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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=154512&path=23 07 80G DEL AS
Déliberation - cms 07 72 DEL ASS ra CCV2022
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 72 DEL ASS ra CCV2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Séance du 6 novembre 2023
Convocation du 31 octobre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 31/10/2023, s'est réuni à 18h00 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
son Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : 1
Procuration(s) : 8
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023 ee
Publié le
ID : 066-216600247-20231106-230772-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 23 07_72_ ASS DEL. RA CCV 2022
Mandants Mandataires
H. Cazenove R. Dugnac
C. Grezes A. Mossé
C.Erre P. Verclytte
C.Pubil-Juanola | JC Faucon
E. Garcia F. Comes
À. Leclercq S. Ricciardi-Braem
F. Galliez S. Grau
D. Noël P. Francès
Secrétaire de séance : Caroline Rocas
OBJET : Rapport d'activité 2022 de la communauté de communes du Vallespir (CCV)
Rapporteur : François Comes
OUÏ l'exposé de l'affaire au conseil municipal et la proposition de vote telles que présentées dans le rapport formant note de
synthèse annexé à la présente,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE
Vu l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DE LA PRESENTATION du rapport tel qu'exposé dans la note de synthèse explicative et annexé à laprésente.
DE CHARGER Monsieur le Maire d'aviser le public par voie d'affichage, apposé en mairie.
DE CHARGER Monsieur le Maire d'adresser au Préfet un exemplaire dudit rapport pour information.
DE CHARGER le Maire de l'exécution de la présente délibération qui pourra signer tous les actes et documents nécessaires.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans
les deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Monipellier dans les
deux mois à compter de sa publication, ou de la date de rejet du recours gracieux (le silence de l'auteur de la décision durant un délai de deux moins valant
rejet tacite de la demande). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
http /telerecours.fr
La Secrétaire de séance,
Caroline ROCAS
LE Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le
«= ID :066-216600247-20231 106-2307 72-DE
> NN
RérunuiQUE FRANÇAISE Le Bouleu
ON Département des Pyrénées-Orientales
Ordre du jour n° 02 Rapport n° 23_07_72 DEL _ASS_RA_CCV 2022 Rapporteur François Comes
Séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2023
NB : Rapport exposé de l'affaire au sens de l'article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales valant note explicative de synthèse
Objet : Rapport d'activité 2022 de la communauté de communes du Vallespir (CCV)
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement, Ce rapport fait l'objet d'une communication
par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte
au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale en s'appuyant sur le rapport annexé à la présente note explicative.
Ce document reçu en mairie le 20 Septembre 2023 sera annexé à la présente délibération.
Il est donc proposé àl'assemblée municipale d'en débattre et d'en délibérer.
Le Maire, a
EN:
à
ARE
:
ne Envoyé en préfecture le 46/11/2024
eçu en préfecture le 16/11/2023 &
RSS
Publié le KSS
ID : 088-218800247-20221106-230772-DE
| | ÉDITO
Le Rapport d'Activités est un document obligatoire que doit établir
chaque année une intercommunalité. Tout au long de ce rapport,
vous découvrirezlesnombreuses actions menéesquotidiennement
par les services de la Communauté de Communes du Vallespir : de
la collecte des déchets au développement durable, du tourisme à
l'enfance jeunesse en autre.
La Comrmnunauté de Communes du Vallespir poursuit sa politique
ambitieuse en matière d'équivement du territoire. Pourtant,
l'intercommunalité évolue dans un environnement financier plus
contraint sur la section fonctionnement : la suppression de la taxe
d'habitation sur la partie recettes ne donne pas de lisibilité claire
sur la dynamique à venir et l'augmentation du coût du traitement
des ordures ménagères pour les dépenses doit être absorbé sans
augmentation de la Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères.
C'est pourquoi, la majorité de l'investissement a été priorisé sur la
modernisation du mode de collecte permettant de répondre d'une
part, aux exigences de la loi relative à la lutte contre le gaspillage
et à l'économie circulaire grâce à une réduction des déchets, et
d'autre part de maîtriser les coûts de fonctionnement, Ces actions
nous permettent d'aborder sereinement la hausse du coût du
traitement des déchets en perpétuelle évolution.
Excellente lecture,
Michel Coste
Président
Communauté de
Communes du Vallespir Envoyé en préfecture le 16/11/2028
SOMMAIRE
4 Le territoire du Vailespir
8 Les compétences de la Communauté de
Communes
12 Nos instances décisionnelles
16 Organisation de la Communauté de
Communes
30 Finances de la Communauté de Communes
36 Développement économique
50 Gestion et valorisation des déchets
64 Urbanisme et Habitat
T4 Développement Durable
90 Tourisme
104 Voiries et Travaux
112 Petite Enfance et Enfance Jeunesse
128 Programme de soutien aux familles et à la
parentalité - PSFP
134 Marchés publics
138 Fourrière animale
142 Maison France Services
148 Contrat Local de Santé
160 SIG
164 Communication S ‘ se we Pubiié le ER
ID : 086-216800247-202231 106-230772-DE
Le territoire
du Vallespir Envoyé en préfecture le 46/11/2024
eçu en préfecture le 16/11/2023 &
RSS
Publié le KSS
ID : 088-218800247-20221106-230772-DE
Le territoire du Vallespir
L'ensemble du territoire se situe à l'extrême sud du département des Pyrénées-Orientales,
dans la vallée du fleuve du Tech. llest frontalier avec la Catalogne Sud, et en particulier avec la
comarca catalane de l'Ajt Empordà, dont il est relié par le principal réseau routier en direction
de l'Espagne. Le territoire est également en liaison avec le Haut-Vallespir, les Albères, les Aspres
et la plaine du Roussillon.
Les 10 communes offrent leurs possibilités d'accueil, de loisirs et de vie : écoles, commerces,
thermalisme, plans d'eau aménagés, circuits de randonnées et un patrimoine historique
remarquable.
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Les compétences
de la Communauté
de Communes ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ DE
Les compétences de la
communauté de Communes
Compétences
obligatoires :
s Aménagement de l'espace
pour la conduite d'actions
d'intérêt communautaire :
- Maillage de voies piétonnes et
cyclables entre les communes de
la Communauté de communes au
Vallespir.
- Participation au Pays Pyrénées
Méditerranée.
- Aménagement rural d'intérêt
communautaire.
Actions de développement
économique :
Dans les conditions prévues à l'article L.
4251-17 du code général des collectivités
territoriales.
- Création, aménagement, entretien
et gestion des zones d'activités
industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire et
aéroportuaire.
- Politique locale du commerce et
soutien aux activités commerciales
d'intérêt communautaires. Sont
d'intérêt communautaire les actions
suivantes:
- Les actions participant à
la redynamisation des commerces
et services en centre-ville et celles
encourageant le maintien ou
l'installation d'activités commerciales
sur l'ensemble du territoire.
- Promotion du tourisme, dont
{a création d'offices de tourisme.
e Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations :
Dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de
l'environnement.
+ Aménagement, entretien et gestion des
aires d'accueil des gens du voyage.
# Collecte et traitement des déchets mes
ménages et assimilés.
Compétences
optionnelles :
# Politique du logement et du cadre de vie:
- Politique du logement social d'intérêt
communautaire et actions d'intérêt
communautaires en faveur du logement des
personnes défavorisées. Opération programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
- Les logements sociaux du presbytère de Reynès et
la Forge de Reynès.
- Étude pour implantation de logements sociaux au
sein de la Communauté de communes du Vallespir.
- Gestion du système de téléasisstance des
personnes âgées sur le territoire de la communauté.
10 s Création, aménagement et entretien
de la voirie :
Sont de l'intérêt communautaire :
- Les voies reliant directement les zones
d'activités aux voies d'accès à l'autoroute et
les chemins départementaux.
- Les voies départementales en traversée
d'agglomération et leurs dépendances.
Actions sociales d'intérêt
communautaire :
- Actions communautaires en matière de
petite enfance et enfance jeunesse locale (à
l'exclusion des garderies municipales)
Sont de l'intérêt communautaire les actions
définies ci-dessous :
- Fonctionnement des crèches avec un
Compétences
facultatives :
Fourrière animale
Construction, entretien et
fonctionnement des équipements
culturels et sportifs suivants :
- Piscine couverte intercommunale.
- Création d'une maison de l'eau à Le Boulou :
entretien et fonctionnement confiés à la
commune,
- Création d'Un espace muséal : la gestion de
cet espace assurée par le CIMP {approuvée
par délibération du conseil communautaire
du 28 mars 2009)
- Création d'une salle de spectacle à Céret
: entretien et fonctionnement confiés à la
commune,
Actions communautaires de
sauvegarde et renforcement de
l'identité du territoire :
- Enseignement instrumental individuel et
formation musicale collective délégués
&
LL
16/11/2023
11/2023
Envoyé en préfecture le
:
ID : 086-218800247-20231106-230772-DE
plan d'actions comigreirenreretetrenremeerconr
- Création d'un relais d'assistantes
maternelles (RAM) multi-sites.
- Création d'un poste de coordonnateur
petite enfance à mi-temps.
- Création, gestion aménagement et
entretien de l'ensemble des équipements
publics affectés aux accueils de loisirs sans
hébergements pour les jeunes (à l'exclusion
des garderies municipales)
Création et gestion de maisons de
services au public et définitions des
obligations de service au public y
afférentes
En application de l'article 27-2 de la loi n°20G0-321 du 12 avrit
2009 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec
les administrations,
contractuellement à l'association
«Enseignement musical en Vallespir»
- Mise en place de manifestations culturelles
communautaires
communauté de communes,
- Adhésion et participation au Pays d'Art
et d'Histoire transfrontalier des vallées
catalanes du Tech et du Ter.
organisées par la
Grand cycle de l’eau hors GEMAPI
Ütem 12° de larticle L21-7 du code de
l'environnement)
Instruction des autorisations
d'urbanisme
Prestation de service et coopération
locale
Contrat local de santé Envoyé en préface le 1651142
Reçu on préfecture le 16/1 1 S
2028 1106-2307 72-DE
Nos instances
décisionnelles ÿL
S
106-2307 72-DE
SOJOUUOISID9P SoJURISUI SON | Conseil communautaire
Suite aux élections municipales de 2020, le conseil com-
munautaire se compose de 35 membres et de 5 sup-
pléants, répartis comme suit:
Communes Population Représentants
L'Albère 76
LéBoulou 5160. |
Les Cluses 223 1+1 supp.
> Perthus 2834 0 téisupp |
Maureillas Las Illas 2542 4
(Saint Jean Pla de Corts 2353 3
177 1+1supp.
20 310 35 + 5 supp.
Le conseil communautaire est présidé par Mr, Michel
Coste, maire de Céret
Conseil communautaire
Le bureau se compose de 10 membres : le Président et
9 Vice-Présidents qui ont été élus par le conseil com-
munautaire conformément aux dispositions de l'article
L 521110 du CGCT.
Publié le L
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Ce sont des instances
composées d'élus communaux et
intercommunaux qui travaillent
les projets en amont des bureaux
et conseils communautaires.
Développement économique
et tourisme
Président M. François Comes, Maire
de Le Boulou.
Agriculture, forêt et liège
Président M, Alain Raymond, Maire de
Taillet.
Enfance jeunesse
Président M. Jean Vila, Maire de
Maureilias- la- Has.
Habitat - accès services publics
- santé
Président M. Thierry Thadee, Maire de
Le Perthus.
Transition énergétique
Président M. Guy Gatounes, Maire de
Reynès.
Mobilité et tourisme vert
Président M. Marc de Besombes
Singla, Maire de l'Albère.
Gestion et valorisation des
déchets
Président M. Robert Garrabé, Maire de
St Jean Pla de Corts.
Aménagement du territoire et
GEMAPI
Président M. Alexandre Puignau,
Maiïre de Les Cluses.
Voirie, travaux
Président M.Jacques Arnaudies, Maire
de Vivès, S
2028 1106-2307 72-DE
L'organisation de
la Communauté
de Communes S
106-2307 72-DE
L'organisation de la Communauté
de Communes ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ DE
Synthèse du rapport social unique 2022
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rap-
port Social Unique au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-s50-
cialés des Centres de Gestion par extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collec-
tivité au Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales:
Effectifs mm 30% Contractuels
non permanents
37% Contractuels
permenents
Agents employés g p'oy 30% Fonctionnaires
Fonctionnaires
Contractuels non permanents
Des contractuels en CDI
3 Agents sur emploi fonctionnel dans
la collectivité
Précisions emplois non permanents
*2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d'un emploi aidé
‘80 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
- Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intéri-
maire
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par genre et par CS Titulaire Contractuels Tous
; statut Administrative 35% 15% 24%
SRE LE mue LRFRNNEnT Ai LUE ï épis nant = Hommes . :Téchniqüe:, Es ie RE T2 Â
6 ve F2 :
Médico-sociale 19% 28% 24% Contractuels
Incendie Ensemble ETS
© Animation 2% 47% 36% |
Total 100% 100% 100% .
Les principaux cadres d'emplois Répartition des agents par
catégorie Cadres d'emplois LEE CUL g
Adjoints d'animation 28%
Adjoints techniques : 17%
Agents sociaux 16%
Adjoints administratifs _* 13%
Rédacteurs 6% Mes Ca B-10% {cat c-76%
19 ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ DE
Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet ou Répartition des agents à temps plein ou à
non complet temps partie ‘
3 Temps piein Temps partiel Temes complet Ÿ Temps ñon complet
Fonctionnaires Fonctionnaires
Contractuels Contractuels
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Fifière Fonctionnaires Contractuels
Médico-sociale 13% 33%
Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité
ont #1 ans
Âge moyen* des agents permanents . a . Pyramide des âges des agents sur emploi
Fonctionnaires 4494 permanent
Contractuëls permanents." 3750 De 50 ans et +
Ensemble des permanents 40,83
De 30 à 49 ans
De 30 à 49 ans
Âge moyen” des agents non permanents
: L'âge meyen esl Contractuels non permanents 29,44 sur la base des Hranch
Équivalent temps plein rémunéré
139,35 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
+ 44,00 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
+ 46,35 contractuels permanents
Catégorie A 13,39 ETPR
+ 49,00 contractuels non permanents = Catégorie B 71,62 ETPR
Catégorie C 353 617 heures travaillées rémunérées en 2022
20 Positions particulières
*Tagent en disponibilité
Mouvements
En 2022, aucune arrivée d'agent perma-
nent et 1 départ
+ 3 contractuels permanents nommés sta-
giaires
+1 démission
+ Aucune arrivée d'agent permanent en 2022
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
ERA F7 01) LA17/71r 72
97 agents 96 agents
Évolution professionnelle
+ Aucun bénéficiaire d'une promotion in-
terne sans examen professionnel
+ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
* 50 avancements d'échelon et 4 avance-
ments de grade
+ Aucun lauréat d’un examen professionnel
+ Aucun agent n'a bénéficié d'un accormnpa-
gnement par Un conseiller en évolution pro-
fessionnelle
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
+3 agents détachés dans une autre structure
Variation des effectifs*
EURE TS EUR CRE pr
Fonctionnaires 7S#
Ensemble 1,0%
*Variation des effectifs :
{effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif phy-
sique théorique rémunéré au 31/12/2021)
{Effectif physique théorique rémunéré au 37/12/2021)
Sanctions disciplinaires
Aucune sanction disciplinaire prononcée
en 2022
Budget et rémunérations
* Les charges de personnel représentent
26,85 % des dépenses de fonctionnement
Eire Charges de
fonctionnement* personnel*
Soit 26,85 % des
- dépenses de
fonctionnement
15750 236€ 4 229 667 €
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - emploi permanent 2264 943 €
Primes et indemnités versées
: ‘Heures supplémentaires etlou complémentaires
Nouvelle Bonification Indiciaire
Supplément familial de traitement
Indemnité de résidence
Complément de traitement indiciaire {cr h
329189 €
SE
26840 €
6e
0€
0€
Rémunérations des agents sur emploi non permanent : 171 959 € Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré a
Catégorie A
Contractuels ulaire
44 286 € Administrative 36617 €
Culturelle
po Médico-sociale 25945 € 28901€
pol
Incendie
: Animation."
Toutes filières H421€ 32437€
#6 : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
ES "AJETNTS PETITIATENTTS
Catégorie B Catégorie C
RELUIETTCS Contractuels LUE Lolo att ET e LTE
27 054€ 28 845 € 19 524€ 22 025 €
ne NUAGE. | 24.432
22342€ 25129 €
288€. 26€.
22753€ 23952€
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des
agents permanents est de 14,53 %
Part du régime indernnitaire sur les rémunérations
Fonctionnaires 19,29%
:. Contractuels sûr émbploié permanents 1013% |
Ensemble 14,53%
- Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonc-
tionnaires et pour les contractuels ainsi que
le CIA
. Les primes sont maintenues en cas de congé
de maladie ordinaire
.1223 heures supplémentaires réalisées et ré-
munérées en 2022 :
+ 1069 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Absences
* En moyenne, 6,9 jours d'absence pour tout
motif médical en 2022 par fonctionnaire
Fonctionnaires
Part du régime indemnitaire sur les rémuné-
rations par catégorie et par statut
33%
13%
Catégorie À Catégorie €
É Fonctionnaires
+ En moyenne, 7,5 jours d'absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contrac-
tuel permanent
Lente te 10 ER Tele)
permanents
Ensemble agents
permanents
Cote ee te ES
(SU EN LES
Taux d’absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et 189%
accidents de travail)
Taux d'äbsentéisme médical 189%
(toutes absences pour motif médical) :
Taux d'absentéisme global
{toutes absences y compris maternité, 189%
paternité et autre)
207% 199% 000%
207% 132% 0.60%
207% 189% 0.00%
Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365]
22 Pi
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés-éganxtexempre
journée du maire)
: 100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
- La collectivité adhère à Un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Accidents du travail
- 1 seul accident du travail déclaré au total en
2022
* 0,7 accident du travail pour 100 agents
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents
équivalent temps plein sont soumises à l'obli-
gation d'emploi de travailleurs handicapés à
hauteur de 6 % des effectifs.
5 travailleurs handicapés employés sur em-
ploi permanent
- 1 travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
+5 travailleurs handicapés fonctionnaires
*Ttravailleur handicapé en catégorie A, O en
catégorie B, 4 en catégorie C
Formation
+ En 2022, 54,2% des agents permanents
ont suivi une formation d'au moins Un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
80% 76%
ee
Catégorie À Catégorie 8 Catégorie C
s Fonctionnaires Contractuels
39 740 € ont été consacrés à la formation
en 2022
+ Nombre moyen de jours de formation par
agent permanent : 14 jour par agent
Répartition des dépenses de formation
CNFPT 57%
Frais de déplacement 8%
Autres organismes 35%
Prévention et risques
professionnels
- Assistants de prévention
2 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
+ Formation
2 jours de formation liés à la prévention {habi-
litations et formations obligatoires)
+ Dépenses
La collectivité a dépensé 4 612 € en faveur de
la prévention, de la sécurité et de l'améliora-
tion des conditions de travail
+ Document de prévention
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
+131 jours de formation suivis par les agents
sur emploi permanent en 2022
Répartition des jours de formation par catégorie hiérarchique
Meta sx Sicacs-i6% Sicarc-76%
Répartition des jours de formation par organisme
CNFPT 66%
Atrés arganismeés: 35% Action sociale et protection
sociale complémentaire
+ La collectivité participe aux contrats
de prévoyance
+ L'action sociale de la collectivité
Montants annuels Prévoyance
Montant global des participations 10 032€
Moritänt moÿen pèr bé 1
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une asso-
ciation locale.
Précisions méthodologiques
R-248800247-20251106-230772-DE
Relations s
+ Jours de grève
22 jours de grève recensés en 2022
+ Comité Technique Territorial
3 réunions en 2022 dans la collectivité
1 Formule de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des
fonctionnaires au 31/12/2022
. + Départs définitifs de titulaires ou de sta-
giaires + Départs temporaires non rémunérés
.- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
-- Stagiairisation de contractuels de la collec-
tivité
-- Retours de titulaires stagiaires
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au
31/12/2022
.+ Effectif théorique des contractuels perma-
nents au 31/12/2022
Pour les contractuels permanents :
Total! de l'effectif physique rémunéré des
contractuels au 31/12/2022
+ + Départs définitifs de contractuels
. + Départs temporaires non rémunérés
- + Stagiairisation de contractuels de la collec-
tivité
. - Arrivées de contractuels
-- Retours de contractuels ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Formules de calcul - Taux d’absentéisme
Nombre de jours calendaires d'absence Note de lecture :
x 106 Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 on |
signifie que pour 100 agents de la collecti-
. vité, un équivalent de 8 agents a été absent Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires
pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie toute l'année,
3 «groupe d'absences»
Absences compressibles
Maladie ordinaire et + longue maladie, Absences médicales + maternité, accidents du travail maladie de longue durée, grave paternité adoption, autres raisons* maladie,maladie professionnelle
* Les absences pour «autres raisons» correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours.) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social
Unique 2022. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022
transmis en 2022 par Ja collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'er-
semble sur les effectifs de la collectivité.
+
"r@ #s
thèse a été développé par le Comité Technique des Chargés + ‘ e DONNÉES SOCIALES 2022
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Ges- DES CENTRES DE GESTION
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette syn-
tion. Évolutions et décisions marquantes R}
Modification du règlement
intérieur de la collectivité
+ Cycles de travail de la collectivité validées
dans le cadre des 1607 h
. Journée de solidarité validée dans le cadre
des 1607 h
-Dérogation au 1607 h du service de la collecte
jusqu'à juillet 2023
Office Intercommunal du Tourisme
. Projet de fusion avec l'OT de LE BOULOU
. Mutualisation de la direction du territoire en
2022
+ Projet de création d'un EPIC Office de
tourime intercommunal
Enfance jeunesse
Suppression service périscolaire de la
commune de Reynès à la rentrée de
septembre 2022
Élection des représentants
du personnel au comité social
territoire : 8 décembre 2022
. Une seule liste : CFDT Pais Catala
. 4 représentants titulaires - 4 représentants
suppléants élus
Élaboration du plan de formation:
début de sa réalisation avec
définition des axes
- Attractivité du territoire
- Equipement du territoire
. Qualité de vie du territoire
Dimensionnement du territoire et des
compétences
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Projet Télétravail
. Lancement du projet de mise en place
- ler projet juin 2022 sans suite à réviser
Nouvelles Mutualisations
Convention de mutualisation avec la
Communauté des Communes du Haut
Vallespir pour le fonctionnement de l'école
de Musique après dissolution de l'association
EMV. Septembre 2022
Convention de mutualisation avec la
Communauté des Communes du Haut
Vallespir pour mise en œuvre du-contrat local
de santé - Ma santé en Vallespir - décembre
2022
L'action sociale : 2022 er
année de fonctionnement de
Passociation COS Vallespir
. Subvention allouée : 35 650 € soit 310 € par
agents présents dans la collectivité
. Bilan d'activité : 84 agents ont adhéré
. Cotisations annuelles : 1 825 €
. Prestations distribuées : 300 places cinéma,
6 prestations mariage, 62 aides à la scolarité,
15 aides pour manifestations culturelle, 23
agents pour aide à l'activité sport Loisirs,
70 prestations Noël enfants et 83 agents
prestations Noël agents.
. Evénements : Journée Port Aventura : 28
agents.
. Mise en place de divers partenariats avec
services et commerces locaux. yé en préfecture
zur le
1202
SSS ‘ se we Pubiié le ER
ID : 086-216800247-202231 106-230772-DE
Organigramme des Services de la CCV
Président
Accueil - Secrétariat (1)
Cyrielle De Ram - Aurélie Derensy
Finances / Comptabilité (2)
Arnaud Canouet - Maud Mandile
Commande publique {1}
Marine Moret
Communication (2)
Thomas Anies - Anne-Sophie Abadie
Admin. Générale / Ressources Humaines (1)
Carine Cursano
Ressources Humaines (2)
Valérie Rougé - Marie-Thérèse Moret - Alice Py
1
Petite enfance Jeunesse
(22.28 ETP} (28,97 ETP)
| Ï
Coordonatrice Coordonnateur:
Céline Mocquet Cyril Brunet
|
Direction des Adjointe
crèches coordonnateur :
Agents de crèches Carine Malecamp
Î Î
Relais petite Extra &
Enfance (RPE) Périscolaire
ALSH / Régies assos,
Accueil ados
Point Info Jeunes
Périscolaire
28 ID : 086-216800247-20221106-23077: 2-DE
Vice-Présidents Commissions Conseil | Communautaire i
Îi i
; | î j
i i
i Î
: | : j
î Î
: î
i Ÿ
Aménagement et équipement du territoire (24,72 agents ETP)
ji
Directrice Générale des Services
i
Services rmutualisés
CCV / CEHV. GEMAPI
Î
ADS
(2 ETP)
Sophie Eftimion.
Guy Barnade
Techniciens SIG
{2 mutualisés)
Rémy Baranoff
Pauline Chaud Finances de la
Communauté de
Communes Envoyé en préfecture le 46/11/2024
eçu en préfecture le 16/11/2023 &
RSS
Publié le KSS
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Les finances de la Communauté
de Communes
Le budget de la Communauté de Communes se compose d'un budget général et de 6 budgets
annexes,
Pour chaque budget, on distingue les opérations du budget de fonctionnement {opérations
courantes visant au bon fonctionnement de la collectivité : ressources humaines, dépenses
courantes) et celles d'investissement.
ss,
JE Fe |
‘ Pi
POLE
1 Le CAE ES | Budget principal
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses : 15 750 236,54 €
À Autres charges exceptionnelles
suite tempête Gloria
582876 €
<€16 000 000 ane ae Intérêt des emprunts 146 453,10 €
=
€14 000 000
dose COS ETES TES CR ce Ie) sv sisi
(subventions, participations]
<€12 000 000 5229 068,02 €
<€10 000 000
Reversement de fiscalité
<€8 000 000 CL ZUNE
€6 000 000
Charges de personnel
€4 000 000 CETTE TES
€2 000 000 Charges à caractère général (fluides,
assurances, matériel, entretien)
2215 529,04 €
| Bucdgets annexes
<€1 400 000
w
©
€1 200 000 a
à o
€1000 000
<€800 000
<€600 000
® ee]
€400 000 ë CR g w
3 8 N Ÿ S ® La
<€200 000 P 4 a À
E = ma __ Lot. 3 Tech Lot.1 Le Lot. 5 Tech
Outrich Boulou Oulrich
33
‘ se we Pubiié le ER
ID : 086-216800247-202231 106-230772-DE
Recettes : 17 977 861,87 €
| port CREME
1269 598,27 €
Impôts et taxes
PSE NÉE
Produit des services"
Remboursement personnel
620 831,08 €
390 488,16 €
frecevances, layers frais de genderic)
n Dépenses nn Recettes
y w
# 3 + æ + wo
w Ï a o
CR nm M
SK œ@ ÿ y
R un Ÿ
S Oo
F à
ee NN
Pépinière Tourisme Ste Marguerite
d'entreprises s
Budget d'investissement
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023
es
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Publié le
Les opérations du budget d'investissement entraînent la modification de la valeur du patrimoine
de la collectivité : travaux, construction de bâtiments et du remboursement des emprunts.
| Budget principal:
Dépenses : 5 897 249,55 €
€7 000 000
€6 000 000 . ER REES 2 s
Rembdursement d'emprunt - |
GIS TANIA
€£5 000 000
<4 000 000
<3 000 000 LA TUEUR SU SE LL LS
ÉPAEr Yi
€2 000 000
€1 000 000
Budgets annexes
<2500000
<2250000
€2000000
€1750000
<€1500000
<€1250000
€1000000
€750000
<€500000
€250 000 CR CR o oo 6 o
<€O Lot.1 Le
Boulou
Lot. 3 Tech
Oulrich
= Dépenses
198
970
€
p
o
Lot. 5 Tech
Outrich
34
Recettes : 6 337 821,41 €
DNS ÉD RES
ELU 0700
Excédent de fonctionnement
Subventions
Intérêt des emprunts
5300<€14149
€
omenunes FREE
Pépinière
d'entreprises
= Recettes
1000 000 €
437 699,07 €
13 882,08 €
2534061€
1639
778€
12933
€
27174€
PUR
Tourisme Ste Marguerite | Subvention aux associations
Envoyé en préfecture le 46/11/2024
\prétecture le 16/11/2023
Fe RS
Pubiié le S
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
ntant mandaté (budget)
10 000 €
80 000 €
| 90 00 €
35 419 €
70 000€ :
22 500 €
135 000 € S
g-230772-DE
Développement
économique Développement
économique
POUND
LES
LOUE) Publié le
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
du + Æ
Parcs d'activité économiques
Commercialisation
En début d'année 2022, il restait 13 parcelles à la vente au Boulou, Pendant l'année, 2 ventes sont
intervenues, |] reste donc 11 parcelles à la vente, dont 3 sont réservées.
I restait également début 2022, 4 parcelles à la vente à Céret, dans le lotissement Tech Ouirich
I. Deux lots ont été vendus et les deux derniers lots sont réservés,
Ces cessions permettent au territoire d'accueillir 13 nouveaux emplois francs, 7 sur la commune
de Le Boulou et 6 sur la commune de Céret,
Rénovation, début des travaux dans le
PAE Tech Oulrich de Céret
Travaux de rénovation du Parc d'Activités Economiques
Tech Oulrich de Céret. Suite à l'étude de faisabilité du
réaménagement du parc et à la concertation avec les
entreprises implantées, des travaux de rénovation de la
voirie et des espaces verts de la partie centrale du parc
ont été menés courant avril et mai 2022.
ENVERDISSEMENT, VOIES CYCLABLES, SÉCURISATION
PIÉTONNE, LE PARC FAIT PEAU NEUVE !!
Aides aux entreprises
Aide Leader/CCV
Le programme Leader Pyrénées-Méditerranée, élaboré par le Pays Pyrénées-Mé-
diterranée (PPM) prévoit l'aide directe à la création et au développement d'entre-
prises selon une grille de critères de sélection.
L'aide européenne n'est mobilisable que si le créateur ou le chef d'entreprises peut
justifier avoir obtenu une « contrepartie nationale publique » (c'est-à-dire une sub-
vention du Département, de la Région, de l'État ou d'une collectivité locale).
En 2022, 1 entreprise du territoire a bénéficié de la subvention du programme
européen LEADER, mis en œuvre par le PPM, dont l'objectif est de dynamiser notre
économie locale, Avec un cofinancement apporté par la Communauté de Com-
munes, le montant total de l'aide octroyée par la CCV au cours de cette dernière
année au titre du cofinancement LEADER est de 2 000€.
Une nouvelle stratégie verra le jour pour la période 2023-2027 axé sur la transition
écologique et énergétique.
39
Œ
; groge
Éaii
Te atorriaanis La politique locale du
commerce
La CCV s'est dotée d'une stratégie de dévelop-
pement économique depuis 2013, dont un des
axes concerne la dynamisation commerciale
des centres bourgs du Vallespir. Dans cet
objectif stratégique, la CCV a acquis un local
commercial sur la commune de Le Boulou, au
13 rue Arago, avec la volonté de dédier ce lo-
cal à une activité commerciale, car situé dans
un secteur faisant l'objet d'une intervention
particulière de la part de la Communauté de
Communes pour dynamiser le centre bourg.
Un appel à manifestation d'intérêt a été lancé
en ce début d'année afin de retenir Un por-
teur de projet structurant pour le tissu com-
mercial de la commune et pouvant offrir un
nouveau commerce, afin de renforcer l'at-
tractivité du territoire et du centre-bourg,
l'objectif étant de diversifier l'offre et de ren-
forcer l'attractivité du secteur commercial du
centre-ville et du territoire.
En décembre, les élus de la commission déve-
lopement économique ont choisi l'entreprise
lauréate, Vali production portant l'enseigne
Valianne, pour une entrée dans le local cou-
rant 2023 afin d'y développer son activité arti-
sanale de fabrication de produits malgaches.
A noter que l'année 2022 a Vu la fermeture de
l'épicerie et de la boulangerie de Saint Jean
Pla de Corts.
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
étecture le 16/11/2023 Les animations
économiques de la CCV
Pubié le
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Le tissu économique mobilisé autour du Festival Les Déferlantes sud
de France
Distribution de kits de décoration : La Communauté de Communes du Vallespir a mis à disposi-
tion gratuitement plus de 250 kits de décoration de devanture et vitrine aux commerçants du
territoire, en lien avec le festival des Déferlantes,
De leur côté les associations de commerçants se sont mobilisées pour concevoir unjeu à gratter
et faire gagner 130 places pour le festival à leurs clients, Une preuve de dynamisme sur le terri-
toire et une volonté de se fédérer.
DISTRIBUTION DE
250 KITS
DE DÉCORATION
Rencontre inter-entreprises de
l’année
Pour cette deuxième année, 2 rencontres
ont eu lieu sur le territoire avec les
entreprises locales et d'autres territoires. La
forte mobilisation des entreprises permet
d'affirmer que le Vallespir est la nouvelle
économie attractive. Au total, pas moins de
200 entreprises sont venues ! Ces rencontres
constituent Une occasion unique de réseauter
avec des entreprises locales et venues
d'autres territoires. Ensemble, continuons à
développer notre territoire et à soutenir nos
entreprises, car c'est grâce à leur dynamisme
et à leur engagement que nous façonnons un
avenir prospère pour le Vallespir.
Le forum «Osez l’entreprise»
bat son piein
Cette année, après le report du forum lié
au COVID, c'est plus de 40 exposants et
200 visiteurs qui en quête d'information
sont venus au forum pour obtenir tous les
renseignements nécessaires à la création,
reprise ou développement d'entreprises.
Des entreprises locales ont témoigné lors de la
traditionnelle table ronde dont là thématique
attirée « Entreprendre en contexte incertain ».
L'année prochaine la CCACVI nous accueillera
sur son territoire. 16/11/2023 E en prête
ecture le 18/14/2023
Un évènement consacré à la place des femmes d
Organisé en décembre 2002, ce premier évènement à destination de chefs d'entreprise intéres-
sés aux questions d'égalité et de mixité femme-homme pour les intégrer à leurs activités pro-
fessionnelles a été l'occasion d'échanger, de débattre et de partager un moment sous le signe
de la convivialité.Organisé en collaboration avec les partenaires et collectivités du territoire du
Pays Pyrénées Méditerranée et le Pôle Emploi, l'objectif de cette manifestation était d'aborder
avec les chefs d'entreprises du territoire {une vingtaine présents) les enjeux de la mixité, à savoir:
. Résoudre la problématique de pénuries
de main d'œuvre
. Mieux utiliser les potentiels dés deux
sexes
- Contrer les stéréotypes assignant un sexe
à un métier
- Faire évoluer l'image des métiers
. Favoriser l'attractivité des entreprises
- Forger une meilleure image de sa marque
employeur
Agriculture
aptes a à anis da dis La PRÈS EC tion
Démarrage de l'étude en vue de définir une stratégie pour Pagricul-
ture et l'économie forestière
En janvier, l'association Germen a présenté le
diagnostic de territoire agricole et alimentaire
du Vallespir. Des leviers de l'action publique
ont été identifiés : créer un contexte favorable
à l'agriculture et l'alimentation, dynamiser les
filières, agir collectivement et repenser les
modèles, innover.
Dès février, la chambre d'agriculture et le
centre régional de la propriété forestière
{CRPF) ont démarré l'étude pour l'élaboration
de la stratégie agricole et forestière de la com-
munauté de communes qui avait fait l'objet
d'un marché public en 2021.
Plusieurs moments collectifs ont été organi-
sés au cours de l'année 2022:
. 3 réunions de concertation avec les profes-
sionnels de l'agriculture et de la forêt,
. 24 entretiens individuels avec des agricul-
teurs,
- atelier multithématique
. Et enfin 4 comités de pilotage, instance de
concertation regroupant les élus de là com-
munauté de communes et des communes
membres et les partenaires techniques et
institutionnels.
À la fin 2022, nous disposions des diagnostics
de l'état de l'agriculture et de la forêt, d'un
rapport de concertation et d'un recueil d'ac-
tions. Recrutement d’un
chargé de mission
agriculture et forêt
Bruno FERRARIS à été recru-
té mi-novembre, Sa mission :
mener à bien la phase finale
de la définition de la stratégie
de la communauté de com-
munes pour l'agriculture et
l'économie forestière.
Lutte contre le frelon
asiatique
Le frelon asiatique est un in-
secte invasif qui s'attaque en
particulier aux abeilles domes-
tiques des apiculteurs, cau-
sant des pertes importantes
de cheptel et de rendernent,
Depuis quelques années, la
Communauté de Communes
fait intervenir - sur demande
- un désinsectiseur pour dé-
truire les nids de frelon. Entre
mal et octobre 2022, il a réali-
sé 22 interventions sur 6 com-
munes, essentiellement en
zone urbaine à proximité d'ha-
bitations.
Animation foncière
agricole
L'accès des agriculteurs aux
terres agricoles de qualité {le
“foncier” agricole) est un enjeu
majeur de l'action de la Com-
munauté de Communes, des
partenaires techniques et de
l'interprofession agricole.
En 2022, nous avons deman-
dé l'intervention de la SAFER
sur 2 parcelles agricoles pour
une contenance cumulée de
plus de 3 ha à Céret et contac-
té le vendeur d'une parcelle
de prairie sur Maureillas pour
l'inciter à vendre à ün prix
agricole préférentiellemnent
à un éleveur. Le conseil com-
munautaire à d'ailleurs affecté
un budget de 25.000 € à effet
d'acquérir du foncier agricole
en vue d'installer ou conforter
des agriculteurs.
Accueil des porteurs
de projets
Nous avons accueilli plusieurs
porteurs de projets agricoles
en 2022, essentiellement en
fin d'année. Les demandes
sont variées : recherche de ter-
rain avec où sans habitation,
accompagnement à {a défini-
tion de projet, besoins tech-
niques, appui politique..).
Insertion par l’activité
économique agricole
La Communauté de Com-
munes a mis gracieusement
le rez-de-chaussée de la future
boutique de producteurs du
Palau à disposition de l'asso-
ciation d'insertion par l'activité
économique Germen à but de
bureaux.
43
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
pê
Sainte-Marguerite
au coeur de la zone
agricoles du Palau à
Céret
Le projet de pôle agricole avec
installation d'une boutique
de producteurs a avancé : l'ar-
chitecte a fourni les premiers
plans du futur équipement
dont la vocation est d'offrir
une solution d'hébergement
à des entreprises des secteurs
agricoles et agroalimentaires
(4 bureaux seront affectés à
cet effet) et d'ouvrir une bou-
tique de producteurs locaux.
En parallèle, suite au lance-
ment d'un appel à manifes-
tation d'intérêt, l'association
des producteurs et artisans du
Vallespir (APAV) à été retenue
pour tenir la boutique.
Agriculture et photo-
voltaïsme
À loccasion d'une réunion
mixte des commissions agri-
culture et énergie, la Chambre
d'Agriculture a présenté sa
doctrine photovoltaique qui
vise à encadrer les projets en
zone agricole afin de limiter
les projets dit “alibis", consom-
mateurs d'espace et qui ne fa-
vorisent pas le développement
des entreprises agricoles. | Vali-Up
L'accompagnement par Vall-Up
Cette année, l'appel à projets « Fais déferler
ton idée » de novembre 2021 a permis aux 3
porteurs de projets sélectionnés parmi 8 can-
didatures de bénéficier de l'accompagne-
ment de la pépinière dès le début de l'année
2072, Les projets devaient être en lien avec le
festival Les Déferlantes, avoir un produit où
service innovant duplicable sur d'autres fes-
tivals et avoir l'intention de s'implanter dura-
blement en Vallespir. Les projets étaient les
suivants :
+ Senso Natura, porté par Vanessa Guérin :
une expérience immersive en réalité virtuelle
pour promouvoir les territoires et les bienfaits
de la nature grâce une expérience qui éveille
les sens
+ Marianne Ferland-Dutil pour la scénogra-
phie du site
L'appel à projet leur a permis d'avoir accès au
stand de la Communauté de Communes du
Vallespir au festival des Déferlantes auprès
des festivaliers.
Pour les pépins accompagnés, des coa-
chings collectifs sur le thème du marketing,
@
AAA
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
de la prise de parole en public et des ateliers
de co-développement entre les porteurs de
projets ont été organisés.
En complément de l'animation interne de la
pépinière, des sessions de coaching indivi-
duel avec Frédéric Hervé ont eu lieu selon les
besoins de chaque projet. 14/2023
Les 25 et 26 novembre a eu lieu la 2ème édition du concours « Vall-Up Week-End ». L'objectif
était de sourcer de nouveaux projets et entreprises innovantes s'inscrivant dans l'une des filières
thématiques ciblées par le territoire : énergies renouvelables, cycle de l'eau et productions lo-
cales. Les 3 lauréats de cette édition étaient:
+ Ça va Pellet : Valorisation des déchets de bois du Vallespir issus de l'élagage sous forme de
pellets de chauffage.
+ Terrapoteca : Valorisation des ressources naturelles des territoires sous forme de produits cos-
métiques.
+ Luna : une solution innovante et connectée pour gérer de manière plus agile l'éclairage public,
Sur ces 3 lauréats, Ça va Pellet et Terrapoteca ont intégré la pépinière pour un accompagne-
ment. La prochaine édition du Vall-Up Week-End aura lieu les 17 et 18 novembre 2023 à Maureil-
las-las-1Ilas.
Chiffres clés de 2022
+ 4 entreprises hébergées en hôtel
d'entreprises
+ 5 candidats au Vall-Up Week-End
2022
«7 formations collectives organisées
+12 porteurs de projet accompagnés
e S arrêts de l'accompagnement
45 ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ DE
La vie de la commission économique
Temps fort de l'année 2022 pour les élus au développement économique de la CCV, la défini-
tion d'une stratégie de filières d'avenir pour le terrioire. En effet, la CCV souhaite avoir une
démarche proactive visant à améliorer sa part de marché dans les flux internationaux de com-
merce, d'investissement et de compétence. L'objetcif d'une telle démarche de marketing terri-
toriale est d'attirer de nouvelles entreprises sur le territoire afin de créer de l'emploi, de déve-
lopper de nouvelles compétences et synergie, et de générer des recettes fiscales pour activer
l'accroissement économique, Une filière est entendue comme constituée de l'ensemble des en-
treprises qui interviennent dans le processus de fabrication, de la matière première au produit
final. Ont été retenues 3 filières d'avenir à développer en priorité, à savoir le cycle de l’eau, les
productions locales et les énergies renouvelables. Un plan d'actions sera décliné en 2023 afin
de concrétiser cette stratégie.
Autre ternps fort de la commission, le pilotage de l'étude de positionnement économique de
la plateforme ferroviaire du Boulou. Confiée en mai 2021 au cabinet SAMARCANDE devenu
INDDICO, l'étude a dans un premier temps élaboré un diagnostic du site, ce qui a permis d'affir-
mer l'opportunité économique en lien avec les infrastructures et le trafic existant et projeté de
développer le frêt ferroviaire au Boulou. Courant 2022, des entretiens individuels et atelier col-
lectif ont été réalisés, aboutissant à l'expression des besoins des opérateurs du Distriport. Ceci
faisant en parallèle écho à la demande de la DGITM et SNCF Réseau de connaître les besoins
de développement des acteurs endogènes exprimée lors du COPIL de l'étude pilotée par le mi-
nistère des Transports initiée en février 2022 sur la création d'un faisceau ferroviaire et d’un
raccordement à la ligne TVG. Aujourd'hui, le trafic est constitué de 7 allers-retours quotidiens.
A l'horizon 2023, les prévisions atteignent 13 AR plus 2 coupons vers l'Espagne via la LVG, faisant
du Boulou un point névralgique du transport ferroviaire européen. la suite de l'étude ferroviaire
portée par l'Etat devra déterminer la faisabilité technique et financière d'une plateforme fer-
roviaire sur le site d'En Cavaillès au Boulou; l'étude pilotée par la CCV est mise en couveuse dans
l'attente des résultats de l'étude portée par le ministère.
Enfin, les élus ont travaillé activement sur le devenir de la maison de Revynes. Création d’un poste de conseiller
numérique aux entreprises
AU cours de la crise sanitaire, nos services ont constaté que de
nombreuses petites entreprises avaient éprouvé des difficultés
sur des usages numériques dits simples. À côté de cela, il est
demandé aux dirigeants de faire de plus en plus de démarches
en ligne et une visibilité numérique est devenu indispensable.
Pour permettre à ces entreprises d'enclencher leur transition
numérique, le service développement économique a créé un
poste de conseiller numérique dédié aux entreprises avec l'ap-
pui du dispositif Conseiller Numérique France Service, Ce dis-
positif a permis au conseiller numérique de suivre une forma-
tion certifiante au cours de laquelle il acquiert de nombreuses
connaissances dans l'inclusion numérique.
Dans le même temps, la Banque des Territoires a mis en place
un dispositif d'appui aux collectivités dans la mise en œuvre
de solutions en faveur de l'inclusion numérique des TPE. Le
service développement économique en a été lauréat avec 24
autres territoires. Cela permet de collaborer et de confronter
différentes solutions d'appui aux entreprises.
AU sein du service, le rôle du conseiller numérique est, dans un
prernier temps, d'aller à la rencontre des entreprises du Valles-
pir, d'identifier leurs besoins et de travailler avec les différents
partenaires pour mettre en place un ensemble de solutions
d'accompagnement,
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Chiffres clés
+36 audits d'entreprises
+34 accompagnements
individuels réalisés
+100 entreprises
rencontrées
CONSEILLER ( NUMÉRIQUE
France BAROQUE des
services TERRITOIRES ÉRRLRIRER
“3
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Len
mener
Pour faire connaitre ce nouveau service, Laurent Vié a fait le tour
des parcs d'activités, en se présentant auprès des différentes
associations de commerçants du territoire et des partenaires
spécialisés dans l'accompagnement des entreprises. Une page
spécifique a été créé sur le site de la CCV pour expliquer les ser-
vices proposés aux entreprises.
En parallèle, une enquête a été lancée pour mesurer le niveau
de numérisation des entreprises et identifier leurs freins. Les
résultats sont attendus début 2023.
Pour permettre aux entreprises non équipées de se former,
le service s'est équipé d'outils informatiques reconditionnés. 1l
a pu bénéficier d'une aide financière de l'État au titre du fond
« Cohésion territoriale » pour les actions d'inclusion numérique
effectuées par le conseiller numérique. Ce matériel est dispo-
nible sous forme de prêt ou mis à disposition lors d'ateliers
de formations.
Concrètement, le nouveau conseiller numérique, Laurent Vié,
propose gratuitement un accompagnement individuel sur
rdv en entreprise où à Vall-Up. Ure permanence sans rdv a
été mis en place tous les mardis AM au sein de la pépinière.
Des afterworks thématiques et des ateliers de formation seront
proposés courant d'année 2023.
47 Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023
es
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Publié le
Programme national «Petites Villes de Demain
2021-2026
Démarche initiée en 2020, le programme «
Petites Villes de Demain » donne aux élus
des communes de moins de 20 000 habi-
tants, qui exercent des fonctions de centra-
lité et présentent des signes de fragilité, les
moyens de concrétiser leurs projets pour
conforter leur statut de villes dynamiques,
respectueuses de l'environnement, où il
fait bon vivre.
Le territoire de la Communauté de Com-
munes du Vallespir a obtenu la labellisation
« Petites Villes de Denain » pour les com-
munes de Céret et Le Boulou. La convention
d'adhésion Petites Villes de Demain {PVD} a
été signée le 17 août 2021, avec pour objec-
tif de réaliser la convention cadre PVD valant
Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
dans les 18 mois qui ont suivi l'adhésion.
L'appui en ingénierie a été déclenché par le
recrutement de la cheffe de projet, avec prise
de fonction en mars 2022. Mme FRIGERIO
Charlotte a été mise à disposition des deux
communes dès son arrivée, avec pour ambi-
tion de définir le programme de l'Opération
de RevVitalisation de Territoire du Vallespir,
mais également d'accompagner les projets
du mandat nécessitant son expertise.
Ainsi, l'avancée de ses missions s'est déclinée de la manière suivante :
1/ Mise en œuvre de la convention cadre PVD :
. Rencontres régulières avec les services institutionnels et partenaires membres du réseau,
. Consensus sur le périmètre d'intervention de l'ORT,
. Définition de la stratégie retenue et des fiches actions
. Déclinaison de la feuille de route des projets inscrits dans la future convention cadre PVD,
. Finalisation des fiches actions pour les projets les plus avancés.
2/ Accompagnement des projets :
. Plusieurs dossiers ont pu être enclenchés grâce à l'appui de la cheffe de projet PVD, Son champ
d'intervention s'est déployé sur diverses thématiques : améliorer le cadre de vie {offre de soins,
accès à la culture, politique d'action sociale), mais aussi appuyer les projets répondant aux en-
jeux de transition écologique et énergétique (mobilité douce, rénovation énergétique des bâti-
ments, aménagement d'espace public pour plus de nature en ville} …
- L'impuision de ces projets a nécessité l'organisation de temps de travail, la production d'outils
d'aide à la décision et la constitution de nombreux dossiers de demande de subvention ou de
manifestation d'intérêt
4 + senc
pi * " MA LA 14 COMÉSON JU EE Le Hors MACRO DAS TERMITOIRES Intervention et témoignage en qualité d'ex-
pert lors du webinaire national - organisé par
Leader France : “Comprendre les dispositifs
de l'ANCT: La revitalisation des centre-bourgs
et le soutien à l'ingénierie territoriale",
BATIR BON RROIET
2 tea
MORILISER OS LE ACYEURE
HAS vi à Ag pu
ge
mens A LOPÉRATIONNEL AUTORCIN Li éQUIER ra ne +
Participation à Un webinaire interservices de
Ja CCV (service SIG et PVD} proposé par ESRI
: "Petites Villes de Demain : mise en place
d'un outil d'observation permanente du
commerce, de l'artisanat et des services de
centre-bourg ”.
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Visite de terrain SUFTÉTEMMOTE TETE CC VANEE
de l'Hérault : visite de la coopérative numé-
rique de Saint-André-de-Sangonis avec une
délégation d'élus et de techniciens de la CCV
et de la ville de Céret. S
2028 1106-2307 72-DE
Gestion
et valorisation
des déchets ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
| Gestion et valorisation des déchets
Le présent rapport sur « le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés », est ré-
digé en application de la loi du 2 février 1995, du décret n° 2000-404 du fl mai 2004 modifié par le décret n°2015-1827 du 30 décembre
2015, pris en application de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croiss ance verte (TECV), vient modifier
le contenu du rapport en définissant les indicateurs d'ordre technique et financier.
Ce rapport annuel dresse un bilan de l'année 2022 en présentant l'ensemble des évoiutions et actions rnenées par la Communauté
de Communes du Vallespir dans Le cadre de sa compétence déchets.
52 Envoyé en préfecture le 16/11/2028
1 1/2083
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Chiffres clés et principaux indicateurs
Au ler Janvier 2022, le territoire de la CCV comptait 20 882 habitants avec la répartition suivante :
% de population concernée
-L'Albère: :
5 452 Le Boulou 1481 121 3 850
| iCéret : 200 sg
236 Les Cluses 44 192
Maureillas- : 21 1 Su | Le NTAU Hire" 2219 FN 391 :. <. las-Hfas EE RÉ RÉ, ; PRRULEE ‘ |
564 Le Perthus 150 228 186
Lo Reynès En
2292 panne. 2090 202
| Tail
181 Vivès 181
1382 0 10 00
a. :
6.59% “169%. à
54,28%
On constate que 54,28% des communes sont dotées de bacs en porte à porte contre 45,22% en points apport volontaire.
53 Ordures Ménagères résiduelles
et assimilés (OMR)
Modes de collecte:
La collecte des OMR est assurée en porte-à-
porte sur une majorité du territoire.
Dans certains cas (impossibilité physique et/
ou technique de collecte, voie privée, habitat
isolé.) ont été mis en place des points de
regroupement de proximité permettant
aux usagers de déposer leurs OMR dans des
contenants restant en permanence sur le
point {bacs roulants, colonnes semi-enterrées
ou enterrées).
Depuis 2018, le programme de mise en place
des colonnes est arrivé à terme.
6 121.35 T OMR ont été collectées, soit une
baisse de 196,08T par rapport à 2021(6317,43T)
Cela représente environ 291,67 kg/hab./an
contre 302,53 kg/hab./an en 2021.
Pour comparaison, la production moyenne
Départementale est de 276 kg/hab./an{2017).
Verre
Modes de collecte:
La collecte du verre assurée en apport
volontaire sur l'ensemble du territoire.
En 2022, 813,73 T de Verre ont été collectés
par le prestataire privé Vial, mandaté par le
SYDETOM 66. En 2022,813,73T de Verre quiont
été collectées sur l'ensemble des communes,
soit une baisse de -4,82 % par rapport à 2021.
12023
ture le 18/11/2023
ane tie Déchets Mék
(DMR) - Tri sélectif
Modes de collecte :
Comme la collecte des OMR, la collecte DMR
est assurée en porte-à-porte sur une majorité
du territoire, En 2022, 1 227,19 T de DMR ont
été collectées, soit Une baisse de -1,47 % par
rapport à 2021 (124525 T).
Pour comparaison, la production moyenne
Départementale est de 64 kg/hab./an.
1000
800
600
400
200
207 2015 2015 2017 2018 202? Répartition des déchets Ménagers et Assimilés
2021 2022
853T 853T
10% PAP - 3666T 10% PAP - 3666T 44% 56% PAV -622T
7
PAV - 622T
8%
PAP - 624T 7% PAP - 624T
7%
PAV -2651T
19%
PAV -2651T
32%
PAV: Point apport volontaire / PAP : Porte à porte
On observe une relative stabilité des performances des DMR et une baisse des OM
Evolution des Tonnages : Tout Venant
Le tout-venant des déchetteries est traité de deux façons:
- Le SYDETOM 66 a confié à la société VEOLIA Propreté l'enfouissement du « tout-venant
valorisable » à l'ISDND d'Espira de l'Agly.
* Le tout-venant restant le contrat a été confié à la Ste CYDEL pour l'incinération à l'UTVE de
Calce.
Den 1648T 1767T 1695T 1805T 1798T 1703T 1672T 17058T 1546,34T onnes
ou 153264€ 167965€ 161025€ 171475€ 170 888€ 161866€ 175587€ 204696€ 241229€
On constate une baisse de 159,46 T avec un coût du traitement à 156 € la Tonne soit +36€.
55 ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
| indicateurs Financiers
Modalités d’exploitation du service
Les modalités d'exploitation du service public de gestion des déchets sont les suivants :
+ Marché public de prestations de services pour l'exploitation des déchèteries de Céret et du
Boulou (gestion du haut et bas de quai) depuis le ler juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2023 à la société
COVED Environnement.
2019 624 457€/ HT 29 755€ 19 819€ 600 496€ / HT
2021 658 055€ /HT 48 189€ 17 921€ 591 945€ / HT
- Révision des prix au 1/07/2022
+ Marché public d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'une activité économique
de coliecte des encombrants en Vallespir. Prestation de service réalisé par la RECYCLERIE DU
VALLESPIR depuis le ler janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 20253.
22 754 €TTC 23 209 €/TTC 23 673 €/TTC
. Marché public de prestations de services pour la collecte et le lavage des colonnes enterrées
et semi- enterrées. Contrat depuis le ler aout 2017 jusqu'au 28 juillet 2022 avec la société Veolia
Propreté. 2021/22 révision des prix. De mai à fin juillet location d'un camion F90. du mois d'aout
à fin octobre, avenant de collecte sur les colonnes simple crochet
2071 (26707) {419 colonnes) 230 938€ TISSE/HT/T 67 80€ 1o118€ /u 278 702€ / TTC Envoyé en préfecture le 46/11/2024
eçu en préfecture le 16/11/2023 & . £ &
Publié le KSS
1D: 08 247-20231106-290772-DE
Montant annuel global des dépenses et des recet
Charges Remb, sur
“hatg 943 238 1371 760 1319126 rémunération du 3 780 23 457 29 658
générales personnel
Contributions 601200 1449703 1389878 Remb, autres 30 573 2261 24 404 {sÿdetom)} redevables
me
Charges Produits divers : 4 639 36 576 de gestion 27 000 25606 34554 exceptionnelles courante
Total des Recettes dépenses 3380626€ 3580 845€ 3462205€ exceptionnelles 15 363 32 261
Total 4 030 349 377987 3 666 476
des recettes
Résultat 9 191142€ 204 270:
Le résultat fait ressortir Un excèdent de 191142 €
Ce résultat ne tient pas compte de l'amortissement qui est d'environ de 275 755 € annuels.
Service Coilecte/Déchèteries
Variation coût du traitement
1200 000 15683€ l'ERANE 12246 €
1100 000 1545326€
1 356 635 € 1C4STRE
1000 000
75 € 906 108 € 2048
900 000 5e ane RO oz par €
- ae 863 PTS €
nn ê392€
2009 2010 poil 2012 2013 2014 2015 2916 2017 2018 2019 2020 2021 2072
57 ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
| Rapport
Gestion des déchèteries
Depuis 2018, COVED ENVIRONNEMENT s'est vu confié, par
appel d'offre la gestion des hauts de quai et bas de quai des deux déchetteries de Céret et du Boulou, ainsi que la gestion
de la plateforme de réception des déchets verts du Boulou.
Ce marché d'une durée de 5 ans a débuté le 1er juillet 2018 et
prendra fin le 30 juin 2023.
Les déchetteries sont équipées de 9 flux en bas de quai {bois, ferrailles, cartons, tout-venant, gravats, plâtre, éco-mobilier,
souches bois et Végétaux).
Depuis 4 ans la CCV optimise les flux en haut de quai des
déchetteries à travers le concept de REP «Responsabilité Elargie
du Producteur».
il s'agit de contractualiser avec des éco-organismes.
Exemple: Eco-mobilier fmeubles}, Eco-TLC {textile}, Ecologic
{Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques),
Recylum (piles et sources lumineuses), Eco-DDS fDéchets
Diffus Spécifiques) autrement dit les produits contenant des
substances chimiques /peintures, phytosanitaires.)
Tonnage des déchets évacués sur les deux déchèteries
sers
2021 844 379 434 1668 2572 136 815 73 865
Variation 2021 / 2022 14% -19% 1% -7% 0% 89% -8% 18% +5%
En comparaison avec l'année 2021, on constate une variation moyenne du Tonnage de -3 %.
Résultat, diminution des déchets végétaux de -8 % Tonnage des déchets verts
févr-22 3,50 3,30 57,54 62,94 172,83
avr-22
juin-22 41,40 2,50 310 66,30 71,00 184,30
46,70 1,70 2,85 42,63 44,51 138,39
oct-22 257,77
déc-22 46,55 2,35 0,00 54,52 59,00 162,42
TOTAL par EPCI 642,85 159219 2235,04
Le tonnage de la déchèterie de CERET inclut le tonnage des professionnels vidant à CERET, idem le Boulou. Résultat : baisse du tonnage des déchets verts soit 2235 T par rapport à 2021, 3041 T
Gestion de collecte des colonnes en Point d’Apport Volontaire
Depuis le ler septembre 2017, le contrat de prestation de collecte et de lavage des colonnes a
été attribué à l'entreprise VEOLIA ENVIRONNEMENT jusqu'au 28 juillet 2022. Le type de collecte
s'effectue en apport volontaire dans des colonnes de type enterrées et ou serni-enterrées, La
fréquence de collecte pour les OM est : C2 (2 fois par semaine) à C4 (centre-ville).
197 063,1 €
(24257)
19 868,06 € 73,85€/HT/T
(172 colonnes) 96,26 €/U 216 931 €
gag
205 019 €
(2523787)
42 883,83 €
FSBSE/HT/T (405 colonnes} 96,26 €/U 251185,56 €
152 317,57 €
(443,62 T) 3 616,25 € 2022 on: 80/28€/HT/T 25 colonnes 131,5 €/U 222 893,82 €
66 960,00 €
2073, Tonnage des OM stable, lavage des colonnes, ka prestation de décembre non effectuée.
2020, augmentation du Tonnage des OM de + 142,5 Tonnes. Prestation de lavage effectuée
dans les délais. 2021, augmentation du prix à la Tonne et du lavage des colonnes 2022, révision
des prix. De mai à fin juillet location d'un camion F90, d'aout à fin octobre, avenant de collecte
59 Envoyé en préfecture le 46/11/2024
eçu en préfecture le 16/11/2023 &
RSS
Publié le KSS
66-216800247-20231106-230772-DE
Gestion des encombrants - Recyclerie du Valles
La Recyclerie du Vallespir a obtenu le marché pour la collecte des encombrants pour un
montant total de 69 636 € et pour une période de trois ans [ler janvier 2021 jusqu'à fin 2023).
Cette ressource financière est fiable et importante, elle permet de sécuriser les emplois et les
postes permanent.
22754 €TTC 23 209 €/TTC 23 673 €/TTC
Total des volumes traités en tonnes
2019 12,28 0,36 0,83 3,3 16,77
2071 163,5 18 3,9 0,3 169,5
Évolution en %
2021 - 2022 -26%
-43% -94% 162,2% -25%
#À partir de 2021 les RDV correspondent à des collectes de meubles que les usagers qui utilisent le service
de livraison de ia recyclerie donnent en échange aux équipes Actions Développement Durable
+ 2385 composteurs
+ Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et fournis par la CCV
Assimilés (PLPDMA) (2019-2025) : A -8 plateformes de
ÿ compostage collectif
Le décret du 10 juin 2015 relatif aux Programmes Locaux de À +12 plateformes
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) a de compostage de
mis fin au principe de volontariat et impose aux collectivités quartier
qui assurent la collecte des déchets ménagers, l'élaboration et ! 16,7 Tonnes d'évitement.
la mise en œuvre d'un PLPDMA.
+ Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte,
adoptée le 17 août 2015, fixe les objectifs nationaux en matière
de prévention. Elle définit un objectif de réduction de 10% des
Déchets Ménagers et Assimilés en 2020 par rapport à 2010. La
CCV a approuvé par délibération (2018/159) le 14 décembre 2018
le PLPDMA.
Compostage pour les particuliers
La CCV en partenariat avec le SYDETOM
66 mènent une action de promotion
du compostage individuel en habitat
pavillonnaire.
Pour l'année 2022, ce sont 147 composteurs
qui sont venus équiper les foyers individuels
contre 168 en 2021
Compostage de quartier (partagé)
Pour les personnes qui ne disposent pas
d'un jardin pour installer Un composteur de
compostage individuel, le compostage de
quartier peut être Une solution,
Une plateforme est installée en pieds
d'immeuble ou sur Un espace public et
plusieurs foyers déposent leurs déchets
organiques.
Compostage collectif
Cette action consiste à proposer différents
établissements accueillant du public 8
plateformes,
{restaurant scolaire, maison de retraite, etc...)
L'objectif est de détourner de la poubelle
d'ordures ménagères toute Ja partie
fermentescible issue des restes de repas.
61 Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Bilan Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés
Temps Forts 2022 et Sensibilisation
+ Visite du site de Calce des agents du pôle GVD
+ 2022, trois RISC { Vélo,4X4 et à Cheval}
+ Formation des agents du pole GVD à Opérateur de collecte
+ Animation de sensibilisation sur la déchetterie de Céret et
du Boulou le 5 septembre et le 6 septembre
Journée du WORLD CLEANUP DAY du 17/09
des actions de nettoyage sur le territoire de la CCV ont été menés
62 Rc TVAINIO
LIUSLNI INNVUDOËd RARES
ep S1PED e suep sojqiuodsip quos suopusaqns sed
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Urbanisme
et habitat cture 1e 1
S
| Urbanisme et habitat cture le 16/11/2023
Dans un contexte marqué par d'une part les dossiers de défaire
l'évolution des attentes liés au climat et à accompagner les élus, les agents et les
l'énergie, et d'autre part un changement pétitionnaires dans leurs projets, mais aussi
progressif des modes de vie lié à l'évolution proposer et mettre en œuvre des solutions
socio-démographique notamment du techniques et réglementaires adaptées aux
territoire leserviceurbanismemutualiséentre nouveaux enjeux au bénéfice des Communes
le Vailespir et le Haut-Vallespir a été sollicité en transversalité avec l'ensemble des services
tout au long de l'année 2022 pour instruire associés.
Urbanisme
Les évolutions réglementaires
Dématérialisation, ZAN.et transition énergétique l'urbanisme pour l'année 2022 à été marqué
par:
* Le décret n° 2021-9871 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges
électroniques en matière de formalité d'urbanisme qui est entré en vigueur au 01/01/2022.
Depuis le 01/01/2022 toutes les communes du territoire sont en mesure de recevoir les demandes
d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable, certificats
d'urbanisme...) sous forme électronique. Celles de plus de 3 500 habitants sont aussi équipées
pour réaliser l'instruction des dossiers intégralement par voie dématérialisée.
Tout au long de l'année les agents du service instructeur mutualisé ont accompagné les
Communes et formé les agents aux évolutions des procédures pour permettre de mettre
en œuvre le déploiement prévu par l'Etat de la dématérialisation de l'ensemble de la chaîne
d'instruction : PLAT'AU {plateforme des autorisations d'urbanisme), AD'AU (assistance aux
demandes d'autorisation d'urbanisme), RIE'AU (réception, information et échanges des
autorisations d'urbanisme) et AVIS'AU {avis des autorisations d'urbanisme).
+ La loi n° 2022-2717 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale {Loi 3DS)
Des mesures qui viennent préciser les dispositions réglementaires notamment pour la création
de secteurs d'implantation d'éoliennes soumises à conditions dans le plan local d'urbanisme
{article 35), l'exercice sur demande motivée dû droit de préemption urbain pour un bien
déterminé par une commune carencée en logements sociaux {article 71}, et l'élargissement du
champ d'application des opérations de revitalisation du territoire (article 96). Bénéficiant sur son
territoire du dispositif ORT dans le cadre du programme Petite Ville de Demain la CCV s'inscrit
dans cette dynamique. . le décret d'application de la loi Climat et Résilience reki
de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une
artificialisation des sols : 2022-1312 du 13 octobre 2022.
Conformément aux dispositions de l'article 215 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte
contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un permis de
construire valant autorisation d'exploitation commerciale ne peut désormais être délivré pour
une implantation ou une extension qui engendrerait une artificialisation des sols. Le même
article prévoit des dérogations au principe général d'interdiction d'artificialisation.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent à toutes les demandes de permis de construire valant
autorisation d'exploitation commerciale (PCVAEC) {ou toutes les AEC autonomes) déposées à
compter du 15 octobre 2022.
. Ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction, J0 du 30 juillet 2022, texte n° 52.
En élargissant l'obligation pour le maitre d'ouvrage de fournir, dès le stade de la demande de
permis, les attestations montrant qu'il a bien pris en compte les différents risques auxquels
est exposée la construction, et l'actualisation des attestations qui doivent être fournies à
l'achèvement de la construction, l'ordonnance a pour objectif de sécuriser et de confirmer avant
et après travaux la compatibilité des projets.
. Arrêt du Conseil d'Etat sur le recours au permis modificatif: CE, Section, 26 juillet 2022,
req, n° 437765
Un permis de construire modificatif peut désormais être sollicité et délivré si trois conditions
sont remplies : le permis de construire initial est toujours en cours de validité, les travaux ne sont
pas achevés, les modifications n'affectent pas la nature du projet. Ainsi il n'est plus nécessaire
de déposer une demande d'un nouveau permis initial si le pétitionnaire souhaite modifier des
éléments importants de son projet, du moment que la nature de ce dernier reste identique.
. Décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l'article L. 152-5-
1 du code de l'urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d'urbanisme
accordées pour l'installation de dispositifs de végétalisation pour faciliter la végétalisation
des façades et des toitures en dérogation des PLU. Ces mesures qui allient réflexion sur
les consommations énergétiques et confort thermique sont au cœur des évolutions des
documents cadre du territoire de la CCV. Envoyé en préfecture le 16/11/2028
étecture le 16/11/2023
+ Le PLU approuvé pour St Jean Pla de Corts est entré en vigueur au 20/09/2022.
+ Le PLU de Céret a fait l'objet d'une déclaration de projet valant mise en compatibilité du
PLU approuvée en date du 21/09/2022.
+ Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) toujours applicable pour Prats de Mollo-La Preste,
Maureillas las Ilas, et Serralongue qui restent ainsi soumis à l'avis conforme du Préfet,
Les chiffres en bref : Évolution activité ADS 2020-2022
ERA CCV NN CCHV
Un volume de dossiers
instruits en 2022 inférieur de
25% à 2021 pour revenir à une
moyenne de 5% supérieure
aux résultats de 2020 dûe à
la fin des demandes liées aux
nouveaux lotissements pour
le territoire de la CCV sur Le
Boulou, Céret et Maureillas las
las.
358
Maintien d'un rythme régulier
sur le territoire de la CCHV.
2 Pics d'activités en juin et au
dernier trimestre liés à la fin
de la réglementation RT2012 Nombre de dossiers Nombre de dossiers Nombre de dossiers dans le neuf. instruits en 2020 instruits en 2021 instruits en 2022
353 dossiers instruits pour la CCV en 2022
ÿg
#
40
a
sue Nas wa sat otnbes Hombre Demande e HAN w COIN Permis de ça , ‘Maisors j nStrui Son indiyi ire
91 dossiers instruits pour la CCHV en 2022 mere OU ES et/oy = . ï Ken des à
st En . ms mo kiies RG San uv 5 SG pres PRE Er an : TE u Dre F
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69 Envoyé en préfecture le 46/11/2024
\prétecture le 16/11/2023
- Publié le
Répartition par typologie d'autorisation Répartition pab!h,;05 e4r:20e8 1106230772 DE
CCV 2022 CCHV 2022
pc PC
59% 53%
DP
1%
Cub
15%
DP DP
24% 24%
La majorité des dossiers traités pour les 2 EPCI est constituée par les demandes de permis de
construire. Les certificats d'urbanisme opérationnels qui permettent d'obtenir une information
préalable à la réalisation des projets et les déclarations préalables qui concernent des travaux où
des divisions parcellaires représentent 2 dossiers sur 5 des dossiers pour le Vallespir et plus d'1/3
pour le Haut Vallespir.
Répartition en nombre de dossiers par commune :
Le Boulou, Céret et
CCV 2022 Maureillas las Has maintiennent une
dynamique équivalente,
et une légère diminution
CCV 2021 pour le Haut Vallespir essentiellement sur les
communes d'Arles sur
Tech et de Prats de Mollo. ü 100 200 400 400 500
HE Le Boulou E Céret 5 Les Cluses StJesn = Taille = Vivès Maurerllas
Répartition en nombre de dossiers par commune :
CCHV 2022
CCHV 2021
& 20 ac & 80 roc 20
HE Arrélre les. E HE Ades surT H Mgntbolo £ Laurent ae € = Serralorgue | | fauts Montr'errec Prats de M
70 Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023
es Pubi éle SS
ID: 066-216600247-20231 106-230772-DE
AU titre de l'accessibilité 27 dossiers ont été traités en 2022, Ces
Etablissements Recevant du Public relatifs à la construction, rénovation changement de
destination des bâtiments.
Accessibilité
Prats de M.
Habitat
Dans le cadre de sa compétence la CCV mène depuis 2017 une politique d'accompagnement
à l'Habitat, au travers de programmes de subventions dédiés l'objectif est de répondre aux
attentes des habitants du Vallespir en matière d'accessibilité à la propriété, de rénovation et
d'adaptation des logements.
En 2022 F Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) spécifique au Vallespir sur
les centres anciens de 6 communes {Le Boulou, Céret, Maureillas, Le Perthus, St Jean Pla de Corts
et Revnès) et l'aide communautaire pour la mise en valeur du patrimoine bâti pour la rénovation
des façades donnant sur le domaine public sont arrivées en fin de contractualisation. Fort de
son succès, le Programme d'Intérêt Général (PIG) a lui fait l'objet d'une nouvelle convention avec
l'ANAH et le Département pour 3 ans.
mm PC
ï OPAH
Façades
Vivès
Taillet
Î|
|
St-Jean P de C. E
Reynès
Le Perthus
Maureillas
Céret
Le Boulou
0 25 50 75 100
71 Programme d'Intérêt Général
«Mieux se loger 66»
Avec un bilan de 98 ménages subventionnés
dans le cadre du PIG I! avec un objectif initial
sur 3 ans de 56 dossiers le programme qui
couvre l'ensemble du territoire de la CCV
{hors périmètres de l'OPAH) affiche une
dynamique soutenue qui place la CCV au
2ème rang départemental en nombre de
dossiers et en montant engagé. Afin de
répondre à la demandeetdepouvoirs'adapter
aux situations des plus fragiles la CCV a
renouvelé pour 3 ans sa convention au PIG
départemental, pour Un accompagnement
au plus près des besoins du territoire.
Précarité énergétique
NH Travaux de réhabilitation lourde
| Maintien de l'autonomie
Typologie de tiih:0 5 RATING OPA
cadre du PIG «mieux se loger 66»
Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Achevée au 31/08/2022, avec un bilan très en deçà des objectifs fixés sur 3 ans de 43 dossiers
déposés sur 93 ambitionnés, l'OPAH a montré ses limites dans un contexte de fragilisation des
populations les plus précaires et de complexification des interventions sur les centres anciens
dégradés.
Plusieurs facteurs combinés problème de solvabilité et d'épargne résiduelle à charge,
difficultés et éloignement du parcours de prise en charge pour des postes de travaux multiples
qui nécessitent une accompagnement global, Un niveau d'engagement pour les propriétaires
bailleurs peu attractif au regard des contreparties fiscales et locatives imposées, se sont révélés
être de véritables freins aux résultats attendus du programme.
72
Pour répondre à ces évolutions
les élus ont travaillé et ré-
orienté leur action pour mieux
appréhender et gérer les
situations les plus complexes
tout en étendant le levier
incitatif de subventions
majorées,.
Maureillas las 1fas
Céret
Le Boëlou
= StHean
| Le Berthus Envoyé en préfecture le 18/11/2028
\prétecture le 16/11/2023 &
à À
Publié le SS
10: 066-216600247-20231106-230772-DE
Programme de revalorisation du patrimoine bâti, ardes at rénovation des façades
Cetteenveloppe communautaire spécifique
dédiée depuis 2019 sur les secteurs identifiés
des centres anciens des 6 communes du
Boulou, Céret, Maureillas, Le Perthus, St
Jean Pla de Corts et Reynès cumulable
avec celle versée par certaines communes a
permis d'accompagner au total 63 dossiers,
Echue au 31/12/2022 les élus ont souhaité
privilégier une augmentation des
subventions liées aux travaux à l'intérieur
des logements pour répondre aux attentes
du plus grand nombre et laisser les aides
façades municipales adapter localement les
projets liés à la revalorisation extérieure des
bâtiments. cture 1e 1
S
VF8-DE
Développement
durable Envoyé en préfecti
Reçu en préfecture le 16/11/2023
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
| Développement durable La Communauté de Communes dédie une
personne à temps complet au suivi des
programmes de développement durable et
à la mise en œuvre de la stratégie dédiée.
Sur l'année 2022, le service a accueilli, au total:
+ 1 personne à temps complet sur 10 mois
dédiée aux mobilités durables
+ 1 personne à temps complet sur 6 mois
dédiée à la transition énergétique
16/11/2023
1
Envoyé en préfecture le
1/2083
SS
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
2 h
+ 1 personne en Stage Den anT ÉTMOTS SUTTE
sujet des randonnées
L'opportunité de nombreux programmes
de financement dans le cadre de France
Relance a réajusté les actions et priorités
en fonction des financements obtenus,
notamment dans le cadre du programme
Avenir Montagnes Mobilités qui finance deux
projets pluriannuels portés par le service,
ainsi que dans le cadre du programme Fonds
Vert.
| Vers une transition énergétique
Plan climat air énergie territorial
s # 9 LS eo L=] L=]
- 4. Co) (7) o LL + ù
343 000 000 kwh 101 000 tonnes équivalent 13 % d'énergie consommée d'énergie consommée CO? de gaz à effet de
serre émis
produite sur le territoire
Le Plan Climat Air Energie Territorial arrivant au terme de 3 ans de mise en œuvre à la fin de l'année. L'année 2022 à permis de définir les objectifs et modalités de réalisation de l'évaluation mi-parcours.
Dans un souci de cohérence et de continuité, mais aussi pour des raisons d'économie d'échelle, la Communauté de Communes a donc fait le choix de mutualiser cette étape importante avec les deux Communautés de Communes Voisines obligées avec lesquelles l'élaboration avait été réalisée.
L'évaluationmi-parcourspermettra
d'identifier l'orientation prise vis-à-
vis des objectifs fixés et de mettre à
jour la stratégie pour correspondre
au mieux aux réalités du territoire
et améliorer la réponse aux enjeux
qui évoluent rapidement. Cette
Projection de l'ambition de la CCV sur la
demande en énergie
Consommation
d'énergie
Production
EnR
étape sera également un outil GWh
de remobilisation des différents 1606
acteurs. | 800
La Communauté de Communes
du Vallespir poursuit l'objectif de 600
devenir territoire à énergie positive
à l'horizon 2050 dans le cadre de 400
son PCAËT. Cela signifie à terme,
une réduction de près de la moitié 200
des consommations d'énergie et
une augmentation de presque 0
trois fois la production d'énergie
renouvelable actuelle.
2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048
77 era a
+ co)
$
Le cadastre solaire
lls'agit d'une cartographie du potentiel de production d'énergie solaire des toitures du territoire. La cartographie est élaborée sur la base du cadastre, en prenant en compte l'orientation, la
pente des toitures et les éventuels « masques » susceptibles de faire de l'ombre. L'objectif st de
sensibiliser et d'informer les habitants du Vallespir sur l'opportunité de production d'énergie
solaire, et de donner des clés d'aide à la décision et des conseils objectifs et gratuits.
A la suite de la phase de consultation, la Communauté de Communes a retenu l'entreprise
Energies Demain pour réaliser ce projet.
AU terme de 8 mois d'études, le Vallespir a pu bénéficier d'une cartographie sur les 10 communes
du territoire. Cette cartographie est intégrée dans un outil numérique dynamique qui estime
notamment l'énergie potentiellement produite par an, le dimensionnement de l'installation, les
coûts de l'installation et de son raccordement, le temps de retour sur investissement, tout en
intégrant l'autoconsommation de l'installation.
A l'occasion de la mise à disposition des données, une réunion d'échange et de présentation a
eu lieu avec les élus des communes membres, le vendredi 23 septembre 2022. Cette réunion à
également permis de présenter les informations et données de l'opération de thermographie
de façade, et de présenter le guichet Rénov'Occitanie en pays Catalan, guichet unique
départemental de l'information et de l'accompagnement à la rénovation énergétique. En effet, l'opération a été l'opportunité d'un travail spécifique avec le guichet Rénov'Occitanie en pays
Catalan afin de faire le lien entre leurs actions et celles de la Communauté de Communes en vue
de fluidifier l'information pour les Usagers.
La mise à disposition des données à donné lieu à une animation spécifique à l'occasion de
Aravia, évènement grand public de développement durable de la Communauté de Communes,
avec la tenue de permanences sans rendez-vous toute la journée. En complément, le guichet
Rénov'Occitanie et l'ADIL 66 étaient présent pour informer sur les aides et démarches
d'amélioration de l'habitat.
Les élus de la commission ont souhaité que les données ne soient pas accessibles librement
sur internet pour lutter contre le démarchage abusif et éviter que l'outil ne soit détourné à des
fins commerciale, des permanences ont été mises en place, ainsi qu'un règlement d'accès aux
78 données, Ces permanences permettent également d'accompagne
des données.
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023
. g RER Publié le NS ID : 66/2 16600247-20bS MOG-PSO PE DE
Les permanences ont été planifiées à hauteur de deux demni-journées par mois.
Une communication spécifique a été réalisée à l'aide d'un flyer, des réseaux sociaux, du bulletin
communautaire, du site internet et du relais des communes membres,
Cout total l'opération : 24 260,00 € HT / 29 112,00 € TTC Financement : Région (30%)
Chiffres clés a
+ 8 demi-journées de f
permanence
+ 40 personnes recues Thermographie aérienne
La thermographie aérienne est une
photographie des déperditions de chaleur
des toitures des bâtiments du territoire,
réalisée par prise de vue aérienne.
Comme pour le cadastre solaire, cet outil
vise principalement à informer et sensibiliser
les habitants du Vallespir sur l'isolation de
leur habitation, pour encourager les travaux
d'économies d'énergie. Il apporte des clés
d'aide à la décision et des conseils objectifs
et gratuits.
La collectivité a souhaité que ce projet soit
déployé dans le même temps que le cadastre
solaire dans un souci de cohérence afin
d'aborder ensemble les sujets d'économie
d'énergie et de production d'énergie
renouvelable qui sont indissociables dans
une démarche de transition énergétique.
Au terme de 8 mois de travail, les données
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
ont été intégrées à l'outil numérique
de cartographie de la Communauté de
Communes. Cet outil permet de visualiser
les déperditions d'énergie et les défauts
d'isolation des toitures par classes de couleur,
allant de très déperditif à très peu déperditif.
Comme pour le cadastre solaire, cette
opération a été présentée et a également
fait l'objet de permanences spécifiques à
l'occasion de Aravia, at bénéficie du même
plan de communication.
De la même manière, les élus de la
commission ont souhaité que l'accès à ces
données soit règlementé sur rendez-vous,
avec l'accompagnement et l'analyse d'une
personne spécialisée.
Cout prévisionnel de l'opération : 39 932,00
€ HT / 47 918,40 € TTC Financement :
Région (30%) Envoyé en préfecture le 16/11/2028
1 1/2083
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Thermographie de façade
I s'agit de scans des façades accessibles depuis la voie publique, effectuées avec une caméra
thermique, afin d'obtenir une photographie thermique. L'analyse des données obtenues permet
d'évaluer les déperditions thermiques des façades et notamment de connaître les performances
des menuiseries, afin d'évaluer les besoins et opportunités d'isolation et de remplacement des
menuiseries, La consultation des entreprises a permis de retenir Action Air Environnement pour
la réalisation de la prestation.
Comme le cadastre solaire et la thermographie aérienne, cet outil vise principalement à informer
et sensibiliser les habitants du Vallespir sur l'isolation de leur habitation, pour encourager les
travaux d'économies d'énergie, et donner des ciés d'aide à la décision gratuites et objectives. Il
vient compléter le cadastre solaire et la thermographie aérienne en apportant une évaluation
énergétique complète du bâti du Vallespir.
Cout prévisionnel de l'opération : 60 000 € HT Financement : Région (30%) / Etat (50%)
Énergies renouvelables
° $ ?
: ET ÿ e EC co, © S 1.1]
ce Ce
21 kg de CO? évités 23 000 Kwh produits & installations
En lien avec son Plan Climat et au vu des
contraintes du territoire, la Communauté
de Communes priorise le développement
des énergies renouvelables en
autoconsommation type photovoltaïque en
toiture.
En 2022, un nouveau bâtiment a été équipé
à l'occasion d'un programme complet de
rénovation et de réaménagement: la crèche
de {a Pinède au Boulou.
Cela porte à 4 je nombre de bâtiments de
la Communauté de Communes qui sont
équipés et autoconsomment l'énergie
produite, avec la déchetterie de Le Boulou, la
déchetterie de Céret et la pépinière Vall'Up.
Le surplus d'énergie est renvoyé dans le
réseau. L'énergie produite en 2022 équivaut
à la consommation électrique moyenne
annuelle de 5 foyers. Décret tertiaire
16/11/2023
1
Envoyé en préfecture le
1/2083
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Le décret n°2019-771 du23juillet 2019, dit décrettertiaire, impose auxcollectivités de communiquer
via une plateforme dédiés les consommations d'énergie des bâtiments, partis de bâtiments ou
ensembles de bâtiments de plus de 1000 m2 affectés à activité tertiaire. En fonction de l'usage
des bâtiments et des consommations, les collectivités doivent définir un plan de réduction des
consommations d'énergie répondant aux objectifs du décret, à savoir : -40% en 2030, -50% en
2040 et -60% en 2050.
Dans le cadre du Plan Climat et de
l'accompagnement des communes dans leur
politique de transition énergétique, le service
développement durable a accompagné les
communes membre pour répondre aux
exigences du décret. AU total 5 communes
ont été accompagnées.
Chaque commune a reçu un dossier
comprenant l'ensemble des obligations étape
par étape accompagnée d'un questionnaire
d'aide à la decision.
Mobilités durables
0 Éco Énergie
Tertiaire
Éco Énergie Éca Énergie n
Tertiaire Terbaire
Êce Énergie
Tertiaire
\( Éco Énergie
Tertiaire
La commission Mobilité et Tourisme Vert, présidée par Marc de BESOMBES SINGLA, Maire
de L'Albère, Vice-Président de la Communauté de Communes, suit la mise en œuvre du Plan
Climat et des actions de transition énergétique. Elle compte 18 élus référents des 10 communes
membres et s'est réunie 3 fois en 2022.
Avenir Montagnes Mobilités
La Communauté de Communes a proposé
sa candidature à l'appel à projet « Avenir
Montagnes Mobilités » proposé par l'Etat
afin de bénéficier de financement pour
la réalisation d'actions en faveur des
déplacements alternatifs à [a voiture
individuelle, Le projet proposé comportait 8
actions, dont 5 ont été retenues, à savoir :
+ Accompagnement à la réalisation d'un
schéma communal d'organisation des
mobilités
+ Etude de continuité de mobilités douces
82
de la zone d'activités économiques D'en
Cavailles, Le Boulou.
+ Accompagnement à l'organisation des
déplacements des employés en zone
d'activités économiques
. Mise en place d'un dispositif de
déplacements solidaires
+ Organiser les mobilités durables des
Déferlantes, festival à rayonnement régional
Le montant total prévisionnel du projet est
estimé à 224 000 €, avec une aide obtenue
de 50 %. Chalet de L’Albère
AS
avenir MONTAGNES
D DE ID : 086-216800247-20221106-23077:
Le col de L'Ouillat, situé sur la commune de L'Albère est un
carrefour des activités de pleine nature, à la frontière avec
le territoire Albères Côte Vermeille INibéris, à proximité de
l'Espagne. Les paysages qu'il présente et la biodiversité du
massif en font un site emblématique.
Dans ce cadre, le Chalet de L'Albère accueille les randonneurs,
cavaliers, cyclistes, grimpeurs, ou simples curieux aui
souhaitent se restaurer où passer la nuit.
Afin de tirer au mieux partie de ce site, un travail de
requalification du bâti, et de repositionnement touristique
est nécessaire.
La Communauté de Communes a donc proposé un projet
dans le cadre du programme d'Etat «Avenir Montagnes», avec
l'objectif de faire du Chalet de L'Albère et du col de l'Ouillat une
Vitrine du développement durable et des activités de pleine
nature du territoire. Le projet d'un montant prévisionnel de
233 000 € HT a été retenu pour bénéficier d'un financement
de 186 400 €,
La Communauté de Communes suit depuis sa mise en
place la véloroute voie verte Pirinexus. Un patrouilleur
circule régulièrement sur Fitinéraire pour relever les besoins
d'intervention quisont ensuite transmis aux communes pour
un entretien mutualisé de l'itinéraire. L'objectif est d'offrir un
itinéraire de qualité et d'avoir Une réactivité importante.
En 2022, la Communauté de Communes a réalisé 15
patrouillages, soit 71 heures de patrouillage et 530 km
parcourus. AU total 28 incidents ont été relevés, dont 3
directement résolus par la CC Vallespir.
En 2022, la Communauté de Communes a poursuivi son
action en faveur du développement de la Véloroute Voie Verte
en Vallespir, en travaillant avec le Conseil Départemental
des Pyrénées Orientales pour faciliter l'aménagement
de la véloroute voie verte en traversée du secteur du pont
de Céret via l'ancienne voie de chemin de fer. Le service
développement durable à fait le lien entre les différents
interlocuteurs pour permettre l'aménagement de cet axe de
1,5 km par le Conseil Départemental.
83 Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023 ç _ <
Pubié le ER
Randonnées : ID : 086-216500247-20231106-230772-DE
La Communauté de Communes gère et valorise 16 sentiers
oo d'intérêt communautaires répartis sur les 10 communes du
. territoire, soit 160 km d'itinéraire. 16 randonnées
La Communauté de Communes travaille avec l'association la
Randonnée Céretane pour le suivi et le balisage régulier des
itinéraires.
En 2022, le service a accueilli un stagiaire pour une période de
160km 5 mois qui a travaillé à la mise à niveau et au renouvellement
d'itinéraire de la signalétique, l'identification des poteaux existants, ainsi qu'à la refonte du guide de randonnées.
Le renouvellement de la signalétique a été réalisé en interne
par le stagiaire avec la pose 281 plaquettes après la pose par
© 1350 m linéaires une entreprise de 20 totems complémentaires.
de sentier
nettoyés L'entretien nécessaire a été réalisé par une entreprise. avec un total de 12350 mètres linéaires nettoyés, sur T1 sentiers,
Poste de dépense Mot sa LE Tee Ta ER RRel
Convention de suivi et balisage 2 475 2475
ë ‘Nettoyage des sentiers 5 £ . # : | 1650 : rs 1980. ‘ |
a Fonctionnement : Acquisition des poteaux de signalétique 653,92 784,70
Edition dés plaquettes de éignalétique _ 917,82 rouc2. |
Installation des poteaux de signalétique 2895 3 474
Les différents retours d'expériences récoltés et les échanges
avec les acteurs du secteur a permis de définir un format
de guides de randonnées avec 17 fiches randonnées dans
une pochette récapitulative comportant les conseils et la
conduite à tenir.
La vente de l'ancien guide de randonnée, disponible au prix
de 3€ dans les offices de tourisme du territoire et à la Maison
pour tous de Maureillas — Las IIlas, représente pour 2022, 630
exemplaires, soit une recette de1 890 €.
84 Déferlantes
200 places de
stationnement
800 vélos
stationnés
À “Fonctionnement. : :
Total
Poste de dépense
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023
es Publié le
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
A l'occasion du festival Les Déferlantes qui a eu lieu au parc
d'Aubiry à Céret en 2022, la Communauté de Communes a
notamment proposé au public des stationnements vélos
surveillés. L'opération consistait à accueillir les cyclistes, les
aider à se stationner et leur offrir une boisson fraiche locale en
récompense, en lien avec le stand de valorisation du territoire
dans l'enceinte du site du festival.
Les vélos étaient ensuite surveillés jusqu'à la fin de la soirée de
concerts. Environ 800 festivaliers ont bénéficié de ce service
sur les 4 jours d'évènement. En complément, la Communauté
de Communes avait identifié le cheminement sur la véloroute
voie verte à l'aide d'Un marquage phosphorescent, visible
dans le noir.
Montant € HT MECS RE Le
Boissons 480 480
. Surveillance vélos Le 74332 :
Stationnements vélos 9 335
2 368
13526,32 € 15415,58 €
Ces opérations ont été mise en place avec un financement à hauteur de 50% obtenu dans le
cadre de l'appel à projet « Avenir Montagnes Mobilités » de l'Etat.
LD
avenir MONTAGNES Carte des temps piétons
des
5 activités
pédagogiques
59 élèves de
6à8ans
é
Se
E edfifér fac
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Les cartes des temps piétons consistent à afficher le temps
de marche entre les différents points d'intérêt et de services
(les pôles générateurs de déplacements).
Cet outil vise à sensibiliser et à encourager le recours aux
mobilités douces en permettant aux visiteurs et habitants de
s'approprier ou de se réapproprier la ville.
En effet, le recours systématique à la voiture donne une
mauvaise appréciation des temps de marche, ce qui a été
confirmé par l'enquête menée dans le cadre du projet.
Ce projet initié en 2020 a permis la réalisation d'une mallette
pédagogique comprenant 5 activités pour mettre en place
les cartes des temps piétons avec des enfant de 6 à 10 ans.
L'année 2022 à permis la finalisation de la carte des temps
piétons de Maureillas Las lilas, et son édition comme plan de
ville par la commune.
D'autre part, les classes de CP, CE1 et CE2 de Saint Jean Pla
de Corts ont participé à ces ateliers animés par la personne
chargée de mission Mobilités Durables. ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Carapattes
1ligne quotidienne 4 familles participantes
Le Carapattes est un groupe d'enfants, la Communauté de Communes à organisé
accompagné par des adultes bénévoles, qui un concours pour toute l'école au mois de
se déplace d'arrêt en arrêt
pour se rendre à l'école. Le
Carapattes vise à réduire le
trafic routier aux abords des
écoles et donc la pollution
et le risque d'accident. En
2022, l'accompagnement
des enfants à pied pour
se rendre à l'école s'est
poursuivie. Suite au
déménagement de la
famille accompagnatrice
d'une des lignes, et faute de
remplaçant, Une ligne a dû
fermer, laissant une seule
ligne en fonctionnement
quotidien. Afin d'animer le
dispositif et d'encourager au changement de
comportement en matière de déplacements,
Che Le Genie SSGORE Made tarte ai CEE
da ne serais pas rassuré... dt pourrait
LH SSeer pa tester le Carapattan,
rtf
mars, Objectif du concours:
faire gagner des points à sa
classe en venant à l'école
en Carapattes, à pied,
en trottinette, à vélo, en
transports en commun, en
covoiturage. Les 12 classes
de l'établissement, soit
237 enfants ont participé
au challenge. Ce défi a
également été proposé au
personneldel'établissement,
La rentrée scolaire 2072 /
2023 a été l'occasion d'une
remobilisation duCarapattes
avec la tenue de 4 stands de
présentation devant l'école,
L'ensemble des élèves ont reçu le dossier
d'inscription par l'intermédiaire de l'école. M
ce 12 activités
KO (UN 32 élèves
Cr.
Label Ecomobilités
2 communes
labellisées
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
1/2083
La Communauté de Communes a coordonné la mise en œuvre
d'une action de sensibilisation du jeune public en lien avec la
biodiversité et la véloroute voie verte.
L'objectif du projet était la création de panneaux de
sensibilisation à disposer sur une aire de repos de la véloroute
voie verte, tout en sensibilisant les élèves aux questions de
pollution, de déplacements et de biodiversité.
Ce projet a été proposé par une classe de CM1 de l'école Marc
Chagall de Céret et la classe ULIS du collège Jean Amade. L'IUT
Génie Biologie de l'UPVD a mis à disposition 2 étudiants qui ont
proposé un programme d'activité et réaliser 5 animations sur la
période 2022,
En 2022, la Communauté de Communes a vu la reconduction de
sa labellisation territoire Ecomobilité par l'ADÈME, quitémoigne
de l'engagement de la coliectivité dans cette démarche depuis
2013.
Pour l'obtention de ce label, la Communauté de Communes a
proposé 5 actions phares:
. Mise en place du Rézo Pouce
+ Evènement en faveur des mobilités durables
. Mise en œuvre d'un Carapattes
. Réalisation de cartes des temps piétons
+ Suivi de la Véloroute Voie Verte (4 ans)
La collectivité accompagne également la flabellisation des
communes membres qui le souhaitent. En 2022, les deux
communes labellisées en 2021 ont vu leur labellisation
reconduite, à savoir:
Le Boulou :
+ Mise en place d'un Carapattes
+ Développement d'un transport en commun propre
. Miseen place du Label Accueil Vélochezlessocioprofessionnels
pour un slow tourisme et de l'itinérance douce (3 ans)
Maureilas - Las [las :
+ Réalisation d'une carte des temps piétons (3 ans)
+ Organiser des formations individuelles à l'écoconduite
+ Travaux de réfection et aménagement de trottoirs
88 | Aravia
1000 visiteurs
32 partenaires
ë
ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ DE
La 7ème édition de #Aravia, s'est tenue dimanche 25 septembre
2022, dans le parc du Château d'Aubirv, Cet évènement vise
à sensibiliser aux mobilités, au développement durable et
à la Valorisation du territoire. Il est organisé depuis 2015 en
partenariat avec les acteurs socio-économiques du territoire
qui animent cette journée. S 75: Focus 2022
+ Préparation fusion de l'Office de Tourisme Intercommunal
du Vallespir & l'Office de Tourisme et de la Culture du Boulou
. Mise en œuvre du schéma de développement touristique
s'inscrivant dans des démarches locales, départementales,
régionales et nationales.
+ Obtention du Classement en Catégorie 1 en juin 2022 (OT
de Céret)
+ Intégration des flux du Boulou sur le site internet vallespir-
tourisme.fr
+ Déploiement dela Marque de Territoire Vallespir, la Nouvelle
Sensation Catalane sur nos supports de Communication,
Statistiques
Fréquentation guichet 2022
3708 3710 4000 duree een pue ce cceane vien
3000 ee sum mures
2009
1000
Mars Avril Mal Juin Juillet Août
Répartition clientèle
5 Française © Étrangère
18,9 %
Segmentation & centres d'intérêt
LT ER CT LUE CR CUS LORD TETE IS
Retraités 21,2 % Passage 37,2 %
: Couple 209 % +d'une semainë 242%:
Individuels 16,8 % Cure 152 %
Actifs (25/65 ans} 15:64 % WE & courts séjours11,33 % :
Habitants 10,62 % Semaine 7,29 %
93
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Reg Ç étecture le 18/11/2083 se s
Pubiié le RS
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
es
Évolutions depuis 4 ans
+ 2019 : 32 997 visiteurs
- 2021: 14 974 visiteurs
+ 2022: 20 998 visiteurs
Le Vallespir une
destination dynamique !
+ Top 5 des régions
Françaises
+ Top 5 des départements
Leo rin se nets in 1 d
Patrimoine 14,7 %
Art & Culture 12,3 %
Fêtes & Manifestations 1,7 %
Infos pratique 9,3 %
Rando 7 % ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ DE
Top 10 des brochures les + demandées
Quide Voll expériences
TT 2% xp
guise lspiration Le Houtou
Toge Gukdo Rand ; pee
… Mas idées sontiés Gurisres
3e
A gets taurstique du département
Plans de ville
touristiques Het thermis
1% n puce hébergements
bas découvertes on Pays Coton
ge cs Bu 540
Taux fréquentation hébergements saisonniers, période juillet / août
79358
C,833 no . .
05
0,333
0,167
Hôtels Chambres d'hôtes Campings
Données provenant des hébergeurs partenaires
Site web
Véritable vitrine numérique du territoire, le site internet de l'office de tourisme propose du
contenu ciblé, expérientiel et attractif. || est traduit en 3 langues étrangères : Anglais, Catalan et
Espagnol. Actualisation régulière de l'information touristique (offres touristique & agenda)
202 76 600 36% 2min 455
Total Frs 36 510 66% im 82
. France 72,06% . Royaume-Uni1,55%
- Espagne 5,75% - Belgique 1,02%
- Etats Unis 4,78% .- Allemagne 0,84% ‘
94 DE ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ
| Promotion & communication
Nos outils médias
Nouvelle vidéo
promotionnelle
en 2023
© 1575 abonnées
EF] 4136 abonnées 45 newsietters
envoyées
u , 5e À
\aespir Tourism us
aus |
gtefhenst nas
ane va
rss
de FE # [LS
Agen
kaws
Brochure Hébergements
Brochure «Vall'expériences»
Brochure «Valles’ Agenda»
Carte du Vallespir
Dossier de presse
Brochure Groupes & Séminaires
Guide du loueur
Guide du partenaire
Voyager avec son animal de
compagnie en Vallespir
Livret Accueil Vélo
Livret Tourisme & Handicap
95
Accuel! physique / téléphone
Maïls / Courriers
Accueil hors murs
Salons.
Mairies du territoire
Ofs du Département
En téléchargement sur le site web
Réseaux sociaux / Newsletters RER A = HAE ae
VALLES'AGENDA
5 VALRESSIR()
ae 060 |
15 000 ex. 6 700 ex, 1000 ex. 7 000 ex.
Presse
| Po Life Petit Agenda Cap Catalogne
Édition printemps & été Édition été Édition été 2022
LE BOULGU
CETTE UOTE]
u cr
AC RE U
Guide Loisirs La Semaine du Roussillon Le Petit Futé
Édition 2022 Édition spéciale P-O + AUDE Édition 2022
Par l'accueil « hors les murs » Salons
L'Office de Tourisme se rend sur des lieux stratégiques en * Workshop - Toulouse
matière de flux touristiques pour aller à la rencontre de + Foire de Printemps -
clientèles qui ne se déplacent pas forcément dans les Offices Montpellier
de Tourisme. 2 types d'accueils hors murs ont été programmés + Salon du Randonneur- Lyon
: les réguliers et les occasionnels {temps forts). Les conseillères + Carré d'Or - Perpignan
en séjours se sont rendues sur les sites suivants en moyenne
une fois par semaine :
. Marché hebdomadaire du samedi matin à Céret (juillet & août)
+ Temps forts : Fête de la cerise & Céret de Bandas, Fête des
paniers à Reynés, Les Déferlantes, Festival de la sardane à Céret,
Aravia (évènement porté par la CCV sur les mobilités douces et
développement durable},
96 Accueil de journalistes
- Magazine « Frankfurter Allgemeine Zeitung »
quotidien Allemand -« les artistes peintres »
+ Radio RAC 1 Barcelone - Rubrique « Viatgerm »
+ Quotidien Danois « Politiken » - Culture,
patrimoine et gastronomie
+ Radio Marca Barcelone - Rubrique « Fem
ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ DE
- Magazin Espiritu Viajero / Traveller - Guide
de sorties « Time out »
+ Radio Nacional Espana / TVE, canal
accompagnés par l'agence Welovesea Events
- Culture (MAM)
+ France Bleu Roussillon «Route 66 dans
Turisme »
* Equinoxe Radio Barcelone
les OT» - 4 émissions en juillet 2022 : expos,
temps forts, visites guidées.
Gaming & partenariats
. Tirage au sort sur la Foire de Printemps à Montpellier : un
panier garni de produits locaux + entrées dans les musées du territoire.
+ Deferl'game sur Facebook, avril 2022, dans le cadre des
Déferlantes : 5 tirages au sort avec pour gains pass déferlantes,
goodies marque de territoire.
+ Def’aftergame {stand CCV Déferlantes) :1 séjour en Vallespir
comprenant l'hébergement, restaurants, activités sportives et culturelles.
+ Tirage au sort du Thermal Pass : 1 semaine d'hébergement
prise en charge sur la prochaine cure {chez un hébergeur
partenaire). 1 goodies à gagner dès 10 cases tamponnées sur
noscommerçants partenaires espaces culturelsetassociations {réservé aux curistes).
+ À l'occasion du festival de musique Automne Musical en
Vallespir, action de promotion et de communication aux
restaurateurs partenaires: sur présentation d'un ticket d'entrée
à l'un des concerts, les T1 restaurants partenaires participants
à l'opération ont accordé une remise de 5% et ont bénéficié
d'un encart sur la brochure de l'événement.
indicateurs satisfaction
Out Oui
85,32%
Moyen
0,52 %
_ Moyen L , Moyen eu 12,13 % | 4%
Non DIE%
. Questionnaires de satisfaction
* Fiches de suggestions {boîte à idées)
- Les remarques orales
- Prise en compte des avis des internautes sur
le web et les réseaux sociaux
- Fiches de réclamation
97 | Démarche Qualité
aa A cree ani
UE PR TMAMGE
Es
Groupe Qualité de
destination
Un nouveau Croupe Qualité
de Destination va être mis en
place,
Ce groupe à pour vocation
d'évaluer le fonctionnement
du dispositif Qualité
{analyse des synthèses des
questionnaires de satisfaction,
les actions correctives et
suivis, il permet également de
mettre en place des actions
d'amélioration de la qualité au
niveau de la destination).
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Accompagnement des socio-pro dans la démarche accueil vélo
restaurant situé à Céret en attente de validation
Classement des meublés de Tourisme
33 meublés ont été classés en 2022
Pour rappel seuls les hébergements classés peuvent être partenaires de l'Office de Tourisme.
Sensibilisation à la marque Qualité Tourisme Occitanie Sud
de France
+ Les aventuriers de St-Jean ont été labellisés au mois de
septembre 2022 suite à une visite mystère.
+ Le camping Aloha et Maureillas ont été labellisés au mois de
février 2022
+2 chambres d'hôtes sont en cours de labellisation
Audits croisés Intranet Qualité
Afin de maintenir un niveau Travailler efficacement dans
la démarche de Qualité entre 2 audits,
des tests mystères ont été
réalisés par des étudiants en
tourisme et d'autres Offices
de Tourisme envers l'office de
tourisme Vallespir Tourisme :
. Téléphone (français + une
langue étrangère {Anglais ou
Espagnol)
. Mail (français + langue
étrangère)
. Formulaire de contact
. Réseaux sociaux
L'Office de Tourisme a
également réalisé des tests
mystères auprès d'un Office
de Tourisme dans l'Ariège & à
Revel. La restitution s'est faite
avec le CRT et RESOT 66.
Des tests mystères vont à
nouveau avoir lieu cette
saison.
98 Envoyé en préfecture le 16/11/2028
11/2023
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Référencement des socio-professionnels
Partenariats
Offre partenaire
- prestataires de loisirs
‘restaurants
+ hôtels
327 partenariats campings
en 2022 * commerces
+ professionnels de santé
- associations
- producteurs
- locations saisonnières
* prestataire de 6
hébergements insolites
+ chambres d'hôtes
- musées & galeries d'art
+ Le Casino J0A
‘ La Chaîne Thermale du Soleil
Actions auprés des socio-professionnels
. Mise en place d'un guide du partenaire.
+ Lettres d'informations sur les offres d'activités, animations,
visites, spectacles.
- Création d'un programme d'accompagnement sur les
outils numériques (ateliers Canva, formation VIT, formation
numérique, formation anglais ..).
* Livraison de documentation.
- Visite & écoute des partenaires.
- Création d'un espaces dédié aux pros dédié sur le site de
FOT.
- Fédérer les acteurs socio-économiques du tourisme dans le
cadre des commissions pour s'engager ensemble dans une
dynamique collégiale et réfléchie, les associer aux réflexions
stratégiques.
- Rencontre autour de journées découvertes {Eductours).
- Accompagnement pour améliorer leur offre, leur visibilité.
- Partage des données de fréquentation de la destination.
. Diffusion de photos, teasers, sur leurs activités sur les
réseaux sociaux,
- Portraits des socio-professionnels partenaires (interviews &
photos) publiés sur les réseaux sociaux.
- impliquer d'avantage les socio-pros en les invitant à assister
à la journée du tourisme afin de leur présenter le bilan de
l'année écoulée et les objectifs futurs.
99 WeeBnB, votre site internet clé en main
Inclus avec le « pack essentiel » pour les meublés
Inclus -
Votre kit de communication clé en main
Eivret d'accueil Votre Site internet clé-en- Brochure PDF de Livret d'accueil
main, avec données l'hébergement alimenté alirnenté touristiques du SIT par l'OT par l'OT
+
Gestion de vos disponibilités et réservations
Calendriers Gestion dispos/ Génération de Remantée des dispos
synchronisés tarifs/résa + Moteur contrat de et lien de résa sur site
de pré-réservalion location de destination*
#{si mis en place par l'OT)
Les visites virtuelles 360°
Inclus avec lé «pack privilège 2023»
000
CRC
hrs e A see ES
100
ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ DE
Pourquoi adopter ce service ?
+ Pour communiquer
efficacement et sans effort,
sur votre hébergement et sur
la destination
. Gagnez du temps dans là
gestion de vos calendriers et
réservations en direct
. Pour favoriser les
réservations en direct
visibilité augmentée et
réassurance
Fluidifier le parcours de
réservation depuis le site de
l'Office de Tourisme
Service clé-en-main, tout
inclus, facile et assistance par
email, téléphone où partage
d'écran Envoyé en préfecture le 16/11/2028
11/2023
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Schéma d'accueil & de diffusion de l'information (SADI)
« J'aime mon territoire, j’en fais la promo ! »
Le Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information est le terme donné à la stratégie des territoires
touristiques qui mènent une réflexion où un projet autour de l'accueil dans les murs et hors les
murs de l'office, à l'échelle de son territoire, sa destination. La prise en compte du parcours client,
de ses attentes et de ses usages en sont le socle.
Objectif : Informer la clientèle qui ne se rend pas dans les Offices de Tourisme sur les attraits
touristiques du territoire,
Actions (nouveautés 2022) :
* Cibler les lieux stratégiques où il y a une forte affluence (lacs de Saint Jean, campings, hôtel, musées etc...
* Former le personnel d'accueil de chaque structure afin de diffuser une information de qualité
- Equiper les structures d'accueil de kit de communication,
Les acteurs du tourisme sont un relais d'accueil et d'information essentiel. Vallespir Tourisme
s'engage à accompagner les professionnels dans ce projet. Des supports de communication à
l'image du territoire seront mis à disposition, La documentation touristique sera livrée en début de
saison, Un réassort sera proposé.
Vente de Topo-Guides Rando
à 637 ouvrages vendus en 2022
Nouvelles versions {avec
des fiches détachables)
prochainement disponibles,
en cours d'édition par la
Communauté de Communes
du Vallespir pour 2023. En FR/
CAT/ES/EN
Excursions en autocar
+ de 200 tickets
vendus en 2022
En partenariat avec l'agence ATV
101 ID : 086-216800247-20221106-23077: 2-DE
vallespir-tourisme.fr/espace-pro
Espace totalement dédié à nos partenaires
amamé desde Ps créer & é
:r son silo web
LE: (our linétant SRRTAELA am poûr les mautiés)
mettre à jour MR BOTEÀ OUTIL ses Infos + ne
… +8 rencontér auiaur
7" d'événements pro.
# consuller ei professionnafiser 4 … comprendre en se formant 5 Les otistiques & tendances
Flux Tourinsoft
À disposition de nos partenaires
05 30 24 55 98
Affichage des disponibilités à l'OT des
hébergeurs professionnels
Lien web permettant l'affichage défilant Ihôtels & camping)
sur téléviseur des Fêtes & Manifestations. Envoi automati que journalier des
MAJ en temps réel. demandes de disponibilités
Valeur ajoutée pour nos statistiques
102 La promotion des évènements
Grâce à l'outil V.LT pour les communes
Tout l'agénds *
FEES
Sas oennre at
ae een at musee Hanietasns a
RTE ue RÉHRHEUEÉ 2
mean re
Envoyé en préfecture le 46/11/2024
çu en préfecture le 18/11/2023
Pubiié le
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Le Valiles'Agenda
+ Génération automatique
instantanée en PDF via le
module eBrochure
+ Filtrage multicritères
+ Personnalisable pour les
communes $ je Eee s
Publié le KS
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Voirie et
travaux 90t
Mo
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tee
Et
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XneAB11
39
SUIOA î & < Eux
Pubiié le KS
ID : 086-216800247-202231 106-230772-DE
Les travaux de voirie et études réalisés dans le cadre
cle la compétence d'intérêt communautaire
Aménagement Avenue du Général de Gaulle à Le Boulou
Projet
Réfection de la chaussée avec création d'un plateautraversant
pour limitation de la vitesse à 30Km/h. Création d'une piste
cyclable à double sens et des trottoirs pour la sécurisation
des usagers.
- Consultations diagnostic chaussée et amiante HAP.
- Consultation et désignation référant sécurité,
+ Consultation inspection réseau d'eaux pluviales.
- Réunions avec la maîtrise d'œuvre et la commune pour la
préparation du dossier travaux,
- Consultation des entreprises,
+ 3 lots, voirie, réseaux humides, mobilier urbain.
- Suivi des travaux avec la MOE.
Coût de l'opération: 469 483.00 € HT
Sécurisation carrefour les Jardins de la Coste à Maureillas las Illas
Projet
Implantation de 2 plateaux traversant, de
création d'une liaison piétonne et de pose
d'un Un radar pédagogique.
Consultation des entreprises, analyse des
offres, attribution d'un marché lot voirie et
suivi des travaux en régie.
Coût de l'opération : 103 625.00 € HT
Aménagement des trottoirs de la RD 618 à Maureillas las Illas
Projet
Réfection des trottoirs en béton désactivé,
création de plates-bandes pour espace vert.
+ Préparation du programme des travaux.
- Désignation du maitre d'œuvre.
- Réunions avec le maitre d'œuvre et la
commune,
- Suivi des travaux de voirie.
- Consultation pour plantations plates-bandes
et pose mobilier urbain.
Coût de l'opération : 125 550.00 € HT
107 î s& <
Pubiié le KS
Réaménagement RD 115 Le Pont de Reynès ID: 0062 IOGRAT NES I0E-HOTTE DE
Projet
Renforcer la centralité du Pont de Reynès par des aménagements de qualité.
- Réfection de la chaussée et des trottoirs, mise en place de feux micros-régulés pour la sécurité des Usagers.
. Consultations diagnostic chaussée et amiante.
+: Consultation inspection réseau d'eaux pluviales.
: Consultation maitrise d'œuvre, attribution du marché.
- Réalisation des premières esquisses et estimation
Coût des études : 30 917.00 € HT
Marché à bons de commande, signalisation routière de police
Préparation des commandes et suivis des travaux dans le
cadre du marché 2022-2025 avec le groupement Moliner Sud
Signalisation,
Commandes de signalisation horizontale et verticale pour
l'année 2022: Montant 12 317.00 HT
Les travaux dans le cadre de la compétence déchets
assimilés
Dépollution berges du Tech à Céret
: Obtention autorisations des propriétaires privés.
- Dépôt dossier enquête publique.
- Réunions pour la préparation des travaux.
+ Consultation travaux:
Lot 1: Débroussaillage, abatage arbres et replantation.
Lot 2 : Terrassement, tri et enlèvements des déchets.
. Attribution des marchés.
+ Démarrage des travaux du lot 1.
- Suivi des travaux avec la maitrise d'œuvre.
Coût de l'opération 1349 653.00 € HT
Création d’un pôle déchets Parc d’activité Tech Ouiric à Céret
Projet
Création de garages, de vestiaires, d'aires de lavage pour les camions sur le terrain attenant à la déchèterie.
. Désignation d'un géomètre pour un relevé topographique du terrain.
. Réalisation du programme de maîtrise d'œuvre etestimation des travaux,
. Consultation pour une étude de sol, désignation bureau d'étude.
. Consultation pour la maîtrise d'œuvre, désignation d'un architecte. Attribution du marché.
- Présentation des esquisses par la maitrise d'œuvre,
. Présentation des plans aux agents de la collecte.
Cout des études: 42 140.89 € HT
108 î & < Eux
Pubiié le KS
ID : 086-216800247-202231 106-230772-DE
Les travaux dans le cadre de la compétence développe-
ment économique, entretien des parcs d'activités
Parc d’activités Tech Oulric à Céret
Projet
Réfection chaussée, création bandes et pistes cyclables, mobilier urbain, aménagements
paysagers. Rues de Batère du Costabonne, avenues du Néoulous, San Guillem.
- Consultation et désignation SPS.
- Consultations diagnostic chaussée et amiante.
- Réunions avec le maître d'œuvre et présentation du projet aux riverains.
+ Consultation des entreprises :
Lot 1: Voirie
Lot2 Mobilier urbain
Lot 3: Espaces verts,
- Attributions des marchés, suivi des travaux avec le maitre d'œuvre. Travaux d'enrobé de nuit.
Coût de l'opération : 244 934.00 € HT.
Requalification zone d’activités John Morgan à Maureillas la Hlas
Projet
Réaménagement de la chaussée avec
création d'un trottoir, mise en place d'un
réseau d'eaux pluviales.
Suivi de l'étude d'aménagement voirie
réalisée par fa maîtrise d'œuvre,
* Suivi des travaux de dépose de la ligne
aérienne par Enedis.
+ Consultation des entreprises :
Lot 1 voirie-réseaux secs
Lot 2 réseaux humides.
- Attribution des marchés.
+ Suivi des travaux avec la maîtrise d'œuvre.
Coût de l'opération : 394 320.00 € HT.
109 Réhabilitation friche industrielle Sainte Marguer
Projet
Reconversion de la friche industrielle afin d'accueillir une
unité de production de l'entreprise Cap d'One.
- Attribution étude diagnostic structure.
. Négociation achat terrain Quintana pour un nouvel accès à
l'usine.
- Opération de désamiantage du site
Demande auprès de Enedis pour l'implantation d'un
transformateur électrique 250Kva.
- Réunion avec la maitrise d'œuvre pour la réalisation du DCE.
- Consultation et attribution lot désamiantage.
. Consultation et attributions
lot1 démolition,
ot 2 VRD,
lot 3 réseaux secs,
lot 4 clôtures,
lot 5 maçonnerie gros œuvre,
lot 6 dallage et caniveaux,
lot 7 charpente et couverture,
lot 8 menuiseries extérieures,
lot 9 Portes industrielles,
lot 10 enduit de façades.
. Suivi des travaux avec là maitrise d'œuvre.
Coût de l'opération y compris acquisitions foncières
5 173 352.00 € HT
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
1/2088 ÀEN S
e ER
D6E-2HBRQUE
Pub
Aménagement de la « Maison des producteurs » à Sainte Marguerite
à Céret
bureaux.
estimations travaux.
no
représentants des producteurs,
Études travaux d'aménagement d'une boutique et des
Consultation géomètres pour le relevé topographique du
terrain et de la maison. Attribution du marché.
Réalisation du programme de maîtrise d'œuvre et des
Consultations architectes, attribution du marché.
Réunions de travail avec le service économique et les
Coût des études : 19 199.23 € HT Envoyé en préfecture le 46/11/2024
eçu en préfecture le 16/11/2023 & s
à À
Publié le KSS
ID : 088-218800247-20221106-230772-DE
| Divers travaux et études
Entretien divers bâtiments, suivi d’études
Projet :
Service jeunesse à Céret, création d'un local de stockage sur la terrasse.
+ Désignation d'un architecte,
+ Dépêt du permis construire.
: Suivi entretien de l'ensemble des bâtiments.
+ Etude désignation des besoins en Vue de la construction du centre technique et administratif
intercommunal.
* Suivi étude de maitrise d'œuvre pour l'extension du parc d'activités de Tech Oulric.
in S
Enfance
Jeunesse Enfance - Jeunesse
T4
S
106-2307 72-DE Pôle Petite Enfance
16/11/2023
1
Envoyé en préfecture le
1/2083
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Le pêle petite enfance de la Communauté de Communes du Vallespir coordonné par une
infirmière puéricultrice, est composé de 3 établissements d'accueil de jeunes enfants ou EAÏE,
situés sur les communes de Céret, de Le Boulou et de Maureillas Las IIlas et d'un Relais Petite
Enfance où RPE itinérant sur le territoire. La capacité d'accueil collectif de jeunes enfants est de
68 places d'agrément en 2022, 150 enfants ont bénéficié d'un accueil en collectivité pendant
l'année. Les structures sont ouvertes du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, toute l'année sauf
entre Noel et le Jour de l'an.
Gestion du COVID
Fermetures des structures:
+ Céret : 5 jours en janvier
- Maureillas Las Illas : 5 jours en janvier
: Le Boulou : 5 jours en février
Changement du logiciel gestion
crèche
La société JVS à arrêté l'exploitation du
logiciel petite enfance « gercaf», qui équipait
les établissements depuis 2015.
La société Clarteck a été retenue avec le
logiciel « macoll », la mise en œuvre s'est
déroulée sur 2 mois au printemps 2022, avec
la saisie des données et la formation des
directrices ; le logiciel permet un règlement
dématérialisé aux familles.
Semaine petite enfance
Durant la semaine du 21 au 25 mars, fes
crèches et le RE ont assuré des animations,
des ateliers pour rassembler autour des
enfants, les familles et les professionnels.
Tous les jours de nombreuses activités ont
eu lieux autour du thème «les retrouvailles » ;
un film sur là thématique des retrouvailles
en fin de journée entre les enfants, le lieu
d'accueil et les familles, a été proposé aux
familles et aux professionnels en soirée suivi
15
d'un échange animé par la coordinatrice et
une psychologue.
MISE EN APPLICATION du décret n° 2021-
1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants
maternels et aux établissements d’accueil
de jeunes enfants
Pour donner suite à la parution du décret
du 30 aout 2021 relatif aux établissements
d'accueil du jeune enfant, modification et
ou mise en place différentes modalités afin
d'appliquer ce nouveau décret. " Modification du règlement de
fonctionnement, ajout de 10 annexes
concernant les protocoles d'application ;
- Mise en place du référent santé et accueil
inclusif, la coordinatrice petite enfance en
tant que puéricultrice assurera les missions
supplémentaires:miseenplacedesprotocoles
d'administration de médicaments dans les
crèches : formation et accompagnement de
Commission d'attribution des places des
crèches
- 64 demandes ont été analysées (47 enfants
en 2021) sur les listes d'attentes des EAJE pour
la rentrée de septembre 2022.
- 42 nouveaux enfants ont été accueillis dans
les structures en septembre 2022
TOTAL du nombre d'enfants
accueillis dans
96 enfants pour 68 places.
- 22 enfants ont été orientés vers des
assistants maternels, les familles ont été
accompagnées par le Relais Petite Enfance
dans leur recherche d'un mode d'accueil,
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023
es Pubi éle SS
ID : 086-218800247-20231106-230772-DE
tous les agents thavéiménncreniner ET Reoten
. Accueil et suivi des enfants en situation
d'handicap, des enfants ayant un Protocole
Accueille Individuel.
. Orientation, soutien accompagnement des
farnilles rencontrant des difficultés.
. Conseils et accompagnements des parents
et des professionnels par rapport à la santé,
l'alimentation, le sommeil, le développement
des enfants...
Divers
- Présence et animation par le RPE aux
événements du territoire : Fête de la
cerise 21/22 mai, ARAVIA septembre
- Recrutement d'une auxiliaire de
puériculture en anticipation d'un départ
à la retraite
- Mise en place d'un accueil du RPE au
Boulou dans les locaux de la crèche :
permanence administrative une fois par
mois les mardis après-midi de 14h à T7h.
- Mise en place des café parents pendant
la période de la rentrée septembre
octobre dans les crèches pour faciliter
l'intégration, l'adaptation, pour se
rencontrer entre parents et avec les
équipes pour échanges d'expériences et
discuter de ce moment d'adaptation du
jeune enfant en collectivité.
- Mise en place de 4 journées
pédagogiques par crèche ; les équipes se
retrouvent sur une journée le mercredi
partrimestre sans les enfants; les enfants
peuvent être accueillis sur les autres
structures sur ces 4 journées prévues sur
le planning de l'année. ID : 086-216800247-20221106-23077: D » DE "
Analyse d'activité
Évolution des présences des enfants dans les 3 crèches
2019 90825 161
ee oo . “5 7.
2021 162
2022 ‘ 150
Constat : moins d'enfants accueillis dans l'année, mais amplitudes horaires supérieures des
enfants : les enfants Viennent plus souvent (plus de jours) et sur des journées plus longues.
Analyse d'activité
LG Maureillas EST
Heures réalisées 35793 H 27576H 34178 H
Nombre d'enfants accueillis Î … : Li . Ets 62 LL : 43 : : . LR LAS
Participations familiales 54726 € 45 235 € 55 324€
// Nombre de jours d'ouverture tt et gi nt m9 um | Nombre d'enfant en situation d'handicap 1 | 0 0
Nombre d'enfant eri.. 1 LE LE & : ‘situation de pauvreté
:
Famille parcours insertion 19 ° 17
Subvention PSo LUE Re Lamamiee: 5" . imésasoé EE
Coût total 368 268 € 275 098 € 356 265 €
Analyse financière
(SC Maureiïllas PORTO
Coût total pour la CCV TI 657€ 52578 € 83 440 €
Coût total CEV par enfant fn L'ERN sse ci 122274 € 7 '
Coût total CCV par heure de présence 217 € 11€ 2,44 €
177 ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Relais Petite Enfance intinérant
. Animations/ateliers tous les matins de 9h30 à 11h30 dans différents lieux du territoire.
. Accueil les après-midis, mise en place d'ün accueil administratif 1 mardi/mois crèche de Le
Boulou à partir de septembre 2022
. 3] assistants maternels ont participé régulièrement aux activités proposées les matins avec 90
enfants différents durant l'année
146 familles ont pu bénéficier d'une information individuelle ou collective auprès de
lanimatrice du relais soit en rendez-vous individuel ou lors de réunions mise en piace par le
relais principalement en soirée, L'accompagnement des familles concernent principalement des
informations sur les différents modes d'accueil du territoire, des informations administratives de
parents employeurs (aide au contrat),
, 39 Assistants Maternels ont bénéficié d'une information individuelle, principalement pour une
aide sur les contrats et sur les modalités du métier pour la demande d'agrément notamment.
18 ID : 086-216800247-20221106-23077: D DE
Pôle jeunesse
Alors que la rentrée scolaire de septembre 2021 sonnait le retour de la gestion des activités
périscolaires au sein des services de la Communauté de Communes du Vallespir, l'année 2022
mettra l'accent sur la finalisation d'un Projet Educatif Territorial ambitieux avec les communes de Céret, Le Boulou et Maureillas, les écoles, et les services de l'Etat.
Le développement de partenariats nouveaux, structurants et durables avec les associations
locales, ont rythmé l'année : la mise en place de projets « parentalité » et le renforcement du
dispositif « d'inclusion au handicap » viennent enrichir le sens commun, les actions auprès
des enfants et des parents, dans le but d'améliorer toujours plus l'information, l'accueil et [eur
accompagnement quotidien,
Projet Éducatif Territorial : une nouvelle étape vers le
Plan mercredi
Les évaluations et les concertationsterminées + 8 associations locales partenaires des
en début d'année 2022, l'élaboration de temps périscolaires {année 2022)
la nouvelle convention du Projet Educatif Le dispositif périscolaire renforcé par un «plan
Territorial à pu se concrétiser et laisser place mercredi » en fin d'année, les équipes ont
à l'action des équipes dans les écoles et les bénéficié de moyens supplémentaires pour
accueils de loisirs du territoire pour près de enrichir les actions d'animation { subvention
1400 enfants des écoles, de 4000 € et bonification de la PSO 2022).
, : ns 5.
En 2022, le Projet Educatif Territorial (PedT} c'est : La participation d'intervenants associatifs
1 Comité de Pilotage ( COPIE) . locaux {Trampoline 2000, Cort d'Artista, plaisir
1 dernière rencontre évaluation/ de bouger, le boxing club, l'EVB, là MJC du construction nouvelle convention PEDT Boulou et centre de loisirs associatif de Céret pour cause de report par la commune }, les visites et l'utilisation des ressources de Reynes ( mars 2022) sportives et culturelles du territoire { musées
+1] Convention tripartite élaborée { avril à de Céret, maison de l'eau, …), là nouvelle
juin 2022) convention avec le dispositif départemental
-1à3h/sem.selonles agents, réunions de Hand'avant 66 sont venus renforcer un panel
concertation/ préparation des équipes éducatif de plus en plus riche :
Partenariats associatifs PVR REnen DST A Tes ETC Eee EEE LOC ET Chr
Centre de loisirs Céret 251 502500 €
L'ésprit du Blues : . . 10 : 200,00 €
Trampoline 2000 161 3225,00 €
EVE Baskèt | LU 288 7.565000 €
MIC du Boulou 612 12 243,75 €
Cord'aRtista ñ | 140€
Boxing club 79 1575,00 €
Plaisir de bouger! 276 _Ss2500€
TOTAL 1743 34 868,75 €
LE) En 2022, c'est donc une nouvelle page du
développement des activités périscolaires
qui s'est construite rendant, jour après jour,
plus concrètes les partenariats éducatifs du
territoire. Cette perspective s'est traduite
également par : la mise en place d'un
portail famille numérique accessible via un
ordinateur, une tablette ou un smartphone,
des tarifs adaptés aux revenus des familles,
des dossiers harmonisés et plus accessibles
pour l'ensemble des sites des communes de
Céret, Le Boulou et Maureillas, de nombreuses
animations proposées aux différents publics
ÉTOILE ne DITES Nbre d'enfants accueillis en 2022
10 : 066-216800247-20231106-230772-0E
au cœur et au TC Sen et EE PT
impliquées ( Fête de la cerise, carnavals, .).
À noter : En septembre 2027, la commune de
Reynes se réorganise, elle remet en place une
garderie municipale.
C'est ainsi qu'a débuté l'année scolaire
2021/2022, que s'est achevé celle de 2022/2023
Sur le bilan quantitatif:
Ainsi en 2022, les accueils des 10 écoles
concernées ont réalisé 238 032 heures
(contre 188 215 h en 2021) soit + 26,5%
H/ enfants réalisées en 2022
Accueil périscolaire - Céret PdD/Plcasso
Accueil périséalaire - Céret Miro/ Chagall
Accueil périscolaire - Le Boulou La Suberaie
Accueil périscdlaire : Le Botilou Prévert
Accueil périscolaire - Maureillas Condorcet/ Pianeili
. ‘Accueil périscolaire - Reynes
Accueil périscolaires Le Boulou
262 41690
398 Lu ru : 6977 |
32 49 282
507: ne a. Di amer ie |
238 44816
ia . : EE : 2870: : a
Maureillas
Heures enfants 110 867 72 479 44 816 9 870 238 032 / réalisées ‘
Total:dépenses . minier Foire Ro et ene 34477965 € _'96s86 187€ 4209670€ 75233944 €
Coût de l'heure 3n<€ 27€ 371€ 427€ 316€
+. Total recèttes:. Eee à i | i fonctionnement 131208,39 € 86 56670.€ s188365 € WTSB4E 284 40808 € |
recette famille 23 637€ 13633€ 758€ 1976 € 46827€
recette. CAF 107 279,39 € 695470 € | 4308265 € 1268934€. :226976,06 € |
Autres 292€ 8979€ 1250 € 84€ 10 605€
Participation CCV : 2138726 € ha p930 €: Mess € 2TEAASE 487 99,36 € |
Participation CCV 193€ 152€ 261€ 271€ 197€ par heure
120 ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Espace famille : un passage à l'ère numérique
Dans une logique de faciliter l'accès aux services périscolaires
et extrascolaires, afin de flüidifier les encaissements
dématérialisés et de sécuriser les données des familles,
la Communauté de Communes du Vallespir, avec l'aide
financière de la Caisse d'Allocations Familiales, poursuit
la modernisation des outils de gestion du service Enfance
Jeunesse. Ce deuxième volet numérique à permis la création
d'un « Espace Famille » à la portée des bénéficiaires des
accueils de loisirs via Un ordinateur où Un smartphone.
Pratique, rapide et sécurisé ce nouvel outils a remporté un vif
succès notamment pour le paiement des prestations,
Cette évolution numérique avait commencé dès la rentrée
2021/22 avec la mutualisation du logiciel Parascol, elle a
induit une adaptation humaine et matérielle globale de tout
le service et de certains services extérieurs { SIS de Céret,
communes de Maureillas Las las.) qu'il faut souligner.
Handicap : l'inclusion en milieu ordinaire
Les activités organisées dans le cadre de la
Convention Territoriale Globale (CTG), doivent
dans la mesure du possible, être ouvertes
aux enfants en situation de handicap selon
les principes de la loi du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées.
Les modalités d'accueil de ces enfants dans
les temps péri et extrascolaires sont un axe
fort et sont intégrées dans le projet éducatif
et pédagogique des accueils de loisirs de la
Communauté de Communes du Vallespir.
La CCV a déposé Une demande de
financement auprès de la CAF dans le cadre
d'appel à projet pour répondre au mieux
aux besoins de l'enfant et de sa famille. La
Communauté, partenaire du Pôle Ressources
121
Hand'avant 66, a relancé sa convention en
cours d'année pour faciliter Un accueil de:
qualité pour des enfants présentant des
besoins particuliers et pour accompagner
l'équipe d'animation {septembre / décembre
2022).
La mise en place d'un recueil d'informations,
la sensibilisation des équipes et le
soutien du pôle départemental pour les
Protocole d'Accueil ont permis aux équipes
accueillantes de prendre connaissance des
capacités de l'enfant, des besoins particuliers
dans un accueil collectif et de les transformer
en une meilleure prise en charge.
En 2022 c'est près de 42 enfants en situation
d'handicap qui ont été accueillis pour 5055,5
heures réalisées soit Une augmentation de
+ 47% par rapport à 2021. Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023
es Pubi éle SS
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Vacances scolaires : Les accuells exirascolaires ont le vent
en poupe
Enfin sortis des protocoles sanitaires contraignants, les accueils de loisirs de la Ccv {Alsh maternel
Le Boulou et Alsh mixte Maureillas) et des partenaires associatifs ( MIC du Boulou et centre de
loisirs associatif de Céret) enregistrent une augmentation des fréquentations en 2022:
Accueils de loisirs extrascolaires CCV
Heures réalisées en 2021 et 2022
2021
œ
Ÿ © 12.000 o 8.
8 eo 2 a «t 8
M
9000 8 À ® D
6000
3000
Le Boulou Maureillas Maureillas Accueil Ado
maternelle maternelle élémentaire Céret À Maureillas Las Illas, Une nouvelle directrice,
Sandrine Aussourd, reprend la direction du
site dès le début de l'année 2022. L'accueil
des enfants s'est déroulé sur les sites existants
(Els Patufets et L. Pianelli).
L'organisation des accueils les mercredis et
vacances scolaires est inchangé, ils ont été
pilotés par la Communauté de Communes
du Vallespir dans les mêmes locaux.
À l'instar des autres accueils de loisirs, l'offre
d'animation reste très variée (activités
manuelles, sorties piscine, cirque, activités
sportives et de pleine nature.) pour un
nombre de places disponibles de 16 en
maternelle et 24 en élémentaire.
L'accueil de loisirs maternel enregistre une augmentation de + 6,2% sur les vacances avec
7732 h réalisées. L'accueil de loisirs élémentaire enregistre une augmentation de +18,5% sur
les vacances avec 10 076 h réalisées.
Au Boulou, l'équipe de l’ accueil de loisirs maternel doit s'adapter aux travaux de rénovation
programmés sur l'école maternelle Prévert et déménager temporairement (dès l'été 2022)
vers l'école élémentaire de la Suberaie avec l'aide des services de la commune. Ces travaux se
poursuivent jusqu'en 2023,
L'offre d'activités ludiques et éducatives est également polywalente {activités manuelles, culturelles, sorties découvertes...), elle continue à séduire les parents et les enfants, les mercredis
et vacances scolaires (sauf période de Noel).
L'accueil de loisirs maternel enregistre une augmentation de + 19,4% sur les vacances avec
11448 h réalisées,
L'association MJC du Boulou a accueilli également à l'aventure périscolaire sur les
les enfants de pius de 6 ans et les jeunes écoles du Boulou.
adolescents jusqu'à 17 ans dans de À Céret, l'association du centre de loisirs
meilleures conditions sanitaires qu'en 2021. associatif de Céret a poursuivi sa mission
Elle a été soutenue financièrement par d'accueil et d'animation des enfants et des
Pintercommunalité à hauteur de 90 QO0€ jeunes de3 à 12 anssur les temps périscolaires
afin d'assurer la mise en œuvre des activités d'une part, pour les mercredis et les vacances
de loisirs extrascolaires. scolaire de l'autre.
Ainsi l'accueil de loisirs associatif a réalisé L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
en 202? , 13 669 heures enfants pour les associatif de Céret a accueilli près de 265
élémentaires { +19,8 % par rapport à 2021} et enfants différents et réalisé près de 33 899
4954 heures pour les adolescents {+ 23,7% heures /enfants de 3 et 12 ans en 2021 {baisse
par rapport à 2021). de 7,4%} à relativiser puisque la structure été
ouverte 7 jours de moins { 93 jours en 2021
L'association à pu bénéficier également contre 100 en 2021. Enfin elle à bénéficié
d'un financement déposé par la CCV pour d'une aide de 70 000€ de subvention de la
l'amélioration des aménagements mobiliers part de la CCV. à hauteur de 7 709€.Enfin elle a participé
123 En 2022, l'accueil Ado de Céret a accueilli
113 jeunes, soit une fréquentation en légère
augmentation par rapport à 2021 (+2,4%)
mais restant en deçà des fréquentations de
2020 {-34%).
Les signes d'une baisse de l'attractivité
emmène à continuer la rénovation des
locaux pour une demande de 11 270€ { appel
à projet caf 66) et à proposer en fin d'année
2022, le lancement d'une consultation des 11-
17 ans (questionnaire) qui se poursuivra sur le
premier semestre 2023.
Par ailleurs, les jeunes ont été accueillis
pendant les vacances et sur des accueils
libres, par l'équipe d'animation , dans les
locaux de Céret et sur les séjours vacances.
Le traditionnel « séjour ski » à Nuria a pu
reprendre { annulation en 2021}, mais les
activités atypiques en soirées et samedis
ainsi que l'accueil libre sont en baisse. Tout
de même c'est 9801 heures qui ont été
réalisées en 2022.
124 CUT ER UNE CT ete ELLES Aish Le Boulou Alsh ado Céret
Heures enfants / réalisées 9 801
1018 E
10,37 €
3712074 é
21417 €
: MH E.
520,32 € 1580 €
63 4738€ 6452326€
Participation CCV par heure 5,54€ 6,58€
L'info Jeunes Vallespir : nouvelle organ
défis
ation, nouveaux
L'équipe « Info Jeunes du Vallespir » inscrit sa mission d'information, d'orientation et
d'accompagnement des jeunes de 13 à 30 ans, autour de 1 thématiques {ex : s'engager, se
loger, travailler, prendre soin de soi, entreprendre, se déplacer). En 2022, ces missions évoluent
progressivement vers une plus grande dématérialisation, via les supports de communication
numérique que sont le site internet mais également facebook et instagram dernier en date.
En 2022, les supports numériques et les publications régulières enregistrent une forte
augmentation du nombre dé vues et des échanges. L'itinérance hebdomadaire d'un informateur
jeunesse sur les communes de Maureillas et de St Jean Pla de Corts, (Les vendredis) se poursuit
mais à contrario ne connaissent pas une forte fréquentation.
Les informateurs jeunesse inaugure les points contacts en mai 2022 devant Je Lycée Déodat de
Séverac à Céret {le jeudi} afin d'être au plus proche des jeunes et de ne pas perdre le contact
physique essentiel. Ils interviéennent dans les établissements scolaires du second degré (Collège
J. Amade), dans le cadre de la semaine de prévention { octobre) et/ou lors des portes ouvertes
{Lycées Déodat de Séverac et Beau Soleil}.
Les temps forts de l'année s'articulent autour de l'« Aide au permis » (avec le CD66), du « Salon
TAF » (avec la Région Occitanie et le Pôle Emploi}, des « Forum associatifs des communes » {Céret,
Le Boulou, Maureillas et Reynes},de la journée développement Durable « Aravia » (septembre),
de la préparation aux jobs d'été, des mercredis des métiers sur les thèmes des « services à la personne » puis de l'« hôtellerie de plein air » { avril}. du forum de prévention au mal être et au
suicide (mai) et de nombreuses autres actions partenariales. En septembre 2022, l'organisation
de l'équipe de l'info jeunes Vallespir est construite autour de 2 informateurs contre 3 en 2021
avec la formation d'une nouvelle informaticienne.
Les 5 axes _ prioritaires restent inchangés:
* Axe 1 : Proximité et Itinérance
+ Axe 2 : Numérisation et partage de l'information :
+ Axe 3 : Développement des réseaux et participation aux Ææ PAU
actions collectives L
- Axe 4 : Sensibilisation et accès aux droits
* Axe 5 : Soutenir les projets et les initiatives des jeunes
125
PART PETTESIL ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Actions réalisées sur Paxe du projet intercommunaîi
de linformation Jeunesse 2022
Axe 1: Proximité et Itinérance
« itinérance sur le territoire : Peu de
fréquentation sur les permanences
*+ Développement du « Aller vers » : en
augmentation,
+ Collège Jean Amade : Participation aux 2
Semaines Santé - Octobre et Avril.
{Présentation de lIJ à toutes les classes
+ intervention EMI pour les 3ème sur la
thématique « Apprendre à s'informer)
Intervention à la pause méridienhe sur
les classes de 6ème et 5ème : action sur la
thématique prendre soin de soi «On en Parle»
. Lycée Beau Soleil : Atelier Le Vrai du Faux et
Orientation, pas de panique / Présentation de
l'IJ aux classes de 4ème.
. Lycée Déodat de Séverac : Point contact
avec le B1 Truck et participation à la journées
ERASMUSDAYS,
. Atelier de prévention sur le harcèlement à la
MJC du Boulou avec la MDA66.
. Collège Jean Amade, le Lycée Beau Soleil
et le Cotiège de Arles sur Tech: Diffusion du
questionnaire santé
Axe 2 : Numérisation et partage
de l'information
. Mise à jour du site, Réalisation de plusieurs
pages du site concernant les thématiques de
LA],
. Diffusion de l'information sur les réseaux
sociaux - 2 par semaine sur instagram et
Facebook ({ nouveaux dispositifs, actions
Axe 3 : Développement des réseaux
et participation aux actions
collectivesde Finformation
. Participation aux réunions du CLSPD, CMIJ
de Céret, du Contrat local de Santé et des
différents partenaires ( établissement, ML),
réseau 1]...
- Organisation d'un mercredi des métiers «
aide à la personne » sur Céret et participation
aux différents événements du dispositif dans
le département.
. Organisation de la journée du numérique
de Cabestany dans le cadre des promeneurs
du net.
- Participation à ARAVIA et réalisation d'un
Jeu sur la thématique « se déplacer »
Axe 4 : Sensibilisation et accès
aux droits
: Organisation d'une conférence sur le suicide
au Cinéma, le Cérétan.
. Réalisation de CV, entretien sur l'Orientation
professionnelle
Axe 5 : Soutenir les projets et les
initiatives des jeunes
. Accompagnement de projets de jeunes {
Terminale MP6.) et suivi des jeunes BAFA et
du Service Civique de l'IJ.
. Accompagnement du dispositif de l'aide
aux permis du conseil départemental.
. Accompagnement des Jeunes du CMJ de
Céret sur le projet Manga et participation au
JAPAN GEEK de Perpignan : = :066-216600247-20231106-230772.0E Bilan du plan d’action 2022 ER LORRENMr MERNTrE
Exemples :
+7 Terminales SAPAT pour
leur MP6
1 * Gstagiaires en cursus BAFA à =) LL: + 3 volontaires en service
à | FE FA civique
+1 lycéen en bac pro
1678 4659 Adi4 103 7748 44 ‘ae à k éantsgte ublioatiaré réponses. vuës aur le aie feunsa
sollekatorss sn et "D 53 5 8 À auentionnafré AécepagnÉR Visio, bar Mall SAT LL dans leurs où éhéphons vuss sur (és 138 #aln } préjels rÉseaux-soslaux
Exemples :
+3 Terminales SAPAT pour
leur MP6
- 5 stagiaires en cursus BAFA
- 4 volontaires en service
civique
à + CM + atelier et1 sortie
F4 {total sur S séances : 57)
5 & 6 224 HE Ti entaltans Bu tarmpe da Bublicntions Vanssuris site
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Le Boulou
Fréquentation journalière Âge
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Mn Li IX LTD 1) M Hiare at mgdns: OU A ART i mn Hucon: 28/25 OT mn au: FISN H10 me 15 à 17H DREUX CE NO rte (7 Î Me denied 1380 1) Me Sara LUN (0) RIM PEIR (ES) an 2 26: ERIAQUA TT . mn F4 ans ADS ST MUR 5 pure pher CEE (UN yé en préfecture le 18/11/2028
prétecrure le 1
S
7-08 106-2807 72-DE Programme de
soutien aux familles
et à la parentalité S
O7 72-DE
Programme de soutien aux familles
et à la parentalité - PSFP Le programme de soutien aux familles et à la parentalité (PSFP) el
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023
es Publié le
ID ; 0B6-218800247-20921 106.230778-DE L Pre
éducatif de renforcement des compétences familiales, faisant partie des programmes à
données probantes. [| accueille les parents et leurs enfants dans des ateliers distincts où des
thèmes communs sont abordés, ce qui en accroît l'efficacité [exemples de thèmes : gestion des
émotions, développement des capacités d'écoute et de communication, addictions aux écrans...
Chaque session est composée de 30 minutes de temps convivial, d'une première heure avec le
groupe parents/enfant séparés et d'une deuxième heure commune.
Le programme a débuté le mardi 8 novembre 2022 dans les locaux du centre de loisirs « Els
Patufets de Maureillas-Las-lilas » 14 sessions ont eu lieu jusqu'au 14 mars 2023.
Un mini bus conduit par une animatrice a accompagné les familles de Reynes et de Céret, et
une salle d'activité a été mise à disposition afin d'accueillir une enfant de moins de 6 ans.
Bilan de suivi du programme:
Sept familles et huit adultes (réguliers)
dont deux pères de famille ponctuellement
majoritairement ce sont les mères qui ont été
présentes lors des 14 sessions
. Dix enfants : deux enfants de 6 ans, quatre
de 8 ans, deux de 9 ans et deux de 10 ans et
demi
- Quatre familles monoparentales.
. Communes des familles : Deux Reynes, une
Le Boulou, une Maureillas Las 1llas et trois
Céret,
au mieux l'animation
des sessions et le choix des supports
pédagogiques à l'âge des enfants trois
animatrices ont été présentes avec le groupe
enfants au lieu de deux initialement prévu.
Afin d'adapter
Constat : au fil des sessions, amélioration de
certaines pratiques familiale par la prise en
compte de la parole de l'enfant, de nombreux
gestes affectueux et le partage de nouvelles
activités,
Les retours des familles ont été positifs et les
sessions conviviales.
L'assiduité des familles à été un indicateur
de satisfaction sur la première période
{lors des 6 premières sessions), après les
vacances la remobilisation a été plus difficile.
Certaines familles ont été absentes pour
cause de maladie ou pour des évènements
qui justifiaient leur non-participation alors
131
que pour d'autres la participation était plus
fragile du fait des difficultés rencontrées.
Les outils et jeux à mettre en place à la
maison ont été utilisés par les familles mais
certaines ont plus de difficultés à assurer un
suivi régulier.
Pour les aider dans cette démarche et avoir
un retour individuel de chaque famille à la
suite des sessions, des appels téléphoniques
de suivi sont assurés par les animatrices
chaque semaine pour chaque famille.
L'évaluation est mise en place par Santé
publique France et le CODES 06 à la fin des
14 sessions, notamment pour l'atteinte des
objectifs, l'assiduité et le suivi des familles
grêce à la plateforme BVA sur laquelle un
suivi hebdomadaire est assuré. En moyenne,
85% des objectifs ont été abordés. À la fin du programme les parent ont été
questionnés sur les progrès qu'ils avaient
constaté.
Leurs retours : Les enfants écoutent plus leurs
parents, écoute active dans les deux sens, Iy
a plus d'échanges et de communication au
sein des familles, utilisation des consignes
claires par les parents et les enfants savent
dire si la consigne n'est pas claire.
Les enfants sont plus calmes
Les progrès se ressentent à l'école et les
mamans sont fières, moins de bagarre à
l'école, moins de conflits et de disputes à la
maison. 132
Bilan financier :
Lecoûttotaldelamiseen place du programme
en 2022/2023 a représenté 28 217.33€, soit 21
217.33€ pour les frais de personnels et 7 000
€ de frais de fonctionnement.
Le programme a été financé en 2022 à 38%
par des appels à projets, Mildeca 4 446€,
MSA 4 921€ et la CAF 1 332€, Fin 2022 des
demandes de subventions sont toujours en
attente de réponse.
2022 marque le début de l'implantation d'une
action de soutien à la parentalité.
Le programme de soutien à la famille et
à la parentalité de la Communauté des
Communes du Vallespir est le ler à être
déployer dans les Pyrénées-Orientales. 133
S Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
pute En ID : 068-216600247-20231106-230772-DE
Marchés
publics yé en préfecture le 18/11/2028
prétecrure le 1
| Marchés publics
je
a Pi
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
«Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titré Onereux Dar UM ACT etEUT où une autorité concédante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un 'où plusieurs opérateurs économiques »
Marchés publics conclus en 2022 Montant HT en €
Marchés de travaux 20 3 735 319,57 €
Marchés de fournitures 3 231388,39 €
Marchés de services 8 296 166,31 €
En matière de commande publique, ce sont en cette année 2022 plus de 4,2M€ qui ont été investis sur le territoire.
La législation applicable aux collectivités territoriales tend à favoriser la mutualisation des moyens. Cette mutualisation peut prendre différentes formes, il peut s'agir d’une mise à disposition d'agents, de matériels, la création de services communs ou encore la mutualisation des achats par le biais d'un groupement de commandes,
Un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs afin de
passer conjointement un où plusieurs marchés publics.
Ces groupements permettent de mutualiser les procédures de marchés publics et de dégager des économies sur des achats similaires, en principe des achats de fonctionnement. Cette année 2022, la Communauté de Communes du Vallespir a lancée son premier groupement
de commandes pour l'achat de fournitures administratives et de papeteries, yé en préfecture
préfecrure le 1
112028
Fourrière
animale cture 1e 1
S
VF8-DE
| Fourrière animale
140 ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
La Communauté de Communes du Vallespir pour une durée de ANS pour Tensemoble des
s'est dotée de la compétence « Fourrière 10 communes, soit jusqu'au 31 Octobre 2023,
animale » depuis le Ter Janvier 20717 en lieu et Cette délégation de service public a été
place des communes membres, réalisée par le biais d'un groupement
de commandes composé de plusieurs
Depuis le Ter Novembre 2017, le contrat de Communauté de Communes {Albères Côte
gestion en concession de service public a été Vermeille ll{béris, Aspres, Haut-Vallespir, Sud-
confié à la société SACPA CHENIL SERVICE Roussillon, Vallespir).
Le rôle du délégataire :
Les interventions confiées dans le cadre de la délégation de service public au titulaire de
l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes portent sur les prestations suivantes :
+ La capture et la prise en charge des animaux divagants,
+ La capture et là prise en charge des animaux blessés ainsi que leur transport vers la clinique
vétérinaire partenaire,
+ La prise en charge des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kilos et leur prise en
charge par l'équarrisseur adjudicataire,
- La gestion dé la fourrière animale,
Type d'intervention par communes du 01/01/2022 au 31/12/2022
Communes Prise en charge / capture Ramassage de cadavres
Le Boulou 28 24
Total 79 26
141 S
France
services Liberté
Égalité
Fraternité Maison
France Services
| S 73:
| Maison France Services
V4 | Bilan d'activité 2022
ÿ DE ID : 086-216800247-20221106-23077:
France Services ouvert depuis le 15 février 2022 à la résidence administrative- sous-préfecture
est un service public qui répond à un besoin croissant d'accompagnement dans les démarches
administratives réalisés numériquement par la population du territoire.
Bilan de fréquentation 2022
2 808 demandes traitées sur l'année (1604
demandes en 2021) soit 12 demandes par jour
en moyenne.
Le présentiel est le mode privilégié:53,78 %sur
Rendez vous,13.98 % sur appel téléphonique,
31.99 % en visite spontanée.
Les Usagers de la CC du vallespir représentent
7813 % des demandes . 614 demandes
concernent des Usagers d'autres communes
ou d'autres régions.
Autres
5,84%
Direction Générale des
Finances Publiques - DGFIP
6,68%
MSA
n,41%
Caisse Allocations Familiales - CAF
16,6%
La caisse nationale d'assurance vieillesse
pour les demandes de
pensions de retraite et l'agence nationale des
essentiellement
titres sécurisés pour les cartes grises et pièces
d'identité sont les partenaires privilégiés.
308 demandes soit 1097 % concernent des
demandes hors partenaires {logement social,
AGIRC/ARRCO, Chèques énergie, ma prime
rénov, ….)
L'Assurance Retraite - CNAV ou CARSAT
22,77%
Ministère de l'intérieur / ANTS
19,695
Assurance Maladie - CNAM
17073%
145 Les 5 thématiques les plus fréquentes
Demandes LE 10
273 Immatriculation véhicule Ministère de l'intérieur / ANTS
166 Logement et cadre de vie CAF
Letop5 desthématiques représente 50.59% des demandes de la volumétrie (1281 demandes pour
2538 accompagnements individuels au total}. La grande majorité des usagers est entièrement
accompagné pour ses démarches numériques (88.6%). Plus de 86 % des demandes sont
finalisées.
Création d'un point justice
dens l'espace France Services
du Vallespir.
Signature de la convention le
17 janvier 2022,
Rapprocher Ja justice du
citoyen - But : mettre les
usagers en relation avec les
intervenants: France Victimes,
Avocats, Huissiers, Notaires,
Conciliateurs de justice, UDAF.
France
services Liberté
Egalité
Fraternité France
services "
Bu 04 au 43 octobre
France services
Journées
portes ouvertes!
Participez à nos événements à CERET :
NRC
CRETE SEULS EP)
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ME
PRIE EEE
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F ete “he | mu EN ser :
Portes ouvertes du 4 au 13 octobre 2023 -
Participation limitée à ces journées. S ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Contrat Local
de Santé | Contrat Local de Santé
150
S
106-2307 72-DE
A D DE ID : 086-216800247-20221106-23077:
Contexte du CLS du territoire du Vallespir
Face à l'inquiétude des habitants du territoire quant aux difficultés d'accès aux services de santé,
là Communauté de Communes du Vallespir bien que non compétente dans le domaine de la
santé s'était emparée de la question de la démographie médicale dès 2017 avec la constitution
d'un groupe de travail, des échanges avec les professionnels, des rencontres avec le délégué de
l'ARS et fin 2019 Un rapprochement avec la Communauté des Communes du Haut Vallespir,
Cette mobilisation n'avait pas abouti à du concret mais avait permis de soulever le sujet de la
thématique de la santé sur leterritoire, de mobiliser des élus et des professionnels et de préfigurer
le périmètre de la réflexion qui s'élargissait sur toute [a vallée du Vallespir.
En 2020, le renouvellement des élus communautaires a relancé le sujet de la santé car cette
thématique avait été largement abordée lors des campagnes électorales sous l'angle des
difficultés d'accès aux soins et ce, bien que le Haut Vallespir eût en projet la création de trois
maisons de santé pluridisciplinaires et que la situation au regard de l'accès aux soins, soit
relativement moins tendue dans le Vallespir.
L'opportunité de rapprocher les deux poste mutualisé avec la Communauté des
intercommunalités est alors née du dialogue Communes du haut Vallespir et financé
entre élus des deux territoires pour qui la contractuellement pour la 1er phase de
prise en compte de là santé au sens large préfigüration par l'Agence Régionale de
la place au centre de leur projet politique Santé d'Occitanie.
pour maintenir la qualité du cadre de vie et
l'attractivité de ce territoire rural excentré de Cette lière phase de préfiguration a débuté
la préfecture de Perpignan et réduire ainsi les au ler trimestre 2022 par la mobilisation
inégalités territoriales de santé, des acteurs locaux - élus, professionnels de
santé - citoyens - autour du diagnostic de
La crise sanitaire a durant [a même période santé partagé qui a donné une vision claire
été à l'origine d'une dynamique collective des axes de travail en santé aboutissant au
des professionnels de santé de ces deux plan d'action pluriannuel constituant le CLS
territoires organisés pendant la pandémie en Vallespir et Haut Vallespir.
centre de Vaccination anti-covid.
Début 2021, l'idée d'élaborer un contrat
local de santé sur toute la vallée s'est vite
imposée encouragée par l'ARS et le Conseil
Département des PO. qui ont reconnu la
cohérence territoriale et ont constaté suite
à plusieurs rencontres la dynamique locale
partagée entre tous les acteurs sur le sujet.
Par conséquent, fin juin et début juillet
2021, les deux collectivités ont ajouté à
leurs statuts la compétence du contrat
local de santé mutualisé à l'échelle des
deux intercommunalités et fin 2021 Ja
Communauté des Communes du Vallespir a
créé dans son tableau des effectifs, le poste
de coordonnateur du contrat local de santé
151 Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023
es Pubi éle SS
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Contexte du CLS du territoire du Valiespir
La mise en place de la gouvernance et des instances du CLS
Les signataires
+ La Communauté de Communes du
Vallespir
+ La Communauté de Communes du Haut
Vallespir
+ L'Agence Régionale de Santé Occitanie
+ Le Conseil Départemental des Pyrénées
Orientales
Le comité de pilotage (COBIL)
Ilest l'instance de concertation et décisionnelle
du CLS.Il valide les étapes, les orientations et les
avancées du CLS. il a égalernent pour mission
de suivre les résultats des actions du CLS.
On retrouve dans sa composition :
+ Représentants institutionnels :
- Le Conseil Départemental des
Pyrénées-Orientales
- L'Agence Régionale de Santé Occitanie.
* Élus locaux:
- Les Présidents des Communautés
de Communes du Vallespir et Haut
Vallespir
- Les Conseillers
représentant le CLS
communautaires
+ Représentants des assurances sociales :
- La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
(CPAM)
- a Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- La Caisse d'Assurance Retraite et de la
Santé au Travail (CARSAT)
- Représentants des établissements de
santé du territoire :
- Clinique du Vallespir
- Centre de soins médicaux et de
réadaptation « Le Vallespir »
- Établissement accueil de jour « Le
cajou »
- Établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes «
Baptiste PAMS »
- Centre Hospitalier Spécialisé Léon-
Grégory de Thuir
+ Soignants du territoire :
- Médecin libéral
- Coordonnateur des maisons de santé
du Haut Vallespir et de la CPTS « Vallée
du Tech » Envoyé en préfecture le 46/11/2024
eçu en préfecture le 18/14/2023 & .
. Ÿ Pubs le KSS
f 221108-230778-DE MU SOITIURTS La réalisation du diagnostic local de santé parta
Méthodologie de réalisation du diagnostic
Janvier 2022 Février Mars-avtil Mai Juin -juillet Juillet Août
. mes 1 ; . j LE 4 } _. ! :
Analyse de là: Recüell des :': Le Î Arenion : «Focus
commande principales ! ‘Entretiens ! ‘acteurs santé Consultation group»: ävec.: ‘rencontre: ‘ données :. ; et quéstion- “du territoire citoyenne . différents ‘: : Finalisation avec les “quantitatives F- ‘naires auprès :-- FL : {Analyses j acteurs de’ rédaction du porteurs de ; Fconstrué-: des élus du | , dés résultats’ : terrain/ ÿ diagnostic Î en : on Question- . ; 4 " ï 7: î : projet, CCV , tion d'outils j territoire. ! naire santé d'enquêtes . ! analysé et : 4
CCHV d'eriquêté : I . ; rédaction .* : Ne | : jeune j
Participation :
+ Questionnaires Elus : 52 participants - Questionnaire santé-jeune de l'info Jeunes |
- Entretiens élus : 16 entretiens Vallespir : 315 pris en compte. 1
. Questionnaires acteurs santé du territoire : - Consultation citoyenne : 411 participants i
40 participants + « FOCUS group »: 14 personnes !
VERRE
CONSULTATION CITOYENNE - SANTÉ
153 ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ DE
Restitution des élérnents clefs du diagnostic local de santé
Validation du diagnostic local de santé lors du COPIL du 12 juillet 2022.
Les deux Communautés des Communes réunissent 30 086 habitants,
avec une répartition d'un tiers de la population sur le Haut-Vallespir et
de deux tiers pour le bas-Vailespir. Un habitant sur 4 vit à Céret.
Une démographie du territoire relativement stable ces dernières an-
nées, mais une population vieillissante, avec une part des jeunes âgés
de moins de 30 ans de seulement 24,8% sur le territoire. Les habitants
âgés de 65 ans et plus, représentent près d'un tiers de la population
totale (la moitié ont plus de 75 ans).
+ Des vulnérabilités liées à l'isolement :
Près de 92 % des personnes âgées de plus de 75 ans vivent à domicile
et 38,1 % vivent seules.
30,6% des familles avec enfants sont monoparentales.
+ Des vulnérabilités financières :
Revenu moyen fiscal par habitant plus bas que les territoires de
comparaison. Un faible taux de diplômés (32,1% des 15 ans ou plus)
et un chômage élevé (19,9% en 2018) et notamment chez les jeunes
(41,3%).
Mortalité :
.14% de décès « prématurés ».
+ Une surmortalité par cancer : première cause de décès sur le ter-
ritoire et le cancer du poumon en premier responsable {(presqu'un
quart des cancers), suivi par le cancer du côlon, puis le cancer du sein
pour les femmes.
. Les maladies cardiovasculaires, près de 27% de la mortalité géné-
rale : deuxième cause de décès.
Prévalence :
* Diabète de type 1 et 2 : Plus d'un habitant sur 20 est concerné.
+ Les tumeurs malignes : 5,1% de la population.
. Les maladies coronaires : en troisième position avec 3,5% de la po-
pulation affectée.
. Les affections psychiatriques de longue durée : elles touchent 3,4%
de la population soit 1 062 personnes.
. L'insuffisance cardiaque grave et autres cardiopathies non isché-
miques : concernent 2,8% des personnes du territoire.
154 En 2022 : nouvelle cartographie de zonage médical, le « Territoire San-
té Ville Amélie-les-Bains » est en ZIP (Zone d'intervention prioritaire)
comme auparavant, et le « Territoire Santé Ville Céret » passe de zo-
nage d'Appui Régional (ZAR), en ZAC (Zone d'Appui Complémentaire).
Ratio en nombre de médecins par habitant:
National :15,3 médecins pour 10 000 habitants
Régional : 16,8 médecins pour 10 000
Localement, sur le territoire, nous sommes à 8,6 médecins pour 10
000 habitants, soit bien en deçà des chiffres des territoires de compa-
raison. 38,5% des médecins ont 65 ans ou plus.
1661 personnes n'ont pas de médecin traitant.
Lors de la consultation citoyenne (411 personnes), 47,4% des répon-
dants ont déclaré avoir renoncé à des soins au cours des 12 derniers
mois, majoritairement par manque de médecins.
Infirmiers et Kinésithérapeutes libéraux en nombre suffisant, mais
inégalement répartis sur le territoire.
Mortalité par pathologies liées directement à la consommation de ta-
bac et d'alcool sur le territoire bien supérieure à la mortalité enregis-
trée au niveau départemental, régional et national, avec des chiffres
en stagnation.
Les « addictions », première problématique au regard des acteurs
santé du territoire, en termes d'action de prévention et de promotion
de la santé.
Problématique transfrontalière avec un accès aux drogues facilité et
une consommation qui ressort comme importante par les acteurs
santé du territoire.
Des données déclaratives en termes de « gestes suicidaires » inquié-
tantes et Un « mal être » nécessitant la mise en place d'actions rapides.
Des conduites à risque addictives et/ou sexuelles à risque, même si
les résultats des questionnaires n'ont pas encore pu être finalisés à ce
jour.
Vaccination : des résultats à améliorer concernant la Vaccination ROR
/ Méningocoque C / HPV
155 Des actions mises en œuvre mais une grande problématique de visi-
bilité des actions sur le territoire.
Un recours au dépistage organisé des cancers perfectible.
Qualité de l'air extérieure : qualité de l'air jugée comme légèrement
dégradée {milieu péri-urbain avec axe routier) concernant 62,2% de la
population.
Qualité de l'air intérieure : une problématique radon, 18 des 24 com-
munes sont en zone à « fort potentiel radon » / problématique égale-
ment liée à l'habitat (1 600 logements potentiellement indignes).
Qualité de l'eau: le territoire bénéficie dans son ensemble d'une bonne
qualité de l'eau potable. Eau de baignade : veille sanitaire nécessaire
face aux cyanobactéries toxiques.
Perturbateurs endocriniens : champs à expiorer.
Espèces nuisibles à la santé humaine : des actions à faire principale-
ment contre le moustique tigre et une veille sanitaire pour les autres
espèces.
Une vraie problématique autour de la mobilité sur le territoire, des en-
jeux à relever.
La construction du plan d’action du CLS « territoire du Vallespir »
Le « Plan Régional de Santé n°3 » de l'ARS Occitanie, sert de socle aux différentes thématiques
santé à aborder sur les territoires en Occitanie, Thématiques à adapter aux besoins et aux
spécificités du territoire Vallespir et Haut Vailespir. Grâce au travail initié lors du diagnostic local
de santé, voici les différents objectifs stratégiques, puis spécifiques, qui ont servi de base de
travail aux différents groupes, afin de proposer les solutions les plus adaptées aux habitants du
territoire.
6 groupes de travail ont été constitués, avec à chaque fois, 2 temps de rencontre pour chacun
d'entre eux. Ce temps s'est déroulé entre septembre et novembre 2022.
Composition du groupe de travail « Prévention et promotion de la santé » : IREPS Occitanie - Protection Maternelle et infantile - PAYS Pyrénées Méditerranée - SSIAD - CPAM - CARSAT - MSA - Mutualité française - CRCDC Occitanie -MSPP - Elus municipaux et communautaires
Composition du groupe de travail « Accès aux soins » : Equipe mobile Hépatite - Direction clinique du Vallespir - Dispositif d'Appui à la Coordination - Elus municipaux et communautaires - CHRS - SSIAD - CPAM - bénévole ADMR - MSPP
Composition du groupe de travail « Santé et environnement » : « Petite Ville de Demain » - PAYS Pyrénées Méditerranée - ARS Occitanie - Service mobilité douce et développement durable CCV - Réseau TRAM 66 - l'Agence d'Urbanisme Catalane Pyrénées Méditerranée- Association Soliha - Elus municipaux et communautaires,
156 RSS
Publié le KS
dut : h ID : 066-218800247-20221106-230772-DE Composition du groupe de travail « Santé mentale » : CMP enfarthecoeporéemerreessmprentipre
Vinot - Maison des Adolescents - Education nationale - Service « Info-Jeunes » Vallespir - Coordination crèche CCV - IDE Libéraux - Psychologues libérales - UNAFAM - CIO + PCO - MSBP - Elus municipaux et communautaires
Composition du groupe de travail « Dépendance et perte d'autonomie » : Association « Emplois familiaux du Vallespir » - ADMR - Agsociation J, Sauvy - Association « Handisertion » - MSPP - 0 Bénévole ADMR - Mutualité française - Conseil Départemental 66 - SSIAD - DAC - Elus municipaux et communautaires
« Visibilité de l'offre et des acteurs » : thématique abordée en transversalité sur tous les groüpes,
SSIAD : Services de Soins {infirmiers à Domicile Maison de Santé Piuriprofessionnelle CPAM : Caisse Primaire d'Assurance Maladie CHRS : Centres d'Hébergement et de Réinsertion MSA : Mutualité Sociale Agricole Sociale
Plan d’action CLS « territoire du Vallespir »
PCT DUT AT NE italie Es AT EL
Objectif stratégique : renforcer l'offre de prévention et de dépistage sur le territoire
/… Objectif Spécifique (09) 1: développer des actio : # | : alcool, drogue)": : $.de prévention pour diminuer les conduites à risque (tabac, |
OS 2: promouvoir une alimentation saine et durable et la pratique d'une activité physique
OS 4 : favoriser l'accès aux droits pour tous, avec une attention particulière pour les publics isolés et en situation
de précarité
Objectif stratégique : impulser et/ou renforcer une politique territoriale en santé environnementale
Objectif Spécifique {OS} 1 : promouvoir et valoriser les mobilités favorables à la santé et respectueuses de
l'environnement,
OS 2: accompagner la lutte contre l'habitat indigne
OS 3: contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air extérieure et intérieure en prenant en compte la
problématique radon.
OS 4: déployer des campagnes de prévention contre les espèces nuisibles à la santé humaine sur le territoire, à
l'attention des collectivités et du grand public.
157 Envoyé en préfecture le 46/11/2024 i
\prétecture le 16/11/2023
Objectif stratégique : lutter contre l'isolement et la perte d'autonomie
Objectif Spécifique 1 : perrnettre aux « aidés » et aux « aidants » du Haut Vallespir d'accéder à un accueil de jour
OS 2: renforcer les compétences des acteurs du territoire
OS 3 : prévenir la perte d'autonomie
OS 4: lutter contre l'isolement des personnes en situation de perte d'autonomie
OS 5 : développer l'offre en gérontopsychiatrie sur lé territoire i
Objectif stratégique : rendre lisible l'offre en santé du territoire et ses acteurs
Objectif Spécifique {OS} 1: rendre lisible l'offre en santé du térritoiré pour les partenaires et le public Î
OS 2: favoriser l'interconnaissance entre les différents acteurs du territoire pour faciliter les parcours
Les actions mise en place en phase de préfiguration
En parallèle des entretiens, recherche et de la rédaction du diagnostic local de santé, certaines
actions ont pu être mise en place:
. Réunion avec les psychologues libérales
du territoire pour conventionnement avec la
Maison des Adolescents (20 mars).
. Organisation soirée de présentation des
projets santé en cours où en projet sur
territoire - CSMR « le Vallespir » à Le Boulou,
le 22 mars : une cinquantaine de participants
{soignants, établissements de santé et élus
représentés).
158 * Organisation de réunion avec les élus et les
CCAS : présentation par la CPAM des Centres
d'Examens de Santé {5 avril).
- Formation au Programme de Soutien aux
Familles et à la Parentalité (9-10 mai / 8-9-
10 juin). Formation Conseil local de Santé
Mertale : 12-13-14-15 septembre.
- Participation au CLSPD « addiction » et
« écoles » de la commune de Céret.
- Construction d'un « Conseil Local de Santé
Mental », concernant l'axe santé mental.
Comité de pilotage de mise en place les 27
juin /20 septembre / 6 décembre. Présidence
« tournante » entre élus de la CCV et élus de
la CCHV.
Les participants:
- Conseillers communautaires CCV/CCHV
- Responsable équipe PA/PH MSP du
Tech- CD 66
- Psychologues libéraux
- Cadres de santé supérieur Pôle Sud CH
Thuir
Equipe d'addictologie CSAPA Aline-
Vinot
- Direction DD ARS Occitanie
- Présidents de la CCV/CCHV
-Vice-Présidente du Conseil Départemental
des Pyrénées-Orientales, PA/PH/santé
+ Membre UNAFAM 66
- Direction CH Thuir
Présidents commissions santé CCV/
CCHV DGA CCV/ DGS CCHV
- Cadre de santé CMP enfant/ado de
Céret - CH Thuüir
- Coordonnateurs MSPP Haut Vallespir /
CPTS « Vallée du Tech »
Env 12023
ture le 16/11/2083 & <
& Publié le KKS
1D.:.088-216600247-20231106-230772-0E
- Cadre de sante
+ Commission santé CCV : 24 mai et 6
septembre
+ ARAVIA 25 septembre : atelier santé et
alimentation avec l'association Kimiyo
-Semainesd'InformationdelaSantéMentale
{SISM) : randonnée au lac de St jean-pla-de-
corts avec les Usagers, les équipes soignantes
et l'association UNAFAM. Préparation d'un
buffet par les usagers de la psychiatrie et
les équipes soignantes, partagés avec les
partenaires du territoire (élus, libéraux etc.).
Projet porté par l'Hôpital de jour de Céret, le
Centra médico Psychologique et le CLSM.
* Octobre rose : théâtre santé « l'audace du
papillon » le 28 octobre avec ensuite un débat
entre le public et le Dr Valentin du centre
- régional des dépistages des cancers (CRCDC-
OC) : 64 participants. yé en préfecture
zur le
112028 Système
d'Information
Géographique ID : 086-216800247-20221106-23077: ÿ DE
| Année 2022 S1G
Le service SIG (Système d'information
Géographique) accompagne les autres
services de la Communauté de Communes
dans la gestion de leurs données
géolocalisées (acquisition, traitement)
et réalise des cartes et des applications
WEB ou mobiles pour mettre en valeur ces
données et aider à la décision.
Quelques projets marquants pour 2022:
Diverses cartographies pour les services
{CLS, Mobilités durables...
+ Réalisation d'une application pour
positionner les futurs points d'apport
volontaires
. Refonte des fiches randonnées / guide vélo
* Finalisation de cartes des temps piétons
. Accompagnement de la dématérialisation
des autorisations d'urbanisme
. Traitement des données de cadastre solaire
. Traitement de données issues de drone D OÉ
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JE Envoyé en préfecture le 16/11/2028
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ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Pilotage et conception intégrale du stand CCV aux
Déferlantes
Le service communication a été mobilisé dans le cadre du festival « LES DEFERLANTES »
pour différentes missions : l'élaboration et la création des kits à destination des commerçants
« ÇA DÉFERLE EN VALLESPIR » (Tee-shirts, casquettes et fanion) dans le but de décorer leurs
établissements.
Conception et mise en place du stand de la CCV dans le village expérience du festival.
Une vidéo promotionnelle a également été réalisée pour fédérer les acteurs du territoire. D'autres
missions ont été réalisées dans ce même cadre:
- Couverture de l'événement le jourj : réalisation vidéo et photos
- réalisation vidéo promotionnelle aftermovie.
| Développement économique
Rencontres inter entreprises
Chaque année a lieu les « Rencontres Inter
Entreprises » : évènement économique
important pour le territoire du Vallespir.
L'occasion de développer son réseau et
partager sur des sujets liés à entrepreneuriat.
À cette occasion, le service communication a
réalisé tous les supports de communication
pour la promotion de l'événement : affiches,
vidéo de promotion. Parallèlement, un plan de
communication a été établi : rétroplanning,
réseaux sociaux etc. Le jour 3 des photos et
vidéos ont été réalisées, grâce à ce contenu,
un aftermovie à été produit.
167 Forum osez l’entreprise
Cette année c'est au lycée Bourquin que le
Forum a eu lieu.
Envoyé en préfecture le 16/11/2028
étecture le 16/11/2023
231106-230772-DE Vall-Up week
Réalisation de l'ensemble de la campagne
de communication de l'évènement et
A cette occasion le service communication à
diffuser les infos sur les réseaux sociaux et a
réalisé une vidéo after movie de l'évènement.
couverture le jourJ avec réalisation de photos
et vidéo after movie,
FORTEUNEE BUDRIGEANT D'INTHPRSE À
D po isuete CREER -REFREMORE » TRAMEMETTRÉ
DÉVELOPPER » MNTUER
GX ES eu np lu ë
Gestion et valorisation des déchets
Nouveau mode de collecte CAP
2022 fut marquée par la réalisation et la conception graphique de l'ensemble des futures
colonnes de collecte et des nouveaux camions de ramassage des colonnes CAP,
Opération compost
Le 8 Octobre 2022 la Communauté de Communes a mis à disposition des usagers du compost
issus des déchets verts des déchetteries afin de favoriser la valorisation des déchets, Le service
communication a mis en place le plan de communication et a réalisé des photos et vidéos le jour
de la distribution. Développement durable
Carte des temps piétons
Dans le cadre de son Schéma de Mobilités
la CCV a élaboré
pédagogique Carte des temps piétons en
Durables, le projet
partenariat avec les associations Labelbleu et
la Tram 66, ainsi que les accueils de loisirs de
Maureillas-Lasillas, Céret et Le Boulou, auprès
desquels elle à expérimenté le programme.
Le service communication dans la continuité
du projet à réalisé la conception graphique.
Thermographie aérienne
La aérienne est
photographie des déperditionsdechaleurdes
thermographie une
toitures des bâtiments du territoire, réalisée
par prise de vue aérienne. Comme pour le
cadastre solaire, cet outil vise principalement
à informer et sensibiliser les habitants du
Vallespir sur lisolation de leur häbitation,
pour encourager les travaux d'économies
d'énergie. Le service communication est
la intervenu dans la sensibilisation de
population en amont de l'intervention
aérienne et en suite dans la diffusion des
différentes permanences.
Aravia
La septième édition s'est déroulée le 25
septembre 2022 dans le Parc du Château
d'Aubiry à Céret. À cette occasion le service
communication à réaliser tous les supports,
aussi bien print que digitaux. Des vidéos de
promotions ont été proposées sur les réseaux
sociaux. Le jour de l'évènement, en plus de la
réalisation des photos et des vidéos, le service
communication a proposé Une animation
de vidéo immersive avec casque de VR et le
survol du parc ainsi que du château d'Aubiry.
169 Envoyé en préfecture le 16/11/2028
11/2023
ID : 086-216800247-20231106-230772-DE
Tourisme
Tout au long de l'année le service communication a réalisé diverses brochures pour l'Office de
Tourisme du Vallespir, Ces brochures sont toutes disponibles en 4 langues, en format digital et
imprimé. (création, réalisation, mise en page).
Réseaux sociaux
Les réseaux sociaux de la CCV (Facebook,
Linkedin), de l'Office de Tourisme (Facebook,
instagram et Tiktok}, et de Vall-Up (Facebook,
Instagram et Tiktok) ont été entièrement
géré en interne. De nombreuses vidéos et
photos ont été réalisées pour alimenter
ces différents réseaux. Dans le cadre de la Communauté de Communes du
promotion touristique du territoire, le service Vallespir
communication a réalisé 4 vidéos en amont nes 21K J'aime + 2,6 K fotlowers
de la saison estivale afin de mettre en avant
+0090° les atouts touristiques du Vallespir. is % AE Ve
Voirie et travaux
Le service communication intervient tout au long de l'année dans le suivi des différents chantiers
en cours afin de communiquer au plus grand nombre l'évolution et les améliorations faites sur
le territoire.
Il intervient ponctuellement également dans la détection de problèmes sur les toitures des
bâtiments publics. VALLESPIR
2 Avenue du Vallespir
66400 Céret
04 68 87 69 O5
accueil@vallespir.com
FE © www.vallespir.com