Compte-Rendu - CR 09 04 2018

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Compte-Rendu - CR 09 04 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 04 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 9 AVRIL 2018

Convocation du 3 avril 2018

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Nathalie UEBERFILL, M. Maurice HECKMANN, Conseillers Municipaux

M. Pascal BARTH (procuration à M. Dominique HECKMANN), M. Olivier GRUNDRICH, M. Dominique HECKMANN, Mme Laura HECKMANN (procuration à M. Emmanuel SCHALL), M. Jean-Jacques LANG, M. Joseph MULLER, M. André NEUNREUTHER (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Mélanie PFISTER, Mme Astride STROH

Membre absent

excusé :

Membres absents :

./.

M. Sylvain BOEHM, M. Didier SOMMER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 5 mars 2018

3. Approbation de devis

4. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

6. Subvention aux associations

7. Redevance annuelle Orange

8. Tarifs des services et fournitures

9. Contribution au S.E.I du « Scharrach »

10. Présentation et vote du budget primitif 2018

11. Réalisation d’un emprunt

12. Location du logement 2

13. Acquisition d’un véhicule communal

14. Modernisation de l’éclairage public : approbation d’avenants

15. Fourniture et acheminement d’électricité et services inclus – Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble et signature de la convention constitutive du groupement de commandes

16. Extension du réseau d’eau potable et d’assainissement « Rue Principale » 17. Participation du Football Club de Dahlenheim pour l’éclairage du terrain de football 18. Participation de l’EAP pour l’électricité du bureau au presbytère

19. Informations et points divers

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 13

Excusé 0

Absents 2A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et propose le rajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Prise en charge des frais de transport et de repas pour les participants à la visite de l’Assemblée Nationale à Paris

- Extension des vestiaires du Club House : sollicitation de l’aide du soutien régional

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra OTTERMANN, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu de la séance du 5 mars 2018

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 mars 2018 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

20-18. Approbation de devis

• Dans le cadre de la modernisation de l’éclairage public et de l’embellissement des décorations de noël ;

Considérant le rajout d’emplacements de traversées des décorations de noël, Considérant qu’il est nécessaire d’acquérir des guirlandes frises de traversées à led ; Vu le devis de la société DECOLUM pour l’acquisition de 18 guirlandes au prix de 1 152 € HT ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société DECOLUM pour un montant de 1 152,00 € HT ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2018.

• Considérant qu’il est nécessaire pour le service technique d’acquérir une débroussailleuse à dos de marque STIHL FR 460, en remplacement de celle qui ne fonctionne plus afin d’entretenir les espaces verts ;

Vu les différentes propositions d’offre de prix ci-dessous :

- Société JOST de Molsheim : 1 050.83 € HT

- Ets LAZARUS d’Urmatt : 1 025.88 € HT

- Tronçonneuse de l’Est de Heiligenberg : 952.70 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société Tronçonneuse de l’Est pour un montant de 952,70 € HT ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2018.

• Considérant l’aménagement de parkings dans la « Rue des Vignes » ;

Vu la proposition de prix de l’entreprise HERRMANN Travaux publics pour un montant de 7 348,90 € HT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- a décider de ne pas donner suite à ce devis étant donné le montant élevé des travaux ; - dit que ces travaux seront reportés à 2019 ou 2020.

21-18. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Après avoir rappelé les résultats de l’exercice 2017, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 126 086,80 €

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de l’affectation du résultat suivant :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement

De l’exercice 2017

Résultat antérieur reporté 2016

126 086,80 €

0,00 €

Résultat à affecter 126 086,80 €

Solde d’exécution d’investissement - 214 577,56 €

Reste à réaliser dépenses d’investissement

Reste à réaliser recettes d’investissement

TOTAL DES RAR

- 430 000,00 €

118 100,00 €

- 311 900,00 €

Besoin de financement - 526 477,56 €

Affectation en réserves en investissement

(Recettes chapitre 1068)

Report en fonctionnement

(Recettes chapitre 002)

126 086,80 €

0,00 €

22-18. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Dans le cadre du vote du budget primitif 2018, le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, après délibération et à l’unanimité, approuve le maintien des taux communaux d’imposition à leur valeur inchangée depuis 2017.

Le produit fiscal, à taux constants, s’établit ainsi comme suit :Bases

prévisionnelles

2018

Taux

voté

2018

Produit

2018

attendu

Produit

2017

Variation

produit

2018/2017

Variation

2018/2017

en %

Taxe

d’habitation 1 089 000 15.56% 169 448 € 167 118 € 2 330 € 1.39

Foncier bâti 655 300 10.72% 70 248 € 68 418 € 1 830 € 2.67

Foncier non

bâti 91 500 31.13% 28 484 € 28 134 € 350 € 1.24

TOTAL 268 180 € 263 670 € 4 510 € 1.71

23-18. Subventions aux associations

Monsieur le Maire propose d’appliquer la même formule de calcul que celle de 2017 pour la subvention aux associations de Dahlenheim.

Après analyse des demandes établies par les trois associations,

Vu la subvention communale, versée à l’Association Foncière de Dahlenheim, qui représente la moitié de la location de la chasse communale ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

vote les subventions communales aux associations locales pour 2018, compte 6574 du budget primitif 2018, comme suit :

Article Objet Nom de l’organisme

Nature

juridique de

l’organisme

Montant de

la

Subvention

1 Subv. annuelle Amicale des Pêcheurs Association 276 ,00 €

2 Subv. annuelle Football Club Dahlenheim Association 570,00 €

3 Subv. annuelle GSPV09 (F.C. Jeunes) Association 357,00 €

1 203,00 €

vote la subvention communale d’un montant de 1 750 € versée à l’Association Foncière de Dahlenheim pour 2018, compte 65737 du budget primitif 2018.

24-18. Redevance annuelle Orange

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la redevance pour droit de passage sur le domaine public par Orange pour 2018, conformément au décret d’application n°2005-1676 du 27.12.2005, article R20-52, comme suit :

- artères aériennes : 0.992 km X 40 € X 1,30942 : 51,96 €- artères en sous-sol : 10,197 km X 30 € X 1,30942 : 400,56 €

- emprise au sol : 0,80 km X 20 € X 1,30942 : 20,95 €

TOTAL REDEVANCE 2018 : 473,47 €

25-18. Tarifs des services et fournitures 2018

Le conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération et à l’unanimité,

- approuve la fixation pour l’année 2018 des tarifs des services et fournitures comme suit :

NATURE DE LA

PRESTATION Tarifs 2017 Tarifs 2018

CONCESSION DE TOMBES :

Tombe

Durée 15 ans 60,00 € 60,00 €

Durée 30 ans 120,00 € 120,00 €

Columbarium

Durée 15 ans 600,00 € 600,00 €

Durée 30 ans 850,00 € 850,00 €

Durée 50 ans 1 050,00 € 1 050,00 €

VENTE DE POUBELLES/COUVERCLES :

Contenance 240 l 46,00 € 46,00 €

Contenance 240 l

- bleue

- bleue à couvercle

jaune

10,00 € pendant

l’opération jusqu’à

écoulement du

stock

46,00 € vente

ultérieure

46,00 €

Couvercle 240 l 11,00 € 11,00 €

Couvercle 240 l bleu ou

jaune 11,00 € 11,00 €

Roues 5,50€ 5,50 €

SAC DE SEL

Sac de sel de 5 kg 5.00 € 5.00 €

- décide de supprimer la régie de photocopie à compter du 1er mai 2018 étant donné que le versement en numéraire n’est plus possible et que le montant réalisé sur 2017 est faible.

26-18. Contribution au S.E.I du « Scharrach »

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le Comité Directeur du Syndicat de l’Ecole Intercommunale du « Scharrach » a reconduit la mise en œuvre d’une contribution fiscalisée venant encomplément du prélèvement effectué directement sur le budget de fonctionnement des communes, membres du Syndicat.

Monsieur le Maire précise également que la part de contribution fiscalisée est fixée annuellement par le Comité Directeur du Syndicat. Il a été décidé que la participation des communes se ferait dorénavant en deux versements et comme suit :

Le premier versement à hauteur de 60% avant mi- avril,

Le second versement à hauteur de 40% représentant le solde de la contribution avant mi- septembre.

Pour l’année 2018, le besoin de financement du Syndicat est de 230 000,00 € et 60 000,00 € représentant la part fiscalisée, la part de chaque commune étant calculée en application des statuts du Syndicat.

Pour la commune de Dahlenheim :

Nature de la Contribution Montant à répartir Montant 2018

Contribution budgétaire 230 000,00 € 52 653,97 €

Contribution fiscalisée 60 000,00 € 13 735,82 €

Reversement produit CFE 25 402,00 € 1 995,00 €

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de s’acquitter :

du versement de la contribution budgétaire de 52 653,97 € et du reversement du produit CFE de 1 995,00 € inscrite au budget de fonctionnement 2018 comme suit :

Période Nature de la Contribution Montant pour 2016

Avril 1ère fraction représentant 60% 32 790,00 €uros

Début Septembre 2ème fraction représentant le solde 21 858,97 €uros

de la fiscalisation d’un montant de 13 735,82 € qui sera mise en recouvrement directement par les services fiscaux auprès des contribuables en complément des quatre taxes directes locales charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

27-18. Présentation et vote du budget primitif 2018

Monsieur le Maire présente les documents budgétaires pour l’exercice 2018 qui tient compte des propositions faites à l’occasion des deux réunions de la Commission des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

approuve le Budget Primitif 2018 arrêté et équilibré aux montants suivants :

Section de Fonctionnement : Equilibrée en recettes et dépenses à 435 155,00 €

Section d’Investissement : Equilibrée en recettes et dépenses à 1 065 286,80 €28-18. Réalisation d’un emprunt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la consultation faite et l’étude des différentes propositions ci-dessous ;

Crédit Mutuel Banque Populaire Caisse d’Epargne Crédit Agricole

Montant 500 000 €

Durée 20 ans

Taux 1.48 % 1.39 % 1.73 % 1.53 %

Frais 500 € 500 € 500 € 500 €

Remboursement

par trimestre 7 232.04 € 7 169.73 € 7 406.85 € 7 266.80 € Conditions de

remboursement

anticipé

5% sur le capital

restant

5% sur le capital

restant

Type actuariel

avec préavis de 3

mois

Type actuariel

Total des intérêts

du prêt 78 563.07 € 73 578.40 € 92 548.00 € 81 345.58 €

Vu la nécessité de réaliser un emprunt pour le financement des travaux d’agrandissement du cimetière, la modernisation de l’éclairage public et l’extension des vestiaires du Club House ;

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité,

- approuve la réalisation d’un emprunt auprès de la Banque Populaire selon les conditions ci- dessous :

o Montant du prêt : 500 000 €

o Objet : Agrandissement du cimetière, modernisation de l’éclairage public et extension des vestiaires du Club House

o Durée : 20 ans

o Taux : fixe à 1.39%

o Disponibilité des fonds : dès signature du contrat en totalité au plus tard 12 mois suivant l’édition du contrat.

o Frais de dossier : 0.10% du montant autorisé, payables à la signature du contrat o Base de calcul des intérêts : sur la base d’une année de 365/ 365 jours

o Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle d’un montant de 7 169,73 € o Remboursement : termes trimestriels avec échéances constantes

o Remboursement anticipé : autorisé avec une pénalité de 5% de l’encours résiduel.

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la banque désignée ainsi que tout document relatif au dossier.

29-18. Location du logement communal 2

Considérant que le logement n°2 situé au 1er étage du bâtiment communal sis 2 Rue du Lavoir à Dahlenheim, a été porté vacant par Mme FILSER Roxane à compter du 31 décembre 2017 ;

Vu la proposition de location émanant de M. OLIVE Jean-Frédéric Stéphane et Mme CETINTAS Hatice ;Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide :

de louer le logement communal n°2 à M. OLIVE et Mme CETINTAS à compter du 1er mars 2018 ;

d’encaisser le loyer mensuel de 660 € révisable au 1er juillet de chaque année, date de référence 4ème trimestre 2017, indice : 126,82 ;

d’encaisser la caution d’un montant de 660 € représentant un mois de loyer.

30-18. Acquisition d’un véhicule communal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un nouveau véhicule pour la commune en remplacement de celui actuel étant donné qu’il nécessite pas mal de réparations et reste une voiture ancienne.

Il conviendrait donc d’acquérir un véhicule utilitaire du même type.

Vu les différentes propositions d’offres de prix de plusieurs concessionnaires ;

A cet effet, il est proposé d’acquérir un véhicule utilitaire neuf de marque Renault, modèle Kangoo Express, auprès du concessionnaire Renault d’Illkirch Graffenstaden, au prix de 13 632.56 € HT avec une reprise de l’ancien véhicule pour 1 800 € TTC soit un montant TTC de 14 494,72 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’offre de prix du concessionnaire Renault de Illkirch Graffenstaden pour l’achat d’un véhicule utilitaire neuf au prix de 13 632,56 € HT ;

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2018 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce résultant des présentes décisions.

31-18. Modernisation de l’éclairage public : approbation d’avenants

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société SOBECA, titulaire du marché de modernisation de l’éclairage public, n’a pas transmis les devis pour l’approbation des avenants.

Il est décidé de reporté ce point au prochain ordre du jour.

32-18. Fourniture et acheminement d’électricité et services inclus – Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble et signature de la convention constitutive du groupement de commandes

Monsieur le Maire expose :

La loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015.

Sont concernés par ce dispositif les clients ayant un ou plusieurs sites dont la puissance souscrite pour le contrat d’électricité est supérieure à 36Kva (tarifs jaunes et verts).

S’agissant de DAHLENHEIM , 1 site est recensé :Nom du site Adresse Tarif (jaune ou vert à préciser)

Club House Rue du Stade Jaune

Cette nouvelle tarification est désormais soumise aux règles de la commande publique.

Considérant que certaines communes sont également concernées par ce dispositif, il a été décidé de constituer un groupement de commandes tel que défini à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 afin de coordonner et regrouper la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour notamment obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement.

Ce groupement de commandes permettra de choisir le même prestataire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 qui prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment l’article 28 relatif au groupement de commandes,

VU la délibération n° 17/2018 du 13 Mars 2018 constituant un groupement de commandes ayant comme membres :

la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, la commune de COSSWILLER, la commune de DAHLENHEIM, la commune de DANGOLSHEIM, la commune de HOHENGOEFT, la commune de KIRCHHEIM, la Ville de MARLENHEIM, la commune de NORDHEIM, la commune de ROMANSWILLER, la commune de TRAENHEIM, la commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL, la Ville de WASSELONNE, la commune de WESTHOFFEN, la commune de ZEHNACKER, la commune de ZEINHEIM, le SIVU du Goeftberg, la, le Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach (SEIS),

CONSIDERANT que la commune est également concernée par ce dispositif,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et les explications fournies,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes ayant comme membres :

la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble, la commune de COSSWILLER, la commune de DAHLENHEIM, la commune de DANGOLSHEIM, la commune de HOHENGOEFT, la commune de KIRCHHEIM, la Ville de MARLENHEIM, la commune de NORDHEIM, la commune de ROMANSWILLER, la commune de TRAENHEIM, la commune de WANGENBOURG-ENGENTHAL, la Ville de WASSELONNE, la commune de WESTHOFFEN, la commune de ZEHNACKER, la commune de ZEINHEIM, le SIVU du Goeftberg, la, le Syndicat de l’Ecole Intercommunale du Scharrach (SEIS),

- ADOPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande,

- ENTEND que la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble sera coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre elle est chargée :

de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation, d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoinsdéfinis par les membres,

de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et de désigner le fournisseur, (de l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence à la notification du marché)

de signer le marché et de le notifier ; chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne et s’engage à honorer les dépenses et à prévoir les crédits nécessaires dans son budget

- ENTEND également la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur du fait que la valeur exprimée des besoins relève du seuil des procédures formalisées,

- PREND ACTE que le groupement de commande est constitué pour une période de 3 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir.

33-18. Extension du réseau d’eau potable et assainissement « Rue Principale »

Vu la délibération spécifique du conseil municipal en date du 21 novembre 2017 instituant une taxe d’aménagement spécifique sur l’opération de deux terrains situés « Rue Principale » en haut du village ;

Vu les éléments techniques et financiers relatifs à l’extension du réseau d’eau potable transmis par le SDEA en date du 09 avril 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la réalisation, parcelle n° AH 334/78 Rue Principale (haut du village), des travaux d’extension du réseau d’eau potable sur une longueur de 4 mètres avec pose d’un regard en limite de propriété pour un montant H.T. de 1 200 € hors frais de terrassement qui seront effectués en tranchée commune avec les travaux d’assainissement, dans le cadre de sa compétence urbanistique.

- Décide la réalisation, parcelle n° AH 334/78 Rue Principale (haut du village), des travaux d’extension du réseau d’assainissement sur une longueur de 33 mètres avec pose d’un regard en limite de propriété pour un montant H.T. de 10 500 € y compris les frais de terrassement pour les travaux d’eau potable, dans le cadre de sa compétence urbanistique.

- Demande l’exécution de ces travaux par le SDEA dans le cadre de ses compétences transférées.

- S’engage à payer au SDEA les travaux, y compris, le cas échéant, les contrôles et essais y afférents ainsi que les honoraires de maîtrise d'œuvre, après achèvement des travaux ou par acomptes successifs au fur et à mesure de l'avancement de ces derniers, dès envoi des avis de sommes à payer, au profit du SDEA par virement à la :

Trésorerie du SDEA

N° de RIB 00806 G675000 0000 45

- Finance ces opérations sur le budget général 2018 de la commune par l’institution d’une taxe d’aménagement au taux majoré afin d’assurer l’alimentation en eau et en assainissement sur cette opération, dont le taux est porté à 14 %.

- Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation et au financement de l’opération (conventions, demande de travaux, arrêtés de circulation…).34-18. Participation du Football Club de Dahlenheim pour l’éclairage du terrain de football

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’éclairage du terrain de football est payé par la commune, et à la fin de l’année un bilan électricité est fait afin de définir la participation du FC Dahlenheim après déduction de la participation de la commune s’élevant à 3 000 € (plafond de la participation).

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- fixe le plafond de la participation de la commune à 3 000 € ;

- accepte la participation du surplus par le FC Dahlenheim d’un montant de 2 272.04 € pour 2017;

- autorise M. le Maire à faire le bilan annuel électricité ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

35-18. Participation de l’EAP (Equipe d’Animation Pastorale) pour l’électricité du bureau au presbytère

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’éclairage presbytère est payé par la commune, et à la fin de l’année un bilan électricité est fait afin de définir la participation de l’EAP (Equipe d’Animation Pastorale) après déduction de la participation de la commune s’élevant à 274.55 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération,

- fixe la participation de la commune à 274.55 € ;

- accepte la participation du surplus par l’EAP d’un montant de 824 € pour 2017; - autorise M. le Maire à faire le bilan annuel électricité ;

- autorise M. le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

36-18. Prise en charge des frais pour la sortie à l’Assemblée Nationale à Paris

Vu l’accord des conseillers municipaux lors de la séance du conseil municipal du 5 mars 2018 pour le déplacement à Paris pour la visite de l’Assemblée Nationale le vendredi 22 juin 2018,

Vu qu’il a été convenu que la commune prend à charge le trajet aller/retour et les frais de repas pris à l’Assemblée Nationale,

Vu la liste des participants à cette visite,

Vu la réservation des billets de train à la SCNF, soit en groupe soit en individuel étant donné que quelques conseillers et agents communaux rentrent individuellement,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents,

- accepte la prise en charge par la commune des frais de transport aller et retour en train pour l’ensemble des conseillers municipaux et agents communaux participants à cette sortie ; - accepte la prise en charge par la commune des frais de repas pris à l’Assemblée Nationale pour l’ensemble des conseillers municipaux et agents communaux participants à cette sortie ; - autorise la commune à procéder au paiement direct en faveur de la SNCF pour le trajet aller en train Strasbourg/Paris le vendredi 22 juin 2018 pour un groupe de 20 personnes ;- autorise la commune à procéder au paiement direct en faveur de la SNCF pour le trajet retour en train Paris/Strasbourg le samedi 23 juin 2018 pour un groupe de 10 personnes ; - autorise la commune à rembourser individuellement par virement les personnes ci-dessous pour l’achat des billets de train :

- M. Emmanuel SCHALL

- Mme Astride STROH

- Mme Mélanie PFISTER

- M. Dominique HECKMANN

- M. Olivier GRUNDRICH

- M. Marc WIGISHOFF

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

37-18. Extension des vestiaires du Club House : sollicitation de l’aide du soutien régional

La commune a la volonté de réaliser les travaux d’extension des vestiaires du Club House, afin d’augmenter les surfaces des vestiaires du FC Dahlenheim pour pouvoir accueillir les équipes de football.

Le terrain d’honneur Vincent Sattler et le nouveau terrain synthétique drainent beaucoup de jeunes et de seniors pour lesquels les nouveaux vestiaires sont nécessaires. Dahlenheim fait partie d’un regroupement sportif « le GSPV » qui regroupe les jeunes footballeurs des pitchouns au -19 ans.

Vu l’estimation des travaux réalisés par le maître d’œuvre, Architecture Avenir, pour un montant de 156 850,00 € HT ;

Vu les dépenses engagées concernant le bureau de contrôle, le coordinateur SPS, le sondage de sol, le maître d’œuvre pour un montant total de 21 755,00 € HT ;

Vu les montants ci-dessous,

Travaux

Extension des vestiaires 156 850,00 € HT

Maîtrise d’œuvre 15 685,00 € HT

Bureau de contrôle 3 000,00 € HT

Coordinateur SPS 1 440,00 € HT

Sondage de sol 1 630,00 € HT

Imprévus 15 000,00 € HT

TOTAL 193 605,00 € HT

Subvention

Conseil Régional (25% du coût HT plafonnée à 100 000 €) 48 000,00 €

Vu la présentation des plans détaillés du projet et entendu les explications de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le projet d’extension des vestiaires du Club House ;

- sollicite le soutien du Conseil Régional pour ce projet ;

- autorise le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Régional.3°) Informations et points divers

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’ils leurs sera transmis, pour information, les différents comptes rendus des réunions de la CCMV à savoir les réunions de bureau des maires, les différentes commissions et les conseils communautaires.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de transmettre les comptes rendus du conseil municipal par mail et de ne plus les transmettre par papier. Il précise que les convocations seront toujours transmises par papier. L’ensemble du conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Point sur les recours contre le PLU.

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux de l’éclairage public. Les travaux devraient être terminés vers mi-mai 2018.

Remerciements de Mme Marie-Jeanne ARBOGAST pour l’arrangement qui lui a été offert par la Municipalité à l’occasion de ses 90 ans.

Point sur la fermeture de la boulangerie et la recherche d’un nouvel artisan boulanger.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h55.

N. WINLING E. SCHALL N. UEBERFILL M. HECKMANN P. BARTH

S. BOEHM

ABSENT

O. GRUNDRICH D. HECKMANN L. HECKMANN J-J. LANG

J. MULLER A. NEUNREUTHER M. PFISTER D. SOMMER

ABSENT

A. STROH