Procès Verbal - 10 mars 2016

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Procès Verbal - 10 mars 2016 Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 mars 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 MARS 2016

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2016-2

Nombre de conseillers en

exercice :15

Nombre de conseillers

présents : 13

Nombre de votants: 15

Le 10/03/2016 à vingt heures trente minutes le Conseil

Municipal de Boissy Fresnoy, convoqué le 04/03/2016, s'est

réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain LEPINE Maire

Etaient présents : MM. Alain LEPINE – Philippe COCHARD – Mme Corinne DUPRAT – MM. Benjamin FOURNIER - Laurent DOVERGNE -

Frédéric NOIRAULT - Jean François BOULIOL - Mathieu LOURY –

Alain DECARNELLE - Sébastien CUYPERS - Jérôme DORMOY -

Mme Martine BAHU – M. Ludovic RICARD

Etaient absents excusés : Mme Elodie BEAUCHAMP pouvoir Mme Corinne DUPRAT Mme Amélie TAQUET pouvoir M. Ludovic RICARD

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les membres présents.

Après lecture des pouvoirs et la désignation de Monsieur Laurent DOVERGNE en qualité de secrétaire de séance, demande s’il y a des observations concernant le compte rendu de la dernière séance du conseil Municipal.

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2016

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 28 janvier 2016

2/ Compte administratif - Compte de gestion de l’exercice 2015 -

Affectation des résultats budget de l’eau - assainissement

Délibération 2016/6

Compte administratif

Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil d’administration, Monsieur le Président présente les dépenses et recettes en exploitation et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2015 comme suit :060038

TRES. NANTEUIL-LE-HAUDOUIN -HelrTE (Le Frémor Aiblle ou Services du Secrmer Local

22100 -SERVICE EAUX BOISSY—-FRESNOY

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE

1

Exercice 2015

D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 170 397,00 229 500,00 399 897,00

Titres de recettes émis (b) 99 466,23 72 043,65 171 509,88

Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (d = b —c) 99 466,23 72 043,65 171 509,88

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 54 432,00 38 200,00 92 632,00

Mandats émis (f) 27 339,24 36 246,15 63 585,39

Annulations de mandats (g) o,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (h = f —-g) 27 339,24 36 246,15 63 585,39

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d —-h) Excédent 72 126,99 35 797,50 107 924,49

(h —-d) Déficit

22

2

RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT ANNEE 2015

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

en euros en euros en euros en euros en euros en euros

Résultat reporté 177 680.70 € 68 814.02 € 246 494.72 €

2014

Opération de

l'exercice 2015

36 246.15 € 72 043.65 € 27 339.24 € 99 466.23 € 63 585.39 € 171 509.88 €

Résultat de l'exercice

2015

35 797.50 € 72 126.99 € 107 924.49 €

TOTAL 36 246.15 € 249 724.35 € 27 339.24 € 99 466.23 € 63 585.39 € 418 004.60 €

Résultat de Clôture

de l'exercice 2015

213 478.20 € 140 941.01 € 354 419.21 €

Demande s’il y a des questions et invite Monsieur Philippe COCHARD 1Er adjoint à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2015.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LEPINE Alain, n’a pas pris part au vote du compte administratif.

Approuvé à l’unanimité

Compte de gestion

Monsieur le Président soumet au Conseil d’Administration le compte de gestion transmis par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin pour l’exercice 2015.

Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :060038

TRES. NANTEUIL-LE-HAUDOUIN | H E EE Etat II-2

1e Tree AR ou ere de amer Lacal Exercice 2015

22100 -SERVICE EAUX BOISSY-FRESNOY

RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES

RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |IL’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE

- Budget principal |

nvestissement |

‘onctionnement

TOTAL I |

I - Budgets des services à |

caractère administratif |

TOTAL II |

II - Budgets des services à |

caractère industriel _|

et commercial

-ERVICE EAUX BOISSY-FRESNOY

nvestissement 68 814,02 0,00 72 126,99 0,00 140 941,01

‘onctionnement 177 680,70 0,00 35 797,50 0,00 213 478,20 |

Sous-Total 246 494,72 0,00 107 924,49 0,00 354 419,21 |

TOTAL III 246 494,72 0,00 107 924,49 0,00 354 419,21 |

TOTAL I + II + III 246 494,72 0,00 107 924,49 0,00 354 419,21

23

3

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2015 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2015 établi par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin.

Affectation des résultats

Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2015 par le Conseil d’administration, Monsieur le Président propose au Conseil d’Administration de définir l’affectation du résultat de clôture de l’exploitation de l’exercice 2016.

Le résultat de clôture cumulé est de : 354 419.21 €

- Excédent d’investissement : 140 941.01 €

- Excédent de fonctionnement: 213 478.20 €

Après en avoir délibéré le Conseil d’Administration, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’affectation du résultat aux comptes suivants :

- R002 excédent d’exploitation reporté : 213 478.20 €

- R001 excédent d’investissement reporté : 140 941.01 €4

3/ Compte administratif - Compte de gestion de l’exercice 2015 -

Affectation des résultats budget communal.

Délibération 2016/7

Compte administratif

Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2015 comme suit :

Demande s’il y a des questions et invite Monsieur Philippe COCHARD à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2015.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LEPINE Alain, n’a pas pris part au vote du compte administratif. Approuvé à l’unanimité

Compte de gestion

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion transmis par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin pour l’exercice 2015. Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2015

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

en euros en euros en euros en euros en euros en euros

Résultat reporté 2014 241 125.28 € 123 530.25 €

Opération exercice 2015 539 710.61 € 764 057.86 € 405 969.47 € 501 565.01 € 945 680.08 € 1 265 622.87 €

Résultat de l'exercice 2015 224 347.25 € 95 595.54 € 319 942.79 €

TOTAL 539 710.61 € 1 005 183.14 € 529 499.72 € 501 565.01 € 1 069 210.33 € 1 506 748.15 €

Résultat de Clôture de

l'exercice 2015

465 472.53 € 27 934.71 € 437 537.82 €

R.A.R. 2015 46 050.00 € 35 000.00 €

11 050.00 €

Résultat cumulé 539 710.61 € 1 005 183.14 € 575 549.72 € 536 565.01 € 1 115 260.33 € 1 541 748.15 €

Résultat de Clôture avec RAR 465 472.53 € 38 984.71 € 426 487.82 €060038

TRES. NANTEUIL-LE-HAUDOUIN SHeltEe 4

Le Trésor Pblic ou Service du Seceur Local

_20200 -BOISSY-FRESNOY

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE

1-1

Exercice 2015

SECTION SECTION DE

D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 797 056,00 864 181,36 1 661 237,36

Titres de recettes émis (b) 501 565,01 764 664,16 1 266 229,17

Réductions de titres (c) 0,00 606,30 606,30

Recettes nettes (d = b —c) 501 565,01 764 057,86 1 265 622,87

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 797 056,00 864 181,36 1 661 237,36

Mandats émis (f) 405 969,47 539 710,61 945 680,08

Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (h = f—g) 405 969,47 539 710,61 945 680,08

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d —-h) Excédent 95 595,54 224 347,25 319 942,79

(h —-d) Déficit

22

/

Je GE 60038

TRES. NANTEUIL-LE-HAUDOUIN | € Î Etat I1-2 # 4

Fe MA 8 Fersen al Exercice 2015

20200 -BOISSY-FRESNOY

RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES

RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: |L’EXERCICE 2015 INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2015 RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT : OPERATION D'ORDRE 2015 2014 NON BUDGETAIRE

- Budget principal |

nvestissement -123 530,25 0,00 95 595,54 0,00 -27 934,71

‘onctionnement 407 125,28 166 000,00 224 347,25 0,00 465 472,53

TOTAL I 283 595,03 166 000,00 319 942,79 0,00 437 537,82 1,04 |

1 - Budgets des services à |

caractère administratif [|

TOTAL II |

II - Budgets des services à |

caractère industriel |

et commercial |

ERVICE EAUX BOISSY-FRESNOY |

nvestissement 68 814,02 0,00 72 126,99 0,00 140 941,01 |

‘onctionnement 177 680,70 0,00 35 797,50 0,00 213 478,20 |

Sous-Total 246 494,72 0,00 107 924,49 0,00 354 419,21 |

TOTAL III 246 494,72 0,00 107 924,49 0,00 354 419,21 |

23

56

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2015 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2015 établi par la trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin.

Affectation des résultats

Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de définir l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2016.

Le résultat de clôture cumulé est de : 437 537.82 €

- Déficit d’investissement : 27 934.71 €

- Excédent de fonctionnement: 465 472.53 €

Restes à réaliser en investissement

Dépenses: 46 050.00 €

Recettes: 35 000.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’affectation du résultat aux comptes suivants :

- R1068 (recettes) : 90 000.00 € afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d’investissement

- R002 (recettes) : 375 472.53 € excédent de fonctionnement reporté.

- D/001 déficit d’investissement : 27 934.71 €

4/Tarif location salle multifonction « atelier culinaire adultes »

Délibération 2016/8

La danse des papilles représentée par Madame HASNAOUI demande à disposer de la salle multifonctions un mercredi une fois par mois à compter du mois de septembre 2016 pour créer un atelier culinaire adultes.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident de fixer un tarif de 50 € par mois pour cette mise à disposition. Un planning prévisionnel sera établi par la commune.

5/Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) – Demande de

validation auprès de M. le Préfet

Délibération 2016/9

Afin de répondre à la réglementation relative à la réalisation d’un agenda d’accessibilité programmée portant sur les établissements recevant du public et installations ouvertes au public de la commune, comprenant programmation des travaux de mise en accessibilité sur une période unique de 3 ans et évaluation financière de ces derniers ;7

Après que Monsieur le Maire ait rappelé aux membres du Conseil Municipal la demande de prorogation du délai de dépôt de l’AD ‘AP auprès des services de la Préfecture ;

Après que Monsieur le Maire ait exposé l’obtention de l’accord écrit de cette prorogation jusqu’au 27 mars 2016 ;

Après que Monsieur le Maire ait indiqué au Conseil Municipal que les diagnostics des huit bâtiments et installations ouvertes au public (Mairie, École, Bibliothèque, Périscolaire cantine, Square, Salle des Fête, Église, Cimetière) ont été réalisés par la société QUALICONSULT SERVICES, et que le coût global des travaux de mise en accessibilité est estimé à 109 160.00 € HT ;

Après que Monsieur le Maire, avec l’aide de Qualiconsult Services, ait proposé au Conseil Municipal, comme le prévoit la réglementation, et de manière à pouvoir réaliser ces travaux sans mettre en péril les finances de la commune, de demander une période de trois ans pour la mise en œuvre des travaux préconisés dans l’Ad’AP ;

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- A décidé de programmer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public sur une période de trois ans ;

- A autorisé Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’Ad’AP selon le calendrier annexé à Monsieur le Préfet. »

Fin de séance 22heures 20