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Arrêté - AR00314 2024 Portant concession BEGUE Sylvanie Houlson
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00314 2024 Portant concession BEGUE Sylvanie Houlson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE S Département de La Réunion
"PLAINE DES PALMISTES
PORTANT ARRETE CONCESSION
Arrêté N° 00314-2024 du 26 juillet 2024
Le Maire de la Commune de La Plaine-des-Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par Madame BEGUE Sylvanie, Houlson
Demeurant au 26, chemin du Plateau - Appt 5 Résidence Laurietin — 97 490 SAINTE CLOTILDE
ARRÊTE
Article 1°: Il est accordé au bénéfice de Madame BEGUE Sylvanie, Houlson et à l'effet d'y fonder la sépulture particulière indiquée, une concession familiale de trente années, située dans le cimetière communal d'une superficie de deux mêtres carrés vingt à compter de ce jour.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
Article 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme de TROIS CENT CINQUANTE EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Aricle 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Le Concessionnaire, Le Maire,
A |
Johnny PAYET
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Arrêté N° 00314-2024 Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65 Date: 26/07/2024 Mail : moirie@olaine-des-palmistes.fr
Lurdi mordi mercredi el jeudi de : 8h00 à 16h50
Vendredi de :8h00 à 12h30