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Procès Verbal - 22 11 24 liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 11 24 liste deliberations)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Senillé
Saint-Sauveur
Séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Senillé
Saint-Sauveur
du
24
Novembre
2022
Liste
des
délibérations
Délibération
N°
Objet
Approuvée
/
Rejetée
1
1)
Convention
de
Mécénat
concourant
à
la
mise
en
valeur
du|
Approuvée
patrimoine
2
2)
Renouvellement
de
la convention
d'adhésion
au
service
Approuvée
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion