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Déliberation - 12 DCM projgroupement de commandes pour lachat de materieux de construction tampon
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DCM projgroupement de commandes pour lachat de materieux de construction tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre
N° 2024/12-12
FINANCES – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE LUNDI SEIZE DECEMBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS. François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
ABSENTS REPRESENTÉS :
Marthe JEREZ représentée par Luisa PAPE
Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN
Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE
Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON
Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP
Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Luisa PAPE Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
N° 2024/12-12
FINANCES – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Les communes de Castelnau-le-Lez, Montpellier, Clapiers, Villeneuve-lès-Maguelone, le centre communal d’action sociale de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole ont pour projet commun de constituer un groupement de commandes temporaire en application du Code de la Commande Publique et, notamment, de ses articles L2113-6 à L2113-8, en vue de la passation d’un accord-cadre relatif à l’achat de matériaux de construction.
L’objectif est de rassembler les acheteurs intéressés par certains segments d’achats communs à l’ensemble
des membres et de former un groupement en vue de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Les groupements de commandes ont pour avantage, notamment de faciliter les procédures des marchés par
la mutualisation et contribuer à la réalisation d’économies sur les achats.
Il est envisagé que la Ville de Montpellier soit désignée comme coordonnateur dudit groupement. Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique, des missions principales liées à la préparation, à la passation et à l’exécution des marchés publics.
La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
Les modalités juridiques, techniques et financières de cette collaboration sont fixées par la convention constitutive temporaire de groupement de commandes entre les parties intéressées, jointe en annexe.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants, Vu le projet de convention instituant le groupement de commandes ci-annexé, Vu l’avis de la commission des Finances et des Affaires Économiques en date du 10 décembre 2024, Considérant qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau financier qu’au niveau de la qualité des prestations,
Considérant que la Ville de Montpellier propose la constitution d’un groupement de commandes qui a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’un marché public pour la fourniture de matériaux de construction,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser la Ville de Montpellier à coordonner le groupement, en vue de la passation de marché relatif à l’achat de matériaux de construction.
- De décider que la Commission d’Appel d’Offres de la Ville de Montpellier soit la commission d’Appels d’Offres du groupement de commandes.
- D’approuver les termes de la convention de groupement de commandes entre les Villes de Castelnau-Le-Lez, Clapiers, Montpellier, Villeneuve-lès-Maguelone, le CCAS de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ci-annexée, ainsi que tout document relatif à cette affaire. Suite de la délibération N°2024/12-12
- De dire que les crédits seront inscrits au budget 2025 et suivants
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ représentée par Luisa PAPE, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 16 DECEMBRE 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.