Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 362 recueil du 7 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 362 recueil du 7 novembre 2025 Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 362 recueil du 7 novembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2025-362

PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025Sommaire

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche /

07_DDT_ secrétariat de la Direction

07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au titre du

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un volontariat territorial en

administration porté par la commune du Teil (4 pages) Page 3

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Environnement

07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene (4 pages) Page 8

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service

Ingénierie et Habitat

07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout

PERSONNEL GTA + ajout SALLE de réunion (2 pages) Page 13

07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION AGREMENT

PERS GTA (2 pages) Page 16

07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agrément à AE LE

REVE C PERMIS (2 pages) Page 19

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et

Immobilier

07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier (2 pages) Page 22

07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle (2 pages) Page 25

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la

représentation de l'Etat et de la communication interministerielle

07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et Dévouement DENOITTE Marc

(2 pages) Page 28

07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et Dévouement DREUMONT

Cyriac (2 pages) Page 31

07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et Dévouement JENNY Pierre (2

pages) Page 34

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Secrétariat Général

aux Affaires Départementales

07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du

17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission

départementale de présence postale territoriale (CDPPT) (4 pages) Page 37

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

07-2025-11-05-00004 - Arrêté conjoint n°2025-03-0016 portant

modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant

composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,

de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS),

du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports

sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche. (2 pages) Page 42

207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-11-06-00001

AP portant attribution d'une subvention au titre

du Fonds national d'aménagement et de

développement du territoire pour l'exercice

2025 au titre du financement d'un volontariat

territorial en administration porté par la

commune du Teil

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un 3E 3 Cm" agence nationale

PRÉRET CE an de la cohésion

es territoires

CT Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2025 -

portant attribution d’une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d’un volontariat territorial en administration porté par la commune du Teil

Le Préfet de l'Ardèche,

Vu la loi n° 2015-9891 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances ;

Vu la loi n° 95-415 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire portant création du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) ;

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît TREVISANI, préfet de l'Ardèche ;

Vu le décret NOR IOMA2420244D du 2 août 2024 portant nomination de Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche, sous-préfet de Privas ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2025-10-17-00001 portant délégation à la signature à Monsieur John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;

Vu l'instruction du secrétaire d'État chargé de la ruralité relative au volontariat territorial en administration en date du 3 avril 2023;

Vu la charte d'engagement du volontariat territorial en administration signée le 28/10/2025 dans le cadre du recrutement d'un volontaire par la commune du Teil;

Vu la signature du contrat de recrutement de Léa MONOT né(e) le 19/09/1996, en date du

21/10/2025 pour une mission de 1 an à compter du 01/12/2025 ;

Vu la demande de subvention pour l'année 2025 en date du 27/10/2025 de la commune du Teil ;

Considérant qu'au titre de l’année 2025 le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s'est engagé à verser une subvention forfaitaire de 15 000 euros à la structure procédant au recrutement d’un volontaire territorial en administration ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un 4Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,

ARRETE

Article 1 : Objet et montant de la subvention

Une subvention d’un montant forfaitaire de 15 000 € est attribuée à la commune du Teil au titre de l'exercice 2025 dans le cadre du recrutement de Léa MONOT (née le 19/09/1996) en date du 21/10/2025 pour une mission de 1 an à compter du 01/12/2025

comme volontaire territorial en administration.

Article 2 : Imputation budgétaire et comptable

Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement de territoire», inscrit à la mission « Cohésion des territoires ».

Le versement est assuré à la signature du présent arrêté en intégralité (activité budgétaire : 011201030142 ; DF : 0112-12-01 ; crédits : N/A).

Article 3 : Modalités de versement

L'ordonnateur est le préfet de l'Ardèche.

Le comptable assignataire de la dépense est le directeur régional des finances publiques.

Le règlement de cette subvention s'effectuera par virement bancaire au profit du compte ouvert au nom de la commune du Teil.

identification du bénéficiaire

Commune du teil

Hôtel de Ville - BP 80051 - 07402 Le Teil Cedex

Représentée par : M. PEVERELLI son maire

N° SIRET : 210 703 195 00011

Compte à créditer :

Code Banque : 30001

Code guichet : 00655

Clé : 86

Compte à créditer :

Code Banque : 30001

Code guichet : 00655

Numéro de compte : D0740000000

Clé : 02

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un 5Article 4 : Non-respect des obligations

En cas d'inexécution par la structure accueillante des obligations mentionnées dans les textes visés, un ordre de reversement sera émis à l’encontre du bénéficiaire. Il en est de même lorsque la subvention aura été utilisée à des fins autres que celles prévues initialement.

Article 5 : Règlement des conflits

l'abandon du recrutement, objet du présent arrêté, par le bénéficiaire emporte résiliation de celui-ci et reversement des sommes éventuellement déjà perçues. Le bénéficiaire informe le plus tôt possible le préfet de l'Ardèche de sa décision.

En cas de rupture du contrat avant le terme identifié dans le contrat de travail, la charte d'engagement et le présent arrêté, la structure accueillante s'engage à reverser une partie de l’aide au prorata du nombre de mois effectués sur la durée prévisionnelle du contrat, selon les modalités précisées dans l'instruction du secrétaire d'Etat chargé de la ruralité relative au volontariat territorial en administration en date du 3 avril 2023.

Dans le cas où un reversement, total ou partiel, est décidé, le bénéficiaire y procède dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans le mois qui suit la réception du titre de

perception.

Article 6 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de la subvention.

Article 7 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Tribunal administratif de LYON - Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03), dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Privas, le

Le préfet,

Pour le préfet

Le secrétaire général

Se John BENMUSSA

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un 607_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00001 - AP portant attribution d'une subvention au titre du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire pour l'exercice 2025 au titre du financement d'un 707_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-11-06-00002

AP declaration travaux curage SCEA Chene

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 8E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°

PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES A DÉCLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIF A LA PHASE TRAVAUX DE CURAGE DE LA RETENUE SUR COURS D’EAU DE LA SCEA DU CHÊNE

COMMUNES DE BOZAS ET DE COLOMBIER-LE-VIEUX

Dossier n° 07-250905-134818-699-008 - AIOT 0100299073

Le préfet de l’Ardèche

VU le code de l’environnement ;

VU la directive cadre sur l’eau du 30 octobre 2000 ;

VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Ardèche, monsieur Trévisani ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-09-29-00008 portant délégation de signature à madame Anne Bronner, directrice départementale des territoires ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-09-29-00009 portant délégation de signature à madame Sophie Barthelon, directrice départementale adjointe des territoires ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-10-23-00001 portant subdélégation de signature ;

VU l’arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux opértions d’entretien de cours d’eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’Environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 19 juillet 2013 fixant les listes des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés en liste 1 et en liste 2 au titre de l'article L 214-17 du code de l'environnement ;

VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 (SDAGE) approuvé le 21 mars 2022 ;

VU la reconnaissance de la création de la retenue et du prélèvement d’eau correspondant en date du 5 août 2002 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2025-09-01-00020 en date du 1er septembre 2025, portant délégation de signature à Madame la directrice départementale des territoires de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 n° 07-2025-09-05-00005 portant subdélégation de signature ;

CONSIDÉRANT le dossier de déclaration déposé le 5 septembre 2025, par la SCEA du Chêne dont le siège social est 135 chemin de Reaux à Bozas (07410), enregistré sous le numéro 250905-134818- 699-008 concernant la phase travaux de curage et pour lequel un accusé de réception a été délivré le 5 septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que la retenue est située sur un cours d’eau avéré ;

1/4

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 9CONSIDÉRANT que la zone de travaux n’est pas incluse dans une zone Natura 2000 ;

CONSIDÉRANT que le cours d’eau ne représente aucun enjeu astiacicole, ni piscicole en amont et en aval de la retenue ;

CONSIDÉRANT que les sédiments accumulés ne sont issus que du transport par les eaux de ruissellement, la source du cours d’eau est situé à 450 m en amont et aucune activité polluante n’est présente en amont de la retenue ;

CONSIDÉRANT le projet d’arrêté préfectoral adressé à la SCEA du Chêne en date du 17 septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le pétitionnaire n’a formulé aucun avis au terme du délai de 15 jours ;

CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de l'Ardèche ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Objet de l‘arrêté

Il est donné acte à la SCEA du Chêne dont le siège social est 133 chemin du Réoux à Bozas (07410), représentée par monsieur Michel Montchal de sa déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à réaliser l’opération suivante :

curage de la retenue sur cours d’eau.

Le présent arrêté a pour objet de préciser les prescriptions spécifiques applicables aux travaux de curage du cours d’eau traversant la retenue située sur les parcelles AL101 et AL 471 de la commune de Bozas et sur la parcelle AV146 de la commune de Colombier-le-Vieux.

Les rubriques définies au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

Rubrique Intitulé Travaux projetés Régime

3.2.1.0

Entretien de cours d’eau ou de canaux, à l’exclusion

de l’entretien visé à l’article L215-14 réalisé par le

propriétaire riverain, des dragages visés à la

rubrique 4.1.3.0 et de l’entretien des ouvrages visés

à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments

extraits étant au cours de l’année :

1° supérieur à 2 000 m³ (A) ;

2° inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des

sédiments extraits est supérieure ou égale au

niveau de référence S1 (A) ;

3° inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des

sédiments extraits est inférieur au niveau de

référence S1 (D).

Curage de

1 000 m³ Déclaration

ARTICLE 2 – Caractéristiques des travaux

Le curage a pour objectif de restaurer la capacité de stockage de la retenue, soit un volume initial estimé à 4 500 m³ ; Les travaux suivants sont programmés :

1. retrait mécanique des sédiments accumulés dont le volume est estimé à 1 000 m³ ;

2. régalage des matériaux extraits sur la parcelle agricole AL102 de la commune de Bozas.

2/4

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 10Les travaux doivent être conformes au dossier déposé. Les services de l’État sont informés du démarrage des travaux au moins 15 jours avant.

Les travaux doivent être exécutés dans un délai de 2 ans à compter de la notification du présent arrêté autorisant les travaux.

ARTICLE 3 – Prescriptions spécifiques à la phase chantier

Les travaux nécessaires au curage de la retenue sur cours d’eau sus-identifié devront être réalisés en respectant impérativement les prescriptions suivantes :

• Mesures d’évitement

◦ la retenue est en assec ;

◦ la retenue est vidée par les prélèvements agricoles ;

• Mesures de réduction

◦ les matériaux extraits ne sont pas réutilisés pour les travaux de remise en état de la digue ou d’agrandissement de la retenue

◦ les opérations d’entretien des engins et matériels sont réalisées en dehors du lit du cours d’eau, toutes les dispositions sont prises pour éviter la pollution du milieu aquatique par les fluides (huiles, liquides hydrauliques …) ;

• Mesures d’accompagnement

◦ tout problème ayant un impact sur l’environnement est signalé par le pétitionnaire sans délai par contact de la DDT et de l’OFB.

ARTICLE 4 – Délais et voies de recours

Conformément à l’article R.214-36 du code de l’environnement, cette décision d’opposition est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .

Le déclarant qui entend contester cette décision d’opposition doit, préalablement à tout recours contentieux, saisir le préfet d’un recours gracieux. Le préfet soumet ce recours à l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et informe le déclarant, au moins huit jours à l’avance, de la date et du lieu de la réunion et de la possibilité qui lui est offerte d’être entendu. Ce recours administratif proroge les délais mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 5 – Publications et information des tiers

Conformément à l’article R.214-37 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté est adressée aux mairies des communes où doit être réalisée l’opération.

Le présent arrêté sera affiché en mairie de Bozas et de Colombier-le-Vieux, pendant une durée minimale d’un mois.

Cet arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche pendant une durée minimale de six mois.

3/4

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 11ARTICLE 6 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche, la directrice départementale des territoires de l'Ardèche, les maires de Bozas et de Colombier-le-Vieux, et toute autorité de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.

Un exemplaire du présent arrêté sera adressé :

 à la SCEA du Chêne ;

 aux mairies de Bozas et de Colombier-le-Vieux ;

 au service départemental de l’office français de la biodiversité ;  au syndicat mixte du bassin versant du Doux ;

Privas, le 6 novembre 2025

Pour le préfet et par subdélégation,

pour la directrice départementale des territoires,

la cheffe du service environnement

Signé

Solène JUNGER

4/4

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-06-00002 - AP declaration travaux curage SCEA Chene 1207_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-10-30-00007

2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout

PERSONNEL GTA + ajout SALLE de réunion

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout PERSONNEL GTA + ajout SALLE de réunion 13E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant modification d’agrément à un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Le préfet de l’Ardèche,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n°07-2025-02-25-00004 du 22 février 2025, autorisant Monsieur Hugo SPORTICH gérant de « FRANCE STAGE PERMIS » SAS, sis ZA de Fontvieille – Emplacement 123 – 13190 ALLAUCH, à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l’Ardèche ;

Vu la demande de modification d’agrément suite à ajout de personnels ;

Vu la demande de modification d’agrément suite à ajout d’une salle de formation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-09-29-00008 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne BRONNER, Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-23-00001 du 23 octobre 2025 portant subdélégation de signature de la Directrice dépatementale des Territoires de l’Ardèche ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition de Madame la Directrice départementale des Territoires de l'Ardèche ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

L’article 3 de n°07-2025-02-25-00004 2025 du 22 février 2025 autorisant la société « FRANCE STAGE PERMIS » SAS représentée par Monsieur Hugo SPORTICH en sa qualité de gérant, à effectuer des formations spécifiques pour les conducteurs responsables d'infractions, sous le n° R 18 007 0002 0, est modifié comme suit :

L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :

• Salle de l'Hôtel Les Châtaigniers – côte du Baron– 07000 PRIVAS.

• Salle TRATTORIA de l’hôtel La Chaumette – avenue du Vanel – 07000 PRIVAS.

• Salle de réunion hôtel IBIS – 42 route de montélimar – 07200 AUBENAS.

• Salle VELIN d'Annonay Rhône Agglo – Pôle entreprenarial de Vidalon – 698 rue de Vialon – 07430 DAVEZIEUX dont le contrat de location prendra effet le 01/01/2026.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout PERSONNEL GTA + ajout SALLE de réunion 14Monsieur Hugo SPORTICH exploitant, désigne par convention de délégation, pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages :

• AVIT épouse MARIJON Marie-Line, en qualité d'expert en sécurité routière + animateur BAFM,

• BENHIBA Akim, en qualité d'expert en sécurité routière,

• BOISSY Josiane, en qualité de psychologue,

• DUBICKI Marie-Ange, en qualité d'expert en sécurité routière et GTA, • FARNAUD Delphine, en qualité de personnel GTA,

• GRAS Vincent, en qualité de personnel GTA,

• HARNOIS Alain, en qualité d'expert en sécurité routière,

• LOUIS Christelle, en qualité de formateur en sécurité routière, • PEREZ Paul, en qualité de formateur en sécurité routière,

• PONCE Nadège, en qualité d’expert en sécurité routière.

ARTICLE 2 :

Cette modification prend effet à la date du présent arrêté.

ARTICLE 3 :

Les dispositions des autres articles sont inchangées.

ARTICLE 4 :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 :

La directrice départementale des territoires de l’Ardèche, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Privas, le 30 octobre 2025

Pour le préfet, et par délégation

Le directrice départementale des territoires,

et par subdélégation

Le délégué Education Routière Drôme/Ardèche

signé

Vincent GRIERE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-30-00007 - 2025 - ARR portant MODIF AGREMENT ajout PERSONNEL GTA + ajout SALLE de réunion 1507_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-10-27-00011

2025 - ARR PORTANT MODIFICATION

AGREMENT PERS GTA

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION AGREMENT PERS GTA 16E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

portant modification d’agrément à un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Le préfet de l’Ardèche,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et suivants ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié, fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l’arrêté préfectoral n°07-2025-01-09-00002 du 9 janvier 2025, autorisant la société « ACTI- ROUTE» à dispenser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l’Ardèche sous le n° R 13 007 0004 0 ;

Vu la demande de modification d’agrément suite à modification des personnels ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-09-29-00008 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne BRONNER, Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-23-00001 du 23 octobre 2025 portant subdélégation de signature de la Directrice dépatementale des Territoires de l’Ardèche ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition de Madame la Directrice départementale des Territoires de l'Ardèche ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

L’article 3 de l’arrêté préfectoral n°07-2025-01-09-00002 du 9 janvier 2025 est modifié comme suit :

L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivante :

• salle de réunion – CCI de l’ARDECHE – 101 rue des Alpes – 07430 DAVEZIEUX

• salle de réunion- Hôtel LES CHATAIGNIERS – Plaine du Lac – Route du Coiron - 07000

PRIVAS

Monsieur Joël POLTEAU, gérant de la société « ACTI ROUTE » et exploitant de l’établissement, désigne comme ses représentants pour l'accueil et l'encadrement technique et administratif des stages :

• Madame CHARROL Dominique, en qualité de psychologue ;

• Madame CHEVANCHE-CROZE Patricia, en qualité de Psychologue

• Monsieur CHERVET Jean, en qualité d’expert en sécurité routière ;

• Monsieur DAURELLE Pascal, en qualité de formateur en sécurité routière ;

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION AGREMENT PERS GTA 17• Madame DOGAN épouse CAYIR Zeynep, en qualité d’expert en sécurité routière

• Madame DOUTARD-GAZAY,Elisabeth en qualité de psychologue

• Madame DUBICKI Marie-Ange, en qualité d’expert en sécurité routière ;

• Madame FOULON Marianne, en qualité d’expert en sécurité routière ;

• Monsieur HARNOIS Alain, en qualité d’expert en sécurité routière ;

• Monsieur MARCHAL Roger, en qualité d’expert en sécurité routière ;

• Madame MARIJON Marie-Line, en qualité d’expert en sécurité routière ;

• Monsieur MONNERON,Serge en qualité d’expert en sécurité routière;

• Monsieur MOURRA Martial, en qualité d’expert en sécurité routière ;

• Madame PINARD Nathalie, en qualité de psychologue ;

• Monsieur SID Samir, en qualité d’expert en sécurité routière ;

• Monsieur VERGIER Frédéric, en qualité de psychologue ;

Pour l’avant et l’après stage : Monsieur Gaël HAMARD et Monsieur Jérôme BOUFFANDEAU

ARTICLE 2 :

Cette modification prend effet à la date du 1er octobre 2025.

ARTICLE 3 :

Les dispositions des autres articles sont inchangées.

ARTICLE 4 :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 :

La Directrice départementale de l'Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Privas, le 27 octobre 2025

Pour le préfet et par délégation

La directrice départementale des territoires,

et par subdélégation

Le délégué Education Routière Drôme/Ardèche

signé

Vincent GRIERE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-10-27-00011 - 2025 - ARR PORTANT MODIFICATION AGREMENT PERS GTA 1807_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Ardèche

07-2025-11-05-00003

ARR portant renouvellement d'agrément à AE LE

REVE C PERMIS

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agrément à AE LE REVE C PERMIS 19E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite

Le Préfet de l’Ardèche,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 et R 213-1 et suivants ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2020-11-16-015 du 16 novembre 2020, autorisant Madame Sophie BEULQUE à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «LE REVE C’PERMIS» sis 400 route de Salavas à VALLON-PONT-D’ARC (07150), sous le numéro E 15 007 0003 0 ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée par Madame Sophie BEULQUE le 16 septembre 2025;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-09-29-00008 du 29 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne BRONNER, Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche ;

Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-23-00001 du 23 octobre 2025 portant subdélégation de signature de la Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche ;

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Madame Sophie BEULQUE est autorisée à exploiter, sous le numéro E 15 007 0003 0, l'établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé «LE REVE C’PERMIS» sis 400 route de Salavas à VALLON-PONT-D’ARC (07150).

ARTICLE 2 :

Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agrément à AE LE REVE C PERMIS 20ARTICLE 3 :

L’établissement est habilité, au regard des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations des catégories de permis suivantes : B/B1 .

ARTICLE 4 :

Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.

ARTICLE 5

Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement, y compris l’enseignant, est fixé à 19 personnes.

ARTICLE 7 :

L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

ARTICLE 8 :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03), dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le recours peut être également formulé sur le site www.telerecours.fr .

ARTICLE 9 :

La Directrice Départementale des Territoires de l'Ardèche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Privas, le 5 novembre 2025

Pour le préfet, et par délégation

La directrice départementale des territoires,

et par subdélégation

Le délégué Education Routière Drôme/Ardèche

signé

Vincent GRIERE

07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00003 - ARR portant renouvellement d'agrément à AE LE REVE C PERMIS 2107_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-10-29-00007

FOURNIOL Olivier

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier 22Direction Départementale PRÉFET | eus DE L'ARDÈCHE des Territoires Liberté

Évalité

Fraternité

Bureau des ressources humaines Privas, le 29 GC] Section gestion individuelle et collective

Affaire suivie par : Céline BACCONNIER

Tél. : 06 75 25 04 00

celine.bacconnier@ardeche.gouv.fr

DECISION DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE N° 2025/01

La Directrice Départementale des Territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au

titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des

transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au

titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des

transports et du logement ;

Vu l’arrêté du 07 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à

la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de

l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

négociations sur le climat ;

Vu l’arrêté du 24 juillet 2024 n° ENVO000032076401 portant promotion par examen professionnel d’Olivier

FOURNIOL, notamment son article 2 l’affectant chef de l’unité logement public au Service Ingénierie et

Habitat de la Direction Départementale des Territoires de l’ Ardèche ;

DECIDE

ARTICLE UNIQUE : A compter du 01/09/2024, la nouvelle bonification indiciaire mensuelle au titre de la

politique de la ville (NBI ville 20 points) est attribuée à Monsieur FOURNIOL Olivier, ITPE, Chef de l’unité

logement public.

La Directrice départementale des territoires,

Ann€ BRONNER

Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00 Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche. gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier 23“D "Ar k

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00007 - FOURNIOL Olivier 2407_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-10-29-00006

GERVET Isabelle

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle 25E = nu Dé PRÉFET Direction Départementale DE L'ARDÈCHE des Territoires

Énalié Fraternité

Bureau des ressources humaines Privas, le

Section gestion individuelle et collective

Affaire suivie par : Céline BACCONNIER

Tél. : 06 75 25 04 00

celine.bacconnier@ardeche.gouv.fr

DECISION DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE N° 2025/02

La Directrice Départementale des Territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au

titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des

transports et du logement ;

Vu l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au

titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’équipement, des

transports et du logement ;

Vu l’arrêté du 07 juin 2019 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à

la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de

l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des

négociations sur le climat ;

Vu l’arrêté n° ENV-0000120159 du 27/10/2021 portant changement d’affectation d’Isabelle GERVET au

poste de Cheffe du Service Ingénierie et Habitat à la Direction Départementale de l’ Ardèche le 01/12/2021 ;

Vu l’arrêté n° ENVO000001882117 du 06/03/2024 portant prise en charge par voie de détachement dans

l’emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’écologie, du développement durable et de

l’aménagement durables avec échelon spécial d’Isabelle GERVET, notamment son article 2 attribuant 40

points de NBI à compter du 01/01/2024 ;

DECIDE

ARTICLE ler: À compter du 01/12/2021, la nouvelle bonification indiciaire mensuelle au titre de la

politique de la ville (NBI ville 20 points) est attribuée à Madame GERVET Isabelle, APAE, Cheffe du

Service Ingénierie et Habitat.

Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07006 Privas Cedex -Té/ : 04.75.65.50.00 Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle 26ARTICLE 2 : Il est mis fin à la NBI ville (20 points) attribuée à Mme GERVET Isabelle, CAEDAD), à

compter du 01/01/2024.

La Directrice départementale des territoires,

ONNER

Direction départementale des territoires - 2, Place Simone Veil- BP 613 - 07006 Privas Cedex -Tél : 04.75.65.50.00

Adresse internet des services de l'Etat en Ardèche : www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-29-00006 - GERVET Isabelle 2707_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-10-22-00002

Acte de Courage et Dévouement DENOITTE

Marc

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et Dévouement DENOITTE Marc 28Cabinet

Ez PREFET DE L'ARDÈCHE D

Liberté ARRETE PREFECTORAL n° Égalité

Fraternité

Le préfet de l'Ardèche,

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17

avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU le rapport et le mémoire du Colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant le

groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditions

dans lesquelles est intervenu l'Adjudant Marc DENOITTE, le 19 octobre 2025;

CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par l’Adjudant

DENOITTE, suite à un engagement sur un incendie d'habitation sur la commune de

Tournon-sur-Rhône,

CONSIDÉRANT qu'il intervient avant l’arrivée des pompiers sur les lieux du sinistre, pour

secourir une mère et ses trois enfants dans l'appartement en feu,

CONSIDÉRANT ensuite qu'il procède, en pleine nuit, à l'évacuation des autres habitants

de l'immeuble, permettant de mettre en sécurité près de quarante personnes, avant

d'effectuer une dernière reconnaissance de l'appartement qui permet de sauver deux

chats restés à l’intérieur,

CONSIDÉRANT que, toujours animé par le sens du devoir du gendarme, il prend part aux

recherches de l'individu soupçonné d'être l’auteur de l'incendie,

CONSIDÉRANT que son acte exemplaire face au danger a permis de mettre en sécurité

l'ensemble des habitants d'un immeuble en flamme, son action démontre un engagement

sans faille et un sens remarquable du devoir,

Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1” : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est

décernée à l’Adjudant Marc DENOITTE.

Préfecture de l'Ardèche - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et Dévouement DENOITTE Marc 29Article 2 : Le directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté

dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de

l'Ardèche.

Privas, le 22 octobre 2025

Le Préfet -

TT

a ps

cr TRÉVISANI

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00002 - Acte de Courage et Dévouement DENOITTE Marc 3007_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-10-22-00004

Acte de courage et Dévouement DREUMONT

Cyriac

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et Dévouement DREUMONT Cyriac 31Cabinet

Ex PREFET DE L'ARDÈCHE

Liberté ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° Égalité

Fraternité

Le préfet de l'Ardèche,

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17

avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU le rapport et le mémoire du Colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant le

groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditions

dans lesquelles est intervenu le Gendarme Cyriac DREUMONT, le 19 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par le Gendarme

DREUMONT, suite à un engagement sur un incendie d'habitation sur la commune de

Tournon-sur-Rhône,

CONSIDÉRANT qu'il intervient avant l’arrivée des pompiers sur les lieux du sinistre, pour

secourir une mère et ses trois enfants dans l'appartement en feu,

CONSIDÉRANT ensuite qu'il procède, en pleine nuit, à l'évacuation des autres habitants de l'immeuble, permettant de mettre en sécurité près de quarante personnes, avant

d'effectuer une dernière reconnaissance de l'appartement qui permet de sauver deux

chats restés à l’intérieur,

CONSIDÉRANT que, toujours animé par le sens du devoir du gendarme, il prend part aux

recherches de l'individu soupçonné d'être l’auteur de l'incendie,

CONSIDÉRANT que, exposé aux fumées toxiques, il doit rester sous surveillance médicale

avant de lever tout doute sur son état de santé,

CONSIDÉRANT que son acte exemplaire face au danger a permis de mettre en sécurité

l’ensemble des habitants d’un immeuble en flamme, son action démontre un engagement

sans faille et un sens remarquable du devoir,

Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1” : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est

décernée au Gendarme Cyriac DREUMONT.

Préfecture de l'Ardèche - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et Dévouement DREUMONT Cyriac 32Article 2 : Le directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté

dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

l'Ardèche.

Privas, le 22 octobre 2025

Le Préfe

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er SSDefe TREVISANI

"1

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00004 - Acte de courage et Dévouement DREUMONT Cyriac 3307_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-10-22-00003

Acte de Courage et Dévouement JENNY Pierre

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et Dévouement JENNY Pierre 34Cabinet

PRÉFET

DE L'ARDÈCHE on Liberté ARRETE PREFECTORAL n° Égalité Fraternité

Le préfet de l'Ardèche,

VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,

VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du ministère de l'Intérieur du 17

avril 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée,

VU le rapport et le mémoire du Colonel Pierre-Charles GROSSE, commandant le

groupement de gendarmerie départementale de l'Ardèche (07), précisant les conditions

dans lesquelles est intervenu le Gendarme Pierre JENNY, le 19 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifesté par le Gendarme

JENNY, suite à un engagement sur un incendie d'habitation sur la commune de Tournon-

sur-Rhône,

CONSIDÉRANT qu'il intervient avant l’arrivée des pompiers sur les lieux du sinistre, pour

secourir une mère et ses trois enfants dans l'appartement en feu,

CONSIDÉRANT ensuite qu'il procède, en pleine nuit, à l'évacuation des autres habitants

de l'immeuble, permettant de mettre en sécurité près de quarante personnes, avant

d'effectuer une dernière reconnaissance de l'appartement qui permet de sauver deux

chats restés à l’intérieur,

CONSIDÉRANT que, toujours animé par le sens du devoir du gendarme, il prend part aux

recherches de l'individu soupçonné d'être l’auteur de l'incendie,

CONSIDÉRANT que, exposé aux fumées toxiques, il doit rester sous surveillance médicale

avant de lever tout doute sur son état de santé,

CONSIDÉRANT que son acte exemplaire face au danger a permis de mettre en sécurité

l'ensemble des habitants d'un immeuble en flamme, son action démontre un engagement

sans faille et un sens remarquable du devoir,

Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article T1” : Une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est

décernée au Gendarme Pierre JENNY.

Préfecture de l'Ardèche - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - Tél. 04 75 66 50 00

www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et Dévouement JENNY Pierre 35Article 2 : Le directeur des services du Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté

dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de

l'Ardèche.

Privas, le 22 octobre 2025

Le Préfe

_Beñoît TRÉVISANI Fe

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-22-00003 - Acte de Courage et Dévouement JENNY Pierre 3607_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-11-05-00002

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17

novembre 2023 portant renouvellement de la

commission départementale de présence

postale territoriale (CDPPT)

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 37E= PRÉFET . DE L'ARDÈCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 07-2025-11-05-00002

modifiant l’arrêté du 17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT)

Le Préfet de l’Ardèche,

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom, notamment ses articles 6 et 38 ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;

Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;

Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au préfet et pris pour l’application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret NOR INTP25203770 du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît TREVISANI, préfet de l’Ardèche ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-198-0004 du 17 juillet 2014 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 2021 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) ;

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 38Vu l'arrêté préfectoral n°07-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche ;

Vu le contrat d'entreprise 2023-2027 entre l'Etat et La Poste ;

Vu le contrat de présence postale territoriale 2023-2025 ;

Vu le courrier de désignation de l'AMF 07 des représentants des communes en date du 2 novembre 2023 ;

Vu la délibération de désignation des représentants de l'assemblée départementale par la commission permanente du conseil départemental de l'Ardèche du 12 septembre 2025 ;

Considérant que la commission départementale de présence postale territoriale comprend, parmi ses membres, deux conseillers départementaux et deux conseillers régionaux ;

Considérant l'échéance de la période de trois ans au terme de laquelle les représentants départementaux et regionaux doivent être renouvelés, depuis le 3 novembre 2024 ;

Considérant l'absence de désignation de représentants par le conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes à la suite du dernier courrier de saisine de madame la préfète envoyé le 15 avril 2025 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ardèche ;

ARRÊ TE

Article 1 :

L'article 1 de l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 est ainsi modifié :

La liste des huit membres de la commission départementale de présence postale territoriale est la suivante :

1) 4 conseillers municipaux des communes du département :

a) Communes de moins de 2000 habitants :

Titulaire : M. Jean-Manuel GARRIDO, maire de Saint-André-de-Cruzières

Suppléant : M. Christophe CHANTRE, maire de Toulaud

b) Communes de plus de 2000 habitants :

Titulaire : M. Michel VILLEMAGNE, maire de Saint-Agrève

Suppléant : M. Olivier FAURE, maire de Rochemaure

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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 39c) Groupements de communes :

Titulaire : Mme Delphine COMTE, vice-présidente de la communauté d'agglomération Arche-Agglo

Suppléant : M. Pierre CHAPUIS, vice-président de la communauté de communes Ardèche- des-sources-et-volcans

d) Quartiers prioritaires de la politique de la ville :

Titulaire : M. Michel VALLA, maire de Privas

Suppléant : M. Olivier PEVERELLI, maire du Teil

2) 2 représentants du Conseil départemental :

Titulaires :

- Mme Sandrine GENEST, vice-présidente en charge de la santé, de la petite enfance et des politiques contractuelles

- M. Hervé SAULIGNAC, conseiller départemental du canton de Privas

Suppléants :

- M. Marc-Antoine QUENETTE, vice-président en charge des finances

- M. Bernard CHAZUT, conseiller départemental du canton de Bourg-Saint-Andéol

3) 2 représentants du Conseil régional :

Titulaires :

- VACANT

- VACANT

Les autres articles demeurent inchangés.

Article 2 : voies et délais de recours

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ardèche ou d’un recours hié- rarchique auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergé- tique et numérique

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais des juridictions administratives – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’une demande d’organisation d’une mission de médiation, telle que définie par l’article L.213-1 du code de la justice administrative.

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 40Article 3 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Privas, le 5 novembre 2025

Le préfet,

signé

Benoît TREVISANI

Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-11-05-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 novembre 2023 portant renouvellement de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) 4184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

07-2025-11-05-00004

Arrêté conjoint n°2025-03-0016 portant

modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15

juillet 2025 portant composition du comité

départemental de l'aide médicale urgente, de la

permanence des soins et des transports

sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité

médical (SCoM) et du sous-comité des transports

sanitaires (SCoTS) de l'Ardèche.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-05-00004 - Arrêté conjoint n°2025-03-0016 portant modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, 42E =

PRÉFET |

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

Ar @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté conjoint portant modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025

portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence

des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM)

et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l’Ardèche.

Le Préfet de l’Ardèche,

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.451-1, R.6313-1 à R.6313-3, R.6313-4,

et R.6313-5 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-3 et

suivants ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice

générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret n°2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires ;

Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du Préfet de l’Ardèche Monsieur Benoît

TREVISANI ;

Vu l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental

de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

(CODAMUPS-TS), du sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires

(SCoTS) de l’Ardèche.

Considérant la désignation proposée le 1er aout 2025 par le Dr Sylvie MORTAIN, présidente de

l’association des régulateurs libéraux à la permanence des soins (ARLUM 07), du Dr Patrice

RUEFF en qualité de suppléant ;

Considérant la désignation proposée le 17 juin 2025 par l’Union Régionale des Professionnels

de Santé (URPS) Pharmaciens AuRA, de M. Théophile SIBELLE en qualité de titulaire pour le département de l’Ardèche ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-05-00004 - Arrêté conjoint n°2025-03-0016 portant modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, 43Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr

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ARRETENT

Article 1er :

L’arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :

1°) A l’article 2, 3° Membres nommés sur proposition des organismes qu’il représentent, f) Un

représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent

dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental : le Dr Herman HEIJERMANS

est remplacé par le Dr Patrice RUEFF ;

2°) A l’article 2, 3° Membres nommés sur proposition des organismes qu’il représentent, l) Un

représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens

d'officine : M. Théophile SIBELLE est nommé titulaire ;

3°) A l’article 3, 3° Membres nommés sur proposition des organismes qu’il représentent, f) Un

représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent

dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental : le Dr Herman HEIJERMANS

est remplacé par le Dr Patrice RUEFF ;

Article 2 : Notification de l’arrêté

Le présent arrêté sera notifié à chacun des nouveaux membres du comité départemental de

l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et de ses

comités.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les membres

concernés et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

En application des dispositions de l’article R.414-6 du code de justice administrative, les

particuliers et les personnes morales de droit privé non représentées par un avocat peuvent

communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique

« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

Article 4 : Exécution de l’arrêté

Le Préfet de l’Ardèche et la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé sont chargées,

chacune pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la Préfecture de l’Ardèche.

Lyon, le 5 novembre 2026

La Directrice Générale

de l’Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

SIGNE

Mme Cécile COURREGES

Le Préfet de l’Ardèche

SIGNE

M. Benoît TREVISANI

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 07-2025-11-05-00004 - Arrêté conjoint n°2025-03-0016 portant modification de l'arrêté n°2025-03-0009 du 15 juillet 2025 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, 44