Compte-Rendu - CR 07 06 2018

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Compte-Rendu - CR 07 06 2018 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 06 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 7 JUIN 2018

Convocation du 1er juin 2018

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Nathalie UEBERFILL (procuration à M. Emmanuel SCHALL), M. Maurice HECKMANN,

Conseillers Municipaux

M. Pascal BARTH, M. Sylvain BOEHM, M. Olivier GRUNDRICH, M. Dominique HECKMANN, Mme Laura HECKMANN (procuration à M. Maurice HECKMANN), M. Jean-Jacques LANG (procuration à Mme Mélanie PFISTER), M. André NEUNREUTHER (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Mélanie PFISTER, Mme Astride STROH

Membre absent

excusé :

Membres absents :

./.

M. Joseph MULLER, M. Didier SOMMER

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 9 avril 2018

3. Approbation de devis

4. Extension des vestiaires du Club House : Attribution des lots du marché 5. Modernisation de l’éclairage public : Approbation d’avenants

6. Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe 7. Mise en conformité RGPD – Convention avec le Centre De Gestion 67 8. Acceptation d’un chèque de Groupama suite à un sinistre

9. Modification budgétaire n°1 : EPF Alsace

10. Déclassement d’un délaissé du Conseil Départemental aux abords de la RD 118 à la Commune – Régularisation parcellaire

11. Acquisition d’une parcelle « Rue des Vergers » appartenant à M. et Mme HIRSCHNER en la forme d’acte administratif

12. Présentation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et assainissement

13. Présentation du rapport 2017 du Sélect’Om sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

14. Présentation du rapport d’activités 2017 de Réseaux Gaz naturel de Strasbourg 15. Informations et points divers

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, souhaite une cordiale bienvenue aux conseillers municipaux et propose le rajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 13

Excusé 0

Absents 2- Modification budgétaire n°2 : Création de chemin d’exploitation

1°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra OTTERMANN, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu de la séance du 9 avril 2018

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2018 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

38-18. Approbation de devis

• Monsieur le Maire propose de refaire le plan du village qui se trouve à l’intérieur de l’abri bus afin qu’il soit mis à jour et lisible ;

Vu les devis réceptionnés en Mairie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société SIGNACIS de Hoerdt pour un montant de 685 € HT pose comprise ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2018.

• Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que suite à l’acquisition du nouveau véhicule, il serait opportun de mettre le logo de la commune et de ce fait de prendre des magnétiques pour la camionnette ;

Vu les devis réceptionnés en Mairie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société SIGNACIS de Hoerdt pour un montant de 406.80 € HT pose comprise ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2018.

• Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il est opportun de faire un chemin rural en enrobés (de chez M. et Mme DIELENSEGER vers le Horn) ;

Il est précisé que pour ce type de travaux, la commune demande la participation financière du Syndicat Viticole,

Il est également précisé que la commune verse au Syndicat Viticole pour ces travaux une subvention de 2 000 € pour l’année 2018,

Vu les devis réceptionnés en Mairie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société DISS de Landersheim pour un montant de 5 115 € HT ; - autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire ;

- accepte la participation financière du Syndicat Viticole,

- accepte le versement d’une subvention de 2 000 € pour l’année 2018,

- inscrit cette dépense au budget primitif 2018.39-18. Extension des vestiaires du Club House : attribution des lots du marché

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d’offres lancée le 8 avril 2018 pour les travaux d’extension des vestiaires du Club House.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 4 mai 2018 pour l’ouverture des enveloppes, et le jeudi 31 mai 2018 pour la synthèse de l’analyse des offres et leur classement. 40 dossiers ont été réceptionnés et étudiés, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir valeur technique des prestations jugée sur la base du mémoire technique et prix des prestations).

Lot Entreprise Ville Montant € HT

1. Démolition Terrassement

Gros œuvre & VRD

ETS KELHETTER Claude

3 Rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG 68 703,68

2. Charpente bois

PIASENTIN

9 Rue Ettore Jean Bugatti

BP 147

67214 OBERNAI

CEDEX 4 938,34

3. Couverture Zinguerie

PIASENTIN

9 Rue Ettore Jean Bugatti

BP 147

67214 OBERNAI

CEDEX 9 324,90

4. Echafaudage ETS KELHETTER Claude 3 Rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG 1 800,00

5. Isolation extérieure et

crépissage

ETS KELHETTER Claude

3 Rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG 5 884,00

6. Menuiseries extérieures

PVC

BIEBER PVC

1 Rue Tiergarten

67430

DIEMERINGER 7 583,99

7. Platrerie Isolation ETS KELHETTER Claude 3 Rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG 18 398,00

8. Electricité VMC GTE REIFSTECK 18 Rue Principale 67310 TRAENHEIM 16 378,74

9. Plomberie Sanitaire ETS KELHETTER Claude 3 Rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG 17 426,00

10. Chape Carrelage KELHETTER Claude 3 Rue Charles Péguy 67200 STRASBOURG 8 410,00

11. Menuiseries intérieures Infructueux

12. Peintures Classé sans suite

TOTAL € HT 158 847,65Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée délibérante de retenir les 10 entreprises comme étant les mieux disantes et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus. L’ensemble des dossiers a été étudié et contrôlé par la maîtrise d’œuvre puis proposé aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de déclarer le lot n° 11 – Menuiseries intérieures, comme infructueux, et le lot n° 12 – Peinture, comme sans suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

attribue les 10 lots de l’appel d’offres (lots n° 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10) relatifs à l’extension des vestiaires du Club House conformément au descriptif rédigé ci-dessus,

déclare le lot n° 11 – Menuiseries intérieures comme étant infructueux,

déclare le lot n° 12 – Peintures classé sans suite,

autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au BP 2018, opération 213.

40-18. Modernisation de l’éclairage public : approbation d’avenants

Vu la délibération n°73-17 du 13 septembre 2017 relative à l’attribution du marché de travaux de modernisation de l’éclairage public, pour un montant HT de 395 745,57 € ;

Considérant les travaux supplémentaires pour l’aménagement de la Rue du Lavoir, l’aménagement devant le poste de transformation Rue Niedergasse, la réfection du trottoir devant la boulangerie et le parking, ainsi que diverses réfections de trottoirs ;

Considérant les propositions d’avenants n°5 et 6 établie par la société SOBECA en date du 2 mai 2018 et du 22 mai 2018 dans le cadre des travaux susnommés, synthétisé ci-dessous :

Marché de base +

avenants (1, 2, 3 et 4) Avenant n°5 Avenant n°6 Nouveau montant de

rémunération

413 731,41 € HT 7 325,60 € HT 21 989,90 € HT 443 046,91 € HT

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- approuve les avenants n°5 et n°6 du marché de travaux de modernisation de l’éclairage public pour un montant total de 29 315,50 € HT suite aux travaux supplémentaires réalisés par la société SOBECA ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants au marché précité avec la société; - impute la dépense correspondante en section d’investissement du 2018 à l’opération 209 « Eclairage public » - article 21534.

41-18. Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 11 juin 2018,

Filière : Technique

Cadre emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire, décide :

- de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 012.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 7 juin 2018.

42-18. Mise en conformité RGPD – Convention avec le Centre de Gestion 67

Monsieur le Maire expose le point :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD ») ; Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n°04/2018 du 4 avril 2018: Organisation de la mutualisation de la mission relative au Délégué à la Protection des Données.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG67 présente un intérêt pour la collectivité favorisant le respect de la règlementation à mettre en œuvre.

Le CDG67 propose, en conséquence, des ressources mutualisées ainsi que la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données (DPD). Il peut donc accéder à la demande d'accompagnement de la collectivité désireuse d'accomplir ces formalités obligatoires.

La convention du CDG67 a pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la collectivité cosignataire. Elle a pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles, risques autant juridiques et financiers pour la collectivité et les sous-traitants, que risque de préjudice moral pour les individus.

Il s’agit de confier au CDG67 une mission d'accompagnement dans la mise en conformité des traitements à la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.

Cette mission comprend les cinq étapes suivantes, dans lesquelles le DPD mis à disposition de la collectivité réalise les opérations suivantes :

1. Documentation et information

o fourniture à la collectivité d’un accès à une base documentaire comprenant toutes les informations utiles à la compréhension des obligations mises en place par le RGPD et leurs enjeux ;

o organisation des réunions d'informations auxquelles seront invités les représentants de la collectivité ;

2. Questionnaire d'audit et diagnostic

o fourniture à la collectivité d’un questionnaire qu'elle aura à remplir visant à identifier ses traitements de données à caractère personnel actuellement en place ou à venir, ainsi que diverses informations précises et indispensables au bon fonctionnement de la mission ;

o mise à disposition de la collectivité du registre des traitements selon les modèles officiels requis par le RGPD et créé à partir des informations du questionnaire ; o communication des conseils et des préconisations relatifs à la mise en conformité des traitements listés;

3. Etude d'impact et mise en conformité des procédures

o réalisation d’une étude d'impact sur les données à caractère personnel provenant des traitements utilisés par la collectivité ;

o production d’une analyse des risques incluant leur cotation selon plusieurs critères/ ainsi que des propositions de solutions pour limiter ces risques ;

o fourniture des modèles de procédures en adéquation avec les normes RGPD (contrat type avec les sous-traitants, procédure en cas de violation de données personnelles... ) ;

4. Plan d'action

o établissement un plan d'action synthétisant et priorisant les actions proposées ;

5. Bilan annuel

o production chaque année d’un bilan relatif à l'évolution de la mise en conformité ;

Les obligations réciproques figurent dans la convention proposée par le CDG67La convention proposée court à dater de sa signature jusqu'au 31 décembre 2021, reconductible tous les ans par tacite reconduction.

Les tarifs des prestations assurées par le CDG67 sont les suivants : 600 € par jour, 300 € par demi- journée et 100 € par heure

1) documentation / information ;

2) questionnaire d’audit et de diagnostic et établissement du registre des traitements / requêtes ; 3) étude d’impact et mise en conformité des procédures ;

4) établissement du plan d’actions de la collectivité et bilans annuels.

Il est proposé à l’Assemblé d’autoriser le Maire à signer la convention avec le CDG67, la lettre de mission du DPO, et tous actes y afférent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire : • à désigner le DPD mis à disposition par le CDG par la voie d’une lettre de mission ; • à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition du DPD du Centre de Gestion du Bas-Rhin et la réalisation de la démarche de mise en conformité avec le RGPD et ses avenants subséquents.

43-18. Acceptation d’un chèque de Groupama suite à un sinistre

Vu le remboursement de l’assurance Groupama relatif aux préjudices matériels concernant la clôture de la zone de loisirs,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte le chèque d’un montant de 2 111,75 €uros,

- charge Monsieur le Maire d’établir le titre y correspondant.

44-18. Modification budgétaire n°1 : EPF Alsace

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2138

Rétrocession portage

foncier (2ème partie)

EPF Alsace

- 53 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2115 219 Rétrocession portage foncier + 53 000 €45-18. Déclassement d’un délaissé du Conseil Départemental aux abords de la RD 118 – Régularisation parcellaire

Vu la délibération du 5 mars 2018, approuvant la rétrocession de l’ancienne route départementale 392 à la Commune de Dahlenheim,

Vu le découpage du ban communal actuel,

Vu l’accord entre le Conseil Départemental du Bas-Rhin, la Commune d’Ergersheim et la Commune de Dahlenheim pour décaler très légèrement la limite du ban communal de Dahlenheim sur celui d’Ergersheim,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve la rétrocession dans le ban communal de Dahlenheim d’une parcelle de 5.5 ares à l’euro symbolique appartenant actuellement au ban communal d’Ergersheim, - dit que l’acte sera passé en la forme administrative,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier.

46-18. Acquisition d’une parcelle « Rue des Vergers » appartenant à M. et Mme HIRSCHNER Mathieu en la forme d’acte administratif

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux la nécessité de procéder à l’achat de la parcelle appartenant à M. et Mme Mathieu HIRSCHNER se trouvant « Rue des Vergers » afin de pouvoir aménager dans le futur le croisement de la Rue Niedergasse et la Rue des Vergers, lors des travaux de voirie.

Le prix de vente proposé à M. et Mme HIRSCHNER pour cette parcelle est de 17 933.58 € l’are, prix d’achat de la parcelle par les propriétaires.

Après discussion avec les propriétaires, ceux-ci ont donné leur accord.

La parcelle concernée par l’achat est cadastrée section AB n° 149/50 d’une superficie de 0,16 ares. Le montant global de l’achat s’élève à 2 869.37 €.

La commune procédera à un acte administratif pour cet achat et intégrera cette parcelle dans le domaine public de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’achat de la parcelle appartenant à M. et Mme HIRSCHNER Mathieu, cadastrée section AB n° 149/50 au prix de 2 869.37 € ;

- autorise Monsieur le Maire à procéder à l’achat par un acte administratif ;

- nomme M. Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, qui représentera la Commune lors de cette procédure administrative.

47-18. Présentation du rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement

Monsieur Emmanuel SCHALL, Adjoint au Maire, délégué de la Commission du Syndicat des eaux, présente le rapport annuel 2017 du SDEA sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ;

Monsieur le Maire, Président de la Commission Locale de l’Assainissement, présente le rapport annuel 2017 du SDEA « Synthèse locale Assainissement : Périmètre de Dahlenheim ».

Après études et commentaires des documents présentés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : approuve le rapport annuel de l’exercice 2017 pour l’eau potable ;

approuve le rapport annuel de l’exercice 2017 pour l’assainissement ;

dit que les documents sont consultables à la Mairie.

48-18. Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Monsieur Emmanuel SCHALL, Adjoint au Maire, membre de la Commission du Sélect’Om, présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Après études et commentaires des documents présentés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir débattu,

- approuve le rapport d’activités annuel de l’exercice 2017,

- dit que les documents sont consultables en Mairie.

49-18. Présentation du rapport d’activités 2017 de Réseaux Gaz naturel de Strasbourg

Monsieur le Maire, présente le rapport d’activités 2017 de Réseau Gaz naturel de Strasbourg pour la concession de Dahlenheim.

Après études et commentaires des documents présentés,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve le rapport d’activités de l’exercice 2017,

dit que les documents sont consultables à la Mairie.

50-18. Modification budgétaire n° 2 : Création d’un chemin rural

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de création pour un chemin communal vont être réalisés. Ces travaux n’ayant pas été prévu, la dépense n’a pas été prévue au BP 2018. C’est pourquoi il est proposé à l’ensemble des conseillers municipaux la création de l’article 2151 opération 183 « Création de chemin rural » en section d’investissement du budget primitif 2018.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

2151 183 Création de chemin rural + 6 138 €3°) Informations et points divers

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que M. Marc WIGISHOFF en contrat aidé a été renouvelé pour la dernière année. Il précise les nouvelles conditions de renouvellement.

Monsieur le Maire fait un point sur la boulangerie. A ce jour, il n’y a pas encore de repreneur. Mme BOIS a donné son accord pour la location du local. Après contact avec le boulanger de Scharracherbergheim, celui-ci ne souhaite pas s’installer. Un article sera inséré dans le BIC. Monsieur le Maire propose de faire venir les DNA, et de contacter la coopération des boulangers. Il est précisé que cela peut également être un dépôt de pain.

Point sur les tournées fleurissement :

o 26 juillet 2018 à 18h rdv à Dangolsheim : Nicolas WINLING et Mélanie PFISTER o 28 juillet 2018 à 9h rdv à Marlenheim : Nathalie UEBERFILL et Sylvie HECKMANN

o 2 août 2018 à 18h rdv à Odratzheim : Mélanie PFISTER et Astride STROH En cas d’empêchement, merci de bien vouloir chercher un remplaçant.

Monsieur le Maire informe l’ensemble des conseillers municipaux qu’ils sont cordialement invités au Jubilé Sacerdotal de l’Abbé Auguste BENTZ le 1er juillet 2018.

Monsieur le Maire fait un point sur la propriété de Mme FORNER Alice en vente actuellement. La maison a été vendue. Il précise que l’agent immobilier en charge de la vente est venu à la Mairie afin d’échanger sur les parcelles où se trouve le hangar étant donné que la Commune souhaiterai acquérir une partie dans le cadre de l’aménagement d’ensemble vu que dans le PLU cette partie est inscrite en zone 2AU. Il s’agirait d’une superficie d’environ 6.82 ares. Monsieur le Maire précise que la vente pourrait se faire à travers l’EPF d’Alsace qui porterait le projet. Le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat. Monsieur le Maire va se tourner vers l’agent immobilier pour en discuter.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l’arrêté municipal en place actuellement concernant le bruit de tonte de gazon va être modifié et élargi à l’ensemble des travaux de bricolage et de jardinage et les horaires vont être modifiés comme suit :

o les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h30

o les samedis : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00

o les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Réunion commission CCID : lundi 27 août 2018.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h30.

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

ARTICLE/

COMPTE

Opération LIBELLE DIMINUTION DE

CREDITS

AUGMENTATION

DE CREDITS

1328 183 Participation du Syndicat Viticole + 4 138 €

1641 Emprunt + 2 000 €N. WINLING E. SCHALL N. UEBERFILL M. HECKMANN P. BARTH

S. BOEHM O. GRUNDRICH D. HECKMANN L. HECKMANN J-J. LANG

J. MULLER

ABSENT

A. NEUNREUTHER M. PFISTER D. SOMMER

ABSENT

A. STROH