Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 11. Accueil de loisirs sans hébergement maternels
Déliberation - P261 2024 Convent° d'objectifs et de financement
Déliberation - d24 383 approbation de la convention d objectif et
Déliberation - DG21 065 CONVENTION OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AL
Acte - 24020 Délibération Renouvellement de la conven
unknown - DEL2022 054 ANNEXE Convention CAF Accueil de loisi
unknown - 20260430 13 Tarification accueil périscolaire et a
Compte-Rendu - DEL2022 054 ANNEXE Convention CAF Accueil de loisi
Déliberation - CAF Avenant 3 Convention objectifs et financement
unknown - Délib 2025 06 044 Convention d'objectifs et de f
Déliberation - 26007 Deliberation Convention d'objectifs et de financement subvention Accueil de Loisirs Sans Hebergement (ALSH) Periscolaire complement inclusif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 26007 Deliberation Convention d'objectifs et de financement subvention Accueil de Loisirs Sans Hebergement (ALSH) Periscolaire complement inclusif)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
2026-
LIRESSUIRE La ville qu ase Extrait du Registre des délibérations
du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
26007
SEANCE du : 2 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 2 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation
faite le 27 janvier 2026.
Anne-Marie BARBIER
Philippe BARON | Yannick CHARRIER
Sandra CAILTON présente de Alain ROBIN présent de
18h30 à 20h25 et de 20h30 à Marie JARRY 18h30 à 18h50 et de
21h00 | 18h54 à 21h00
Emmanuelle MENARD Anne ROUX
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD | Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX Marie-Laure FOUILLET- .
Bruno BODIN | MERLEAU Jean-François MORIN | :
__ Hélène BROSSEAU | Pascal GABILY Pierre MORIN
| Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Philippe ROBIN
Anita BRIFFE Stéphanie FILLON Rodolph THIBAUDEAU Sandra CAILTON absente de Constance MACKOW
20h25 à 20h30 pouvoir à Nathalie MOREAU
Alain ROBIN absent de 18h50 à Jamel CHENIOUR 18h54
Secrétaire de séance : Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
++
Convention d'objectifs et de financement : subvention Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Périscolaire - complément inclusif
Documents annexés et présentés en séance.
Dossier présenté par Marinette TALLIER.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la convention d'objectifs et de financement 2023-2027.
La Branche Famille a structuré son action auprès des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) autour des objectifs suivants :
La conciliation entre vie familiale, professionnelle et sociale s'inscrit dans la continuité d'actions conduites en matière de petite enfance ;
L'épanouissement, la sociabilisation et la prise d'autonomie des enfants et adolescents ;
La lutte contre les inégalités en matière de réussite éducative.
Les subventions auxquelles peuvent prétendre les ALSH Périscolaires et leurs lieux d'implantation sont les suivantes :
2027.
La subvention ALSH Périscolaire ;
Les nouvelles modalités de financement prévues par la convention d'objectifs et de gestion 2023-
Depuis le 1er janvier 2024, le complément inclusif permet de majorer la subvention ALSH par heure d'accueil réalisée (les heures de présence correspondent à la présence de l'enfant, sur la
périscolaire) uniquement pour les enfants bénéf
(AEEH).
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
plage horaire d’accueil
iciaires de l’Allocation d'Éducation de l’Enfant Handicapé
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260206-DG_DEL_2026_007-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026 2026-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
DE VALIDER la convention d'objectifs et de financement - subvention ALSH Périscolaire -complément
inclusif ;
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette délibération.
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20260206-DG_DEL_2026_007-DE
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026