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Procès Verbal - pv cm 29.03.2026. signepdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29.03.2026. signepdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
11 Le e S Blanc-Mesnil
duue
VILLE DU BLANC-MESNIL PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2026
L'an
deux mille
vingt-six,
le
vingt-neuf du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué le mercredi 25 mars 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Michel GOIRON, Doyen de la séance, puis M. Demba TRAORE, élu maire. PRÉSENTS
:
EXCUSÉS :
M. TRAORÉ, Maire élu à cette séance, M. MIGNOT,
Mme HACHEM,
M.
CHERIF,
Mme NORYNBERG,
M. KEBE,
Mme BOUDRAE,
M. KOVALTCHOUXK,
Mme RAMOS,
M. HARABI,
Mme GELAS,
M
M’BARKI
Mme GOMEZ,
M. BENABDELMOUMENE,
Mme BELBACHIR, M. TALL, Mme SYLLA, M. CHRIFI, Mme DERRAZ, Adjoints au Maire. M.
OLIVIER,
Mme BELHARIZI,
Mme MAGNEN,
Mme KERVEGAN Catherine,
Mme HIVERNAUD,
M. OUANAS,
M.MEZIANE,
M.DODA,
Mme PAYET,
Mme ABDELJELIL,
Mme BAMBA,
M. BEAUTIN,
M. CHIKHAOUTI,
M. BERRABAH,
M. BENABDELOUAHED,
M. LECUIR,
Mme DERRAZ,
Mme BELBACHIR, M. GOIRON, Mme MEYER, M. BOUMEDJANE, Mme CAID, M. VAZ, Mme TOSUN, Mme KODJIA, M. INGLOT, Conseillers Municipaux. M. RANQUET, procuration à M. BOUMEDJANE, M. CIMENDAR, procuration à Mme TOSUN, M. KINGSTAN, procuration à Mme KODJIA, M. GARCIA, procuration à M. GOIRON, Conseillers Municipaux.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme Isabelle GELAS qui a accepté de remplir ces fonctions.
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 29 mars 2026 10. 11. 12:
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU DIMANCHE 29 MARS 2026
Salle Joseph MIRGON (Annexe à la convocation du 25 mars 2026)
.
Élection du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026 Élection du Maire Détermination du nombre d’adjoints au Maire Élection des adjoints au Maire Lecture de la charte de l’élu local Création des conseils de quartiers et détermination du nombre des adjoints de quartier Élection des adjoints de quartier Délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT Fixation du montant plafond des admissions en non-valeur arrêtées par le Maire (30° de l’article L.2122-22 du CGCT) Désignation des représentants de la Ville au sein de l’Établissement Public Territorial Paris Terres d'Envol Compte rendu des décisions prises par M. Le Maire Monsieur
GOIRON Michel,
Doyen
de
l'assemblée,
ouvre
la séance
du
deuxième
Conseil
municipal de l’année 2026, à 18h15. M. GOIRON MICHEL, DOYEN DE LA SEANCE. Bonjour à tous, Conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT, en tant que doyen du Conseil municipal, il m’appartient de présider ce deuxième Conseil municipal de l’année 2026 jusqu’à l’élection du Maire. Je dois commencer par effectuer l’appel nominal pour vérifier que le quorum est atteint, soit au minimum 25
conseillers municipaux présents.
L’appel
se
fait dans
l’ordre du tableau,
autrement dit par ordre d’âge et de nombre de suffrages obtenus lors des élections municipales. Si un conseiller municipal est absent, je remercie celui qui aurait reçu une procuration de l'indiquer à l’appel du nom de son mandant.
Monsieur GOIRON Michel, Doyen de la séance,
procède à l'appel nominal des conseillers municipaux.
Le quorum est atteint (25), le Conseil municipal peut valablement délibérer. Je vais rappeler les résultats du scrutin qui s’est déroulé le 22 mars 2026 :
e
La
liste
BLANC-MESNIL
UNI
a
obtenu
7 749 voix,
soit
51,49 %
des
suffrages
exprimés. 37 sièges.
e
La liste THIERRY 2026 a obtenu 7 301 voix, soit 48,51 % des suffrages exprimés. 12 sièges.
Je déclare les conseillers municipaux installés dans leurs fonctions. Nous allons maintenant suivre les points prévus à l’ordre du jour. | 1. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE M. GOIRON MICHEL, DOYEN DE LA SEANCE. Nous allons élire le secrétaire de séance. Je vous propose de désigner Mme Isabelle GELAS. Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour :
Unanimité
J’invite le secrétaire de séance à venir prendre place à la place qui lui est réservée. 2.
APPROBATION
DU
PROCÈÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19 FEVRIER 2026 M. GOIRON MICHEL, DOYEN DE LA SEANCE. Nous passons à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote pour arrêter la rédaction de ce procès-verbal. Résultat du vote : Pour : 12 Abstention : 37 Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 19 février 2026. (8.
ÉLECTION DU MAIRE
M. GOIRON MICHEL, DOYEN DE LA SEANCE. La condition de quorum étant remplie, je vous invite à procéder à l’élection du Maire. Est candidat à cette fonction : M. Demba TRAORÉ Applaudissements Y at-il d’autres candidats ? Monsieur Karim BOUMEDJANE. Je vous rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal.
Si,
après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu. Nous allons maintenant procéder à la mise en place du bureau électoral. Je précise que les deux assesseurs et le secrétaire de séance doivent venir signer le procès-verbal qui sera établi en fin de séance. Le secrétaire de séance ayant été désigné,
je propose de nommer comme assesseur le conseiller
municipal le plus jeune de chaque liste :
e
Plus jeune de liste majoritaire : Mme BELBACHIR Nora
e
Plus jeune de la liste d’opposition : M. INGLOT Antoine
Nous passons au vote pour désigner les assesseurs. Résultat du vote : Pour :
Unanimité
J'invite les membres du bureau à prendre place à la table de vote au milieu de la salle. Je vais appeler chaque conseiller municipal afin qu’il s’approche de la table de vote. Les élus ayant une procuration devront se lever à l’appel du nom de leur mandant. Je dois constater que vous n'êtes porteur que d’une seule enveloppe avant que vous la déposiez dans l’urne. Le nombre des conseillers qui ne souhaiteront pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, sera enregistré. L'appel se fait dans l'ordre du tableau du Conseil municipal. donc du plus âgé au plus jeune. dans l'ordre des suffrages recueillis. Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
sera
immédiatement procédé
au
dépouillement
des
bulletins de vote par les assesseurs. Les bulletins déclarés nuls et blancs doivent être conservés et signés par tous les membres du bureau pour être ensuite annexés au procès-verbal. Monsieur GOIRON Michel, Doyen de la séance, appelle les conseillers municipaux afin que
chacun procède au vote relatif à l'élection du Maire.
Les assesseurs procèdent au dépouillement du vote relatif à l'élection du Maire.
Applaudissements L'assemblée entonne l'hymne national, la Marseillaise Applaudissements Résultats du 1° tour de scrutin
a)
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b)
Nombre de votants (enveloppés déposées) : 49
c)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d)
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e)
Nombre de suffrages exprimés (b — c —d) : 49
f)
Majorité absolue : 25
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
BOUMEDIJANE Karim
12
TRAORÉ Demba
37
Je proclame TRAORÉ Demba, Maire. Je lui remets l’écharpe et la présidence du Conseil municipal. Applaudissements M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Merci à tous. Il est
de tradition pour
le
nouveau Maire
de
faire
un
discours,
donc je pense
que je vais
respecter cette tradition.
Je vais simplement la modifier un peu.
Ce fut un travail collectif,
donc il me semble totalement normal et naturel de donner la parole à deux personnes sans qui rien de tout cela n'aurait été possible. À savoir Monsieur Mohamed CHERIF et Monsieur Didier MIGNOT. Applaudissements M. MOHAMED CHERIF. Merci Demba, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, chers amis. C'est avec une émotion particulière que je prends la parole ce soir. Je suis très fier de cette assemblée,
multiple,
diverse,
à l'image
du Blanc-Mesnil.
Bravo
à toutes et à tous pour ce
magnifique parcours. Bravo. En
préambule,
j'aimerais
avoir
une
pensée
particulière
pour
celles
et
ceux
qui
m'ont
accompagné dans le cadre de la liste que j'ai eu l'honneur, le privilège de diriger au premier tour,
« CHERIF 2026, l'alternative pour Le Blanc-Mesnil ». Je remercie chaleureusement et
du
fond
du
cœur,
les
femmes
et
les
hommes
qui
m'ont
accompagné
au
premier tour.
Ils
continuent à être à mes côtés et j’ai beaucoup de fierté à les avoir eus au plus près de moi, chaque jour. Merci pour votre sacrifice de chaque jour. Applaudissements J'ai également beaucoup de fierté pour avoir réussi à nous rassembler, avec Didier et Demba. Nous avons réussi ce que beaucoup pensaient impossible à faire, et grâce à cette union, nous avons réussi à reprendre notre ville, à redonner espoir aux Blanc-Mesniloises et aux Blanc- Mesnilois, car Le Blanc-Mesnil mérite mieux, mérite beaucoup mieux. Merci à tous et à tous. Applaudissements J'aimerais également remercier du fond du cœur une ou deux personnes qui m'ont accompagné depuis le début. Billel OUADAH, qui m’a été d’une grande aide tous les jours, Djamel, mon frère, mes frères, mes sœurs. Également les Blanc-Mesniloises et les Blanc-Mesnilois, qui ont été
à
mes
côtés
au
second
tour
pour
faire
en
sorte
que
cette
liste
gagne,
et
gagne
confortablement. Je tiens à remercier également les élus de l'opposition pour leur présence et à les féliciter pour leur score. Je respecte la République et ainsi je m'inscris dans cette mandature, dans le respect de la totalité des habitants du Blanc-Mesnil, quelles que soient leurs opinions politiques. Car je pense, sans me tromper, que Demba sera le Maire de toutes les Blanc-Mesniloises et de tous les Blanc-Mesnilois, sans distinction. Applaudissements Un
petit
mot
un
peu
plus
personnel
pour
ma
maman
qui
traverse
des
moments
un
peu
compliqués. Je suis donc resté fidèle à cette union, malgré les moments un peu difficiles que je traverse. Je vous remercie tous. Applaudissements M. DIDIER MIGNOT. J'aimerais dire quelques mots, comme Monsieur le Maire m'y a convié, ce dont je le remercie. Monsieur le Maire, cher Demba, Mesdames et Messieurs les élus, honoraires ou en fonction, Je sais qu'il y en a beaucoup dans les salles adjacentes et je les remercie de leur présence, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Monsieur le Maire, cela me fait bizarre de vous appeler ainsi, mais sachez que je le fais avec enthousiasme et surtout avec fierté. Une fierté qu'ensemble, avec Mohamed CHERIF et tous les candidates et candidates de nos listes respectives, nous avons redonné à une grande partie des
Blanc-Mesniloises
et
des
Blanc-Mesnilois.
Fierté
et
dignité,
singulièrement
pour
les
habitantes
et
les
habitants
les
plus
fragiles
socialement,
invisibilisés
par
la
municipalité
sortante. Fierté et dignité, mise sous l'étouffoir pendant 12 ans d'une municipalité dirigée par une alliance de toutes les droites, de la Macronie au LR, avec l'extrême droite la plus dure des amis de Monsieur Zemmour.
12 longues années que j'ai passées dans l'opposition, parfois un
peu dans le désert, je dois le dire, après avoir été Maire. Aussi, vous comprendrez mon émotion et surtout, surtout, ma satisfaction d'être à cette place, ici, aujourd'hui. Applaudissements Pour ma part, nous sommes fiers d'avoir contribué, bien sûr avec mes colistiers et colistières, à cette union et à ce beau rassemblement que nous avons su construire ensemble et qui nous a permis de battre l'extrême droite et mener à la victoire. Depuis
dimanche
dernier,
Monsieur
le
Maire,
vous
faites
l'objet
d'attaques,
d'injures,
de
propos orduriers sur les réseaux sociaux, majoritairement à caractère raciste, émanant de la fachosphère, complaisamment relayés par certains médias. Avec mes colistiers et colistières du premier tour, nous condamnons sans appel ces propos et nous tenons à vous faire part, dans cette séance de notre Conseil municipal, de tout notre soutien et de notre solidarité. Applaudissements À en croire certains médias, on pourrait penser qu'une horde sauvage a déferlé sur l'hôtel de ville dimanche soir dernier. Il n'en est rien, évidemment. Ce que nous avons vu, c'est une foule enthousiaste, diverse, joyeuse, massive, qui, à plusieurs reprises, a entonné la Marseillaise, cet hymne de la République qui est notre ciment commun. Par
ce
propos,
permettez-moi
également
de
remercier
l'ensemble
des
forces
de
gauche,
écologistes et citoyennes, qui se sont rassemblées sur la liste que j'avais l'honneur de conduire au premier tour. Mes camarades du parti communiste, les militants et militantes de Génération, de la France insoumise, du parti Les Écologistes, du parti socialiste, du parti local Blanc- Mesnil pour tous, et les citoyens et citoyennes sans étiquette qui se sont engagés à nos côtés. Dimanche dernier,
les Blanc-Mesniloises et les Blanc-Mesnilois ont voulu tourner la page
d'une
période
qui
a,
sur
le
fond,
abîmé
notre ville.
Bien
sûr,
comme partout,
des
choses
positives ont été réalisées, et je veux, malgré nos profonds désaccords, saluer des collègues, pas
tous,
pas
tous,
mais
saluer
des
collègues
de
la
majorité
sortante,
qui
ont
donné
honnêtement
de
leur temps
pour
le
bien
commun.
Et j'ai
une
pensée
ce
soir pour
Sylvie
VIOLET et Émile RUBIO. Applaudissements Mais beaucoup d'autres choses ont porté atteinte à ce qu'était Le Blanc-Mesnil et ont aussi porté atteinte à faire que Blanc-Mesnil construise son avenir, en répondant aux grands enjeux de notre
époque,
transition
écologique,
justice
sociale
et
environnementale,
démocratie,
solidarité,
culture,
éducation,
tous
facteurs
de
bien-être
et
d'épanouissement de
chacun
et
chacune, et qui ont cruellement manqué ces 12 dernières années. Chers collègues, Monsieur le Maire, nous voilà donc face à l'avenir, avec en même temps la volonté forte de répondre aux urgences et besoins du quotidien. Un quotidien pas toujours facile
des
Blanc-Mesniloises
et des
Blanc-Mesnilois.
Beaucoup,
beaucoup
de travail
nous
attend. Nous allons travailler ensemble, apprendre à
travailler et cheminer ensemble, dans un
contexte politique,
national
et
international,
peu propice
à
la mise
en place
de politiques
publiques progressistes, ne serait-ce que d'un point de vue budgétaire, quand on sait le sort fait de ce point de vue aux collectivités locales dans notre pays. Il va nous falloir mener des batailles. Mais aussi d'un point de vue politique, avec la montée des extrêmes droites, ici en France et dans beaucoup d'endroits du monde. Mais, Monsieur le Maire, vous l'avez démontré ces dernières semaines, vous êtes un homme de défis. Notre groupe, à sa juste place, va contribuer à les relever avec vous. C'est sûr, nous aurons des débats, voire même des différends et peut-être parfois, des désaccords. Mais nous sommes d'accord ensemble, avec Mohamed et Demba, pour dire que c'est par la démocratie, par le
débat avec
les
habitantes
et
les
habitants
que
nous
trouverons
les
solutions.
Cela a
tellement manqué dans notre ville détenue par un clan. Il y a tant à faire pour nos enfants, nos jeunes, nos aînés, pour les 32 % de Blanc-Mesnilois vivant sous le seuil de pauvreté, pour les 20 %
de familles monoparentales de notre ville, pour les galériens des transports en commun,
aujourd'hui
sous
le
coup
des
privatisations,
pour
les
immenses
chantiers
d'urbanisme
et
d'aménagement qui sont en cours, mais dont nous tenterons avec détermination de modifier la trajectoire.
Il
y a tant de
choses
à faire pour
les
nouveaux habitants
qui,
bien
souvent,
se
trouvent
confrontés
à
des
difficultés
liées
aux
malfaçons
dans
les
nouveaux
immeubles
construits à la va-vite, par la frénésie immobilière de Monsieur MEIGNEN, pour défendre les services publics, pour le Tilia, pour la réouverture d'un centre social aux Tilleuls, pour une politique digne de ce nom et non pour faire briller un élu, pour le logement public, pour les droits
des
femmes
et
des
salariés,
et tant
d'autres
choses
qui
vont nous
occuper ces
sept
prochaines années, car tout ne se fera pas en un jour. Applaudissements Je terminerai
mon propos,
Monsieur le Maire,
en adressant mon soutien à une journaliste,
Madame Nassira EL MOADDEM, insultée et menacée de mort par le sénateur MEIGNEN pour avoir écrit un livre. Je dis bien pour avoir écrit un livre. Mesurons bien ce que cela signifie en termes de dérives nauséabondes de notre société. Et avoir aussi une pensée pour Philippe HOANG MONG, ingénieur dans nos services, qui s'est suicidé en 2014. Applaudissements Et pour Mourad AÏT KACI, décédé. Je l'avais rencontré quelques jours avant sa mort, miné qu'il était par l'annonce du retrait de la subvention municipale à la régie de quartier, dont il était le directeur. Applaudissements Plus jamais
cela
dans
notre
ville
! Plus jamais
cela! Ensemble,
reprenons
le
cours
de
la
construction d'une ville solidaire, fraternelle, écologique, où personne ne restera sur le bord du chemin. Je vous remercie pour votre attention. Applaudissements M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Merci, Mohamed, merci Didier. Je sais que c'est un grand moment que l’on vit, un grand moment démocratique, et qu’il y a donc beaucoup d'effervescence. Mais je vais demander, s'il vous plaît, d'être respectueux de ce beau moment que nous vivons tous ensemble. Mesdames-Messieurs,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
chères
Blanc-Mesniloises,
chers
Blanc-Mesnilois. Aujourd'hui n'est pas un jour ordinaire. C'est un moment qui restera. Un moment où une ville a décidé de son avenir. Un moment où une page se tourne et où une autre commence. En ce moment, je
mesure
pleinement
l'honneur
qui
m'est
fait,
mais
plus
encore, je
mesure
la
responsabilité qui m'attend.
Cette élection a été à l'image de notre ville,
intense,
engagée,
parfois dure, mais elle a surtout révélé quelque chose de profond : votre attachement à notre ville,
votre
volonté
d'être
entendu.
Plus
de
54%
de
votants
au
second
tour,
dans
un
département où la participation est habituellement plus faible. Vous vous êtes mobilisés. Le peuple blanc-mesnilois s'est mobilisé. Cela veut dire une chose simple : cette élection comptait pour vous. Vous avez décidé d'ouvrir un nouveau chemin et je veux d'abord vous dire merci. Merci pour votre mobilisation, pour votre confiance et pour cette énergie démocratique. Je veux aussi m'adresser à celles et ceux qui ont fait un autre choix. Je sais qu'il peut y avoir des interrogations et parfois des inquiétudes. Je vous le dis clairement, comme je l'ai déjà dit, je serai le Maire de tous les Blanc-Mesnilois, sans exception, sans distinction, et surtout sans oubli. Applaudissements Je ne dirigerai pas pour une partie de la ville. Je le ferai pour l'ensemble des Blanc-Mesnilois. Notre
ville
est
aujourd'hui traversée par des
attentes
différentes.
Il
y
a celles
et
ceux qui
aspirent à vivre mieux, à plus de justice, à plus de dignité dans le quotidien. Il y a celles et ceux qui font le choix d'investir dans notre territoire, qui ont construit leur cadre de vie et qui souhaitent le préserver et le valoriser. Je veux leur dire à tous, vous avez votre place. Je veux dire à ceux qui peuvent s'inquiéter que notre projet n'est pas d'opposer ni de casser ce qui fonctionne. Notre ambition est de faire progresser toute la ville, non en la tirant vers le bas, mais en permettant à chacun d'avancer. Parce qu'une ville qui n'atteint pas son plein potentiel, si certains avancent et que d'autres restent à l'écart, c'est ce cercle vicieux que nous devons casser.
Quand
une
ville
est
plus
forte,
elle
devient plus
attractive
et,
lorsqu'elle
est plus
attractive, tout le monde y gagne. À ce titre, je veux saluer un choix important qui a été fait, celui de Monsieur MIGNOT et de Monsieur CHERIF. Dans un moment décisif, ils ont fait le choix de la responsabilité, le choix du rassemblement et de l'intérêt de la ville. Je veux les remercier sincèrement. Applaudissements Nous partageons une vision commune pour Le Blanc-Mesnil, avec une volonté claire de faire avancer cette ville. Bien sûr, comme cela a été dit, nous pourrons parfois avoir des approches différentes.
C'est normal
et
c'est
même
sain
dans
une
démocratie.
Mais
nous
avancerons
ensemble dans le respect, dans le dialogue et dans un cadre pleinement démocratique. Plus largement, l'équipe municipale qui m'accompagne est à l'image du Blanc-Mesnil. Des femmes et des hommes aux parcours variés, issus d'horizons différents, engagés dans la vie professionnelle,
associative
ou
citoyenne.
Ils
ont
en
commun
une
chose
essentielle :
l'attachement à notre ville et la volonté sincère de s'engager pour l'intérêt général. Je souhaite également saluer Monsieur RANQUET, Maire sortant, pour son engagement au service
des
Blanc-Mesnilois. Au nom
de
l'institution municipale, je tiens
à reconnaître
le
travail accompli au service de notre ville. Le
temps
de
la campagne
est terminé.
Maintenant,
le temps
du travail
commence. Notre
priorité est simple : faire en sorte que chacun puisse vivre dans une ville agréable, avec des services publics forts, au cœur de la vie locale. Une ville accessible à tous, aux enfants, aux jeunes, aux familles,
à nos aînés, une ville qui révèle enfin tout ce qu'elle peut être. Notre
méthode sera claire et nous l'avons expérimentée tout au long de la campagne :
être sur le
terrain, à l'écoute, et agir avec transparence. Parce qu'une ville ne se dirige pas d'en haut. Elle se construit avec ceux et celles qui y vivent. Cet esprit de dialogue vaut aussi pour notre Conseil municipal. Les élus de l'opposition ont toute
leur place dans
son fonctionnement.
Le
débat démocratique
est une force et nous
le
ferons vivre avec respect. À nos agents municipaux, je veux dire que vous êtes une richesse, je veux les rassurer. Il n'y aura pas de chasse aux sorcières. Applaudissements Il y aura du respect, de la confiance et une exigence collective pour réussir. Nous serons au travail
dès
demain
avec
sérieux,
engagement
et
détermination.
Le
Blanc-Mesnil
a
trop
longtemps été marqué par ses déséquilibres, par ses fractures, par des tensions qui l'ont freiné. Il est temps de montrer un autre chemin, une ville qui conjugue justice sociale et attractivité, qui
avance,
qui
s'affirme
et
qui
devient
un
exemple.
Le
potentiel
du
Blanc-Mesnil
est
immense. Nous pouvons pleinement devenir un moteur dans notre département. À nous maintenant d'être à la hauteur. À nous de faire du Blanc-Mesnil, une ville où chacun trouve sa place, une ville dont on est fier, une ville qui donne envie. Le meilleur reste à construire et nous allons le construire ensemble. Merci. Applaudissements Merci à tous. Comme vous pouvez l'imaginer, c'est une première pour moi, donc passons au point suivant.
10 (4. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Je souhaite que soient désignés
14 adjoints au Maire pour m’accompagner dans ma charge.
Le
nombre
maximal
permis
par
la
législation
est
de
14
pour
une
assemblée
délibérante
comportant 49 membres. En conséquence, il est proposé :
>
D’APPROUVER ce nombre.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote. Qui vote pour ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? M. KARIM BOUMEDJANE. Nous ne participons pas au vote, Monsieur le Maire, ou plutôt nous nous abstenons. Résultat du vote : Pour : 37 Abstention : 12 M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. L’ensemble de la majorité a voté à l’unanimité le nombre de 14 adjoints. Applaudissements Le Conseil municipal approuve la désignation de 14 adjoints au Maire. [S. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Nous allons maintenant procéder à l’élection des adjoints au Maire. Je vous indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 14 adjoints au Maire au maximum. En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
12 adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé aujourd’hui à 14 le nombre des adjoints au Maire de la commune. Je vous rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage
ni
vote préférentiel parmi
les
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n’a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. Je vous propose de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions
d’adjoint au Maire,
qui
doivent comporter autant de conseillers
municipaux que
11 d’adjoints à désigner. L’opposition souhaite-t-elle déposer une liste ? M. KARIM BOUMEDJANE. Non, Monsieur le Maire. M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Très bien. Merci. Je constate qu’une liste a été déposée. Elle sera jointe au procès-verbal. Liste présentée par la majorité :
1.
M. MIGNOT Didier
2.
Mme HACHEM Anissa
3.
M. CHERIF Mohamed Mme NORYNBERG Léa M. KEBE Moussa Mme BOUDRAF Fatma M. KOVALTCHOUK Grégory Mme RAMOS Marie-Pierre
9.
M. HARABI Sophien
10. Mme GELAS Isabelle 11. M. M'BARKI Rachid 12. Mme GOMEZ Katia 13. M. BENABDELMOUMENE Achour 14. Mme BELBACHIR Fatna
Pour la constitution du bureau électoral, je propose que les deux assesseurs précédemment désignés reprennent cette fonction.
RS AN M À
Les règles pour le déroulement du scrutin sont identiques à celles suivies pour l’élection du Maire. Je vais donc appeler chacun à venir déposer leur bulletin dans l’urne à l’appel de leur nom. Nous
allons
tout
d’abord
revoter
pour
désigner
les
assesseurs.
Qui
vote
pour
cette
désignation ?
e
Secrétaire de séance : Mme GELAS Isabelle
e
Assesseurs : Mme BELBACHIR Nora et M. INGLOT Antoine
Il est procédé au vote pour la désignation des assesseurs.
Résultat du vote : Pour :
Unanimité
Afin que tout le monde soit au même niveau d’information et que personne ne fasse d’erreur, le bulletin à mettre dans l'enveloppe est le bulletin « Élection adjoints au Maire ». Il ne s’agit pas de la liste comportant
14 noms, mais c'est le bulletin « Élection adjoints au Maire » que
12 voici. Merci. Nous allons maintenant procéder au vote dans
le même ordre que pour l'élection du Maire.
Pour ce faire, je vais appeler chacun d’entre vous pour venir exprimer votre vote.
Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux afin que chacun procède au vote
relatif à l'élection des adjoints.
Voici les résultats du 1° tour de scrutin :
a) b) c) d) e) Ÿ)
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 8 Nombre de votants (enveloppés déposées) : 37 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages exprimés (b — c —d) : 37 Majorité absolue :
19
Applaudissements Je proclame les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Didier MIGNOT, adjoints au Maire et immédiatement installés. Ils prennent leur rang dans l’ordre de cette liste. Applaudissements Je vais
1. Es LœnNau 12. 13. 14.
procéder à la remise des écharpes pour les Maires adjoints. Premier Maire adjoint,
à l'Urbanisme,
Aménagement et Travaux,
Monsieur Didier
MIGNOT. Adjoint aux
Solidarités, Relations
internationales, Affaires
générales et Gestion du
personnel, Madame Anissa HACHEM. Adjoint à la Police municipale, Sécurité et Tranquillité publique, Monsieur Mohamed CHERIF. Adjoint
à
la
Réussite
éducative,
au
Harcèlement
scolaire,
Madame
Léa
NORYNBERG. Adjoint à la Jeunesse, Sport et Politique de la ville, Monsieur KEBE Moussa. Adjoint à la Culture, Madame Fatma BOUDRAF. Adjoint aux Finances et au Logement, Monsieur Grégory KOVALTCHOUXK. Adjoint à la Santé et aux Familles monoparentales, Madame Marie-Pierre RAMOS. Adjoint à l'Enfance et à la Petite enfance, Monsieur HARABI Sophien. . Adjoint à l'Enseignement et à l'Éducation, Madame Isabelle GELAS. . Adjoint au
Commerce,
Artisanat,
Relations
avec
les
entreprises,
Monsieur Rachid
M’'BARKI. Adjoint aux Droits
des femmes
et
lutte
contre
les
discriminations,
Madame
Katia
GOMEZ. Adjoint aux Seniors, Monsieur Achour BENABDELMOUMENE. Adjoint
à
l'Écologie,
Environnement
et Développement
durable,
Madame
Fatna
BELBACHIR.
Nous avons procédé à la remise des 14 écharpes pour les adjoints. Vous pouvez les applaudir encore une fois. Merci.
13 Applaudissements [6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
|
M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Nous passons maintenant au point numéro 6, donc la charte de l'élu local. Un peu de lecture. Conformément à
l’article L.2121-7 du CGCT, je dois donner lecture de la charte de l’élu local
dont vous trouverez copie sur votre table.
Cette charte se compose des articles L.1111-13
et
L.1111-14 du CGCT.
«Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des
citoyens de
la collectivité territoriale,
à qui
il rend
compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués
à
l'invitation
des
autorités publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat électif. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les
élus
locaux
sont affiliés,
pour l'exercice
de leur mandat,
au régime
général
de
la
Sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31
du code de la Sécurité
sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par
14 la
collectivité territoriale,
conformément aux règles
fixées
par
le
Code pénal,
les
lois
spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à
l'article L.
1111-13.
Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »
Je vous informe que nous pourrons désigner ce référent déontologue à la prochaine séance du Conseil municipal. 7.
CREATION
DES
CONSEILS
DE
QUARTIERS
ET
DETERMINATION
DU
NOMBRE DES ADJOINTS DE QUARTIER M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. J'invite le Conseil municipal à définir les conseils de quartier. Je propose de reconduire les périmètres existants, à savoir :
e
Conseil de quartier du
secteur
Sud :
secteur correspondant à la totalité du territoire
communal situé au sud de la voie ferrée ;
e
Conseil
de
quartier du
Centre :
secteur délimité par la voie
ferrée jusqu’à
la rue de
PAbbé
Niort,
l’avenue
Aristide
Briand,
l’avenue
Veuve
Bouquin
et
l'avenue
Descartes
;
e
Conseil
de
quartier des Hauts
du Blanc-Mesnil :
secteur situé
au nord de
l’avenue
Descartes ;
e
Conseil
de
quartier
des
Tilleuls :
secteur
délimité
entre
l’avenue Aristide
Briand,
l’avenue Lénine, l’avenue Marcel Alizard et l’avenue Descartes.
Ces conseils peuvent être consultés et me faire des propositions sur toute question concernant le quartier
ou
la
ville.
Ils
peuvent
être
associés
à
l'élaboration,
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'évaluation
des
actions
intéressant
le
quartier,
en
particulier
celles
menées
au
titre
de
la
politique de la ville. Je propose également que quatre postes d’adjoints de quartier soient créés, soit le maximum permis par la législation. Je vous rappelle en effet qu’en application de l’article L. 2122-2-1 du CGCT, le maximum du nombre d’adjoints de quartier correspond à 10 % de l’effectif légal du Conseil municipal. En conséquence, il est proposé :
>
D’APPROUVER la création de ces quartiers ;
>
DE FIXER
à
quatre le nombre des adjoints de quartier.
15 Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour : 37 Abstention : 12 Le Conseil municipal approuve la création des conseils de quartiers et la détermination du nombre des adjoints de quartier. 8. ÉLECTION DES ADJOINTS DE QUARTIER M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Nous allons maintenant procéder à l’élection des adjoints de quartier. En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints de quartier. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé aujourd’hui à quatre le nombre des adjoints de quartier. Je vous rappelle que les adjoints de quartier sont élus, comme les adjoints de droit commun, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Nous allons procéder, comme pour l’élection des adjoints au Maire, en commençant par le dépôt des listes. Je vous propose de laisser un délai de cinq minutes. Je constate qu’une liste a été déposée. Elle sera jointe au procès-verbal. Liste présentée par la majorité :
1.
M. TALL Demba
2.
Mme SYLLA Bilé
3.
M. CHRIFI Mustapha
4.
Mme DERRAZ Dounia
Je propose de désigner les mêmes assesseurs que pour l’élection des adjoints au Maire.
e
Secrétaire de séance : Mme GELAS Isabelle
e
_Assesseurs : Mme BELBACHIR Nora et M. INGLOT Antoine
Il est procédé au vote pour la désignation des assesseurs.
Résultat du vote : Pour :
Unanimité
De la même manière que pour l'élection des adjoints au Maire, je vais appeler chacun à venir déposer son bulletin dans l'urne à l'appel de son nom. Pour rappel, le bulletin à mettre dans l'enveloppe est celui où est écrit « Élection adjoints de quartier » et non la liste.
Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux afin que chacun procède au vote
relatif à l'élection des adjoints de quartier.
16 L’opposition ne souhaite pas participer au vote. Nous allons passer au dépouillement selon les mêmes règles que pour les votes précédents.
Les assesseurs procèdent au dépouillement du vote relatif à l'élection des adjoints de
quartier.
Résultats du
1° tour de scrutin
a)
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 8
b)
Nombre de votants (enveloppés déposées) : 37
c)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d)
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e)
Nombre de suffrages exprimés (b — c —d) : 0
f)
Majorité absolue :
19
Je
proclame
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite par M. Demba TALL,
adjoints
de
quartier et immédiatement installés. Ils prennent leur rang dans l’ordre de cette liste. Applaudissements Je vais procéder à la remise des écharpes des conseillers de quartier.
1.
Conseiller de quartier des Hauts du Blanc-Mesnil, Monsieur TALL Demba.
2.
Conseiller de quartier des Tilleuls, Madame SYLLA Bilé.
3.
Conseil de quartier du Centre, Monsieur CHRIFI Mustapha.
4.
Conseiller de quartier du secteur Sud, Madame DERRAZ Dounia.
Applaudissements Concernant l'attribution de la charge des quartiers, nous avons proposé :
e
Monsieur TALL, adjoint de quartier, Conseil de quartier des Hauts du Blanc-Mesnil,
e
Madame SYLLA Bilé, adjointe de quartier, Conseil de quartier des Tilleuls,
e
Monsieur CHRIFI Mustapha, adjoint de quartier, Conseil de quartier Centre,
e
Madame DERRAZ Dounia, adjointe de quartier, Conseil de quartier du secteur Sud.
Nous allons procéder au vote. Résultat du vote : Pour : 37 Abstention : 12 9. DELEGATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Le
Conseil municipal peut décider de déléguer certains de
ses pouvoirs
au Maire dans
les
limites qu’il fixe. Cette délégation permet ainsi à la collectivité d’agir dans ces matières sans qu’une réunion du Conseil municipal soit requise.
17 En conséquence, il est proposé :
>
DE DÉLÉGUER au Maire les pouvoirs prévus à
l’article L. 2122-22 du CGCT dans
les conditions qui vous ont été communiquées préalablement.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour :
Unanimité
Le Conseil municipal approuve la délégation du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT. 10.
FIXATION
DU
MONTANT
PLAFOND
DES ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ARRETEES PAR LE MAIRE (30° DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT) M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Le Conseil municipal doit fixer un seuil ne pouvant être supérieur à 200 euros au-delà duquel le Maire
ne
pourra
pas
admettre
par
arrêté
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
présentés
par
le
comptable
public.
Les
créances
d’un
montant
supérieur
devront
alors
faire
l’objet
d’une
délibération. En conséquence, il est proposé :
>
DE FIXER ce plafond à 200 euros.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour :
Unanimité
Le Conseil municipal approuve la fixation du montant plafond des admissions en non-valeur arrêtées par le Maire (30° de l’article L.2122-22 du CGCT). 11.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D’ENVOL : M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. La commune dispose de
13 sièges au conseil de territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol. En
tant que conseiller métropolitain, je suis membre de droit de ce Conseil. Le Conseil municipal doit désigner les 12 autres. Cette
désignation
s’effectue
normalement
au
scrutin
secret.
Je
vous
propose
que
nous
procédions à ce vote à main levée, sauf avis contraire. Qui vote contre le fait de désigner les représentants à l’EPT à main levée ? Qui s’abstient ? Résultat du vote : Pour :
Unanimité
Il y a 12 sièges à pourvoir.
18 Considérant qu’en application de
la représentation proportionnelle,
la liste
conduite par
la
majorité
municipale
obtiendrait neuf sièges
et la
liste
conduite par
les
autres
membres
du
Conseil
municipal
obtiendrait
trois
sièges,
il
est
convenu
entre
les
membres
du
Conseil
municipal de soumettre au vote une liste unique respectant cette attribution. Voici donc la liste des candidats à l’élection des conseillers territoriaux :
1.
M. TALL Demba
2.
Mme ABDELJELIL Ameni
3.
M. CHERIF Mohamed
4.
Mme BELHARIZI Djamila
5.
M. MIGNOT Didier
6.
Mme SYLLA Bilé
7.
M. LECUIR Diven
8.
Mme BOUDRAF Fatma
9.
M. M'BARKI Rachid
10. M. Karim BOUMEDJANE 11. Mme Tosun SUKRAN 12. M. Jean-Philippe RANQUET
Nous passons au vote. Résultat du vote : Pour :
Unanimité
Le Conseil municipal approuve la liste des candidats proposés en tant que représentants de la Ville au sein de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d'Envol. [12. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Pour
votre
information,
et
conformément
à
l’article L.2122-23
du
CGCT,
il
vous
a
été
communiqué
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
sur
le
fondement
de
sa
délégation
de
pouvoir. Il n’y a pas de vote sur ce point. Cependant, je tiens à informer l’ensemble des élus que cette liste sera revue et interrogée dès demain. M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. L’ordre du jour est terminé. Dans
un
esprit
républicain,
je
donne
la
parole
au
chef de
l'opposition,
Monsieur
Karim
BOUMEDJANE.
19 M. KARIM BOUMEDJANE. Merci, Monsieur le Maire. Tout d'abord, j'ai une pensée pour mes collègues disparus lors du mandat précédent, Sylvie VIOLET et Émile RUBIO. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs. Je retrouve aujourd'hui une qualité de conseiller municipal que j'ai déjà connu en 2008, dans le cadre d'une liste qui, bien que soutenue par des appareils, se voulait avant tout une démarche citoyenne. En 2014, nous avons repris cette ville dans un contexte que chacun connaît, une gestion dégradée, marquée par des décennies d'immobilisme qui avaient profondément enkysté Le Blanc-Mesnil. Nous l'avons fait avec une majorité large, avec des sensibilités et des horizons différents. Durant
ces
années,
l'ensemble
des
agents
municipaux
se
sont
engagés
avec
professionnalisme
au
service
de
politiques
publiques
structurantes.
Je
veux
ici
les
remercier
sincèrement.
Leur travail
souvent discret a permis d'obtenir des résultats concrets. Le
bilan est là,
une ville
plus
attractive,
des
investissements
visibles,
des
établissements
scolaires
rénovés,
des
rues
réfectionnées,
une
police
municipale
renforcée,
une
baisse
de
la
délinquance
constatée et une ville tournée vers la réussite scolaire, sportive, culturelle. Ces résultats ne sont pas le fruit
du
hasard,
mais
celui
d'un
engagement
collectif d'une
équipe
qui
se
tient
devant
vous.
Ces
indicateurs devraient vous encourager à poursuivre ce qui fonctionne, à consolider les acquis et aller plus loin, là où cela reste nécessaire. Je crois
que
vous
avez déclaré,
Monsieur
le
Maire,
souhaiter vous
inscrire
dans
la continuité
de
l'évolution de
cette ville
qui
a brillé
à de multiples reprises.
J'ai une pensée particulière pour nos
champions olympiques de judo qui font rayonner les couleurs, qui ont fait rayonner les couleurs de la France et du Blanc-Mesnil, ainsi que pour l'ensemble des élèves qui, depuis plus d'une décennie, ont pu acquérir des valeurs et des compétences à
travers la pratique du jeu d'échecs.
Dimanche 22 mars
au
Blanc-Mesnil,
la démocratie
a parlé.
Les
urnes
ont
donné
leur
verdict.
Un
résultat
qui
marque
indéniablement
une volonté
de
changement.
Nous
en prenons
acte.
Mais
rien,
absolument rien, ne doit justifier la violence, les intimidations ou les invectives dans quelque camp que ce soit. Notre ville et ses habitants ne méritent pas ce spectacle. Nous leur devons dignité, droiture et projet. Le Blanc-Mesnil ne doit pas souffrir de caricatures. Les derniers jours ont abîmé l'image de notre ville, qui est pourtant, à bien des égards, belle et solidaire. Et cela, vous en conviendrez, n'a servi aucun camp. Cela a même pu fragiliser la crédibilité de l'ensemble des élus ici présents. Je veux aussi être très clair. La campagne électorale est désormais close. Elle appartient au passé. Il n'y a pas lieu dans cette enceinte d'en prolonger les tensions ou d'en raviver les clivages. Les Blanc- Mesnilois attendent autre chose de nous. Du travail, de la responsabilité et de la hauteur. Aujourd'hui, une nouvelle page s'ouvre. Le Maire du Blanc-Mesnil s'appelle Demba TRAORÉ. Je veux, au nom de notre groupe, lui adresser des félicitations sincères et républicaines, ainsi que des vœux de réussite dans l'exercice de ses responsabilités. Nous prenons acte du choix des électeurs, mais nous n'oublions pas non plus que 7 301 Blanc-Mesnilois nous ont accordé leur confiance. Nous leur devons respect et représentation. Et nous savons aussi qu'une part importante d'entre eux, plus de 48 %, et
y
compris
au
sein
de
votre
majorité,
exprime
une
attente
en
faveur
de
la
création
d'une
offre
d'enseignement
privé.
C'est
un
sujet
qui
mérite
d'être
regardé
avec
sérieux,
sans
caricature,
dans
l'intérêt des familles. Certains ont la mémoire courte. Plusieurs d'entre nous, qui siègent aujourd'hui dans la majorité, ont jadis appartenu à la même équipe. Vous avez été élus dans le cadre d'une coalition. Il vous appartient désormais de dépasser les logiques d'opposition pour porter un projet à la hauteur des attentes des Blanc-Mesnilois.
C'est dans cet esprit que nous
serons, tout au long de ce mandat, une opposition 20 respectueuse,
constructive et vigilante. Nous serons à vos côtés chaque fois
que
les
décisions
iront
dans
l'intérêt
de
notre
ville
et
des
Blanc-Mesnilois.
Et
lorsque
nous
serons
en
désaccord,
nous
l'exprimerons clairement, avec fermeté, mais toujours avec respect. Je veux également avoir un mot pour l'ensemble des agents municipaux. Ils doivent pouvoir travailler dans la sérénité, avec considération et respect. J'espère sincèrement, comme vous l'avez rappelé, que cette nouvelle mandature ne sera pas marquée par des logiques de mise à l'écart, des règlements de comptes ou de chasse aux sorcières. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Maire, une collectivité avance lorsqu'elle rassemble. Enfin, je terminerai simplement. Nous avons des désaccords, nous aurons des débats, mais nous avons une responsabilité commune : être à la hauteur des Blanc-Mesnilois. Je vous remercie, Monsieur le Maire. Applaudissements M. LE MAIRE, DEMBA TRAORÉ. Nous avons achevé l'ordre du jour. La séance est donc levée. Merci à tous. La parole a
été prise par Monsieur BOUMEDJANE pour l'opposition.
Merci. La séance est levée à 20h53.
Demba TRAORÉ
Isabelle GELAS La er
CT
Maire
21 NOTE DE SYNTHESE
OBJET : ELECTION DU MAIRE Suite
aux résultats
des
élections
municipales
de mars
2026,
le
conseil municipal
se réunit de plein
droit conformément à l’article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il élit le maire parmi ses membres en application des articles L.2122-1 et suivants du même code. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire (LO 2122-4-1 du CGCT). Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
des
fonctions
électives
suivantes
:
président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité précitée cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive (L. 2122-4 du CGCT). De même, les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du
recouvrement
ou
du
contrôle
de
tous
impôts
et
taxes
ne
peuvent
être
maires
dans
toutes
les
communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service
d'affectation.
La
même
incompatibilité
est
opposable
dans
toutes
les
communes
du
département
où
ils
sont
affectés
aux
comptables
supérieurs
du
Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
susmentionnées.
Elle
est
également
opposable
dans
toutes
les
communes
de
la
région
ou
des
régions
où
ils
sont
affectés
aux
directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
susmentionnées
(L.
2122-S
du
CGCT). Aussi,
les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
celles
de
militaire
en
position
d'activité
(L.
2122-5-2 du CCGT). Par
ailleurs,
l’article
L.2122-7
du même
code
prévoit que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé
à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas
d'égalité de
suffrages, le plus âgé est déclaré élu. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1° : PROCEDE
à
l'élection du maire. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
015
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué le mercredi 25 mars 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Michel GOIRON, conseiller municipal le plus âgé présent. PRESENTS : M. GOIRON Michel, Doyen de la séance. M. OLIVIER Thierry, Mme BELHARIZI Djamila, M. MIGNOT Didier, Mme GELAS Isabelle, Mme MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre,
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfik,
M.
M’BARKI
Rachid,
M.
HARABI
Sophien,
M.
KOVALTCHOUK Grégory, M. MEZIANE Samy, M. DODA Dumitru, M. TRAORE Demba, Mme SYLLA
Bilé,
Mme
PAYET
Laëtitia,
M.
CHRIFI
Mustapha,
Mme
HACHEM
Anissa,
M.
KEBE
Moussa, M. TALL Demba, Mme GOMEZ Katia, Mme ABDELJELIL Ameni, Mme NORYNBERG Léa,
Mme BAMBA Nikita, M.
BEAUTIN Jonathan, M.
CHIKHAOUI Mohamed, M. BERRABAH
Mohammed, Mme
DERRAZ Dounia, M. BENABDELOUAHED Adam, M. LECUIR Diven, Mme
DERRAZ
Inès,
Mme
BELBACHIR
Fatna,
Mme
BELBACHIR
Nora,
Mme
MEYER
Karine,
M.
BOUMEDJANE Karim, Mme CAID Amina, M. VAZ Micael, Mme TOSUN Sukran, Mme KODJIA Olivia, M. INGLOT Antoine, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : M.
RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE
Karim),
M.
CIMENDAR Alain
(procuration à Mme TOSUN Sukran), M. KINGSTAN Gnananayagam (procuration à Mme KODJIA Olivia), M. GARCIA Mickaël (procuration à M. GOIRON Michel), Conseillers Municipaux. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme Isabelle GELAS qui a accepté de remplir ces fonctions. OBJET : ELECTION DU MAIRE LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 à L2122-17 ; Vu
le Code électoral,
et n
rticles L. 65 et L. 66 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026015H1-DE lpassicétiqLRO
ER résultat de
élections municipales de mars 2026, la première réunion du
onseil municipal se
tie
our élire le maire et des adjoints
;
_. N°DEL
2026-015
2
Considérant que la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative, et qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant que les deux assesseurs désignés pour constituer le bureau de vote sont, avec le maire et le secrétaire
de
séance,
signataires
du
procès-verbal
de
séance
dont
un
exemplaire
est
transmis
au
représentant de l’Etat ; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : Le scrutin s’est déroulé comme suit : Sous la présidence du doyen, M. Michel GOIRON, le Conseil municipal a désigné à l’unanimité les deux assesseurs suivants pour constituer le bureau : Mme BELBACHIR Nora et M. INGLOT Antoine. 1% tour de scrutin
a)
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
b)
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 49
c)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d)
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e)
Nombre de suffrages exprimés (b — c -d) : 49
f)
Majorité absolue : 25
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique)
BOUMEDIJANE
Karim
12
TRAORE Demba
37
M. Demba TRAORE
a
été proclamé maire et a immédiatement été installé.
Article 2 : DIT que le tableau du Conseil municipal est modifié en conséquence. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans
un délai
de deux mois à compter de
sa publication et de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
M. Demba TRAORE
Mme Isabelle GELAS
Maire
5
Le secrétaire
.
#
ad
—
AE
bEMEnséfecsure le
aPRHAN
2026
3
? MAR.
2025
26
CES
um S NOTE DE SYNTHESE
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE Suite aux résultats des élections municipales de mars 2026,
le conseil municipal se réunit de plein
droit conformément à l’article
L.2121-7
du code général
des
collectivités territoriales
(CGCT) pour
élire parmi
ses membres un ou plusieurs
adjoints au maire,
en application des
articles L.2122-1
et
suivants du même code. Il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal de l’assemblée délibérante, conformément à l’article L.2122-2 du même code. Cette limite ne concerne pas les adjoints de quartier dont le nombre ne peut excéder 10% de cet effectif (articles L.2143-1 et L. 2122-2-1 du CGCT). Le conseil municipal de la ville du Blanc-Mesnil comportant 49 membres conformément à
l’article L.
2121-2 du CGCT, le nombre maximum d’adjoints au maire est de
14. Il serait de 18 si des fonctions
d’adjoints de quartier étaient créées. Les adjoints au maire, comme les adjoints de quartier, peuvent recevoir délégation par le Maire d’une partie
de
ses
fonctions
en
application
de
l’article
L.
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT). En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1% : DETERMINE le nombre des adjoints au maire. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
016
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
L'an deux mille
vingt-six,
le vingt-neuf du
mois
de mars à
18h00,
le Conseil
Municipal dûment
convoqué le mercredi 25 mars 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Demba TRAORE, Maire. PRESENTS : M. TRAORE Demba, Maire. M. OLIVIER Thierry, Mme BELHARIZI Djamila, M. MIGNOT Didier, Mme GELAS Isabelle, Mme MAGNEN
Sylvie,
Mme KERVEGAN Catherine,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre,
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfik,
M.
M’BARKI
Rachid,
M.
HARABI
Sophien,
M.
KOVALTCHOUK Grégory, M. MEZIANE Samy, M. DODA Dumitru, M. TRAORE Demba, Mme SYLLA Bilé,
Mme PAYET Laëtitia,
M.
CHRIFI
Mustapha,
Mme HACHEM Anissa, M. KEBE
Moussa, M. TALL Demba, Mme GOMEZ Katia, Mme ABDELJELIL Ameni, Mme NORYNBERG Léa, Mme BAMBA Nikita, M. BEAUTIN Jonathan, M. CHIKHAOUI Mohamed, M. BERRABAH Mohammed, Mme
DERRAZ Dounia, M. BENABDELOUAHED Adam, M. LECUIR Diven, Mme
DERRAZ Inès, Mme BELBACHIR Fatna, Mme BELBACHIR Nora,
M.
GOIRON Michel, Mme
MEYER Karine, M. BOUMEDJANE Karim, Mme CAID Amina, M. VAZ Micael, Mme TOSUN Sukran, Mme KODJIA Olivia, M. INGLOT Antoine, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : M. RANQUET Jean-Philippe
(procuration
à M.
BOUMEDJANE Karim),
M.
CIMENDAR Alain
(procuration à Mme TOSUN Sukran), M. KINGSTAN Gnananayagam (procuration à Mme KODJIA Olivia), M. GARCIA Mickaël (procuration à M. GOIRON Michel), Conseillers Municipaux. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme Isabelle GELAS qui a accepté de remplir ces fonctions. OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-2, L.2121-7, L. Te
Le
Leg
1Z2-2Z-T
€
L.
2122-18-1
;
093-219300076-20260329-DEL2026016H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Cosrdéraire qe
ee
légal du conseil municipal de la ville du Blanc-Mesnil est de 49 ; N°DEL _2026-016
2
Considérant que le nombre maximal des adjoints au maire ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal ; Considérant que cette limite ne concerne pas la désignation des adjoints de quartier dont le nombre ne peut excéder 10 % de ce même effectif ; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1% : DETERMINE le nombre des adjoints au maire à 14. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7
rue Catherine Puig,
dans
un
délai
de deux mois
à compter de sa publication
et de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. POUR: 37 ABSTENTION:
12
La délibération est adoptée.
M. Demba TRAORE
Mme Isabelle GELAS
Maire
Le secrétair
... 19
1324 "D
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le
31 MAR 2026
et de la publication le
3
MAR
2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026016H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Après
avoir
déterminé
le
nombre
des
adjoints
au maire,
le
conseil
municipal
doit procéder
à leur
élection en application des articles L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions (LO 2122-4-1 du CGCT). De même, les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être adjoints, ni en exercer même temporairement
les
fonctions,
dans
toutes
les
communes
qui,
dans
leur
département
de
résidence
administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor
et
aux
chefs
de
services
départementaux
des
administrations
précitées.
Elle
est
également
opposable dans toutes les communes
de la région ou des régions où ils
sont affectés aux directeurs
régionaux
des
finances
publiques
et
aux
chefs
de
services
régionaux
des
administrations
susmentionnées (L. 2122-5 du CGCT). Aussi,
les
fonctions
de
maire
délégué,
d'adjoint
au
maire
et
d'adjoint
au
maire
délégué
sont
incompatibles avec celles de militaire en position d'activité. (L. 2122-5-2 du CCGT). Enfin, les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire (L. 2122-6 du CGCT). Dans les communes de
1
000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages,
les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. Cette
élection
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
signé
du
maire,
des
deux
assesseurs
désignés
et
du
secrétaire de séance. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1° : PROCEDEà
l’élection des adjoints au maire. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
017
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
L'an
deux
mille vingt-six,
le
vingt-neuf du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué le mercredi 25 mars 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Demba TRAORE, Maire. PRESENTS : M. TRAORE Demba, Maire. M. OLIVIER Thierry, Mme BELHARIZI Djamila, M. MIGNOT Didier, Mme GELAS Isabelle, Mme MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine,
M.
CHERIF
Mohamed,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre
M.
BENABDELMOUMENE
Achour,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
Mme
HIVERNAUD
Alexandra,
M.
OUANAS
Tawfk,
M.
M’BARKI
Rachid,
M.
HARABI
Sophien,
M.
KOVALTCHOUK Grégory, M. MEZIANE Samy, M. DODA Dumitru, M. TRAORE Demba, Mme SYLLA
Bilé,
Mme
PAYET
Laëtitia,
M.
CHRIFI
Mustapha,
Mme
HACHEM
Anissa,
M.
KEBE
Moussa, M. TALL Demba, Mme GOMEZ Katia, Mme ABDELJELIL Ameni, Mme NORYNBERG Léa, Mme BAMBA Nikita, M. BEAUTIN Jonathan, M. CHIKHAOUI Mohamed, M. BERRABAH Mohammed,
Mme
DERRAZ Dounia, M. BENABDELOUAHED Adam, M. LECUIR Diven, Mme
DERRAZ Inès,
Mme BELBACHIR Fatna,
Mme BELBACHIR Nora,
M.
GOIRON
Michel, Mme
MEYER Karine, M.
BOUMEDJANE
Karim, Mme CAID Amina,
M.
VAZ Micael, Mme TOSUN
Sukran, Mme KODJIA Olivia, M. INGLOT Antoine, Conseillers Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : M. RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE Karim),
M.
CIMENDAR Alain
(procuration à Mme TOSUN Sukran), M. KINGSTAN Gnananayagam (procuration à Mme KODJIA Olivia), M. GARCIA Mickaël (procuration à M. GOIRON Michel), Conseillers Municipaux. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à
l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
À l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme
Isabelle GELAS qui a accepté de remplir ces fonctions. OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE LE CONSEIL, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 ; Ml Godeélenté{ehret notamment ses
rticles L. 65 et L. 66 ;
Date de télétransmission : 31/03/2026
À
Date de réception préfecture : 31/03/2026
21212
ù
o
2026 déterminant le nombre des adjoints au maire à 14 ; N°DEL_2026-017
2
Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
que
la
liste
est
composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue,
il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative et qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Considérant que les deux assesseurs désignés pour constituer le bureau de vote sont, avec le maire et le secrétaire
de
séance,
signataires
du
procès-verbal
de
séance
dont
un
exemplaire
est transmis
au
représentant de l’Etat ; APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : Le scrutin s’est déroulé comme suit : Le
Conseil
municipal
a
désigné
les
deux
assesseurs
suivants
pour
constituer
le
bureau
:
Mme
BELBACHIR Nora et M. INGLOT Antoine. Une liste a été présentée :
M. MIGNOT Didier Mme HACHEM Anissa M. CHÉRIF Mohamed Mme NORYNBERG Léa M. KEBE Moussa Mme BOUDRAF Fatma M. KOVALTCHOUK Grégory Mme RAMOS Marie-Pierre M. HARABI Sophien
10. Mme GELAS Isabelle 11. M. M'BARKI Rachid 12. Mme GOMEZ Katia 13. M. BENABDELMOUMENE Achour 14. Mme BELBACHIR Fatna © œ HA UE W D
1% tour de scrutin
a)
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 8
b)
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d)
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e)
Nombre de suffrages exprimés (b — c —d) : 37
f)
Majorité absolue :
19
NOM ET PRENOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE
MIGNOT Didier
37
édiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
s
l’ordre
de
cette
liste.
Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026
1] municipal est modifié en conséquence. N°DEL_2026-017
3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
M. Demba TRAORE
Maire
nr
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le
31
MAR
2076
et de la publication le
31
MAR.
2076
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026017H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET
:
CRÉATION
DE
QUARTIERS
ET
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS DE QUARTIER Par délibération n° 2020-05-04 du 25 mai 2020, le conseil municipal a fixé le périmètre de chacun des quartiers constituant le territoire communal et les a doté d’un conseil de quartier :
+
__ Conseil de quartier du secteur Sud (secteur correspondant à
la totalité du territoire communal
situé au sud de la voie ferrée) ;
+
Conseil de quartier du Centre (secteur délimité par la voie ferrée jusqu’à la rue de l’Abbé Niort, l’avenue Aristide Briand, l’avenue Veuve Bouquin et l’avenue Descartes) ;
+
Conseil de quartier des Hauts du Blanc-Mesnil (secteur situé au nord de l’avenue Descartes) ;
+
Conseil
de
quartier
des
Tilleuls
(secteur
délimité
entre
l’avenue
Aristide
Briand,
l’avenue
Lénine, l’avenue Marcel Alizard et l’avenue Descartes).
Pour la nouvelle mandature 2026-2032, le conseil municipal est appelé à déterminer le nombre des quartiers, leur dénomination et leur périmètre. Chacun d'eux
est doté
d'un conseil
de
quartier dont le
conseil
municipal
fixe
la dénomination,
la
composition et les modalités de fonctionnement (article L.2143-1
du code général des collectivités
territoriales (CGCT)). Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions
sur toute
question concernant le quartier ou la ville. Le maire peut les associer à
l'élaboration,
à la mise en œuvre
et à l'évaluation des actions
intéressant le quartier,
en particulier
celles menées au titre de la politique de la ville. Le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement. Puis, il appartient au conseil municipal de désigner les adjoints au maire chargé de quartier, au besoin par la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal (article L. 2122- 2-1
du CGCT).
Conformément à
l’article L.2122-18-1 du CGCT, l'adjoint chargé de quartier connaît de toute question
intéressant à
titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l'information des habitants
et favorise leur participation à
la vie du quartier.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1° : APPROUVE la mise en place de conseils de quartier. Article 2 : PRECISE que le périmètre et la dénomination des quartiers. Article 3 : DETERMINEE le nombre des adjoints de quartier. Article 4 : APPROUVE les modalités suivantes de fonctionnement des conseils de quartier :
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
IL
Composition
Chacun des quartiers est doté
d'un conseil
de quartier,
présidé par l’adjoint désigné à cet effet,
et
comprenant en plus de lui-même 26 membres au maximum, désignés par le maire. La composition de ce conseil, si elle tient évidemment compte des institutions publiques ou privées importantes existantes, vise à assurer une représentation des ensembles résidentiels les plus marquants, et
à
permettre
l'expression
des
représentants
des
activités
économiques,
commerciales
et
libérales
présentes dans le quartier. La composition doit rechercher un juste équilibre entre les générations et une représentation équilibrée de la diversité sociale des habitants du quartier. Les conseillers de quartier peuvent ne pas être inscrits sur la liste électorale mais doivent être âgés de 16 ans minimum. IL
Attributions
Les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question relative au quartier. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. IIL.
Fonctionnement
Le conseil de quartier est présidé par l’adjoint désigné à cet effet. Les avis ou propositions du conseil de quartier sont rapportés au conseil municipal. Le maire assiste de droit aux Conseils
de quartier.
Il peut demander à des maires-adjoints
ou à des
conseillers
municipaux
ainsi
qu'à toute
personne
qualifiée
d'assister
aux réunions
pour
exposer
un
projet ou donner des renseignements sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour. Le conseil de quartier se réunit au minimum une fois par an. Le maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il est établi un compte rendu des séances du conseil de quartier. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
018
LIBERTE - EGALITE -
FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
L'an deux mille
vingt-six,
le vingt-neuf du
mois
de mars à
18h00,
le
Conseil Municipal dûment
convoqué le mercredi 25 mars 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Demba TRAORE, Maire. PRESENTS : M. TRAORE Demba, Maire. M. MIGNOT Didier, Mme HACHEM Anissa, M. CHERIF Mohamed, Mme NORYNBERG Léa, M. KEBE
Moussa,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre, M. HARABI Sophien, Mme GELAS Isabelle, M. M'BARKI Rachid, Mme GOMEZ Katia, M. BENABDELMOUMENE Achour, Mme BELBACHIR Fatna, Adjoints au Maire. M. OLIVIER Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine, Mme HIVERNAUD Alexandra, M. OUANAS Tawfik, M. MEZIANE Samy, M. DODA Dumitru, M. TRAORE Demba, Mme SYLLA Bilé, Mme PAYET Laëtitia, M. CHRIFI Mustapha, M. TALL
Demba,
Mme
ABDELJELIL
Ameni,
Mme
BAMBA Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
Mme
DERRAZ
Dounia,
M.
BENABDELOUAHED Adam, M. LECUIR Diven, Mme DERRAZ Inès, Mme BELBACHIR Nora, M. GOIRON Michel, Mme MEYER Karine, M.
BOUMEDIJANE Karim,
Mme CAID Amina, M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODYJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : M.
RANQUET Jean-Philippe (procuration
à M.
BOUMEDJANE Karim),
M.
CIMENDAR Alain
(procuration
à Mme TOSUN Sukran), M. KINGSTAN Gnananayagam (procuration à Mme KODJIA
Olivia), M. GARCIA Mickaël (procuration à M. GOIRON Michel), Conseillers Municipaux. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à
l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme Isabelle GELAS qui a accepté de remplir ces fonctions. OBJET
:
CREATION
DE
QUARTIERS
ET
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DES
ADJOINTS DE QUARTIER
E
CONSEIL
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026018H1-DE
PRE
EAN
a
ectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2143-1,
L.
2122-2-1
et
L. N°DEL
2026-018
2
Considérant que
les
communes
dont la population
est comprise entre
20
000
et
79
999
habitants
peuvent créer des quartiers ; Considérant que le conseil municipal fixe le périmètre de ces quartiers dont il fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement ; Considérant que le conseil municipal peut décider de créer des postes d’adjoint chargés principalement d'un
ou
plusieurs
quartiers,
sans
toutefois
que
le nombre
de
ceux-ci
puisse
excéder
10
%
de
son
effectif légal ; Considérant que les conseils de quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville et que
le maire peut les associer à
l'élaboration,
à
la mise
en
œuvre
et à
l'évaluation
des
actions
intéressant
le
quartier,
en
particulier
celles menées au titre de la politique de la ville ; Considérant que le conseil municipal peut affecter aux conseils de quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement ; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : APPROUVE la mise en place de conseils de quartier sur les secteurs suivants :
+
_ Conseil de quartier du secteur Sud ;
°
_ Conseil de quartier du Centre ;
°
_ Conseil de quartier des Hauts du Blanc-Mesnil ;
+
Conseil de quartier des Tilleuls.
Article 2 : PRECISE que le périmètre et dénomination des quartiers sont les suivants :
+
Secteur Sud : secteur correspondant à
la totalité du territoire communal situé au sud de la voie
ferrée ;
+
Centre : secteur délimité par la voie ferrée jusqu’à la rue de l’Abbé Niort, l’avenue Aristide Briand, l’avenue Veuve Bouquin et l’avenue Descartes ;
°
_ Hauts du Blanc-Mesnil : secteur situé au nord de l’avenue Descartes ; +
Tilleuls :
secteur délimité entre l’avenue Aristide Briand,
l’avenue Lénine,
l’avenue Marcel
Alizard et l’avenue Descartes.
Article 3 : DETERMINE le nombre des adjoints de quartier à
4.
Article 4 : APPROUVE les modalités suivantes de fonctionnement des conseils de quartier :
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE QUARTIER
L
Composition
Chacun des quartiers est doté d'un conseil
de quartier, présidé par
l’adjoint désigné à cet effet, et
comprenant en plus de lui-même 26 membres au maximum, désignés par le maire. La composition de ce conseil, si elle tient évidemment compte des institutions publiques ou privées importantes existantes, vise à assurer une représentation des ensembles résidentiels les plus marquants, t à permettre
l'expression
des
représentants
des
activités
économiques,
commerciales
et
libérales
à
|
SALES
ANATHEE 1-07
Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL_2026-018
3
La composition doit rechercher un juste équilibre entre les générations et une représentation équilibrée de la diversité sociale des habitants du quartier. Les conseillers de quartier peuvent ne pas être inscrits sur la liste électorale mais doivent être âgés de 16 ans minimum. IT.
Attributions
Les
conseils de
quartier peuvent être consultés par le maire et peuvent lui faire des propositions
sur
toute question relative au quartier. Le maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville. II.
Fonctionnement
Le conseil de quartier est présidé l’adjoint désigné à cet effet. Les avis ou propositions du conseil de quartier sont rapportés au conseil municipal. Le maire
assiste
de droit aux Conseils
de
quartier.
Il
peut demander à des maires-adjoints ou à des
conseillers
municipaux
ainsi
qu'à
toute
personne
qualifiée
d'assister aux
réunions
pour
exposer
un
projet ou donner des renseignements sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour. Le conseil de quartier se réunit au minimum une fois par an. Le maire peut le réunir chaque fois qu'il le juge utile. Il est établi un compte rendu des séances du conseil de quartier. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. POUR
:
37
ABSTENTION:
12
La délibération est adoptée.
M. Demba TRAORE
Mme Isabelle GELAS
7
AR
#
e!
/
ré
Certifiée exécutoire compte tenu
3
MAR
2026
de la transmission en préfecture le t de
la publication
le
Accusé de
récept
éfect
i
Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS DE QUARTIER Après
avoir déterminé le nombre des
adjoints
de quartier,
le conseil municipal
doit procéder à leur
élection en application des articles L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales. L'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à
titre principal le ou les quartiers
dont
il
a la charge.
Il
veille
à l'information
des
habitants
et favorise
leur participation
à la vie
du
quartier. Il demeure un adjoint de droit commun, officier d’état civil (L.2122-32 du CGCT) et officier de police judiciaire (L.2122-31
du CGCT). Il reçoit au même titre des indemnités (L.2123-20 et L.2123-22 du
CGCT). Les adjoints de quartiers sont élus suivants les mêmes règles que les adjoints de droit commun :
e
Dans les communes de
1
000 habitants et plus,
les adjoints sont élus au scrutin de liste à la
majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel.
La liste est composée alternativement
d'un candidat de chaque sexe.
e
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
e
Cette élection fait l’objet d’un procès-verbal signé du maire, des deux assesseurs désignés et du secrétaire de séance.
Il appartient ensuite au conseil municipal de leur attribuer la charge d’un quartier. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1% : PROCEDE
à
l’élection des adjoints de quartier.
Article 2 : ATTRIBUE la charge de chaque quartier à un adjoint de quartier. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
019
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
DU BLANC MENT,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
L'an
deux mille vingt-six,
le vingt-neuf du
mois
de mars à
18h00,
le Conseil Municipal dûment
convoqué le mercredi 25 mars 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Demba TRAORE, Maire. PRESENTS : M. TRAORE Demba, Maire. M. MIGNOT Didier, Mme HACHEM Anissa, M. CHERIF Mohamed, Mme NORYNBERG Léa, M. KEBE
Moussa,
Mme
BOUDRAF Fatma,
M.
KOVALTCHOUK Grégory,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre, M. HARABI Sophien, Mme GELAS Isabelle, M. M'BARKI Rachid, Mme GOMEZ Katia, M. BENABDELMOUMENE Achour, Mme BELBACHIR Fatna, Adjoints au Maire. M. OLIVIER Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine, Mme HIVERNAUD Alexandra, M. OUANAS Tawfik, M. MEZIANE Samy, M. DODA Dumitru, M. TRAORE Demba, Mme SYLLA Bilé, Mme PAYET Laëtitia, M. CHRIFI Mustapha, M. TALL
Demba,
Mme ABDELJELIL Ameni,
Mme
BAMBA Nikita,
M.
BEAUTIN Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
Mme
DERRAZ
Dounia,
M.
BENABDELOUAHED Adam, M. LECUIR Diven, Mme DERRAZ Inès, Mme BELBACHIR Nora, M. GOIRON Michel, Mme MEYER Karine, M.
BOUMEDJANE Karim, Mme CAID Amina, M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : M.
RANQUET Jean-Philippe (procuration
à M. BOUMEDJANE Karim), M. CIMENDAR Alain
(procuration
à Mme TOSUN Sukran), M. KINGSTAN Gnananayagam (procuration à Mme KODJIA
Olivia), M. GARCIA Mickaël (procuration à M. GOIRON Michel), Conseillers Municipaux. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme Isabelle GELAS qui a accepté de remplir ces fonctions. OBJET : ELECTION DES ADJOINTS DE QUARTIER LE
CONSEIL,
Accusé de réception en préfecture Vi
Ne
teterA
hd
ol
téEtivités territoriales, et
notamment
ses
articles
L.2122-2-1, L.2122-18-1
et
LP" 0/502241022122-7-2 ; N°DEL_2026-019
2
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 65 et L. 66 ; Vu la délibération n°2026-18 du 29 mars 2026 déterminant le nombre des adjoints de quartier à 4 ; Considérant que l'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à
titre principal le ou
les quartiers dont il a la charge et qu’il veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier ; Considérant que les adjoints de quartier sont élus suivants les mêmes règles que les adjoints de droit commun
;
Considérant que, dans les communes de
1
000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
que
la
liste
est
composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe ; Considérant que si, après deux tours
de scrutin, aucune
liste n'a obtenu la majorité absolue,
il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative et qu’en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ; Considérant que les deux assesseurs désignés pour constituer le bureau de vote sont, avec le maire et le secrétaire
de
séance,
signataires
du
procès-verbal
de
séance
dont
un
exemplaire
est
transmis
au
représentant de l’Etat ; Considérant qu’il appartient ensuite au conseil municipal d’attribuer la charge de chaque quartier à un adjoint ; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : Le scrutin s’est déroulé comme suit : Le
Conseil
municipal
a
désigné
les
deux
assesseurs
suivants
pour
constituer
le
bureau
:
Mme
BELBACHIR Nora et M. INGLOT Antoine. Une liste a été présentée :
1.
M. TALL Demba
2.
Mme SYLLA Bilé
3.
M. CHRIFI Mustapha
4.
Mme DERRAZ Dounia
1‘ tour de scrutin
a)
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 8
b)
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37
c)
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d)
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e)
Nombre de suffrages exprimés (b — c -d) : 37
f)
Majorité absolue
: 19
NOM ET PRENOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE
L Demba
37
_[
093-219300076-20260329-DEL2026019H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 One
PIE TIMES adjOints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par
M. Demba TALL. [ls ont pris rang dans l’ordre de cette liste. N°DEL_2026-019
3
Article
2
: ATTRIBUE
la
charge
de
chaque
quartier
comme
suit
:
ADJOINT
QUARTIER
TALL
Demba,
adjoint
de
quartier
Conseil
de
quartier
des
Hauts
du
Blanc-Mesnil
SYLLA
Bilé,
adjoint
de
quartier
Conseil
de
quartier
des
Tilleuls
CHRIFI
Mustapha,
adjoint
de
quartier
Conseil
de
quartier
du
Centre
DERRAZ
Dounia,
adjoint
de
quartier
Conseil
de
quartier
du
secteur
Sud
Article
3
: DIT
que
le
tableau
du
Conseil
municipal
est
modifié
en
conséquence.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
M.
Demba
TRAORE
Mme
Isabelle
GELAS
Le
secrétaire
Certifiée exécutoire compte tenu de
la
transmission
en
préfecture
le
11N
et de la publication le
JT MAR, 2026
31
MAR.
2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026019H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET
: DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES En application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
pouvoirs
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Les
décisions
prises
sur
le
fondement
de
cette
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal (L.2122-23 du CGCT). Elles font en outre l'objet d'un compte-rendu par le maire aux conseillers municipaux en séance de l'assemblée délibérante. Par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
peut
autoriser
l'exécution,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
des
pouvoirs délégués par son remplaçant dans les termes de l'article L.2122-17 du CGCT. En exécution des articles L.2122-18 et L.2122-19 du même Code, le Maire peut également autoriser, par arrêté, la subdélégation
des
compétences
à
ses
adjoints,
aux
autres
membres
du
Conseil
municipal,
aux
membres de la direction générale et aux responsables de services communaux. Les domaines pouvant faire l’objet d’une telle délégation sont limitativement énumérés et, dans certains cas, l’assemblée délibérante doit en fixer les limites. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article
1°: DECIDE
de
déléguer
au
Maire,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
l’ensemble
des
compétences prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, comme suit : 1° D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées, dans la limite suivante :
“
les tarifs seront déterminés par le Maire sans limitation de montant.
3° De procéder,
dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.
1618-2
et au a de l'article L.
2221-S-1,
sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
-
la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
-
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
-
la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires,
-
des
droits
de
tirages,
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
anticipé
et/ou consolidation,
-
la possibilité d’allonger la durée du prêt,
-
la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
-
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
notamment
par
remboursement anticipé ;
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-précédemment énumérées ; Cette
délégation
consentie
en
application
du
3°
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
prendra
fin
dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation,
la passation,
l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les
crédits
sont inscrits au budget ; 5° De décider de
la conclusion et de la révision du louage
de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De
fixer les rémunérations
et de régler les
frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de
justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; De
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 1 500 000 € par acquisition ;
16°
D'intenter
au nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
en
première
instance
comme
en
appel
ou
en
cassation,
devant
les
juridictions suivantes, dans les matières intéressant la commune pendant toute la durée du mandat :
saisine, défense et représentation devant les trois degrés de juridictions de l’ordre administratif (Tribunal Administratif,
Cour Administrative d’Appel,
Conseil d’Etat) quelles
que soient les
procédures
administratives
contentieuses,
y
compris
les
procédures
d’urgence
(référés),
les
contentieux de
l’annulation,
les
contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle ou
de responsabilité administrative, le contentieux répressif, dans le cadre des contraventions de voirie
;
saisine,
défense
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(Tribunal
d’Instance,
de
Grande
Instance,
Cour
d’Appel
et
Cour
de
Cassation)
notamment
pour
se
constituer
partie
civile,
ou
en
défense
quelles
que
soient
les
procédures
contentieuses,
y compris les procédures d’urgence (référés) ; saisine du Conseil Constitutionnel dans le cadre de question prioritaire de constitutionnalité ; Et de transiger avec les tiers dans la limite 5 000 €
;
Le Maire est autorisé à désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de la commune soit pour toute
affaire
la concernant
soit de façon particulière pour
une affaire
déterminée
ainsi
qu’il
le
sera
précisé dans chaque circonstance ; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ; 18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un constructeur participe
au
coût d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20°
De
réaliser
les
lignes
de trésorerie
sur la base
d'un montant maximum
autorisé
de
10
millions
d’euros ; 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
sauf en
ce
qui
concerne
la ZAC
Centre-Ville
dans
le
périmètre
de
laquelle le Conseil municipal demeure seul compétent, en application de l'article L. 214-1-1
du code
de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22°
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.
240-1
à L.
240-3
du
Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 1
500 000 €
;
23° De prendre
les
décisions mentionnées aux articles L.
523-4 et L.
523-5
du Code du patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.
151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ; 26° De
demander à tout organisme financeur,
sans
limitation de montant maximum,
l'attribution de
subventions ; étant précisé que cette délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention
en
fonctionnement
et
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
l’opération
et
le
montant prévisionnel de la dépense subventionnable ; 27°
De
procéder au dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la
transformation ou à
l'édification des biens municipaux dans la limite de 30 000 000 euros par projet
objet de la demande d'autorisation d'urbanisme ; 28°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
le
droit prévu au I
de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ; 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.
Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil
municipal de l'exercice de cette délégation ;
tr
31°
D'autoriser
les mandats
spéciaux que
les membres
du conseil municipal peuvent être
amenés
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
l'article L. 2123-18 du présent code.
[2
Article 2 : AUTORISE l'exercice de ces pouvoirs par le remplaçant du Maire en cas d'empêchement. Article
3 :
AUTORISE
leur
subdélégation
aux
adjoints
du maire,
aux
autres
membres
du
Conseil
municipal
si
l'ensemble
des
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation,
aux
membres
de
la
direction
générale et aux responsables de services communaux. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
020
LIBERTE - EGALITE -
FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf du
mois
de mars
à
18h00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué le mercredi 25 mars 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Demba TRAORE, Maire. PRESENTS : M. TRAORE Demba, Maire. M. MIGNOT Didier, Mme HACHEM Anissa, M. CHERIF Mohamed, Mme NORYNBERG Léa, M. KEBE
Moussa,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
M.
KOVALTCHOUK Grégory,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre, M. HARABI Sophien, Mme GELAS Isabelle, M. M'BARKI Rachid, Mme GOMEZ Katia, M. BENABDELMOUMENE Achour, Mme BELBACHIR Fatna, M. TALL Demba, Mme SYLLA Bilé, M. CHRIFI Mustapha, Mme DERRAZ Dounia,
Adjoints au Maire.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine, Mme HIVERNAUD Alexandra, M. OUANAS Tawfik, M. MEZIANE Samy, M. DODA Dumitru, M. TRAORE Demba, Mme PAYET Laëtitia, Mme ABDELJELIL Ameni, Mme BAMBA Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
M.
BENABDELOUAHED Adam, M. LECUIR Diven, Mme DERRAZ Inès, Mme BELBACHIR Nora, M. GOIRON Michel, Mme MEYER Karine, M.
BOUMEDJANE Karim, Mme CAID Amina, M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : M.
RANQUET Jean-Philippe
(procuration
à M.
BOUMEDJANE Karim), M.
CIMENDAR Alain
(procuration à Mme TOSUN Sukran), M. KINGSTAN Gnananayagam (procuration à Mme KODJTA Olivia), M. GARCIA Mickaël (procuration à M. GOIRON Michel), Conseillers Municipaux. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme Isabelle GELAS qui a accepté de remplir ces fonctions. OBJET
: DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ELUNSRLL
préfecture
093-219300076-20260329-DEL2026020H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 are ÉRe BÉréral
USE Collectivités territoriales, et notamment et notamment ses articles L.2122-18,
.ZT22-T9, L.2122-22 et L.2122-23
; N°DEL_2026-020
2
Considérant qu’aux termes
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions ; Considérant
que
les
domaines
pouvant
faire
l’objet
d’une
telle
délégation
sont
limitativement
énumérés et que, dans certains cas, l’assemblée délibérante doit en fixer les limites ; Considérant,
par
ailleurs,
que
l’article
L.2122-23
du
CGCT
précise
que
les
décisions
prises
par
le
maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ; Considérant qu’il y a lieu, en vue de faciliter la bonne marche de
l’administration communale et de
garantir la continuité de l’activité, de donner au Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT ; APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, DELIBERE Article
1:
DECIDE
de
déléguer
au
Maire,
pour
toute
la
durée
de
son
mandat,
l’ensemble
des
compétences prévues à l’article L.2122-22 du CGCT, comme suit
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
ces droits et tarifs pouvant,
le cas échéant,
faire
l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées, dans la limite suivante :
“Les tarifs seront déterminés par le Maire sans limitation de montant.
3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.
1618-2 et au a
de l'article L. 2221-5-1,
sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
-
la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
-
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
-
la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires,
-
des
droits
de tirages,
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement anticipé
et/ou consolidation,
-
la possibilité d’allonger la durée du prêt,
-
la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
-
la
faculté
de
modifier
la
périodicité
et
le
profil
de
remboursement,
notamment
par
remboursement anticipé ;
Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-précédemment énumérées ; Accusé de réception en préfecture
à
René
En
application
du 3°
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT prendra fin dès
1PSA duree" ae Can Bitte électorale pour le renouvellement du conseil municipal ; N°DEL_ 2026-020
3
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans
;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15°
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; De
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 1 500 000 € par acquisition ;
16°
D'intenter au
nom de
la commune les actions en justice ou
de défendre la commune dans les
actions
intentées
contre
elle
en
première
instance
comme
en
appel
ou
en
cassation,
devant
les
juridictions suivantes, dans les matières intéressant la commune pendant toute la durée du mandat :
saisine, défense et représentation devant les trois degrés de juridictions de l’ordre administratif (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Conseil d’Etat) quelles que soient les procédures administratives contentieuses,
y compris
les procédures
d’urgence (référés),
les
contentieux de l’annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle ou de responsabilité administrative, le contentieux répressif, dans le cadre des contraventions de voirie
;
saisine, défense et représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal d’Instance, de Grande Instance, Cour d’Appel et Cour de Cassation) notamment pour se constituer partie civile, ou en défense quelles que soient les procédures contentieuses, y compris les procédures d’urgence (référés) ;
Accuté de sadsinerdurGonseil Constitutionnel dans le cadre de question prioritaire de constitutionnalité ; 093-219300076-20260329-DEL2026020H1-DE Dai de Kéranmesone OR 202E ate
de
réception
préfecture
:
.
Et de transiger avec les tiers dans la limite 5 000 €; N°DEL _2026-020
4
Le Maire est autorisé à désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de la commune soit pour toute
affaire
la
concernant soit de
façon
particulière pour
une
affaire
déterminée
ainsi
qu’il
le
sera
précisé dans chaque circonstance ; 17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules municipaux dans la limite de
10 000 €
par sinistre ;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
constructeur participe au
coût d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant maximum
autorisé
de
10 millions
d’euros
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
sauf en
ce
qui
concerne
la
ZAC
Centre-Ville
dans
le
périmètre
de
laquelle
le Conseil municipal demeure seul compétent, en application de l'article L. 214-1-1
du code
de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 22° D'exercer au nom de
la commune
le droit de priorité défini aux articles L.
240-1
à L.
240-3
du
code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans
la
limite de 1 500 000 €
;
23° De prendre
les décisions
mentionnées aux articles L.
523-4 et L.
523-5 du Code du patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune et de conclure la convention prévue à
l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune,
le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L.
151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26° De demander à tout organisme financeur,
sans limitation de montant maximum,
l'attribution de
subventions ; étant précisé que cette délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention
en
fonctionnement
et
investissement,
quels
que
soient
la nature
de
l’opération
et
le
montant prévisionnel de la dépense subventionnable ; 27° De procéder au
dépôt des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme relatives à
la démolition,
à
la
transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite de 30 000 000 euros par projet objet de la demande d'autorisation d'urbanisme ; DRE diem de
la communé,
le
droit prévu au I
de
l'article
10 de
la loi
n°
75-1351
du
PAP POSTÉE
la protectidn des occupants de locaux à usage d'habitation.
Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL
2026-020
5
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ; 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 31° D'autoriser les mandats
spéciaux que
les membres du conseil municipal
peuvent être amenés à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement des
frais afférents
prévus
à
l'article L. 2123-18 du présent code. Article 2 : AUTORISE l'exercice de ces pouvoirs par le remplaçant du Maire en cas d'empêchement. Article
3 :
AUTORISE
leur
subdélégation aux adjoints
du maire,
aux autres membres
du Conseil
municipal
si
l'ensemble
des
adjoints
sont titulaires
d'une
délégation,
aux
membres
de
la direction
générale et aux responsables de services communaux. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7 rue Catherine Puig,
dans
un
délai de deux mois à
compter de sa publication
et de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE La délibération est adoptée.
M. Demba TRAORE
Mme Isabelle GELAS
Maire
Certifiée exécutoire compte tenu
3
MAR
2
de la transmission en préfecture le
|
MAR 4026
et de la publication le
31
MAR.
2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026020H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET
:
FIXATION
DU
MONTANT
PLAFOND
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ARRÊTÉES PAR LE MAIRE L’article L.2122-22 du code général
des
collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le maire,
par
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal,
peut
admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Le montant de ce seuil maximum a
été fixé à 200 euros par décret n° 2026-118 du 20 février 2026
(codifié à l’article D.2122-7-2 du CGCT). Après
instruction
des
propositions
transmises
par
le
comptable
public
portant
sur
des
créances
irrécouvrables, le maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté.
Il rend compte au moins une
fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-Valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. Il tient à la disposition du conseil municipal les
pièces
produites
à l'appui
de
la demande
d'admission en non-valeur présentée
par le
comptable
public. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1° : FIXE à 200 euros le montant plafond des créances pouvant être admises en non-valeur par arrêté du maire pour la durée du mandat. DEPARTEMENT
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
021
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué le mercredi 25 mars 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Demba TRAORE, Maire. PRESENTS : M. TRAORE Demba, Maire. M. MIGNOT Didier, Mme HACHEM Anissa, M. CHERIF Mohamed, Mme NORYNBERG Léa, M. KEBE
Moussa,
Mme
BOUDRAF
Fatma,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre, M. HARABI Sophien, Mme GELAS Isabelle, M. M'BARKI Rachid, Mme GOMEZ Katia, M. BENABDELMOUMENE Achour, Mme BELBACHIR Fatna, M. TALL Demba, Mme SYLLA Bilé, M. CHRIFI Mustapha, Mme DERRAZ Dounia,
Adjoints au Maire.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine, Mme HIVERNAUD Alexandra, M. OUANAS Tawfik, M. MEZIANE Samy, M. DODA Dumitru, M. TRAORE Demba, Mme PAYET Laëtitia, Mme ABDELJELIL Ameni, Mme BAMBA Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
M.
BENABDELOUAHED Adam, M. LECUIR Diven, Mme DERRAZ Inès, Mme BELBACHIR Nora, M. GOIRON
Michel, Mme MEYER Karine, M.
BOUMEDJANE Karim,
Mme CAID Amina, M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODIJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : M.
RANQUET
Jean-Philippe
(procuration
à
M.
BOUMEDJANE Karim),
M.
CIMENDAR Alain
(procuration
à Mme TOSUN Sukran), M. KINGSTAN Gnananayagam (procuration à Mme KODJIA
Olivia), M. GARCIA Mickaël (procuration à M. GOIRON Michel), Conseillers Municipaux. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme Isabelle GELAS qui a accepté de remplir ces fonctions. OBJET
:
FIXATION
DU
MONTANT
PLAFOND
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ARRETEES PAR LE MAIRE LE CONSEIL, Vase Goodies collectivités qe et notamment ses articles L.2122-22 et D.2122-7-2 ; Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL_2026-021
2
Vu le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 fixant les seuils de délégation de l’admission en non-valeur des créances de faible montant aux exécutifs locaux ; Vu le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements ; Vu
le
Livre
des
procédures
fiscales
en
son article
R.276-2
ouvrant droit à
l’inclusion
des
créances
prescrites
;
Vu la délibération n° 2026-20 du 28 mars 2026 par laquelle le Conseil municipal délègue au Maire la faculté d’admettre en non-valeur les créances de faibles valeurs ; Considérant
la
possibilité
de
déléguer à
l’exécutif local
la faculté
d’admission
en
non-valeur
des
créances irrécouvrables de faible montant n’excédant pas 200 euros ; Considérant
en
contrepartie
de
cette
délégation,
l’obligation
de
l’exécutif
de
communiquer
annuellement
la
liste
des
créances
admises
en
non-valeur
arrêtées
en
nom
et
place
du
Conseil municipal ; APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : FIXE à 200 euros le seuil de délégation fixée par la délibération prévue au 30° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai de deux
mois à compter de
sa publication et de
sa
réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE La délibération est adoptée.
M. Demba TRAORE
Mme Isabelle GELAS
Maire
Le secrétaire
\
Certifiée exécutoire compte tenu
\
de la transmission en préfecture le
31 MAR 2076
et de la publication le
31
MAR
2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026021H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 NOTE DE SYNTHESE
OBJET :
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D’ENVOL Les
établissements
publics
territoriaux
(EPT)
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
qu'est
le
conseil
de
territoire.
Conformément
à
l’article
L.5219-9-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales (CGCT), chaque conseil de territoire est composé d'un nombre de conseillers déterminé en application des III et IV de l'article L. 5211-6-1 du même code. Le conseil de territoire de l’'EPT Paris Terres d’Envol comprend 80 sièges. Les
sièges
à
pourvoir
sont
répartis
entre
les
communes
membres
de
l’EPT,
à
la
représentation
proportionnelle
à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l’article
156
de
la loi
n°2002-276
du 27
février 2002
relative à la démocratie de proximité. Conformément à l’article L.5219-9-1 du CGCT, dans chaque commune :
e
Le ou les conseillers métropolitains de la commune membre(s) de plein droit
e
Pour les sièges supplémentaires, des conseillers municipaux sont élus par le conseil municipal conformément au b du 1° de l'article L. 5211-6- 2 :
o
au scrutin de liste à un tour,
©
sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation,
o
chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,
o
à
la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Âu regard du nombre de ses habitants (62 376 au 1° janvier 2026), Le Blanc-Mesnil dispose de
13
sièges
de
conseillers
territoriaux
(12
conseillers
territoriaux
à
désigner
parmi
ses
conseillers
municipaux et 1 conseiller métropolitain membre de plein droit). Suite au renouvellement du conseil municipal en mars 2026, il convient de désigner les 12 conseillers territoriaux amenés à
siéger à l’EPT.
Cette désignation s’effectue
au scrutin secret,
sauf si
à l’unanimité
le
conseil municipal en décide
autrement, conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT. En conséquence, il vous est proposé d’approuver le dispositif suivant : Article 1‘ : PROCEDE
à
la désignation des conseillers territoriaux. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEL_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
022
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU BLANC-MESNIL
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six,
le vingt-neuf du
mois de mars à
18h00,
le
Conseil Municipal
dûment
convoqué le mercredi 25 mars 2026, s'est réuni en la Salle Joseph Mirgon, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Demba TRAORE, Maire. PRESENTS : M. TRAORE Demba, Maire. M. MIGNOT Didier, Mme HACHEM Anissa, M. CHERIF Mohamed, Mme NORYNBERG Léa, M. KEBE
Moussa,
Mme
BOUDRAF Fatma,
M.
KOVALTCHOUK
Grégory,
Mme
RAMOS
Marie-
Pierre, M. HARABI Sophien, Mme GELAS Isabelle, M. M'BARKI Rachid, Mme GOMEZ Katia, M. BENABDELMOUMENE Achour, Mme BELBACHIR Fatna, M. TALL Demba, Mme SYLLA Bilé, M. CHRIFI Mustapha, Mme DERRAZ Dounia,
Adjoints au Maire.
M.
OLIVIER
Thierry,
Mme
BELHARIZI
Djamila,
Mme
MAGNEN
Sylvie,
Mme
KERVEGAN
Catherine, Mme HIVERNAUD Alexandra, M. OUANAS Tawfik, M. MEZIANE Samy, M. DODA Dumitru, M. TRAORE Demba, Mme PAYET Laëtitia, Mme ABDELJELIL Ameni, Mme BAMBA Nikita,
M.
BEAUTIN
Jonathan,
M.
CHIKHAOUI
Mohamed,
M.
BERRABAH
Mohammed,
M.
BENABDELOUAHED Adam, M. LECUIR Diven, Mme DERRAZ Inès, Mme BELBACHIR Nora, M. GOIRON Michel,
Mme MEYER Karine, M.
BOUMEDJANE Karim, Mme CAID Amina,
M.
VAZ
Micael,
Mme
TOSUN
Sukran,
Mme
KODIJIA
Olivia,
M.
INGLOT
Antoine,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS AYANT DONNE MANDAT : M.
RANQUET Jean-Philippe (procuration à M.
BOUMEDJANE Karim),
M.
CIMENDAR Alain
(procuration à Mme TOSUN Sukran), M. KINGSTAN Gnananayagam (procuration à Mme KODJIA Olivia), M. GARCIA Mickaël (procuration à M. GOIRON Michel), Conseillers Municipaux. Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil municipal a désigné Mme Isabelle GELAS qui a accepté de remplir ces fonctions. OBJET
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
DE
L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES D’ENVOL LE CONSEIL Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026022H1-DE éniée
Etter
meé
A
A
gollectivités
te
ritoriales, et
notamment
ses
articles
L.2121-21, L.2121-33,
S ;
en N°DEL_2026-022
2
Considérant que le conseil de territoire de l’EPT Paris Terres d’Envol comprend 80 sièges ; Considérant
que
les
sièges
à
pourvoir
sont
répartis
entre
les
communes
membres
de
lEPT,
à
la
représentation
proportionnelle
à
la plus
forte
moyenne,
sur
la
base
de
leur
population
municipale
authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; Considérant
que,
dans
chaque
commune
le
ou
les
conseillers
métropolitains
de
la
commune
sont
membre(s) de plein droit et que pour les sièges supplémentaires, des conseillers municipaux sont élus par
le
conseil
municipal
conformément
au
b
du
1°
de
l'article
L.
5211-6-
2
du
code
général
des
collectivités territoriales ; Considérant que la commune du Blanc-Mesnil bénéficie de 13 sièges au conseil de territoire ; Considérant que le conseiller métropolitain est membre de droit du conseil de territoire ; Considérant que, suite au renouvellement du conseil municipal de mars 2026, il appartient au conseil municipal de
désigner
les
12
autres
conseillers
municipaux amenés
à siéger en tant que conseiller
territorial
;
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de son rapporteur, DELIBERE Article 1° : Dresse le procès-verbal suivant : Nombre de sièges à pourvoir :
12
Deux listes ont été présentées :
1.
Tête de liste M. Demba TALL :
M. TALL Demba Mme ABDELJELIL Ameni M. CHERIF Mohamed Mme BELHARIZI Djamila M. MIGNOT Didier Mme SYLLA Bilé M. LECUIR Diven Mme BOUDRAF Fatma
,
M. M’'BARKI Rachid
10.
Mme MAGNEN Sylvie
11.
M. KEBE Moussa
12.
Mme DERRAZ Inès
DϾHnaunBuwpb
2.
Tête de liste M. Karim BOUMEDJANE : 1.
M. Karim BOUMEDJANE
2.
Mme Tosun SUKRAN
3.
M. Jean-Philippe RANQUET
4.
Mme Amina CAID
5
M.
Micael VAZ
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20260329-DEL2026022H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 N°DEL_2026-022
3
A
l’unanimité
le
conseil
municipal
a
décidé,
conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
de
procéder
à
la
désignation
par
un
vote
à main
levée.
En
application
de
la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
la
réparation
des
sièges
est
la
suivante
:
e
Liste
conduite
par
M.
Demba
TALL
: 9
sièges
e
Liste
conduite
par
M.
BOUMEDJANE
:
3
sièges.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
constitution
d’une
liste
unique
respectant
cette
représentation. Article
2
: DESIGNE
les
conseillers
territoriaux
pour
l’EPT
Paris
Terres
d’Envol
comme
suit
:
M.
TALL
Demba
Mme
ABDELJELIL
Ameni
M.
CHERIF
Mohamed
Mme
BELHARIZI
Djamila
M.
MIGNOT
Didier
Mme
SYLLA
Bilé
M.
LECUIR
Diven
Mme BOUDRAF
Fatma
.
M.
M’'BARKI
Rachid
10.
M.
Karim
BOUMEDJANE
11.
Mme
Tosun
SUKRAN
12.
M.
Jean-Philippe
RANQUET
DO Co I Où La BR Lo D
Le
conseiller
métropolitain,
M.
Demba
TRAORE,
est
de
droit
conseiller
de
territoire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est
adoptée.
M.
Demba
TRAORE
Mme
Isabelle
GELAS
Maire
Le
secrétair
{
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
31
MAR 207
et
de
la
publication
le
65
Accusé
de réception
en préfecture
K) î
FAR. 1026
093-219300076-20260329-DEL2026022H1-DE Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°
DATE
OBJET
DEC _2026-
Organisation de séjours pour les seniors de la Ville du Blanc-Mesnil en
12.02.26
011
2026
PÉRCEE
17.02.26
2025-26 Organisation d’ateliers de codage
DEC
2026-
Renouvellement d'adhésion au Conseil National des Villes et Villages
=
20.02.26
Fleuris
013
DEC_2026-
03.03 26
Marché
n°2025-37
relatif
à
l'accompagnement
à
la
passation
des
014
UT
marchés de la direction de l'environnement de la ville du Blanc-Mesnil
DEC _2026-
03.03.26
Mission de maitrise d’œuvre relative à la construction d’une crèche de
015
UT
39 berceaux et d’une cuisine de production de 210 repas
DEC_2026-
05.03 26
2025-38 Marché d'entretien courant et de nettoyage courant dans
016
...
les bâtiments communaux
DEC _2026-
05.03.26
Modification du bail professionnel pour la mise à disposition du local
017
FT
communal sis 7 Mail Gabriel Péri DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
011
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : Organisation de séjours pour les seniors de la Ville du Blanc-Mesnil en 2026 Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R. 2123-1-3°, Considérant la volonté de la municipalité d’organiser des séjours détente à destination des seniors de la Ville,
Considérant que par avis d’appel à concurrence en date du 26 septembre 2025, la Ville a porté à la connaissance des opérateurs économiques
son besoin relatif à l’organisation de séjours détente pour
les séniors de la Ville, Considérant
qu’à
la
date
limite
de
remise
des
offres
du
27
octobre
2025;
quatre
opérateurs
économiques ont chacun déposé une offre pour le lot
1
relatif à l’organisation d’un séjour détente en
Espagne
; que
cinq
opérateurs
économiques
ont
chacun
déposé
une
offre
pour
le
lot
2
relatif à
l’organisation d’un séjour détente
en Grèce ;
que cinq opérateurs
économiques
ont déposé une offre
pour le lot 3 relatif à l’organisation d’un séjour détente au Portugal ; que trois opérateurs économiques ont déposé chacun une offre pour le lot 4 relatif à l’organisation d’une croisière sur le Rhin, que quatre opérateurs économiques ont déposé chacun une offre pour le lot 5 relatif à l’organisation d’un circuit découverte en Islande, et que sept opérateurs économiques ont déposé chacun une offre pour le lot 6 relatif à l’organisation d’un circuit découverte en Chine, Considérant que les lots précités sont conclus sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique pour chacun des lots, Considérant l’analyse effectuée par les services de la Ville, Considérant
que
les
offres
de
l’opérateur
économique
TUI
France,
constituent
les
offres
les
plus
avantageuses économiquement pour les lots
1, 2, 3 et 5, que l’offre de l’opérateur économique FVH
INTERNATIONAL constitue l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 4, et que l’offre de l’opérateur économique VIA CHINE, constitue l’offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 6,
RECU EN PREFECTURE LE :
13/02/2026
ID 093-219300076-20260213-DEC2026011H1-AR Publié le 17 février 2026 DECIDE
Article
1‘:
Les
lots
1,
2,
3
et
5
de
l’accord-cadre
relatif
à
l’organisation
des
séjours
détente
à
destination des seniors de la Ville en 2026 sont conclus avec TUI France, sise 107 rue Henri Barbusse CS 20092 92583 CLICHY Cedex. Article
2:
Le
lot 4
de
l’accord-cadre
relatif à
l’organisation
des
séjours
détente
à
destination
des
seniors de la Ville en 2026 est conclu avec F V H INTERNATIONAL TRAVEL SARL, sise,
15 rue
Jean Roisin - BP 159,59027 LILLE Cedex. Article
3:
Le
lot
6
de
l’accord-cadre
relatif à
l’organisation
des
séjours
détente
à
destination
des
seniors de la Ville en 2026 est conclu avec VIA CHINE, sise, 76-78
avenue des Champs Elysées 75008
PARIS. Article
4 :
L’accord-cadre
est
passé
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
sa
notification
sans
possibilité de reconduction. Article 5
: Le lot 1 est conclu pour un montant unitaire maximum annuel hors TVA 55 000 €
Le lot 2 est conclu pour un montant maximum annuel hors TVA 58 000 €. Le lot 3 est conclu pour un montant maximum annuel hors TVA 63 000 €. Le lot 4 est conclu pour un montant maximum annuel hors TVA 65 000 €. Le lot 5 est conclu pour un montant maximum annuel hors TVA 125 000 €. Le lot 6 est conclu pour un montant maximum annuel hors TVA 140 000 €. Article 6 : Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre et article budgétaires correspondants. Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Mme le Comptable public
du Blanc-Mesnil,
et sera inscrite au recueil des
actes
administratifs
de la
commune. Article
8 :
La présente
décision peut
faire
l’objet d’un recours
devant le
Tribunal
Administratif de
Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mesnil,
Signé électroniquement le 12/02/202€
RECU EN PREFECTURE LE :
13/02/2026
ID 093-219300076-20260213-DEC2026011H1-AR Publié le 17 février 2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC _2026-
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
012
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : 2025-26 Organisation d'ateliers de codage Le Maire de la Ville du Blanc-Mesñnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1 et R. 2123-1-3° ; Considérant la nécessité pour la municipalité d’organiser des ateliers codage sur le temps scolaire dans les écoles élémentaires publiques de la ville du Blanc-Mesnil, Considérant
que
par
avis
d’appel
à
concurrence
en
date
du
22
août
2025,
la
Ville
a
porté
à
la
connaissance des opérateurs économiques son besoin relatif à l’organisation d’ateliers de codage sur le temps scolaire dans les écoles élémentaires publiques de la Ville, Considérant qu’à la date limite de remise des offres du 22 septembre 2025, un opérateur économique a déposé une offre, Considérant que les lots précités sont conclus sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes avec un opérateur économique pour chacun des lots ; Considérant l’analyse effectuée par les services de la Ville ; Considérant
que
l’offre
de
la
société
«
MAGIC
MAKERS
GO
MAGIC
SAS
»
est
l’offre
économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article
1‘:
Le marché n°2025-26 relatif à l’organisation d’ateliers
de
codage
sur le
temps
scolaire
dans
les
écoles
élémentaires
publiques,
d’organisation
d’un
évènement
annuel
et
la
fourniture
des
matériels pour la ville du Blanc-Mesnil est conclu avec la société
« MAGIC MAKERS GO MAGIC
SAS », sise au 14 place Etienne Pernet,75015 PARIS. Article 2 : Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification, reconductible pour la même période jusque 3 fois. Article 3 : Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 140 000 € hors TVA. Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre et article budgétaires correspondants.
RECU EN PREFECTURE LE: 05/03/2026 ID 093-219300076-20260305-DEC2026012H1-AR Publié le 05 mars 2026 Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M.
le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à
Mme
le
Comptable public du Blanc-Mesnil,
et sera inscrite
au recueil des
actes
administratifs
de la
commune. Article
6
:
La présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mesnil,
Signé électroniquement le 17/02/202€
ea
1
ilippe
RANQUET
|
Le Maire
4
RECU EN PREFECTURE LE : 05/03/2026 ID 093-219300076-20260305-DEC2026012H1-AR Publié le 05 mars 2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC _2026-
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
013
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : Renouvellement d'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu la délibération n°2013-19
du
14
février 2013
portant adhésion au Conseil National des
Villes
et
Villages Fleuris et désignation d'un représentant, Considérant
que
la
ville
du
Blanc-Mesnil
adhère
depuis
plus
de
treize
ans
à
l'association
Conseil
National des Villes et Villages Fleuris, Considérant
que
la
ville
souhaite
s'engager
et
renouveler
son
adhésion
à
l'association
CNVVF
et
participer au Label National de la qualité de vie et du bien vivre durable, Considérant que l'adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris et arrivé à échéance, Considérant la labellisation de la commune du Blanc-Mesnil (3 fleurs), Considérant
que
le
montant
de
l'adhésion
annuelle
varie
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune, le montant de l'adhésion pour l'année 2026 s'élève donc à 850 euros pour la ville du Blanc- Mesnil,
DECIDE
Article
1%:
La
Ville
renouvelle
l'adhésion
au
Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris
(CNVVF) pour l'année 2026. Article 2 : L'adhésion sera imputée en 2026 sur le budget principal de la ville pour un montant de 850 euros. Article
3:
M.
Jacques
PARIZELLE,
directeur
de
l'Environnement,
est
désigné
en
tant
que
représentant de la commune chargé des relations avec le CNVVE. Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception par le représentant de l’Etat.
RECU EN PREFECTURE LE : 23/02/2026 ID 093-219300076-20260223-DEC2026013H1-AR Publié le 23 février 2026 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible
Le Blanc-Mesnil,
par le site internet www.telerecours.fr.
Signé électroniquement le 20/02/202€
y
J! thilippe RANQUET
ea
| Le
Maire
RECU
EN PREFECTURE LE : 23/02/2026
ID 093-219300076-20260223-DEC2026013H1-AR Publié le 23 février 2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
014
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
Marché
n°2025-37
relatif
à
l'accompagnement
à
la
passation
des
marchés
de
la
direction
de
l'environnement de
la ville
du
Blanc-Mesnil
Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R.2123-1-1° et R.2123-4 du Code de la commande publique, Considérant la nécessité pour la municipalité de se faire accompagner pour la passation des marchés de
la
direction
de
l’environnement
;
Considérant que par avis
d’appel
à concurrence en date
du 24 novembre 2025,
la Ville a porté
à la
connaissance
des
opérateurs
économiques
son besoin relatif à l’accompagnement à la passation des
marchés de la direction de l’environnement, Considérant qu’à la date limite de remise des offres du 8 décembre 2025, neuf opérateurs économiques ont chacun déposé une offre, Considérant
l’analyse
effectuée
par
les
services
de
la
Ville
;
Considérant que l’offre du cabinet EFFICIA est l’offre économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1°: Le marché 2025-37 relatif à l’accompagnement à la passation des marchés de la direction de l’environnement de
la Ville,
est conclu avec la société EFFICIA,
sise au
18 rue Berthelot,
94200
IVRY SUR SEINE Article 2 :
: Le marché est passé pour une période qui commencera à courir de sa date de notification
jusqu’à
l’exécution
complète
des
prestations.
Article 3
: Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
hors
TVA
de
13
612
€.
Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires correspondants. Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Comptable public du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la
commuRECU
EN PREFECTURE
LE
: 06/03/2026
ID 093-219300076-20260306-DEC2026014H1-AR Publié
le
06 mars 2026 Article
6 :
La présente
décision peut
faire
l’objet
d’un recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mesnil,
Signé électroniquement le 03/03/202€
isa
Yhilippe
RANQUET
|
Le
Maire
l |
RECU EN PREFECTURE LE : 06/03/2026 ID 093-219300076-20260306-DEC2026014H1-AR Publié
le
06 mars 2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC
_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
015
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET : Mission de maitrise d’œuvre relative à la construction d’une crèche de 39 berceaux et d’une cuisine de production de 210 repas Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2172-1, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R.
2122-6
;
Considérant l’obligation pour la municipalité de recourir à une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une crèche de 39 berceaux et d’une cuisine de production de 210 repas ; Considérant
que
par
avis
d’appel
à
concurrence
en
date
du
20
avril
2025
la
Ville
a
porté
à
la
connaissance
des
opérateurs
économiques
son
besoin
relatif à
la
mission
de
de
maitrise
d'œuvre
relative à la construction d’une crèche de 39 berceaux et d’une cuisine de production de 210 repas ; Considérant
qu’à
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
du
19
mai
2025,
50
opérateurs
économiques ont chacun déposé une candidature ; Considérant que le jury de concours, réuni le 23 juin 2025 a désigné 4 candidats autorisés à soumettre une offre ; Considérant l’envoi des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés le 30 juin 2026 ; Considérant qu’à la date limite de remise des offres du
13
octobre 2025,
les 4 candidats sélectionnés
ont remis une offre ; Considérant que
le jury
de
concours,
réuni
le 28
novembre 2025,
a
désigné
le
groupement dont le
mandataire
est
ASA
ARCHITECTES
comme
ayant
présenté
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation ; Considérant la négociation et la mise au point de marché effectuée avec le lauréat du concours,
DECIDE
Article 1° : Le marché ayant pour objet la mission de maitrise d’œuvre relative à la construction d’une crèche de 39 berceaux et d’une cuisine de production de 210 repas est conclu avec le groupement dont ASA ARGEÉLEEN ESERE
TRAME Ai0A/68#2026 rue Damesme, 75013 PARIS.
ID 093-219300076-20260304-DEC2026015H1-AR Publié le 04 mars 2026 Article 2 : Le marché est conclu pour un taux de rémunération de 11,17 % pour les missions de base et pour un montant forfaitaire hors TVA de 134 000 € pour les missions complémentaires. Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Comptable public du Blanc-Mesnil, et sera inscrite au recueil des actes administratifs de la commune. Article
5 :
La présente
décision peut
faire
l’objet d’un recours
devant le
Tribunal Administratif de
Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mesnil,
Signé électroniquement le 03/03/202€
Jean-Philippe
RANQUET
|
Le
Maire
f
RECU EN PREFECTURE LE : 04/03/2026 ID 093-219300076-20260304-DEC2026015H1-AR Publié le 04 mars 2026 La DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC_2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
016
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
:
2025-38
Marché
d'entretien
courant
et
de
nettoyage
courant
dans
les
bâtiments
communaux Le Maire de la Ville du Blanc-Mesñnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2124-1
et L.2124-2, L. 2125-1-1°,
R.2162-1
à R.2162-6, R.2162-4-1°, et R.2162-13 à R.2162-14.
Considérant
la
nécessité
pour
la
municipalité
de
faire
faire
l’entretien
courant
et
le
nettoyage
courant des bâtiments communaux, Considérant que par avis
d’appel
à concurrence
en date
du
22
décembre 2025,
la Ville a porté à
la
connaissance des opérateurs économiques
son besoin d’entretien courant et de nettoyage courant des
bâtiments communaux ; Considérant qu’à la date limite de remise des offres du 22 janvier 2026, huit opérateurs économiques ont déposé une offre ; Considérant l’analyse effectuée par les services de la Ville ; Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 02 mars 2026 relatif à la variante n°1 du marché cité en objet ; Considérant
que
la
variante
n°1
de
l’offre
de
la
société
«EMERAUDE
SERVICE »
est
l’offre
économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1‘: La variante n°1
de l’accord cadre n° 2025-38 relatif à l’entretien courant et au nettoyage
courant dans
les bâtiments communaux est conclu avec la société
« EMERAUDE SERVICE »,
sise au
29 boulevard Saint-Martin,75003 Paris. Article
2:
L’accord-cadre
est
passé
pour
une
période
d’un
an
à
compter
de
sa
notification,
reconductible pour la même période jusque 3 fois. Article 3 :
Le marché est conclu pour un montant maximum hors TVA de 900
000 € pour toute sa
durée.
RECU EN PREFECTURE LE : 20/03/2026 ID 093-219300076-20260320-DEC2026016H1-AR Publié le 20 mars 2026 Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitre et article budgétaire correspondants. Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à M. le Préfet de la Seine-Saint-Denis, à M.
le
Comptable
public
du
Blanc-Mesnil,
et
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune. Article
6 :
La présente
décision peut faire
l’objet d’un recours
devant le
Tribunal Administratif de
Montreuil, domicilié 7, rue Catherine PUIG, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Blanc-Mesnil,
Signé électroniquement le 05/03/202€
| / U
|
Jean-hilippe
RANQUET
||
Le
Maire
| Î
RECU EN PREFECTURE LE : 20/03/2026 ID 093-219300076-20260320-DEC2026016H1-AR Publié le 20 mars 2026 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°DEC _2026-
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
017
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DECISION
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
OBJET
: Modification du bail professionnel pour la mise à disposition du local communal sis 7
Mail Gabriel Péri Le Maire de la Ville du Blanc-Mesnil, Ayant reçu délégation du Conseil municipal par délibération n°2024-62 du 4 avril 2024, pour traiter en ses
lieu
et
place
l’ensemble
des
affaires
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités territoriales, Considérant que la Ville du Blanc-Mesnil est propriétaire d’un local professionnel dans un ensemble immobilier situé 7 Mail Gabriel Péri, parcelle cadastrée section AW n°1268, lots n°16 et n°17, Considérant que, dans
l’intérêt d’une bonne gestion des biens immobiliers du patrimoine communal,
il convient
de
mettre
le
local
sis
7
mail
Gabriel
Péri
à
disposition
des
docteurs
Nawel
SEKHRI
et
Kahina SEKHRI pour l'installation d’un cabinet médical, Considérant
le bail professionnel signé le 26/09/2025
entre la Ville du Blanc-Mesnil et les docteurs Kahina
SEKHRI et Nawel SEKHRI,
DECIDE
Article
1%:
La décision a pour objet de modifier la date de prise d’effet du bail et de la fixer au 02
(deux) mars 2026 pour une durée de six ans renouvelables pour la même durée par tacite reconduction. Article 2
:
Le présent avenant entre
en vigueur dès
sa signature
avec un effet rétroactif au
2 mars
2026 et fait partie intégrante du bail précité. Le premier loyer sera exigible pour moitié à compter du 1% mars 2027 jusqu’au 28 février 2028 et sera exigible en totalité à compter du 1° mars 2028. Lorsque l'intégralité du local sera occupée (210 m2), le loyer mensuel sera de 4 200 euros (quatre mille deux cents euros). Le montant du loyer sera révisé chaque année, en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), avec un plafond de
1% du montant du loyer initial (à la hausse
ou à la baisse). A l’exception de ce qui précède, les dispositions du bail demeurent inchangées et continuent de régir les relations entre les parties. Article
3 :
La
présente
décision peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
(93100),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par
le
siteARiSE
RER
ER
EÉFERETEÎ
06/08/2026
ID 093-219300076-20260306-DEC2026017H1-AR Publié le 06 mars 2026 RECU EN PREFECTURE LE : 06/03/2026 ID 093-219300076-20260306-DEC2026017H1-AR Publié le 06 mars 2026
Le Blanc-Mesnil,
Signé électroniquement le 05/03/202€
V
lea
'hilippe
RANQUET
|
Le
Maire
Ï