Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 ML 007
Arrêté - 2025 ML 038
Arrêté - 2025 ML 035
Arrêté - 2025 ML 025
Arrêté - 2025 ML 041
Arrêté - 2025 ML 016
Arrêté - 2025 ML 067
Arrêté - 2025 ML 063
Arrêté - 2025 ML 043
Arrêté - 2025 ML 029
Arrêté - 2025 ML 019
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ML 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
s
Paraphé par nous, Claude GUÉRIN, Maire délégué, TC G&G— 019
so uen sde Portant réglementation du stationnement
ommune U
La Membrolle/Longuenée PLACE HUIT MAL 1938
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°202005-83 portant délégation de signature au Maire délégué de la commune déléguée de la Membrolle sur Longuenée
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 18/05/2025 PLACE HUIT MAI 1945
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 18/05/2025, le stationnement des véhicules est interdit 1 PLACE HUIT MAI 1945. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Pluri- Communale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 06 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Monsieur le Maire délégué de la Membrolle sur
Longuenée
Claude GUERIN
DIFFUSION:
+ PARTAGE
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Responsable de la Police Pluri-Communale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du service voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58