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Déliberation - Decision 2024 07
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 17/81/2624
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74-20240117-02024_07-AR!
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PNA REGISTRE DES DECISIONS Ville de Leforest DU MAIRE DE LEFOREST
Toute correspondance doit être adreshée à :
£a s Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 627%) LEFOREST
LS
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
D-2024-07
Vu le Code de la Commande Publique,
Vau l’article L 2122-22 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 1-1 du Conseil Municipal du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et dans la limite de 900 000 € pour les marché de travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le marché n°22.06, lot 3 : Flotte automobile, attribué au Groupement SMACL ASSURANCES SA et SMACL ASSURANCES MUTUELLE sises 141 Avenue Saivador Allende CS 20000 79031 Niort Cedex 9
Considérant que les circonstances exceptionnelles et imprévisibles de l’année 2023 (émeutes, évènements climatiques, .…) ont augmenté le risque porté par le titulaire nécessitant une rémunération complémentaire,
Considérant la nécessité de prendre en compte ces évolutions,
Considérant la nécessité pour la commune de rester assurée,
Considérant la demande d'augmentation de la prime annuelle de 15.43 % portant son montant à 4 501.83 € ET, soit une augmentation globale du lot à de 7.72 %.
CIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation de l’avenant n°2 relatif au lot 3: flotte automobile, du marché 22.06 ayant pour objet les prestations d’assurances de la Ville de Leforest, tel qu’il est présenté ci-dessus.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforest, # 16 janvier 2024
Le Male,
Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr Site internet : www.villedeleforest.fr Impression
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