique de la
Réserve de Biosphère de Fontainebleau et
du Gâtinais joue le rôle de conseil scienti-
fique, mais il est apparu que sa composition
était trop restrictive par rapport aux enjeux
du territoire. Ainsi, la commission environne-
ment a de nouveau été réunie, en parallèle
du comité de pilotage Natura 2000. Cela a
permis d'aborder en même temps tous les
points concernant la préservation de la bio-
diversité. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Réunion de concertation sur la pratique du VTT en forêt © ONF Dune des Béorlots © ONF 2. Focus sur le contrat
de projet 2017-2022 :
TROIE RUN
des partenaires,
OS APT TÉPTETOTE
marquantes
ET De
me nat LOUE Ce Al) EL DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
UN BILAN RÉALISÉ GRÂCE
À PLUSIEURS OUTILS
Afin de réaliser le bilan le plus exhaustif pos-
sible, plusieurs outils ont servi de point d'appui.
2.1.
Tout d'abord, un questionnaire a été réali-
sé afin de mieux connaître les partenaires
et leur implication dans la démarche. Pour
cela, le même questionnaire d'évaluation que
celui initié par la Direction générale de l'ONF
en 2019 à l'échelle nationale a été utilisé. Il
permet d'étudier l'évolution du ressenti et
des perceptions des partenaires. Quelques
questions plus spécifiques au contrat de pro-
jet 2017-2022 ont été ajoutées, afin de com-
parer l'évolution des attentes et du ressenti.
57 partenaires ont répondu à ce questionnaire,
contre 30 en 2019.
Ensuite, afin de mieux cerner les attentes et les
prospectives de nos partenaires, 10 entretiens
bilatéraux ont été réalisés avec les partenaires
les plus investis d'entre eux, via un question-
naire d'entretien semi-directif, présenté en
annexe de ce dossier. Conduits par l'ONF ces
entretiens se sont voulus très ouverts pour
laisser les partenaires s'exprimer sur leur
vision de la démarche et le bilan qu'ils tiraient
du contrat de projet 2017-2022, Le guide
d'entretien s'est articulé en quatre temps :
identification de la situation et des acteurs,
diagnostic des actions engagées, prospective
(aux moyens de scénarii négatif et positif) et
définition du chemin de changement pour le
contrat de projet à venir (quelles actions ?).
Ces entretiens ont par ailleurs été une bonne
occasion de balayer la matrice AFOM (Atouts,
Faiblesses, Opportunités, Menaces) dressée
lors du précédent renouvellement. Les parte-
naires interrogés ont ainsi pu mettre à jour la
matrice à l'aune de 2023. Lors de ces entre-
tiens, une phase de prospective à également
été réalisée ; ce travail a permis d'identifier les
axes du futur contrat de projet.
Ces deux étapes ont permis de dresser le bilan
du dernier contrat de projet de la démarche
Forêt d'Exception®.
UN BILAN JUGÉ POSITIF PAR
LES PARTENAIRES
Les entretiens semi-directifs révèlent une vision
globalement homogène du massif forestier de
Fontainebleau. Il est d'abord vu comme un
massif plein de beauté, riche d'une diversité
de paysages qui évoluent au gré des saisons,
au fil du temps. Ensuite, c'est le patrimoine
à la fois historique et naturel de la forêt
qui est mis en avant, avec une interaction pro-
fonde entre nature et culture depuis bien long-
temps. Beaucoup de partenaires interrogés
voient également dans ce massif forestier un
immense « terrain de jeu » pour la pratique
de nombreuses activités : randonnée, trail, VTT,
escalade. Enfin, un grand nombre de parte-
naires s'attachent à rappeler qu'il s'agit d'une
forêt fragile, tant du fait de la hausse de fré-
quentation observée, que des effets notables
des changements climatiques.
2.2.
42 % des répondants estiment que la motiva-
tion principale pour participer à la démarche
Forêt d'Exception® est la volonté de défendre
des valeurs ou sauvegarder un patri-
moine, qu'il soit naturel ou culturel.
Que ce soit dans les entretiens ou dans le
questionnaire en ligne?, tous les partenaires
s'accordent à dire que le massif de Fontaine-
bleau est une forêt exceptionnelle mais ils
sont moins à l'aise quand il faut décrire le
label Forêt d'Exception®. S'ils s'accordent
tous pour dire que la concertation, voir la
co-construction entre partenaires (élus, col-
lectivités, associations) est indispensable, l'at-
tachement au label est plus fragile. Certains
partenaires notent tout de même l'importance
de celui-ci, car il intègre bien la question de
la gestion multifonctionnelle de la forêt
avec une grande transparence. Cependant
ils sont tous d'accord pour constater que grâce
à cette instance de gouvernance et de concer-
tation, l'ensemble des acteurs a pu prendre
conscience de leurs responsabilités à
l'égard de la bonne gestion et de la protection
de ce massif forestier en se rapprochant et
en s'écoutant.
? Une synthèse plus détaillée est présentée en annexe DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Surtout, il permet de fédérer les acteurs
autour de la forêt, mais également de manière
générale des enjeux de développement du
territoire.
« On a conscience d'avoir un bijou entre
les mains et tous ceux qui ont la volonté de
gérer cet espace se mobilisent pour mainte-
nir cet espace exceptionnel. » (M. Chariau,
maire de Samois-sur-Seine)
« C'est une concertation adaptée à la parti-
cularité de la forêt de Fontainebleau parce
qu'elle est diverse, parce qu'elle a des mul-
ti-usages et multifonctions. Ce n'est pas
surprenant que la forêt ait été la première
à avoir ce label » (B. Dehelly, Association des
amis de la forêt de Fontainebleau)
« Cela permet à l'ONF de s'ouvrir avec des
exposés intéressants. Cela a amélioré la
compréhension de la forêt, notamment pour
les communes. » (B. Dehelly, Association des
amis de la forêt de Fontainebleau)
L'ONF est vu comme un partenaire incon-
tournable qui fait de vrais efforts d'ouver-
ture et de transparence.
« La situation a pas mal évolué depuis notre
premier contact à l'ONE [...] Le but n'était
pas de passer son temps à faire la guerre
mais d'aboutir à une discussion et com-
prendre comment les choses pouvaient évo-
luer dans la concertation. Je reconnais qu'il y
a des avancées qui ont été faites. » (J. Laskar,
Collectif des Trois-Pignons)
Ce travail a aussi permis de s'interroger sur
la perception des actions réalisées ces cinq
dernières années. Si les partenaires interrogés
ne connaissaient pas toutes les actions du
dernier contrat de projet, ils ont néanmoins
constaté des résultats sur les cinq théma-
tiques de ce dernier. Cela traduit donc des
avancées réelles et visibles sur l'intégralité du
contrat de projet et confirme qu'une bonne
dynamique s'est mise en place pour la réali-
sation des actions.
0 MO Non DSansa,
Assurer uns forêt
propre durable et valoriser le
patrimoine
Avez-vous constaté des évolutions concernant l'une de ces thématiques ?
Développer le tourisme informer et engager les Valoriser fes paysages usagers dans la
gestion de cette forêt
Protéger l
environnement DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
2.3. LA MATRICE AFOM COMME
UN OUTIL DE SUIVI ?
Un des outils régulièrement utilisé pour définir
facilement les points forts et faibles d'un
territoire est la réalisation de la matrice AFOM.
Les entretiens avec les partenaires ont permis
de dresser un tableau des forces et faiblesses
du label Forêt d'Exception® pour le territoire :
1 « Réunir ceux qui aiment la forêt et qui
s'en préoccupent (un partenaire parle
de « responsabilité collective ») : élus,
associations, etc. « Réunir »,
« rassembler », « regrouper » pour
mettre les forces en commun dans un
même dessein.
2 e Améliorer les connaissances
de chacun : gestion forestière et
multifonctionnalité, besoins et contraintes
de chaque type d'activité et acteurs. Pour
mieux s'entendre et se comprendre.
3 e Couvrir un large panel de sujets en
lien avec le développement territorial
(exemple : liaisons douces).
4 e Développer les liens avec l'ONF :
meilleure posture, ouverture, plus de
dialogue. « Bousculer » les services
de l'ONF pour aborder également les
difficultés : fréquentation et accueil en
forêt, changement climatique.
5 e Reconnaître un caractère unique au
massif, lui apporter visibilité et
identité.
1 « Manque de connaissance du label
par les acteurs, mais surtout par le grand
public. Ce manque de connaissance
donne des réponses qui font davantage
référence aux menaces qui peuvent peser
sur la forêt (changement climatique,
fréquentation, dépérissement...) qu'aux
faiblesses du label Forêt d'Exception®.
2 e Pour quelques partenaires, le manque
de connaissance du label est lié à la
multitude d'étiquettes dont bénéficie
le massif de Fontainebleau. Ainsi, on
confond souvent « Forêt d'Exception®»
et le statut de « Forêt de protection ».
Mais il y a aussi le statut de réserve
de Biosphère, le site Natura2000.. Il
est difficile de comprendre comment
s'articulent ces différents statuts, qui
disposent parfois de leurs propres
instances.
3 e Question des moyens, même s'ils ne
sont pas explicités : «dépendance»
aux moyens des partenaires, «manque
d'effectifs de l'ONF», sans forcément
détailler ce qui serait souhaitable.
On note quelques évolutions avec la matrice
réalisée il y a cing ans. Parmi les forces, il faut
noter la notion de « collectif » et de liens,
qui ont pu se faire grâce à une concertation
intense. Cependant, le manque de visibilité
du label a déjà été noté en 2017 et ressort
encore, tout comme la difficulté liée aux diffé-
rents classements et labels attribués à la forêt
de Fontainebleau. La question des moyens
humains est toujours évoquée même si la pro-
blématique a évolué. En 2017, la crainte était
que le label repose uniquement sur le chef de
projet. Aujourd'hui, c'est plus le manque d'ef-
fectif de l'ONF qui est identifié. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Les opportunités identifiées par les acteurs
ressemblent pour beaucoup aux points forts
évoqués précédemment. Les menaces iden-
tifiées sont finalement peu nombreuses mais
1 e Le projet de classement à l'UNESCO ;
2 e Le développement d’un tourisme de
nature plus durable ;
3 e L'implication croissante des différents
acteurs du territoire et l'intérêt croissant
du grand public pour la forêt ;
4 e Une ressource locale en bois qui
pourrait faire l'objet d'une valorisation
locale pour le stockage de carbone
notamment ;
5 e Des entrées de forêt nombreuses :
6 e Un attrait régional, national et
international pour la forêt ;
7 e Les Jeux Olympiques Paris 2024.
les 57 répondants ont globalement identifié
les mêmes, ce qui traduit une inquiétude glo-
bale sur quelques sujets phares.
1 e Changements climatiques
et perturbations : sécheresses,
réchauffement, dépérissement,
régénération difficile, augmentation
du risque incendie ;
2 e Fréquentation en hausse avec une
notoriété très forte en France comme
à l'international ;
3 e Incivilités et irrespect pour
l'environnement : incendies, érosion, tags,
déchets, dégradation des rochers et des
gravures rupestres.…
4 e Péri-urbanité : un acteur parle du
risque de transformation de la forêt
en « Central Park ».
Finalement, lorsqu'on demande aux acteurs
leurs priorités pour les cinq années à venir,
il ressort les réponses suivantes, qui corres-
pondent bien avec les priorités des partenaires
interrogés lors des entretiens bilatéraux :
1 « Adapter la forêt aux changements clima-
tiques (65 %) ;
2 e Préserver la biodiversité (51 %) ;
3 e Gérer la fréquentation et les pratiques
(49 % et 42 L).
Les personnes interrogées sont majoritaire-
ment d'accord pour dire que l'action en forêt
de Fontainebleau ne doit pas s'orienter vers un
seul de ces axes, mais qu'elle doit plutôt viser
un équilibre des axes de gestion, protection et
accueil. Cette multifonctionnalité doit être le
cœur du contrat de projet.
2.4. UN TRAVAIL DE PROSPECTIVE
Un exercice de prospective a été réalisé avec
les 10 partenaires interrogés. Deux questions
ont été posées :
e Dans un scénario à tendance négative, que
deviendraient la forêt et la démarche Forêt
d'Exception® ?
° À l'inverse, quel sera le visage de la forêt
et de Forêt d'Exception® dans un scénario à
tendance positive ?
Cela à permis d'identifier une vision à plus ou
moins long-terme de ce que les acteurs sou-
haïtent et ne souhaitent pas. Volontairement,
il n'a pas été proposé plusieurs scénarii, afin
de permettre l'expression la plus libre et spon-
tanée possible. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Finalement, la majorité de répondants ont
dressé un schéma similaire, que ce soit pour le
scénario négatif ou le positif.
Qu'elle soit décrite comme « Verdun »
ou comme le « Bois de Boulogne »,
« le summum de l'horreur », la forêt de
Fontainebleau a bien changé de visage. Les
partenaires craignent la disparition du
couvert forestier dans de nombreuses zones,
avec une dégradation des écosystèmes
due à la fois au changement climatique, à
un risque incendie accru et à un manque
de respect et éducation des usagers de
la forêt. Une forêt détériorée, avec de
nombreux conflits d'usages et conflits
avec l'ONF voilà ce que les acteurs cherchent
à éviter en s'investissant dans la démarche
Forêt d'Exception®.
La forêt de Fontainebleau aura changé, elle
se sera adaptée au changement climatique
avec des changements de paysages et
d'essences d'arbres, mais elle sera toujours
là. Elle constituera un « cocon », préservé,
un lieu de calme, de détente, qui permettra
de mieux vivre. Ce sera un lieu dans lequel
on pourra en apprendre davantage sur
le fonctionnement du Vivant (panneaux
d'information) et sur le vivre-ensemble.
Plusieurs acteurs souhaiteraient voir
davantage de zones sans exploitation, mais
sécurisées. La démarche Forêt d'Exception®
aura quant à elle progressé, avec de
nombreux bénévoles en forêt et un comité
plus indépendant pour suivre les actions
portées par les différents acteurs et assurer la
meilleure santé possible pour la forêt.
Comment construire le chemin de changement
qui permettra au territoire de la Forêt d'Ex-
ception® de tendre vers le scénario positif ?
Les partenaires dressent leurs souhaits pour
le prochain contrat de projet : trois éléments
sont à mettre en lumière. D'abord, une exi-
gence d'information, de sensibilisation
et de pédagogie. Les acteurs souhaitent en
effet orienter les actions en ce sens car il s'agit
là, selon eux, de la clé pour assurer la préser-
vation de l'écosystème. Ensuite, un partenaire
estime que la gouvernance actuelle de Forêt
d'Exception® est à revoir, avec plus d'indépen-
dance et la possibilité d'avoir une évaluation
scientifique des actions mises en œuvre. Enfin,
la question des changements climatiques
revient encore une fois, indiquant bien que ce
sujet devient une priorité pour les acteurs du
territoire aujourd'hui, contrairement au précé-
dent contrat de projet.
« Information, pédagogie, pour sensibiliser
Communication, développer la fluidité des
informations. Pouvoir échanger très libre-
ment, et diffuser, diffuser, diffuser. » (B. Het-
cher, Fontainebleau Cheval)
Pour que ces souhaits soient respectés, les par-
tenaires ont indiqué les objectifs à mettre en
œuvre, Quatre peuvent être retenus :
1 e Améliorer la communication, notamment
pour mieux connaître et faire connaître la
sylviculture et son rôle dans l'adaptation
aux changements climatiques ;
2 Assurer la pérennité de la forêt en l'ai-
dant à s'adapter aux changements cli-
matiques ;
3 e Mieux comprendre les flux de visiteurs
en forêt pour mieux les gérer (diffuser où
concentrer...) ; DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
4 e Mieux connaître les différents services
écosystémiques de la forêt, en particu-
lier ses fonctions sociales.
Les partenaires ont ensuite priorisé les actions
à mettre en œuvre. Deux actions sont vérita-
blement prioritaires ont émergées :
1 e Augmenter le niveau d'information et
de sensibilisation, éduquer le public ;
2 e Canaliser les flux de visiteurs pour
préserver l'environnement.
Un point important quant à l'appropriation des
sujets, c'est que l'intégralité des acteurs inter-
rogés est très motivée et prête à jouer un
rôle pour tendre vers le scénario positif qu'ils
ont dressé. Ils ont tous proposé leur participa-
tion selon le type d'activité dont ils ont la com-
pétence : promenades guidées et éducatives,
actions avec les scolaires, panneaux d'infor-
mation, balisage en forêt, diffusion des bonnes
pratiques sportives, lutter contre le risque
incendie Très optimistes, les partenaires esti-
ment que la réussite du futur contrat de projet
tiendra d'abord à la bonne ambiance de
travail établie par la démarche Forêt d'Excep-
tion®. C'est ensuite l'implication de chacun
et la mise à disposition de moyens qui per-
mettra selon eux d'atteindre les objectifs fixés.
De manière générale, les acteurs sont satisfaits
de la démarche Forêt d'Exception®. Ils y voient
un positionnement différent de l'ONF,
plus ouvert. ils souhaitent voir un contrat
de projet mieux structuré pour les pro-
chaines années, avec des grands axes théma-
tiques et non un catalogue d'actions. L'idée est
selon eux d'apporter davantage de cohérence
à ce contrat de projet, cohérence nécessaire
pour un projet de territoire sur le long-terme.
2.5. PLUS DE PARTENAIRES, PLUS
DE CONVENTIONS
Dans le cadre de la stratégie relative aux forêts
franciliennes conduite par la direction territo-
riale Seine-Nord (Normandie, Hauts de France,
Île-de-France), la gouvernance est un axe fort.
La concertation avec les parties prenantes en
est le fer de lance.
2.5.1. Vers l'intégration des
communes du bornage dans
Forêt d'Exception®
Pour mieux connaître les partenaires de Forêt
d'Exception® et leurs relations avec l'ONF,
l'Office en a dressé une cartographie en 2020.
Ce travail a permis de réaliser une stratégie
partenariale afin d'améliorer ou de mainte-
nir les relations nécessaires pour conserver la
dynamique impulsée depuis quinze ans grâce
au label Forêt d'Exception®.
Du fait que la forêt de Fontainebleau est prin-
cipalement sur le territoire communal de la
ville de Fontainebleau, qui assure par ailleurs
la présidence de son comité de pilotage, les
communes alentours n'ont pas toujours été
incluses, ni même participées, à la démarche.
Certains élus de ces communes étaient même
en opposition, plus ou moins affichée, aux
actions de l'ONF.
En 2020, un constat s'imposa : l'ONF travaillait
avec très peu de communes, et pas davantage
avec d'autres organismes importants sur le ter-
ritoire comme le parc naturel régional (PNR) du
Gâtinais français ou la Réserve de Biosphère
Fontainebleau Gâtinais.
L'ambition de l'ONF fut alors de resserrer les liens
avec les communes du territoire. En 2022, force
est de constater que de nombreuses communes
se sont rapprochées (entre autres, grâce à leur
participation dans les groupes de travail) et ont
formellement adhéré au label Forêt d'Excep-
tion®, c'est le cas par exemple des communes de
Barbizon, d'Ury ou de Thomery, pour n'en citer
que quelques-unes. La nouveauté à été aussi la
signature de conventions de partenariat pour
l'entretien de la forêt, laquelle démontre le ren-
forcement des liens avec les communes riveraines
(deux conventions signées avec la commune de
Larchant et du Vaudoué). En parallèle, l'ONF s'est
rapproché du PNR du Gâtinais au sein duquel
plusieurs projets sont en cours, comme la réfec-
tion du sentier de l'art rupestre. Une convention
de partenariat a aussi été signée en 2022 entre DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
l'ONF et la réserve de Biosphère. Deux acteurs
clés du développement territorial durable du
grand territoire de la forêt de Fontainebleau !
Ce travail a déjà porté ses fruits puisque sur
le questionnaire en ligne, les répondants ont
noté clairement une meilleure synergie entre
les acteurs avec l'apparition de nouveaux par-
tenaires.
Le renouvellement du label et du programme
d'action a été l'occasion de reprendre contact
avec ces communes. Lors du comité de pilo-
tage de novembre 2022, beaucoup de com-
munes avaient envoyé un représentant,
au-delà de la représentation des communes
de Larchant et de Samois-sur-Seine, déjà très
impliquées dans la démarche. La présence
de Noisy-sur-École, jadis fer de lance de la
contestation anti-coupes sur le massif des
Trois Pignons avec sa voisine Le Vaudoué,
montre à quel point le dialogue a évolué
favorablement.
= =
é + 7
y -
et,
Commune signataire en 2017
Autres communes
M Forêt d'Exception
EN Autre forêt publique
m" Autre boisement
En. Commune signataire depuis 2017 où participant aux commissions
Communes participant à la démarche Forêt d'Exception®, évolution entre 2017 et 2022 DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Finalement, sur les 13 communes riveraines,
dont beaucoup d'ailleurs n'ont aucune
portion de territoire communal dans la forêt
bien que l'image de cette dernière leur soit
attachée (Barbizon en particulier), la majorité a
souhaité délibérer pour adhérer à la démarche
Forêt d'Exception®. Dans la logique du projet
UNESCO, qui les concerne au moins dans
le cadre de la zone tampon, c'est une belle
avancée. Nul doute que les travaux initiés sur
les liaisons douces ont beaucoup aidé à cette
convergence d'intérêts, mais c'est aussi la force
d'entraînement du projet Forêt d'Exception®
qui a joué dans cette évolution.
De nouvelles associations ont aussi adhéré
au label, comme Fontainebleau Cheval. Des
conventions ont aussi été signées avec plu-
sieurs Instituts médicaux éducatifs (IME) du
territoire afin d'encourager le public à mobi-
lité réduite à se rendre en forêt. De plus ces
écoles possèdent des sections de formation
en espaces verts à destination des personnes
en situation de handicap. Des chantiers sont
également organisés pour aider à l'entretien
de certains secteurs, comme sur les 6 sentiers
PMR de la forêt de Fontainebleau.
Un nouveau partenariat très fort est aussi
apparu avec le Service pénitentiaire d'insertion
et de probation de Seine-et-Marne (SPIP77),
qui permet à l'ONF d'accueillir des personnes
condamnées à des heures de travaux d'intérêt
général. À présent, au moins un chantier par
semaine est organisé par l'ONF : ramassage
des déchets, entretien léger…
(2022) © ONF
2.5.2. Des conventions partenariales
en augmentation
On constate une augmentation des conven-
tions financières ou de partenariat au cours de
la période 2017-2022, La concertation et l'em-
barquement des élus des communes riveraines
et de la CAPF (Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau), qui s'est beaucoup
investie dans ses relations avec l'ONF ont très
certainement contribué à l'augmentation des
fonds publics alloués au massif de Fontainebleau.
D'autres conventions ponctuelles peuvent être
réalisées pour l'organisation de chantiers nature
(lutte contre l'érosion, arrachage des pins sur
les landes, ramassage des déchets.….). C'est par
exemple le cas avec Tri Aventure (trail), Women
Buildering Festival (escalade), CLAC (escalade),
Fidéliance, scouts d'Europe, lycée François l* de
Fontainebleau... Une trentaine de chantiers
nature sont organisés par l'ONF tous les ans.
Enfin, depuis peu de temps, il est possible
de mettre en place un contrat de marque
Forêt d'Exception®. Un premier contrat a
été signé fin 2022 avec l'entreprise Chœur de
bois, entreprise de tournage sur bois créée par
un jeune avonais.
Stylo réalisé en chêne de Fontainebleau © Choeur de bois (2023)
Réalisation d'un chantier d'entretien de milieu ouvert avec les Scouts (2021 et
2022) © ONF Chantier avec les jeunes du Service national universel (2021 et 2022) © ONF
DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
SA
D'autres partenaires sont intéressés par ce
contrat de marque : Fontainebleau Tourisme,
plusieurs acteurs touristiques locaux...
Actuellement le travail de prospection
n'a pas encore pu être réalisé, mais l'ONF
compte bien développer cette opportuni-
té pour valoriser l'image de Fontainebleau
Forêt d'Exception®.
2.6. DES ACTIONS PHARES AU
COURS DES CINQ DERNIÈRES
ANNÉES ET UN TAUX
DE RÉALISATION
TRÈS SATISFAISANT
Les cinq années passées ont permis la réa-
lisation de très nombreux projets. Le renfor-
cement des partenariats a permis de trouver
de nouvelles sources de financement. Sur
la même période, il est important de noter
aussi la hausse notable des budgets pour
les missions d'intérêt général concernant la
préservation de la biodiversité. Le graphique
ci-contre montre que les dépenses ont consi-
dérablement augmenté, à part une baisse
en 2020 liée à la crise sanitaire. Elles sont
passées de 697 k€ en 2018 pour atteindre
1 096 k€ en 2022.
Réalisation d'un chantier de lutte contre l'érosion (2021 et 2022} © ONF
Le contrat 2018-2022
en quelques chiffres :
e nombre d'autorisations de manifes-
tations entre 2018 et 2022 : 1 809 ;
e nombre de chantiers entre 2018 et
2022 : 783 ;
e nombre de personnes touchées par
l'ensemble des actions entre 2018
et 2022 (animations, chantiers nature,
visites, évènementiel...) : environ
55 000 personnes ;
e nombre de bénévoles : environ 3 000
personnes ont participé à un chantier
nature entre 2018 et 2022 (ramassage
des déchets, chantiers environnementaux,
lutte contre l'érosion.….).
1200 ne
1000
800
600
400
200
2018 2019 2020 2021
lo |
0
2022
Évolution des dépenses pour l'accueil du public et la préservation de l'environne-
ment entre 2018 et 2022 DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
2.6.1. Cinq actions phares sont
présentées ci-après,
considérées comme
particulièrement
emblématiques du contrat
qui s'achève.
Action phare n° 1 : la lutte contre les
déchets
Les partenaires identifient deux grandes réus-
sites du contrat de projet précédent. D'abord,
la question des déchets a été très bien trai-
tée, avec la charte « Propreté Forêt et
Lisière »° qui permet une prise en charge
plus rapide et plus efficace des déchets en
forêt grâce à un partenariat regroupant de
nombreux acteurs du territoire. L'ONF, le Pays
de Fontainebleau, les Amis de la Forêt de Fon-
tainebleau, le SMICTOM de la région de Fon-
tainebleau, le SMITOM Lombric, la Réserve
de Biosphère de Fontainebleau Gâtinais, le
Département de Seine-et-Marne et plusieurs
associations d'usagers (ASABEPI, COSIROC,
Sylvains Randonneurs...) ont signé en 2018
la charte « Propreté forêt et lisières » qui a
été renouvelée en 2022. Sur ce massif, l'impor-
tante fréquentation nécessite une qualité d'ac-
cueil élevée dont la lutte contre les déchets est
un signal fort.
Avant ce partenariat, les coûts liés à leur
gestion avaient atteint un niveau tel qu'ils
ne permettaient plus à l'ONF d'assurer seul
cette mission. Un groupe de travail, initié par
la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau à permis, aux côtés de l'ONF,
d'associer les principaux acteurs du territoire.
La charte repose sur cinq domaines d'action :
surveillance, optimisation des collectes,
communication, détection et répression.
Ce partenariat rend effective la mutualisation
des moyens aussi bien techniques que finan-
ciers, Par exemple, l'ONF bénéficie du soutien
du SMICTOM de la région de Fontainebleau
qui ramasse certains dépôts sauvages en forêt.
Les autres signataires s'engagent à apporter,
au regard de leurs compétences, leur contribu-
tion dans la lutte contre les déchets.
3 Cette charte à été signée en 2018 et a été renouvelée en 2023
Parce qu'il est difficile de prendre les contre-
venants sur le fait, renforcer la répression
fait également partie des engagements. Pour
cela, l'ONF déploie aussi des dispositifs photo-
graphiques. Le nombre de pièges photogra-
phiques est passé de 12 en 2018 à 63 en 2022.
Lorsqu'un contrevenant est identifié, l'ONF les
procureurs, la DRIAAF (Direction Régionale de
l'Agriculture et de la Forêt) ainsi que les services
de gendarmerie et de police convergent dans le
même sens afin que les sanctions aboutissent.
Cette mobilisation collective porte ses fruits
car le volume de déchets tend à baisser sur le
massif de Fontainebleau. Entre 2019 et 2022,
le nombre de dépôts sauvages a été divisé par
deux. En complément, depuis 2022, les opéra-
tions de ramassage des déchets ont été renfor-
cées par l'ONF, en particulier le long des grands
axes routiers en faisant appel à des personnes
condamnées à des travaux d'intérêt général.
« I s'agit d'un très beau partenariat, inédit
et efficace. » (P. Gouhoury, Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
et SMICTOM)
Signature de la Charte propreté forêt et lisière au-dessus et ramassage d'un
dépôt sauvage en dessous (2022) © ONF DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTIONS FONTAINEBLEAU 2023-2027
140
120
100
80
60
40
20
2018 2019 2020 2021 2022
À gauche : évolution du nombre de dépôts sauvages entre 2018 et 2022 ; à droite : exemple d'un dépôt sauvage en forêt © Claire Tenu
Action phare n° 2 : Les Chouettes, béné-
voles pour la forêt
La deuxième grande réussite identifiée est
celle de la sensibilisation en forêt. Si beau-
coup de travail reste à faire, les partenaires
se sont tous réjouis de voir naître le réseau
des Chouettes, bénévoles pour la forêt.
Présents en forêt très régulièrement lors de
la saison touristique depuis 2020, ces béné-
voles, souvent membres d'associations parte-
naires, guident le public et le sensibilisent sur
les risques en forêt, les bonnes pratiques, et
le besoin de la protéger. La fréquentation de
la forêt de Fontainebleau est constituée d'ha-
bitués de la forêt, mais aussi d'une grande
part de touristes, franciliens et même interna-
tionaux. D'après l'observatoire de la fréquen-
tation, cette dernière a augmenté de 25 %
depuis 2018.
De plus, après le premier confinement, les
affluences records montrent à quel point
les visiteurs méconnaissaient la forêt ; ils s’y
rendent sans préparer leur sortie ou choisissent
leur lieu par habitude. Les « Chouettes »
ont pour mission d'échanger avec le public,
répondre à leurs questions, leur rappeler les
bonnes pratiques et les orienter en cas de
besoin. En 2022, on dénombre 40 béné-
voles, qui ont depuis 2020 réalisé au total
155 journées de sensibilisation et ont échangé
avec plus de 12 000 personnes.
« Les Chouettes, c'est quelque chose de
récent et qui marche bien. Ils sont contents
des deux côtés : “clients”, et Chouettes. »
(W. Mouilloix, Association des amis de la
forêt de Fontainebleau)
ar ©"
Les chouettes en action (2022) © ONF
Action phare n° 3 : l'observatoire photo-
graphique des paysages
L'ONF accompagné de nombreux partenaires
(DRIEAT IDF, CD77, AFF, LPO, Fontainebleau
tourisme, ville de Fontainebleau, Station
d'écologie forestière), a lancé un observa-
toire des paysages en 2020. Véritable outil
d'interprétation qui permet de suivre
l'évolution des paysages, les effets des
changements climatiques et l'impact de
la fréquentation sur la forêt. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Pendant 2 ans, 42 points de la forêt ont été
photographiés à 4 reprises, selon un cadrage
et une focale strictement identiques. Certains
de ces points reprennent les angles de vue
d'œuvres picturales ou photographiques de
la deuxième moitié du XIX® siècle. L'objectif :
analyser, documenter et suivre l'évolution des
paysages de 42 sites qui ont été retenus pour
leurs qualités esthétiques et leurs probléma-
tiques paysagères. Landes, pelouses, chaos
rocheux, mares, lisières ou grandes futaies,
Fontainebleau est tout cela à la fois. Tous les
points photographiés reflètent cette variété de
milieux.
Ce travail fait l'objet de plusieurs valorisations.
Tout d'abord, la mise en ligne des photos sur
différents sites internet, mais surtout l'orga-
nisation en cours d'une exposition au musée
des peintres de Barbizon avec le Conseil
Ss « PORÊT DIN FONTAINEBLEAU Mrééère Carnes (Roches Camseper)
départemental de Seine-et-Marne du 17 juin
au 17 septembre 2023 intitulée : « La forêt
que nous voyons - Deux siècles de paysages à
Fontainebleau ».
Le suivi photographie permet d'étudier plu-
sieurs phénomènes intéressants. Par exemple,
il est possible de suivre l'évolution de l'éro-
sion et voir si les travaux de lutte contre celle-
ci fonctionnent. Ensuite, comme sur l'image
ci-dessous, il permet de suivre l'évolution du
dépérissement mais aussi de documenter les
travaux réalisés par les équipes de l'ONF Sur
certaines images, le suivi de l'évolution du
couvert forestier est aussi possible : fermeture
ou ouverture des points de vue, dépérisse-
ment, plantations... Les questions environ-
nementales sont également suivies, comme
l'évolution des mares de platières au cours de
l'année. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Point de l'observatoire photographique des paysages à Franchard © Claire Tenu (2021-2022)
Action phare n° 4 : la lutte contre les
incendies
Depuis toujours, le massif forestier de Fon-
tainebleau est sensible aux incendies. Une
grande partie de celui-ci se trouve sur un subs-
trat sableux sur lequel est implanté un cortège
d'espèces végétales inflammables : fougère
aigle, callune, molinie, pins sylvestres…
De plus, la présence d'une litière souvent
épaisse se décomposant lentement génère des
feux de sols (et non de cimes comme ce qui se
voit dans le sud de la France) qui peuvent per-
sister plusieurs jours après l'extinction du foyer
principal et déclencher de nouveaux départs
de feux.
À l'heure actuelle, si plusieurs dizaines de
départs de feux sont dénombrés chaque année,
les surfaces brûlées ont baissé par rapport au DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
début du XX® siècle et dépassent jusqu'à pré-
sent rarement 10 hectares par an. Ce résultat
est lié à la rapidité des alertes associée à la
grande réactivité des pompiers du secteur qui
sont particulièrement formés à lutter contre les
incendies de forêt.
Néanmoins sur le massif de Fontainebleau,
le danger reste bien réel et pourrait rapide-
ment s’accroître au vu des conséquences des
épisodes de sécheresses répétés sur certains
peuplements, notamment de pins sylvestres
déjà fragiles. Une première alerte a déjà eu
lieu en 2019, avec une mortalité massive et
rapide dans de nombreux peuplements de
cette essence. Une centaine d'hectares de pins
secs ont ainsi dû être récoltés dans les mois
suivant cet épisode afin de limiter la quanti-
té de biomasse inflammable à proximité de
sites recevant du public. Avec le changement
climatique, les acteurs de la lutte contre les
incendies s'accordent à dire que plus aucune
forêt d'Île-de-France ne sera épargnée par les
feux ces prochaines années. Il est de moins en
moins rare de voir des départs dans d'autres
forêts de la région : Sénart, La Grange, Ram-
bouillet, Meudon.
Depuis plusieurs années, l'ONF et le SDIS 77
travaillent en étroite collaboration : journées
d'échanges, exercices en forêt, réalisation
d'un atlas des accès secours... Ces dernières
années, grâce à ses partenaires, l'ONF a pu
réaliser de nombreux travaux de mise au gaba-
rit des routes forestières pour assurer l'accès à
toute la forêt aux véhicules de secours.
En complément, pour améliorer l'accès à
l'eau, l'ONF à installé 5 citernes enterrées,
avec le soutien du CD 77 et d'Île-de-France
Nature. Des piquages sur l'aqueduc traver-
sant la forêt ont également été aménagés
en lien avec Eau de Paris, gestionnaire de
l'aqueduc et la ville de Fontainebleau. Ces
prises d'eau permettent de minimiser l'utili-
sation d'eau potable pour éteindre les feux.
En 2022, une expérimentation a également
été lancée : l'installation de panneaux rappe-
lant le risque élevé d'incendie.
Ces panneaux sont installés au printemps et
enlevés à l'automne pour que le public ne s'ha-
bitue pas à les voir, ce qui amoindrirait le mes-
sage d'alerte qui doit être lié à la saison sèche.
L
(4
Installation d'une citerne enterrée © ONF (2022)
ML UE ALLIE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Action phare n° 5 : l'entretien des
milieux ouverts
Sur le massif forestier de Fontainebleau,
de nombreuses opérations de maintien des
milieux ouverts sont menées par l'ONF. Depuis
2015, un berger fait paître son troupeau de
600 moutons dans la forêt et renoue ainsi
avec la tradition d'agropastoralisme propre
au massif. Les brebis pâturent 200 hectares
de pelouses sèches et de landes à bruyères et
callunes, qui abritent une biodiversité singu-
lière. De nombreux oiseaux apprécient leurs
habitats. Certains protégés comme la Fauvette
Pitchou, l'Alouette Lulu et l'Engoulevent d'Eu-
rope en dépendent.
La diminution progressive des landes et
pelouses sèches explique en partie le déclin
de ces oiseaux observé ces dernières années.
Sans entretien, ces espaces se boisent progres-
sivement et se referment.
C'est pourquoi en parallèle des actions de pâtu-
rage, des opérations de plus grande ampleur
ont été réalisées. C'est le cas par exemple dans
la réserve biologique de la Louve, où 60 hec-
tares de pins ont été récoltés afin de retrouver
le milieu ouvert de la lande. En effet, lorsque
les arbres atteignent une certaine taille, seule
là coupe permet la restauration de ces milieux
écologiquement intéressants.
vrT
Réouverture de chaos rocheux de la Louve © Claire Tenu (2021) DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
2.6.2. Un excellent taux de réalisa-
tion du contrat de projet, qui
avoisine les 80 % malgré les
années Covid
Le contrat de projet 2017-2027, était compo-
sé de 45 actions ; il a permis la réalisation de
nombreuses mesures qui ont valorisé le massif
forestier de Fontainebleau, que ce soit dans le
domaine des paysages, de la biodiversité, de
l'accueil du public et de la gestion forestière.
Le taux de réalisation du contrat de projet est
d'environ 80 %.
Certaines actions n'ont cependant pas pu être
réalisées, pour plusieurs raisons : une absence
de porteur de projet, des actions dont la réali-
sation ne dépend pas des partenaires de Forêt
d'Exception®, la pandémie de Covid-19 ou des
raisons réglementaires. C'est par exemple le
cas pour les actions suivantes :
Absence de porteur
de projet et absence
d'artisan sur le
territoire
T09 — Un jouet en
bois pour Noël
Action absente des
prérogatives des
partenaires de Forêt
d'Exception®
Pas de possibilité
réglementaire, ni de
portage budgétaire
EO7 — Supprimer
les zones blanches
téléphoniques
E08 — Créer un parc
de vision animalier
E10 — Vulgariser et
développer l'usage
du bois
Absence de porteur
de projet
Projet identifié
mais dépend du
détourage de
l'emprise du projet
du périmètre de la
forêt de protection
(dossier en cours
depuis 2017)
E12 — Créer une
maison de la forêt
Parmi les cinq actions non réalisées, certaines
concernent l'usage du bois. Conscient de ce
manque, essentiellement dû à une absence de
porteur de projet local, l'ONF a engagé des
démarches propres à valoriser la filière bois.
Lors du premier évènement de sensibilisation
grand public à cette filière bois organisé par
Fibois Île-de-France en 2020 (Nuit des forêts),
l'entreprise Charloi a été invitée à faire une
démonstration de fabrication de tonneaux sur
le parking de la Faisanderie.
Concernant la maison de la forêt, le projet est
actuellement suspendu, tout comme la créa-
tion des nouveaux locaux de l'ONF à Fontaine-
bleau. Cependant, la Réserve de Biosphère
Fontainebleau Gâtinais est en pleine réflexion
pour être identifié comme un lieu d'échanges
et de rencontres avec l'organisation par
exemple de conférences ou d'expositions.
De même, dans le cadre du projet de classe-
ment de la forêt au Patrimoine mondial de
l'UNESCO, des actions sont en cours avec le
château de Fontainebleau : conférence, visites
conjointes... Par exemple, dans le cadre du
Festival d'Histoire de l'art, organisé en juin
2023 dont le thème est le climat, une confé-
rence est prévue sur l'évolution des paysages.
Le but est de valoriser les résultats de l'obser-
vatoire photographique des paysages dans ce
cadre.
Concernant le reste des actions, elles ont pu être
menées en parallèle et atteindre ainsi le très
bon taux de réalisation mentionné ci-dessus.
Démonstration de fabrication d'un tonneau par l'entreprise Charloi (2021) © ONF DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Ce sont en particulier les axes suivants qui ont « propre », valoriser les paysages et protéger été particulièrement traités : assurer une forêt l'environnement.
Assurer une forêt propre
5 actions 14 actions
Taux de réalisation : = 89 % Taux de réalisation : = 24 %
Partenaires Partenaires
SMICTOM, CAPF communes, SMITOM Offices de tourisme, CAPF CD77, AEV,
Lombric, AFF CD77... Larchant Animation, MBF Réserve
de Biosphère, AFF. DRAC. DRIEAT. SDIS77.….
12 actions 8 actions
Taux de réalisation : + 65 % Taux de réalisation : + 95 %
Partenaires Partenaires
CD77, AEV, Lions Club, AFF Station d'écologie | CD77 , AEV, Champs des possibles, DRIEAT, forestière, communes. Office du tourisme, AFF...
6 actions
Taux de réalisation : = 93 %
Partenaires
État-MIG, AEV, CD77, ANVL, Europe,
fédération de chasse, ASABEPI
E
Ë DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
2.7. UN PLAN DE COMMUNICA-
TION AMBITIEUX : FACILITER
L'ACCÈS À L'INFORMATION
ET AMÉLIORER LA LISIBILITÉ
DE LA DÉMARCHE
Le plan de communication du contrat 2017-
2022 a visé à renforcer l'information forestière
portée vers le public et à le sensibiliser à la
préservation de l'environnement.
Le positionnement de la communication s'est
appuyé sur la ligne directrice du contrat dans
le but d'atteindre les objectifs suivants :
e faire connaître la Forêt d'Exception® ;
e valoriser les actions réalisées dans le cadre
du label ;
s expliquer et faire comprendre la gestion
durable des forêts ;
+ améliorer et partager les connaissances
forestières ;
e informer et sensibiliser sur les bonnes pra-
tiques, sur la protection de l'environnement
et sur les effets du changement climatique
sur la forêt et ses paysages.
Il s'est agi de développer divers contenus et
outils éditoriaux. La démarche Fontainebleau,
Forêt d'Exception® s'est appuyée sur un panel
d'outils d'information et de communication
parmi lesquels les panneaux d'information, les
divers documents éditoriaux, le web (infolettre,
site internet de l'ONF), les réseaux sociaux
(groupe Facebook) et d'autres supports déma-
térialisés comme la vidéo.
Les membres signataires de la démarche Forêt
d'Exception® constituent une cible privilégiée
de la communication et peuvent jouer un rôle
de relais pour faire passer les messages de
sensibilisation par exemple.
Ci-après sont détaillés les canaux d'informa-
tions sur lesquels l'ONF a diffusé du contenu
lié à la démarche Forêt d'Exception®.
Le hub internet « Forêt de Fontaine-
bleau » sur onf.fr
Accessible depuis le site national onffr, le
site propose des informations aux différents
publics : le grand public à la recherche de sites
à découvrir, les riverains confrontés à des inter-
ventions de gestion, les usagers qui souhaitent
connaître les règles à respecter, les spécialistes
recherchant des contenus approfondis, etc.
Outils mobiles et réseaux sociaux
La portabilité de l'information sur les réseaux
sociaux constitue un vecteur d'information
non négligeable. Le groupe Facebook « Forêt
de Fontainebleau », lancé en février 2018,
vise à faire découvrir le massif forestier de
Fontainebleau et enrichir l'accès à l'actualité
forestière. Fort de 10 000 membres à ce jour, il
leur permet de s'informer, réagir, partager des
actualités, des photos, ou encore leur point de
vue, recevoir des alertes parfois en urgence.
(météorologiques, feu de forêt).
Campagnes d'information et de sensibi-
lisation saisonnières ou ciblées
Les canaux informatifs « plus classique », tels
les flyers, lettres d'informations, e-mailing, affi-
chage, sont toujours utilisés. Ils permettent de
répondre de manière régulière aux questions
des usagers, qui peuvent chercher une infor-
mation ponctuelle ou saisonnière. L'agence
dispose d'un fichier contacts d'environ 3 500
membres et ce sont environ 150 infolettres qui
ont été diffusées ces cinq dernières années.
Relation presse régulière
La notoriété du massif de Fontainebleau attire
les médias tant locaux que nationaux, qui lui
portent un intérêt grandissant. Cela concerne
les sujets propres à la démarche Forêt d’Ex-
ception® mais les actions plus courantes
comme la gestion forestière, la protection de
l'environnement, la sensibilisation aux bonnes
pratiques dont la question du risque incendie.
En moyenne, chaque année, on dénombre une
cinquantaine d'articles de presse qui valorisent
les informations envoyées par l'ONF DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
E PE > LPS TRE
Tournage d'une vidéo pour l'émission « Silence, ça pousse » (2023) © ONF
Communication partenariale et évène-
mentielle
L'évènementiel, à travers les manifestations ou
opérations partenariales destinées au grand
public est essentiel pour toucher un public très
large et le sensibiliser aux questions forestières.
En complément d'opérations organisées par
les partenaires de l'ONF (Marre des déchets,
Forêt Belle, les Naturiales, Festival Terre Avenir,
Nuit des forêts), l'agence Île-de-France Est
propose des rendez-vous régulièrement durant
lesquels les forestiers partent à la rencontre du me _ public : Tous en forêt, les Estivales de la forêt Visite de l'exploitation du chaos de Franchard (2023) © ONF
ou Branche & Ciné.
Réalisation de vidéos pédagogiques
pour sensibiliser le public aux bonnes
pratiques en forêt et à la gestion mul-
tifonctionnelle
Deux actions importantes, portées par des
partenaires dans lesquels l'ONF a été parte-
naire et non pilote, est la réalisation de plu-
sieurs vidéos à visée pédagogique. En 2019,
l'association des Amis de la forêt de Fontaine-
bleau (AFF) a réalisé un film documentaire de
52 minutes sur la forêt de Fontainebleau. Il à
ensuite été décliné en format 16 minutes pour
les scolaires.
Participation aux Naturiales (2022) © ONF DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
En 2022, l'association Mountain Bikers 3 minutes, alors que la dernière dure 6 minutes Foundation (MBF) a réalisé 7 vidéos sur les et présente l'ensemble des consignes en inté- bonnes pratiques VTT en forêt de Fontaine- grant la notion de fragilité du massif forestier. bleau. 6 vidéos sont en format court, environ
és
* Fontainebleau
Forêt de passions
x documentaire réalisé par Daphné Beauvais et PascalWarambon
& LS eo TO ETES EE T0) NE LACET “ L … a e.. L é ; . À L » Fe ’ LA
Affiche du film documentaire des AFF |
(2019) © AFF |
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e EBLEAU 1 À FORET AO FONA N
SOMDNGME GRE 08:45
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Vidéo de pratiques vélos © MBF AFF EL
37 DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
" !
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à
Spectacle pour enfants des Lutinou, « Tout feu, tout
NT TE;
flambe), juin 2022 © ONF
} 3. Un nouveau souffle :
2023-2027,
Fontainebleau,
paysages d'exception DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Projet de classement UNESCO, augmentation
de la fréquentation (+ 25 % en cinq ans !),
impacts forts des sécheresses successives.
les années 2023-2027 sont riches d'enjeux
auxquels il va falloir faire face.
Aussi, face aux constats des cinq années pas-
sées, l'orientation pour ce contrat de projet
passe-t-elle par l'instauration d'un fil conduc-
teur partagé, à savoir le travail commun autour
d'un projet de territoire. Cette notion de projet
de territoire n'est pas nouvelle, beaucoup de
massifs forestiers en sont pourvus, néanmoins
le massif de Fontainebleau n'en bénéficiait
pas. Travailler autour d'un projet partagé,
au-delà des axes et actions, permet d'associer
de prioriser, de justifier des choix et des orien-
tations, même au-delà de la période quinquen-
nale 2023-2027 lorsqu'on considère le temps
long de la forêt.
Au-delà du projet de territoire, la gouvernance
globale va évoluer, de façon à associer davan-
tage, et plus étroitement, nos partenaires prin-
cipaux autour des grands axes du projet.
Enfin, ce projet de territoire va se décliner en
un programme d'actions ; comme indiqué
ci-dessus celles-ci ont été élaborées de façon
partenariale.
CINQ ÉVOLUTIONS
MARQUANTES AU COURS
DES CINQ DERNIÈRES
ANNÉES CONDUISANT AUX
ORIENTATIONS PROPOSÉES
POUR LE PRÉSENT
RENOUVELLEMENT
Un certain nombre d'événements a marqué le
déploiement du contrat de projet 2017-2022,
Ces situations ont parfois donné lieu à une
adaptation, voire à des ajustements dans la
mise en œuvre des actions.
3.1.
3.1.1. Un massif forestier soumis aux
effets du changement climatique
Soumis à un climat de plus en plus chaud et
sec, confronté à quatre années de sécheresse
en cinq ans, le massif forestier de Fontaine-
bleau est mis à rude épreuve. Les effets du
changement climatique sont amplifiés par
des sols pauvres et sableux peu capables de
stocker l'eau. Pins sylvestres aux aiguilles rou-
gies, chênes pédonculés et hêtres aux cimes
rabougries sont des signes qui ne trompent
pas.
Dans la gestion courante, l'ONF privilégie sys-
tématiquement la régénération naturelle. Mais
au rythme de l'accélération des évolutions dli-
matiques, certaines essences risquent de ne
pas avoir le temps de s'adapter, d'éprouver
des difficultés pour se renouveler ou de mourir
précocement à cause de maladies et de patho-
gènes.
Si des incertitudes existent encore quant à
l'ampleur du phénomène, il faut préparer notre
gestion de la forêt au changement climatique.
Celui-ci appelle les forestiers à innover, à diver-
sifier et à favoriser le mélange d'essences, à
accompagner la forêt en pratiquant une ges-
tion durable, avec l'objectif de l'armer pour
qu'elle se pérennise dans une forme souhai-
table. Une des clés pour l'avenir sera d'avoir
une forêt mélangée où les arbres d'âges, d'es-
sences et de tailles variés cohabiteront.
Parcelle de hêtre morts © Claire Tenu (2021) DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTIONS FONTAINEBLEAU 2023-2027
À gauche et à droite, exemples de méthodes de plantations © ONF (2022)
3.1.2. Activité sur fond de crise
Covid-19, ou un nouvel
attrait pour la forêt
Confinement, télétravail généralisé, poursuite
des actions liées à la gestion forestière, sur-
veillance et maintien du lien entre les équipes
et les partenaires. La crise du Covid 19 a
donné lieu tout au long de l'année 2020 à une
adaptation et à un ajustement des modes de
fonctionnement de l'ONF inédits. Malgré cela,
le niveau d'activité nécessaire aux forêts d'Île-
de-France et en particulier au massif de Fon-
tainebleau à pu être maintenu, qu'il s'agisse
de la gestion forestière ou de la réalisation des
projets d'accueil du public ou de préservation
de la biodiversité.
Après les frustrations dues au confinement,
la forêt suscite l'engouement d'un public
toujours plus nombreux, et moins averti que
précédemment. Souvent, les visiteurs mécon-
naissent la forêt, ils s'équipent peu : pas de
carte de localisation ni de guide, tenues peu
adaptées à la sortie en nature.
Ce constat montre à quel point le besoin de
sensibiliser et d'informer pour accompagner
l'afflux de visiteurs reste important.
Exemple de la fréquentation des parkings après le premier confinement © ONF (2020) DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
3.1.3. Des incompréhensions
autour de certains actes
de gestion (coupes d'arbres),
qui ont conduit au renforce-
ment de la concertation
n'est pas rare que les coupes d'arbres mettent
le public en émoi, comme ce fut le cas dans la
forêt domaniale des Trois-Pignons : en janvier
2020, dans le cadre de sa gestion durable,
l'ONF a dû procéder à différentes interven-
tions sylvicoles, qu'il a finalement décidé de
suspendre face aux inquiétudes exprimées par
un collectif de citoyens. En février 2021, dans
le cadre de la démarche Fontainebleau, Forêt
d'Exception®, l'ONF a ouvert une concertation
portant sur la gestion forestière avec les élus
des communes concernées (Vaudoué, Noisy-
sur-Ecole, Samois-sur-Seine, Villiers-sous-Grez)
et les associations locales (amis de la forêt de
Fontainebleau, Association naturaliste de la
vallée du Loing et de Fontainebleau [ANVL],
collectif des Trois-Pignons….).
En 2022, plusieurs rencontres techniques
furent organisées. Chacun put s'apercevoir
que gérer une forêt est complexe, tant les
attentes sont diverses. Promeneurs, natura-
listes, élus, chasseurs, usagers. ont tous en
tête que la gestion devrait répondre prioritai-
rement à leurs besoins propres. Aujourd'hui,
tout le monde s'accorde à dire que la forêt
des Trois-Pignons a besoin d'être gérée, diver-
sifiée et entretenue. La pérennité de la forêt
en contexte de changement climatique sera
l'enjeu principal. Grâce au dialogue, une vision
partagée a émergé, et les actions sylvicoles
ont pu redémarrer en janvier 2022. Plusieurs
dispositifs ont alors été mis en place comme
l'utilisation d'engins forestiers plus légers, une
meilleure intégration paysagère et la mise en
œuvre de la futaie irrégulière. Sans oublier, les
actions de communication qui ont été ren-
forcées avec les élus comme le grand public.
Différentes modalités qui seront suivies dans
le temps.
Réunion de concertation sur la programmation de coupes © ONF (2022)
3.1.4. Une coanimation fructueuse,
renouvelée entre l'ONF et
l'association des natura-
listes de la vallée du Loing
pour le site Natura 2000.
Sous la maîtrise d'ouvrage de la commune
de Fontainebleau, l'association des natura-
listes de la vallée du Loing et du massif de
Fontainebleau (ANVL) et l'ONF animent le
site Natura 2000 sur le massif de Fontaine-
bleau. Fort des actions engagées pendant
la période 2017-2020, le partenariat a été
reconduit en décembre jusqu'en 2023. Son
fonctionnement repose sur un document d'ob-
jectifs (DOCOB) précisant les actions à mener
sur le territoire. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Ce réseau s'attache à préserver les habitats
et les espèces animales et végétales remar-
quables, menacés en Europe. || appelle aussi à
une meilleure prise en compte de la biodiversi-
té dans les activités humaines.
Préserver les milieux ouverts (landes, pelouses)
et les zones humides, améliorer les connais-
sances naturalistes, vérifier si les événements
organisés sur le site portent atteinte ou non
à l'environnement figurent parmi les actions
portées par l'ONF et l'ANVL.
Si le périmètre géographique du réseau Natu-
ra 2000 s'étend au-delà de celui de Fontaine-
bleau, Forêt d'Exception®, les actions qui y
sont menées répondent aux objectifs communs
de préservation de la biodiversité sur le massif
forestier.
3.1.5. Une nouvelle équipe à
l'agence Île-de-France Est
pour animer le label Forêt,
d'Exception®, et un réseau
territorial « Forêt, d'Excep-
tion® »
Le fonctionnement du label Fontainebleau,
Forêt d'Exception® s'appuie sur la mobilisation
des équipes de l'agence Île-de-France Est de
l'ONF. L'animation repose sur un chef de projet
spécifique. Principal interlocuteur des membres
Fontainebleau, Forêt d'Exception®, il assure
le suivi, le pilotage et la mise en œuvre des
actions du contrat de projet ainsi que l'anima-
tion des comités de pilotage.
De nombreux changements de personnel sont
intervenus au cours du dernier contrat et ont
amené une nouvelle dynamique. En 2020,
l'agence Île-de-France Est a accueilli une nou-
velle directrice d'agence, une nouvelle respon-
sable du service environnement et accueil du
public, une nouvelle animatrice Natura 2000 et
un nouveau chef de projet Biodiversité.
L'année 2021 a été marquée par la fusion des
deux unités territoriales de Fontainebleau Nord
et Sud en une seule appelée « unité territoriale
de Fontainebleau » et l'arrivée d'un nouveau
responsable de l'unité territoriale et d’un res-
ponsable adjoint.
3.2. UN RENOUVELLEMENT
DU LABEL EN MODE
PARTICIPATIF
La démarche de renouvellement qui est pré-
sentée ici a été pilotée par l'agence Île-de-
France Est de l'ONF gestionnaire du massif de
Fontainebleau. Avec Frédéric Valletoux, député
et ancien maire de Fontainebleau, président du
comité de pilotage Forêt d'Exception®, l'ONF
a engagé le renouvellement du label Fon-
tainebleau, Forêt d'Exception® dans un esprit
d'écoute, d'adhésion et de dialogue. Parce qu'il
ne peut y avoir de Forêt d'Exception® sans
l'implication des partenaires locaux depuis le
choix des actions jusqu'à la mise en œuvre du
contrat de projet.
Pour le construire, plusieurs rendez-vous ont
été organisés. Des ateliers participatifs, aux
rencontres bilatérales avec les partenaires
de l'ONF en passant par une consultation
ouverte à tous, chacun a pu exprimer ses
attentes et faire remonter ses idées. Les pro-
positions concrètes issues de ce processus de
co-construction, organisé entre juin et octobre
2022, sont venues alimenter le nouveau
contrat de projet.
Entre le questionnaire en ligne et les ateliers
participatifs, où nous avons dénombré plus de
90 participants, nos partenaires s'accordent
à dire que la question des déchets a été bien
traitée, même si le sujet des bords de routes
ouvertes à la circulation (notamment les
grands axes traversant de la forêt) reste encore
à améliorer. Tous indiquent que ce sujet n'est
plus aussi prioritaire qu'il y à cinq ans mais
qu'il faut poursuivre le travail.
Lors des échanges avec nos partenaires, ceux-
ci indiquent qu'il faut poursuivre les efforts en
matière de communication et d'éducation. Un
point, qui avait été uniquement ébauché lors
du dernier contrat de projet, mais qui apparaît
aujourd'hui comme primordial, est la question
de l'évolution des paysages (changement dli-
matique, exploitation, lisières.…). DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
« Anticiper le changement climatique, à mon
avis ce serait un point à développer ça fait
partie de l'image de sérieux scientifique de
l'ONE c'est une information à donner au
public. » (B. Dehelly, AFF)
Les nuages de mots ci-après, montre les
réponses des partenaires lorsqu'on leur
demande quels sont les points forts et les
points faibles du massif. Pour le premier, c'est
la diversité des paysages qui ressort, qui sont
d'une beauté exceptionnelle et sont riches
d'une histoire naturelle et/ou culturelle. C'est
une forêt accessible avec une biodiversité
unique qu'il faut préserver. Le second nuage
se concentre sur les points faibles. Les plus
frappants sont la segmentation du massif par
de grands axes routiers et la fréquentation.
Histoire: or. Rochers
rés D, Part ETS n'OXimits ‘ro
ps es PR D
essè ire
Por PAT IMOING orique
——
proximité
incivilités réqu entat sage,
se egMER tation Fréquentation
Poliution implication: Parkings
SE
mProFragilité ... iseone é, ‘Bénéretion
“cor Préservation
Ce travail nous a ensuite permis de définir des
axes de travail pour réaliser un projet de ter-
ritoire et surtout essayer d'avoir une vision à
plus long terme pour le massif forestier.
3.3. UN PROJET DE TERRITOIRE :
UNE VISION À LONG TERME
Qu'est-ce qui distingue la forêt de Fontaine-
bleau des autres forêts de France ? Pourquoi
souhaite-t-on s'y promener, au-delà de la
stricte proximité géographique ? 30 millions
d'années ont façonné les paysages de carte
postale de la forêt d'aujourd'hui, depuis les
sables stampiens jusqu'aux chaos gréseux
et aux boisements, le massif étant passé
de 7 000 ha en 1697 à près de 23 000 ha
aujourd'hui. Les documents d'aménagement
font état de trois types de paysages : les
rochers, les platières, et la forêt elle-même.
Cette mosaïque de paysages a permis le déve-
loppement d'une biodiversité remarquable,
qui à justifié de nombreuses protections régle-
mentaires, et qui à aujourd'hui un enjeu fort
de conservation.
Au-delà de la géologie, les paysages ont égale-
ment été construits par l'Histoire : abris et gra-
vures rupestres, avec l'empreinte de la royauté
qui a façonné la forêt pour les chasses, et enfin
les plantations successives pour augmenter la
superficie boisée, qui sont aujourd'hui confron-
tées au phénomène de dépérissement.
Paysages d'hier, d'aujourd'hui, de demain,
ils sont un marqueur identitaire fort de Fon-
tainebleau, forêt de paysages d'excep-
tion.
Ce constat fonde l'élaboration d'un projet de
territoire en quatre axes, dont les paysages
sont le fil conducteur.
Paysages culturels tout d'abord, tant l'His-
toire est forte et les a façonnés. Les paysages
d'aujourd'hui sont issus de ceux d'hier : les
paysages issus de l'époque royale bien sûr
(lien forêt-château, les carrefours octogonaux,
la toponymie), mais également les abris ornés, DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
les paysages des tableaux peints par l'École de
Barbizon, l'Ermitage de Franchard, puis plus
récemment les paysages issus de l'exploitation
du grès ou les sentiers Denecourt-Colinet.
ec
Réserve biologique intégrale du Gros Fouteau © ONF (2021)
Paysages forestiers confrontés au chan-
gement climatique enfin, avec l'interrogation
forte sur l'avenir de la forêt : quelle serait la forêt
demain, si on n'intervenait pas dans le cadre
des conséquences du changement climatique ?
Quelle sera-t-elle, avec quels moyens financiers
et techniques, et avec quelles essences, pour
quelle production de bois ? À terme moins éloi-
gné, quelle diversité des structures, d’âges, en
bref quelle mosaïque pour le massif ?
= Plaque commémorative de Rousseau et Millet © Claire Tenu (2021)
Paysages « environnementaux » (naturels
hors boisements) ensuite, avec les landes, les
platières, les sables, les chaos, et les projets
prioritaires de protection, de conservation et
de mise en valeur de la biodiversité sur ces
zones singulières.
x HE] !
Réserve biologique dirigée des Couleuvreux © Claire Tenu (2021) Pratique de l'escalade de blocs et du VTT dans le massif forestier de Fontaineb-
leau © Claire Tenu (2022)
DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
S'y ajoute un quatrième axe, qui relie, concilie,
met en valeur et englobe les trois premiers :
les paysages et l'accueil du public. Com-
ment arrive-t-on en forêt, quel lien existe-t-il
entre la forêt et ses lisières (qu’elles soient
urbaines, agricoles ou intra forestières), com-
ment y est-on accueilli (entrées de forêt), avec
quelle capacité d'hébergements limitrophes ?
Comment entre-t-on en forêt : à pied, à che-
val, à vélo... comment concilier les différentes
pratiques sportives ?
L'ensemble de ces axes forme le projet de ter-
ritoire pour le massif de Fontainebleau. Il va
permettre à tous les partenaires d'avoir un fil
conducteur en lien avec l'identité de la forêt,
ce qui aidera à la lisibilité des actions et à leur
mise en perspective.
3.4. UNE NOUVELLE GOUVERNANCE,
INSTAURANT UN COMITÉ
DE SUIVI RESTREINT
Outre le projet de territoire, le renouvellement
du label a été l'occasion de s'interroger sur la
gouvernance d'ensemble. Le réseau des char-
gés de mission Forêt d'Exception® ainsi que les
rencontres nationales annuelles ont également
conduit à faire évoluer le mode de participa-
tion.
Jusqu'à présent, la gouvernance s'appuyait sur
un comité de pilotage, présidé par un repré-
sentant de la Ville de Fontainebleau, et sur
des commissions thématiques dont les sujets
étaient fixés en fonction de l'actualité (à l'ex-
ception toutefois de la commission Environne-
ment, du fait du statut Natura 2000 du massif).
Ces commissions, assez récentes, ont principa-
lement concerné les pratiques sportives cau-
sant des problèmes d'érosion (escalade) ou de
conflits d'usage (vélos). La commission Handi-
cap, plus ancienne, a permis un travail de fond
sur l'accessibilité (piétonne).
Il manquait un organe plus restreint de
décision/pilotage, de façon à entrer encore
davantage dans la concertation. En outre, les
commissions, créées en fonction des besoins,
restaient animées par l'ONF et donnaient lieu à
des groupes de travail ciblés et très précis (GT
« VTT », GT « zones d'escalade »...), ce qui
avait l'inconvénient de cloisonner la réflexion.
Or, dans le cadre de pratiques sportives qui
doivent cohabiter, c'est justement l'ouverture
qui devrait conduire les débats et permettre à
chacun de comprendre, et prendre en compte,
les contraintes et attentes d'autrui.
Par conséquent, la gouvernance évolue de la
manière suivante :
e création de quatre commissions, une par axe
du projet de territoire : ces commissions ont
vocation à piloter les actions de chacun des DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
axes et à en préparer le rendu. Leur aspect
transversal et décloisonné est le garant
d'échanges constructifs. Les commissions
thématiques existantes seront maintenues,
mais requalifiées en « groupe de travail »
(par exemple, la commission Vélo sera un GT
Vélo au sein de la commission « paysages et
accueil du public ») ;
e ces commissions seront présidées par un
vice-président, choisi au sein des partenaires
élus et associatifs (cela peut également être
l'ONF). Chacun des vice-présidents sera
appuyé par un suppléant, et sera membre
du comité de pilotage restreint :
> commission paysages forestier et change-
ment climatique : ONF (titulaire) et Station
d'écologie forestière (suppléant) :
> commission paysages culturels : Associa-
tion des amis de la forêt de Fontainebleau
(titulaire) et Château de Fontainebleau
(suppléant) ;
> commission paysages naturels : présidente
de la Réserve de Biosphère (titulaire) et
Ligue de protection des oiseaux (sup-
pléant);
> commission paysages et accueil du public :
président de la communauté d'agglomé-
ration du Pays de Fontainebleau (titulaire),
Seine-et-Marne attractivité (suppléant) ;
ele comité de pilotage restreint est donc
constitué du président de Forêt d'Excep-
tion®, de l'ONF et des vice-présidents et de
leurs suppléants. C'est l'organe de réflexion,
d'arbitrage et de pilotage des principales
décisions ;
e le comité de pilotage plénier reste l'instance
de concertation et de discussions.
Cette nouvelle gouvernance doit engendrer
plus de participation et impliquer les princi-
paux partenaires dans l'ensemble des déci-
sions.
nulle:
Comité de pilotage
LAS
= constitué des 4 vice-présidents (et 4
suppléants) issus des commissions
Commission
DEL ÉR Re LEE
Commission
Paysages forestiers
Ce ET Eatels
climatique
Groupe de travail
Protection des gravures
rupestres
Schéma de la nouvelle gouvernance
Commission
Paysages et accueil
CIERe1UIeIITe
Commission
Paysages naturels
{ex: commission
environnement)
Comité des réserves
LI DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
3.5. UN NOUVEAU CONTRAT
DE PROJET EN CINQ AXES,
CORRESPONDANT AUX AXES
DU PROJET DE TERRITOIRE
Le nouveau contrat de projet proposé s'articule
en cinq axes. Les quatre premiers font écho aux
nouvelles commissions, à savoir : les paysages
culturels, les paysages environnementaux, les
paysages confrontés au changement clima-
tique et les paysages et l'accueil du public. Le
dernier axe regroupe des actions transversales,
principalement de pédagogie et de communi-
cation. Ce renforcement de la pédagogie a
été plébiscité par les différents partenaires. ||
est donc paru essentiel de prévoir un nombre
significatif d'actions dans ce domaine.
À partir des dernières
Mettre en |recherches, protéger et
valeur le |mettre en valeur le site
site du Bois |gallo-romain du Bois
Gautier |Gautier et son lien avec
la Seine
Assurer la préservation
et la protection des
abris gravés présents
dans le massif forestier
Protéger les
2 | gravures
rupestres
Paysages
antérieurs
à la forêt
Protéger le patrimoine
archéologique et
historique lors de la
gestion courante de
la forêt (syiviculture,
accueil du public)
Prendre en
3 | compte le
patrimoine
Réaliser |Communiquer au
un atlas |service des pompiers
patrimonial |les sites les plus fragiles
pour le SDIS | au risque incendie
Axe 1 : les paysages culturels
Les actions correspondantes distinguent les
trois époques historiques qui ont progressi-
vement structuré le paysage que perçoivent
aujourd'hui les visiteurs.
Il s'agit d'abord de révéler les traces des peu-
plements humains antérieurs à l'implantation
de là forêt (gravures rupestres, site gallo-ro-
main) et de les prendre en compte dans la
gestion forestière et dans la prévention des
incendies, puis de mettre en valeur les tracés et
aménagements hérités de la forêt royale, enfin
d'assurer une gestion dynamique du paysage
forestier issu de sa découverte par les citadins
- peintres et excursionnistes - à partir du XIX®
siècle.
Viile d'Avon,
DRAC,
Université Paris
1 Panthéon-
Sorbonne
Photos avant
l'après
ONF Université
1 Paris
Panthéon-
Sorbonne,
DRAC,
Monuments
historiques,
MNAN, PNR
du Gâtinais
français
Nombre
d'affiches
Nombre de
formations
assurées
DRAC,
GERSAR, AFF
SDIS, GERSAR,
AFF, Université
Paris 1
Panthéon-
Sorbonne
Atlas des
sites Paysages
de la forêt
royale
DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Restaurer
l'allée de
Maintenon
Remettre en valeur e
lien entre la forêt et le
château
Chêteau de
Fontainebleau,
Entretenir et
valoriser des
carrefours
en étoileen
étoile
Restaurer les carrefours
en étoile et les plaques
de routes
Valoriser
l'ermitage
Saint-Louis
Acquérir de nouvelles
connaissances sur
l'ermitage et mettre en
valeur la chapelle
Mettre
en valeur
le site de
Franchard
Utiliser au mieux les
locaux existants sur
le site de Franchard,
mettre en valeur
l'arboretum de
Franchard
. Coût de ONF CAPF, ville de |,
Fontainebleau, l'opération
CD77
Nombre de
ONF AFF, AEV, CD77 |carrefours
restaurés
Université Paris |.
1 Fanthéon- n on Sorbonne, s pe d
ONF, CD77 |DRAC, ner Mécénat, pontde
. l'observatoire Fondation du des paveanes
patrimoine paysag
Nombre Réserve de
Biosphère,
CD77, AFF AEV,
associations d'évènements organisés sur
La forêt
contempo-
raine
Mettre en
avant les
paysages
des peintres
Faire connaitre au
grand public les
tableaux peints en
forêt et l'évolution des
paysages
Valoriser le
patrimoine
des carriers
Préserver et conserver
ie patrimoine des
carrières de grès de la
forêt de Fontainebleau
Entretenir
les sentiers
Denecourt
Renouveler je balisage
des sentiers bleus,
assurer leur pérennité
dans le temps (futte
contre l'érosion,
sécurisation. ….)
ONF jocales Hile site
ONF, Musée Edition du
AFF de Barbizon livret des
(CD77) peintres
ONF, Université Nombre
Paris 1 d'abris
AFF Panthéon- dé écouverts et
Sorbonne, restaurés DRAC
Nombre
AFF ONF |CD77,AEV d'opérations
réalisées DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Axe 2 : les paysages environnementaux
Cet axe traite des questions liées à la préservation
de la biodiversité et de l'environnement. Il y a une
partie significative qui consiste à suivre l'évolu-
tion de la biodiversité en particulier en faisant
Suivre dans le temps
l'évolution des
principaux cortèges de
faune et de flore
Observatoire
12 de ia
biodiversité
Inventorier
de manière
13 [participative
la
biodiversité
Faire participer le grand
public à l'inventaire de
la biodiversité sur le
massif forestier
Suivre
l'évolution
de la
biodiversité
Actualiser |Mettre à jour les plans
les plans |de gestion des réserves
14 | de gestion |biologiques dirigées et
des réserves |intégrales, et les mettre
biologiques |en œuvre
Suivre ia |Réaliser un travail
15| tramede |d'étude sur la trame de
vieux bois |vieux bois dans la forêt
Pérenniser le travail de
maintien des milieux
ouverts (pâturage,
arrachage de pins...)
Entretenir
16 | les milieux
ouverts
Poursuivre le travail
Ouvrir |de réouverture des
des chaos |chaos rocheux pour
rocheux |les paysages et la
biodiversité
Conserva-
tion des 17
milieux
Mettre en œuvre le
plan de gestion des
mares
Entretenir
les mares
Renouveler les
panneaux de
RBI et RBD pour
mieux afficher les
préconisations et
interdictions
Avec chaque rapport
Réaliser des |d'étude, réaliser une
fiches de {fiche de synthèse pour
synthèse à |aider à ia valorisation
chaque fin |des résultats et à la
d'étude |communication sur les
travaux réalisés
Remplacer
les
19 | panneaux
des réserves
biologiques
Assurer
la mise
en valeur | 20
des études
environne-
mentales
Réaliser une étude sur
l'impact de certains
animaux sur les milieux
(chevaux, abeilles.)
Étudier
21 |l'impact des
animaux
participer plus de monde, mais aussi de mieux
valoriser les résultats des travaux scientifiques.
Ensuite, il est essentiel de continuer à gérer ses
milieux fragiles, qu'il s'agisse des milieux ouverts
ou aquatiques mais aussi la forêt.
CBNBP ANVL, LPO,
Pie verte, FNE 77,
Station d'écologie Résultats de
forestière, MNHN, [l'observatoire
CRBPO, INRAE,
Université de Paris
CBNBP ANVL,
LPO, Station
d'écologie forestière, | Nombre de
associations journées
naturalistes, réserve |d’inventaire
de biosphère, réalisées
CRBPO, INRAE,
Université de Paris
Nombre
ANVL, CBNBP de plans de gestion
réalisés
Rapport
d'étude de
ANVL, CBNBP. la rente de Station d'écologie Carte oh
forestière, INRAE Hal n9SP £ e la trame
de vieux bois
en forêt
ANVL, CBNBP,
Station d'écologie [Nombre de
forestière, MNHN, {chantiers
associations diverses, [réalisés
Université de Paris
Nombre
ANVL, AFF DRIEAT, | travaux
FRBFO Photos avant
Japrès
Nombre de
ANVL, Marie Liron, {chantiers
MNAN, Station réalisés
d'écologie forestière | Photos avant
zapré
DRIEAT, AFF us ASABEPI, LPO, ANVL |P l
remplacés
ANVL, LPO, MNHN,
Station d'écologie |Photos avant
forestière, Réserve |/ après
de Biosphère
ONE Station Nombre
d'écologie forestière, |de travaux
ANVL réalisés DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Axe 3 : Les paysages forestiers confron-
tés au changement climatique
Ces actions remettent bien en avant les ques-
tions liées à la gestion sylvicole de la forêt,
en intégrant les demandes de la société
mais aussi en assurant un renouvellement
de la forêt. Dans cette partie est aussi inté-
grée la question du risque incendie, qui est
5 nr Objectifs TR
À partir de nos
connaissances sur là
forêt d'hier et celle
d'aujourd'hui, faire des
hypothèses quant au
visage de la forêt de
demain.
Accompagner le
renouvellement naturel
de la forêt avec des
plantations d'essences
adaptées aux conditions
climatiques futures, en
s'appuyant celles déjà
présentes dans le massif
et en ayant recours à
d'autres essences, dans
les limites autorisées
par la réglementation
en vigueur
Définir la fu-
ture « forêt
dlimacique »
et assurer
22 | unrenou-
vellement
de la forêt
adaptée au
diimat futur
Nouvelle
Étaito]i]
Accompag-
ner la forêt
face au
change-
ment
dimatique
— Quelle
forêt de
demain
Renouveler la
mesure des placettes
volumes |permanentes pour MANEIE
de bois |évaluer l'accroissement Etertg
disponibles |en volumes en fonction
des essences
Suivre les
23
Réfléchir
à des
En concertation,
trouver des modes de
nouvelles |sylviculture adaptés
modalités |aux changements
de climatiques et
sylviculture |sociétaux
MIENIE
CARTE
contrat de
Cet
24
Valoriser Encourager
25 | localement |l'installatian locale de
les bois {transformation du bois
ME
action
Mise au gabarit des
Aménager |routes forestières,
de la forêt |fauchage, installation
26 |pour la lutte |de citerne, panneaux
REIL
CARS Te 2 0)
contrat de contre les |d'informations Pac
Amé incendies |concernant le risque pel
menager incendie
la forêt Réaliser lACtuatisation des
face à plans communal u les Plans
l'augmen- de sauvegarde NMATIE . 27 |communaux s tation du de pour prendre en action
risque sauvegarde Fonsidérarion le risque
incendie incendie = : Installer en forêt des
Indiquer des ou | panneaux indiquant les
points de points de rencontre des ANNEE
secours en forêt et faire Etatou]
connaître l'application
mobile
28 | rencontre
des secours
en forêt
aujourd'hui au cœur des préoccupations du
public. Même si cette question était déjà trai-
tée dans le précédent contrat de projet, ici
une place plus importante lui est donnée. Le
dernier point est la question, majeure, de la
gestion des espèces exotiques envahissantes
sur laquelle il est essentiel de s'interroger.
PAT LETTRE TT ETS Lies
Réalisation
de la carte
hypothétique
de la forêt
Station d'écologie & jecreon
forestière, Agro Paris 2100) :
Tech, Région Île-de- Carte des
France, État . plantations
(surface
plantées)
et liste des
essences
Analyse
du taux de
reprise des
plantations
AFF, Fibois Ile-de-
France, Collectif des |Rapports
Trois-Pignons, CNPF lissus des
FNCOFOR, PNR du linventaires
Gâtinais français
PNR du Gâtinais
Fibois Euse ee Synthèse
ide [Oabene de [scan Biosphère, CAPF ‘ (PLUi)
SDIS, Préfectures,
communes, CD77, [Nombre de
AEV
Évoiution
SDIS du nombre
d'entreprises
liées à la
Nombre
SDIS, CD77, AEV d'instailation
réalisées DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Æ ne Objectifs Er CR et
Actualiser la carte de
présence/absence des
espèces exotiques
envahissantes et
réaliser un plan de
gestion (lutte et
adaptation de la
gestion forestière)
Réaliser
un plan de
29 | gestion des
espèces
exotiques
NAS
action
Organiser
des Poursuivre la lutte
chantiers |contre certaines
participatifs |espèces exotiques de l'ancien
de lutte |envahissantes COEUR ES
contre les |prioritaires avec l'appui FaiAi
espèces |de bénévoles
exotiques
Limiter
l'exten-
sion des
espèces | 30
exotiques
envahis-
santes
LUTTE
Recherches
bibliographiques
concernant la
valorisation des
produits issus des
espèces exotiques
envahissantes
NE 3 = Analyser
Axe 4 : Les paysages et l'accueil du
public
L'accueil du public est un sujet très important
dans cette forêt. |! était donc normal qu'un axe
y soit consacré. Pour cela, trois parties ont été
identifiées. Tout d'abord, améliorer la ques-
tion de l’arrivée en forêt avec la question des
entrées de forêt mais aussi de la mise en scène
de la forêt depuis ses lisières. Vu l'augmenta-
AE ER TT O7 Partenaires Indicateur
ASABEPI, CBNBP. Raoport
Station d'écologique Le d
forestière, Université HIS
de Paris avec les
Nombre de
ONF AFF chantiers
réalisés
ONF. ASABEPI, par [Nombre de du Gâtinais français TÉTÉTENICES
consultées
tion de la fréquentation ces dernières années,
tous les relais possibles doivent être mobilisés
pour améliorer l'accueil des usagers mais sur-
tout la diffusion des bonnes pratiques. C'est
également pour cette raison que plusieurs
actions traiteront également de la question
de la conciliation des usages, à la fois pour la
question du bien vivre ensemble mais aussi
dans un souci de préservation de l'environne-
ment.
Point de vue sur le désert d'Apremont © ONF Améliorer
l'amivée en
forêt Amélior-
er l'amivée en
forêt
32
DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTIONS FONTAINEBLEAU 2023-2027
Réaliser une
stratégie
d'accueil
Feire l'analyse de
l'accueil du public et
établir une stratégie
d'accueil pour les
années à venir
DRIEAT, Seine-et-
Marne attractivité,
Aménager
les entrées
de la forêt
et de ses
lisières
Réaliser les
aménagements
nécessaires à la forêt
de demain {liaisons
douces, parkings,
entrées sur le
territoire...)
34
Poursuivre
la lutte
contre les
dépôts de
déchets
Pérenniser ia charte
Propreté et lisières,
continuer [a lutte
contre les déchets
(ramassages,
bouciage, pièges
photographiques)
Mieux ac-
cueillir sans
accueillir
plus
35
Observa-
toire de la
fréquenta-
tion
Poursuivre
régulièrement
l'observatoire de la
fréquentation pour
analyser l'évolution
de la fréquentation
{rombre et profil).
Réaliser des enquêtes
spécifiques selon les
profils
36
Renforc-
er les
Chouettes
— Bénévoles
pour la
forêt
Développer le dispositif
des Chouettes, assurer
leur pérennité
37
Travailier sur
les services
(héberge-
ment,
restauration,
toilettes
sèches.)
À partir de la stratégie
d'accueil, réaliser
les appels à projet
nécessaires
38
Mieux con-
naitre les
prestataires
touristiques
Poursuivre le travail de
len avec les prestataires
touristiques du
territoire, réaliser une
charte d'engagement
concernant les bonnes
pratiques
Concilier
les usages
39
Déployer
les chartes
des bonnes
pratiques
Continuer à valoriser
les bonnes pratiques
par sport (vidéos,
affiches, sensibilisation
en forêt...)
40
Se doter
d'un balis-
age clair par
pratique
Mettre en œuvre la
stratégie concernant
les sports de plein-
air (escalade, vélo,
équestre et trail)
41 Lutter con- tre l'érosion
Continuer les travaux
de lutte contre l'érosion
sur les sentiers balisés
et les sites d'accuei:
et d'escalade pour
assurer la pérennité
de la pratique et la
préservation de la forêt
Région Île-de-France, bros te
CD77, CAPF, ville de [aeon Fontainebleau, PAR |'É85SÉES
du Gâtinais français
Nombre de
kilomètres
DRIEAT, CD77, AV, [de 1#50ns CAPF communes du ne.
territoire, AFF aménagées Stratégie par
rapport aux
flux
Volume de
déchets
SPIP77, communes |ramassés
du territoire, CAPE |Nombre
AFF Tribunal de de dépôts
Fontainebleau sauvages
Nombre de
PV
CRT Île-de-France
Volontaires du
tourisme, BTS Actualisa-
Tourisme du tion de la
lycée Couperin, synthèse
Fontainebleau
tourisme, Chouettes
Nombre de
bénévoles
AFF MBF, Nombre de
COSIROC, GERSAR, nées
CODERANDO Nombre de
personnes
contactées
Communes, CAPF [Nombre
Fontainebleau d'appels
Tourisme, PNR du |à proiet
Gâtinais français réalisés
AFF associations de Nombre de
pratiques sportives, signatures de
PNR du Gâtinais la charte
français, CAPF
MBF COSIROC,
AFF Imperial Trail, |Nombre de
Fontainebleau journées de
Cheval, Offices de rencontre
tourisme, PNR du |organisées
Gâtinais français
MBF, Fontainebleau
Cheval, FFME, Nombre
COSIROC, Impérial |de vidéos
Trail, associations |réalisées
sportives
AFF, associations fombre de
sportives ton DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Actions transversales : communication,
informations, éducation
Pour finir, les partenaires souhaitent que les
actions de communication, d'informations et
d'éducation soient renforcées, c'est pourquoi
Outils ludiques pour
Sensibiliser le grand
public à la fragilité de la
forêt et de son impact
sur l'environnement
pratiques, biodiversité. ….)
42 | sensibiliser à la forêt de |via des outils
Fontainebleau ludiques, comme une
fresque de la forêt
de Fontainebleau ou
d'autres supports
Va!oriser l'observatoire ee
43 | photographique des d aysages paysages au gran
P public
Mettre en avant les
Améliorer la connais- |particularités de la
44 | sance du patrimoine |forêt, son histoire,
remarquable de la forêt |son patrimoine et
sensibiliser à sa fragilité
LE …. Faire connaître la forêt Réaliser des visites .
45 nr et ses enjeux au grand thématiques : public
Avoir des temps
Organiser des conférenc- ee Le
46| es auprès du grand résultats des études et public :
travaux menés dans
la forêt
Multiplier les vecteurs
Réaliser des vidéos de nn
47 | sensibilisation (bonnes pratq des outils adaptés aux
différentes plateformes
de diffusion
Organiser des rencontres Vis ma vie de..…,
en forêt
48 | entre les professionnels martelaae particatif
et le grand public “age part cpati
Création d'un groupe
49 Améliorer l'échange resp avec Îes
d'informations urgentes Partenaires p prévenir en cas
d'informations urgentes
MetSnaantles Evènements sportifs 50 | activités qui se déroulent ports, exploitation, chasse…
il est paru important de proposer un ensemble
d'actions, qui regroupent les quatre thèmes
précédents mais qui sont plus ciblés sur la dif-
fusion, la sensibilisation et la préservation.
AFF Chouettes,
Institut d'étude Nombre
politique de d'atelier
Fontainebleau, organisé
ONF CAPE Ville de Nombre de
Fontainebieau, personnes
Réserve de touchées
Biosphère, PNR du
Gâtinais français
Musée de Barbizon,
Station d'écologie |Nombre de
forestière, Ville de {sites internet
ONF |Fontainebleau, Organisation
LPO, DRIEAT, d'une
Fontainebleau exposition
Tourisme, AFF
LPO, CD77, AEV, AFF [Nombre de
ONF GERSAR, PNR du panneaux
Gâtinais français installés
Nombre
AFF Fontainebleau |de visites
ONF Tourisme, ANVL, PNR réalisées
du Gâtinais français [Nombre de
participants
ONE AFF LPO, ANVL [Nombre de
Réserve |GERSAR, Station conférences
de Bio- |d'écolagie forestière, [réalisées
sphère |communes, PNR du [Nombre de
Gâtinais français participants
ONE .. [Associations Nombre associ- sportives ou de vidéos
ations | réalisées naturalistes, AFF,
Sport |ffices de tourisme, | Nombre de
u. ra Seine-et-Marne | (Youtub ges natural- Le oulube, ites Attractivité, CRT IDF Facebook.)
AFF, offices Nombre de
ONF de tourisme, rencontres
communes. organisées
Nombre de
articipants
ONF Ensemble des Nombre de partenaires du label
messages
diffusés
Réserve de Nombre
Biosphère, d'évène-
Fontainebleau ments
ONF |tourisme, communes, [autorisés
CAPF CD77, CD91, [Nombre
CC2V, associations |d'utilisateurs
locales de Melkone DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
3.6. PROSPECTIVE SUR... des colonnes vertébrales des réflexions qui sont menées. Dans le cadre de la démarche
LA STRUCTURATION : UNESCO tout d'abord ; dans l'objectif de DE L'ACCUEIL EN FORET mieux concilier les pratiques sportives, sources (AXE 4) croissantes de conflit, ensuite.
structuration de l'accueil en forêt est l'une l'enjeu des prochaines années.
Préfiguration de la démarche UNESCO : quelle gestion de l'augmentation attendue de la fréquentation ?
Dans un souci d'efficacité et lien avec le dossier UNESCO porté par la ville de Fontainebleau, le château de Fontainebleau et l'ONF, l'étude concernant la stratégie d'accueil dans le massif forestier de Fontainebleau et ses lisières a débuté en janvier 2023. À ce jour, le prestataire sélectionné a déjà réalisé la phase 1, concernant le diagnostic. Dans ce cadre, il a réalisé 55 entretiens avec nos partenaires, qu'ils soient élus, institutions ou associations. Un consen- sus est apparu pour dire que la forêt de Fontainebleau est un cas unique en France. Elle est à la fois remarquable par sa diversité, sa taille et son histoire. Elle est un exemple parfait de la forêt plurielle, un mélange de biodiversité remarquable, de culture et d'histoire exceptionnelle (les chasses royales, les peintres, les sentiers Denecourt et l'essor du tourisme). Il s’agit d'une forêt pionnière que ce soit pour des raisons touristiques avec les premiers sentiers balisés pour la randonnée et le développement de l'escalade de blocs ou pour là protection des paysages et de l'environnement avec la création des « réserves artistiques » ou la fondation de l'UICN.
Il est apparu aussi que de nombreuses personnes s'inquiètent du devenir de la forêt. La ques- tion de l'impact du changement dimatique est très prégnante. Que faut-il faire et comment ? Faut-il laisser la nature agir ou l'accompagner ? On se questionne aussi beaucoup sur la fré- quentation et son évolution.
Ensuite, il existe une interrogation quant à la définition des lisières (lisières urbaines et intra-fo- restières) ainsi que la question de l'entrée en forêt. Entre-t-on dans là forêt une fois sur le parking ou bien quand on voit la forêt ? La question à laquelle cette étude devra répondre est la suivante : faut-il diffuser la fréquentation ou au contraire construire des pôles plus aménagés afin de préserver certains lieux de la fréquentation pour la biodiversité ?
Concernant les publics qui fréquentent la forêt, cette étude a permis de se rendre compte de la difficulté de les définir : excursionnistes, touristes, locaux, sportifs, familles. Ainsi il semblerait que les « touristes » au sens propre (ceux qui séjournent plusieurs jours sur le territoire) soient principalement les grimpeurs, alors que les franciliens (familles, promeneurs mais aussi sportifs) sont plutôt des « excursionnistes ». | apparait donc essentiel de travailler sur la question de l'hébergement touristique, afin qu'il soit en adéquation avec le type de touriste se rendant dans le massif forestier.
Pour finir, il y a une véritable stratégie à établir concernant les besoins en aménagements et équipements dans la forêt. Jusqu'à présent, ceux-ci sont très limités. Cela résulte d’un choix historique de conserver une forêt d'apparence très « nature », bien qu'elle ait été façonnée par la main de l'Homme. Ainsi deux visions s'opposent au sein des partenaires : les « puristes » qui souhaitent limiter au maximum ces équipements, et ceux qui demandent l'installation d'équi- pements, comme on pourrait en trouver dans des forêts étrangères, dont la fréquentation est comparable à celle de Fontainebleau (forêt de Soigne er Belgique par exemple). Dans le cadre de ce travail, des ateliers participatifs sont organisés et permettront d'identifier ensemble les futures actions liées à l'accueil du public en forêt. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DÙU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Les sports de plein air, ou la limite entre forêt, milieu naturel fragile et sa consommation par les pratiquants
L'observatoire de la fréquentation a permis de constater que près de 75 % du public ne s'éloigne pas à plus de 500 mètres des parkings. Parmi les visiteurs, deux ensembles se distinguent : les familles et promeneurs, et les sportifs. Les premiers ont tendance à ne pas s'éloigner des parkings et restent sur les sentiers balisés ou sur les secteurs aménagés. Leurs impacts sont donc très limités sur la forêt. Par exemple, à présent, on constate très peu de déchets sur les parkings, contrairement à ce qui était observé il y à 25 ans, quand des pou- belles étaient encore présentes en forêt.
En revanche, depuis plusieurs années, on observe le développement majeur des sports de plein-air, tels que le VTT, l'escalade de blocs, le trail ou dans une moindre mesure l'équitation. Ces pratiques affectent beaucoup plus la forêt. On constate un accroissement inquiétant de l'érosion, que ce soit sur les chemins ou les sites d'escalade, mais aussi la multiplication des sentes sauvages, diminuant ainsi la place disponible pour la faune et la flore, Parmi les pratiques inquiétantes, on peut citer l'escalade de nuit, qui perturbe la faune, comme les chauves-souris ou encore la pratique du VTT ou de l'escalade dans les réserves biologiques intégrales. De plus, certains parkings ont tendance à se transformer en « camping » l'été. Certains n'hésitant pas à rester plusieurs semaines, voire plusieurs mois. En plus de l'impact sur la biodiversité, se pose une véritable question autour des conflits d'usage. Le différentiel de vitesse rencontré entre les promeneurs et certaines pratiques, comme le VTT, le trail ou l'équitation, génère des situations de tension. Il est donc important à la fois de communi- quer plus largement sur les bonnes pratiques et le respect de l’autre, mais aussi de définir clairement ce qu'il est possible de faire dans le respect de tous.
Ainsi en 2022, une stratégie sur les sports de plein-air à été lancée par l'ONF et ses par- tenaires, comprenant la clarification de ce qu'il est possible de faire et où, mais aussi la conception de différents outils pédagogiques pour diffuser largement les bonnes pratiques, que ce soit en forêt ou dans d'autres lieux, comme les centres équestres, les salles d'escalade où les offices de tourisme, sans oublier le rôle des réseaux sociaux et autres sites internet.
Pratique de l'escalade de blocs dans le massif forestier de Fontainebleau © Claire Tenu {2022) 4. Conclusion
FONTAINEBLEAU
222? © ONF DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
CONCLUSION
Quinze ans de Forêt d'Exception® à Fontaine-
bleau ont permis d'ancrer le processus de par-
tage et de concertation dans le territoire. La
concertation n'est pas ici qu'un mot. C'est un
travail quotidien avec les partenaires, élus et
associatifs, ensemble — et c'est une caracté-
ristique de Fontainebleau, car rares sont les
territoires où les élus et les associations tra-
vaillent dans la durée autour de la même table.
Cela à permis de bâtir progressivement des
relations de confiance. Confiance entre l'ONF
en tant que gestionnaire, les élus en tant que
partenaires financiers ou participants actifs et,
souvent, les deux, les associations, qui peuvent
pourtant représenter des objectifs fort divers,
voire peu conciliables à première vue, mais
qui savent tenir compte d'autrui au sein du
collectif,
Le contrat de projet 2017-2022, avec ses cinq
axes et ses 45 actions, se conclut sur un bilan
très positif. Et ce n'est pas (que) l'ONF qui le
dit : ce constat est issu des questionnaires
adressés à nos partenaires et, pour les princi-
paux, d'entretiens bilatéraux.
Forêt-patrimoine, forêt historique, forêt cultu-
relle, forêt de paysages, forêt d'exception. et
forêt fragile, tous en conviennent. Néanmoins
ils soulignent également la faible notoriété du
label Forêt d'Exception®, bien qu'il soit patent
qu'il a permis le « travail ensemble » et le rap-
prochement des parties.
Ses atouts ? Réunir les parties prenantes,
améliorer leurs connaissances sur la forêt mul-
tifonctionnelle, faire le lien avec le développe-
ment des territoires attenants, développer les
liens avec l'ONF apporter visibilité et identité
au massif. Ses faiblesses ? Un manque de (re)
connaissance, partiellement dû à la juxtaposi-
tion d'étiquettes dont bénéficie le massif, et à
des moyens estimés globalement insuffisants.
Les partenaires ont émis des demandes
et des priorités pour les futures années :
améliorer la communication, adapter la forêt
au changement climatique, mieux comprendre
et gérer les flux de visiteurs, mieux connaître
les services écosystémiques rendus par la forêt,
préserver sa biodiversité.
Le contrat de projet 2017-2022 à également
été marqué par l'arrivée de nouveaux parte-
naires, élus des communes du bornage et asso-
ciations sportives ou caritatives, ce qui montre
la bonne dynamique générale du projet.
Si l'on se focalise sur la réalisation des
45 actions, on peut souligner le taux de réali-
sation des 45 actions, qui tutoie les 80 %, ce
qui est particulièrement élevé compte-tenu de
la pandémie de Covid-19. Là encore, cela a été
un travail collectif : sans les partenaires, rien,
ou peu de choses, n'aurait pu être réalisé,
Ce prochain contrat de projet sur lequel s'ap-
puie la demande de renouvellement du label
présente deux caractéristiques : tout d'abord,
il est adossé à un projet de territoire fédéra-
teur fondé sur la caractéristique majeure du
massif : les paysages (de la forêt climacique,
culturels, des milieux ouverts, d'accueil du
public). Ensuite, il renouvelle la gouvernance
en ce qu'il crée un comité restreint regroupant
les principaux acteurs et les associant ainsi
davantage au pilotage d'ensemble. Enfin, il
prévoit son action selon les axes du projet de
territoire, pour davantage de cohérence et de
fil directeur : ce sont donc cinq axes (le dernier
étant transversal) avec une dizaine d'actions
chacun qui forment l'ossature des cinq pro-
chaines années.
À ce jour, une inconnue demeure : le devenir
du centre d'écotourisme de Franchard, qui
abrite actuellement le Réserve de Biosphère.
Seine-et-Marne-Attractivité, le propriétaire
des bâtiments, s'interroge sur le devenir de
ce bâtiment. Cette question est traitée dans le
cadre de l'étude sur la stratégie d'accueil mais
aucune décision n'a encore été prise.
Ce contrat de projet a la caractéristique
hors du commun de coïncider avec la
démarche d'inscription au patrimoine
mondial de l'UNESCO du bien « domaine de DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Fontainebleau » qui regroupe le château,
son parc, son jardin et la forêt en zone
cœur. Le lien entre la zone cœur et la zone
tampon, avec le traitement des lisières est
un sujet important qui devra être traité
avant la désignation du bien par le Comité
du Patrimoine mondial qui pourrait avoir lieu
cinq à sept ans. Un enjeu majeur du prochain
contrat est donc de gérer la fréquentation, de
concilier milieu naturel et pratiques sportives
en particulier, en somme, d'accueillir mieux
sans accueillir plus au sein de la mosaïque de
paysages qui constitue le massif emblématique
de Fontainebleau. Le partenariat solide créé
dans le cadre de Forêt d'Exception® est un
Perspective de Maintenon, forêt domaniale de Fontaineble
RÉ E a
au © Claire Tenu
appui fort pour y parvenir, dans un contexte
indéniable de nécessaire adaptation au
changement climatique. Cette adaptation va
conduire, très probablement, à la remise en
cause des équilibres actuels d'utilisation de la
forêt, que cela soit d'un point de vue sylvicole,
de l'évolution des paysages, des pratiques
d'accueil du public ou de la protection de
la biodiversité exceptionnelle abritée par la
forêt.
Il ne s'agit donc pas d'un simple renouvelle-
ment mais de l'inscription dans le temps de
projet partenarial pour assurer la pérennité de
la forêt de Fontainebleau. Liste des figures
Figure 1 :
REP
Figure 3 :
AT UTCEE
RCE
ARE
ACTE
ACER
HEURE
Figure 10
Te E LEE RE
TER
Figure 13
Figure 14 :
AOC
[RC TER LSR
Figure 17:
CRE
Figure 19:
Figure 20 :
Figure 21
RTE 72
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2
CPE
REPÈRE
TFC
STE AI
Figure 32 :
Figure 33 :
RICE UE
ROUTE
Figure 36 :
chaos de la Louve (source : Claire Tenu, 2021)
périmètre de la forêt d'Exception®
te eh een Re CIRE rE NET ER Alt du label Fontainebleau, Forêt d'Exception® (sources : ONF)
RE Cou ee MEURT) EURE RES CE
à droite : réunion sur l'accessibilité (source : ONF)
SERRE CR OUI MEET UTP172)
communes participant à la démarche Forêt d'Exception®, évolution entre 2017 et 2022
one En RE ER ER) el Ne)
(source : ONF 2022)
ARRETE NN TES one Rte Re Ce RASE ta Ke l(ell
réalisation d'un chantier d'entretien de milieu ouvert avec les scouts ; en bas : chantier avec les jeunes du Service national universel (photos : ONF 2021 et 2022)
stylo réalisé en chêne de Fontainebleau (photo : Chœur de bois, 2023)
MACINNIS C Eure ROIS COPIES 01077
ME UTU NCUECER RERO ea OIMCLLE EEE CENT EI CELUI) PP)
à gauche : évolution du nombre de dépôts sauvages entre 2018 et 2022 ; à droite : exemple d'un dépôt sauvage en forêt (source : Claire Tenu)
: les chouettes en action (source : ONE 2022)
STONE) EE TETE RE TN RENTE Re CET TE
(sources : carte postale et Claire Tenu)
AE) ER RO RE TR OT RETENIR Cr EeCeICR
tableau de Camille Corot, Senlis : à droite : Claire Tenu, 2022)
oreille EEE Et IRCINeE COTE ET CAC) 2 710772)
Recueil eur IP ICONE ErtoreNe nItEe (source : ONF. 2022)
écopâturage à Champ minette (source : Claire Tenu, 2021)
COVER RE re RER ER Er CENT LR)
démonstration de fabrication d'un tonneau par l'entreprise Charloi (source : ONF 2021)
: tournage d'une vidéo pour l'émission « Silence, ça pousse » (photo : ONF 2023)
explication sur la destination des bois coupés {photo : ONF 2023)
participation aux Naïuriales (photo : ONF 2022)
: visite de l'exploitation du chaos de Franchard (photo : ONF 2023)
affiche du film documentaire des AFF (source : AFF, 2019)
APE OT ee 2))
: en haut : parcelle de hêtre mort {source : Claire Tenu, 2022) ; en bas : exemples de méthodes CENTER APP)
exemple de la fréquentation des parkings après le premier confinement (source : ONF 2020)
en haut, opération de cubage ; en bas, exemple de coupe d'un pin sur la lande de la poulette (sources : Claire Tenu, 2022)
réunion de concertation sur la programmation de coupes {source : ONF 2022)
A Re Len (rente te ER CON Ru te CE ET lu tee 10 RNA NTI (photos : Claire Tenu, 2021)
à gauche : réserve biologique dirigée des Couleuvreux (photo : Claire Tenu, 2021) ; à droite : réserve biologique intégrale du Gros Fouteau (photo : ONF 2020)
secteur de dépérissement (photo : Claire Tenu, 2021) ; à droite : porteur déchargeant du bois {photo : ONF 2023)
EUR ER ER TEE TER UTP AN)
schéma de la nouvelle gouvernance
ENTER SEE TEEN SAUCE IRON OUT ITA Et
{photos : Claire Tenu, 2022) 5. Annexes
FONTAINEBLEAU
ne et: a Re Et era ET EE CEE LA CET Nr nee CU)
7 ne Re RE 0 DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Annexe 1 : Contrat de projet 2017-2022 63
Annexe 2 : Bilan détaillé du questionnaire d’évaluation
et des entretiens bilatéraux 68
Annexe 3 : Questionnaire bilatéral 77
Annexe 4 : Questionnaire en ligne pour les partenaires 81
Annexe 5 : Liste des participants aux ateliers de concertation 88
Annexe 6 : Le plan de communication et quelques exemples
de communication (infolettres et articles de presse) 89
Annexe 7 : Liste des conventions établies entre 2017 et 2022 114 DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Annexe 1 : Contrat de projet 2017-2022
Développer les | Assurer une surveillance | Vice-procureur | Achat de nouveaux
outils d'aide à | des points noirs « dépôts | de Fontaineb- | pièges photos {flotte de po1 | larépression | sauvages » en forêt leau, CD77 65 en 2022) ; en 2022 : 90,00 % Diminuer l'impunité 42 PV réalisés grâce aux
pièges photographiques
Développer Connaître rapidement SMICTOM Diffusion d'adresse
les outils de les problèmes en forêt. pour faire remonter les signalement Disposer d'un outil de identifications de dépôts PO2 | des déchets en | suivi logistique des inter- sauvages et déploiement | 75,00 % lien avec les ventions. Créer un lien d'une affichette sur
opérateurs de | avec les usagers pour chaque dépôt
traitement expliquer la gestion.
Établir des Améliorer les pratiques | SMICTOM, Opérations de sensi-
partenariats de | de mise en propreté de | SMITOM Lom- | bilisation Forêt belle,
collecte etde | la forêt bric, Pays de | prise en charge d'une
traitement Diminuer le coût de Fontainebleau, | partie du ramassage
P03 gestion des déchets en | commuries par le SMICTOM, coûts 100,00 % forêt de déchetterie pris en
charge dans la cadre
de la charte Propreté
lisières
Développer Éduquer sur les déchets | Ville et pays | 4 opérations par an par des actions en forêt Réduire les de Fon- la Ville de Fontainebleau bénévoles sur | déchets en forêt tainebleau, (Marre des déchets),
la propreté SMICTOM, opération Forêt Belle
PO4 Association une fois par an et 100,00 %
opérations régulières par :
des associations, écoles
ou entreprises
Fermer Diminuer les zones de Collectivités Déplacement de nom-
des routes dépôts sauvages et breuses barrières pour
publiques ou | déchets diffus le long limiter l'installation de
parkings de routes. Réduire la dépôts sauvages.
| POS pénétration des véhicules 80,00 % à moteur. Augmenter les
connexions de popula-
tions animales. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Dével-
opper le
tourisme
durable et
valoriser
le patri-
moine
Développer Développer le tourisme Seine-et- Étude sur l'héberge-
une offre Réduire les nuisances Marne attrac- | ment touristique réalisé d'héberge- en forêt tivité, Pays de | par Seine-et-Marne
ments variée Fontainebleau, | attractivité et le Pays de T01 Fontainebleau | Fontainebleau/Achat de 80,00 % 3 maisons forestières
par la ville de Fontaine-
bleau et le Pays de
Fontainebleau
Améliorer Diminuer les problèmes | CD77,Île-de- | Étude stratégie en cours T0? l'offre de sta- | liés à la sur fréquentation | France Nature | et réfection de plusieurs 80.09 % : . D ; 0 tionnement parkings {Bois d'Hyver,
Isatis, Plaine verte...)
Donner pour la | Permettre la participation | Mécénat Déploiement de la
forêt financière des usagers disposition Agir pour
la forêt par la Direction
[EE générale de l'ONF et EU développement des
actions de mécénat
Fontainebleau, | Promouvoir l'usage du Chœur de installation sur la péri-
T04 vitrine du bois. bois | bois, Arbois ode d'une scierie mobile 40,00 % Développer l'emploi local et d'un tourneur sur bois
autour du matériau bois sur le territoire
Développer les | Diminuer l'usage des CD77,com- | Concertation en cours
liaisons douces | véhicules à moteur pour | munes, Pays | pour permettre l'identi- T05 accéder à la forêt de Fontaineb- | fication de parcours de 75,00 % leau, la vie à | liaisons douces; déploie-
vélo... ment prévu en 2023
Promouvoir le | Augmenter le retour à Offices de renouvellement des
tourisme en l'économie locale sans tourisme, MBF, | supports de communica- T06 | forêt en respect- | nuire à la forêt COSIROC tion autour des bonnes 80,00 % ant les bonnes pratiques
pratiques
Bonnes Améliorer les pratiques | Chouettes, AFF | Déploiement des Chou- pratiques et des services touristiques | MBF COSIROC, | ettes Bénévoles pour
ambassadeurs CODERANDO, | la forêt et volontaires
E CRT IDF du tourisme (12 000 OS DORE
personnes contactées en
30 saisons)
Toucher les Développer le tourisme | CD77, Réserve | installation des nouveaux touristes inter- | Diffuser les bonnes de biosphère, | panneaux d'informations nationaux pratiques aux public Ile-de-France | sur les parkings de la
T08 international Nature forêt en français et en 100,00 % anglais, réalisation d'un
guide des promenades
en bilingue
Un jouet en Informer et promouvoir Sujet pas traité durant
TO9 | bois pour Noël | un matériau renouvel- les 5 ans 0,00 % able et noble
Valoriser Diffuser les bonnes Prestataire Création d’un réseau des les acteurs pratiques. prestataires touristiques commerciaux | Réduire les nuisances en pour les sensibiliser aux T10 : x —. PA : 60,00 % partenaires forêt. Améliorer la qualité bonnes pratiques et
de l'offre améliorer le partage de
l'espace Connaître la fréquenta-
tion. Adapter l'offre et les
moyens.
Disposer d'indicateurs
d'évaluation
Observatoire
de la fréquen-
Surveiller tes
feux par drone
Créer un centre | Limiter la perte
de ressources | d'information liée à la
sciences et multiplicité des acteurs
de recherche. Contribuer
à une augmentation de
la diffusion de la science
sur ce massif
Outiller les
demandes
d'activités de
loisirs collec-
tives
de l'importance d'une
déclaration d'activité
loisir de nature ou sport
de nature. Diffuser es
bonnes pratiques.
Faciliter {a gestion
Mieux informer le public
CD77, Île-de-
France Nature,
Office de
tourisme de
Fontainebleau
SDIS, Crédit
agricole
Station d'écol-
ogie forestière
CD77, lle-de-
France Nature
DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Remise en service et
ajout de nouveaux
éco-compteurs, réal-
isation de nouvelles
enquêtes, Résultat :
environ 25 % d'aug-
mentation en 5 ans
100,00 %
Achat de plusieurs
drones et formation de
plusieurs personnels
pour la surveillance de
la forêt par drone
Création d'un outil de
recensement de la doc-
umentation disponible
sur Fontainebleau :
Cartobleau
70,09 %
Déploiement d'un
outil web pour aider à la
demande d'autorisation
de manifestation, Envi-
ron 500 autorisations
accordées par an
100,00 % DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTIONS FONTAINEBLEAU 2023-2027
hriane le
changement
dimatique sur
les paysages et
la biodiversité
La forêt vue
du ciel
Limiter le dépérissement
de la forêt
Suivre l' vifaune. Per-
mettre au public d'avoir
un autre regard sur la
forêt. Surveiller les feux
Etat, région
Marteloscope | Faire comprendre les Fibois, CNPF | Journée de sensibil-
| enjeux de la gestion syl- | Pro Silva isation à la futaie F06 vicole multifonctionnelle irrégulière, plusieurs 90.00 % conférences et visites sur
la gestion forestière
Supprimer des Améliorer la sécurité en Sujet pas traité durant
zones blanches | forêt. les 5 ans . 0 téléphoniques | Améliorer l'offre tour- UE e istique
Créer un parc | Eduquer le public sur la Sujet pas traité durant
E08 | de vision faune forestière les 5 ans 0,00 %
animalier
Fête de la forêt | Permettre à tous les Fontainebleau | Développement des
eog | de Fontaine- | acteurs de se connaitre | tourisme, estivales de la forêt et 100,00 % bleau de manière conviviale Fibois | de la nuit des forêt
Vulgariser et Informer et promouvoir Sujet pas traité durant
E10 | développer un matériau renouvel- les 5 ans 0,00 % l'usage du bois | able et noble
S'investir dans | Informer les usagers sur | AFF COSIROC, | Plan de l'aménagement la révision de | la gestion forestier. FFTE, FECT, de la forêt de la Com.
E11 | l'aménagement | Prendre en compte les Larchant | manderie réalisé | 100,00 % forestier de la | besoins des usagers. Animation | Commanderie } |
Créer une Améliorer et dynamiser | Fontainebleau | Amélioration du site
maison de la les initiatives citoyennes. | tourisme, internet de Fontaineb-
E12 | forêt Informer les citoyens sou- | Réserve de leau tourisme, réfection 30,00 % haitant s'engager. Mieux | Biosphère de celui de la Réserve de
accueillir les touristes Biosphère
Plan de relance national
et régional pour les
plantations, cartographie
des dépérissements
Expérimentation de
caméras à intelligence
artificielle
100,00 %
80,00 % DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Développer Optimiser la productivité | Ile-de-France | 200 ha pâturés chaque | l'agroforesterie | du sol forestier. Nature, année Valoriser les complé- champs de
Py06 mentarités des différents | possibles 190,00 % écosystèmes productifs.
Limiter les pertes de
biodiversité
| Mettre en Traiter esthétiquement CD77 Attention particulière Valoriser scène des les lisières de forêt apportée lors des
les pay- lisières de forêt coupes, déploiement sages [Po d'une note interne pour | 100,00 % RE prendre en coupe la sen- | sibilité de chaque coupe | | pour le public
e L Développer des | Limiter l'entretien des Plan de gestion pour pic prairies fleuries | aires d'accueil tout en l'entretien des aires F …_—_.nù favorisant la biodiversité. d'accueil 100,00 % Ë Contribuer à un paysage
attractif
Lutter contre | Limiter l'érosion. Ren- AFF CD77, Réalisation de nombreux l'érosion forcer les sites d'accueil | Ile-de-France | chantiers de lutte contre contre l'érosion pour Nature l'érosion tous les ans 100,00 %
garantir la pérennité des : (environ une cinquan-
activités sportives taine)
Suivre les Limiter la perte de Mécénat, Réalisation de plusieurs espèces biodiversité ANVL, Europe, | études naturalistes
protégées MIG (dicrane vert, avifaune, 100,00 % prioritaires chiroptères, chat sau-
vage, coléoptères,…)
Concilier Sport | Mieux connaitre et gérer | Offices de Réalisation d'une
et biodiversité | les relations entre les ac- | tourisme, MBF | analyse sur les sports tivités de sport de nature | AFF de plein-air, réalisation
et la biodiversité d'outils de communi- 90,00 %
| cation pour sensibiliser
aux bonnes pratiques
(vidéos, flyers, …)
Maintenir un Limiter la fermeture ANVL, Europe, | Ouverture et entretien
réseau de des milieux ouverts non | CD77 de plusieurs landes (Lar- milieux ouverts | sylvicoles. Restaurer des is qui parle, La Louve, e
en bon état habitats naturels prior- Baudelut, Couleuvreux, 100,00 % itaires. Maintenir l'éco Bourron, Touche aux
pâturage Mulets, Macherin.….)
Etablir et Favoriser [a régénération | ASABEPI, Rédaction d'un guide
mettre en naturelle forestière, Limit- | CBNBP de gestion en cours, œuvre un plan | er la perte de biodiversité formations prévues pour 20.00 %
de lutte contre aider les bénévoles tonus les espèces
invasives
Améliorer Diminuer la pression du | Fédération de | Prélèvement stable pour l'équilibre gibier sur la régénéra- chasse assurer le renouvelle-
sylo- tion des peuplements ment de la forêt, appa- cynégétique forestiers dans le cadre rition du loup dans la
du passage à la gestion forêt de Fontainebleau 100,00 %
en futaie irrégulière.
Mieux gérer les sangliers,
nuisibles en espace
urbain DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Annexe 2 : Bilan détaillé du questionnaire d’évaluation
et des entretiens bilatéraux
Un bilan positif des partenaires
Le contrat de projet 2017-2022 à permis de
valoriser les différentes actions de l'ONF que
ce soit en matière de gestion forestière, de
préservation de la biodiversité ou d'accueil du
public. cinq axes et 45 actions étaient prévus.
Le choix a été fait d'interroger l'ensemble des
partenaires pour recueillir leur ressenti (ainsi
que leurs attentes pour la suite) afin de réalis-
er un bilan complet et partagé, présenté ici de
façon exhaustive.
Une enquête auprès des partenaires a été
menée sous différentes modalités :
e tout d'abord, des entretiens bilatéraux avec
les partenaires les plus investis, afin de re-
cueillir leur vision de la Forêt d'Exception®,
leurs attentes, l'analyse des forces et des
faiblesses et leur vision prospective ;
e ensuite, des entretiens avec l'ensemble des
partenaires, sur la base du volontariat, avec
des questions identiques à celles posées en
2019, dans le cadre d’une étude nationale,
afin notamment, d'apprécier leur ressenti
des évolutions de comparer l'évolution des
attentes.
Une vision des partenaires globalement ho-
mogène : un label peu connu, une démarche
très positive
Dans un premier temps, 10 entretiens semi-di-
rectifs ont été conduits avec des partenaires
historiques ou plus récents de la démarche
Forêt d'Exception®. Conduits par l'ONF ces
entretiens se voulaient très ouverts pour laiss-
er les partenaires s'exprimer sur leur vision de
la démarche et le bilan qu'ils tirent du con-
trat de projet 2017-2022. Le guide d'entretien
s'articulait en quatre temps : identification
de la situation et des acteurs, diagnostic des
actions engagées, prospective (aux moyens
de scenarii négatif et positif) et définition du
chemin de changement pour le contrat de pro-
jet à venir (quelles actions). Ces entretiens ont
par ailleurs été une bonne occasion de balayer
la matrice AFOM (Atouts, Faiblesses, Oppor-
tunités, Menaces) dressée lors du précédent
renouvellement. Les partenaires interrogés ont
ainsi pu mettre à jour cette matrice.
Les entretiens révèlent une vision globalement
homogène du massif forestier de Fontaineb-
leau. 1! est d'abord vu comme un massif plein
de beauté, riche d’une diversité de pay-
sages qui évoluent au gré des saisons, au fil
du temps. Ensuite, c'est le patrimoine à la
fois historique et naturel de la forêt qui est
mis en avant, avec une interaction profonde
entre nature et culture depuis bien longtemps.
Beaucoup de partenaires interrogés voient DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
également dans ce massif forestier un im-
mense « terrain de jeu » pour la pratique
de nombreuses activités : randonnée, trail, VTT,
escalade. Enfin, un grand nombre de parte-
naires s'attachent à rappeler qu'il s'agit d'une
forêt fragile, tant du fait de la hausse de
fréquentation observée, que des effets nota-
bles des changements climatiques.
Finalement, tous les partenaires sont d'accord
pour dire que le massif de Fontainebleau est
une forêt exceptionnelle. Cependant, qu'en
est-il lorsqu'on leur demande de décrire le
label Forêt d'Exception® ? Les entretiens font
apparaître une difficulté à saisir ce concept,
pas toujours bien connu par tous les parte-
naires interrogés. Si certains comprennent bien
qu'il s’agit d'un lieu de concertation, voire
de co-construction entre partenaires (élus, col-
lectivités, associations...) du territoire, d'au-
tres y voient seulement l'image d'une forêt
exceptionnelle. Cela indique un manque de
visibilité du label, visibilité également limitée
pour le grand public qui ne connaît pas ou
peu le label, au regret des personnes inter-
rogées. Même si les entretiens font ressortir un
manque d'appropriation du label, ils montrent
néanmoins que tous les partenaires compren-
nent qu'il s'agit d'un outil pour mieux gérer
la forêt car elle présente un caractère excep-
tionnel.
« On a conscience d'avoir un bijou entre les
mains et tous ceux qui ont la volonté de gérer
cet espace se mobilisent pour maintenir cet
espace exceptionnel. » (M. Chariau, maire de
Samois-sur-Seine)
Quelques partenaires ont noté l'importance de
ce label car très exhaustif. || traite de nom-
breux sujets liés à la gestion multifonctionnelle
de la forêt, tout cela avec une grande trans-
parence. Un partenaire regrette l'aspect trop
descendant des comités de pilotage, ainsi
que le manque d'indépendance de ce comité,
principalement piloté par l'ONF malgré une
présidence de la ville de Fontainebleau.
Les partenaires sont tous d'accord pour dire
que ce label a apporté quelque chose au terri-
toire Il a notamment permis à l'ensemble des
acteurs de prendre conscience de leurs re-
sponsabilités à l'égard de la bonne gestion
et protection de ce massif forestier en se rap-
prochant en s'écoutant, et en apprenant
ensemble la gestion multifonctionnelle con-
duite par l'ONF. Un acteur voit la mise en place
des commissions et groupes de travail
plus techniques comme des moyens de faire
avancer les actions prévues dans le contrat de
projet. Un autre regrette l'absence d'éval-
uation scientifique indépendante de la
gestion forestière dans le cadre de cet outil de
concertation.
Les interlocuteurs interrogés savent globale-
ment tous identifier les catégories de parte-
naires qui participent à la démarche Forêt
d'Exception®. Ils parviennent à identifier bien
souvent les partenaires historiques de l'ONF
très actifs (environnement, sport, Amis de la
Forêt...). La rencontre au sein de Forêt d'Ex-
ception® a permis à certains d'entre eux de
développer des relations avec d'autres acteurs
de là démarche, en dehors de Forêt d'Excep-
tion®. Cet outil permet donc de fédérer les
acteurs, autour de la forêt, mais également de
manière générale des enjeux de développe-
ment du territoire.
« Il y a une richesse dans la rencontre au sein
du COPIL que l'on ne peut retrouver à d'autres
moments. » (M. Chariau, Samois-sur-Seine)
« C'est une concertation adaptée à la particu-
larité de la forêt de Fontainebleau parce qu'elle
est diverse, parce qu'elle à des multi-usages et
multifonctions. Ce n'est pas surprenant que
la forêt ait été la première à avoir ce label »
(B. Dehelly, AFF)
« Cela permet à l'ONF de s'ouvrir, avec des
exposés intéressants. Cela à amélioré la com-
préhension de la forêt, notamment pour les
communes. » (B. Dehelly, AFF)
L'ONF est vu comme un partenaire incon-
tournable qui fait de vrais efforts d'ouver-
ture et de transparence. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
« La situation a pas mal évolué depuis notre
premier contact à l'ONF {...] Le but n'était
pas de passer son temps à faire la guerre
mais d'aboutir à une discussion et compren-
dre comment les choses pouvaient évoluer
dans la concertation. Je reconnais qu'il y a des
6) Réunir ceux qui aiment la forêt et qui
s'en préoccupent (un partenaire parle de
« responsabilité collective ») : élus, asso-
ciations, etc. « Réunir », « rassembler »,
« regrouper » pour mettre les forces en
commun dans un même dessein.
1) Améliorer les connaissances de cha-
cun : gestion forestière et multifonctionnal-
ité, besoins et contraintes de chaque type
d'activité et acteurs. Pour mieux s'entendre
et se comprendre.
8) Couvrir un large panel de sujets en lien
avec le développement territorial (exem-
ple : liaisons douces).
9) Développer les liens avec l'ONF : meil-
leure posture, ouverture, plus de dialogue.
« Bousculer » les services de l'ONF pour
aborder également les difficultés : fréquen-
tation et accueil en forêt, changement cli-
matique.
10) Reconnaître un caractère unique au mas-
sif, lui apporter visibilité et identité.
avancées qui ont été faites. » (Jacques Laskar,
Collectif des Trois-Pignons)
Les entretiens avec les partenaires ont permis
de dresser un tableau des forces et faiblesses
du label Forêt d'Exception® pour le territoire :
4) Manque de connaïssance du label
par les acteurs, mais surtout par le grand
public. Ce manque de connaissance donne
des réponses qui font davantage référence
aux menaces qui peuvent peser sur la forêt
(changement climatique, fréquentation,
dépérissement.….) qu'aux faiblesses du la-
bel Forêt d'Exception®.
5) Pour quelques partenaires, le manque de
connaissance du label est lié à la multi-
tude d'étiquettes dont bénéficie le mas-
sif de Fontainebleau. Ainsi, on confond sou-
vent « Forêt d'Exception® » et le statut de
« Forêt de protection ». Mais il y a aussi le
statut de réserve de Biosphère, le site Na-
tura 2000... Il est difficile de comprendre
comment s'articulent ces différents statuts,
qui disposent parfois de leurs propres in-
stances.
6) Question des moyens, même s'ils ne sont
pas explicités : « dépendance » aux moy-
ens des partenaires, « manque d'effectifs
de l'ONF », sans forcément détailler ce qui
serait souhaitable.
Des pistes de travail pour répondre aux en-
jeux identifiés
Les partenaires identifient deux grandes réus-
sites du contrat de projet précédent. D'abord,
la question des déchets à été très bien
traitée, avec la charte « Propreté Forêt et
Lisière® » qui permet une prise en charge
plus rapide et plus efficace des déchets en
forêt grâce à un partenariat regroupant de
nombreux acteurs du territoire.
5 Cette charte a été signée en 2018 et a été renouvelée en 2023
« [ s'agit d'un très beau partenariat, inédit et
efficace. » (P. Gouhoury, Communauté d'Ag-
glomération du Pays de Fontainebleau et
SMICTOM)
La deuxième grande réussite identifiée est celle
de la sensibilisation en forêt. Si beaucoup
de travail reste à faire, les partenaires se sont
tous réjouis de voir naître le réseau des Chou-
ettes, bénévoles pour la forêt. Présents
en forêt très régulièrement lors de la saison DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
touristique, ces bénévoles, souvent membres
d'associations partenaires, quident le public
et le sensibilisent sur les risques en forêt, les
bonnes pratiques, et le besoin de la protéger.
« Les Chouettes, c'est quelque chose de récent
et qui marche bien. Ils sont contents des deux
côtés : “clients”, et Chouettes. » (W. Mouilloix,
AFF)
Les partenaires identifient également des
points à améliorer pour la suite. S'ils s’accord-
ent pour dire que la question des déchets a été
bien traitée, certains souhaitent aller encore
plus loin en intégrant d'autres syndicats mixtes
du territoire (SMIRTOM) et en traitant le sujet
des bords de routes ouvertes à la circula-
tion (notamment les grands axes traversant la
forêt). Plusieurs partenaires indiquent que des
efforts doivent encore être fournis en matière
de communication et d'éducation. En ef-
fet, un point qui n'a pas été particulièrement
traité dans ce contrat de projet 2017-2022
est la question de l'évolution des paysag-
es (changement climatique, exploitation...)
Qu'elle soit décrite comme « Verdun » ou
comme le « Bois de Boulogne », « le sum-
mum de l'horreur », la forêt de Fontainebleau
a bien changé de visage. Les partenaires craig-
nent la disparition du couvert forestier dans
de nombreuses zones, avec une dégradation
des écosystèmes due à la fois au changement
climatique, à un risque incendie accru et à un
manque de respect et éducation des us-
agers de la forêt. Une forêt détériorée, avec
de nombreux conflits d'usages et conflits
avec l'ONF, voilà ce que les acteurs cherchent
à éviter en s'investissant dans la démarche
Forêt d'Exception®.
et la manière avec laquelle il faut communi-
quer sur ces enjeux, parfois source de tensions.
Enfin, plusieurs partenaires rappellent que la
question du changement climatique se fait
pressante et n'a pas été traitée dans le contrat
précédent.
« Anticiper le changement climatique, à mon
avis ce serait un point à développer ça fait par-
tie de l'image de sérieux scientifique de l'ONE
c'est une information à donner au public. »
(B. Dehelly, AFF)
Un exercice de prospective à été réalisé avec
les 10 partenaires interrogés. Deux questions
ont été posées. Dans un scénario à tendance
négative, que deviendrait la forêt et la dé-
marche Forêt d'Exception® ? À l'inverse, quel
sera le visage de la forêt et de Forêt d'Excep-
tion® dans un scénario à tendance positive.
Cela a permis d'identifier une vision à plus ou
moins long-terme de ce que les acteurs sou-
haïtent et ne souhaitent pas.
La forêt de Fontainebleau aura changé, elle
se sera adaptée au changement climatique
avec des changements de paysages et
d'essences d'arbres, mais elle sera toujours
là. Elle constituera un « cocon », préservé,
un lieu de calme, de détente, qui permettra
de mieux vivre. Ce sera un lieu dans lequel
on pourra en apprendre davantage sur le
fonctionnement du Vivant (panneaux d'in-
formation) et sur le vivre-ensemble. Plu-
sieurs acteurs souhaiteraient voir davantage
de zones sans exploitation, mais sécurisées.
La démarche Forêt d'Exception® aura quant à
elle progressé, avec de nombreux bénévoles
en forêt et un comité plus indépendant pour
suivre les actions portées par les différents
acteurs et assurer la meilleure santé possible
pour la forêt. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Comment construire le chemin de changement
qui permettra au territoire de la Forêt d'Ex-
ception® de tendre vers le scénario positif ?
Les partenaires dressent leurs souhaits pour
le prochain contrat de projet : trois éléments
sont à mettre en lumière. D'abord, une exi-
gence d'information, de sensibilisation
et de pédagogie. Les acteurs souhaitent en
effet orienter les actions en ce sens car il s'agit
là selon eux de la clé pour assurer la préser-
vation de l'écosystème. Ensuite, un partenaire
estime que la gouvernance actuelle de Forêt
d'Exception® est à revoir, avec plus d'indépen-
dance et la possibilité d'avoir une évaluation
scientifique des actions mises en œuvre. Enfin,
la question des changements climatiques
revient encore une fois, indiquant bien que ce
sujet devient une priorité pour les acteurs du
territoire aujourd'hui, contrairement au précé-
dent contrat de projet.
« Information, pédagogie, pour sensibiliser.
Communication, développer la fluidité des in-
formations. Pouvoir échanger très librement,
et diffuser diffuser, diffuser. » (B. Fletcher, Fon-
tainebleau Cheval)
Pour que ces souhaits soient respectés, les
partenaires ont indiqué les objectifs à mettre
en œuvre. Quatre peuvent être retenus :
5) Améliorer la communication, notamment
pour mieux connaître et faire connaître la
sylviculture et son rôle dans l'adaptation
aux changements climatiques ;
6) Assurer la pérennité de la forêt en l’aidant
à s'adapter aux changements clima-
tiques ;
7) Mieux comprendre les flux de visiteurs
en forêt pour mieux les gérer (diffuser ou
concentrer...) :;
8) Mieux connaître les différents services
écosystémiques de la forêt, en particulier
ses fonctions sociales.
Les partenaires ont ensuite priorisé les actions
à mettre en œuvre. Deux actions sont vérita-
blement prioritaires ont émergées :
3) Augmenter le niveau d'information et de
sensibilisation, éduquer le public ;
4) Canaliser les flux de visiteurs pour pré-
server l'environnement.
Tous les acteurs interrogés sont très motivés
et prêts à jouer un rôle pour tendre vers
le scénario positif qu'ils ont dressé. Ils ont
tous proposé leur participation selon le type
d'activité dont ils ont la compétence : prome-
nades guidées et éducatives, actions avec les
scolaires, panneaux d'information, balisage en
forêt, diffusion des bonnes pratiques sportives,
lutter contre le risque incendie... Très opti-
mistes, les partenaires estiment que la réussite
du futur contrat de projet tiendra d'abord à la
bonne ambiance de travail établie par la
démarche Forêt d'Exception®. C'est ensuite
l'implication de chacun et la mise à disposi-
tion de moyens qui permettra selon eux d'at-
teindre les objectifs fixés.
De manière générale, les acteurs sont satisfaits
de la démarche Forêt d'ExceptionS. Ils y voient
un positionnement différent de l'ONF,
plus ouvert. Ils souhaitent voir un contrat
de projet mieux structuré pour les pro-
chaines années, avec des grands axes thémar-
tiques et non un catalogue d'actions. L'idée est
selon eux d'apporter davantage de cohérence
à ce contrat de projet, cohérence nécessaire
pour un projet de territoire sur le long-terme.
2019-2022 : une continuité dans la motivation
des partenaires à adhérer à la démarche, une
meilleure reconnaissance de l'action de l'ONE
des partenaires récents bien engagés
En parallèle de la conduite des entretiens bi-
latéraux, une enquête a été envoyée aux parte-
naires afin d'obtenir davantage de réponses
sur la vision de la démarche Forêt d'Exception.
Les questions de cette enquête sont essentiel-
lement basées sur les questions de l'enquête
nationale Forêt d'Exception® réalisée en 2019.
Des éléments plus spécifiques au contexte du
massif de Fontainebleau complètent cette en-
quête, en particulier la question des atouts,
faiblesses, opportunités et menaces, qui a per-
mis également la mise à jour de l'analyse du DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
précédent renouvellement.
Dans le cadre de cette enquête, un total de
57 personnes a répondu : membres d'associa-
tions, élus, membres de collectivités, personnel
ONF... Presque la moitié (40 %) des répon-
dants participent à la démarche Forêt d'Ex-
ception depuis moins d'un an, ce qui traduit
la dynamique récente qui a été engagée. Ces
personnes participent principalement aux
commissions ou groupes de travail spécifiques
sur certains sujets, et au comité de pilotage.
En 2019, lors de l'enquête nationale, le nom-
bre de répondants n'était que de 30. Le nom-
bre de répondants a donc doublé. Il a aussi été
constaté un meilleur investissement au-delà
du seul comité de pilotage puisque 49 % des
répondants font partie d'un groupe de travail
technique contre seulement 23 % en 2019.
Au-delà du travail de représentation que ces
personnes exercent pour chacune de leurs
structures, les répondants (42 %) estiment
que leur motivation principale pour participer
à Forêt d'Exception est la volonté de défendre
des valeurs ou sauvegarder un patrimoine (na-
turel ou culturel). Une partie moins importante
des répondants souhaitent faire évoluer les
pratiques et la gestion des forêts. Enfin, cer-
tains souhaitent fédérer leur territoire autour
de la forêt et la faire connaître au grand public.
En 2019, les répondants avaient la même vi-
sion concernant leur motivation de participa-
tion à Forêt d'Exception. l'attachement aux
valeurs et à la sauvegarde du patrimoine de
la forêt de Fontainebleau n'est donc pas remis
en Cause.
Forêt d'Exception® est avant tout reconnu
pour sa forêt exceptionnelle : biodiversité, pat-
rimoine historique et culturel. Les partenaires
perçoivent aussi ce label comme un outil de
gouvernance territoriale. Près de la moitié des
répondants notent qu'il s'agit d'un outil de
gouvernance et concertation sur la forêt. Cela
permet d'avoir un réseau de forêts et territoires
remarquables, avec des acteurs mobilisés et
intéressés par la forêt. Pour les répondants,
Forêt d'Exception®, c'est donc développer des
synergies pour agir (60 %) dans un rassemble-
ment inédit autour de la forêt (26 %).
En 2019, Forêt d'Exception® était également
reconnu comme un outil de gouvernance et
concertation. Pour les répondants, cela signi-
fait également que Ja forêt de Fontainebleau
était exceptionnelle par san patrimoine et sa
biodiversité. Les répondants étaient également
convaincus (47 %) que Forêt d'Exception® per-
mettait de développer des synergies pour agir
et de désamorcer les tensions. Cela n'est pas
remis en cause aujourd'hui mais n'apparaît
probablement plus comme une priorité pour
les répondants de 2022 qui ne sont que 7 % à
avoir choisi cette dernière affirmation (contre
30 % en 2019), témoignant d'un climat apaisé
suite aux efforts de dialogue.
Si plus d'un tiers des répondants (35 %) sont
très satisfaits du dispositif Forêt d'Excep-
tion®, ils sont en revanche 46 % à être sans
avis. Cela peut en partie être lié au fait que
bon nombre de répondants ont intégré la dé-
marche il y a moins d’un an et n'ont donc pas
vu les résultats des années précédentes. Les
efforts d'intégration des partenaires doivent
être poursuivis.
Les répondants très satisfaits en 2019 étaient
7 %. Cette année, ils sont donc bien plus nom-
breux. Ils sont moins nombreux à ne pas être
satisfaits du tout (5 % contre 10 % en 2019).
L'ONF est perçu en premier lieu comme un
partenaire riche de connaissances qu'il part-
age (37 %). C'est également devenu un parte-
naire qui participe à la dynamique du territoire
(28 %). Son importance n'est pas à démontrer
pour les répondants. 21 % d'entre eux con-
sidèrent même que sans l'ONF toute la dy-
namique initiée pourrait retomber.
Par rapport à 2019, l'ONF s'est hissé au rang
de partenaire incontournable et riche de con-
naissances (37 % contre 7 % en 2019). Déjà
vu comme un acteur ouvert au dialogue en
2079, c'est toujours le cas aujourd'hui et les
chiffres confirment bien que sans l'ONF Ja dy-
namique partenariale risquerait de retomber
(20 % en 2019, 21 % en 2022). DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Depuis la première labellisation en 2012, les
répondants ont indiqué avoir observé une
meilleure synergie entre les acteurs (40 %)
avec l'apparition de nouveaux projets (39 %)
et l'implication de nouveaux partenaires
(33 %). Cette expérience Forêt d'Exception® a
ainsi rapproché les acteurs. Ils se connaissent
mieux et ont constitué un réseau, noyau solide
de la concertation.
La nouveauté qui se dégage en 2022 par
rapport à 2019 est l'implication de nouveaux
partenaires (33 % contre 10 %).
Aucune définition commune de la forêt de
Fontainebleau, ne semble réellement ressortir,
par contre, toutes les définitions semblent con-
venir, ce qui montre que nos partenaires ont
bien intégré la question de la multifonction-
nalité. 26 % des personnes interrogées esti-
ment que toutes les définitions données leur
conviennent.
Si les répondants ne connaissaient pas toutes
les actions du dernier contrat de projet, ils ont
néanmoins constaté des résultats sur les cinq
thématiques de ce dernier. Cela traduit donc
des avancées réelles et visibles sur l'intégral-
ité du précédent contrat de projet et confirme
donc qu'une bonne dynamique s’est mise en
place pour la réalisation des actions.
Selon vous, quelle définition convient le mieux
concernant la forêt de Fontainebleau ? 57 réponses
@ Une Forêt d'Exception
@ Des paysages uniques
@ Une forêt touristique
@ Un réservoir de biodiversité
@ Une forêt gérée
@ Un patrimoine historique et culturel
unique
@ Une forêt multifonctionnelle
@ Un peu toutes ces définitions
EN Oui M Non MMM Sans avis
30
20
10
Avez vous constaté des évolutions concernant l'une de ces thématiques
Assurer une forêt Développer te tourisme informer et engager les Valoriser les paysages Protéger l propre durable et valoriser le usagers dans la environnement patrimoine gestion de cette forêt DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Le nuage de mots ci-après, à gauche, montre
les réponses des partenaires lorsqu'on leur
demande quels sont les points forts du mas-
sit de Fontainebleau. C'est la diversité de ses
paysages qui vient en premier, d'une beauté
exceptionnelle. Ces paysages sont riches d'une
histoire naturelle et/ou culturelle. C'est égale-
ment une forêt très accessible, à proximité de
Paris. Sa biodiversité a été largement pointée
PPratng
Histoire :
RoRER For.rêt
Fa ation OXimité ro
Eve ske peeu te
ce SDS Pise e TN uitirel “$8Lp SUriete gune
7 Rechers sages Safi geo
eauts séries
ac Bi Lonr ati
"ris Sep ist organe ME
crie eos
Les opportunités identifiées par les acteurs
ressemblent pour beaucoup aux points forts
évoqués précédemment. Les menaces identi-
fiées sont finalement peu nombreuses, mais
1) Changements climatiques et perturbations 1) Le projet de classement à l'UNESCO ;
2) Le développement d'un tourisme de nature
plus durable ;
3) L'implication croissante des différents ac-
teurs du territoire et l'intérêt croissant du
grand public pour la forêt ;
4) Une ressource locale en bois qui pourrait
faire l'objet d'une valorisation locale pour
le stockage de carbone notamment ;
5) Des entrées de forêt nombreuses :
6) Un attrait régional, national et international
pour la forêt ;
7) Les Jeux Olympiques Paris 2024.
2) Fréquentation en hausse avec une notoriété
3) Indivilités et irrespect pour l'environne-
4) Péri-urbanité : un acteur parle du risque de
du doigt, avec le besoin de la préserver. Le
second nuage de mots indique quant à lui les
réponses des partenaires concernant les points
faibles du massif de Fontainebleau. Les points
faibles les plus frappants sont : la segmenta-
tion du massif par de grands axes routiers et la
fréquentation (ou sur fréquentation) du massif,
en partie due à la proximité avec Paris.
Sensibilisation
pollution ImplicationPerkinss
Su proximité
Incivilités 'êque Paris,
Se sv Respect Entatie ion
egmentation
Fréqüéhtation Co Prof ragilité .,
e. retg Fénérat
"ee past Préservation
les 57 répondants ont globalement identi-
fié les mêmes, ce qui traduit une inquiétude
globale sur quelques sujets phares.
: sécheresses, réchauffement, dépérisse-
ment, régénération difficile, augmentation
du risque incendie ;
très forte en France comme à l'international :
ment : incendies, érosion, tags, déchets,
dégradation des rochers et des gravures
rupestres.…
transformation de la forêt en « Central Park ». DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Finalement, lorsqu'on demande aux acteurs
leurs priorités pour les cinq années à venir, il
ressort les réponses suivantes, qui correspon-
dent bien avec les priorités des partenaires in-
terrogés lors des entretiens bilatéraux :
4) Adapter la forêt aux changement clima-
tiques (65 %) ;
5) Préserver la biodiversité (51 %) ;
6) Gérer la fréquentation et les pratiques
(49 % et 42 W).
Les personnes interrogées sont majoritaire-
ment toutes d'accord (63 %) pour dire que la
priorité en forêt de Fontainebleau ne doit pas
s'orienter vers un seul de ces axes, mais qu'elle
doit plutôt viser un équilibre des axes de ges-
tion, protection et accueil. Cette multifonction-
nalité doit être le cœur du contrat de projet. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Annexe 3 : Questionnaire bilatéral
Date de l'interview : nine nrireninninreereeneeneeeier ere eeeenrenrennee
Organisme interviewée: sens
Personne interviewé : in uieeninrrinenenierinninnerésréeneeener ere ssesenereenaneenneree
INTRTVIGWQUF ! LU iéirnerserecseceseneeesneeene na re anereneneceanmenenaeenneee eee rsnnnreenne
| ° IDENTIFICATION DE LA SITUATION
En une phrase, comment décririez-vous le massif forestier de Fontainebleau ? DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Connaissez-vous les partenaires participants à la démarche Forêt d'Exception® (au COPIL) ? Quelles interactions avez-vous avec les autres participants ?
Il e DIAGNOSTIC
D'après vous, quelles sont les forces de ce label pour le territoire ?
Le contrat de projet :
D'après vous, le contrat de projet 2017-2022, a-t-il répondu aux attentes du territoire ? DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Quelle est pour vous le point négatif de ce projet (ce qui a le moins marché) ?
CCELEEEEE EEE EEE ET EE EEE EEE EEE ET EE CT ESS EE ET TEE EEE SEE EC EE CE ETEEEEETE EEE CCE ET ESS EEE EEE ST SEE ECTS EE TEST EST ETEES EESTI EI EEE EEE ETES
Meteo en Un ne nes ten nero ere nn annee ressent nesnennaumsinesonnenss
II e PROSPECTIVE
Pour vous, quelques sont les point forts, faibles, opportunités et menaces de la forêt d'Exception® ?
IV « ACTIONS
Quelles sont vos exigences pour le futur contrat de projet ?
Donne tre nn rene orne nes eneen enr s orne enmnnnnnaannannenneseannn tn ennnnnnemeenen nn en mnnee nette en een nee en es esnaunnnsarennss
Marnannaanenaranene rene een nn nn ns en sen en en e eee en neeneen tn eee nee nee nn ennemie nn onnennseneunes
MR Rene nn nn ne RO OR RO RU DS COMM UURR R e R S R nn sn non eos mmenennnnnn nee s er ennennueune DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Quels seraient vos objectifs à atteindre ?
V e BILAN
Pour vous, qu'est-ce qui garantirait la réussite du projet contrat de projet ? DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Annexe 4 : Questionnaire en ligne pour les partenaires
La forêt de Fontainebleau a été la première labellisée Forêt d'Exception® en 2012. Site naturel le plus visité de France, elle offre de nombreux sentiers de promenades et aménagements pour accueillir le public. En abritant près de 15 000 espèces animales et végétales connues, c'est un des plus hauts lieux de biodiversité en Europe. Depuis toujours, elle fournit du bois à une filière riche d'emplois participant au développement économique de nos territoires. 35 000 m3 de bois y sont récoltés en moyenne chaque année fournissant un matériau renouvelable, recyclable et stockant du carbone.
Prestigieux, cet espace naturel est pourtant fragile. Ce qui implique une gestion minutieuse conciliant activités de loisirs, préservation de la biodiversité et production de bois. Ces enjeux conduisent l'ONF à mettre en place une gouvernance adaptée avec ses partenaires. Le label Forêt d'Exception® distingue les forêts reconnues pour leur patrimoine remarquable : écologique, paysager, historique et sylvicole. A travers cette instance, l'ONF engage avec ses partenaires dif- férents projets ancrés dans le territoire.
Vous avez été identifié comme partenaire par l'ONF dans le cadre du label Forêt d'Exception® - Massif de Fontainebleau. Pour établir le bilan des cinq dernières années (actions réalisées, concer- tation) dans le cadre du contrat de projet, nous vous proposons de répondre à un questionnaire.
Durée : environ 10-15 min
1. À quelles instances Forêt d'Exception® participez-vous (choix multiple) ?
[] Comité de pilotage CO Groupe de travail
C1 Commission technique O1 Aucune instance
[] Autres rennes
2. À quel titre intervenez-vous dans Forêt d'Exception® (choix unique) ?
CO Élu du territoire CO Entreprise privée
CO Représentant d'une association CO Salarié de l'ONF
CE Salarié d'une collectivité ou autre institution
J Autres... ii iiiennenenneenenns
3. Quelle est votre profession ? (choix unique)
D Agriculteurs, exploitants O Ouvriers
O1 Employés C1 Artisans, commerçants et chefs d'entreprise
[ Professions intermédiaires C1 Cadres et professions intellectuelles supérieures
O Retraités CO Étudiant
C1 Sans activité professionnelle DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
4.
Û
O1
CO
1
a
0
0
0
0
0
0
0
O0
D
NN
H
5590015:
Quel est votre âge ? (choix unique)
< 30 ans O1 60-79 ans
30-39 ans O >80ans
40-59 ans
Depuis combien d'année travaillez-vous ? vivez-vous sur ce territoire ?
(choix unique)
<5 ans 1 15-29 ans
5-14 ans O >30 ans
Quelle est votre motivation principale pour participer à Forêt d'Exception® ? (choix unique)
Je représente ma structure et c'est mon travail
Je suis curieux et ce projet m'intéresse
Je veux défendre des valeurs ou sauvegarder un patrimoine (naturel ou culturel)
Je veux faire connaitre la forêt au grand public
Je veux faire évoluer les pratiques et la gestion des forêts
Je veux fédérer mon territoire autour de la forêt
Je veux participer à un réseau professionnel sur la forêt
Je viens car c'est utile
Je viens développer ou partager mes connaissances
Qu'évoque, pour vous, Forêt d'Exception® ? (choix multiple : 3 max.)
Un lieu pour mobilier toutes les personnes intéressées par la forêt
Un outil de gouvernance et concertation sur la forêt
Un réseau de forêts et territoires remarquables
Un terrain d'expérimentation et d'innovation
Un territoire qui produit du bois de grande qualité
Un vaste défi pour améliorer la gestion des forêts
Une démarche technocratique qui n'apporte rien
Une destination touristique à ne pas manquer œæ
0
O0
O0
O0
0000
CG
0
O0
0
ÙÜ
CO
DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Une forêt au riche patrimoine historique et culturel
Une forêt qui abrite une biodiversité remarquable
Une médaille pour redorer l'image de l'Office National des Forêts
Autres (60 caractères max.) inner
Quelles sont les deux phrases avec lesquelles vous êtes le plus d'accord ? (choix multiple : 2 max.)
Forêt d'Exception® c'est développer des synergies pour agir
Forêt d'Exception® c'est réservé à une élite
Forêt d'Exception® c'est un lieu où tout le monde est solidaire
Forêt d'Exception® c'est un petit pas en avant
Forêt d'Exception® désamorce des tensions
Forêt d'Exception® donne une nouvelle place aux élus du territoire en forêt
Forêt d'Exception® est au service de la société
Forêt d'Exception® est retombé comme un soufflé
Forêt d'Exception® est un rassemblement inédit autour de la forêt
Forêt d'Exception® est une mise sous cloche de la forêt
Forêt d'Exception® n'apporte pas grand-chose
Forêt d'Exception® ne doit pas être une contrainte
Tout avait déjà démarré avec Forêt d'Exception®
Êtes-vous globalement satisfait du dispositif Forêt d'Exception® auquel vous contribuez ? (choix unique)
Pas du tout satisfait O1 Très satisfait
Peu satisfait OI Sans avis
Satisfait DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
10.
=
O0
0
C0
0
0
0
0
0
0
0
0
O0
O0
000000
000
Pour vous, avec Forêt d'Exception®, quel type de partenaire est l'ONF ? (choix multiple : 2 max.)
Un partenaire encore trop méconnu
Un partenaire inquiet pour son avenir
Un partenaire ouvert au dialogue
Un partenaire pas assez présent
Un partenaire qui capture seul l'image du label
Un partenaire qui n'a pas su évoluer
Un partenaire qui ne tient pas ses promesses
Un partenaire qui participe à la dynamique du territoire
Un partenaire riche de connaissance à partager
Un partenaire sans qui toute la dynamique retombe
Ne peut pas se prononcer
Selon vous, les effets observables du dispositif Forêt d'Exception® depuis 2012 sont :
L'acquisition de nouvelles connaissances
L'apparition de nouveaux projets
L'implication de nouveaux partenaires
Plus d'attentions portées sur la forêt
Un développement touristique du territoire
Une forêt mieux entretenue
Une meilleure prise en compte de l'environnement
Une meilleure prise en compte du patrimoine culturel
Une meilleure synergie entre acteurs
Une motivation supplémentaire pour agir
Une plus-value sur la vente de produit de la forêt
Aucun effet visible à ce jour
Autre (60 caractères max.) nr nnnnrrreeneeeenes 12.
O0
0
0
0
O0
O0
O0
O0
0
à és
0
0
0
0
OI
15.
DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Suite à l'expérience Forêt d'Exception®, en quoi les liens entre les acteurs ont- ils été modifiés ? (choix multiple : max. 3)
De nouveaux acteurs participent
Des partenariats sont engagés dans la durée
L'ONF est à l’écoute du territoire
Le dialogue s'est apaisé entre les acteurs
Les acteurs du territoire se connaissent mieux
Les acteurs travaillent mieux ensemble
Les relations entre les acteurs se sont dégradées
Un réseau d'acteurs s'est constitué
Aucune modification notée à ce jour
Selon vous, quelle définition convient le mieux concernant la forêt de Fontainebleau (choix unique)
Forêt d'Exception® C1 Une forêt gérée
Des paysages uniques CO Un patrimoine historique et culturel unique
Une forêt touristique CT Un peu toutes ces définitions
Un réservoir de biodiversité
Durant les cinq dernières années, les contrats de projet ont été mis en œuvre. Il se décline en cinq axes : METTRE LES AXES puis décliner les questions pour chaque axes
Avez-vous connaissances des projets suivants : (choix multiple)
Avez-vous constaté des améliorations concernant cette thématiques
Avez-vous des remarques concernant les projets menés ?
D'après vous, quelles sont les points forts de la Forêt de Fontainebleau
(60 caractères max.) DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
16. D'après vous, quelles sont les points faibles de la Forêt de Fontainebleau (60 caractères max.)
17. D'après vous, quelles sont les opportunités de la forêt Fontainebleau
(60 caractères max.)
18. D'après vous, quelles sont les menaces de la forêt de Fontainebleau
(60 caractères max.)
19. Quels sont, pour vous, les priorités pour vous dans les cinq années à venir (choix multiple : 3 max.)
Développer les liaisons douces
Gérer la fréquentation
Préserver la biodiversité
Adapter la forêt au dérèglement climatique
Développer l'offre touristique
Gérer les pratiques
Développer les services (restauration, commerce, ...)
Gestion de la forêt (production de bois, chasse...)
Maintien des paysages
Gestion des déchets
Gestion des flux (parkings, accès)
0
O0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Communication DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
20. Pour vous, quelle est la priorité en forêt de Fontainebleau (choix unique) ?
C1 Accueil du public (gestion des flux, balisage, services...)
Préservation de la biodiversité
Gestion de la forêt (adaptation de la forêt aux changements climatiques)
O0
0
Ü
Un équilibre fragile des trois
21. Si vous pouviez réaliser un projet en forêt de Fontainebleau, quel serait-il ? (150 caractères maximum)
22. Souhaitez-vous recevoir les résultats de cette enquête ?
O Oui E Non
23. Si oui, pouvez-vous indiquer votre adresse électronique DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTIONS® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Annexe 5 : Liste des participants aux ateliers de concertation
ASABEPI Pascal Villebeuf
Association des Amis de la forêt
de Fontainebleau
Régis Allain, Jean-Pierre Cojan, Bertrand
Dehelly, Patrick Lecolle, Sylvie Lecolle, William
Mouilloix, Jean-Claude Polton, François Théry,
Lydie Théry
CNPF Xavier Jenner
Commune de Barbizon Yves Coze
Commune de Bourron-Marlotte Véronique Mourichon
Commune de Fontainebleau Florent Besnard, Hélène Maggiori
Commune de la Rochette Frédéric Montaillier, Patrick Picard
Commune de Larchant Laurence Caserini
Commune de Samois Michel Chariau
Commune du Vaudoué Olivier Colin
Conseil départemental de Seine-et-Marne Catarina Bento, Paul Godart, Béatrice Rucheton
DDT Seine-et-Marne Dorien Nouallet
DRIEAT Île-de-France Jeanne-Marie Debroize
FFRandonnée de Seine-et-Marne René Boccanfuso
Fontainebleau Tourisme Christelle Berthevas, Karine Cozien
Naturalistes Marie Liron
Office national des forêts — Agence Île-de-
France Est
Matthieu Augery, Sarah Charre, Sophie David,
Guillaume Larrière, Alexandre Liebert, Julien
Simon, Morgane Souche, Virginie Veau,
Office national des forêts — Pôle recherche,
développement et innovation Vincent Boulanger
Office national des forêts — Unité territoriale
de Fontainebleau
Valentin Aguas, Jean-François Baron, Mathieu
Bernard, Alexandre Butin, David Cudrax,
Valéry Lange, Nicolas Laurent, Julien Loppin,
Thierry Martin, Julien Vabre Philippe Tailfer,
Parc naturel régional du Gâtinais français Cassandre Lafont, Loriane Nikiel
Pie verte 77 Joël Savry
Réserve de Biosphère Auxane Buresi
SDIS 77 Olivier Compta
Seine-et-Marne attractivité Florent Pipino
SEMEA Mathieu Kokot
PT Loge) DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Annexe 6 : Le plan de communication et quelques exemples
de communication (infolettres et articles de presse)
Un plan de communication ambitieux : faciliter l'accès à l'information
et améliorer la lisibilité de la démarche
Le plan de communication du contrat 2017-2022 a visé à renforcer l'information forestière portée vers le public et à le sensibiliser à la préservation de l'environnement.
Le positionnement de la communication s'est appuyé sur la ligne directrice du contrat dans le but d'atteindre les objectifs suivants :
e faire connaître la Forêt d'Exception® ;
e_ valoriser les actions réalisées dans le cadre du label ;
e expliquer et faire comprendre la gestion durable des forêts ;
e_ améliorer et partager les connaissances forestières ;
° informer et sensibiliser sur les bonnes pratiques, sur la protection de l'environnement et sur les effets du changement climatique sur la forêt et ses paysages.
Les Estivales
de la forêt
ere estelle
A DESTINATION Z 4 — É n
@ sn. Le
Visites / Spectacles Ca
(oO TEE TPE STE pc 0
«
2
il s'est agi de développer divers contenus et outils éditoriaux. La démarche Fontainebleau, Forêt d'Exception® s'est appuyée sur un panel d'outils d'information et de communication parmi lesquels les panneaux d'information, les divers documents éditoriaux, le web (infolettre, site internet de l'ONF), les réseaux sociaux (groupe Facebook) et d'autres supports dématérialisés comme la vidéo. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Les membres signataires de la démarche Forêt d'Exception® constituent une cible privilégiée de la communication et peuvent jouer un rôle de relais pour faire passer les messages de sensibili- sation par exemple.
Ci-après sont détaillés les canaux d'informations sur lesquels l'ONF a diffusé du contenu lié à la démarche Forêt d'Exception®.
Le hub internet « Forêt de Fontainebleau » sur onffr
Accessible depuis le site national onf.fr, le site propose des informations aux différents publics : le grand public à la recherche de sites à découvrir, les riverains confrontés à des interventions de gestion, les usagers qui souhaitent connaître les règles à respecter, les spécialistes recherchant des contenus approfondis, etc.
Outils mobiles et réseaux sociaux
La portabilité de l'information sur les réseaux sociaux constitue un vecteur d'information non négligeable. Le groupe Facebook « Forêt de Fontainebleau », lancé en février 2018, vise à faire découvrir le massif forestier de Fontainebleau et enrichir l'accès à l'actualité forestière. Fort de 10 000 membres à ce jour, il leur permet de s'informer, réagir, partager des actualités, des photos, ou encore leur point de vue, recevoir des alertes parfois en urgence. (météorologiques, feu de forêt).
Campagnes d'information et de sensibilisation saisonnières ou ciblées
Une information régulière ou spécifique sur l'actualité de la forêt continue à être diffusée selon les canaux informatifs « plus classiques » : flyers, lettres d'information, e-mailing, affichage... La diversité des thèmes constitue une vraie opportunité en matière de communication et de valorisation des actions du contrat de projet et des actualités forestières. Celles-ci permettent de répondre aux questions régulières des usagers qui recherchent bien souvent une information ponctuelle puis saisonnière et de faire connaître les réalisations du contrat de projet Fontaineb- leau, Forêt d'Exception®. Pour diffuser ces supports, l'agence dispose d'un fichier contacts d’en- viron 3 500 membres sur lequel elle s'appuie sur le massif de Fontainebleau. Lors du contrat de projet précédent, ce sont quelques 150 infolettres qui y ont été diffusées.
Relation presse régulière
La plupart des projets de la démarche Forêt
d'Exception® intéressent la presse locale qui
constitue un vecteur d'information important
localement. La notoriété du massif de Fontaine-
bleau attire les médias tant locaux que nation-
aux, qui lui portent un intérêt grandissant. Une
relation presse s'effectue de manière régulière
dans le but de valoriser les actions portées par
l'agence ONF Île-de-France Est et les partenari-
ats. Accueil du public, protection de l'environne-
ment, sensibilisation aux bonnes pratiques, sylvi-
culture, évènements, sensibilisation aux bonnes ÉPRRE :
pratiques, tous ces sujets suscitent l'intérêt de la presse. En moyenne choque année, on compte une cinquantaine d'articles de presse qui valorisent les informations envoyées par l'ONF DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Communication partenariale et évènementielle
L'évènementiel à travers les manifestations
ou opérations partenariales destinées au
grand public est un axe de communication
à renouveler pour le prochain contrat en lien
avec la démarche de candidature au label
UNESCO. Il constitue une véritable opportu-
nité pour Forêt d'Exception® en matière de
communication. L'organisation ou la par-
ticipation à un événement est un outil de
proximité qui permet de toucher un public
très large et de le sensibiliser aux questions
forestières.
En complément des opérations organisées
par les partenaires de l'ONF (Marre des
Déchets, Forêt Belle, les Naturiales, Festival
Terre Avenir, Nuits des Forêts...), l'agence
Île-de-France Est propose des rendez-vous
durant lesquels les forestiers partent à la
rencontre du public. Ils reposent sur trois
évènements importants : Tous en Forêt,
Les Estivales de la Forêt et Branche & Ciné.
Sensibiliser le plus grand nombre en faisant
découvrir l'exceptionnelle richesse du massif
tout en expliquant les actions de l'ONF con-
stitue un enjeu fort de Forêt d'Exception®.
La communication événementielle témoi-
gne de la volonté de fédérer l'ensemble des
partenaires autour de rendez-vous ouverts
à tous. Les activités artistiques sont égale-
ment mises en lumière lors de ces opérations
de communication. Elles entendent lier la
culture et la nature représentant un élément
d'identité fort sur Fontainebleau. DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Réalisation de vidéos pédagogiques pour sensibiliser le public aux bonnes pratiques en forêt et à la gestion multifonctionnelle
Deux actions importantes, portées par des partenaires dans lesquels l'ONF a été partenaire et non pilotes, est la réalisation de plusieurs vidéos à viser pédagogiques.
En 2019, l'association des Amis de la forêt de Fontainebleau (AFF) a réalisé un film documen- taire de 52 min sur la forêt de Fontainebleau. Trois personnels de l'ONF (le directeur d'agence, la responsable de l'unité territoriale de Fontainebleau Sud et la responsable du service environne- ment et accueil du public) exposent les actions de l'office en matière de sylviculture, de protec- tion de l'environnement et d'accueil du public. En 2020, il a ensuite été décliné en format 16 min pour les scolaires. Ce film est distribué gratuitement dans les écoles sout forme de clés USB.
En 2022, l'association Mountain Bikers Foundation (MBF) a réalisé 7 vidéos sur les bonnes pra- tiques VTT en forêt de Fontainebleau. 6 vidéos sont en format courts, environ 3 min, alors que la dernière dure 6 min et présente l'ensemble des consignes en intégrant la notion de fragilité du massif forestier.
Lettres d'information DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
EN CETTE SAISON, L'ONF RENFORCE LA
SURVEILLANCE DU MASSIF DE FONTAINEBLEAU
Premier massif forestier d'Île-de-France (22 000 hectares), Fontainebleau est aussi le plus visité avec plus de 10 millions de visiteurs par an. Cette fréquentation s'accroit en cette saison, Elle implique une surveillance renforcée afin de veiller à l'intégrité du patrimoine naturel et à la sécurité du public, Pour cela, l'ONF déploie différents dispositifs de jour comine de nuft.
Le code forestier prévoit que l'Office national des forêts veille à l'intégrité
du patrimoine des forêts publiques ainsi qu'à la sécurité du public :
protection, contrôle, surveillance, réhabilitation et mise en valeur des
espaces naturels et des paysages.
GARANTIR L'INTÉGRITÉ DU MILIEU NATUREL ET LA SÉCURITÉ
DU PUBLIC
Dans leurs missions quotidiennes liées à la gestion forestière, les
techniciens de l'ONF sillonnent le massif de Fontainebleau afin d'assurer
un service de sécurité, Ces dispositifs de surveillance se renforcent d'avril
à octobre lorsque la helle saison commence, puis que la fréquentation
augmente.
ils remplissent piusieurs objectifs : l'accueil, la sensibilisation du public,
mais aussi le contrôle allant jusqu'à ls constatation d'infractions. Les principaux risques et nuisances sont les dépôts de déchets, les feux de
camp et de bivouacs, les intrusions et circulations non autorisées. Les
forestiers apportent aussi assistance en cas de besoin, tout en assurant
une intervention rapide lors de situations d'urgence.
TROÏS DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE ET DE POLICE
D'avril à octobre, la surveïlance effectuée par les agents de l'ONF repose
sur trois dispositifs :
e PATROUILLES NOCTURNES
Le massif forestier enregistre en moyenne une trentaine de départs de feu par an, Les départs de feu, en semaine, sont souvent provoqués DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
par un feu de bivauac mal éteint le week-end. C'est pourquoi, l'ONF
organise conjointement avec l'Office français de la biodiversité (OFB), la
police et la gendarmerie des tournées de surveillance nocturnes. Elles se
concéntrent surtout sur Zones à risque, notamment celles liées aux feux de bivauacs et de camps, interdits en forêt. Ce dispositif spécifique de
contrôle interservices mobilise en moyenne une dizaine d'agents.
e PERMANENCE VÉHICULÉE
Durant 36 week-ends par an, de Pâques à la Toussaint, une équipe mobile
constituée de 2 agents de l'ONF sillonne en véhicule les secteurs fréquentés
pour relever les atteintes et infractions commises comme par exemple le
dépôt de déchets et la circufation des véhicules non autorisés en forêt,
Elle intervient rapidement et, grâce sa bonne connaissance de la forêt,
guide les services de secours en cas de besoin. £lle réalise le suivi des manifestations organisées en forêt. Elle informe également k public sur ta
légiementation en vigueur.
. BRIGADE ÉQUESTRE
La brigade équestre de ONF patrouille les week-ends, d'avril à septembre
Par équipe de deux, les cavaliers de l'ONF sillonnent les endroits
impraticables en voiture : chaos rocheux, aires de pique-nique, circuits de
tandonnéé. Sa vocation davantage pédagogique s'attache notamment à sensibiliser le public à la protection de la nature, mais aussi aider les
promeneurs perdus ou orienter les pompiers en cas d'intervention.
POUR EN SAVOIR PLUS
Agence territorisie Île-de-France Est
217, bé eue Grande
T7 300 FONTAINEBLEAU
Contact: quaene lariere@ront.l DEMAIN PREND RACINE
Mobile : 06 27 66 7394 = ONE — DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTIONS® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Earl
Forêt de Fontainebleau
L'ONF entretient la lande sèche des Couleuvreux
Depuis novernbre 2071 l'Office nationai des foréts (ONF) restaure ta lende sèche des Couleuvreux, tuée dans {s téserve biologique dirigée de is Haute Bome en forêt Somanisie de Fontainebleau {Seirie-tt-Marne), Ces travaux consistent à enlever {es pins qui envahissent naturellement ce milieu non boisé, au détriment des briyères et callunes. Avec pour obiectif de conserver la nchesse déslogique.de la lance.
La croissance des pins menace la richesse
écologique de {a lande
Hiver PONF réalisé une coupe de jeunes pins
sur la lande sèche des Couleuvreux, situés cars Le rÉSEr ve Hiliogique
hrigée (REDS de le Moute Borne dans la £ dé Fontainebleau.
hidés par les jeunes du 2° Régiment du Ser: e Militaire Volentaire
de Érétigny-sur-Orge qui, en ce début an ont venus a les
branches et branchages mis en 155 sur plac B& Finterventio ee
Par ces actions, l'ONF entend ralentir la dynamique naturelle de
boisement afin de conserver la bruyère cendkée st la calñune
Caractéristiques de cet écosetème, ces plantes offrent ge
a couvert à de nombreuses espèces emblématiques, Eien
ennues éomime habitét d'intérét evrspéen iNaturs 2000
lance se raréfient en Île-de-France. Sans entreti
prose laisse place à un tfourré ftrunelier aub épires.! £ bre
se développent, finissant par faire disparaître tes landes et leur
biodiversité singulière.
Que
Ces miligux rem
nombreuses esp fi
gestion conservatoire Quire
srésantent aug u n'intérét ps
re En
Eat ainsbles ts où : les milieux ouverts à s'étendent sur près de 4 500
hectares, cassés en réserves biologiques dirigées
La valeur écologique de la lande menacée
La nature ayant horreur du vide, par la croissance des végétal
ele & & tout l'espace disponible, Pour là biodiversité, cette
dynamique naturelle n'est pas sans conséquence. Les lancies sèches
abritent plusieurs espèces sépétales et animales spécifiques C'
dire que ces sepèces en dépendent ét ne peuvent pas vivre où se
reproduire dans d'autres endraits. figurent parmi glles des oiseaux
comme l'Engoulevent d'Europe, la Fauvette pitchou, le Poulilot fitis
ou encore FAlouette lulu, Ces tris déirigre sont considérés + en
danger » eur ta liste rouge régionale des oiseaux nicheurs en Île.de.
Fée, DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
EX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
=, Infolettre
L'intérêt naturaliste de la lencie se mes
de plantes rares comme lHélianthème en cmbelle, FOrckanche
des genéts mais aussi quelques autrés espèces assez particulières au
massif de Fontainebleau : le Genêt aïité et la Laîche des bruyères,
ï par la forte abondance
Des travaux indispensables pour conserver ce
milieu
Conserver le bon état écologique des landes est uns priorité paur
FONF. Cels implique des travaux réguliers.de la part des forestiers, Du
simple arrachage manuel, au débroussaillage Isrsque la végétation
gst basse en passant par des coupes dès que les arbres sont trop
hauts, les interventions varient selon les situations
Enfin, sur certaine sites, l'ONF recourt à Féco-pâturage. Un contrat
taturs 2000 à êté établi avec un berger Chaque année, entre avril
Et domartaié dé
:. Une itinérance de parcelle en parcelle qui couvre 200
ardes et paiouses sèches.
sert trop dénses ou que les arbres les interventions
mécanisées restent nécessaires.
La coupe des pins permet de conserver ie
bon état écologique de la lande
La lande des Couleyvreux après les
travaux DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Les Estivales
RER ele
de Fontainebleau
Visites / Spectacies
PATTES
SPECTACLE
MERCREDI 22 JUIN
Tout feu, tout flambe |
LONF ét la compagnie Les
Arlequins vous proposent un
spectacle tout public autour de
la protection de la forêt. Tout feu,
tout flambe sensibilise le public
aux problèmes des feux de forêt,
trop souvent dus à l'imprudence
humaine, La pièce aborde de
manière subtile fes gestes simples
pour les éviter. Le public se laisse porter par. Des
personnages stimulant l'imagination qui nous aident
à adopter les bonnes attitudes. On ne joue pas avec
des allumettes et encore moins en forêt lorsque la
sécheresse fait rage et que l'eau manque | Des lutins
vont vite regretter d'avoir suivi les mauvais conseils
de la méchante sorcière Cormelia.…. Elle leur a soufflé
d'allumer un feu pour faire sécher leur linge LA la fois
drôle et léger, le spectacle interpelle le public tout en
transmettant les bons conseils à connaitre,
FORÊT DE FONTAINEBL EAU
SITE DU CABARET MASSON
2 SÉANCES : 14H30 ET 16H30 / DURÉE 50 MIN
A PARTIR DE 4 ANS DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
SORTIE NATURE
MERCREDI 29 JUIN - 14H30
Regard sur les paysages d'hier à
aujourd'hui
Redonner vis aux paysages rocheux atypiques
sublimés par les peintres du XIX° siècle, voilà
l'objectif des coupes de pins conduites par
l'ONF en 2018 sur ta commune de Bourron-
Mariette en forêt de Fontainebleau. À travers
cette intervention, l'ONF remettait en lumière
le chaos rocheux et les landes sur le site des
Etroitures et du Long Rocher. Quatre ans plus
tard, venez échanger sur ce projet et partagez
votre perception sur l'évolution du paysage
aujourd'hui.
FORÊT DE FONTAINEBLEAU : PARKING DE LA
PLAINE VERTE (BOURRON-MARLOTTE)
DURÉE 2H
A PARTIR DE 12 ANS
SORTIE NATURE
MERCREDI 6 JUILLET - 9H
Les landés : tout le contraire
d’ime broussaille
Milieux à haute valeur patrimoniale les landes
présentent des intérêts multiples (paysager
écologique, culturel]. Bien que reconnus
comme habitats d'intérêt européen, ces
paysages non boisés se raréfient. Sans
intervention, la végétation s'y développe,
les pins et bouleaux s'installent refermant le
paysage. Pour la biodiversité cela n'est pas sans
conséquence car certaines espèces menacées
en dependent. Découvrez ces milieux et les
actions mises en place pour les conserver.
FORÊT DE FONTAINEBLEAU : PARKING DE LA
FEUILLARDIÈRE - DURÉE 2H / A PARTIR DE 12 ANS.
MARCHE D'ENVIRON 20 MIN AVANT D'ARRIVER
À LA LANDE DU LARIS QUI PARLE.
SORTIE NATURE
MERCREDI 13 JUILLET - 9H30
Les réserves biologiques : des
El réservoirs de biodiversité
Dans les réserves biologiques intégrales (R6D.
l'empreinte de l'homme se fait rare, Le public
n'y est normalement pas autorisé. Dans ces
lieux de conservation, la nature s'exprime en
Un mélange de branches cassécs, vieux bois
et arbres morts, Cette « anarchie » apparente
assure la conservation d'insectes qui sc
nourrissent ou vivent dans le bois mort. Ici,
forestiers et naturalistes étudient la dynamique
naturelle d'une forêt laissée en libre évolution.
À l'inverse des réserves biologiques dirigées, où
les forestiers mtersiennent pour conserver les
éléments biologiquement remarquables.
FORÊT DE FONTAINEBLEAU : CARREFOUR LOUIS
PHILIPPE / DURÉE 2H
À PARTIR DE 12 ANS
SORTIE NATURE
MERCREDI 20 JUILLET - 14H30
Franchard, c'est toute une histoire
Des milte trésors de la forêt de Fontainebleau
qui suscitent l'émerveillement des
promeneurs, beaucoup se trouvent à
Franchard. Ce site, connu pour son ermitage
est le plus célèbre et anciennement fréquenté
de la forêt. Du chêne Georges Sand à l'Œil-
des-Nations en passant par la Roche qui
Pleure, sans cublier ses points de vue st
paysages désolés, plongez-vous dans l'histoire
de ce lieu qui recèle encore de nombreuses
curiosités.
FORÊT DE FONTAINEBLEAU : FARKING DE
FRANCHARD/ DURÉE 2H30
A PARTIR DE 12 ANS DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
SORTIE NATURE
MERCREDI 27 JUILLET - 14h30
La forêt de Fontainebleau face au
changement climatique
La forêt de Fontainebleau n'éch
effets du changement dimatiq
projections météorologiques 5’:
un réchauffement global, de
incértitucies dérneurent encore que
son ampleur et
des essences fores
appellent les forestiers à innover.
les essences, à donner les arme
pour qu'elle perdure. Venez com
comment l'ONF prend en compte ces
évolutions dans | gestion.
FORÊT DE FONTAINEBLEAU: PARKING DU
MONT USSY (ROUTE LOUISE} À FONTAINEBLEAU
DURÉE 2H ] À FARTIR DE 72 ANS.
ANFOSET RÉSERVATION
ONF.FR Th
POUR TOUTES LES
SORTIES
> Prévoir une tenue
adaptée à la sortie en
forêt.
> En cas dé très mauvais
temps, la sortie sera
annulée, DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
LesEchos WEEK-END
BUSINESS STORY / CULTURE / STYLE 4 .. ET MOI
FONTAINEBLEAU, FORÊT EN FIÈVRE crise sanitaire a encore accru l'engouement pour
le site naturel
français le plus visité, proche de la saturation.
In nouveau chapitre dans la riche histoire du massif forestier.
Li
VINS
OOLLV PARTON SURLA ROUTE DES VICNES DE STARS CHINE | De la country + BE TOUTES LES COULEURS Le nouveau prolétariat au féminisme + SÉLECTION CHANPAGNES ET ROSÉS
des livreurs à scooter
LA FASHION WEEK DANS TOUS SES ÉCLATS
ut DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
BUSINESS STORY 09 JUILLET 2021
RAT CIRE
LR DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
102
BUSINESS STERY
Site naturel français le pius
visité, ce massif forestier, dont
la diversité des payeages fascine
depuis longtemps artistes et
promeneurs, connaît un succès
sans précédent depuis la crise
sanitaire. Au point, parfois, de
voir ses accès saturés. Une forêt
où les légendes et les fantasgmes
le disputent à la réalité.
Fontainebleau, ce charmant cocon
urbain régulièrement classé parmi les villes
les plus agréables de France, on a perdu cette
année, commencée sous Le signe du
confinement, le sens des saisons. J] fallait voir
en plein week-end de février, les 3600 piaces de
Stationnements officiels prises d'assaut comme
si l'on était défà au prinoemps. Aux abords des
Sites emblématiques des gorges d'Aprémont et
de Franchard ou du massif des Trois Pignons,
les voitures se garaient où elles pouvaient,
certaines devant les barrières forestières,
bloquant les accès aux services de secours ou
aux pompiers. Désormais, la cétèbre forêt ne
désemplit plus, même les dimanches d'hiver:
les sentiers les plus prisés n'ont plus rien
d'aventureux tnt on rencontre de marcheurs
et les bouchons aux abords de l'autoroute
se multiplient en fin d'après-midi.
à la fn du premier confinement le site
naturel le plus fréquenté du pays, avec plus de
10 millions de visites par an, avait déjà connu un
aflux inédit de promeneurs. À tel point qu'il
avait fallu fermer certaines voies d'accès. «On
n'avait jamais vu autant de mondes, se rappelle
Guillsume Larrière, porte-parole de l'agence
Île-de-France-Est de l'Office national des forêts
(ONF, en charge de cette forêt domaniale, la
deuxième plus grande après celle d'Orléans. En
mai, un nouveau rush a eu lieu, Même s'il était
moins fort que l'an dertler. «Sur le parking du
site de Franchard, l'un des plus fréquentés,
on a compté jusqu'à 400 bus par semaine en juin,
surtout des scolaires ef des centres de loisirs»,
poursuit ke responsable, qui a vu aussi révenir
les grimpeurs étrangers, notamment d'Europe
du Nord. L'appel de ja forêt est irrésistible
en ces temps de crise sanitaire. Pendant des
siècles, les rois n'y venatent-ils pas d'ailleurs
Pour se protéger des foyers infectieux de la vitle?
Autre signe évident de l'attraction rédoublée
Pour ce rtassif forestier situéà 60 lin au sud
de Paris: la pression immobilière n'y cesse
d'augmenter. « Tous les témoignages concordent
Pour dire que les mafsons partent comme des
peties pains à Fontainebleau, d'autant que l'offre
êst rare puisque la ville est enserrée par la forêt.
Les droits de mutation ont pas mal augmenté en
2020. Alors qu'én mai dernier, on anticipait une
baïsse de 80 enfnts dans les écoles de la ville, on a
assisté à ne hausse de 50 enfants en septembre»,
se réjouit Frédéric Valletoux, le maire dé
Fontainebleau. «1 ya cie effét une augmentation
des demandes de la part des familles et des
citadins, surtout parisiens, pour Fontainebleau
etes villages environnants, Au-defà de la forét,
idéale quand on a des enfants, ils sont attiréspar
le bonne desserte ferroviaire, la ilene R constdérée
comme sûre qui conduit à da gare de Lyon en
Moins de quarante minutes, le charte d'une ville
royale assez animée en hiver, la présente de DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
: LA FORÊT DE FONTAIN:
U
Le secteur du Rocher de
dans }a forêt de Fontaine
labellieéa Forêt d'exception er
NES DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
BUSINESS STORY +
bonnes écoles, d'un lycée international et aussi de
l'Insead dont le rayonnement est laternationale,
explique Marie de Saint Perier. Agent immobilier
chez Barnes, certe ex Parisienne Ses elle-même
récemment installée à Samois, l'un des spots
parmi les plus recherchés de la région avec
Barbizon ou Bois-le-Roi. «Du coup, les prix ont
gagné environ 10% sur un an. À Barbizon, le mètre
carré moyen atteint désormais les 3500 euras, une
talsan à Fontainebleau tourne à 4 700 euros le
mètre carré, Des blens partent bien sûr à des prix
supérieurs, mals c'est déjà élevé pour in régiants
Cet attrait, le massif forestier de 22000 ha,
avec la forêt des Trois Pignans à l'ouest et celle
de la Commanderie au sud, Je doit à de multiples
raisons dont la plupart ne datent pas d'hier.
«Avec ses grandes futaies de chênes et de hètres, ses
centaines d'arbres remarquables, les chaos rocheux
prisés des grimpeurs, les pins et le soble blanc qui
ont penser à la mer, ses landes sauvages couvertes
de callunes fhruyères], ses petites mares aux noms
poétiques, ses déniivelés incroyables et les pletières
de grès, cette forét présente une diversité de
paysages absolument unique», résume en
marchant sur le Sentier des peintres Bertrand
Dehelly, le président des Amis de la forêt de
Fontainebleau (AFF), la plus vieille association
Hs
frencilienne de protection de la nature puisqu'elle
a été créée deux ans seulement après ta lot
de 1905, «On est face à ane vrale mosaique de
paysages au carrefour biogéologique de plusieurs
influences: océaniques et continentales bien sir
Cfeuitlus, landes}, mais &alemens nordiques
et montagnardes (myrlles, pins syfvestres), voire
méditerranéennes (guépier d'Europe, orchidées,
pin maritime)», rencliérit Jean-Philippe Siblet,
président de l'Association des naturalistes de Ea
vallée du Loing et du massif de Fontainebleau
(ANVE), créée en 1913, Ce massif abrite aussi près
de 12000 espèces végétales et animales dant
certaines rares ou menacées, comme l'alouctte
lulu ou la fauvette pitchou.
«Fontainebleau fait partie des forêts
européennes les plus riches en biodiversité, du falt
notamment de Ia présence des hommes au cours
des stèciess, ajoute Sophie David, en charge
du projet Forêt d'exception à l'ONF. Après les
chasseurs-cueillleurs de l'âge préhistorique, qui
ont laissé près de 2000 abris gravés, cet espace
a connu l'agriculture il y a 2000 ans, commeen
témoigne la centaine de fermes nes
mises au jour, la coupe du bois pour le chauffage
au Moyen Âge, ie pâturage pendant des
centaines d'années avec jusqu'à 20000 bétes au
24 - LER ECHOS WBEKR-EKE
xx siècle... Quant à la présence des rois, elle a
évidemment marqué à jamals ce territoire
avec les carrefours en étoile et les grandes allées
destinées à facier Les chasses royales, les
plattations de fouillus à partir de Louis XIV,
puis les résineux pour consirulre les bateaux
de la Marine nationale, les carrières de grès
pour les pavés de Paris et l'exploitation du sable,
Fun des plus purs du monde, pour les verriers
de Murano et même la pyramide du Louvre...
Terrain de chasse des rois, lieu d'extractions
diverses... voilà les deux grandés fonctions de
Fontainebleau pendant près d'un mifléneire,
mais au xx siècle, une nouvelle, plus étonnante,
va émerger, celle de musée naturel, Grâce aux
écrivains dits romantiques, comme Alfred
de Musset et George Sand, qui aimaient
s'y promener, aux fameux sentiers bleus créés
par Choude-François Denecourt {voir encairé
p. 25) à partir de 1842, à la mise en service de la
gare d'Avon en 1849 et, bien #ûr, aux peintres dits
de l'école de Barbizon, Camille Corot, Théodore
Rousseau et Jean-François Millet en tête,
tombés sous le charme de cette forêt.si
singulière. De 1781 à 1879, 557 peintres, de
nationalités différentes, ont exposé au moins
une œuvre d'inspiration bellifonteine au Salon... SETHONEIRANEIAAUMANANRO
DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Sous la prume de Senancour, René-Richard
Castel, où encore Théophile Gautier, cette farét
devient un paysage échappant à toute raison:
+ Océan de sable étincelant de feux», «gorge
profonde où l'œil des deux côtés ne vait que
rochers Mmansirueux», «MTONABNES ESCOPÉES »
alors que son point le plus haut culnüne
à 146 mètres... Il est vrai que s'y essaiment
30006 blocs de près dont les 10 (00 passages
constituent de nos jours autant de défis pour
des amateurs d'escalade, les meflleurs
grimpeurs du monde se concentrant sur les
blocs du Bas-Cuvier et les gorges d'Apremont
{voir encadré p.27).
Dès le x, certains comparent Fontainebleau
aux Alpes ou à la Sulsse, d'autres à «Smyrne,
avec ces hauts cyprès se profitant sur l'émail bleu
du ciel, aux «forêts d'Amérique», à une savane
ou une steppe couverte de bruyères, une «ner
vertes disait Micheler.. L'engouement est tel
pour cette nature rêvée, voire fantasmée,
qu'une pétition cireule à Paris pour en faire
on «monument national», selon les mots même
de Victor Hugo. Cest ainsi qu'en 1853, une
commission d'artistes et de forestiers retire 624
hectares de toute exploitation. Suivre en 186] un
décret de Napoléon Ji créant les fameuses
«séries artistiques», exemptées dés coupes
forestières sur 1090 hectares, renommées
aujourd'hui «réserves biologiques intégrales».
Cesera le premler site naturel au monde à
bénéficier d'une mesure de protection, an2e ans
avant la création du parc national de
Yellowstone aux États-Unis. Dans ces réserves
protégées où le public ne peut pas aller, les
arbres même morts s'avèrent d'incroyabiés
réservoirs à biodiversité, «Une cavité peut servir
d'abri à une martre, une fente à une chauve-
souris, les {nsectes saproxyliques vont miénger
une partie du tronc. St le bois n'était pas au so,
cest tout un écosystème qui ne serait pas là»,
commente Giles Defour, technicien forestier
territorial à l'ONF,
Face à cœ mouvement écologique avant
l'heure, l'exploitation de la forêt a évolué:
les carriers ont disparu, les quelques puits
de pétrole au sein même de la forêt ont fermé,
mêrne si d'autres sonl taujours en exploitation à
Nonville, à une quinzaine de kilométres, Surtout,
les coupes claires ont falt place aux coupes plus
jardinées ou irrégulières.
DES SERTIERS
ETUDES HISTOIRES
pour accueillir le pubfic.
C'est à Clide-François
Denecourt, un ancien
grognard de Napoléon
«Du temps de Louis XIV, on cultivait la forér
par futates régulières de 10 où 20 ha, d'essences
plus ou moins proches mais d'âges similaires et on
faisait tourner les parcelles jusqu'à la maturité,
vers 200 ans, pour ensufte les couper el en faire
du bois d'œuvre, des füts, et autres explique Gilles
Defour en parcourant lune d'elles, aux Grands
Feuiliards, attentif à toute anomalle..
A certrario, la futaie dite trrégulière consiste à
mélanger les arbres iessence et, surtout, d'âge
différents. L'exploftation se fait alors arbre par
arbre, cé qui pertnet de renouveler la parcelle grâce
atix endroits ensoleillés téurt en évitant le paysage
désolé des coupes claires.»
Global le massif de R bleau ne
produit pas énormément de bois. LONE
par an pouf 20000 hectares exploités. s En
cémparaison, dans le Gend, une forét de seulement
1000 hectares produit le même volumes, indique
Sapie David. Une production plutôt modeste et
stable depuis des décennies qui s'explique par un
LA FORÊT DE FONTAINEBLEAU
Fate dé gauche:
Hénorosa, reine
des boie, œuvre
du scuiptour Adam
Salomon (1816-81)
réslisée an 1944
d'après une Légende
inventée par le poète
Alezis Durand en
1849.
Crumes au carrefour
dés Grande
Fauilards en attente
d'acheteurs.
En 1963, le tronçon
da l'autoroute A6
&i-contre) entre
Pontainebieau et
Nemours # coupé
la forêt en deux.
sable qui ne retient pas l'eau et comporte peu
d'éléments nutritifs, «Mais c'est aussi ce qui
donne leur valeur aux chênes de Fontainébléanu:
eur grain est très fin car ils poussent très
lentemente, ajoute Gilles Defour en pointant une
grume dense et parfaîte parmi plusieurs alignées
au bord d'un chemin pour la présentation aux
acheteurs. Près de 4056 du bois vendu dans cette
forêt sert ainsi à fabriquer des charpentes,
des tonneaux, des meubles. Mals setlement
15 chênes de Fontainebleau vont servir
à la restauration de la flèche de Notre-Dame
sur les 1000 nécessaires.
Pour autant, cette exploitation continue
de des polémiques entre les
promeneurs, les naturalistes et les forestiers...
«Nous souhaiterions que l'État prenne enfin
ses responsabilités en limitant au maximum
l'intervention humaine». plaide Jean-Philippe
Stblet, ornithologue passionné et naturaliste.
«C'est le poradoxe: les gens veulent de plus en phies
de bois pour se chaulfer, pour se loger, elc.
soi pauvre en argile, composé essentiellement de | mais ils s'opposent aux coupes d'arbres, Là
amoureux de Is forèt, Que lui donna des légendes comme femme pat te tueur que fon doit les Théophile Gautier) de | celle de la caverne en série Eugène créer anza belades, que | des Brigands pour Weidmann en1937.
aménagements dès l'on parcourt en suivant | ettirer les promeneurs | dernier guillotiné 1842. Pour les Fi tes dé ls fe Site quite en pubfit. Un autre fait f eut ls bonne idée marques bleues. Depuis | aménagée, comme divers a marqué ls de mettre en vente d'autres sentiers ont d'autres, n'a jamais vu forêt, celle des «fiancée les noms des rochers été créés, Ce de voleurs, eïle a été de Fontainebleau», et permit, par exemple, | publciste-né n'hésite cependant le théâtre en 1088, qui ns jamais au «Sylvain s(e sumom ! pas non plus &inventer | du meurtre d'une jeune ! été résolu.
LES BCHOS WEEK-END - 25
He DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
BUSINESS STORY
constate-t-on à 'ONE «Mais sans l'action de
l'homme, cértains endroits se seratent referinés
et seraient moins riches», assure Sophie David
en prenantTexemple des dunes fossiles
des Béorlots, témoins de la présence cle Ja mer
À y a 35 millions d'années, qui ont fait l'objet
de coupes de pins dans les années 2000
afin lc préserver la biodiversité du lieu ou
de réguler lé nombre de cervidés qui mettent
en péritle renouvellement de la forêt en
mangeant les jeunes pousses.
«C'est tout un éguilibre complexe à trouver
entre la préservation de la dfvérsité, l'accueil
du publie et le gestion forestière», ajoute-t-elle.
En quelques années, les techniciens de l'ONF
ont dû se convertir en protecteurs de la
biadiversité ct gestionnaires de touristes sans
Que leurs moyens ajent beaucoup augmenté,
naigré l'aide du département et Ge ia région,
Heureusement, du moins, Fontainebleau
n'a pas à subir, pour l'heure. l'attaque
des champignons ou la scolité comme d'autres
massifs français, même si une nouvelle menace
pointe: le réchauffement climatique...
Depuis 2018, sous le coup dés sécheresses
successives, les départs de feux sont plus
nombreux ce qui a suscité l'achat de drones
de surveillance équipés de caméras thermiques
en 201— etles pins sylvestres, d'origine
nordique, subissent une mortalité anormale,
«Avant, cëla ne $e voyait pus, ce n'est plus le cas
aujourd'hui. Les hètres commencent aussi
à souffrir du réchauffement. En quelques années,
on a gagné entre 300 et 350 heures
supplémentaires d'ensoletllement par an
pour arteindre plus de 2000 heures annuelles»,
précise Sophie David. Ces dérèglements
&ppéllent les forestiers à diversifier les éssences,
en plantant ici et {à des pins Maritimes,
des chênes pubescents au des sapins Douglas,
a priori plus résistants, pour voir comment
Ds évoinent. «Mais l'idée n'est pas du tout
de transformer le visage de la forêt»,
se défend par avance Guillaume Earrière.
1e
UNE FORÊT TRÈS
PAOTÉGÉE MAIS COUPÉE: :
Fontainebleau est non | habitants et des
seulement le premier associations, jusqu'à
espace nature! & avoir | l'institut de France, ls
bénéficié d'une mesure | signée de l'A6 dans
de protection svec le les années 1960,
décret napoléonien de | isotant le forêt des
1861, mais c'est là aussi | Trois Pignons. Malgcé
qu'a été créée l'UICN cale, c'est aujourd'hul
€Union internationste | la massif qui cumule
pour le conservation le plus da statuts
de ls nature)en 1958, | protecteurs en France
comme l'atteste [8 - on26 au totst - de
sculpture LES des Farêt de protection
netions, à Franchard. à Natura 2000, en
Une telie aura quine passent par Biosphère,
lui épargnére pas, en ZNIEFF, Site classé,
dépit de fa farouche Réserve biolagique,
opposition des Zone humide.
Car les aaturallstes sont vent debout contre
ces pratiques. «Des crises climatiques, il y à en
eu d'autres, la forêt s'est aaptée. En introduisant
des essences, alors qu'ont ne sait pas ce qui va
vraiment se passer à l'avenir: les forestiers
oublient les références au très long terme et
jouent aux apprentis sorciers. D'autant qu'il ya
un “mésodimat" spécifique à Fontainebleau, C'est
la première foréc française à avoir reçu le label
Forêt d'exceptiari. Mais à quoi bon si elle n'est pas
trattée de manière exceptionnelle ?* s'exclame
Jean-Phflippe Siblet,
Depuis 2013, ce label permet à l'ensemble des
acteurs concernés (élus, associations, syndicats
mttes, ONF} de metire leurs moyens en
commun pour miéux gérer lë massif foresticr.
«Normalement, TÜNE est seui compétent pour la
forëi domaniale, les communes pour leurs
voiries... chacun gêre darts son coin et se renvole
L'escalsde en forêt
de Fontainebleau (ici
en 1908): une activité
très priaée depuis
le xx siècle. Les
meilleurs grimpeurs
du monde entier y
viennent aujourd'hui
pour les blocs du
Eas-Cuvier ou Les
garges d'Apremont.
ë6 - LE ECHOS WEEKEND
da baite. Avec la cherie Propreté forêt er Hsière,
de juillet 2018, nous avons réussi à organiser les
campétences en fonction des moyens de chacun»,
explique Pascal Gouhoury, le président de
l'agglomération du Pays de Fontainebleau.
Alnsi, sur la question récurrente des dépôts
sauvages, le syndicat de colleste de
Fontainebleau (Smictom) réalise désormais 1e
ramassage dés déchets pour l'ONF (50 millions
de m°en 2019). Une photosurvelllance a été
valse eu place nour identifier les Fauteucs de
troubles et des guides ont été transmis aux étus
qui ne connaissent pas toujours les procédures,
même s'ils ont le pouvoir de police. Mieux
informés, les maires peuvent transférer plus
rapidement les dossiers au vice-proeureur qui
lui-même s'est engagé à les traiter avec célérité.
EH ATTENDANT LE CLASSEMENT À L'UNESCO
«Au tofal, on a lancé une soixantaine de pistes
de réflexion que l'on essaie de mettre en œuvre,
ajoute Frédéric Valletoux, le maire de
Fontainebleau, On travaille actuellement sur les
mayens de répartir les points d'arrivée en forét
pour limiter l'afflux sur les sites les plus connus
du public. Nous tablons sur de petits parkings
disséminés et une meilletire signalétique pour
orienter les automobilistes notamment vers le sud
de in forée, moîns fréquenté.+ Également en
prajet: un réseau aménagé pour des modes de
transport doux, tel le vélo électrique. «On veut
dissuader le public de venir en voiture, mals
ce n'est pas facile pour une forêt qui fait près de
deux fois Paris et où 80% des promeneurs
viennent motorisés», explique le maire de
Fontainebleau qui espère aussi réduire ke trafic
des poids lourds qui récipèrent J'AJ au-dessus
de Melun pour éviter le péage. «Un fléau que
la clossification Unesco pourrait aider à régler.»
Fontainebleau reste toujours en quête d'une
statut de préservation ultime. « L'ONF a opéré
une véritable révoluiton, nowmment grâce
au statut de Forêt de protectiort de 2002.
Mais on voulait un statut plus à l'anglo-saxonne,
qui préserve encore rmieux le patrimoïne naturel
tout en prenant en compte l'activité humaine,
et non un statut qui mefte simplement la farét
sous cloche, raconte Frédéric Valletoux. La loi
sur les parcs nationaux avaltété votée en 2006.
On a donc chargé François Letourneux, président
de l'UICN France, d'y réfléchir au sein d'une
commission, On a travaillé pendant un art
sur la fatsabilfté du parc et remis début 20H
un rapport de 200 pages à Nathelie Kosctusko-
Morixet, ministre de l'Environnement de l'époque.
Mais, entre l'autoroute A6, la nécessité d'une
continuité économique sur te terrioire,
da cratnee d'un afflux touristique supplémentaire
ct l'obligation d'une zone sanctunire, ni la région
ni le département n'ont voulu suivre..«
L'AFF non plus n'y était pas favorable,
«li auraft fallu créer un cœur protégé de
5000 hectares, soit le quart de la Jorët, une
contrainte qui r'auralt pas été acceptée par les
populations environnantes», explique Bertrand
Dehelly. Au grand dar de Jean-Philippe Siblet, DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
de grès eux reliefs
et eux difficultés
suffisamment variés
Lo pour sstisfaire petits
LES FAMEUX ROCHERS et grands. Le faible
hauteur des rncs
ne nécessite
généralement pas de
Terrain de jeu réputé corde pour l'assurance.
des varappeurs du Les débutants
montie entier, le forët trouveront au Cui
de Fontainebleau recèle | du Chien entouré
des cheos rocheux d'une mer de sable au
partisan dépuis des années d'un parc national.
«Aucun des nombreux disposltifs actuels de
gestion de la forêt n'ételnt tous les conflits entre
ses différents usagers: habitants, promeneurs,
varapeurs, cyclistes, cavaliers, etc. Le parc ess le
seul en mesure de développer une gestion intésrée
avec une priorité absolie à la préservation
du patrimoine naturel - même si on peut couper
des arbres hors de la zane sanctuaire. C'est le seul
qui permet un vrai changement de paradigmen,
affieme-t4l, un peu dans le désert. Poitr l'heure
cœur du massif
des Trois Pignons,
emplement dé quoi
se faire la main. Parmi
tes eutres sites les plus
cormus, citons Le Bas
Cuvier, le Rocher Canon
et Franchard-Isatis,
Revers de le nrédaille,
la restriction d'accès
due aux risques
d'éboulement
provoqués par l'érosion
précoce des sols
sablonneux. C'est le cas
dé la Dema Jousnne
près de Lerchant,
baptisée l'Everest
de Fontainebleau.
Uns dizsine des blocs
de ce superbe site
ont dû être interdite
à foscatade depuis
uns dizsine d'annèes
pour prévenir
tout accident. F.B,
en tout cas, le projet est abandonné puisque
c'est le forêt de Bourgogne-Champagne qui
est finalement devenue parc national en 2019.
Du coup, Frédéric Valletoux a reporté ges
espoirs sur te projet d'inscription au patrimoine
mondial de l'Unesco, comme bien culturel,
dans a continuité du classement du château
en J981: «Ce n'est pas bien sétr la rr£me chose
mais c'est quand même un moyen d'effirmer
te caractère particuller de ce massif forestier
et de restituer ce qué n'aurait jamais dû être
LES ECHOS KFÉK-FRD - #7
” x À
Une dan maros de platibro eur le gite des Coulauvreux.
LA FORÊT DE FONTAINEBLEAU
ne
dissucié: à savoir le château et sa forêt. L'un ne va
pas sans l'autre, Siles rois se sont installés ici,
c'est pour chasser le gibier ile la forèt. Et si la fort
est aussi remarquable aujourd'hui, c'est bien
aussi le résultat de son passé royal,»
«li s'agit d'une démarche de territoire
et notre objectif est de faire adhérer toutes
les communautés limitrophes au pralei, au-delà
de Fontuineblenu, renchérit Pascal Gouhoury.
Nous aimerions organiser des colloques,
des expos sur le sujet paur sensibiliser l'apütion,
mais cela a été compliqué jusqu'ici avec la crise
sanitaire.» Frédéric Valletoux table sur
une Inscription d'ici trois ou quatre ans.
# Ce serait alors, je crois, le premier site naturel
classé s! proche d'une mégalopale et l'un des
rares englobant un site culturel et un site narurel,
à l'instar des temples d'Atgkor.» Pour Jean
Philippe Siblet, ée projet Ünésco est une
menfère de sortir par le haut du projet manqué
de pare national, «Une fols classée an
patrimoine morulial, le forêt méritere bien
une reconnaissance nationnle, espère-t-il..
de ne de verral sans doute pas de mon vivant
als j'ai le conviction que céla érrivera 1» @
ROUTEURS) CRETE
107 A Pays : France Périodicité : Quotidien
OJD : 274892
DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Date : 10 aout 2020
Journaliste : SYLVAIN DELEUZE
ÎLE:FRANCE dd L'actualite de € ” E Te ail et
incendies : des étudiants mettent en garde les promeneurs
Pour la première fois, deux volontaires du tourisme arpentent les principaux
sites de ls forêt pour informer les visiteurs et également les rappeler à l'ordre.
Tous droits réservés à l'éditeur
Ho
PAR SN VARSERLEUET.
D EiePorsien_77
« COMMENT expliquez-vous
que lon trouve autant de satle
#1? + Cette question les deux
volontaires du tourisme vont
y avotr droit presque à chaque
visiteur croisé au Cul du
à Nolsy-ar-
Depuis Le 1 juillet et jus- qu'au 3 a0ût, Carnille Zengnet
credi au dimanche pour infor-
mér les promeneurs. Une
première pour l'Office natio-
ral des forêts (ONE? qui s'oc-
cupe de la gestion des
22000 hectares de ces lieux
fragfeset protégés.
L'enjeu est de taille danis ce
site assaili par de nornbreux
incendies depuis le début de
l'été, en particulier ces der-
H
niers jours à Fontainebleau
et Noisy-sur-École. Un feu de
forêt sûr deux serait ainsi la
conséquence d'une impru-
dence, par exempie d'un mé
par tèrre,
nee dé de
mise. Durant leur mission. les
deux volontaires du tourisme
rappelient ainsi à l'ardre de
marcheurs, enceinte
portative à fond er cipareite at
bec. « C'ent interdit de fumer
en raison des risques d'incen-
die », rappelle encore un peu
trop dmidement Camille Zen-
ge. Le montant des amendes
peut grimper jusqu'a 135 €
ONF 7003023590609
Page 12 DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Pays : France
Périodicité : Quotidien
OJD : 274892
Date : 10 aout 2020
Journaliste : SYLVAIN DELEUZE
orienter et FSppe-
ler les dangers à éviter mi en-
corekes erreurs à ne pas faire
pen
tout principaux sites
die ka forêt,
différentes par ranport aux
sgence
territnriale Île-de-France
Ouest de l'ONF Les deu sta
£taires sont rémunérés par la
région Île-de-France. selon le
barème des conventions de
stage. « Cestélaant plus im
Tous droits réservés à l'éditeur
sent rienü là forêt, partent
rte où ke des rand
nées avec de petitg enfants
alors que ce n'est pas adanté
pour leur &ge.»
Une entation
ete
Chaud,
du Cul du Chien, au mcher
Canon, mener de La Tour Be-
necourt, énumère Pierre
Lacroix, habflanr de Bois-le-
Roi et étudiant en deuxième
ave tecrion-commercdale
On passe nos bmx
cher, mals N'y a ciatrement
plus désagréahle. »
trouvera rarement mieux»,
s'arnuse Camifle Zengo, qui
résideh Savigy-le-Tertiple,
Leur mission est tnporten-
te quand on sait que le rnasstf
est fréquenté par près de
ro Lcd an. etjus-
mp pre qote
ment une périnde calme,
pointe Sophie Duvid. Mais o
n'en pes le cas cette anile »
enmete passe des promeneursà Familles avec enfants, pour s'enquérir de leurs besoins.
« C'est très formateur », esti-
me Pierre Lacroit Tous les
deux se veutent le tus ditac-
tique passible après La farm.
don rapide dant is om bénég-
Ce dispositif des volontaires
du tourisme a été créé en
2016 par le conseil régional
d'ie-de-France. N est animé
nomiques de certaines S0Cké-
voir postuter. Mme si c'est
Join de mes étxies commer-
clales. j'apprends beaucaup, nntariment dans ke ennitact
avec les gens »
Cette présence reste infor
mative: les deux volontaires
h'onteucun de coerci-
peut très ben dresser des
amendes en cas dé non-res-
pectdes certaines consignes.
ONF 7008025500598
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ul DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Sans prendre l'avion, on peut s'imaginer dans
la sierra Nevada ou le delta du Danube. Notre
région réserve de belles surprises: en voilà six.
UN AIR DU DELTA DU DANUBE
LA RÉSERVE NATURELLE RÉGIONALE
DU GRAND-VOYEUX
En cheminant sur le platelage en bois (accessible
aux poussettes et aux personnes à mobilité réduite)
de cette réserve naturelle nichée entre la Marne
et le canal de l’Ourcq, au-delà de Meaux, on
se sent à des milliers de kilomètres de Paris. Avec
limpression unique d’être quasi seul au monde,
puisque vingt personnes seulement ont la chance
de parcourir en simultané les 160 hectares, entre
terre et eau, de ce site archi-protégé ouvert en 2018,
qui n’accueille pas plus de 5000 visiteurs à l’année.
Deux cent vingt-cinq espèces d'oiseaux y cohabitent,
et pas question de les déranger. Depuis observatoire
des Dix Quartiers (doté de sièges et de tables
invitant à l'écriture ou au dessin), la vue sur
l'immense étendue d’eau parsemée de roseaux et
bordée de végétation évoque le delta du Danube.
Les oiseaux y ont trouvé leur terrain de jeux. Bien
caché dans l'abri de bois et de toile, on repère des
sternes pierregarin, des oies bernache, un vanneau
huppé, grâce à notre guide et aux jumelles prêtées
au début du parcours. Difficile d'imaginer qu'avant
1995 on était ici au cœur d’une carrière de sable
et de graviers. Seul un tapis, visible dans un coin
reculé, en témoigne. On poursuit la balade sur les
planches de bois au milieu de la roselière sauvage
(l’une des plus grandes d'Île-de-France) en
pensant à un autre observatoire: celui du plasticien
japonais Tadashi Kawamata, œuvre installée
en pleine nature, à Lavau-sur-Loire. Au fil de l’eau,
des libellules bleues et rouges nous accompagnent
dans un calme uniquement rompu par le chant
des oiseaux. Avant ou après la visite, on longera
le Grand-Voyeukx de l’extérieur, pour accéder
à un autre observatoire situé dans les bois.
La vue sur la réserve y est superbe.
ILes mar. mer. et jeu. gh-17h30, sam. 8h-17h30 | Réserve
naturelle régionale du Grand-oyeux, parking au bout
du chemin de l'Épine-Blanche, 77 Congis-sur-Thérouanne
lot 83 65 39 oo | Maisondugrandvoyeux.fr | Entrée libre
sur réservation: contact@maisondugrandvoyeux.fr
|Gare: lsles-Armentières-Congis (ligne P du Transilien),
puis 45 min à pied ou 15 min à vélo.
En couverture
78 kilomètres de Paris. Les dunes des Béorlots
surgissent comme un mirage, après une vingtaine
de minutes de marche facile dans la forêt
de Fontainebleau. La balade démarre sur le site
des Grands Feuillards, un carrefour prisé au temps
de la chasse à courre, car il permettait de repérer
les animaux dans toutes les directions. Cap sur
la route forestière de la Haute Borne: goudronnée,
elle a le mérite d'être accessible aux poussettes et
aux personnes à mobilité réduite. Nous avançons
sous le couvert de hêtres majestueux, parmi les
plus beaux de la forêt. Au fil des pas, le paysage
s'éclaircit peu à peu et laisse percer la lumière.
La végétation change: on aperçoit des pins et,
au loin, une trouée ensoleillée. La plage? Presque,
puisque la mer recouvrait ces dunes il y a
des millions d'années. Le soleil y tape autant
et les plus jeunes ne se lassent pas de jouer dans
le sable. Pas facile de leur rappeler que, forêt
oblige, il vaut mieux éviter de marcher pieds nus.
Longtemps exploité, le sable de Fontainebleau
— lun des plus purs au monde avec près de 97%
de silice — est ici préservé. L'ONF veille
à ce que la végétation ne recouvre pas les lieux
en organisant régulièrement des chantiers
d’arrachage de pins. Moins vaste que le
surfréquenté Cul-du-Chien, autre «plage»
de Fontainebleau, le site des Béorlots est un secret
qu'on aurait bien gardé pour nous.
{Site des Grands Feuillards, route de Montpensier,
77 Fontainebleau | GPS parking des Grands Feuillards:
48.22318, 2.37240.
UN AIR DE SIERRA NEVADA
FORÊT RÉGIONALE DE FERRIÈRES
On se sent petit au centre de cette allée bordée
de séquoias. Âgés de près de cent cinquante ans,
les quatre-vingt-seize conifères pyramidaux venus
des États-Unis au milieu du xixe siècle n’ont
pas atteint la taille démesurée de leurs cousins
américains de la sierra Nevada, mais ils en
imposent quand même, du haut de leurs 35 mêtres.
Une curiosité importée par les Rothschild,
qui, de 1829 à 1873, régnaient sur les terres
de Ferrières, au sud de la Seine-et-Marne. On dit
que le baron (James) aimait, du sommet de son
château, pointer jusqu’à l'allée des Lions, dans
le prolongement de son pare, pour montrer
l'étendue de son domaine. L’alignement des
séquoias — une rareté dans l'Hexagone — au cœur
UN AIR DES LANDES de cette forêt de 3 000 hectares renforce l'effet Eee er
LES DUNES DES BÉORLOTS, EN FORÊT de surprise. En parcourant cette allée mégalo des grands En … DE FONTAINEBLEAU de 700 mètres, on est étonné d’être entouré à la réserve naturelle régionale du Grand-Voyeux. En bas, Les dunes des
Béorlots, un des secrets de
la forêt de Fontainebleau.
Un sable si fin et doux au toucher qu'il n’a rien
à envier aux plus belles plages d'Aquitaine.
Nous voici transportés dans les Landes à...
de ces géants aux pieds d'argile, souvent cernés
d’orties pour protéger leurs fragiles racines
du piétinement. Majestueux, ils déploient leurs DMITRY
KOSTYUKOV
POUR
TÉLÉRAMA
7 08/07/20 Télérama Sortir 3678
112 DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Fontainebleau: une étendue parsemée de petits
rochers et de callunes, qui se colorenten
violet lorsqu'elles fleurissent en été. Nous voici
transportés en Irlande. Le Laris se mérite,
car la balade, en boucie1, de deux bonnes heures
est un peu sportive avec du dénivelé. Au départ
du parking de la Canche-aux-Merciers, on prend
à droite en suivant le sentier bleu (carte IGN 2417
OT conseillée). Après avoir évolué au milieu
des arbres et des rochers, on prend de la hauteur.
Le-panorama impressionnant surplombant
le nord de la forêt de Fontainebleau, traversée
par l’aqueduc du Loing, mérite une halte. Le spot
est idéal pour pique-niquer. En poursuivant sur
la gauche, le Laris-qui-parle se dévoile sans nous
en dire plus sur son nom mystérieux. Dans cet
espace très ouvert, se déroulant presque à perte
de vue, des jumelles permettront, avec un peu
de chance, de repérer l’une des trois espèces
d'oiseaux protégées qui aiment y nicher au sol:
Fengoulevent, l’alouette lulu et la fauvette
pitchou. À défaut de les croiser, ils peupleront
notre imaginaire avec leurs noms poétiques.
1 Petite boucle: 3,9 km; grande boucle: 8,5 km.
ISite de la Canche-aux-Merciers, forêt des Trois-Pignons,
chemin de la Charme, 77 Noisy-sur-École | GPS parking
de la Canche-aux-Merciers : 48.390162, 2.552982.
— Dossier réalisé par Isabelle Vatan
113 DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Annexe 7 : Liste des conventions établies entre 2017 et 2022
L'ONF est en conventions financières et partenariales pour les investissements et le fonctionne-
ment de la forêt de Fontainebleau :
Union européenne Contrats Natura 2000, FEADER (routes forestières)
Mission d'intérêt général
Biodiversité (Ministère
écologie)
Plans de gestion des réserves naturelles, suivis de la
biodiversité
Financement de l'observatoire photographique des Paysages
DRIEAT Île-de-France et de la stratégie d'accueil et des lisières
Financement du projet de la Butte Saint-Louis et du travail DRAC Île-de-France sur l'art rupestre
Financement sur les actions de lutte contre les déchets,
Région Île-de-France du fonds tourisme (volontaires du tourisme et stratégie d'accueil), plantations et infrastructures (FEADER)
Ile-de-France Nature Convention pluriannuelle pour les projets d'investissement
Conseil Départemental Convention pluriannuelle pour le fonctionnement et les
de Seine-et-Marne projets d'investissement
Financement des actions de lutte contre les incendies,
Commune de Fontainebleau structure porteuse Natura 2000, Branche et ciné
Commune de Barbizon Réfection d'une route forestière DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Commune d'Avon Réalisation d'une exposition sur l'histoire de la forêt
de Fontainebleau
Commune de Larchant Convention pluriannuelle pour l'entretien
Commune du Vaudoué Convention pluriannuelle pour l'entretien
Conservatoire botanique national
du Bassin parisien
Convention partenariale pour des inventaires
naturalistes et formation
Eaux de Paris Convention partenariale pour mise à disposition d'eau
pour la lutte contre les incendies
Parc naturel régional du Gâtinais
Français Convention partenariale pour la réfection de sentier
Réserve de Biosphère Convention partenariale
Service départemental d'incendie
et de secours (SDIS) 77 Convention partenariale sur la prévention incendie
Service pénitentiaire d'insertion
et de probation (SPIP) 77 Réalisation de travaux d'intérêts généraux en forêt
115 DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU LABEL FORÊT D'EXCEPTION® FONTAINEBLEAU 2023-2027
Des conventions avec plusieurs associations et écoles ont également été signées lors des cinq
dernières années.
Amis de la forêt de Fontainebleau
Convention cadre : entretien des sentiers
balisés (bleu, familles et PMR), chantiers
natures, lutte contre les espèces exotiques
envahissantes, inventaire des arbres
remarquables, des abris de carriers
Association des Naturalistes de la Vallée du
Loing et du massif de Fontainebleau (AFF)
Coanimation Natura 2000, inventaires
naturalistes
Association des arracheurs bénévoles de
plantes invasives (ASABEPI)
Lutte contre les espèces exotiques
envahissantes
Sauvez la forêt de Fontainebleau Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Mountain Bikers Foundation (MBF) Entretien du sentier VTT, travail sur les bonnes
pratiques
Fontainebleau Cheval
Entretien des pistes cavalières, lien avec
les centres équestres, travail sur les bonnes
pratiques
Trampoline Chantiers natures
Institut médico éducatif (IME) de l'Envolée
et de la Sitelle Chantiers natures
Institut médico éducatif (IME) du Jard Chantiers natures
Comité de défense des sites et rochers
d'escalade (COSIROC)
Entretien des circuits d'escalade et travail sur
les bonnes pratiques
Philippe Lustrat Inventaire naturaliste
LS Élaboration du dossier de demande de renouvellement du label
Forêt d’Exception® Fontainebleau
Rédaction : Sophie DAVID, Guillaume LARRIÈRE, Nicolas LAURENT, Virginie VEAU (ONF)
Relecture : Sarah CHARRE (ONF)
Avec les contributions actives des membres du Comité de pilotage « Fontainebleau, Forêt d'Exception® »
Rapporteurs du Comité national d'orientation Forêt d'Exception® : Marianne BERNARD, Jean-Pierre THIBAULT et Nicolas ROURA
Photographie de couverture : ONF
Graphisme : Éric PERRÉARD/ONF Agence territoriale Île-de-France Est
217 bis rue Grande
77300 Fontainebleau
Mai 2023
€ ONF Office National des Forêts
Maquette DCOM
EN es) PEFC 10-44 / Promouvoir
la gestion durable de la forêt / pefc-france.org onf.fr E 2 in Point n°4.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et l'Agence Régionale de Santé d’Île-de-
France - Approbation
Rapporteur : M. TENDA
La Ville de Fontainebleau s’investit depuis plusieurs années dans la stratégie nationale du sport-santé portée par les Ministères des Sports, de la Santé et des Solidarités à travers la Maison sport-Santé (MSS) de Fontainebleau.
L'objectif de la MSS de Fontainebleau est d'améliorer l’état de santé de la population en favorisant l’activité physique et sportive de chacun, au quotidien, avec ou sans pathologie, à tous les moments de la vie. Elle travaille principalement sur les axes suivants :
e La promotion de la santé et du bien-être par l’activité physique et sportive, e Le développement et le recours à l’activité physique adaptée à visée thérapeutique, e Le renforcement et la diffusion des connaissances.
De nombreuses activités sont proposées au sein de la MSS de Fontainebleau telles que : e< Activités sportives pour les agents de la collectivité : sport-santé agents,
e Rendez-vous de la forme (tous publics, lutter contre la sédentarité),
Activités « sport sur ordonnance » (programme passerelle de 3 mois),
Ateliers d'éducation thérapeutiques diététiques (1 fois par mois),
Activités « sport séniors actifs » et « séniors en perte d'autonomie »,
Séminaire annuel du sport sur ordonnance,
Actions de sensibilisation (dépistage du cancer colorectal, Octobre Rose...), Formation Prescri forme auprès du Comité Départemental Olympique et Sportif,
Ecole multisports,
Stages sportifs.
De plus, la MSS de Fontainebleau porte les agréments suivants :
e Agrément centre « prescri forme » depuis 2018,
+ Agrément plateforme téléphonique régionale « prescri’forme » depuis 2019.
Elle est reconnue sur le territoire et plus largement en Île-de-France, comme une Maison Sport Santé dynamique et innovante, du fait de la diversité des activités proposées, de la multiplicité de ses partenaires et particulièrement de l'intégration des associations du territoire au projet sport-santé de la ville.
Considérant le rayonnement sur le territoire et la maturité de la MSS de Fontainebleau, l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France (ARS) a sollicité la Ville de Fontainebleau afin d’établir un partenariat pour que la MSS de Fontainebleau puisse apporter son appui aux autres collectivités territoriales souhaitant s'investir dans la stratégie nationale du sport-santé.
L’ARS propose une subvention de 20 000 € annuels sur 3 ans afin que la Ville puisse remplir les objectifs de ce partenariat. Point n°4.1
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver la convention de partenariat entre l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France et la Ville de Fontainebleau,
- Préciser que la convention est conclue du 1* janvier 2023 au 30 juin 2026, - Préciser que les recettes seront inscrites au budget 2023 et suivants, - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous documents s’y rapportant. Point n°4.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Convention de partenariat la Ville de Fontainebleau et l'Agence Régionale de Santé d’Île-
de-France — Approbation
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Considérant l'investissement de la Ville de Fontainebleau dans la stratégie nationale du sport- santé portée par les Ministères des Sports, de la Santé et des Solidarités à travers la Maison Sport-Santé (MSS) de Fontainebleau,
Considérant que la MSS de Fontainebleau est reconnue sur le territoire et plus largement en Île-de-France, comme une Maison Sport Santé dynamique et innovante, du fait de la diversité des activités proposées, de la multiplicité de ses partenaires et particulièrement de l'intégration des associations du territoire au projet sport-santé de la ville,
Considérant que l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France (ARS) a sollicité la Ville de Fontainebleau afin d'établir un partenariat pour que la MSS de Fontainebleau puisse apporter son appui aux autres collectivités territoriales souhaïtant s'investir dans la stratégie nationale du sport-santé,
Considérant la volonté de la Ville d’assurer cette mission afin de promouvoir la stratégie nationale du sport-santé en Seine-et-Marne,
Considérant la convention de partenariat proposée,
Considérant l'avis de la commission « Vie locale » du 30 octobre 2023,
Considérant l’avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 30 octobre 2023,
Sur présentation du rapporteur, M. TENDA,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Maison sport-santé de Fontainebleau et l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France,
PRECISE que celle-ci est valable du 1* janvier 2023 au 30 juin 2026.
PRECISE que les recettes seront inscrites au budget 2023 et suivants.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous documents s’y rapportant.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, AC © Agence Régionale de Santé Île-de-France ENGAGEMENT JURIDIQUE PAR CONVENTION
PLURIANNUELLE AU TITRE DU FONDS D’INTERVENTION
EE REGIONAL (FIR) MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PRÉVENTION SUR LA PERIODE 2023-2025
Fi
Convention relative à la participation financière de l'agence régionale de santé Île-de- France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion de la santé ainsi que la sécurité sanitaire
Intitulé du projet [CNR-77] Accompagnement des collectivités dans le | développement de projets Sport Santé
| Bénéficiaire Mairie de Fontainebleau
N° Convention XXX
| ep a Montant de la participation financière de |
| l'ARS pour l'exercice 2023 RORORLE
| |
Montant prévisionnel de la participation . Lu , . 20 000 € financière pour l'exercice 2024
Montant prévisionnel de la participation . .« , | 20 000 €
financière pour l'exercice 2025
| Paraphe bénéficiaire : | Liste des visas
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.1435-8 à L.1435-11, R.1435-16 à R.1435-36 et D.1435-36-1 à D.1435-36-2 ;
Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France ;
Vu la circulaire n° DS/DSB2/DGS/DS/DGCS/2012/434 du 24 décembre 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé publique, annoncées en conseil des ministres du 10 octobre 2012;
Vu Finstruction interministérielle n° DGS/EA3/DGESIP/DS/SG/2017/81 du 3 mars 2017 relative à la mise
en œuvre des articles L. 1172-1 et D. 1172-1 à D. 1172-65 du code de la santé publique et portant guide sur les conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par lé médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGS/EA3/ DS/B1/2019/253 du 6 décembre 2019 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019-2024 par les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, publiée au BO Santé n° 2020/1 du 15 février 2020 et au BO Jeunesse et Sports n° 2020/2 du 20 février 2020 :
Identification des parties
Entre :
D'une part, l'Agence régionale de santé Île-de-France
N° SIRET 13000801400149
Adresse 13 rue Du Landy
Code postal - Commune 93200 - ST DENIS
Représentée par Madame Amélie Verdier, La Directrice Générale
Ci-après dénommée « l'ARS Île-de-France »,
Et d'autre part :
Raison sociale Collectivité territoriale
N° SIRET 21770186100015
N° FINESS de financement
(le cas échéant)
Adresse 40 RUE GRANDE FRANCE
Code postal - Commune 77300- FONTAINEBLEAU
Représentée par
(représentant légal et qualité du M. GONDARE Julien
signataire)
Ci-après dénommé « le bénéficiaire ».
PAGE 2 SUR 18 ARTICLE 1 — Objet de la convention
Le bénéficiaire s'engage à réaliser le projet suivant, ci-après désigné « le projet ».
Objectif général du projet :
Accompagnement et soutien des collectivités territoriales souhaitant s'engager dans des projets sports santé
Contexte du projet :
Dans la continuité de la journée départementale « Une ambition sport santé en Seine-et-Marne »
du 15 novembre 2023 ayant rassemblé les collectivités territoriales, tes professionnels du sport et les
professionnels de santé de Seine-et-Marne dans le but de promouvoir le sport santé et l’activité
physique, et apporter une réponse aux conséquences néfastes en santé liées à l’inactivité physique
(obésité, maladies cardiovasculaires, maladies chroniques).
Les Maisons sport-santé de Meaux et Fontainebleau ont été identifiées compte tenu de leur rayonnement sur le territoire dans le domaine du Sport Santé et de la maturité de ces structures, pour accompagner les collectivités territoriales souhaitant s'engager dans une politique du sport-santé notamment via le déploiement de Maisons Sport Santé. La MSS de Fontainebleau est par ailleurs soutenue par l'ARS comme centre Prescriforme.
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les parties apportent leur concours à l'accompagnement des collectivités vers une politique sport santé via un travail de co- construction.
Par la présente convention, les parties s'engagent, sous leur responsabilité, à réaliser la mission qui leur est confiée et à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Territoires d'intervention (préciser à minima le ou les départements d'intervention) :
L'ensemble du territoire de la Seine-et-Marne :
PAGE 3 SUR 18 Paraphe bénéficiaire : Déclinaison opérationnelle du projet :
Pour contribuer à l'objectif général du projet, le bénéficiaire s'engage à mener les actions suivantes :
Intitulé de l’action
Action 1 Accompagnement des
collectivités dans leurs projets
Sport-Santé
Description détaillée de l’action
Préparation d’un référentiel d’accompagnement
des Collectivités composé de différentes
phases décrites ci-dessous
> Référentiels
> Supports de communications afférant à
l'accompagnement (PowerPoint, vidéos, ..)
Entretien préparatoire avec la présence
obligatoire d’un élu et d’un technicien
> Appréciation de la collectivité dans la mise en place
du projet Sport Santé sur les besoins (évaluation du
niveau de maturité du projet pour les accompagner
au mieux dans la formation) d'analyse de la
motivation force en présence et maturité du projet |
Formation composée de blocs obligatoires et
optionnels
> Blocs obligatoires :
- Cadre légal du sport santé : les différentes lois dans
le domaine du sport santé
- Comment intégrer le mouvement sportif dans une
politique sport santé
- Appréhender le cahier des charges et la demande |
d’habilitation MSS |
- Comment promouvoir la prescription médicale
d'activité physique adapté auprès des
professionnels de santé
> Blocs optionnels : |
- Déployer ‘une politique sport santé aux bénéfices |
des habitants
- Présentation du dispositif Prescriforme
- Développer une stratégie sport santé pour les
salariés — et les séniors
Phase accompagnement individualisé des
collectivités dans leur projet
- Mobilisation des sources de financements
- Proposition d ‘une journée d'immersion,
- Accompagnement à la réalisation du diagnostic local
(clubs sportifs, professionnels de santé prescripteurs
=)
- Accompagnement pour le montage du dossier,
- Analyse des dossiers ét recommandations
Action 2 | Recherche et prospection
identification de collectivités porteuses de
projets Sport Santé se trouvant en phase de
prématurité
Travail de prospection auprès des collectivités
(recherches et suscitation de projet auprès des
collectivités).
PAGE 4 SUR 18 Paraphe bénéficiaire : Mesures d'évaluation des moyens mis en œuvre pour la réalisation des actions :
Indicateurs de Résultats Outils Personne(s) en charge de Date à
moyens attendus d’évaluation l’évaluation (fonction et laquelle sera
{nombre de (fiches coordonnées) effectuée
réunions, d'émargement, l'évaluation
nombre de analyse des
participants...) documents de
communication,
etc.)
Formation Déploiement des Supports Guillaume Gauthier,
supports de responsable MSS 31/03/2024
formation et Fontainebleau
Action 1 d'accompagnement guillaume.gauthier@fontainebieau.fr
Nombres 3 collectivités ayant | Fiches
collectivités bénéficié d’un d'émargement | Guillaume Gauthier, 31/03/2024
ayant été accompagnement responsable MSS
accompagnées | (a minima Fontainebleau
l'entretien préalable guillaume.gauthier@fontainebleau.fr
et les blocs
obligatoires)
Nombre de Fiches actions
collectivités 2 collectivités pour proposer | Guillaume Gauthier, 31/03/2024
Action 2 | identifiées identifiées une stratégie responsable MSS
d'aller vers ces | Fontainebleau
collectivités guillaume.gauthier@fontainebleau.fr
Il bénéficie pour cela d’une subvention relevant du Fonds d'intervention Régional (FIR) dans les conditions
fixées par la présente convention.
Le bénéficiaire s'engage à respecter les recommandations de l'ARS Île-de-France, qui, le cas échéant, lui
ont été adressées.
ARTICLE 2 — Période de la convention
2.1 Période de réalisation du projet
La période de réalisation du projet est comprise entre le 01/01/2023 et le 31/12/2025. Cette période
correspond à la durée pendant laquelle le bénéficiaire est habilité à réaliser le projet dans les conditions
fixées par la présente convention.
2.2 Période d’acquittement des dépenses
Le bénéficiaire est tenu d’acquitter l'ensemble des dépenses relatives au projet durant la période de
réalisation.
2.3 Période de validité de la convention
La période de validité de la convention est comprise entre le 01/01/2023 et le 30/06/2026. Toute
prolongation devra faire l’objet d’un avenant au cours de la période de validité de la présente convention,
dans les conditions définies à l’article 7.
be bénéficaire : PAGE 5 SUR 18 Paraphe bénéficiaire ARTICLE 3 -— Participation financière de l’ARS
3.1 Montant de la participation financière
Au titre de l’exercice 2023, l'ARS Île-de-France accorde au bénéficiaire, pour la mise en œuvre de son
projet, une subvention d’un montant de 20 000 € conformément au budget prévisionnel présenté en annexe.
Pour les exercices suivants, le montant de la participation financière de l’'ARS est établi de manière
prévisionnelle sur la base des budgets prévisionnels figurant en annexe :
e Montant prévisionnel de la participation financière de l’ARS au titre de l'exercice 2024 : 20 000€
e Montant prévisionnel de la participation financière de l'ARS au titre de l'exercice 2025 : 20 000€
Pour chacun des exercices 2024 et 2025, le montant de la participation financière de l’ARS ainsi que ses
modalités de versement seront fixés par voie d’avenant à la présente convention ou par une décision
attributive de financement. Ces montants tiendront compte du résultat des suivis et vérifications prévues à
l’article 5 et du respect des articles 6 et 7 de la présente convention.
Cette subvention se décline de la manière suivante :
Intitulé de l’action _ Imputation Montant de la participation financière pour la période
| concernée
Action 1 | Accompagnement des collectivités MI- 17 000 €
Action 2 | Recherche et prospection MI- 3 000 €
a TOTAL 20 000 €
3.2 Coût éligible du projet
Afin de pouvoir être considérées comme des coûts éligibles du projet, les dépenses doivent répondre aux
critères généraux suivants :
e Couvrir des actions réalisées pendant la période de réalisation du projet (article 2.1) et acquittées pendant la période d'acquittement des dépenses (article 2.2)
e Être liées et nécessaires à la réalisation du projet
+ Ne pas être déclarées dans le cadre d'un autre projet bénéficiant d’un soutien financier de l'ARS lle de France ou provenant d’une autre personne morale
+ Être effectivement acquittées par le bénéficiaire
3.3 Contrôle de l’utilisation des financements obtenus
L’ARS Île-de-France pourra procéder à tout moment à un contrôle sur pièces et/ou sur place et à une
vérification de l’utilisation des financements attribués, tant en ce qui concerne la réalisation du projet que
la destination des fonds.
Le bénéficiaire doit donner toutes facilités à l'ARS Île-de-France pour la mise en œuvre de ces contrôles
auxquels le bénéficiaire ne peut s'opposer.
PAGE 6 SUR 18 Paraphe bénéficiaire : ARTICLE 4 — Modalités de versement
4.1 Calendrier et modalités de versement
Le montant de la subvention qui sera effectivement versée par l'ARS au titre de la présente convention tient compte :
+ Du respect par le bénéficiaire des obligations mentionnées aux articles 1, 5 et 6 sans préjudice de
l'application de l’article 8 ;
+ De la vérification par l’'ARS Île-de-France que le montant de la subvention n'excède pas le coût du projet, conformément à l'article 3.
La subvention d'un montant de 20 000 € pour l'exercice 2023 sera versée en une ou plusieurs modalités définies ci-après.
Action Imputation Montant versé % du Date Observation comptable montant prévisionnelle de total de la versement
subvention
La subvention est versée
Action 1 : enune seule oi sssue
MI 17 000 € 100% 31/12/2023 * Fonenion
Accompagne en Un reversement de tout ou des collectivités partie des sommes
ges rS Es versées pourra être opéré port-Santé dans les conditions
prévues à l'article 10.
La subvention est versée
Action 2 : en une seule fois à l'issue de la signature de la
| convention.
Recherche et MH 3 000 € | 100% 31/12/2023 Unreversement de tout ou
prospection partie des sommes versées pourra être opéré
dans les conditions
prévues à l’article 10.
La subvention sera créditée sur le compte du bénéficiaire dont les coordonnées bancaires sont précisées ci-dessous, selon les procédures comptables en vigueur.
CODE CODE GUICHET N° DE COMPTE CLÉ RIB BANQUE/ÉTABLISSEMENT
| NOM BANQUE | Banque de France
| ILB.A.N | FR88 3000 1003 98C7 7100 0000 094
| B.I.C | BDFEFRPPCCT
Un RIB daté et signé doit être annexé à la convention.
L'ordonnateur de la dépense est La Directrice Générale de l’ARS Île-de-France.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de l’ARS Île-de-France.
4.2 Modalités de reversement à un bénéficiaire ultime
Le bénéficiaire de la subvention :
CT Est autorisé à reverser tout ou partie de la subvention versée pour l'objet financé ;
N'est pas autorisé à reverser la subvention versée pour l’objet financé ;
PAGE 7 SUR 18 Paraphe bénéficiaire : Si aucune case n'est cochée, la subvention octroyée ne peut être reversée.
Sous l'hypothèse d’une autorisation de reversement :
f
f
Le bénéficiaire de la subvention doit solliciter, préalablement à son action de reversement, l'ARS
Île-de-France pour en déterminer le montant ;
Le bénéficiaire ultime est soumis aux mêmes dispositions que le bénéficiaire de la subvention en
matière de justifications qualitatives et financières dans l'emploi de la subvention.
ARTICLE 5 — Documents à fournir
Le bénéficiaire s'engage à fournir à l’ARS Île-de-France un bilan d'exécution annuel et un bilan d'exécution
final comprenant le rapport d'activité du projet, le rapport financier et le rapport d'évaluation.
Le bilan d'exécution annuel devra être transmis à l'ARS Île-de-France au plus tard le 31 mars de l'exercice suivant l'exercice concerné.
Le bilan d'exécution final devra être transmis au plus tard le 31/03/2026.
Le bénéficiaire s'engage par ailleurs à transmettre à l’ARS tout autre document qui lui serait demandé ultérieurement dans le cadre du suivi de la réalisation du projet et l'analyse de la destination des fonds.
Ces documents devront être certifiés conformes, tamponnés ou cachetés, et signés, par le représentant
légal de la structure bénéficiaire, avant envoi à l'ARS Île-de-France par voie électronique à l'adresse
suivante : ARS-DD77-PPS@ars.sante.fr
ARTICLE 6 — Engagements du bénéficiaire
En contrepartie de la subvention accordée, le bénéficiaire s'engage :
6.1 Engagements administratifs
À mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions citées à l’article 1 de la présente convention ;
À informer l'ARS Île-de-France, dès qu'il en à connaissance, de tout changement :
D'adresse ;
De coordonnées bancaires ;
De ses statuts ou de son règlement intérieur ;
De l'instance décisionnelle ;
À soumettre à l'ARS Île-de-France, dès qu'elle en a connaissance, toute modification juridique ou administrative du projet ;
À informer l’ARS Île-de-France, en cas de retard dans le calendrier de mise en œuvre des travaux ;
À se tenir à jour de ses cotisations sociales.
6.2 Engagements budgétaires
À adopter un cadre budgétaire et comptable conforme aux dispositions réglementaires :
À assurer un système de référencement, de suivi, de stockage et de classement des pièces justificatives relatives aux dépenses éligibles à la participation financière prévue par la présente convention, tant que possible de manière dématérialisée. Le bénéficiaire s'engage à conserver toutes les pièces justificatives jusqu’à la date de fin de la convention et en cas de recours ou de litiges sur les opérations effectuées dans le cadre de la convention, jusqu’au terme de ces procédures ;
À utiliser la subvention exclusivement pour les dépenses directement liées à l’objet mentionné à l’article 1 et couvertes par la subvention de l'ARS ;
PAGE 8 SUR 18 Paraphe bénéficiaire : + À signaler à l’ARS Île-de-France les autres soutiens financiers ;
° À fournir ses comptes annuels certifiés, le cas échéant, dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice ;
e À fournir toutes pièces justificatives nécessaires à l’ARS Île-de-France :
* À ne pas utiliser la dotation allouée pour toute autre action que celles mentionnées dans la présente convention ;
° À reverser les sommes indûment versées ou indûment utilisées, telles que décrites à l'article 10 [Clauses de reversement].
6.3 Engagements en termes de communication externe
+ Le bénéficiaire de la subvention s'engage à mentionner le soutien apporté par l'ARS Île-de-France à l'occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique organisée par ses soins au titre du projet financé.
e L'utilisation du logo de l’'ARS Île-de-France sur les documents destinés au public impose une demande préalable auprès de l'ARS Île-de-France
+ Le bénéficiaire s'engage par ailleurs à ce que les relations qu'il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre de ses propres opérations, ne puisse en aucun cas porter atteinte à l’ARS Île-de-France ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que l'ARS Île-de-France apporte sa caution ou son soutien à ces partenaires.
ARTICLE 7 — Modification des conditions d’exécution du projet
Un avenant doit être établi à l'initiative de l’une ou l’autre des parties dans les cas suivants :
e Modification du changement de dénomination du bénéficiaire
e Toute modification des articles 1 à 5.
Cet avenant ne peut être valablement conclu que s’il prend la forme d'un accord écrit signé des deux parties
pendant la période fixée dans l’article 2.3 de la présente convention.
ARTICLE 8 — Suspension et résiliation
8.1 Suspension du projet liée à un cas de force majeur
L'une ou l’autre des parties peut être amenée à suspendre la mise en œuvre du projet si des circonstances
exceptionnelles, notamment en cas de force majeure, rendent cette mise en œuvre impossible ou
excessivement difficile.
ll est entendu par force majeure tout événement irrésistible et imprévisible qui empêche l’une des parties de la convention d'exécuter tout ou partie de ses obligations conventionnelles.
La partie qui invoque le cas de force majeure doit, aussitôt après sa survenue, en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce courrier doit être accompagné de toutes les informations circonstanciées utiles, et notamment préciser la nature, la durée probable, les effets prévisibles de cet événement et la date prévisionnelle de reprise.
Le bénéficiaire reprend la mise en œuvre du projet dès que les conditions sont réunies pour ce faire et en informe l’ARS Île-de-France.
Néanmoins, toute modification de la fin des périodes définies dans l’article 2 devra faire l’objet d'une demande écrite par le bénéficiaire et nécessitera :
e Soit, si accord des deux parties, la mise en place d’un avenant à cette convention
e Soit la résiliation de la présente convention
Paraphe bénéficiaire :
PAGE 9 SUR 18 8.2 À l'initiative du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut renoncer à la subvention et mettre un terme à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ARS Île-de-France au moins deux mois avant la date
d'effet envisagée.
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des obligations contractuelles pour les sommes engagées
par lui dans le cadre du projet.
Le bénéficiaire est tenu de reverser tout ou partie de la subvention dans les conditions définies à l’article
10 (Clauses de reversement de la subvention).
8.3 À l'initiative de l'ARS
L’ARS Île-de-France peut décider de mettre un terme à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bénéficiaire et précisant les motifs de la suspension des financements, sans indemnité quelconque de sa part, dans les circonstances suivantes :
+ Lorsque le bénéficiaire n’exécute pas l'une des obligations qui lui incombent, conformément aux dispositions prévues par la convention et ses annexes ;
e En cas de fraude avérée :
+ Lorsque le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles et audits menés par les services compétents ;
Le bénéficiaire dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la date d'accusé de réception du courrier de l’ARS Île-de-France pour apporter à cette dernière ses observations par lettre recommandée avec accusé de réception et peut demander dans ce délai à être entendu par l’'ARS Île-de-France. Il utilise, le cas échéant, ce délai pour répondre à ses obligations conventionnelles.
A défaut de régularisation dans le délai imparti, l'ARS Île-de-France notifiera au bénéficiaire le retrait de la
décision de financement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
8.4 Effets de la résiliation
La date d'accusé de réception de la lettre recommandée de demande de résiliation du bénéficiaire ou de notification définitive de la résiliation par l’ARS Île-de-France constitue la date effective pour la prise en compte du calcul du montant des sommes dues au bénéficiaire au titre de la présente convention. Les sommes dues au bénéficiaire à cette date sont limitées aux dépenses éligibles acquittées par le bénéficiaire déclarées dans le cadre du bilan d'exécution accepté par l'ARS Île-de-France, après contrôle du service fait.
À défaut, aucun paiement ne pourra être effectué et l'ARS Île-de-France procédera au recouvrement des
sommes indüment versées.
ARTICLE 9 — Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention relève du tribunal administratif territorialement
compétent. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du
Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 -— Clauses de reversement de la subvention
L’ARS Île-de-France pourra récupérer tout ou partie des financements déjà versés au titre des
engagements non mis en œuvre après analyse du bilan d'exécution.
L'ARS Île-de-France procèdera à la récupération des sommes indûment perçues par l'émission d’un ordre
de reversement ou d'un titre de recettes dont le bénéficiaire s'acquittera dans un délai de 30 jours calendaires.
he bénéficiaire : PAGE 10 SUR 18 Paraphe bénéficiaire Le reversement partiel ou total de la subvention pourra être exigé en cas de :
+ Résiliation du projet dans les conditions fixées à l’article 8 ;
e De non-respect des dispositions prévues à l’article 5 et à l’article 6 ;
+ De décisions prises à la suite d’un contrôle ou à un audit mené par les services compétents conduisant à une remise en cause des montants retenus par ARS Île-de-France après contrôle de service fait.
ARTICLE 11 — Données à caractère personnel
L’ARS Île-de-France procède à un traitement de données personnelles ayant pour finalité la gestion du FIR
(Fonds d'Intervention régional).
Ce traitement est mis en œuvre sur le fondement des articles L.1435-10 et R1435-26 et suivants du Code
de la Santé Publique ainsi que de l'article 6-1-C ("le traitement est nécessaire au respect d'une obligation
légale à laquelle le responsable du traitement est soumis") du règlement (UE) 2016/679 du Parlement
Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général
sur la Protection des Données ou RGPD).
Les données à caractère personnel concernant le bénéficiaire seront conservées l'année en cours et les 4
ans suivant la date de signature du présent contrat ; elles ne peuvent être communiquées qu'aux agents
de l’ARS Île-de-France en charge de la gestion de ce contrat FIR.
Conformément au RGPD et à la loi n°78 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés (Loi Informatique et Libertés), le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de
limitation de traitement de ses données.
Il peut exercer ces droits, en s'adressant par courrier postal à :
Le Délégué à la Protection des Données
Agence Régionale de Santé Île-de-France
13 rue Du Landy
93200 - ST DENIS
ou par mail à ars-idf-dpd@ars.sante.fr
Le bénéficiaire dispose, par ailleurs, d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de
contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), s’il
considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du
Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés.
Paraphe bénéficiaire : PAGE 11 SUR 18 arapñe beneticiaire ARTICLE 12 - Dispositions finales
La Directrice Générale de l’ARS Île-de-France et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente convention et du suivi de son exécution.
: Faità Fontainebleau le 06/11/2023 | Faità xxx le xxx
Le bénéficiaire, : L'ARS Île-de-France,
Représenté par Monsieur GONDARD Julien, Représentée par Madame Amélie Verdier, i La Directrice Générale
Maire de la ville de FONTAÏINEBLEAU
PAGE 12 SUR 18 Paraphe bénéficiaire : ANNEXE
Budget prévisionnel pour l’exercice 2023 :
CHARGES MONTANT
PRÉVU
60 - Achats 500 €
601 - Prestations de services 0 €
602 - Achats matières et fournitures 500 €
603 - Autres fournitures 0€
61 - Services extérieurs 0€
613 - Locations 0 €
614 - Documentation 0 €
615 - Entretien et réparation 0 €
616 - Assurance 0€
618 - Divers 0 €
62 - Autres services extérieurs 500 €
622 - Rémunérations intermédiaires et honoraires 0€
623 - Publicité, publication 200 € | 625 - Déplacements, missions 300 € 627 - Services bancaires, autres 0€ 63 - Impôts et taxes 0 € 631 - Impôts et taxes sur rémunération 0€ 635 - Autres impôts et taxes 0 € 64 - Charges de personnel 19 000 € 641 - Total rémunération des personnels 0 € Secrétaire 0 € Coordinateur administratif 7500 € Coordinateur médical 0€ Coordinateur paramédical 0 € Médecin 0€ IDE 0 € Masseur Kinésithérapeute 0€ Diététicienne 0 € Chargé de projet 6750 € Autres professionnels 0€ 645 - Charges sociales 4500 € 648 - Autres charges de personnel 250 € 65 - Autres charges de gestion courante 0€ 66 - Charges financières 0€ 67 - Charges exceptionnelles 0€ 68 - Dotation aux amortissements 0 € Charges fixes de fonctionnement DE Frais financiers 0 € Autres 0 € 86 - Emploi des contributions volontaires en nature 0 € 860 - Secours en nature 0 € 861 - Mise à disposition gratuite de biens et de services 0 € 862 - Prestations 0 € 863 - Personnel bénévole 0 € Total 20 000 €
PAGE 13 SUR 18 Paraphe bénéficiaire : PRODUITS MONTANT
PRÉVU
|
| 74 - Subventions
d'exploitation
PAGE 14 SUR 18
20 000 €
20 000 €
Paraphe bénéficiaire : Budget prévisionnel pour l'exercice 2024 :
CHARGES MONTANT
PRÉVU 60 - Achats
500 €
601 - Prestations de services 0 €
602 - Achats matières et fournitures 500 €
603 - Autres fournitures 0€
61 - Services extérieurs 0€
613 - Locations 0 €
614 - Documentation 0€
615 - Entretien et réparation 0 €
616 - Assurance 0 €
618 - Divers 0 €
62 - Autres services extérieurs 500 €
622 - Rémunérations intermédiaires et honoraires 0 €
623 - Publicité, publication 200 €
625 - Déplacements, missions 300 €
627 - Services bancaires, autres 0 €
63 - Impôts et taxes 0€
631 - Impôts et taxes sur rémunération 0€
635 - Autres impôts et taxes 0€
64 - Charges de personnel 19 000 €
641 - Total rémunération des personnels 0€
Secrétaire 0 €
Coordinateur administratif 7500 €
Coordinateur médical 0€
Coordinateur paramédical 0€
Médecin 0 €
IDE 0€
Masseur Kinésithérapeute 0 €
Diététicienne 0 €
Chargé de projet 6750 €
Autres professionnels 0€
645 - Charges sociales 4500 €
648 - Autres charges de personnel 250 €
65 - Autres charges de gestion courante 0€
66 - Charges financières 0 €
67 - Charges exceptionnelles 0 €
68 - Dotation aux amortissements 0 €
Charges fixes de fonctionnement 0€
Frais financiers 0 €
Autres 0 €
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 0€
860 - Secours en nature 0 €
861 - Mise à disposition gratuite de biens et de services 0€!
862 - Prestations 0€|
863 - Personnel bénévole 0 €
PAGE 15 SUR 18 Paraphe bénéficiaire : PRODUITS MONTANT PRÉVU
74 - Subventions
d'exploitation
PAGE 16 SUR 18
20 000 €
20 000 €
Paraphe bénéficiaire : Budget prévisionnel pour l'exercice 2025 :
PAGE 17 SUR 18
CHARGES MONTANT
PRÉVU 60 - Achats
500 €
601 - Prestations de services 0€
602 - Achats matières et fournitures 500 €
603 - Autres fournitures 0 €
61 - Services extérieurs 0€
613 - Locations 0 €
614 - Documentation 0 €
615 - Entretien et réparation 0€
616 - Assurance 0 €
618 - Divers 0€
62 - Autres services extérieurs 500 €
622 - Rémunérations intermédiaires et honoraires 0 €
623 - Publicité, publication 200 €
625 - Déplacements, missions 300 €
627 - Services bancaires, autres 0 €
63 - Impôts et taxes 0 €
631 - Impôts et taxes sur rémunération 0€ 635 - Autres impôts et taxes 0 €
64 - Charges de personnel 19000 €
641 - Total rémunération des personnels 0€
Secrétaire 0 €
Coordinateur administratif 7500 €
Coordinateur médicai 0€
Coordinateur paramédical 0€
Médecin 0€
IDE 0€
Masseur Kinésithérapeute 0 €
Diététicienne 0 €
Chargé de projet 6750 €
Autres professionnels 0€
645 - Charges sociales 4500 €
648 - Autres charges de personnel 250 €
65 - Autres charges de gestion courante 0€ 66 - Charges financières 0€
67 - Charges exceptionnelles 0 €
68 - Dotation aux amortissements 0 €
Charges fixes de fonctionnement 0 €
Frais financiers 0 €
Autres 0€
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 0 €
860 - Secours en nature 0 €
861 - Mise à disposition gratuite de biens et de services 0 €
862 - Prestations 0€
863 - Personnel bénévole 0 €
Paraphe bénéficiaire : MONTANT PRODUITS PRÉVU
20 000 € 74 - Subventions d'exploitation
20 000 €
snéficiaire : PAGE 18 SUR 18 Paraphe bénéficiaire Point n°5.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet: Convention avec le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne pour le dépôt de photographies reproduites sur des panneaux exposés sur les grilles du château de Fontainebleau - Approbation
Rapporteur : Mme REYNAUD
À l’occasion du dernier Festival de l'Histoire de l'Art (FHA), événement culturel national se déroulant au sein de l'Etablissement public du château de Fontainebleau depuis sa création, un nouveau partenariat a été conçu avec la Ville.
Il a notamment été décidé d’organiser une exposition temporaire de photographies en lien avec le patrimoine mobilier du château. Ainsi, sept photographies ont été reproduites sur des panneaux en PVC de format 1800 x 1200 cm et 1600 x 1800 cm, lesquels ont ensuite été fixés sur les grilles du Château, ces documents iconographiques, propriété de la Ville, représentent :
- Le portrait de François Ier peint par l'atelier Joss Van Cleve,
- La fuite d'Enée après l'incendie de Troie de Rubens,
- Allégorie de la France présentant le Roi de Rome,
- La restauration des fresques de la porte dorée du Château de Fontainebleau, - Partie de restauration in situ des fresques de la porte dorée du Château de Fontainebleau, - L'Empereur et l’Impératrice visitant la fonderie de canons de Liège, anonyme, - Déjeuner d’Anglais à l'auberge de la Belle-Alliance...de Johannes-Josephus Vervloet (1816), Musée Napoléon Ier, château de Fontainebleau.
Le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a manifesté un intérêt afin de pouvoir présenter au sein du hall de l'hôpital bellifontain, les panneaux précités à l’issue de l'exposition temporaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le dépôt, pour une durée de 5 ans, à compter de la signature de la convention jointe des sept panneaux précités, au profit du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne.
Ces panneaux pourront, durant la période du dépôt, être déplacés afin de décorer les autres sites du Centre hospitalier ou stockés avant leur restitution à la Ville.
Il est précisé qu’un avenant permet de prolonger, en cas d’accord, des deux parties, la convention pour le dépôt des panneaux concernées.
Par ailleurs, des expositions temporaires, en extérieur mettant en exergue le patrimoine mobilier ou architectural du château se dérouleront chaque année à l’occasion du FHA, aussi la Ville, à l’instar du présent dépôt confiera pour la même durée les panneaux des expositions à venir.
Enfin, il est souligné que sur simple demande écrite émanant de la Ville cette dernière pourra récupérer les panneaux, objets des dépôts, pour ses propres besoins.
Ainsi, il est demandé au Conseil municipal de :
- Approuver la convention, jointe, de dépôt temporaire, de sept photographies de patrimoine mobilier du Château de Fontainebleau reproduites sur des panneaux en PVC, mentionnées ci-dessous, à intervenir avec le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, sis 55 boulevard Joffre 77300 Fontainebleau représenté par M. Benoït FRASLIN, son Directeur. Point n°5.1
- Préciser que les panneaux déposés, de format 1800 x 1200 cm et 1600 x 1800 cm, représentent : - Le portrait de François ler peint par l'atelier Joss Van Cleve
- La fuite d'Enée après l'incendie de Troie de Rubens
- Allégorie de la France présentant le Roi de Rome
- La restauration des fresques de la porte dorée du Château de Fontainebleau
- Partie de restauration in situ des fresques de la porte dorée du Château de Fontainebleau
- L'Empereur et l’Impératrice visitant la fonderie de canons de Liège, anonyme
- Déjeuner d’Anglais à l'auberge de la Belle-Alliance...de Johannes-Josephus Vervloet (1816), Musée Napoléon ler, château de Fontainebleau
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents s’y rapportant.
- Préciser que ladite convention prévoit toutes les modalités du dépôt qui intervient, pour une durée de 5 ans, à compter de la signature de la convention, à titre gracieux.
- Souligner que les panneaux précités seront exposés dans le hall du nouvel hôpital sur le site de Fontainebleau et pourront, durant la période du dépôt, être déplacés afin de décorer les autres sites du Centre hospitalier ou être stockés avant leur restitution à la Ville.
- Ajouter que l’emprunteur s'engage à restituer les panneaux dans les deux mois suivant une demande écrite formulée par M. le Maire ou son représentant notamment si ces derniers doivent faire l’objet d’une exposition temporaire organisée par la Ville ou par un de ses partenaires.
- Indiquer que les panneaux concernés se trouvent sous la responsabilité exclusive de l’emprunteur jusqu’à la date de leur restitution au propriétaire, Point n°5.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet: Convention avec le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne pour le dépôt de
photographies reproduites sur des panneaux exposés sur les grilles du château de Fontainebleau
- Approbation
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Considérant qu’à l’occasion du dernier Festival de l'Histoire de l'Art (FHA), événement culturel national se déroulant au sein de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, un nouveau partenariat a été conçu avec la Ville,
Considérant qu’il a notamment été décidé d'organiser une exposition temporaire de
photographies en lien avec le patrimoine mobilier du château et que sept photographies ont été reproduites sur des panneaux en PVC de format 1800 x 1200 et 1600 x 1800 cm, lesquels ont
ensuite été fixés sur les grilles du Château en juin 2023,
Considérant que ces documents iconographiques, propriété de la Ville, représentent : - Le portrait de François Ier peint par l'atelier Joss Van Cleve,
- La fuite d'Enée après l'incendie de Troie de Rubens,
-_ Allégorie de la France présentant le Roi de Rome,
- La restauration des fresques de la porte dorée du Château de Fontainebleau,
- Partie de restauration in situ des fresques de la porte dorée du Château de
Fontainebleau,
- L'Empereur et l’Impératrice visitant la fonderie de canons de Liège, anonyme,
- Déjeuner d'Anglais à l'auberge de la Belle-Alliance...de Johannes-Josephus Vervloet (1816), Musée Napoléon Ier, château de Fontainebleau,
Considérant que le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a manifesté son intérêt et sa volonté d'exposer aux usagers du site de Fontainebleau les photographies reproduites sur les panneaux précités, à l’issue de l’exposition précitée,
Considérant que la Ville souhaite répondre favorablement à ladite demande et propose d'autoriser le dépôt des panneaux, pour une durée de 5 ans, à compter de la signature de la
convention jointe, au profit du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne,
Considérant que ces panneaux pourront, durant la période du dépôt, être déplacés afin de décorer les autres sites du Centre hospitalier ou être stockés avant leur restitution à la Ville,
Considérant les précautions qui seront prises par l'emprunteur pour la manipulation des panneaux dans des conditions de conservation et de sécurité parfaitement garantie,
Considérant que des expositions temporaires, en extérieur, mettant en exergue le patrimoine mobilier ou architectural du château se dérouleront désormais chaque année à l’occasion du
FHA,
Considérant que la Ville, à l'instar du présent dépôt confiera pour la même durée les panneaux des expositions à venir, sur demande écrite du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, dans les mêmes conditions, Point n°5.1
Considérant que sur simple demande écrite émanant de la Ville cette dernière pourra récupérer les panneaux, objets des dépôts, pour ses propres besoins,
Considérant l’avis de la commission « Vie locale » du 30 octobre 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration générale et Sécurité du 30
octobre 2023,
Sur présentation du rapporteur, Mme REYNAUD,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention, jointe, de dépôt temporaire, de sept photographies de patrimoine mobilier du Château de Fontainebleau reproduites sur des panneaux en PVC, mentionnées ci- dessous, à intervenir avec le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, sis 55 boulevard Joffre 77300 Fontainebleau représenté par M. Benoît FRASLIN, son Directeur,
PRECISE que les panneaux déposés, de format 1800 x 1200 cm et 1600 x 1800 cm, représentent : - Le portrait de François Ier peint par l'atelier Joss Van Cleve,
- La fuite d'Enée après l'incendie de Troie de Rubens,
- Allégorie de la France présentant le Roi de Rome,
- La restauration des fresques de la porte dorée du Château de Fontainebleau,
- Partie de restauration in situ des fresques de la porte dorée du Château de
Fontainebleau,
- L'Empereur et l’Impératrice visitant la fonderie de canons de Liège, anonyme,
- Déjeuner d’Anglais à l'auberge de la Belle-Alliance...de J ohannes-Josephus Vervloet (1816), Musée Napoléon Ier, château de Fontainebleau.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous
documents s’y rapportant.
PRECISE que ladite convention prévoit toutes les modalités du dépôt qui intervient, pour une
durée de 5 ans, à compter de la signature de la convention, à titre gracieux.
SOULIGNE que les panneaux précités seront exposés dans le hall du nouvel hôpital sur le site de
Fontainebleau et pourront, durant la période du dépôt, être déplacés afin de décorer les autres
sites du Centre hospitalier ou être stockés avant leur restitution à la Ville.
AJOUTE que lemprunteur s'engage à restituer les panneaux dans les deux mois suivant une demande écrite formulée par M. le Maire ou son représentant notamment si ces derniers doivent faire l’objet d’une exposition temporaire organisée par la Ville ou par un de ses partenaires.
INDIQUE que les panneaux concernés se trouvent sous la responsabilité exclusive de l'emprunteur jusqu’à la date de leur restitution au propriétaire,
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Mme / M. Julien GONDARD Fontainebleau
Convention avec le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne pour
le dépôt temporaire de photographies reproduites
sur des panneaux de grands formats
ENTRE
La ville de Fontainebleau, sise Hôtel de ville, 40 rue Grande 77300 Fontainebleau, représentée par
M. Julien GONDARD, Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil municipal n°23/... en date
du 6 novembre 2023,
Agissant comme propriétaire,
D'une part,
ET
Le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, sis 55 boulevard Joffre, 77300 Fontainebleau,
représenté par M. Benoît FRASLIN, Directeur, dûment habilité,
Agissant comme emprunteur,
D'autre part.
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE :
À l’occasion du dernier Festival de l'Histoire de l’Art (FHA), événement culturel national se déroulant
au sein de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, un nouveau partenariat a été conçu
avec la Ville. Il a notamment été décidé d'organiser une exposition temporaire de photographies en
lien avec le patrimoine mobilier du château, ainsi, sept photographies ont été reproduites sur des
panneaux en PVC de format 1800 x 1200 cm et 1600 x 1800 cm, lesquels ont ensuite été fixés sur les
grilles du Château, en juin 2023.
Le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne a manifesté son vif intérêt et sa volonté pour
présenter aux usagers (à l’issue de l'exposition sur les grilles du château), notamment dans le hall du
nouvel hôpital du site de Fontainebleau, lesdites photographies reproduites sur des panneaux
(propriété de la Ville) précités. IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne souhaïte présenter, aux usagers, dans un premier
temps, au sein du hall du nouvel hôpital sur le site de Fontainebleau les photographies reproduites sur
des panneaux en PVC de format 1800 x 1200 cm et 1600 x 1800 cm, représentant :
- Le portrait de François Ier peint par l'atelier Joss Van Cleve
- La fuite d'Enée après l'incendie de Troie de Rubens
- Allégorie de la France présentant le Roi de Rome
- La restauration des fresques de la porte dorée du Château de Fontainebleau - Partie de restauration in situ des fresques de la porte dorée du Château de Fontainebleau - L'Empereur et l’Impératrice visitant la fonderie de canons de Liège, anonyme - Déjeuner d’Anglais à l'auberge de la Belle-Alliance...de Johannes-Josephus Vervloet (1816), Musée Napoléon Ier, château de Fontainebleau
ARTICLE 2 : DUREE
La convention est valable durant toute la durée du dépôt, soit pour une durée de 5 ans, à compter de sa
signature par les parties.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DU DEPOT ET SECURITE DES BIENS MOBILIERS
L’emprunteur s'engage :
- à prendre en charge tous les frais de transport (aller et retour), - à apporter un soin particulier à la manipulation, au conditionnement, au transport et à la présentation des panneaux,
- à exposer les panneaux (ou à les stocker) dans des conditions de conservation et de sécurité parfaitement garanties.
Le propriétaire autorise le déplacement (et/ou le stockage) des panneaux pour décorer les autres sites du Centre hospitalier.
Les biens mobiliers cités à l’article 1 de la présente convention se trouvent sous la responsabilité
exclusive de l’emprunteur de la date d'emprunt au retour des œuvres dans un bâtiment municipal.
L’emprunteur s'engage à tenir le propriétaire informé de tout dommage pouvant être occasionné aux
biens prêtés durant l’exécution de la présente convention.
En cas de détérioration, aucune restauration ne sera entreprise sans l'accord écrit préalable du
propriétaire, qui, en cas de nécessité, missionnera un restaurateur de son choix, les frais occasionnés
étant intégralement pris en charge par l’'emprunteur.
ARTICLE 4 : CARACTERE PERSONNEL DU DEPOT
Le dépôt est consenti par le propriétaire à l’emprunteur à titre personnel.
En conséquence, l’emprunteur ne peut :
- ni céder, en totalité ou en partie, les droits qu’il détient de la présente convention, - nidonner ni mettre à disposition d’un tiers les photographies, que ce soit à titre temporaire ou
permanent, en totalité ou en partie, à titre gracieux ou onéreux.
ARTICLE 5 : CONDITION FINANCIERE
Le dépôt est effectué à titre gracieux.
ARTICLE 6 : AVENANT
Toute modification du contenu de la convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci.
En cas de volonté de prolongation du dépôt temporaire émanant des deux parties, la présente
convention sera prolongée d’autant par voie d’avenant préalablement approuvé par le propriétaire et
lemprunteur,
Par ailleurs, le propriétaire pourra mettre à disposition de l’emprunteur, sous la même forme et dans les mêmes conditions, les panneaux qui seront réalisés lors des prochains FHA, à l'issue des expositions.
ARTICLE 7 : RESILIATION
La présente convention peut être résiliée, par chaque partie contractante, selon les conditions
suivantes : en cas d’inexécution ou de défaut d'exécution d’une clause de la convention par l’une des
parties, l’autre partie lui adresse un courrier en recommandé avec accusé de réception afin d'entamer
une négociation amiable fixant un délai maximum de réponse.
La présente convention peut être résiliée à tout moment par le propriétaire pour des motifs d'intérêt
général.
La révocation pour de tels motifs ne donnera lieu à aucune indemnisation.
Tout litige non conciliable peut conduire à la résiliation de la convention.
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de Litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après
épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc ..).
Fait à Fontainebleau, le
Pour l’emprunteur, Pour le propriétaire,
Le Directeur du Centre hospitalier Le Maire de Fontainebleau,
du Sud Seine-et-Marne,
Benoît FRASLIN Julien GONDARD Point n°6.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Note de présentation
Objet : Ouvertures dominicales du commerce de détail — Année 2024 — Avis
Rapporteur : Mme GUERNALEC
Depuis 2016, le conseil municipal de Fontainebleau a émis par délibération un avis favorable à la suppression
du repos hebdomadaire de douze dimanches dans les établissements de commerce de détail et des concessions automobiles.
L'article L. 3132-26 du code du travail, énonce que :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le
dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par
décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée
avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours
d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq. la décision du maïre est prise après avis conforme de
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la
commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au
premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de
certaines catégories de commerçants et artisans âgés, lorsque les jours fériés mentionnés à l'article
L. 3133-1, à l'exception du 3°, sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés
par le maire au titre du présent article, dans la limite de trois.»
Le Maire peut appliquer l’article L. 3132-26 du code du travail, limitant l'ouverture des dimanches.
Cet article confère au Maire, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de
douze dimanches par an et ce, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail et d’arrêter la liste
des dimanches concernés avant le 31 décembre 2023.
Il s’agit donc pour le Maire d'autoriser l'emploi de salariés pendant un à douze dimanches déterminés et
non pas d’autoriser l'ouverture proprement dite d'établissements commerciaux le dimanche.
Cette dérogation vise exclusivement les commerces de détail (établissements commerciaux où des
marchandises sont vendues au détail au public). Sont donc exclus, de cette mesure, les grossistes ou bien
encore les prestataires de service ou les membres de professions libérales.
Cette dérogation bénéficie à la totalité des établissements situés dans la commune se livrant au commerce
de détail concerné. Il s’agit donc, d’une dérogation collective profitant à la branche commerciale toute
entière (exemples : toutes les librairies, tous les magasins de vente au détail de chaussures...). Point n°6.1
Aiïnsi, le Maire, au-delà de cinq dimanches, doit procéder à la consultation du conseil municipal.
Après consultation des commerçants par l'association des commerçants de Fontainebleau « UCAIF »,
cette dernière a communiqué les dates suivantes souhaitées, douze dimanches au cours de l’année 2024
bénéficiant aux commerces de détail alimentaire et non alimentaire :
- _14et 21 janvier,
- 31mars,
- 19 mai,
- 26 mai,
- 3ojuin,
- 7juillet,
- _1® septembre,
- 8,15, 22, 29 décembre.
De plus, la décision concernant l'ouverture des commerces plus de cinq dimanches ne peut être prise par
le Maire qu'après avis conforme de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, qui, une
fois saisie, aura deux mois pour émettre un avis. À défaut, ce dernier sera réputé favorable.
Il est à noter que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur, peuvent
travailler le dimanche sur autorisation du Maire.
Le salarié employé le dimanche sur autorisation du Maire, doit bénéficier d’une rémunération au moins
égale au double de la rémunération normalement prévue pour une durée de travail équivalente.
Enfin, le salarié dont le repos dominical a été supprimé dans le cadre d’une dérogation municipale a droit
à un repos compensateur équivalent en temps.
Pour rappel, les commerces de détail alimentaires peuvent, de façon permanente et sans demande
préalable, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures. Néanmoins, ils sont autorisés à ouvrir au public au-
delà des horaires légaux autorisés (13h), en dérogation à la règle du repos dominical obligatoire.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de :
— Donner un avis favorable à la suppression du repos hebdomadaire les dimanches mentionnés ci-dessus
dans les établissements de commerce de détail alimentaire et non alimentaire pour l’année 2024,
— $Solliciter l’avis de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau,
— Préciser qu’en cas d’avis conforme de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, un
arrêté du Maire interviendra à l'issue de cette procédure, afin d’en fixer les modalités d’application. Point n°6.1
Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 novembre 2023
Projet de délibération
Objet : Ouvertures dominicales du commerce de détail - Année 2024 — Avis
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code du travail, et notamment l’article L. 3132-26,
Considérant que l’article L. 3132-26 du code du travail confère au Maire, le pouvoir de supprimer
le repos dominical des salariés dans la limite de douze dimanches par an, et ce, au bénéfice de
chaque catégorie de commerce de détail et d'arrêter la liste des dimanches concernés avant le
31 décembre de l’année suivante,
Considérant que le Maire, au-delà de cinq dimanches, doit procéder à la consultation du conseil
municipal,
Considérant la consultation des commerçants par l'association des commerçants de
Fontainebleau «UCAIF», cette dernière ayant communiqué les dates souhaitées à la municipalité
afin de déroger à la règle du repos dominical,
Considérant l'avis de la commission Cadre de vie du 25 octobre 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 30 octobre
2023,
Sur présentation du rapporteur, Mme GUERNALEC,
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à la suppression du repos hebdomadaire les dimanches mentionnés
ci-dessous dans les établissements de commerce de détail alimentaire et non alimentaire pour
l’année 2024 :
- _14et 21 janvier,
- 31mars,
- 19 mai,
- 26 mai,
- 30 juin,
- 7juillet,
- _1#septembre,
- 8,15, 22, 29 décembre.
SOLLICITE l'avis de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau. Point n°6.1
PRECISE qu'en cas d’avis conforme de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau, un arrêté du Maire interviendra à l'issue de cette procédure, afin d’en fixer les
modalités d'application.
Cet acte peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Mme / M. : Julien GONDARD
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le
Notifié le
Certifié exécutoire le
Sous l’identifiant 077-217701861-