Procès Verbal - arr ag 2025 18 delegation fonctions suivi patrimoine communal

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Procès Verbal - arr ag 2025 18 delegation fonctions suivi patrimoine communal Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2025 18 delegation fonctions suivi patrimoine communal)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Département REPUBLIQUE FRANCAISE : : NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE-

SYNTHE ARRETE DU MAIRE .

ARR-AG-2025-18

Commune

GRAVELINES

DÉLÉGATION DE FONCTIONS

À MONSIEUR ALAIN BOONEFAES

5.4 — Délégation de fonctions

Le Maire de GRAVELINES, .

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, par lequel le maire peut

déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs

adjoints et en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous

titulaires d’une délégation, à des conseillers municipaux, ‘

Vu le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 23 Mai 2020,

Vu les arrêtés de délégations de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux .n°AG-2020-03,

n°AG-2020-22 et n°AG-2025-001 pris respectivement en date des 23 Mai 2020, 9 Juin 2020 et 15

Janvier 2025,

Considérant la nécessité de déléguer de nouvelles attributions,

ARRETE :

Article 1°: La délégation de fonctions « suivi du patrimoine communal» est accordée à

Monsieur Alain BOONEFAES, adjoint au Maire. :

Article 2 : Les autres dispositions des arrêtés n°AG-2020-03, n°AG-2020-22 et n°AG-2025- demeurent inchangées. ‘

Article 3 : La délégation définie à l’article 1° exciut la signature des actes afférents à la matière

déléguée. Les délégations de signature feront, le cas échéant, l’objet d’arrêtés

spécifiques.

Article 4 : Le présent arrêté sera :

© — Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Mis en ligne sur le site Internet de la Ville

— Notifié à l'intéressé,

— Transmis au sous-préfet de Dunkerque,

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent

arrêté.

D se

Fait à GRAVELINES, le 08 ayi2 25

LeMaire, #

Fr. _# Reçu en Sous-Préfecture le 10 AVR. 20%

Bertrand RINGOT