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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 10 31 liste delib)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Industrie, Justice et droit,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 31 octobre 2024
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 Attribution de subventions aux associations session automne
2024
Approuvée
2 Vote du tarif pour le "service" cantine scolaire sans fourniture
de repas 2024-2025
Approuvée
3 Approbation de la convention de Mécénat avec la
SOREGIES relative à la mise en valeur du patrimoine pour
2025
Approuvée
4 Avenant au contrat d’accès aux services du système
d’information géographique 2025 avec la SOREGIES
Approuvée
5 Adhésion 2025 au CAUE Approuvée