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Arrêté - 20260427 DG A 26 059 Arrete du Maire Nomination membres asso tampon
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - 20260427 DG A 26 059 Arrete du Maire Nomination membres asso tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
DA C CO Publié le 28/04/2026
ID : 035-213502107-20260427-DG A 26 059-AR
ville & nature
Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration
du Centre Communal d'Action Sociale
DG_A_26_059
Le Maire de Pacé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale ;
VU l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU les articles R 123-11, R123-12 et R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU Ja délibération du Conseil municipal en date du 07 avril 2026, fixant à 6 le nombre
d’administrateurs représentants la société civile au sein du conseil d'administration du CCAS ;
VU l'avis d'information publié sur différents supports de communication à partir du 31 mars 2026 et
l'affichage en mairie le 02 avril 2026 ;
æ VU les propositions faites par l'Union Départementale des Associations Familiales, par les
associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et la lutte contre l'exclusion, par les
associations de retraités et de personnes âgées ;
æ : CONSIDÉRANT l'absence de proposition de candidat par les associations régulièrement consultées,
… œuvrant auprès de personnes handicapées, dans le délai imparti ;
æ CONSIDÉRANT la nécessité de nommer trois personnes qualifiées participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social de la commune;
V
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Ÿ
ARRÊTÉ
ARTICLE 1°
Sont nommés membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale :
e En qualité de représentant(e) des associations familiales (UDAF 35) : M. CORNEC Clément ;
e En qualité de représentant({e) des associations œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion : Mme GIANGRANDE Isabelle, membre de l’association l'Escale ;
e En qualité de représentant{e) des associations de retraités et de personnes âgées: Mme. BESNARD Jeannine, membre de l'association l’Amicale des loisirs pacéens ;
e En qualité de personne qualifiée, au titre des personnes participant à des actions de
prévention, animation ou développement social de la commune :
o M. TRUBERT Jean-Yves ;
o M. SCATTON Philippe ;
o M. GAISLIN Michel ;
ARTICLE 2
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des
membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du conseil
municipal.
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé en préfecture le 28/04/2026
| Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
e ID : 035-213502107-20260427-DG A 26 059-AR ville & nature _A 26
ARTICLE 3
M. le Maire et MM BREHIER Fanny, Directrice Générale des Services, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
æ Notifié aux intéressés |
# Publié sur le site internet de la commune,
æ Transmis en Préfecture, dans le cadre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Fait à Pacé, le 27 avril 2026
Le Maire |
Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex
D 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh