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Arrêté - 20260513 DG A 26 062 Arrete du Maire portant nomination dun nouveau membre au CA du CCAS tampon
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - 20260513 DG A 26 062 Arrete du Maire portant nomination dun nouveau membre au CA du CCAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 21/05/2026
ID : 035-213502107-20260513-DG A 26 062-AR
ville & nature
Arrêté portant nomination d’un nouveau membre au conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
DG_A _26_062
Le Maire de Pacé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;
VU l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU les articles R 123-11, R123-12 et R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 07 avril 2026, fixant à 6 le nombre
d’administrateurs représentants la société civile au sein du conseil d'administration du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) ;
VU l'arrêté n° 2026 059 en date du 27 avril 2026 portant nomination des membres du conseil
d'administration du CCAS ;
æ VU la démission à compter du 11 mai 2026 de Madame GIANGRANDE Isabelle en qualité de
représentante des associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre
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Ÿ
l’exclusion ;
æ CONSIDÉRANT la nécessité de nommer un nouveau membre représentant des associations œuvrant
dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion ;
Après avoir recueilli les candidatures auprès de l'association l’Escale qui avait proposé Madame
GIANGRANDE Isabelle pour représenter des associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de
la lutte contre l’exclusion ; |
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°
l'est pris acte de la démission de Madame GIANGRANDE Isabelle de ses fonctions d'administrateur du
CCAS en date du 11 mai 20216.
ARTICLE 2
Sur proposition de l'association l’Escale, est nommée membre du conseil d'administration du CCAS, en
qualité de représentant({e) des associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte
contre l'exclusion : Mme ROHON Denise, membre de l'association l’Escale ;
ARTICLE 3
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des
membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du conseil
municipal.
ARTICLE 4
M. le Maire et M® BREHIER Fanny, Directrice Générale des Services, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D 02 23 41 30 00 - mairie@ville-nace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 035-213502107-20260513-DG A 26 062-AR o
ville & nature
æ Notifié à l'intéressé
# Publié sur le site internet de la commune,
# Transmis en Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification. |
Fait à Pacé, le 13 mai 2026
Le Maire
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh