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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 321 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2022 321 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Religion et laïcité, Fiscalité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2022-321
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / service
40-2022-09-01-00012 - Arrêté sur les horaires d'ouverture de la DDFIP des
Landes (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
40-2022-09-01-00012
Arrêté sur les horaires d'ouverture de la DDFIP
des Landes
Direction départementale des finances publiques - 40-2022-09-01-00012 - Arrêté sur les horaires d'ouverture de la DDFIP des Landes 3 RÉPUBLIQUE | +
FRANÇAISE Liberté
FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances
Publiques des Landes
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques des Landes,
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 février 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Landes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 février 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture exceptionnelles des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Landes ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les services de la direction départementale des finances publiques du département des Landes sont ouverts selon les modalités décrites en annexe 1 jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Les documents destinés aux services de publicité foncière reçus les jours ou demi-journées où ces services ne sont pas ouverts physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au public.
Article 3 :
Le présent arrêté prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Mont-de-Marsan, le 1* septembre 2022,
Par délégation de la Préfète des Landes,
Le Directeur départemental des fin bliques des Landes
Direction départementale des finances publiques - 40-2022-09-01-00012 - Arrêté sur les horaires d'ouverture de la DDFIP des Landes 4 Annexe 1
Jours et horaires d'ouverture au public des services de la DDFiP 40 à compter du 1° septembre 2022
Site Services Horaires d'ouverture (sans rendez-vous)
Horaires d'ouverture
(uniquement sur rendez-vous)
TS-SPL/SGC
| Trésorerie secteur public local
Castets (TS-SPL) Mardi et jeudi : 9h 12h15 Mardi et jeudi après-midi
Service de gestion comptable
Mont-de-Marsan (SGC) Du lundi au vendredi : 8h45-12h Tous les après-midi du lundi au vendredi
Service de gestion comptable
Parentis-en-Born (SGC)
Du lundi au vendredi : 8h45-12h Tous les après-midi du lundi au vendredi
Trésorerie secteur public local
Peyrehorade (TS-SPL)
Lundi et mardi : 9h-12h30
Du mercredi au vendredi : 9h-12h Tous les après-midi du lundi au vendredi
Trésorerie secteur public local
Saint-Martin-de-Seignanx (TS-SPL) Du lundi au vendredi : 9h-12h15 Tous les après-midi du lundi au vendredi
Trésorerie secteur public local
Saint-Vincent-de-Tyrosse (TS-SPL) Du lundi au vendredi: 9h-12h Tous les après-midi du lundi au vendredi
Service de gestion comptable
Saint-Sever (SGC) Du lundi au vendredi : 9h-12h Tous les après-midi du lundi au vendredi
Trésorerie secteur public local
Soustons (TS-SPL) Du lundi au jeudi : 9h-12h30 Tous les après-midi du lundi au jeudi
Trésorerie secteur public local
Tartas (TS-SPL)
Lundi 9h-12h
Du mardi au vendredi : 8h45-12h Tous les après-midi du lundi au vendredi
| Trésorerie Hôpitaux et Amendes
Dax
Paierie Départementale
Service des impôts des Particuliers
(SIP)
.| Service des impôts des entreprises
| (SIE)
Service de Publicité Foncière (SPFE)
Service départemental des impôts
| foncier (SDIF)
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h Du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30
Antenne du Service des impôts
des particuliers de Mont de Marsan Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h
Tous les après midis du lundi au
vendredi
Permanence du Service des impôts
des particuliers de Mont-de-
Marsan
Du lundi au jeudi : 8h45-12h Tous les après-midi du lundi au jeudi
Trésorerie Dax Agglomération (TS-
SPL)
Trésorerie des établissements
sociaux et médico-sociaux (TS-.
ESMS)
Service des impôts des Particuliers
(SIP)
Service des impôts des entreprises
(SIE) |
Service départemental des impôts
foncier (SDIF)
Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h Du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30
Direction départementale des finances publiques - 40-2022-09-01-00012 - Arrêté sur les horaires d'ouverture de la DDFIP des Landes 5