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UFOLEP de l’Ain- 14 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse

04.74.21.00.03

accueil@ufolep01.com

CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre le comité départemental de l’UFOLEP de l’Ain

et la Mairie d’Ornex

Entre

Le comité départemental de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique de l’Ain (dit UFOLEP 01), association Loi de 1901 déclarée en préfecture de l’Ain (n° de SIRET 441 535 598 000 37 – code APE : 9312Z),

dont le siège social est situé 14 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse,

représentée par son président, Monsieur Éric RUFFIEUX

et

Mairie d’Ornex (n° de SIRET210 102 810 000 12- code APE/NAF : 8411Z)

dont le siège social est situé Hôtel de Ville 45 rue de Béjoud 01210 Ornex,

représentée par son responsable légal, Monsieur Le Maire Jean-François OBEZ .

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet la formalisation entre

• le comité départemental UFOLEP 01 , organe déconcentré de l’Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique, fédération sportive affinitaire, agréée par le Ministère chargé des sports, qui a pour vocation de fédérer des associations sportives multisports et d’organiser des rencontres et des compétitions départementales, régionales et nationales ; secteur sportif de la Ligue de l’enseignement, elle participe à son projet global d'éducation, de sport et de culture pour tous et de formation d'un citoyen éclairé, engagé et solidaire,

• et la collectivité territoriale, Mairie d’Ornex

• d’un partenariat pour le Savoir Rouler A Vélo (SRAV)

UFOLEP de l’Ain- 14 rue de la Grenouillère 01000 Bourg-en-Bresse

04.74.21.00.03

accueil@ufolep01.com

ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU COMITE UFOLEP DE L’AIN

Le comité UFOLEP 01 s’engage à :

• mettre en place les Blocs 1 à 3 du Savoir Rouler à Vélo pour les classes de CM1 et CM2 de l’école Arc-en-Ciel et de l’école des Bois . Soit un total de 8 séances par classe d’une durée de 1 à 2 h par séance pour un total de 10h en face à face pédagogique pour chaque classe.

• procéder à l’affiliation de la Mairie d’Ornex.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE la Mairie d’Ornex

En contrepartie, la Mairie d’Ornex s’engage à :

• verser au comité UFOLEP 01, 154,00 € TTC au titre de son affiliation et 4500,00 € TTC, au titre des activités mises en place,

• mise à disposition éventuelle de matériel, d’équipements, d’installations sportives (ex : miniville de sécurité routière)

• respecter la déontologie du sport, les textes fédéraux et les valeurs de l’UFOLEP.

ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION

Cette convention de partenariat est signée pour la période du 24 avril 2023 au 7 juillet 2023.

ARTICLE 5 – EVALUATION DU PARTENARIAT

Cette convention fera l’objet d’une évaluation au cours du mois de juillet 2023 à l’initiative de l’UFOLEP afin de convenir des conditions d’une éventuelle reconduction.

ARTICLE 6 – MODIFICATION-REVISION

La présente convention pourra être modifiée ou révisée à tout moment, à la demande de l’une des parties. Toute modification ou révision devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.

ARTICLE 7 - RESILIATION

En cas de dysfonctionnement et de manquement aux obligations respectives inscrites dans cette convention, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les différends qui pourraient survenir dans l’interprétation ou l’exécution du présent accord. A défaut de résolution amiable, le désaccord persistant, chacune des parties se réserve le droit de suspendre et de résilier la convention par simple lettre recommandée avec avis de réception.

Fait à Bourg-en-Bresse, en deux exemplaires,

Le 15 mars 2023

Pour le comité UFOLEP Pour la Mairie d’Ornex

Éric Ruffieux Jean-François OBEZ

Président départemental Maire