Compte-Rendu - CR 04 10 2018

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Compte-Rendu - CR 04 10 2018 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Dahlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 10 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE DAHLENHEIM _____

Procès-verbal des délibérations

du Conseil Municipal

Séance du 4 OCTOBRE 2018

Convocation du 24 septembre 2018

Sous la présidence de M. Nicolas WINLING, Maire

Membres présents

ou

représentés :

Adjoints

M. Emmanuel SCHALL, Mme Nathalie UEBERFILL (procuration à M. Emmanuel SCHALL), M. Maurice HECKMANN

Conseillers Municipaux

M. Pascal BARTH, M. Olivier GRUNDRICH, M. Dominique HECKMANN, Mme Laura HECKMANN (procuration à M. Maurice HECKMANN), M. Jean-Jacques LANG, M. Joseph MULLER, M. André NEUNREUTHER (procuration à M. Nicolas WINLING), Mme Mélanie PFISTER

Membre absent

excusé :

Membres absents :

./.

M. Sylvain BOEHM, M. Didier SOMMER, Mme Astride STROH

ORDRE DU JOUR

1. Désignation de la secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 17 juillet 2018

3. Présentation d’un projet d’installation d’une antenne relais Orange par Architectes et Partenaires

4. Approbation de devis

5. Affaires de personnel – heures supplémentaires

6. Acceptation d’un chèque d’Axa Assurances – Franchise sinistre clôture zone de loisirs 7. Modification budgétaire n°5 : écritures d’ordres inventaire

8. Extension des vestiaires du Club House – Lot 1 Démolition Terrassement Gros-œuvre & VRD – Approbation de la moins-value n°1

9. Extension des vestiaires du Club House – Lot 2 Charpente bois – Approbation de l’avenant n°1

10. Sollicitation de l’intervention de l’EPF d’Alsace et autorisation à M. le Maire de signer la convention de portage foncier

11. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

12. Travaux de voirie rue – Dahlenheim - versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

13. Suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

14. Désignation des nouveaux membres pour le renouvellement du bureau de l’Association Foncière

15. Informations et points divers

Conseillers

Élus 15

En exercice 15

Présents ou

représentés 12

Excusé 0

Absents 31°) Désignation de la secrétaire de séance.

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme Sandra OTTERMANN, secrétaire de Mairie, en qualité de secrétaire de séance.

2°) Approbation du compte rendu de la séance du 17 juillet 2018

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2018 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection est adopté à l’unanimité dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

3°) Présentation d’un projet d’installation d’une antenne relais Orange par Architectes et Partenaires

Présentation par Monsieur Frédéric MALET, d’Architectes et Partenaires bureau d’études, missionné par Orange, pour l’installation d’une antenne relais sur la commune de Dahlenheim. Le numérique est aujourd’hui une énergie qui transforme en profondeur nos modes de vie, de travail, de consommation, de déplacement, d’information…

Il est indispensable d’appréhender ces enjeux actuels et futurs afin d’accompagner la transition numérique des villes et des territoires.

A Dahlenheim, le numérique est aussi une opportunité pour soutenir l’économie du territoire, dynamiser son attractivité et répondre plus efficacement aux enjeux urbains et améliorer la qualité de vie des habitants.

L’amélioration de la couverture en voix et en data est un enjeu majeur. Il reste beaucoup de commune en attente de déploiements de pylônes.

Aujourd’hui la commune peut jouer un rôle de facilitateur pour trouver une solution pour ses habitants.

Divers emplacements ont été testés par les ingénieurs de télécommunication pour la mise en place d’un relais. Les emplacements étudiés, se situant trop près du village ont été rejeté et n’ont pas été retenus pour éviter toute polémique sur le sujet.

Il resterait deux ou trois possibilités, mais des études approfondies s’avèrent nécessaires.

Le Conseil Municipal est favorable à l’installation d’une antenne relais sur son territoire, elle ne veut pas laisser passer une chance en attendant les conclusions des ingénieurs.

Nous communiquerons sur le sujet dès que l’on aura des retours d’analyses des techniciens.

62-18. Approbation de devis

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que M. et Mme FUCHS, domiciliés Rue du Scharrach, souhaitent aménager leur cour extérieure en y intégrant le parking qui a été créé lors du lotissement. Cependant un candélabre se trouve devant leur propriété, c’est pourquoi ils ont demandé à la commune le déplacement de celui-ci ;

Vu la demande de M. et Mme FUCHS concernant le déplacement du candélabre devant leur propriété ;Vu le devis réceptionné en Mairie de la société SOBECA en date du 12 septembre 2018 pour un montant HT de 2 109 € soit 2 530,80 € TTC ;

Considérant que la demande émane de M. et Mme FUCHS pour leur permettre l’aménagement extérieur de leur cour, il est décidé que le montant des travaux soit pris en charge par les demandeurs ;

Monsieur le Maire propose que le devis sera validé et signé par la commune dès lors que M. et Mme FUCHS auront donné leur accord ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le devis de la société SOBECA pour un montant HT de 2 109 € à condition d’avoir l’accord écrit de prise en charge des travaux par M. et Mme FUCHS ; - approuve que M. et Mme FUCHS prennent à charge la facture à payer ;

- charge Monsieur le Maire d’en informer M. et Mme FUCHS ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec le prestataire si l’accord a été donné ;

- inscrit cette dépense au budget primitif 2018.

63-18. Affaires de personnel – Heures supplémentaires

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Paul HEITZ a réalisé des heures supplémentaires pour divers travaux depuis le mois de janvier pour un total de 29 heures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir débattu,

- décide de payer 29 heures supplémentaires à Monsieur Paul HEITZ sur son traitement du mois d’octobre,

- charge Monsieur le Maire de l’exécution de la décision.

64-18. Acceptation d’un chèque d’Axa Assurances – Franchise sinistre clôture zone de loisirs

Vu le remboursement de la franchise de l’assurance Axa Assurances relatif aux préjudices matériels concernant la clôture de la zone de loisirs,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- accepte le chèque d’un montant de 288 €uros,

- charge Monsieur le Maire d’établir le titre y correspondant.

65-18. Modification budgétaire n° 5 : écritures d’ordres pour mise à jour de l’actif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’état de l’actif doit être mis à jour sur demande de la Trésorerie, étant donné que des biens matériels ou des terrains ne sont plus en notre possession mais sont toujours inscrits dans l’actif de la commune. Il s’agit d’écritures d’ordres permettant la régularisation de l’inventaire.

Monsieur le Maire précise que cette décision de modification budgétaire n’a aucune incidence sur le résultat de l’exercice en cours.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité approuve la modification budgétaire telle que détaillée ci-dessous :66-18. Extension des vestiaires du Club House – Lot 1 Démolition Terrassement Gros-œuvre & VRD – Approbation de la moins-value n°1

Vu la délibération n° 39-18 du 7 juin 2018 relative à l’attribution du marché de travaux d’extension des vestiaires du Club House, et notamment l’attribution du lot n°1 « Démolition Terrassement Gros- œuvre & VRD » à la société SARL Claude KELHETTER pour un montant HT de 68 703,68 € ;

Considérant la proposition de moins-value n°1 établie par la société SARL Claude KELHETTER en date du 30 août 2018 dans le cadre des travaux sus-nommés, synthétisé ci-dessous :

Marché de base Moins-value n°1 Nouveau forfait de rémunération

Lot n°1 : Démolition

Terrassement Gros-

œuvre & VRD

68 703,68 € HT 562,94 € HT 68 140,74 € HT

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- approuve la moins-value n°1 du lot n°1 « Démolition Terrassement Gros-œuvre & VRD » du marché de travaux d’extension des vestiaires du Club House pour un montant de 562,94 € HT ; - autorise Monsieur le Maire, à signer la moins-value au marché précité avec la société.

67-18. Extension des vestiaires du Club House – Lot 2 Charpente bois – Approbation de l’avenant n° 1

Vu la délibération n° 39-18 du 7 juin 2018 relative à l’attribution du marché de travaux d’extension des vestiaires du Club House, et notamment l’attribution du lot n°2 « Charpente bois » à l’entreprise PIASENTIN pour un montant HT de 4 938,34 € ;

Considérant les travaux supplémentaires pour la fourniture et pose de bois de charpente complémentaire suite au retour du bureau d’études ;

Considérant la proposition de l’avenant n°1 établie par l’entreprise PIASENTIN en date du 3 septembre 2018 dans le cadre des travaux sus-nommés, synthétisé ci-dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE LIBELLE DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

041 Opérations d’ordres + 534 742 €

RECETTES

CHAPITRE LIBELLE DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS

041 Opérations d’ordres + 534 742 €Marché de base Avenant n°1 Nouveau forfait de rémunération

Lot n°2 : Charpente

bois 4 938,34 € HT 1 340,89 € HT 6 279,23 € HT

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 du marché de travaux d’extension des vestiaires du Club House pour un montant de 1 340,89 € HT suite aux travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise PIASENTIN ; - autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité avec l’entreprise ; - impute la dépense correspondante en section d’investissement du BP 2018 à l’opération 213 « Extension des vestiaires du Club House » - article 21318.

68-18. Sollicitation de l’EPF d’Alsace et autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention de portage foncier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme relatifs aux établissements publics fonciers locaux,

Vu le règlement intérieur du 19 septembre 2017 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,

Vu les statuts du 14 décembre 2017 de l’EPF d’Alsace,

Le Conseil Municipal de la Commune de Dahlenheim, par délibération en date du 4 octobre 2018, décide :

- de demander à l’EPF d’Alsace d’acquérir et de porter 2 parcelles de terrains issues des parcelles cadastrées section AB, n° 27 et 28 (restant à détacher selon le plan ci-joint), d’une emprise foncière d’environ 6,7 ares (arpentage en cours) en fonds des parcelles situées au 4, Rue du Lavoir, en vue de constituer une réserve foncière dans le cadre de la future urbanisation du cœur d’ilôt (Lieu- dit « Village ») ;

- d’approuver les dispositions du projet de convention de portage foncier annexé à la présente délibération et d’autoriser M. Nicolas WINLING, Maire de Dahlenheim, à signer ladite convention nécessaire à l’application de la présente délibération

69-18. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 06/2017 du 11 Janvier 2017, le conseil de communauté a instauré le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique. Par délibération n° 165/2017 du 26 Septembre 2017, le conseil de communauté a composé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

En application du 1 du 5° du V de l’article1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation.La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 19 Juin 2018 et s’est prononcée sur les points suivants :

• Contribution financière au SDIS,

• Piscine,

• Rétrocession aux communes suite à la modification de la compétence « patrimoine communal classé monument historique »,

• Rétrocession à la commune de Wasselonne du terrain de football synthétique.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-17,

VU la délibération n° 06/2017 du 11 Janvier 2017 du conseil de communauté instaurant le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire dans les termes précités,

CONSIDERANT qu’en application du 1 du 5° du V de l’article 1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

CONSIDERANT également que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées établit et vote annuellement un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources,

CONSIDERANT par ailleurs que la loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population,

CONSIDERANT notamment que le rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté de communes qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission par la communauté de communes,

APPELE à se prononcer sur l’adoption du rapport de la CLECT,

Après en avoir délibéré à 7 contre (Nicolas WINLING, Emmanuel SCHALL, Maurice HECKMANN, Olivier GRUNDRICH, Pascal BARTH, Dominique HECKMANN, Joseph MULLER) et 5 abstentions (Mélanie PFISTER, Jean-Jacques LANG, Nathalie UEBERFILL, Laura HECKMANN, André NEUNREUTHER),

- n’approuve pas le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes, du 19 Juin 2018 selon document joint en annexe, Le point de blocage se situant sur la rétrocession à la commune de Wasselonne du terrain de football synthétique pour 0 €. Cet équipement financé pratiquement à 100% par le Département du Bas-Rhin permettait aux Clubs de football des alentours (du Canton) de l’utiliser quelquefois gratuitement pour des matchs ou des entrainements. Malgré plusieurs lettres des Présidents des Clubs de Football, demandant de maintenir cette possibilité, la décision de la communauté de communes n’allait pas dans leur sens.

La Commune de Dahlenheim rejette cette proposition en soutien aux Clubs de football de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble.

- charge Monsieur le Maire de transmettre un exemplaire de la présente délibération à Monsieur le Président de la communauté de communes ainsi qu’à l’ensemble des Maire de la CCMV.70-18. Travaux de voirie rue – Dahlenheim - Versement d’un fonds de concours à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % de l’opération,

VU la délibération n° 27-18 du 9 avril 2018 adoptant le budget primitif de l’exercice 2018,

VU la délibération n° 159/2017 du 26 Septembre 2017 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire, et notamment la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,

VU la délibération n° 10/2018 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des fonds de concours des communes en fonction de la taille de la commune, à savoir :

Communes de moins de 1 000 habitants : 30 % du solde de l’opération,

Communes de 1 000 à 2 000 habitants : 35 % du solde de l’opération,

Communes de plus de 2 000 habitants : 40 % du solde de l’opération

VU la délibération n° 82/2018 du 28 Juin 2018 du conseil de communauté sollicitant le versement d’un fonds de concours des communes et fixant les modalités de versement comme suit :

Acompte de 50 % au moment de l’adoption de l’avant-projet définitif des travaux sur la base du coût prévisionnel de l’opération, étant entendu que cet acompte devra être versé avant le démarrage des travaux,

Solde de 50 % sur la base du coût définitif de l’opération (après paiement de l’ensemble des factures)

APPELE à se prononcer sur le versement d’un fonds de concours à la communauté de communes,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- adopte le montant prévisionnel du fonds de concours d’un montant de 13 484,64 € à verser à la communauté de communes au titre des travaux de voirie « Aménagement et sécurisation entrée Ouest RD 118 »,

- décide de verser un acompte de 50 %, soit 6 742,32 € à la communauté de communes,

- entend que le solde sera versé sur présentation par la communauté de communes, du décompte définitif de l’opération,

- charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.

71-18. Suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer et supprimer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Etant donné que l’agent sur le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe a passé avec succès le concours de rédacteur territorial et a été promu au grade ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2018.

Vu l’avis favorable du Comité Technique qui s’est réuni en date du 28 juin 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, décide, à l'unanimité :

- de supprimer du tableau des effectifs de la collectivité le poste d'adjoint administratif principal 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire.

- d'autoriser Monsieur le Maire, à procéder et à signer, toutes démarches administratives utiles à cet effet.

72-18. Désignation des nouveaux membres pour le renouvellement du bureau de l’Association Foncière

Il y a lieu de procéder au renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Dahlenheim,

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, ont été désignés comme suit :

Titulaires : M. Maurice HECKMANN

M. Pascal BARTH

M. Joseph MULLER

Suppléants : Mme Mélanie PFISTER

M. Jean-Jacques LANG

4°) Informations et points divers

Inauguration de l’éclairage public a lieu le samedi 17 novembre 2018 à 17h devant la Mairie. Des invitations vont être envoyées et la population sera invitée au travers du BIC.

Le DJ animant la soirée du 13 juillet n’est pas disponible pour l’année prochaine en 2019. L’ancien musicien de l’orchestre « PEP’S » a rejoint l’orchestre « Les Domino’s ». Il propose de venir animer la soirée du 13 juillet 2019. Monsieur le Maire va se rapprocher de Mme Nathalie UEBERFILL, adjointe au maire, en charge de l’organisation des manifestations.

Monsieur Emmanuel SCHALL, adjoint au maire, présente au conseil municipal le projet de l’aménagement et de sécurisation d’entrée de village ouest, après quelques modifications demandées par la Direction départementale du Territoire. Il a été décidé par l’ensemble des conseillers municipaux présents de mettre en place un plateau surélevé afin de procéder au ralentissement des véhicules. La demande va être transmise au bureau d’études SODEREF pour modification et validation par le Conseil Départemental.

Mme Miriam HECKMANN en collaboration avec la présidente de l’association des Bouts d’Entrain d’Odratzheim, souhaite mettre en place des fenêtres de l’avent dans le village. Uneréunion d’information aura lieu le jeudi 18 octobre à 20h dans la salle à l’arrière de la Mairie. Un article sera inséré dans le BIC.

Point sur le dossier concernant de litige concernant l’assainissement entre la Commune et l’ancienne Communauté de Communes Les Châteaux qui a fusionné avec l’Eurométropole. Le dossier a été transmis à l’Avocat pour une étude juridique afin de trouver une solution à ce litige. Le coût de l’étude s’élève à 1 500 € à la charge de la commune.

Monsieur Joseph MULLER, informe que les chauffeurs de bus scolaire ont réclamés car au niveau des conteneurs où ils font demi-tour il y a des trous. M. Maurice HECKMANN, adjoint au maire, informera l’employé communal afin qu’il mette du béton en attendant les travaux de voirie qui seront réalisés lors de l’aménagement de l’entrée de village Est.

Tous les points étant abordés, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h15.

N. WINLING E. SCHALL N. UEBERFILL M. HECKMANN P. BARTH

S. BOEHM

ABSENT

O. GRUNDRICH D. HECKMANN L. HECKMANN J-J. LANG

J. MULLER A. NEUNREUTHER M. PFISTER D. SOMMER

ABSENT

A. STROH

ABSENTE