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Déliberation - Annexe délib ROB 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe délib ROB 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 6
VERNOUILLET : Rapport d’Orientations Budgétaire 2023
Conseil d’Administration du 23 janvier 2023
La loi du 6 février 1992 sur l’Administration Territoriale de la République, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget.
Selon la loi : l’objectif de ce débat est de présenter en conseil les grandes orientations générales du budget. Aucun cadre n’est fixé quant à la nature des informations à présenter, quant à la nature des débats. Aucun vote n’est exigé sur les orientations.
La loi prévoit que ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois avant l’examen du projet de BP en séance pour les EPCI, les communes et les départements.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de plus de 3 500 habitants. En cas d’absence de DOB toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.
Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Support : Groupe BPCE – édition novembre 2022
L’ECONOMIE MONDIALE : RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE MONDIALE SUR FOND D'INFLATION RECORD
L'inflation a atteint en 2022 des sommets non vus depuis
plusieurs décennies. Cette situation a conduit les banques
centrales à durcir significativement les conditions financières.
L'inflation en grande partie importée, en raison de la hausse des
cours des matières premières, pose un dilemme aux banques
centrales. Le durcissement des politiques monétaires se fait au
détriment du soutien à l’activité économique.
Dans ce contexte où les banques centrales continuent d’augmenter leurs taux directeurs, certaines économies connaissent déjà un ralentissement de leur croissance. En zone Euro au T3, le PIB ne croît que de 0,2 % (contre +0,8 % au T2).
Rapport D’Orientation Budgétaire 2023 Page 2 sur 6
VERNOUILLET : Rapport d’Orientations Budgétaire 2023
Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de
sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la
plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. En
zone Euro, l'inflation a atteint 10,7 % en octobre 2022.
Aux Etats-Unis, l'inflation est davantage diffuse parmi l'ensemble
des biens et services, mais semble avoir passé son point haut.
La remontée des taux d’intérêt y est particulièrement marquée.
Conjuguée à un environnement macro-financier mondial incertain,
cette politique monétaire restrictive de la Réserve Fédérale
participe à la forte appréciation du dollar américain depuis le
début d’année 2022.
En Chine, si l'économie a pu redémarrer à l’été 2022, après des
mois de confinements sévères, ce redémarrage se fait sur des
bases fragiles, avec notamment un marché immobilier en grande
difficulté et, plus globalement, la fin annoncée du régime de
croissance soutenue qu’a connu le pays ces deux dernières
décennies.
ZONE EURO : RISQUE IMPORTANT DE RECESSION ECONOMIQUE
La zone Euro est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine. Celui-ci a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement énergétique. La zone Euro y fait face en diversifiant géographiquement ses importations d'énergie ; cela se fait, en revanche, de façon limitée et particulièrement couteuse. Ainsi, le risque d’un rationnement de l'énergie pourrait se matérialiser cet hiver. Tout cela participe à ralentir la consommation des ménages ainsi que la production – le pouvoir d'achat étant en baisse et les coûts énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises.
Si les politiques budgétaires mises en place par les États de la zone Euro tentent d'éviter une forte récession économique, ce n'est pas le cas de la politique monétaire européenne, alignée sur celle de la Réserve fédérale. La BCE, après avoir mis fin à sa politique de « quantitative easing » au S1 2022, a commencé à remonter ses taux directeurs (taux de dépôt à 1,50 % en novembre) et lutte activement contre l'inflation. Ce durcissement monétaire s’effectue au détriment de l’activité économique. Les capacités de financement se détériorent pour les agents économiques, et ce, alors même que les dépenses en consommation et en investissement sont déjà ralenties.
FRANCE : CROISSANCE RALENTIE ET RISQUES BUDGETAIRES
L’année 2022 fut une année moins faste que prévue, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé. La croissance du PIB au premier trimestre 2022 a été de -0,2 % en variation trimestrielle pour ensuite connaître un rebond de 0,5 % au T2. La croissance est légèrement positive au troisième trimestre (0,2 %), mais en repli. Les tensions sur les conditions de production ont persisté dans le monde, même si certaines difficultés d’approvisionnement se sont atténuées. L’activité française a continué de résister globalement malgré une inflation élevée. Après avoir ralenti en août et en septembre (5,9 % et 5,6 %), l’inflation repart à la hausse en octobre à 6,2 %. L'inflation française demeure inférieure à celle de la zone Euro, 10,2 % en octobre, ou encore à celle de sa voisine allemande à 11,2 %. Page 3 sur 6
VERNOUILLET : Rapport d’Orientations Budgétaire 2023
Au troisième trimestre, la croissance a été portée par
l’investissement (qui a accéléré pour atteindre 1,3 % T/T après
deux trimestres déjà soutenus 0,6 % au T1 et 0,4 % au T2).
En revanche, la consommation des ménages a marqué le pas.
Le commerce extérieur a contribué négativement à la croissance
du PIB (-0,5 point), après une contribution presque nulle au T2.
Dans ce contexte incertain, il est probable que le quatrième
trimestre 2022 soit en récession. Une aggravation de la crise
énergétique pourrait conduire l’activité à se détériorer davantage au T4 par le biais des conséquences économiques sur les principaux partenaires de la France, mais aussi par la mise en place de restrictions sur la consommation d’énergie. Une dégradation de la situation sanitaire pourrait également affecter l’activité.
Le taux de chômage en France est resté stable au premier semestre 2022 (7,2%). Un taux assez faible qui s’explique principalement par la hausse de la population active, ainsi que par les créations d’emplois. Néanmoins, la part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de recrutement en octobre 2022 a atteint des niveaux inédits dans les grands secteurs de l’économie. En effet, 81 % des entreprises de l’industrie manufacturière sont concernées, 67 % dans les services et 82 % dans le secteur de la construction.
La France a connu un choc inflationniste inédit au premier
semestre 2022 à l'instar de nombreux pays. La hausse des prix
n’avait pas atteint un tel niveau depuis le milieu des années 1980.
La majeure partie de cette inflation est imputable à l’augmentation drastique des prix de l’énergie subséquente à
l’éclatement de la guerre en Ukraine en février 2022.
La dynamique baissière du pouvoir d’achat des ménages français
révèle la sévérité du choc inflationniste. En recul de -1,8 % au
premier trimestre 2022, le pouvoir d’achat a continué de se
contracter avec une baisse de -1,2 % au deuxième trimestre.
Par ailleurs, les prix à la production devraient rester à des niveaux
élevés tant que les problèmes d’approvisionnement d’énergie
persistent. Si les risques de rupture d’approvisionnement et de
pénurie venaient à se matérialiser cet hiver, les coûts de production
pourraient encore augmenter et se transmettre aux prix à la
consommation des biens et services hors énergie.
Après plusieurs années marquées par un budget fortement
expansionniste en réponse à la crise sanitaire, le déficit budgétaire
diminuera en 2023 et les finances publiques devraient petit à petit retrouver une trajectoire plus soutenable selon les projections du gouvernement. D’après le projet de loi de finances (PLF) 2023, le déficit public devrait atteindre 5 % du PIB en 2022 (après 6,4 % en 2021) et s’y stabiliser en 2023.
Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en
2023. Il s’établira à 56,6 % du PIB, malgré la mobilisation des
finances publiques pour protéger les ménages et les entreprises
contre la crise énergétique. Le PLF 2023 prévoit une baisse de
1,5 % en volume pour les dépenses publiques, principalement en
raison de la forte diminution des mesures de soutien d’urgence
pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie. Page 4 sur 6
VERNOUILLET : Rapport d’Orientations Budgétaire 2023
Un risque pèse sur les finances publiques françaises avec la
montée des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne et
la mauvaise conjoncture macroéconomique. Le taux d’intérêt
obligataire de la France à 10 ans augmente à des niveaux non vus
depuis une décennie. Le poids de la dette va donc s’alourdir dans
les années à venir et contraindre la France à plus de rigueur dans
la gestion de ses finances publiques. Le cap des 3 000 milliards
d’Euros d’endettement devrait être dépassé au quatrième
trimestre 2022.
Pour l’année 2022, la Caisse des Ecoles employait 16 agents, dont 9 titulaires, 6 contractuels de droit public et un apprenti.
La structure détaillée des effectifs prend en compte l’ensemble des différentes filières de la fonction publique territoriale composant les effectifs de la mairie. Les extraits sont faits sur les données à fin décembre 2022.
Pour plus de lisibilité, les charges de personnel ont été regroupées en grandes familles.
La rémunération principale des titulaires représente environ 44%
des dépenses, celle des non-titulaires s’élève à 30% des
dépenses.
Les cotisations et frais représentent 26% des dépenses et sont
principalement concentrés sur les cotisations aux caisses de
retraite pour 13% et les cotisations à l’URSSAF pour 12%.
Le montant total de la masse salariale s’élevait à 577 653 € à fin 2022 (sur un budget définitif 2022 à 652 791 €).
ORGANISATION DU TRAVAIL ET SANTE
En septembre 2021, la collectivité a décidé d’adhérer au CNAS afin de proposer aux agents un panel étoffé de prestations. Pour 2022, le coût pour la CDE en année pleine était de 2 968 €.
Depuis janvier 2022, la collectivité applique les 1607 heures.
Les agents d’exécution ont une semaine type à 36h30 et bénéficient de 9 RTT.
Les encadrants (en fonctions de leurs responsabilités) ont soit un contrat à 37h30 par semaine et 15 RTT, soit un contrat à 39h par semaine et 23 RTT.
Le coût de la Médecine du Travail en 2022 a été pour la CDE de 3 824 €.
Le coût de l’assurance du personnel Sofaxis pour la CDE a été de 16 323 €.
Sofaxis (l’organisme d’assurance du personnel) a établi son panorama complet des arrêts de travail en 2022 (données en cours de finalisation). Page 5 sur 6
VERNOUILLET : Rapport d’Orientations Budgétaire 2023
Sur la CDE, 12 agents CNRACL sont recensés pour 2022 :
Sur 2022, 5 arrêts en cours ont
été recensés sur la CDE pour un
total de 375 jours d’arrêts.
La part du temps perdu en raison
des absences est de 11,2%, ce qui
représente 1 agent absent sur
toute la période considérée.
41,7 % des agents employés par
la CDE se sont arrêtés au moins une fois.
L’arrêt longue maladie date de 2020 et a occasionné 309 jours d’arrêts sur 2022.
CHANTIERS EN COURS
Rémunération :
La collectivité poursuit sa réflexion sur la rémunération des agents.
Un nouveau groupe de travail, composé de représentants syndicaux et d’agents de la collectivité approfondit la réflexion sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et notamment sur la partie IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise).
Un certain nombre de décisions ont été actées en 2022 et notamment sur la refonte des groupes de fonction, les plafonds applicables et l’intégration de primes annexes dans le cadre de l’IFSE.
Les travaux vont se poursuivre début 2023 avec pour objectif de parvenir à un texte définitif pour la fin du premier semestre 2023.
Qualité de vie au travail
La collectivité est également en cours de constitution d’un groupe
de travail dont le sujet de réflexion sera la qualité de vie au travail.
Ce groupe de travail comprendra des agents des différentes
directions et aura pour objectif de faire des propositions à la
direction et aux Elus pour améliorer la qualité de vie au travail des
agents.
Il n’y a aucune directive particulière de donnée aux membres du
groupe et tous les champs peuvent être explorés. Page 6 sur 6
VERNOUILLET : Rapport d’Orientations Budgétaire 2023
Le budget principal de la Caisse des Ecoles est relié au budget principal de la Ville par la vente de repas à la ville et par une potentielle subvention d'équilibre.
La Caisse des Ecoles ne fait pas appel à l’endettement, les éventuels besoins d’exploitation non couverts sont financés par la subvention d’équilibre de la Ville.
En 2021, il a été décidé de fusionner les deux budgets de la Caisse des Ecoles et de simplifier les flux de facturations en transférant certaines charges supportées par la Caisse des Ecoles sur le budget de la Ville et en recentrant l’activité sur la restauration collective. Depuis début 2022, la facturation des repas se fait directement à la ville.
L’objectif reste que la Caisse des Ecole facture ses repas à prix coutant, charge ensuite à la ville d’appliquer le subventionnement décidé sur les tarifs. Ainsi, la Caisse des Ecoles peut présenter un budget équilibré, sans recours à une subvention de la ville.
La nomenclature comptable appliquée en 2022 est la M57 depuis janvier 2022.
LE BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES
Les recettes sont estimées à 1 236 399 €, principalement composées des repas vendus, à la ville ou au CCAS (pour 89%).
Les montants facturés sont en progression, pour compenser les aléas de début 2022 consécutifs à la fin des restrictions liées à la pandémie Covid 19.
La partie subvention concerne les subventions prévues pour le Projet de Réussite Educative (PRE).
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles sont également estimées à 1 236 399 €, réparties en trois blocs :
Les frais de personnel, estimés à 682 791 €, dont 92 791 € pour le PRE ; Les charges d’achats, qui intègrent le coût des matières premières permettant la constitution des repas, estimées à 408 860 € ;
Les autres charges à caractère général et les amortissements.
Concernant le budget d’investissement, les recettes
sont composées des amortissements et du FCTVA et
les dépenses sont des dépenses d’équipement.
Ce budget est estimé à 53 024 €.
REC ETTES D'I NVESTISS EMENT (€) ROB 2023 BP 2022
Amortissements 45 920 40 000
FCTVA 7 104 25 674
DEPENSES D' INVESTIS SEMENT (€) ROB 2023 BP 2022
Investissements 53 024 65 674
TOTAL 53 024 65 674
D EPEN SES DE F ONCTIONNEMENT (€) ROB 2023 BP 2022 Evolution
Charges de personnel 682 791 652 791 4,6%
Achats 408 860 394 360 3,7%
Frais de fonctionnement 96 538 115 006 -16,1%
Amortissements 45 920 40 000 14,8%
Autres charges 2 290 26 006 -91,2%
TOTAL 1 236 399 1 228 16 3 0,7%
RE C E TT E S D E FO NCT IO NN E ME NT ( €) RO B 2023 BP 2022 E vol u t i on
Restauration scolaire 595 000 608 300 -2,2%
Restaurations extra / périscolaire / petite enfance 184 122 164 992 11,6%
Portages 173 320 164 839 5,1%
Restaurant administratif et manifestations 148 602 134 841 10,2%
Remboursement de charges de personnel 45 355 40 000 13,4%
Subventions 90 000 115 191 0,0%
T OT AL 1 236 399 1 228 163 0,7%