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Arrêté - AR384 2023 Portant concession BOYER Josian Mickaël
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR384 2023 Portant concession BOYER Josian Mickaël)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
= Département de La Réunion REPUBLIQUE FRANÇAISE ©
‘PLAINE PORTANT ARRETE CONCESSION
Arrêté N° 00384-2023 du 16 novembre 2023
Le Maire de la Commune de La Plaine-des-Palmistes,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 portant modification du tarif et de la durée pour les concessions de terrain dans le cimetière communal, laquelle délibération a été transmise au contrôle de la légalité en date du 21 avril 2008.
Vu la demande présentée par Monsieur BOYER Josian, Mickaël
Demeurant au 53, rue Marie Emilienne Maillot — 97 431 LA PLAINE DES PALMISTES
ARRÊTE
Article 1*: Il est accordé au bénéfice de la Famille BOYER Josian, Mickaël et à l'effet d'y fonder la sépulture
particulière indiquée, une concession de trente années, située dans le cimetière communal d’une superficie de deux mètres carrés vingt à compter de ce jour. |
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : concession nouvelle.
Article 3 : La concession est accordée moyennant le versement de la somme de TROIS CENT CINQUANTE EUROS payable entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Le Concessionnaire, Le Maire,
» Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
=
Steven BAMBA
230, rue de la République
97431 La Ptaine des Palmistes
Arrêté N° 00384-2023 Téi : 02 62 51 49 10 Fox : 02 62 51 37 65 Date: 16/11/2023 Mail : moirieSpiaine-des-palmistes.fr
lundi mort mecrecf ef jeucf de : 8h00 à 1630
Vendredi de 80 à 12530