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Déliberation - Decision 2023 07
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
le 25/81/2823
se E-lex
99_AR-062
Ville de Leforest DUMARE DEL FOREST DRE à
D-2023 - 07
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité pour la commune de Leforest de recourir à une association pour l’organisation d’un ensemble de rencontres d’illustrateurs jeunesse intitulé « Du bout des doigts 2023 ».
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation de la convention relative à un ensemble de prestations artistiques en date des 4 et 15 février 2023, avec l’association Droit de Cité, sis 32 rue 1 Abbé, 62160 Aïx-Noulette, pour un montant de 1011€ TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforêkt, le 23 janvier 2023
Toute correspondance doit être adtessée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 64790 LEFOREST ESS Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Cotrriel :mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr