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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 07 Juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Monterfil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 07 Juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
P Pr ro oc cè ès s- -V Ve er rb ba al l
S Sé éa an nc ce e d du u 0 07 7 J Ju ui il ll le et t 2 20 02 22 2
L’an deux mille vingt-deux, le sept Juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.
Etaient présents :
MM DUAULT Michel, Maire –-THOMAS Yvonnick - GLAIS Marie-Thérèse -- LECHEVALIER Casimir, Adjoints MM BLOT Anthony - ELIE Laëtitia –HERVAULT Olivier - PILLET Frédéric –QUIGNON Olivier
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés:
M BARAZER Nona a donné pouvoir à M LECHEVALIER Casimir
MME NOGUES Sandrine a donné pouvoir à M DUAULT Michel
MME JAMIN Sandrine a donné pouvoir à MME ELIE Laëtitia
MME RATTINA Sandra a donné pouvoir à M PILLET Frédéric
MME RUBIN Sylvie a donné pouvoir à M HERVAULT Olivier
MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à M BLOT Anthony
Secrétaire de séance : M QUIGNON Olivier
-Information : présentation du projet de résidence Seniors Allée du Closel par Néotoa
Avant l’ouverture de la séance, une présentation du projet de résidence Seniors Allée du Closel est faite par Néotoa
Dépôt Permis de construire : fin septembre – début octobre 2022 Démarrage des travaux : septembre 2023
Livraison des logements : début 2025
Ouverture de la séance à 20 h 50
Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 23 Juin 2022
En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents de modifier l’ordre du jour et d’ajouter le point suivant :
-Aménagement de points d’arrêts scolaires : demande de subvention auprès de la Région Bretagne
Proposition acceptée à l’unanimité I. FINANCES
1– Information : présentation du projet d’illuminations de Noël par le Comité des Fêtes
Marc LEDRU, Président Adjoint du Comité des Fêtes, informe les membres présents qu’une réflexion sur la mise en valeur du bourg par des illuminations de Noël a été menée par le Comité des Fêtes. Un projet a donc été élaboré et présenté aux membres de l’Assemblée en cette séance ainsi que l’estimation financière correspondante.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe, et autorise le Comité des Fêtes à finaliser ce projet d’illuminations en collaboration avec la Commune.
Une décision sera à prendre en Septembre 2022.
1– Délibération n° 2022-59
Aménagement de points d’arrêts scolaires : demande de subvention auprès de la Région Bretagne
Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, fait part aux membres présents qu’il est envisagé l’aménagement de 2 points d’arrêts scolaires situés « La Bétangeais » (1 quai) et « Le Chêne » (2 quais).
La Région Bretagne accompagne les collectivités souhaitant s’engager dans des travaux d’aménagement de leurs points d’arrêts scolaires.
Des devis sollicités auprès d’entreprises pour la création des 3 quais et la fourniture d’abris scolaires et matériaux sont présentés comme suit :
Création de quais arrêts scolaires
-SAS AAES – AMJ TP Montant 5 045,00 € HT
Fourniture d’abris scolaires arrêts La Bétangeais et Le Chêne
-KGMAT Collectivité Montant unitaire : 1 772,09 € HT
soit pour 2 quais un total de 3 544,18 € HT
Estimation des travaux en régie préparation quais et pose abris scolaires La Bétangeais: et le Chêne
-Fournitures diverses de matériaux Montant 1 015,00 €
-Frais de main d’œuvre Montant 1 100,00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
S’ENGAGE à réaliser les travaux d’aménagement des points d’arrêts scolaires
VALIDE les devis et estimatifs présentés à cet effet SOLLICITE une subvention auprès de la Région Bretagne pour la réalisation de ces travaux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
II. MARCHES PUBLICS
1– Délibération n° 2022-60
Rénovation thermique de la Salle du Gouren – Demande de subvention auprès de l’Europe au titre du programme Leader
Vu le Contrat de partenariat Europe/Région/Bretagne Pays de Brocéliande; Considérant que la Commune de Monterfil a engagé la rénovation thermique de la Salle du Gouren
Considérant que les travaux programmés consistent majoritairement à des travaux énergétiques;
Considérant que ces travaux énergétiques répondraient aux objectifs de l’axe 3 du contrat de partenariat : Agir localement et de façon coordonnée vers la transition énergétique; Considérant que le plafond de subvention Leader est de 80% des dépenses éligibles ; Vu le plan de financement de l’opération
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
-d’approuver le projet et le plan de financement correspondant :
LISTE DES TRAVAUX
Dépenses H.T. T.T.C.
Isolation thermique extérieure, bardage 67 400,00 € 80 880,00 €
Menuiserie intérieure, extérieure 28 300,00 € 33 960,00 €
Isolation de cloisonnements et plafonds 20 100,00 € 24 120,00 €
Total 115 800,00 € 138 960,00 €
Etudes thermiques 1 200,00 € 1 440,00 €
Etudes MO 12 000,00 € 14 400,00 €
Total 129 000,00 € 154 800,00 €
TVA 20% 25 800,00 €
Recettes
Subventions
%
FEADER 80,00% 103 200,00 €
Fonds propres 20,00% 25 800,00 €
- de solliciter une demande de subvention au titre du programme Leader pour ces travaux, dans le cadre du contrat de partenariat Europe/Région/Bretagne Pays de Brocéliande;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. 2– Délibération n° 2022-61
Aménagement de l’extension du cimetière – retenues de garanties prescrites
Il est exposé :
Il apparait dans les écritures comptables de la Collectivité que plusieurs retenues de garanties, liées au marché « Extension du cimetière », n’ont pas été restituées, ni même parfois réclamées par les entreprises titulaires du marché.
Le détail figure dans le tableau suivant.
Marché Titulaire du marché Montant RG
Lot 1 Terrassement Entreprise GERARD Pierre 1 153,51 € Lot 2 Réseaux divers SMPT 607,15 € Lot 3 Espaces verts PASQUIER PAYSAGE 981,24 €
La loi du 31 décembre 1968 sur la prescription des créances sur les personnes publiques dispose que « sont prescrites, (...) toutes créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ». Il apparaît que ces créances sont prescrites, pour celles n’ayant pas fait l’objet de réclamation permettant de suspendre le délai de prescription. Il apparaît également, qu’au-delà de l’existence d’une telle demande du titulaire du marché, qui doit réclamer le paiement de la retenue de garantie au terme de la garantie prévue au marché, la gestion de ces retenues de garantie a souffert de quelques difficultés :
Lot n° 1 : Terrassement – Entreprise GERARD Pierre
Pas de réception de travaux
Lot n° 2 : Réseaux divers – SMPT
Pas de réception de travaux
Lot n° 3 : Espaces verts : PASQUIER PAYSAGE
Réception des travaux prononcée le 25 Janvier 2011 mais réserves non levées.
La trésorerie n’ayant eu en sa possession ni le décompte général définitif, ni le procès-verbal de réception des travaux, elle n’a pas pu procéder à la restitution de ces retenues de garantie. Ces sommes étant prescrites, M. le Trésorier propose de les comptabiliser en recettes exceptionnelles.
Il est précisé également que cette opération sera sans incidence sur le budget primitif 2022, les sommes constatées étant sur un compte d’attente à la trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE d’imputer ces sommes en recettes exceptionnelles. III. QUESTIONS DIVERSES
- Information sur l’ouverture prévue le 11 juillet 2022 d’un Espace France Services sur le secteur de Brocéliande Communauté et Montfort Communauté. Deux agents recrutés assureront des permanences alternées sur les 2 sites.
Les compétences de France Services :
o Accueillir : être un service de proximité
o Accompagner : accompagner les personnes dans leurs démarches
administratives et dans l’utilisation du numérique
o Orienter : orienter les usagers vers les partenaires nationaux et/ou locaux en fonction de leur demande
- Lotissement « Les Vallées » 2ème tranche : présentation du plan
- Rénovation logements locatifs de Roveny : subventions DSIL et FST en attente. - Aménagement du Local paramédical : les travaux sont achevés depuis le 30 juin 2022. Suivant une première estimation financière établie, le montant de l’opération s’élève à 77 000 €.
Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 20 mn