Déliberation - Deliberations du 7 novembre 2023

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Déliberation - Deliberations du 7 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salle. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 7 novembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, SAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 7 novembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 31 octobre 2023, les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salle ont été convoqués par M. ROY Sébastien, maire pour le 7 novembre 2023 à 20 h 30.

Ordre du jour :

1 – Désignation d’un secrétaire de séance

2 – Arrêt du Procès-Verbal du 26 septembre 2023

3 – Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire

4 – Mise en accessibilité de l’Eglise – Pose d’une rampe d’accès et de 2 mains courantes 5 – Révision du loyer du logement dit « Grand Gîte »

6 – Révision du loyer du 61 Grand’Rue

7 – Révision du loyer du logement dit « Petit Gîte »

8 – Fonds de concours de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée pour le soutien des projets des pôles de proximité

9 - Soutien des projets des pôles de proximité – Demande de versement du fonds de concours communautaire pour le projet d’éclairage LED au terrain de football

10 – Choix d’un prestataire pour la mission de coordination SPS et de contrôle technique concernant le projet de réhabilitation et d’extension de la salle de convivialité 11 – Présentation de l’esquisse de l’architecte concernant le projet de réhabilitation et d’extension de la salle de convivialité et des vestiaires - Choix à valider

12 – Décision Modificative

13 – Questions diverses

Sébastien ROY, Maire

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 novembre 2023

Procès-Verbal

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-trois

En exercice : 9 le : 7 novembre 2023

Présents : 9

Votants : 9 Le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salle dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. ROY Sébastien, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 31 octobre 2023

PRESENTS : Mmes JAUD, KAPPELHOFF, PHELIPPEAU,

Ms GUERIN, BURCELOT, GABORIAU, BRÉMAND,

CORMIER, ROY

Secrétaire de séance : M. GUÉRIN Didier

2023 – 09 - 01 – Désignation d’un secrétaire de séance

Considérant qu’à l’occasion de chaque réunion du Conseil Municipal, il est de tradition de nommer un secrétaire de séance ;SAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 7 novembre 2023

Vu les conseillers proposés ;

A l’unanimité des membres, M. GUÉRIN Didier est nommée secrétaire de séance.

2023 – 09 -02 – Arrêt du Procès-Verbal du 26 septembre 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 a été transmis par mail le 29 septembre 2023 à Mmes et Ms les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ARRETE le procès-verbal du 26 septembre 2023.

2023 – 09 – 03 – Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal conformément à la délibération n° 2020-07-06 du 21 juillet 2020

ANNÉE 2023

Nature de la décision

Description Décision Date Montant

2023-126 Facture peinture pour

Traçage terrain football

INTERSPORT 06/10/2023 247,45 € TTC

2023-127 Dépannage locatif 3 Impas-

-se Ancien Bois

SARL BONNAUD et Fils 06/10/2023 164,16 € TTC

2023-128 Travaux fossés Guillaume Terrassement 06/10/2023 1 980,77 € TTC 2023-129 Confection bulletins salaire

3ème TR

Centre de Gestion 06/10/2023 154,80 € TTC

2023-130 Formation conduite en

Sécurité

CFR MARIONNEAU 06/10/2023 816,00 € TTC

2023-131 Achat brioche pour mani-

-festation bibliothèque

Le Fournil Caillerot 06/10/2023 18,00 € TTC

2023-132 Facture internet fibre

Mairie

LINKT 06/10/2023 360,00 € TTC

2023-133 Facture téléphone mairie LINKT 06/10/2023 12,00 € TTC 2023-134 Prestation annuelle RGPD

DPO

Syndicat mixte e-collectivités 06/10/2023 270,00 € TTC

2023-135 Facture électricité EDF 16/10/2023 735 ,34 € TTC 2023-136 Refacturation achat

Energie pour EP

SyDEV 24/10/2023 150,65 € TTC

2023-137 Réparation tracteur SAS AUGUIN Mécanique 24/10/2023 600,00 € TTC 2023-138 Maintenance matériel

Informatique

ALYATIS 24/10/2023 126,00 € TTC

2023-139 Echéance assurance

Tracteur tondeuse

GROUPAMA 24/10/2023 82,97 € TTC

2023-140 Echéance assurance

Voiture

GROUPAMA 24/10/2023 447,17 € TTC

2023-141 Echéance assurance

Tracteur

GROUPAMA 24/10/2023 276,51 € TTC

2023-142 Achat jus de pommes

Manifestation bibliothèque

Vergers Caillerots 24/10/2023 14,75 € TTCSAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 7 novembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, prend acte des décisions prises par M. le Maire.

2023 – 09 - 04 – Mise en accessibilité de l’Eglise – Pose d’une rampe d’accès et de 2 mains courantes

Monsieur informe qu’il est nécessaire de finir les travaux de mise en accessibilité de l’Eglise. Il leur donne lecture des devis concernant la pose d’une rampe d’accès et la pose de 2 mains courantes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal

DÉCIDE :

- De faire réaliser à l’entreprise Renaud Créations :

 2 mains courantes pour l’escalier pour un montant de 2 600 € HT

soit 3 120 € TTC

 Une rampe d’accès pour l’entrée de l’Eglise pour un montant de 370 € HT soit 444 € TTC.

AUTORISE :

- M. le Maire à passer commande, il reçoit tous pouvoirs à cet effet.

2023 – 09 - 05 – Révision du loyer du logement dit « Grand Gîte »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à augmenter le loyer du locataire du locatif dit « Grand Gîte » en fonction de l’IRL du 3ème trimestre, comme indiqué dans son contrat de location :

281,04 x 141,03 = 290,86 € soit une augmentation de 3,49 %

136.27

Au montant de ce loyer, s’ajoute un montant de charges de 70,00 € par mois pour les frais d’électricité et d’eau.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

- D’augmenter le loyer du locataire du locatif dit « Grand Gîte » comme indiqué ci- dessus. Le loyer du locatif du Petit Gîte passera à 290,86 € à compter du 1er décembre 2023.

- D’augmenter les charges locatives qui passeront de 70,00 € à 80,00 € par mois à compter du 1er décembre 2023.

2023 – 09 -06 – Révision du loyer du 61 Grand’RueSAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 7 novembre 2023

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à augmenter le loyer du locataire du 61 Grand’Rue en fonction de l’IRL du 3ème trimestre, comme indiqué dans son contrat de location :

392,50 x 141,03 = 406,21 € soit une augmentation de 3,49 %

136.27

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

- D’augmenter le loyer du locataire du locatif du 61 Grand’Rue comme indiqué ci- dessus. Le loyer du locatif du 61 Grand’Rue passera à 406,21 € à compter du 1er décembre 2023.

2023 – 09 - 07 – Révision du loyer du logement dit « Petit Gîte »

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à augmenter le loyer du locataire du locatif dit « Petit Gîte » en fonction de l’IRL du 3ème trimestre, comme indiqué dans son contrat de location :

245,95 x 141,03 = 254,54 € soit une augmentation de 3,49 %

136.27

Au montant de ce loyer, s’ajoute un montant de charges de 50,00 € par mois pour les frais d’électricité et d’eau.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :

- D’augmenter le loyer du locataire du locatif dit « Petit Gîte » comme indiqué ci- dessus. Le loyer du locatif du Petit Gîte passera à 254,54 € à compter du 1er janvier 2024.

- D’augmenter les charges locatives qui passeront de 50,00 € à 60,00 € par mois à compter du 1er janvier 2024.

2023 – 09 – 08 – Fonds de concours de la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée pour les soutiens des projets des pôles de proximité

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée, dans le cadre de son soutien à la concrétisation des projets des pôles de proximité, intervient via un apport financier de 120 000 € pour chacun des 5 pôles de proximité constitués.

Les projets d’installation d’un éclairage LED sur les terrains de football de Saint-Laurent de la Salle et de Saint-Cyr-des-Gâts peuvent prétendre à cette aide financière. Aussi, chaque projet, doit être validé par l’ensemble des Maires du pôle de proximité.

Monsieur le Maire rappelle la décision du 29 août dernier concernant l’installation d’un éclairage LED au terrain de football de Saint-Laurent de la Salle à condition que ce projet reçoive 50 % de subvention « Fonds de Concours de la Communauté de Communes pour les pôles de proximité ». Il leur présente le projet de la Commune de Saint-Cyr-des-Gâts.SAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 7 novembre 2023

Considérant l’accord des membres du conseil municipal pour ces projets, il les informe qu’il a signé le courrier de saisine sollicitant l’attribution d’un fonds de concours communautaire pour le projet d’éclairage LED au terrain de football de la commune de Saint-Cyr-des-Gâts.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal prend acte de cette information et approuve la démarche de M. le Maire.

2023 – 09 – 09 –Soutien des projets des pôles de proximité – Demande de versement du fonds de concours communautaire pour le projet d’éclairage LED au terrain de football

Monsieur le Maire :

 Rappelle le projet porté par le pôle de proximité pour les communes de L’Hermenault, Marsais-Ste-Radégonde, Saint-Martin des Fontaines, Saint-Valérien, Saint-Cyr des Gâts et Saint-Laurent de la Salle ayant pour objet l’installation d’un éclairage LED sur les terrains de football sur le terrain de football de Saint-Laurent-de-la-Salle  Rappelle le courrier en date du 26 octobre 2023 signée par l’ensemble des maires du pôle de proximité, sollicitant l’attribution d’un fonds de concours pour ce projet ;  Expose que, par décision du 13 février 2023, le Conseil Communautaire a adopté le règlement d’intervention au soutien des projets des pôles de proximité, qui spécifie notamment la forme de la demande et les justificatifs venant à l’appui ;

 Propose de déposer le dossier

 Rappelle le plan de financement du projet : pour ces travaux, le montant restant à charge de la commune est de 19 372 €, le montant du fonds de concours demandé est de 9 686 €, représentant 50 % du montant restant à charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres :

 Confirme le projet d’installation d’un éclairage LED au terrain de football de la commune de Saint-Laurent de la Salle ;

 Sollicite le versement d’un fonds de concours communautaire pour le soutien des projets des pôles de proximité d’un montant de 9 686 €, afin de financer cet aménagement estimé à 19 372 € ;

 Autorise M. le Maire à déposer le dossier de demande.

2023 – 09 - 10 – Choix d’un prestataire pour la mission de coordination SPS et de contrôle technique concernant le projet de réhabilitation et d’extension de la salle de convivialité

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2023, aux termes de laquelle la commune a confié à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération de réhabilitation et extension de la salle de convivialité et des vestiaires d’une surface de 150 m2 environ ;

Vu la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage signée le 29 juin 2023, entre l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et la commune de Saint-Laurent-de-la-Salle, relative à la réhabilitation et extension de la salle de convivialité et des vestiaires d’une surface de 150 m2 environ ;

Vu la délibération du 13 juin 2023, par laquelle le Conseil Municipal a notamment approuvé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle relative à l’opération susvisée, a décidé de lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d’œuvre et a donné tous pouvoirs à M. le Maire pour lancer les différentes procédures de mise en concurrence et pourSAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 7 novembre 2023

effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre des différentes procédures de passation et notamment pour le choix des candidats admis à présenter une offre en cas de procédure restreinte et a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer tout autre document nécessaire à la bonne réalisation de cette opération ;

Considérant le rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire informe que des devis ont été demandé à plusieurs entreprises pour les missions de contrôle technique et de coordination SPS.

Suite à l’analyse des offres, l’entreprise SOCOTEC a déposé l’offre économiquement la plus avantageuse.

Il est donc proposé d’attribuer les missions de contrôle technique et de coordination SPS à l’entreprise SOCOTEC.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

Valide le classement du rapport d’analyse des offres,

 Attribue les missions de contrôle technique et de coordination SPS à l’entreprise SOCOTEC pour un montant de rémunération de :

- 2 922,50 € HT pour la mission de contrôle technique

- 2 310,00 € HT pour la mission de coordination SPS

 Autorise M. le Maire à signer et notifier le marché relatif à ces missions et à prendre et signer tous actes y afférant.

 Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’article 203 du budget communal.

2023 – 09 – 11 – Présentation de l’esquisse de l’architecte concernant le projet de réhabilitation et d’extension de la salle de convivialité et des vestiaires – Choix à valider

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la réunion du lundi 30 octobre dernier lors de laquelle l’architecte présentait l’esquisse concernant le projet de réhabilitation et d’extension de la salle de convivialité et des vestiaires.

Il leur présente les différentes propositions de l’architecte.

1er - Deux solutions d’implantation ont été proposées. La première version consiste à inscrire la salle de convivialité dans un axe nord-sud, dans une bande exiguë située entre le terrain de football et la route, dans la continuité de la salle M. Piard réaménagée en vestiaire et club- house.

Différentes problématiques ont amenées à envisager une seconde solution qui privilégierait une distinction entre les deux éléments du programme. Les vestiaires et le club-house à destination des joueurs, en lien direct avec le terrain de football, et la salle de convivialité, à destination des administrés et associations de la commune, située entre le stade et l’étang, bénéficiant d’une double orientation, offrant un lien privilégié avec le site remarquable au sud de la parcelle.SAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 7 novembre 2023

2ème - Dans l’état actuel du projet, la réhabilitation de la salle M. Piard en salle club + vestiaire ne permettant pas d’accueillir une équipe de 30 joueurs, il a été émis la possibilité d’ajouter au programme une extension permettant d’accueillir des vestiaires neufs, la salle M. Piard sera alors simplement réhabilité en un club-house pour l’association sportive.

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres, 5 pour et 4 contre, le Conseil Municipal décide :

- De valider la solution d’implantation n° 2 soit la construction de la salle de convivialité entre le stade et l’étang ;

- D’ajouter au programme une extension de la salle M. Piard d’environ 10 à 15 m2.

2023 – 09 -12 – Décision Modificative

Cet ordre du jour est abrogé.

2023 – 09 - 13 – Questions diverses

1) Deux vice-présidents de la communauté de communes viendront présenter le rapport d’activité de la Communauté de Communes le mardi 28 novembre 2023 à 19 heures.

2) L’architecte présentera l’Avant-Projet-Sommaire concernant la réhabilitation de la salle de convivialité et des vestiaires, le jeudi 30 novembre 2023 à 15 heures.

3) Les élections présidentielles seront le dimanche 9 juin 2024.

4) La date des vœux aux habitants de la commune est fixée au vendredi 26 janvier 2024.

5) La commission voirie fera le tour de la voirie communale le vendredi 8 décembre.

6) Le conseil municipal organise la manifestation pour la commémoration du 11 novembre.

7) Les prochaines réunions de conseil seront le mardi 5 décembre 2023 et le mardi 16 janvier 2024.

La séance est close à 23 h 20

Comportant les délibérations suivantes

1 – Désignation d’un secrétaire de séance

2 – Arrêt du Procès-Verbal du 26 septembre 2023

3 – Compte-Rendu des décisions prises par M. le Maire

4 – Mise en accessibilité de l’Eglise – Pose d’une rampe d’accès et de 2 mains courante 5 – Révision du loyer du logement dit « Grand Gîte »

6 – Révision du loyer du 61 Grand’Rue

7 – Révision du loyer du logement dit « Petit Gîte »

8 – Fonds de concours de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée pour le soutien des projets des pôles de proximitéSAINT-LAURENT DE LA SALLE

Le 7 novembre 2023

9 - Soutien des projets des pôles de proximité – Demande de versement du fonds de concours communautaire pour le projet d’éclairage LED au terrain de football

10 – Choix d’un prestataire pour la mission de coordination SPS et de contrôle technique concernant le projet de réhabilitation et d’extension de la salle de convivialité 11 – Présentation de l’esquisse de l’architecte concernant le projet de réhabilitation et d’extension de la salle de convivialité et des vestiaires - Choix à valider

12 – Décision Modificative

13 – Questions diverses

Actes certifiés exécutoires

Réception par le Sous-Préfet : le 10 novembre 2023

Publication : le 10 novembre 2023

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

PRÉSENCE

M. ROY Sébastien Présent

M. GUERIN Didier Présent

Mme JAUD Céline Présent

M. BURCELOT Cyrille Présent

M. GABORIAU Charly Présent

Mme KAPPELHOFF Laura Présent

Mme PHELIPPEAU Patricia Présent

M. BRÉMAND Jacky Présent

M. CORMIER Jean-Charles Présent

Fait à Saint-Laurent-de-la-Salle, le 9 novembre 2023

Le Maire Le Secrétaire de séance, Sébastien ROY Didier GUÉRIN