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Document publié le Jeudi 24 mars 2022
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Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Justice et droit,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 20 22
Délibération n° 20220324005A
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 15
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie
DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre
FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Marie-Thérèse LISIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme
PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri AR BEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme
Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAIN PIN a donné
pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine
QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné
pouvoir à Mme Marie-Thérèse LISIER.
Absents excusés :
Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAM BLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUHIEU.
OBJET: MOBILITÉ- PROGRAMME AVELO 2-APPROBATION DE LA CONVENTION ET DE LA DÉCISION DE FINANCEMENT AVEC
L' ADEME DANS LE CADRE DU SCHÉMA CYCLABLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapporteur: Madame Frédérique CHARPENEL
En mars 2021, MACS a voté un schéma cyclable visant à donner une part affirmée au vélo dans les déplacements du
quotidien. Le plan d'actions issu du schéma cyclable repose sur:
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibéra tion n• 20220324005A
des aménagements, en déployant le réseau cyclable sur des itinéraires pertinents, et en facilitant les liaisons
cyclables dans les bourgs,
des actions d'animation et d'information pour accompagner le changement de comportements.
La construction des PPI (voirie et cyclable) a permis de définir un programme d'aménagement pour le mandat.
L'appel à projet AVELO 2 de I' ADE ME constitue en ce sens une opportunité d'accompagnement technique et financier de
la Communauté de communes.
AXE 1- Soutenir la construction d'une stratégie de développement d'aménagements cyclables via le financement d'études
L'axe 1 du programme AVELO 2 accompagne en priorité les études opérationnelles sur les thématiques du jalonnement
et de l'aménagement sur des itinéraires contraints. MACS a, en ce sens, présenté des demandes relatives à :
la réalisation d'une étude globale pour définir le plan de jalonnement des itinéraires cyclables existants ou à
venir, en tenant compte des logiques de rabattement vers les itinéraires sécurisés,
des études d'itinéraires complexes:
entre Bénesse-Maremne et Capbreton car il s'agit d'un aménagement qui implique le franchissement de
la coupure que constitue I' A63,
entre Angresse et Soorts-Hossegor car la route de la Tuilerie est une voirie au profil contraint, qui
nécessite des études spécifiques pour y intégrer les vélos en toute sécurité.
Sur cet axe, I' ADE ME a attribué à MACS 33 600 €.
Dans le cadre de la décision de financement avec I' ADEME, MACS s'engage à produire des rapports d'étape sur l'avancée
des projets et les éventuelles difficultés rencontrées. L' ADE ME apportera son accompagnement technique sur les projets
retenus et organisera un comité de suivi.
AXE 4 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission « Animations et services vélo »
Dans le cadre de son nouveau schéma cyclable, MACS a affirmé le besoin, en complément des aménagements, d'actions
d'animation et de communication à l'attention des habitants et du tissu économique pour les accompagner vers la
mobilité alternative.
MACS a déposé un dossier portant sur le besoin d'une ressource dédiée à l'animation et aux services vélo. Cet agent aura
pour rôle de définir le plan d'actions à mettre en oeuvre, notamment:
la création d'un comité consultatif de citoyens à vélo, afin de mieux intégrer le retour des usagers,
la définition des services et animations à mettre en oeuvre,
l'étude d'un dispositif de type« aide à l'achat»,
la définition des axes du plan de communication« vélo » et des évènements à organiser,
les actions à destination des entreprises, ...
Sur cet axe, l'ADEME a attribué à MACS 89 000 € au titre du recrutement d'un(e) chargé(e) de mission sur 3 ans. Une
convention de financement vient définir les caractéristiques de l'opération et fixer les conditions d'utilisation de l'aide
financière accordée.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code des transports;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n· 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 approuvant le schéma cyclable de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte Sud;
2 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 20 22
Délibération n· 20 220324005A
VU les décisions de financement de l'ADEME n· 216600291 en date du 9 décembre 2021 et n· 216600292 en date du 15
février 2022;
VU les projets de convention et de décision de financement avec l'ADEME, ci-annexés;
CONSIDÉRANT l'opportunité des financements de l'ADEME dans le cadre du programme A VELO 2 en faveur de la mise en
œuvre du schéma cyclable de MACS approuvé par délibération du 25 mars 2021 précitée;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• de prendre acte de la décision de financement de I' ADE ME attribuant une subvention de 33 600 € à MACS au
titre de l'axe 1, ci-annexée,
• d'approuver le projet de convention de financement de I' ADEME attribuant une subvention de 89 000 € à MACS
au titre de l'axe 4, tel qu'annexé à la présente,
• d'inscrire les crédits nécessaires sur le budget de la Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de financement, et à prendre tout
acte et à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022
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